PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES SUR LE RÉSEAU SANITAIRE D EAU. 3 juin 2014 à 16 heures R É G L E M E NT DE CONSULTATION

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1 Le Centre Hospitalier Philippe PINEL Route de Paris CS Amiens cedex 1 Le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier Roye 25, rue Amand de vienne Montdidier APPEL D OFFRE OUVERT en application du décret n du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics Marché à bons de commande GROUPEMENT DE COMMANDE Établissement coordonnateur Centre Hospitalier Philippe Pinel Établissement adhérent Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier Roye PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES SUR LE RÉSEAU SANITAIRE D EAU Compte d imputation : Code Nomenclature : Date et heure limite de remise des offres : 3 juin 2014 à 16 heures R É G L E M E NT DE CONSULTATION

2 ARTICLE 1 ACHETEUR PUBLIC Etablissements Publics de Santé : Centre Hospitalier Philippe PINEL (CHPP) - Route de Paris - CS AMIENS Cedex 1 Tél : Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier Roye (CHIMR) - 25, Rue Amand de Vienne Montdidier Tél : , Rue de la Pêcherie Roye Tél : ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire, dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux : - les prélèvements d échantillon d eau - les analyses en laboratoire : bactériologiques, physico-chimiques et de légionellose Lieux de réalisations des prélèvements : Voir annexes. Les lieux de prélèvements sont susceptibles d évoluer durant la période de validité du marché. Une mise au point par site sera réalisée 3 mois avant chaque reconduction. ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 FORME DE LA CONSULTATION La présente consultation est passée sous la forme d un appel offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les marchés sont des marchés à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. 3.2 DECOMPOSITION EN LOTS Le marché n est pas alloti 3.3 VARIANTES ET OPTIONS Les candidats doivent présenter une offre conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit présenter de manière détaillée en option ses moyens pour répondre à des prestations de service incluant du conseil, de la formation ou de l expertise. 3.4 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres, fixée au 3 juin 2014 à 16 heures. 3.5 DUREE DU MARCHE 2

3 Le présent marché sera conclu pour une durée de un an à compter du 30 mai 2014 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu au 29 mai 2015, et pourra être reconduit tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit au plus tard, jusqu au 29 mai Le Coordonnateur peut résilier à chaque date anniversaire, le marché avec un délai de préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. La prestation de prélèvements d échantillons d eau et d analyses débutera dès la réception du contrat d assurance au titre de la responsabilité civile du titulaire du marché. Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre du CCP. ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES 4.1 DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est à retirer gratuitement sur le site suivant : Téléchargement sur le site : En application de l article 56 du Code des Marchés Publics et de l arrêté du 14 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité sur le profil acheteur. Ils pourront répondre via le site dont l adresse Internet : Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. L obtention des autres documents composant le dossier, est soumise à Identification (création d un compte via le menu «votre espace» pour obtenir un couple Identifiant/mot de passe). Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le Coordonnateur, les soumissionnaires devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la procédure classique et la procédure dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Le retrait de documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le soumissionnaire devra tenir compte des indications suivantes : 3

4 Lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire devra faire part de son nom, d une adresse électronique, ainsi que du nom d un correspondant afin qu il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l article 57 du Code des Marchés Publics). 4.2 CONTENU ET CONDITION D ENVOI DES OFFRES Chaque candidat doit présenter une offre permettant de satisfaire les besoins définis dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le pli contenant les offres est transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal ou remis contre récépissé au plus tard le 3 juin 2014 à 16 heures au : CENTRE HOSPITALIER PHILIPPE PINEL Direction des Services Logistiques Route de Paris CS AMIENS Cedex 1 Ce pli porte l indication suivante : N de Siret : Nom du Candidat : NE PAS OUVRIR «Appel d offre : Prélèvements et analyses sur le réseau sanitaire d eau». Pour apprécier la candidature les candidats devront fournir : - La lettre de candidature (DC1), dûment complété et signé - La déclaration du candidat (DC2) dûment rempli et signé, - La liste des références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, - L accréditation par le COFRAC ou par tout autre organisme d accréditation, pour la recherche de la legionella et legionella pneumophilia suivant la norme NFT Pour apprécier l offre l entreprise devra fournir : - L annexe financière dûment complétée et signée, qui vaut acte d engagement ; - Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) dûment paraphé, daté et signé ; - Un mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose de mettre en œuvre pour l exécution des prestations : 1- Moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer des conditions de transport, de conservation et de conditionnement des échantillons respectant les normes en vigueur (nombre de préleveurs, moyens matériels et équipements des préleveurs, etc.) ; 2- Délais pour le passage d un préleveur suite à un appel pour les trois types de prélèvements ; 3- Délais de mise en culture pour les échantillons destinés à des analyses microbiologiques ; 4

