Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général 1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 7 mai 2012 à la salle du conseil à 20 h et à laquelle sont présents Madame la conseillère Marjolaine Girard, Messieurs les conseillers Nicolas Côté, Réal Thibeault, Réjean Nadeau, Bernard Tremblay, Magella Lavoie qui siègent sous la présidence du maire M. Jean-Paul Boucher. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général 1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d'adopter l'ordre du jour suivant pour cette assemblée, tout en conservant le point "Affaires nouvelles" ouvert. 1- Lecture et acceptation de l'ordre du jour 2- Acceptation des procès-verbaux des séances tenues les 2 et 17 avril Période de questions 4- Adoption du second projet de règlement no modifiant le règlement de zonage no Adoption du second projet de règlement no modifiant le règlement de lotissement no Adoption du second projet de règlement no modifiant le règlement de construction no Adoption du second projet de règlement no modifiant le règlement de permis et certificats no Rapport du comité de sélection - postes au camping municipal 9- Demande de dérogation mineure de M. Pierre Deschênes 10- Modifications diverses assurances municipales 11- Renouvellement assurance collective des employés 12- Offre d achat d un terrain : développement résidentiel 13- Achat d équipement divers service des travaux publics 14- Régularisation de terrains : projet «Le Phare» 15- Projet de développement Auberge des Iles : Mandat d accompagnement professionnel 16- Rapport des soumissions projet de réfection d une partie du rang Belle-Rivière 17- Mandat de surveillance travaux projet de réfection d une partie du rang Belle- Rivière 18- Travaux au terrain de balle 19- Ajout de purges sur réseau d aqueduc 20- Demande relative à la tenue de fêtes de plage 21- Rapport des comités 22- Acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés n o Correspondance 24- Remplacement de fenêtres caserne incendie 25- Réaménagement paysager édifice municipal 26- Congrès 2012 de l ADMQ 27- Mandat juridique dossier M me Johanne Bolduc 28- Vente d immeuble en faveur de la Microbrasserie du Lac Saint-Jean 29- Demande à la RMR politique concernant la fourniture des bacs de récupération 30- Bâtiment d accueil parc St-Antoine 31- Service de gardiennage de nuit camping municipal saison Programme d aide aux associations de villégiateurs : versement Dépôt du rapport financier 2011 et du rapport des vérificateurs 34- Achat de matériel de signalisation 35- Affaires nouvelles 36- Période de questions 37- Levée de l assemblée

2 2- ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES TENUES LES 2 ET 17 AVRIL Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à l'unanimité des conseillers d'approuver les procès-verbaux des séances tenues les 2 et 17 avril 2012 tels que rédigés. 3- PÉRIODE DE QUESTIONS Une question est posée à propos de la planification des travaux de bordures sur la rue Tremblay ainsi que le développement résidentiel. 4- ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers d'exempter le directeur général de la lecture du second projet de règlement no Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le second projet de règlement no modifiant le règlement de zonage no , tel que déposé. 5- ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l unanimité des conseillers d'exempter le directeur général de la lecture du second projet de règlement no Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le second projet de règlement no modifiant le règlement de lotissement no , tel que déposé. 6- ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l unanimité des conseillers d'exempter le directeur général de la lecture du second projet de règlement no Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Réjean Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le second projet de règlement no modifiant le règlement de construction no , tel que déposé. 7- ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS NO Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers d'exempter le directeur général de la lecture du second projet de règlement no Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le second projet de règlement no modifiant le règlement de permis et certificats no , tel que déposé.

