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1 + D INFOS SUR LE MENSUEL IMMOBILIER DE LA CHAMBRE FNAIM ANTILLES / GUYANE PROGRAMMES IMMO- BILIERS NEUFS DÉFISCALISATION GESTION EXPERTISE IMMOBILIER D ENTREPRISE ÉDITION DÉCEMBRE 2007 N 26 GUADELOUPE Gratuit exemplaires

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3 TOUT SAV OIR TOUT SAV OIR SUR L A C HAMBRE FNAIM ANTILLES G UYANE Édito Chères lectrices, Chers lecteurs, L année 2007 s achève et de nombreux témoignages, nous encouragent à persévérer dans la volonté que CASA RÊVE, revue de la Chambre FNAIM Antilles-Guyane, de la section Guadeloupe et son site internet répondent à un réel besoin de communication et d information auprès du grand public. Nous tenons à remercier, toutes les agences immobilières FNAIM, ainsi que les annonceurs qui nous ont fait confiance tout au long de cette année. Nous présentons nos meilleurs voeux. Santé, Prospérité et réussite «immobilière», bien sûr à tous nos lecteurs et partenaires. Souhaitant avoir le plaisir de vous retrouver en cette nouvelle année 2008, CHAMBRE FNAIM GUADELOUPE Rond-Point Cora - Bas du Fort Le Gosier Tél. : Bonnes fêtes à tous, L équipe de CASA REVE Les prix ou tarifs apparaissant dans cette brochure sont indiqués sous réserve d erreurs typographiques. Photos non contractuelles. Ne pas jeter sur la voie publique. REGION FNAIM ANTILLES GUYANE Immeuble salamandre RDC 1, ZAC de Houelbourg sud Baie-Mahault Tél. : Sommaire DÉCEMBRE N 26 Les Agences FNAIM L Info Casa Rubrique A.D.I.L. Guadeloupe Les Experts FNAIM Parole d Expert Immobilier d Entreprise Petites Annonces EDITION : AGENCE TRAJECTOIRES TÉL. : FAX : casareve@wanadoo.fr DIRECTEUR DE LA PUBLICATION BERNARD SIMONIN MAQUETTE : AGENCE TRAJECTOIRES RÉGIE PUBLICITAIRE : AGENCE TRAJECTOIRES TÉL. : IMPRESSION : ANTILLES IMPRIMERIE L A C HAMBRE FNAIM GUADELOUPE DISTRIBUTION : COLIBRI DISTRIBUTION Edité à ex. N ISSN : en cours Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

4 N d adhérent : N carte : T T 8, rue Gaston Monerville Le Moule - Tél. : Fax : E.mail : capital.immobilier.fnaim@wanadoo.fr 2136 CAPITAL IMMOBILIER Damencourt Villa neuve F3 + cellier + très large mezzanine. 1 SdB et 2 Salles d eau /mois Grands Fonds Terrain de m 2 + permis de construire FAI 2145 : FAI Périphérie Bourg Maison d environ 320 m 2 sur terrain de 560 m : FAI Sainte Marguerite Villa F4 + Mezzanine + appart. F2, sur m 2 de terrain. Lotissement calme. Vue mer imprenable et magnifique : FAI Damencourt Villa récente type F4 avec large mezzanine. Sur m 2 de terrain Plage de l Autre Bord Programme neuf. Appartements et Villas. Nous Consulter Boisvin Villa F4 climatisée, piscine. Belle cuisine. Jardin clos /mois PORT LOUIS Villa F4 avec piscine. garage, jardin clos /mois E.mail : luc.silvestre@wanadoo.fr Morel Villa F3 + garage + pièce supplémentaire. Jardin clos. Vue mer. À 2 pas de la plage /mois N d adhérent : N carte : T/G 19, Fbg Alexandre Isaac