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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXES A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Fiche projet dossier n : Santiago professionnel (Institut Supérieur de Commerce) Réhabilitation lycée d enseignement Avenant n 2 à la convention 06 UAIE 91 IF 28/10/10 19:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP /10/10 19:10:00

5 5 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : RECONSTRUCTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL "INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE" (SANTIAGO DU CHILI) Libellé base subventionnable Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 53,89 % , HP Aides-projets Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RMS REG METROP SANTIAGO Adresse administrative : MONEDA ESQUINA MORANDE SANTIAGO Statut Juridique : Société Etrangère Représentant : Monsieur Fernando ECHERVERRÍA VIAL, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Témoigner, par une réalisation concrète, de la solidarité de l'institution régionale francilienne envers son partenaire institutionnel chilien et la population de la région de Santiago victime du séisme du 27 février Valoriser et diffuser les savoir-faire franciliens en matière d'éco construction et de formation professionnelle, en intégrant les dimensions sociétales et environnementale. - Réhabiliter un lycée professionnel répondant aux critères formulés par la Région Île-de-France et ses partenaires chiliens : - mixité ; - capacité à générer des échanges ; - qualité pédagogique reconnue ; - diversité géographique ; - vulnérabilité sociale des élèves. - Favoriser l'enseignement du français.

6 6 Description : 1- Travaux de restructuration de l édifice, avec repérage des fissures, sondages destructifs, relevés et aplomb des bâtiments, préconisations en fonction des parois (mur porteur, cloison ), des matériaux utilisés lors de la construction au début du XXème siècle et des éléments architecturaux (modénatures, corniches, escalier ). 2 - Réalisation d une extension à l arrière de la façade classée pour une surface hors oeuvre nette d environ 3 000m assurant la mise aux normes de sécurité et d hygiène et permettant un fonctionnement pleinement opérationnel de l établissement (agrandissement de la cantine, construction de laboratoires, d une bibliothèque et d une salle multimédia, etc.) L'amélioration sera conçue dans la logique de ce qui se fait en Île-de-France en termes d éco-construction : panneaux photovoltaïque pour l eau chaude et l éclairage extérieur, double vitrage, mur vert, etc. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d ouvrage : Région Métropolitaine de Santiago Assistance et suivi technique : Mairie de Santiago Suivi global (dont qualité du projet, transparence des procédures d attribution et de dépenses, etc..) par le représentant sur place de la RIdF et le siège parisien, avec recours à de l'expertise francilienne ponctuelle en fonction des besoins Lancement d'un appel d'offres international, donc ouvert aux entreprises franciliennes (et françaises) présentes ou non sur le territoire de la Région métropolitaine Public(s) cible(s) : Direct : 1307 élèves provenant à plus de 80% des communes voisines de Santiago Indirects : acteurs du projet, dont entreprises franciliennes et chiliennes opératrices Détail du calcul de la subvention : 1) Réhabilitation : Part installation des travaux : Excavation, fondations, structure résistante, gros oeuvre/maçonnerie, cloisons, structure de la toiture, toiture, protection hydrique : Isolation thermique, revêtement extérieur, traitement de la façade, revêtement intérieur, plafonds, carrelages céramiques, portes et fenêtres, serrurerie - quincaillerie, charpenterie spéciale, moulures, mailles, peintures et vernis : Installations sanitaires, électriques, électroniques et lumineuses : 4000 Installations particulières : ) Extension (gros oeuvre) : Gros œuvre - bétons Structures béton armé Gros œuvre - maçonnerie Toiture Imperméabilisation Stucs Revêtement intérieur Peintures Ornements Plafonds Carrelages

7 7 Localisation géographique : Santiago de Chili Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Diagnostic ,00 2,75% Prospections ,00 0,71% Réhabilitation ,00 68,82% Extension - Gros oeuvre ,00 23,54% Terrain de sport ,00 4,19% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Métropolitaine de ,00 3,32% Santiago Mairie de Santiago ,00 42,79% Région Île-de-France ,00 53,89% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en investissement , Divers Dispositifs en fonctionnement , Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération ,00 (INV) Montant total ,00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP AVENANT N 2 A LA CONVENTION N 06-UAIE-91I F entre LA REGION ÎLE-DE-FRANCE et LA MAIRIE DE SAO PAULO «Actions de coopération à réaliser avec la Mairie de Sao Paulo» La Région d'île-de-france, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération n CP du 21 septembre 2006, ci-après dénommée «la Région» d'une part, et La Mairie de Sao Paulo Faisant élection de domicile à Viaduto de Châ,15, SAO PAULO représentée par le Maire de Sao Paulo d'autre part, Après avoir rappelé que la Région Île-de-France a décidé de soutenir la création d un centre culturel à Sao Paulo (Brésil) dans le cadre de son partenariat avec le territoire de Sao Paulo. Que des contraintes techniques et physiques ont entrainé un important retard dans l identification d une des 5 actions du projet puis de sa mise en œuvre, sans pour autant remettre en cause son intérêt et sa réalisation, Il y a lieu de prolonger encore la durée de la convention n 06 UAIE 91 IF, déjà prorogée par avenant voté en CP du 28 janvier 2010 et de modifier comme suit son article 8. ARTICLE 8 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION : Le présent avenant prend effet le jour de sa notification à la ville de Sao Paulo. Il modifie la durée de la convention n 06 UAIE 91IF, prolongée par avenant en vertu de la délibération n CP du 28 janvier 2010 et la proroge de 13 mois, à partir du 30 novembre /10/10 19:10:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP Elle expirera lors de l approbation par la Région du compte rendu d exécution des actions définies à l article 1 er et au vu d un bilan financier sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2011 Pour le reste, la convention reste inchangée ainsi que toutes les stipulations non modifiées par le présent avenant. Fait en trois exemplaires, Pour la Mairie de Sao Paulo Le Maire Pour la Région Île-de-France, Pour le président et par délégation : le Directeur général des services 28/10/10 19:10:00

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