3 8- RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION - POSTES AU CAMPING MUNICIPAL M. Nicolas Côté déclare son intérêt pécuniaire et se retire des discussions. M. Magella Lavoie fait part des recommandations du comité de sélection concernant l embauche du personnel pour l opération du camping saison Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l unanimité des conseillers d accepter les recommandations du comité de sélection pour l opération du camping municipal saison 2012 et de procéder à l embauche des personnes suivantes, selon les modalités mentionnées au rapport : Poste de gérant : M. Réal Lapointe Préposés à l opération : M me Claudia Bouchard M me Karine Murray M. Francis Tremblay M me Kristina Côté M me Priscilla Gagnon Surveillant sauveteur-plage : M me Lydia Dallaire Comptabilité : M me Édith Labonté 9- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. PIERRE DESCHÊNES M. Nicolas Côté fait part de la recommandation du comité consultatif d urbanisme à l effet d accepter la demande de M. Pierre Deschênes. Ce dernier a déposé une demande de dérogation mineure afin de régulariser l implantation d un bâtiment existant, situé à 0,85 mètre de la ligne latérale et de 2,05 mètres de la ligne arrière, alors que l article du règlement de zonage numéro prescrit un alignement minimum de 2.1 mètres et de 7,6 mètres. CONSIDÉRANT QUE M. Pierre Deschênes a déposé une demande de dérogation mineure en vue de régulariser l implantation d un bâtiment existant; CONSIDÉRANT QUE la demande est faite dans le but de séparer les trois logements par lotissement ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée n est pas susceptible de porter atteinte à la jouissance pour les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété ; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier le plan proposé pour amoindrir la dérogation; CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d urbanisme recommande d accepter la demande; Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d accepter la demande de dérogation mineure présentée par M. Pierre Deschênes pour la propriété sise au 206 chemin des Chênes, conditionnellement au respect du plan modifié par notre service d urbanisme numéro MODIFICATIONS DIVERSES ASSURANCES MUNICIPALES Le comité des finances propose certaines modifications concernant la couverture d assurances. On recommande au conseil de souscrire à la couverture de frais de justice

4 pour une surprime de 375 $ ainsi qu à la couverture «Avenant C-21» en ce qui a trait aux poursuites santé sécurité, pour un montant de 1000 $. Le comité soumet également une offre de service de Cevimec BTF en vue d évaluer la valeur de remplacement de certains bâtiments municipaux, le tout au montant de $ Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d accepter les recommandations du comité des finances et de souscrire à la couverture de frais de justice et de l avenant C-21 offerts par la MMQ à l intérieur du portefeuille d assurances municipales, le tout comportant une surprime de $ basée sur un an Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Bernard Tremblay et résolu à l'unanimité de mandater la firme Cévimec BTF afin de réaliser l évaluation des bâtiments municipaux suivants afin de connaître leur valeur de remplacement, soit le garage, la marina et l hôtel de ville, selon l offre soumise en date du 18 avril 2012 au coût de $. 11- RENOUVELLEMENT ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS Le directeur général donne des explications. Le renouvellement de la police d assurance collective des employés est venu à échéance le 30 avril dernier. La compagnie SSQ Groupe Financier a soumis une première offre de renouvellement, laquelle prévoyait une augmentation globale de la prime de 29.2 %. Suite à des discussions tenues avec le groupe AGA, courtiers au dossier, certaines alternatives ont été étudiées en vue de limiter cette hausse, le tout réalisé en collaboration avec les employés municipaux. La solution finale renferme plusieurs modifications et permet de conserver la prime à un niveau stable pour la prochaine donc aucune augmentation. ATTENDU que le Groupe Financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d'assurance collective de la municipalité de Saint-Gédéon ; ATTENDU QUE certaines modifications au régime ont été proposées ; ATTENDU QUE les membres du conseil ainsi que les employés municipaux acceptent les modifications proposées ; Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers d accepter les conditions de renouvellement négociées par notre courtier, le Groupe financier AGA, avec l'assureur SSQ Groupe financier concernant l'assurance collective des employés de la municipalité de Saint-Gédéon, pour la période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013, lesquelles contiennent les modifications suivantes au régime d assurance : - Diminution du niveau de remboursement des médicaments originaux de 90 % à 70 % ; - Mise en place d un P.S.C. auto-assuré en complémentarité de la protection d assurance salaire courte durée ; - Abolition de la protection de soins dentaires et mise en place d un compte de gestion de santé pour chaque employé. 12- OFFRE D ACHAT D UN TERRAIN : DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL M me Annie-Claude Marcotte et M. Thomas Tremblay ont remis une lettre d'intention au conseil pour l'acquisition d'un terrain compris dans le développement résidentiel de la municipalité, connu comme étant le lot 10B-80 rang 10, canton Signay.