Centre d Affaires Privalis Pointe-à-Pitre Tél. : Port. : PETIT BOURG Magnifique villa F4 avec Mezzanine. Sur terrain de m 2. Prix : FAI SAINTE ROSE Villa F5 avec F2 attenant, piscine, jardin clôturé et arboré. Dans coin calme. Prix : FAI DESHAIES Très beau terrain d angle viabilisé de m 2 avec parking, désserte et accès à la mer. COS de 0,50. Prix : FAI 2146 Villa F5 neuve avec piscine. Sur terrain clos de m /mois GOYAVE Luxueuse et spacieuse villa sur terrain de m 2 environ. Coin calme et résidentiel. Vue mer. Prix : FAI 2132 POINTE À PITRE Terrain de 226 m 2. Prix : FAI BASSE TERRE À proximité du centre ville, sympathique villa F5 avec F2. Terrain de 465 m 2. Prix : FAI 1625 Périphérie Bourg 2 appartements T3 dans le même immeuble. 550 /mois DESHAIES Magnifique terrain plat de m 2 viabilisé. Accès mer. Idéalement désservie. COS de 0,50. Prix : FAI ABYMES Raizet Appartement F3 Prix : FAI ABYMES Raizet Appartement F3 Prix : FAI POINTE À PITRE Quai Lefebvre Appartement d une suface de 220 m 2. Prix : FAI 1627 Périphérie Bourg Idéal investisseur, m 2 de terrain + 2 villas Nous Consulter À LOUER LE GOSIER - St Félix Bas de villa F4 (état neuf). Loyer : /mois (Eau comprise) LE GOSIER - St Félix Haut de villa F4 (état neuf). Loyer : /mois (Eau comprise) LE GOSIER - St Félix Bas de villa F4. Loyer : /mois ABYMES - Petit Pérou Appartement F2 Loyer : 450 /mois LAMENTIN Villa F4 neuve avec jardin. Loyer : /mois 2137 SAINTE ANNE Très jolie villa neuve F4 + cellier + Mezzanine. Terrain de m 2. Dans lotissement FAI À LOUER BASSE TERRE Rivière des Pères Magnifique duplex F3 meublé avec terrasse. Loyer : 750 /mois ABYMES - Petit Pérou Studio meublé Loyer : 450 /mois ABYMES Villa F4 avec séjour, bureau, 3 chambres, salle de bains, salle d eau, terrasse, jardin. Loyer : /mois LAMENTIN Villa F6 avec garage, jardin clôturé. Dans quartier résidentiel. Loyer : /mois Centre Ville Immeuble 3 niveaux FAI À LOUER Appartement F2 Loyer : 650 /mois À LOUER GOYAVE Sarcelle Haut de villa F4. Loyer : 800 /mois ABYMES - Petit Acajou Appartement F4 Loyer : 700 /mois

5 N d adhérent : 23547U - N carte : T/G N carte : T/G Offrez vous le regard précieux d un expert! 1, lot Dugazon de Bourgogne - Petit-Pérou Abymes Tél. : Fax : E.mail : paul.moueza@wanadoo.fr - Site : S 4, Immeuble Colorado Moudong Centre BAIE-MAHAULT Fax : Tél. : E mail : idig_gpe@yahoo.fr SAINTE MARGUERITE Villa F4 neuve climatisée, clôturée, portail. Loyer : 850 /mois LES ABYMES CHAZEAU Belle villa F4 avec vue dégagée. Grande terrasse, cuisine équipée. Loyer : /mois S 2055 BAIE MAHAULT MOUDONG Villa F5 avec piscine, très bon standing, sécurisée. Loyer : /mois MORNE À L EAU Villa F5 Loyer : 700 /mois POINTE À PITRE Appartement F3 Loyer : 600 /mois 2032 BAIE MAHAULT Agréable villa mitoyenne de type F7 avec cuisine équipée, jardin clos, vidéosurveillance et alarme /mois Zone Franche POINTE À PITRE Appartement F4 avec cuisine aménagée dans résidence sécurisée avec parking