SESSION ORDINAIRE DU 6 AOÛT 2007

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1 SESSION ORDINAIRE DU 6 AOÛT 2007 À une session ordinaire du Conseil municipal d Adstock tenue le lundi, 6 août 2007 en la salle du chalet des loisirs du secteur Ste-Anne-du-Lac, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, sont présents aux délibérations : madame la Mairesse Hélène Faucher, madame la conseillère Martine Poulin, messieurs les conseillers Christian Perreault, René Raby, René Gosselin, Pierre Quirion, Gilles Rousseau, Serge Nadeau, Renaud Couture, tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de madame la Mairesse. Le directeur général adjoint assiste également à la session et, à l ouverture, je note l absence du conseiller Louis-Jacques Groleau. Le premier magistrat souhaite la bienvenue aux quelques 80 personnes présentes. Après la récitation de la prière, la session se poursuit ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la session; 2. Prière et mot de bienvenue; 3. Adoption de l ordre du jour; 4. Procès-verbaux : adoption des textes; 5. Autorisation de paiement des dépenses du mois de juillet 2007; 6. Appui à Mme Colette Paquet auprès de la CPTAQ; 7. Colloque de l ADMQ : autorisation d inscription; 8. Contrat de déneigement de l École La Source; 9. Travaux subventionnés : indication au ministère; 10. Déneigement lac Jolicoeur : autorisation d appel d offres; 11. Agrandissement du stationnement du HLM : contribution municipale; 12. Installation d arrêt obligatoire coin rue Chouinard et de la Plage : demande au MTQ; 13. Asphaltage sur la route du lac St-François : autorisation de dépense; 14. Développement d un modèle d intervention au Grand lac St-François : confirmation de contribution financière; 15. Projet de piste cyclable autour du Grand lac St-François : contribution financière; 16. Jeux du Québec : contribution financière; 17. Fondation québécoise du Cancer : contribution financière; 18. Correspondance et rapports; 19. Affaires diverses : - contribution annuelle à l APEL-du-Huit - lettre du MAMR concernant la contribution annuelle à l APEL-du-Huit 20. Période de questions; 21. Levée ou ajournement de la session. Suite à l inscription de sujets au point «Affaires diverses», il est résolu, à l unanimité des conseillers, d adopter l ordre du jour tel que modifié ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir reçu et lu les textes du procès-verbal de la session du mois de juillet 2007, ceux-ci les déclarant conforme aux discussions, il est résolu, à l unanimité des conseillers, de les adopter tels que rédigés. 870

2 DÉPENSES ET APPROBATION DE PAIEMENT Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir pris connaissance de la liste des dépenses acquittées et à payer pour le mois en cours et s en déclarent satisfaits, il est résolu, à l unanimité des conseillers, d accepter la liste des paiements effectués et d autoriser le paiement des dépenses inscrites sur cette liste. Les dépenses totales du mois se chiffrent à $ APPUI À MME COLETTE PAQUET AUPRÈS DE LA CPTAQ ATTENDU que le Conseil municipal d Adstock a pris connaissance d une demande en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles impliquant le lotissement d une partie du lot 17C-5-P du rang VIII au cadastre officiel pour le Canton de Thetford, sis en la municipalité d Adstock; ATTENDU que l autorisation recherchée n est pas l utilisation de cette partie de lot à des fins autres que l agriculture; ATTENDU que toute autorisation recherchée en ladite demande est conforme au règlement de zonage de la municipalité d Adstock; EN CONSÉQUENCE, il est résolu, à l unanimité des conseillers, d informer la Commission de protection du territoire et des activités agricoles du Québec que le projet de lotissement d une partie du lot 17C-5-P du rang VIII au cadastre officiel pour le Canton de Thetford en la Municipalité d Adstock, tel que décrit à la section 2 de la demande, ne va pas à l encontre de la réglementation municipale présentement en vigueur. Il est également résolu, à l unanimité des conseillers, que la municipalité d Adstock acquiesce à toute autorisation recherchée en ladite demande et recommande, à la Commission de protection du territoire et des activités agricoles du Québec, d accorder telle autorisation. De plus, d autoriser le directeur général, ou son représentant, à signer et à acheminer, à qui de droit, tout document pertinent aux fins de ce qui est par les présentes résolu dont, notamment, mais sans limitation, la partie du formulaire de ladite demande constituée des sections 12, 13 et 14 de même que la partie dudit formulaire intitulée «accusé de réception» COLLOQUE DE L ADMQ : AUTORISATION D INSCRIPTION Il est résolu, à l unanimité des conseillers, d autoriser le directeur général et le directeur général adjoint à assister au colloque de l Association des Directeurs Municipaux du Québec, section Lotbinière-Appalaches, qui se tiendra au mont Adstock les 21 et 22 septembre prochain et d en défrayer les coûts afférents CONTRAT DE DÉNEIGEMENT : ÉCOLE LA SOURCE Étant donné l étroite collaboration et d échange de services qui existent entre les 2 paliers de gouvernement, il est résolu, à l unanimité des conseillers, d informer la direction de la Commission scolaire des Appalaches que la municipalité d Adstock serait disposée à accepter, pour la saison , le contrat de déneigement de l École «La Source» au même prix et conditions qui prévalent depuis les 11 dernières années, soit le montant forfaitaire de $. 871