5 CONSIDÉRANT QUE M me Annie-Claude Marcotte et M. Thomas Tremblay ont déposé une lettre d'intention en vue d'acquérir un terrain inclus dans le développement résidentiel de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE le conseil est prêt à accepter l'offre soumise sous certaines conditions ; A ces causes, il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Nicolas Côté et résolu à l'unanimité des conseillers : - D'accepter de vendre à M me Annie-Claude Marcotte et M. Thomas Tremblay un terrain compris dans le développement résidentiel de la municipalité, constitué du lot 10B-80, rang 10, canton Signay, au prix de $ plus taxes ; - QU'UN délai de 60 jours suivant la signification de la présente soit accordé à l'acquéreur pour signer le contrat de vente ; - QUE M. Jean-Paul Boucher, maire et M. Dany Dallaire, directeur général soient autorisés à signer le contrat de vente pour et au nom de la municipalité. 13- ACHAT D ÉQUIPEMENT DIVERS SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS M. Réjean Nadeau fait part des recommandations du comité des travaux publics à l effet d acquérir divers équipements pour le service des travaux publics Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Magella Lavoie et il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l achat des équipements suivants : Une colleuse à asphalte (applicateur à colasse) auprès de ADF Diésel au prix de $ taxes incluses. Une laveuse à pression auprès de Easy-Kleen Pressure Systems ltd au prix de $ taxes incluses. 14- RÉGULARISATION DE TERRAINS : PROJET «LE PHARE» Faisant suite à l entente intervenue entre Le Phare du Lac-Saint-Jean inc. et la municipalité de Saint-Gédéon concernant un projet de développement résidentiel près de la route 169, il y a lieu de demander à la Société immobilière Alcan Ltée de régulariser la situation de deux parcelles de terrain. CONSIDÉRANT QU un protocole d entente est intervenu entre la municipalité et «Le Phare du Lac Saint-Jean» en vue de développer un secteur résidentiel de type condominium ; Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Bernard Tremblay et il est résolu à l unanimité des conseillers de demander à Société Immobilière Alcan ltée de transférer le bail de la municipalité de Saint-Gédéon sur une partie du lot 4B-1, rang X, canton Signay situé à l extrémité de la rue de la Gare en faveur de «Le Phare du Lac Saint-Jean inc.» Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Nicolas Côté et il est résolu à l unanimité des conseillers de demander à Société Immobilière Alcan ltée de céder une partie du lot 4A-2, rang 10, canton Signay, lequel terrain est adjacent à la rue du Pont, à la municipalité pour la somme nominale de 1 $, étant entendu que les frais d arpentage et ceux liés à la transaction sont à la charge de la municipalité. 15- PROJET DE DÉVELOPPEMENT AUBERGE DES ILES : MANDAT D ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL M. Mario Laquerre, propriétaire de l Auberge des Iles, a déposé à la municipalité un plan concept de développement. Considérant l envergure du projet, le conseil

6 désire être accompagné dans le processus devant mener à sa réalisation et à la modification de la réglementation. À cet égard, la municipalité a reçu une offre de services professionnels en urbanisme de la part de M. Jean-Claude Lusinchi, le coût du mandat est approximativement de $ Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers de mandater M. Jean-Claude Lusinchi, consultant, pour réaliser le mandat visant à appuyer le conseil municipal dans l analyse d un projet de développent de condominiums à l Auberge des Iles pour mesurer les impacts réglementaires, monétaires et la faisabilité du projet dans son ensemble, conformément à l offre de services déposée à cette fin le 9 avril RAPPORT DES SOUMISSIONS PROJET DE RÉFECTION D UNE PARTIE DU RANG BELLE-RIVIÈRE Le rapport des soumissions est déposé. Les soumissions publiques pour les travaux ont été ouvertes le 18 avril 2012, huit soumissions ont été déposées. L analyse des soumissions a été effectuée par la firme d ingénieur BPR. Le prix de certaines soumissions a été ajusté par rapport à celles déposées, dû au fait que certains soumissionnaires n avaient pas inclus un montant forfaitaire de $ pour des travaux en régie décrétés par les ingénieurs. La firme BPR dans son analyse des soumissions conclut que la plus basse soumission conforme est celle déposée par «Les Entreprises PJS» au montant de $. CONSIDÉRANT QUE la soumission déposée par Les Entreprises PJS est la plus avantageuse ; Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par Mme Marjolaine Girard et il est résolu à l unanimité des conseillers d octroyer le contrat pour le projet «réfection rang Belle- Rivière» à Les Entreprises PJS, au montant total ajusté de $. 17- MANDAT DE SURVEILLANCE TRAVAUX PROJET DE RÉFECTION D UNE PARTIE DU RANG BELLE-RIVIÈRE La firme BPR a déposé deux offres de services en vue du mandat de surveillance des travaux de réfection du rang Belle-Rivière. La première offre prévoit une surveillance permanente alors que la seconde contient une banque d heures pour surveiller les travaux selon leur avancement Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Nicolas Côté et il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter l offre de services de la firme BPR, relativement à la surveillance des travaux de voirie au rang Belle-Rivière, le tout au montant total de $, selon la soumission déposée en date du 1 er mai 2012 sous le numéro rev TRAVAUX AU TERRAIN DE BALLE Le directeur général résume les demandes du service des loisirs pour l amélioration du terrain de balle. Il s agit de l achat et de l installation de filets protecteurs ainsi que l achat d une remise pour entreposer le matériel de la CJS et du terrain de balle. Des estimations des coûts sont également déposées Il est proposé par Mme Marjolaine Girard, appuyée par M. Réjean Nadeau et résolu à l'unanimité des conseillers : D autoriser l achat de filets protecteurs pour le terrain de balle auprès de Groupe Sports-inter plus, au coût de $ plus taxes;