FAI Zone Franche POINTE À PITRE 2 appartements F5 de 146 m FAI chacun 2 locaux à usage professionnel ou commercial FAI chacun 1601 En plein coeur du bourg, offrant une vue imprenable sur l îlet du 1101 Gosier. BAIE MAHAULT Blachon Villas de type F4. Prix : FAI Immeuble de standing sécurisé, 22 logements du studio au T3 et 5 locaux commerciaux avec ascenseur et parkings privés. Vue mer panoramique PETIT BOURG ARNOUVILLE Villa F FAI EXCLUSIVITÉ MORNE À L EAU Terrain de m 2 offrant une vue dégagée FAI LE GOSIER : Nous Consulter DAMPIERRE Spacieuse villa de standing T4 avec studio indépendant, chambres climatisées. Jardin clos de m 2. POINTE-À-PITRE Appartement F FAI POINTE-À-PITRE : FAI GONTRAND SABLIER Appartement F4 de 70 m 2 Dernier étage Bonne exposition - Vue dégagée ZONE FRANCHE LAMENTIN Villa de type F5 avec grande terrasse sur jardin clos de 770 m 2. Quartier résidentiel FAI 1002 SAINTE ANNE Immeuble de rapport : 1 studio, 3 appartements F3 et 1 grand bungalow indépendant, jardin clos + espace parking. Dans quartier calme, proche du bourg FAI 1001 Immeuble de rapport : 1 studio, 3 appartements F3 Piscine. Proche du bourg FAI 2098 GOYAVE Très jolie villa F4 proche du bourg et commodités FAI Coup de Coeur

6 N carte : G et T S S 2138 LE GOSIER - Bas du Fort Pour Investisseur : T2 avec petit jardin. Locataire déjà en place FAI 1886 ABYMES Résidence Saint Luc Grand T2 avec Mezzanine FAI 1887 LES ABYMES Villa de bourg sur terrain de 400 m 2. 4 chambres. Proche école et commerces FAI Antillaise de Gestion Immobilière et de Transaction Rue Paul VALENTINO Carrefour de CORA - Bas-du-Fort Le GOSIER Fax : : Dubédou Villas individuelles neuves T4 avec piscine privatives. Loyers : Nous Consulter 833 SAINTE ROSE : Nogent Villa T4 Duplex jumelée, dans résidence avec piscine. Loyers : Nous Consulter LE GOSIER Villa T5 sur m 2 de terrain sécurisé et arboré. Très belle vue mer FAI Coup de Coeur 2139 LE GOSIER Dampierre Studio de 51 m 2 petite vue sur mer. Dans résidence sécurisée, double box FAI 2140 LE GOSIER Bas du Fort Studio de 60 m 2 avec vue sur mer. Dans résidence avec piscine FAI 2141 LE GOSIER Pointe de la Verdure Dans résidence avec piscine T2 en rez de jardin. Loyer mensuel : 720 dont 50 Charges communes. Dépôt de garantie LE GOSIER : Perinet Dans résidence avec piscine. T2 vue mer : 830 dont 40 Charges communes. Dépôt de garantie T3 vue mer : dont 44 Charges communes. Dépôt de garantie LE GOSIER Grand Bois Villa bois et béton sur m 2 de terrain ventilé. Vue montagne et campagne. 4 chambres. Piscine FAI LE GOSIER Très grande villa sur 2 niveaux. Terrain de m 2. Proche commerces et écoles FAI RENSEIGNEMENTS : LE GOSIER La Bouaye Dans résidence sécurisée avec piscine T3. Loyers : Nous Consulter 2143 LE GOSIER : Dampierre Dans résidence avec accès plage. T2 et T3. Loyers : Nous Consulter vente.agit@wanadoo.fr - location.agit@wanadoo.fr Honoraires de location 6% du loyer annuel C.C. pour le locataire.