3 TRAVAUX SUBVENTIONNÉS : INDICATION AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS Il est résolu, à l unanimité des conseillers, de signifier au Ministère des Transports ce qui suit : 1) que le Conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le rang 8 Sud et le 2 e rang pour un montant subventionné de $ et joint à la présente des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports; 2) que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le rang 8 Sud et le 2 e rang dont la gestion incombe à la municipalité DÉNEIGEMENT DES RUES DU LAC JOLICOEUR : AUTORISATION D APPEL D OFFRES Il est résolu, à l unanimité des conseillers, d autoriser le directeur général à procéder à un appel d offres concernant le déneigement des rues du lac Jolicoeur. Cet appel d offres sera publié dans le journal local «L Arrivage» AGRANDISSEMENT DU STATIONNEMENT DU HLM : CONTRIBUTION MUNICIPALE Il est résolu, à l unanimité des conseillers, d autoriser le prêt de la machinerie municipale, y compris les opérateurs de cette machinerie, afin de procéder aux travaux d agrandissement du stationnement de HLM situé dans le secteur Sacré- Cœur-de-Marie de la municipalité d Adstock INSTALLATION D ARRÊTS OBLIGATOIRES COIN CHOUINARD ET DE LA PLAGE EST ET CHOUINARD ET DE LA PLAGE OUEST : DEMANDE AU MTQ ATTENDU l augmentation de la circulation dans le secteur St-Daniel par les usagers de la route se rendant aux diverses installations du Parc Frontenac; ATTENDU que la route 267, conduisant au Parc Frontenac, traverse directement et en ligne droite, le village de St-Daniel; ATTENDU la vitesse excessive observée constamment dans cette agglomération; ATTENDU les nombreuses plaintes des citoyens de ce secteur concernant la vitesse à laquelle les automobilistes circulent; ATTENDU le nombre d enfants traversant à l intersection des rues Chouinard et de la Plage pour se rendre au dépanneur; ATTENDU la présence d une garderie à proximité de l intersection; ATTENDU le projet d installation d un terrain de jeux à quelques mètres de la susdite intersection; ATTENDU qu il y a lieu de prendre les moyens nécessaires afin de ralentir la vitesse dans ce secteur avant que l irréparable se produise; 872

4 EN CONSÉQUENCE, il est résolu, à l unanimité des conseillers, de demander au Ministère des Transports d installer, dans les meilleurs délais, des panneaux d arrêts obligatoires sur le coin de la rue Chouinard Nord et de la Plage Ouest ainsi qu au coin de Chouinard Sud et de la Plage Est dans le secteur St-Daniel ASPHALTAGE CHEMIN DU LAC : AUTORISATION DE DÉPENSES Il est résolu, à l unanimité des conseillers, d autoriser une dépense au montant de $ pour des travaux d asphaltage sur la route du lac St-François. Les susdits travaux débuteront à la fin des travaux d asphaltage réalisés au cours de l an dernier. Telle la politique municipale concernant la pose de béton bitumineux sur un chemin en gravier, le procédé contenant de l amiante-chrysotile dans le béton bitumineux sera utilisé DÉVELOPPEMENT D UN MODÈLE D INTERVENTION AU GRAND LAC ST- FRANÇOIS : CONFIRMATION D UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE Il est résolu, à l unanimité des conseillers, de confirmer, au RPGLSF que la municipalité d Adstock s engage à contribuer au projet de développement d un modèle d intervention au Grand lac St-François pour un montant de $, lequel montant sera versé de la façon suivante : 2007 : 300 $ après la signature de la Convention avec la CRÉ; 2008 : $ au cours de l année financière; 2009 : $ au cours de l année financière. Les montants, ci-dessus inscrits, seront versés au Conseil régional de l environnement Chaudière-Appalaches (CRECA) à titre de contribution du milieu nécessaire à la réalisation du projet PROJET DE PISTE CYCLABLE AUTOUR DU GRAND LAC ST-FRANÇOIS : CONTRIBUTION FINANCIÈRE Il est résolu, à l unanimité des conseillers, de verser, au comité chargé de concrétiser le réseau cyclable autour du Grand lac St-François, la somme de 300 $. Cette somme servira aux activités de démarrage du susdit réseau JEUX DU QUÉBEC : CONTRIBUTION FINANCIÈRE ATTENDU la demande d aide financière provenant de l Unité régionale de loisir et de sport (URLS) de la Chaudière-Appalaches concernant la tenue des Jeux du Québec à Sept-Îles; ATTENDU que 3 personnes provenant d Adstock participeront à diverses compétitions lors de cette édition des Jeux du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est résolu, à l unanimité des conseillers, de supporter financièrement nos athlètes locaux lors de cette édition des Jeux du Québec en autorisant une dépense et le paiement d une somme de 300 $. Cette somme sera versée à l URLS FONDATION QUÉBÉCOISE DU CANCER : CONTRIBUTION FINANCIÈRE Il est résolu, à l unanimité des conseillers, d autoriser une dépense et le paiement d une somme de 100 $ à être versée à la Fondation québécoise du Cancer. 873