7 De confier l installation des filets protecteurs à l entreprise Valmo électrique au montant de 750 $ plus taxes comprenant main-d œuvre et matériel, selon la soumission déposée le 27 octobre 2011; Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser l achat des matériaux nécessaires à la construction en régie d une remise 10 x 12 auprès de Quincaillerie Tremblay et Laroche, selon la soumission no 3306, déposée en date du 7 avril 2012, au montant de $. 19- AJOUT DE PURGES SUR RÉSEAU D AQUEDUC M. Réjean Nadeau fait rapport. Le comité des travaux publics recommande au conseil d ajouter 3 nouvelles bornes de vidange sur le réseau d aqueduc et de procéder à l achat des matériaux nécessaires auprès de Produits BCM ltée pour un coût total de $ taxes incluses Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser l achat des matériaux nécessaires à l installation de 3 bornes de vidange auprès de Produits municipaux BCM ltée, selon la soumission no déposée le 20 mars DEMANDE RELATIVE À LA TENUE DE FÊTES DE PLAGE On dépose une lettre du camping La Détente qui demande l autorisation de tenir un «beach party» à l été Ce dossier doit être évalué conformément à la politique en vigueur depuis 2010 en cette matière. Comme plusieurs renseignements et informations exigés en vertu de la politique sont inexistants ou manquants, il est recommandé de refuser la demande Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers de refuser la demande du camping La Détente pour la tenue d un «beach party», celle-ci étant incomplète et non conforme en regard de la politique municipale en cette matière. 21- RAPPORT DES COMITÉS Fête nationale M. Réjean Nadeau dépose la liste des services municipaux demandés pour l'organisation de la Fête nationale 2012 ainsi que la programmation Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser les employés à exécuter les travaux nécessaires à l'élaboration de la Fête nationale 2012, selon la liste déposée par le comité organisateur. Comité consultatif d urbanisme Le dossier de signalisation du quai Lindsay a été étudié par le CCU, le comité recommande l installation de l affichage approprié en Sécurité publique Divers documents reliés à la Régie de sécurité incendie du secteur sud sont dépôsés. Comité des finances M. Réal Thibeault dépose la liste des demandes de subventions analysées par le comité et émet les recommandations quant aux versements des aides financières.