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8 8 Hypothèque, PPD, Cautionnement Mutuel Quelle garantie de prêt? Lors de l achat d un bien immobilier, la question se pose de la garantie que demande la banque. Comment choisir entre les différents mécanismes existants? Revue de détail. Le prêt immobilier représente, pour les établissements bancaires, une opération risquée : comment être sûr du bon remboursement des sommes qu elles prêtent? Les différentes garanties ne sont pas équivalentes. Pour pouvoir négocier en toute connaissance de cause, voici quelques éléments de réflexion sur l hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, la caution mutuelle et le nantissement. Sûretés immobilières : hypothèque et privilège de prêteur de denier Les sûretés immobilières, comme leur nom l indique, portent sur des immeubles (généralement sur le bien objet de l acquisition). L objectif est de permettre au créancier (la banque) de faire vendre le bien en cas de non-remboursement de son crédit par l emprunteur. Le coût non négligeable de ces garanties doit être intégré dans le plan de financement. Garantie traditionnelle, l hypothèque confère au créancier, en cas de non-remboursement par le débiteur, un double droit. Un «droit de préférence» tout d abord : si le bien est saisi puis vendu aux enchères, le créancier hypothécaire sera payé avant la plupart des autres créanciers. Un «droit de suite», en second lieu : si le INFO CASA INFO CASA bien a été vendu par le débiteur à un tiers, le créancier peut faire procéder à une nouvelle vente forcée et récupérer le montant de sa créance sur le prix de vente. À noter, le débiteur (l emprunteur) dont le bien est hypothéqué reste propriétaire : il exerce tous les attributs de la propriété (il peut donner le bien, l occuper, le louer, le vendre ). Le coût de l hypothèque est relativement élevé, car elle est assujettie à une taxe de publicité foncière (0,715 % du montant du prêt) à laquelle s ajoutent le salaire du conservateur (0.05% du montant du prêt +20%) et les émoluments du notaire (0.33% TTC). La garantie prend date à compter de son inscription au bureau des hypothèques et doit faire l objet d un acte notarié. L inscription de Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) porte sur le prix de vente d une maison ou d un terrain et exclut les travaux et le financement des constructions. Avec des effets semblables à ceux de l hypothèque, ce privilège offre toutefois une meilleure protection au prêteur, puisque l inscription prend effet à la date de l achat et sera donc prioritaire sur les autres garanties prises sur le bien immobilier. L IPPD doit également être constatée par acte notarié et faire l objet d une inscription au Bureau des Hypothèques. Cependant, cette inscription est exonérée de la taxe de publicité foncière. Dans les deux cas, il sera toujours possible pour l emprunteur de vendre son bien. Il suffit que le prix de vente soit supérieur au montant des inscriptions. Les fonds provenant de la vente permettront ainsi de rembourser le solde du prêt. Le notaire procèdera ensuite à la mainlevée de l inscription hypothécaire, au moyen d un acte notarié par lequel le créancier atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt. Les frais de mainlevée sont à la charge de l emprunteur. La mainlevée peut également intervenir, de manière automatique et gratuite, deux ans après le terme normal du prêt. Le cautionnement mutuel Pour réduire les frais à la charge de l emprunteur, les banques proposent aujourd hui de garantir les prêts accordés, pour l acquisition de biens immobiliers neufs ou anciens, par le cautionnement d une société spécialisée. L emprunteur verse à ladite société une contribution proportionnelle au montant du prêt. Elle se compose d une contribution à un fonds mutuel de garantie, en partie reversée à la fin des crédits, et d une commission définitivement acquise par la société de cautionnement, sa rémunération. Principal attrait de cette formule : son moindre coût financier par rapport aux autres formes de garanties, en grande partie dû à l absence de frais de mainlevée dans le cas d un remboursement anticipé du INFO CASA INFO CASA prêt. Sa souplesse constitue un autre véritable point fort, puisque le cautionnement mutuel bénéficie de formalités simplifiées elle est accordée en 48 heures par certains organismes et peut être transféré sans frais sur une nouvelle acquisition avec l accord de la banque. La formule autorise, en cas de difficultés financières, des rééchelonnements de dettes, ainsi que des arrangements visant à contourner la saisie en permettant au propriétaire de revendre lui-même son bien. Nantissement Statistiquement plus rare, le nantissement de valeurs mobilières est une garantie efficace et économique. L emprunteur va donner en gage son portefeuille d actions ou d obligations à l établissement bancaire qui accorde le prêt. La valeur du portefeuille exigée varie selon les banques. En général, le montant du prêt est limité à 40% de la valeur du portefeuille d actions et 80% s il s agit d obligations. Avantage : un coût de constitution de garantie nul. Inconvénient : il faut disposer d un portefeuille de titres conséquent par rapport à l acquisition projetée.