5 CORRESPONDANCES ET RAPPORTS Le directeur général adjoint fait état, après élagage, de la principale correspondance reçue au bureau municipal et déposée aux membres du conseil, à savoir : C1) Bulletins d information de la FQM et diverses communications d intérêt municipal. Ces communiqués furent retransmis électroniquement à tous les membres du conseil. C2) Communication provenant du Mouvement PROChrysotile Québécois concernant l utilisation d asphalte chrysotile sur les voies de circulation municipales. Cette communication félicite les élus municipaux d utiliser de l asphalte-amiante sur des tronçons de routes municipales. C3) 2007 : année de la sécurité routière. Bulletin d information visant à sensibiliser la population à adopter des comportements responsables en matière de sécurité routière. C4) Nouvel inspecteur régional en bâtiment. Provenant de la SDE, cette communication rapporte que la région de Thetford a maintenant un nouvel inspecteur privé en bâtiment en la personne de M. Jean Lemieux. C5) COBARIC : caractérisation des eaux souterraines. Projet visant à caractériser les eaux souterraines de la Basse-Chaudière et de la Moyenne- Chaudière en vue d acquérir des connaissances sur leur qualité et leur quantité. INFORMATIONS MUNICIPALES F1) Prochaine session régulière du conseil : mardi, 4 septembre 2007, 19h30 en la salle municipale du secteur St-Méthode. AFFAIRES DIVERSES A1) Contribution annuelle à l APEL-du-Huit. Au cours de 2006, une plainte officielle fut déposée auprès du ministère des Affaires municipales et des Régions concernant des sommes d argent allouées à des associations pour l entretien de chemins privés. Afin de s assurer que les argents sont dépensés aux fins auxquels ils sont octroyés, le MAMR demandait à la municipalité, dans la lettre datée du 23 janvier 2006, de baliser l octroi et d exercer un certain contrôle. Pour ce faire, le conseil municipal indiquait, aux associations en cause, la façon que la municipalité entendait se conformer aux directives du ministère, soit la fourniture de pièces justificatives au préalable avant l émission du chèque au montant total des pièces fournies. Lors de la réunion, le conseiller René Gosselin s adresse à ses collègues demandant de modifier la façon de baliser la contribution dont il est question à l article 30 du décret Selon lui, la façon actuelle retarde indûment les travaux environnementaux autour du Lac-du-Huit. Celui-ci propose donc une alternative, soit de recevoir les sommes dues par la municipalité aux dates prévues et de fournir, en fin d année, un bilan des activités auquel seraient jointes les pièces justificatives. S il devait avoir un excédent des revenus sur les dépenses, celui-ci apparaîtra au bilan financier et serait expressément réservé pour des activités environnementales ultérieures pouvant même se réaliser après la fin du décret. 874

6 Suite à l exposé, madame la mairesse demande l avis des conseillers sur le sujet. Ceux-ci sont d accord à la nouvelle procédure en autant qu elles soient conformes aux directives du ministère. Les vérifications seront effectuées. Sur confirmation de conformité, la nouvelle directive sera alors appliquée. A2) Lettre du MAMR concernant la contribution annuelle à l APEL-du-Huit. Le conseiller René Gosselin explique à ses collègues que suite à des informations prises par certaines personnes, le but visé par le décret serait incompatible avec les directives MAMR en ce qui concerne l utilisation des argents provenant de la contribution annuelle en vertu de l article 30 du décret Selon lui, il y aurait lieu d entamer les démarches en vue de clarifier la situation. Suite aux discussions, les élus indiquent qu ils sont d accord à accompagner l APEL-du-Huit dans ces démarches. PÉRIODE DE QUESTIONS Les contribuables, assistant à la session, interrogent les membres du conseil sur divers sujets. Séance tenante, les réponses sont rendues. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussigné, Bernardin Hamann, certifie sous mon serment d office, que la municipalité d Adstock dispose des crédits suffisants pour le paiement des dépenses projetées aux résolutions : , , , , , et LEVÉE DE LA SESSION L ordre du jour étant épuisé, il est résolu, à l unanimité des conseillers, de lever la session à 20h35. Madame la Mairesse, Le directeur général, Hélène Faucher Bernardin Hamann JRT 875