8 Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Bernard Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers de verser les dons et subventions suivants : - Accès Entraide Famille Lac-Saint-Jean 50 $ - École St-Antoine : 50 e anniversaire construction de l école 250 $ La demande suivante est refusée : - Relais pour la vie 2012 M. Bernard Lachance 22- ACCEPTATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS N O M. Réal Thibeault fait rapport et recommande l acceptation de la liste des comptes à payer et déboursés no au montant de $ comprenant deux retenues totalisant $ Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Bernard Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la liste des comptes à payer et des déboursés no au montant de $ telle que préparée et d'en autoriser le paiement. - Comptes à payer : $ - Déboursés : Retenues : - Inter-Cité : ( ) - Les L.E.D.D. : ( ) TOTAL : $ 23- CORRESPONDANCE Fonds des services éducatifs SMRC Invitation à contribuer à la campagne de financement des services éducatifs du SMRC par la participation au tournoi de golf ou l achat de billet pour le tirage d une automobile Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser l achat de 5 billets à 20 $ des services éducatifs du Séminaire Marie-Reine-du-Clergé. École secondaire Curé-Hébert On invite les élus au 6 e Gala Reconnaissance de l école secondaire Curé- Hébert et des écoles primaires du secteur sud qui aura lieu le 23 mai prochain. Croix-Rouge La Croix-Rouge demande au conseil l autorisation de tenir un barrage routier comme activité de financement le 26 juillet prochain Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser la Croix-Rouge à tenir un barrage routier sur le territoire de la municipalité de Saint-Gédéon comme activité de financement le 26 juillet prochain. Chambre de commerce et d industrie Lac-Saint-Jean-Est On invite la municipalité à la 23 e édition du tournoi de golf de la Chambre de commerce et d industrie Lac-Saint-Jean-Est sous la présidence d honneur de M. Stéphane Lefebvre de l entreprise Groupe Autocar Jeannois. L invitation est refusée. Toutefois, les membres désirent renouveler l adhésion à l organisme.

9 Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers d'autoriser d adhérer à la Chambre de Commerce et d'industrie Lac-Saint-Jean-Est pour l année 2012, au montant de $. École Saint-Antoine La direction de l'école St-Antoine demande l'autorisation du conseil pour circuler dans les rues de la municipalité, le mardi 22 mai 2012, à l'occasion de la marche pour la Fondation de l'hôtel-dieu d'alma qui sera remise au jeudi 23 mai en cas de pluie Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyée par M. Nicolas Côté et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser les autorités de l'école St-Antoine à circuler, le 22 mai 2012 en après-midi, dans les rues de la municipalité à l'occasion d'une marche organisée au profit de la Fondation de l'hôtel-dieu d'alma, remise au lendemain matin en cas de pluie. M me Marie-Pier Ouellet M me Ouellet remercie le conseil pour sa contribution financière à son stage en Alberta. Société Nationale des Québécoises et Québécois Envoi d un avis de renouvellement d adhésion pour l année Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers de verser un montant de 100 $ à la Société Nationale des Québécoises et Québécois pour l adhésion de la municipalité de Saint-Gédéon pour l année MDDEP Lettre du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs faisant suite au dépôt par la municipalité d un plan directeur des installations d eaux usées. Ligue de dards de Saint-Gédéon Lettre de remerciements des dirigeants et joueurs de la ligue de dards pour la collaboration du conseil. M. Joël Girard M. Girard demande un remboursement au conseil relativement à la réparation d une partie de la clôture située en bordure du chemin du Ruisseau, brisée suite à un accident. Il estime les travaux à 345 $ et demande à la municipalité de contribuer pour 50 %. ATTENDU QUE M. Joël Girard demande une contribution de $ en vue de réparer une partie de clôture le long du chemin du Ruisseau; ATTENDU QUE le bris à la clôture n est pas dû à l usure normale, ni aux opérations de déneigement, mais est survenu suite à un accident de la route; À ces causes, il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l'unanimité des conseillers de refuser la demande de remboursement de M. Joël Girard et d inviter ce dernier à présenter sa réclamation à ses assureurs ou ceux concernés par l accident survenu. Ministère des Transports On accuse réception de la résolution numéro concernant diverses demandes, celles-ci seront transmises au Service des Inventaires et du Plan du Ministère. Le Grand Défi Pierre Lavoie Demande d autorisation de passage sur le territoire pour Grand Défi Pierre Lavoie