9 N d adhérent : N carte : T/G Coup de Coeur EXCLUSIVITÉ Immeuble SALAMANDRE, lot-n 1, RdC ZAC de Houelbourg Sud II Baie-Mahault Tél. : Fax : E.mail : agco.leoncedis@wanadoo.fr Sites : LAMENTIN : HAI BOYER Villa T4 avec dépendance, jacuzzi, proximité ravine aménagée. SAINTE ANNE : HAI RICHEPLAINE Villa T3 sur 569 m 2 de terrain clôturé. Affaire à saisir PETIT BOURG : HAI CABOUT Villa T4 sur m 2 de terrain clôturé. Vue mer et vue montagne. Vue Mer et Montagne 1780 À LOUER PETIT BOURG MONTEBELLO MAISON DE STYLE COLONIAL Loyer mensuel : À 15 minutes de Pointe à Pitre et sur les hauteurs de Petit Bourg. Belle maison créole ventilée : située sur un terrain de plus de m 2 engazonné et clôturé avec portail motorisé. 150 m 2 habitables avec Mezzanine de 50 m 2 et plancher bois vitrifié. 3 chambres climatisées. Piscine. Garage 2 voitures fermeture motorisée DESHAIES : HAI FERRY Villa T3 sur 2 niveaux, T1 indépendant sur m 2 de terrain clôturé, arboré et fleuri. Très belle vue mer LE GOSIER : HAI Villa T5 sur 2 niveaux sur m 2 de terrain dans un agréable cadre de verdure POINTE NOIRE : HAI GOMMIER 3 bungalows sur m 2 de terrain arboré fleuri avec splendide vue mer. EXCLUSIVITÉ : HAI Les HAUTS DE ST FRANÇOIS Villa T5 sur terrain de 1406 m 2 clôturé PETIT BOURG : Nous Consulter TAMBOUR Villa de type F7 sur 2 niveaux avec garage sur m 2 entièrement clôturé arboré et fleuri. Planté en arbres fruitiers. Possibilité de diviser. LE GOSIER : HAI DAMPIERRE Villa T4 mezzanine + bungalow T2 + piscine sur terrain de 903 m 2 entièrement clôturé, fleuri et arboré. Pour tous renseignements complémentaires, n hésitez pas à nous consulter. Ne reste plus que 3 Appartements T2, T3 et T Tél. : LE GOSIER DUNOYER RÉSIDENCE BELLEVUE-DUNOYER : Appartements de bon standing. T2, T3, T4 de 70 à 108 m 2. Loyer mensuel : de 640 à 870 H.C. Vue sur mer, proche plage de St Felix, environnement calme et agréable, proximité commerces (médecin, pharmacie,...)

10 N d adhérent : W - N carte : T/G/S Carrefour Bas-du-Fort Mail : sombim.caraibes@wanadoo.fr Immeuble Les Citadines Mail : sombim.caraibes2@wanadoo.fr Défiscalisation 2007 Coup de Coeur LE GOSIER Villa de type T4 avec piscine. Amoureux du bois précipitez-vous! HAI GOSIER GOSIER Tél. : SAINTE ROSE Tél. : Affaire à Saisir SAINTE ROSE Villa F5 neuve sur m 2 de terrain clos dans lotissement résidentiel. Portail électrique. Piscine 8 x 4 sur plage. Proche plages et commerces HAI Ste ROSE LE GOSIER 2081 LE GOSIER 2082 ANSE BERTRAND 1977 LAMENTIN Studio de 28 m 2 + cuisine équipée. Centre ville. Parking + local commercial HAI GOSIER Maison ancienne de type T5 + T2 indépendant sur 800 m 2 de terrain. À rafraîchir HAI GOSIER Villa neuve T4 sur 2 niveaux + demi sous-sol sur 800 m 2 de terrain clos. Environnement campagne HAI GOSIER Villa sur 2 niveaux de type F8, sur terrain de 638 m 2. Mezzanine. 6 chambres Environnement calme à la campagne HAI Ste ROSE 1791 SAINTE ROSE 2112 SAINTE ROSE Villa récente F5 sur terrain clos et arboré de m 2. Dans secteur calme HAI Ste ROSE Vaste villa F5 sur 800 m 2 clos. Terrasse avec vue mer. Secteur calme à la campagne HAI Ste ROSE 2083 LE GOSIER Appartement T2 défiscalisable comprenant : 1 séjour, 1 chambre et 1 salle de bains + wc HAI GOSIER 2084 LAMENTIN Maison en bois T4 sur jardin clos de 615 m 2. Cuisine équipée HAI GOSIER 2085 SAINTE ANNE Villa de type T4 + T2 en demi sous-sol, piscine, l