5 4- Délais de transmission des résultats d'analyses ; 5- Modalités d organisations générale et particulière, assurance qualité dans le domaine des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux ; 6- Conditions de disponibilité pour la prise en charge des échantillons d'eau prélevés dans le cadre des non conformités et des situations exceptionnelles moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des données relatives à l'échantillon ; 7- Modalités de planification de prélèvements «programmes» ; 8- Toutes justifications jugées nécessaires pour expliciter l offre. ARTICLE 5 CRITERES D ATTRIBUTION Le jugement des offres est effectué selon la technique de l'offre économiquement la plus avantageuse par application des critères et sous critères pondérés suivants: 5.1- La valeur technique de l'offre (100 points coefficient 50%) 1- Moyens mis en œuvre (50 points) : Moyens affectés aux prélèvements (moyens humains, qualification, expérience, moyens en matériel, équipement, organisation): 30 points Le transport, la conservation, le conditionnement et la traçabilité des échantillons : 10 points Moyens pour assurer la traçabilité des données relatives à l échantillon : 10 points 2- Réactivité et service rendu (50 points) Organisation proposée pour répondre (prélèvements et analyses) aux sollicitations du CHPP et du CHIMR : les jours et heures ouvrés en précisant les délais d'intervention dans le cas des prélèvements programmés (10 pts), dans le cas des contrôles (non conformité) d'une part (15 points) et en situation d'urgence sanitaire (par exemple : pollutions accidentelles) d'autre part (15 points) : 40 points Mode de communication avec le CHPP et le CHIMR (prélèvements, urgences, non conformités, transmission des résultats, disponibilité du référent technique, demandes particulières) : 10 points 5.2 Le prix des prestations (100 points coefficient 50 %) : Le critère sur le prix des prestations sera noté sur la base du montant global HT calculé à partir du nombre de prélèvements et d'analyses défini dans le détail estimatif, non contractuel en ce qui concerne les quantités. Le critère prix sera jugé par application de la formule suivante : Xi = 100 * N0/Ni Avec : - Xi, le nombre de points attribués au laboratoire i ayant candidaté - Ni, l offre de prix du candidat i - N0 l offre de prix la plus basse 5

6 100 points (pondérés à 50%) seront ainsi attribués au candidat ayant proposé l offre de prix la plus avantageuse ; les autres candidats obtiendront un nombre de points proportionnel en application de la formule définie ci-dessus. L attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée ARTICLE 6 DEMANDE DE PRECISIONS Le Coordonateur se réserve le droit de demander des précisions sur les offres. ARTICLE 7 ATTRIBUTION DU MARCHE Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve qu il produise dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception du courrier ou courriel l informant de la décision d attribution du marché : Tout justificatif permettant d attester, lorsqu elle est obligatoire, l immatriculation du candidat au registre du commerce ou au registre des sociétés (un extrait de K-bis datant de moins de trois mois ou tout autre document visé à l article D du code du travail). Les attestations fiscales ou l état annuel des certifications reçues NOTI 1 La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé NOTI 2 Un RIB ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront contacter : En ce qui concerne les renseignements techniques : Pour le Centre Hospitalier Philippe Pinel : Monsieur Olivier Dekoninck Technicien Supérieur Hospitalier Tél : Mail : o.dekoninck@ch-pinel.fr Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier Roye (site de Montdidier) : Monsieur Zénon Kosc Ingénieur travaux Tél : Mail : zenon.kosc@chimr.fr 6

7 Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier Roye (site de Roye) : Monsieur Freddy Fournier Chef d équipe services techniques Tél : Mail : freddy.fournier@chimr.fr En ce qui concerne les renseignements administratifs : Madame Emmanuelle Nercisse Services Logistiques Tél : Mail : emmanuelle.nercisse@ch-pinel.fr 7