10 Il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyée par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser le Grand Défi Pierre Lavoie à circuler sur le territoire de la municipalité de Saint-Gédéon à l occasion du 1000 kilomètres du Grand Défi Pierre Lavoie, qui aura lieu le vendredi 15 juin 2012 en soirée. Ville d Alma Dépôt de divers document provenant de la Ville d Alma en regard de la refonte de leurs règlements d urbanisme. FQM La Fédération soumet un projet de résolution concernant l adoption du projet de loi 14 par le gouvernement «Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable». CONSIDÉRANT QUE le 12 mai 2011, M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, a déposé à l'assemblée nationale le projet de loi no 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable; CONSIDÉRANT QUE les préoccupations les plus souvent soulevées par les municipalités au cours des dernières années portent sur la prépondérance des activités minières sur les autres usages du territoire et sur l'absence de redevances au niveau local; CONSIDÉRANT QUE la Fédération Québécoise des Municipalités a présenté son mémoire à la commission parlementaire de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles le 23 août dernier; CONSIDÉRANT QUE le ministre a répondu à certaines demandes formulées par la Fédération Québécoise des Municipalités sans pour autant abolir la préséance du développement minier sur l'aménagement du territoire; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi no 14 visant à modifier la Loi sur les mines propose de nouveaux pouvoirs aux municipalités dans les périmètres urbains, les secteurs résidentiels incompatibles avec le développement minier et ceux à vocation récréotouristique ou de villégiature; CONSIDÉRANT QUE, lors de la séance du conseil d'administration le 4 avril dernier, les administrateurs ont décidé de mobiliser les membres de la Fédération Québécoise des Municipalités sur l'adoption du projet de loi no 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable; Il est proposé par m. Nicolas Côté, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers : - DE demander au gouvernement de Québec d'adopter, dans les plus brefs délais, le projet de loi no 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, qui comprend plusieurs «avancées» significatives par rapport à l'ancienne législation; - DE transmettre une copie de la présente résolution à M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, à Mme Martine Ouellette, députée de Vachon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste, à M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de développement du territoire, membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Amir Khadir, député de Mercier, membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et à M. Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités.

11 SOLICAN Lettre de remerciement pour la participation de la municipalité à la campagne de financement. Pèlerinage «À la rencontre de Saint-Antoine» M. Luc Tessier, responsable du comité organisateur de la marche sollicite à nouveau la collaboration du conseil pour accueillir les pèlerins lors du passage des marcheurs d'un pèlerinage "À la rencontre de Saint-Antoine" qui se déroulera du 11 au 13 juin Il est proposé par M me Marjolaine Girard, appuyé par M. Réal Thibeault et résolu à l'unanimité des conseillers de défrayer le cocktail santé de bienvenue à l'occasion de la septième édition du pèlerinage à pied "À la rencontre de Saint-Antoine", qui aura lieu du 11 au 13 juin REMPLACEMENT DE FENÊTRES CASERNE INCENDIE Nous avons demandé une réactualisation des soumissions déposées l an dernier en vue de remplacer les fenêtres de la caserne incendie. Ces soumissions sont comme suit : - Fenêtres AGM option #1 (Auvent 1 ouvrant) $ - Fenêtres AGM option #2 (Battant fixe) $ - Les Fenêtres Réjean Tremblay option #1 (Auvent 1 ouvrant) $ - Les Fenêtres Réjean Tremblay option #2 (Battant fixe) $ Dans l une ou l autre des options Fenêtres AGM a soumis la soumission la plus avantageuse Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser l achat et l installation de nouvelles fenêtres à la caserne incendie auprès de Fenêtres AGM, selon les soumissions déposées le 1 er mai 2012 et de mandater le directeur général de concert avec M. Éric Corriveau, chef de caserne, de choisir le type de fenêtres à installer. 25- RÉAMÉNAGEMENT PAYSAGER ÉDIFICE MUNICIPAL Le sujet est reporté à la séance d ajournement. 26- CONGRÈS 2012 DE L ADMQ Invitation au congrès annuel qui se tiendra du 6 au 8 juin prochain à Québec. Le coût d inscription est de 450 $ plus taxes par membre. Le comité des ressources humaines recommande de déléguer le directeur général ainsi que son adjoint à ce congrès Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Bernard Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur général, M. Dany Dallaire et le directeur général adjoint, M. Richard Dallaire à participer au congrès annuel 2012 de l Association des directeurs municipaux du Québec et de défrayer les coûts d inscription au montant de 900 $ plus taxes ainsi que les frais inhérents. 27- MANDAT JURIDIQUE DOSSIER MME JOHANNE BOLDUC Une contribuable conteste par l entremise de la firme d avocats Jolicoeur Lacasse une décision de l inspecteur qu il lui a refusé un permis pour la plantation d une haie. Le CCU recommande au conseil de mandater les avocats de la municipalité pour obtenir un avis juridique. CONSIDÉRANT QUE la demande no a été refusée ;

12 CONSIDÉRANT qu une firme d avocats a été mandaté par M me Johanne Bolduc afin de contester le refus; Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers de mandater la firme Larouche Lalancette Pilote, Avocats afin de préparer un avis juridique dans le dossier de la demande de permis de M me Johanne Bolduc et d assurer tout le suivi nécessaire dans cette affaire. 28- VENTE D IMMEUBLE EN FAVEUR DE LA MICROBRASSERIE DU LAC SAINT-JEAN Le sujet est reporté à la séance d ajournement. 29- DEMANDE À LA RMR POLITIQUE CONCERNANT LA FOURNITURE DES BACS DE RÉCUPÉRATION M. le maire donne des explications. La Régie des matières résiduelles du Lac St-Jean a adopté une nouvelle politique concernant les bacs de récupération, à savoir la politique «Une porte, un bac». Cette politique fait en sorte que dorénavant c est la RMR qui fournira à toutes les municipalités qui en feront la demande les bacs de récupération pour desservir les résidences permanentes et saisonnières, et ce, tout à fait gratuitement. La municipalité de Saint-Gédéon se voit pénalisée car elle a été l une des premières dans la région, en 2006, à implanter le système de bacs bleus pour desservir les secteurs de villégiature. À l époque, nous avons totalement assumé le coût d achat des bacs, soit tout près de $. ATTENDU QUE la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean a mis en place le projet «une porte, un bac» pour l ensemble des territoires des municipalités concernées; ATTENDU QU en vertu de ce projet, toutes les municipalités désirant implanter la récupération dans de nouveaux secteurs pourront bénéficier de la fourniture des bacs gratuitement; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Gédéon, qui a été l une des précurseurs dans la livraison de ce service à ses villégiateurs, se trouve gravement pénalisée par cette nouvelle politique ; ATTENDU QUE notre municipalité a dû, en 2006, faire l achat des bacs pour un coût total de plus de $, qu elle a elle-même payée et financée; ATTENDU QUE les contribuables de Saint-Gédéon ont payé ces coûts qui n ont pas été partagés avec les autres municipalités; ATTENDU QUE la nouvelle politique permettra à toute autre municipalité de ne rien payer pour les bacs, et qu en plus la municipalité de Saint-Gédéon contribuera indirectement via ses quotes-parts ; ATTENDU QUE le fait d avoir le plus de récupération permet à la RMR de recevoir des redevances additionnelles ; ATTENDU QUE le conseil est d avis que la nouvelle politique, tout en étant positive pour le futur, ne tient pas compte des municipalités qui ont payé pour offrir le service dans les secteurs de villégiature notamment et par conséquent considère qu il y a une injustice importante ; À ces causes, il est proposé par M. Bernard Tremblay, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à l'unanimité des conseillers de demander à la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean de compenser la municipalité de Saint-Gédéon, suite à la mise en vigueur de la nouvelle politique «une porte, un bac», pour les coûts additionnels

13 qu elle a assumé par rapport aux autres municipalités qui n ont pas encore desservi leur secteur de villégiature pour le service de récupération. 30- BÂTIMENT D ACCUEIL PARC ST-ANTOINE Le sujet est reporté à la séance d ajournement. 31- SERVICE DE GARDIENNAGE DE NUIT CAMPING MUNICIPAL SAISON 2012 Le sujet est reporté à la séance d ajournement. 32- PROGRAMME D AIDE AUX ASSOCIATIONS DE VILLÉGIATEURS : VERSEMENT 2012 Conformément à l entente avec la Fédération des propriétaires riverains et en vertu du programme de compensation relatif à l entretien des chemins privés, le tableau des versements 2012 est déposé. Au total c est une somme de $ qui sera versée aux associations pour l entretien des chemins Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à l'unanimité des conseillers d approuver et d autoriser le versement des aides financières aux associations de villégiature selon la liste déposée pour un total de $. LES POINTS 33 ET 34 SONT REPORTÉS À LA SÉANCE D AJOURNEMENT 35- PÉRIODE DE QUESTIONS Des questions ont été posées concernant les sujets suivants : - Panneau brisé au carrefour giratoire - Assurances municipales - Travaux rang Belle-Rivière - Vandalisme - M. Dorélien Simard s interroge sur le suivi de sa demande en vue de modifier les règlements d urbanisme lui permettant la réalisation de son projet. AJOURNEMENT À 21 h 35, il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers d'ajourner la séance au lundi 14 mai 2011 à 20 h. Jean-Paul Boucher Maire Dany Dallaire Directeur général

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