ensemble sur 800 m 2 de terrain clos et arboré HAI GOSIER 1790 LAMENTIN Villa F5 + Mezzanine, belle terrasse, 4 chambres, abri voiture, piscine. Sur 875 m 2 de terrain clos et arboré HAI Ste ROSE 858 SAINTE ROSE 1081 SAINTE ROSE Villa F3 + Mezzanine avec garage. Très belle villa F8 grand standing + piscine. Sur m 2 de terrain clos. Sur terrain de 300 m 2 clos et arboré. Vue dégagée. Campagne HAI Ste ROSE HAI Ste ROSE Vue Panoramique Plage à 300 m 2086 PETIT BOURG 2087 SAINTE ANNE 2088 POINTE À PITRE Très belle villa de qualité de type T4, cuisine et salon ouvert sur terrasse de 50 m 2 avec piscine sur m 2 de terrain HAI GOSIER Maison de type T4 + studio avec cuisine équipée. Garage sur terrain de 400 m 2 environ. Loyer C.C : GOSIER Appartement T2 double séjour, cuisine simple, 1 chambre, 1 salle de bains + wc. Grande galerie. Loyer C.C : 595 GOSIER 2042 SAINTE ROSE Villa F5 entièrement rénovée avec combles aménageables, sur terrain clos de 800 m 2 proche de toutes commodités HAI Ste ROSE 1078 SAINTE ROSE Jolie villa F6 sur 2 niveaux, 4 chambres clim., cuisine aménagée, sous-sol aménagé, garage double. Piscine HAI Ste ROSE 1742 SAINTE ROSE Belle villa F5 sur 800 m 2 de terrain clos et arboré. Lotissement calme en bord de mer HAI Ste ROSE

11 Port Caraïbes - Avenue Kennedy Tél. : Fax : Mail : contact-immobilier@wanadoo.fr N carte : T/G/S Les Comptoirs de Tél. : Fax : Mail : contactimmobilier.lescomptoirs@wanadoo.fr IDÉAL INVESTISSEUR 2101 Magnifique restaurant sur la marina de 180 m 2, plus terrasse. 65 couverts. Vend Murs et Fond de commerce HAI IDÉAL INVESTISSEUR - Frais Notaire : 2,50% 2100 Bord de Mer Villa de type F4 de 108 m 2, beau salon donnant sur 68 m 2 de terrasse. Garage et studio en sous-sol. Terrain de 856 m 2 arboré. Piscine hors sol entouré d un deck. Quartier résidentiel calme, accès direct plage. Vue Mer HAI Vue Mer 2099 Immeuble de rapport sur 2 niveaux, en plein centre ville, 2 locaux commerciaux, 2 studios en RdC, 2 appartements F3 à usage commercial au premier niveau. Tous les locaux sont loués HAI Frais Notaire 2,50% Vue Mer Exceptionnelle 1998 Magnifique terrain de m 2. Bungalow existant de 50 m 2. SHON possible 155 m 2. À saisir HAI 2002 Villa de type F4, clim. Grande terrasse, piscine, abri de jardin. Terrain clos et arboré de 545 m HAI 1794 SAINTE ANNE 2102 LE GOSIER 1756 Jolie villa T5 sur 2 niveaux de 135 m 2 + terrasse. Très bel agencement, entièrement climatisée. Piscine, jacuzzi. Jardin paysagé de 500 m HAI Bel appartement T3 de 72,62 m 2 + terrasse de 14,36m 2 dans immeuble neuf, résidence fermée, piscine, proche bourg. Place de parking nominative HAI Villa d architecte comprenant 5 chambres, cuisine US, bureau. Terrain de m 2, terrasse de 150 m 2, piscine à débordement et au sel HAI Belle Vue Mer À Saisir 2107 SAINTE ANNE Douville : Grande villa de 225 m 2 en bois, partagée en 5 appartements. 2 T2 et 3 T3 avec buanderie commune. Les lots sont sans vis à vis. Le tout sur 700 m 2 de terrain. Proche tous commerces, écoles HAI SAINTE ANNE 1453 SAINTE ANNE 2106 Très beau terrain de m 2 avec Villa T4 plein centre ville avec Belle villa F5 de standing avec Dans lotissement proche plage, Villa T3 au coeur de la Marina, dans COS de 0,20. Campagne non isolé local commercial de 46 m 2 en RdC. bungalow indépendant. Piscine au sel, Villa créole mitoyenne de type F4, résidence fermée proche plage. proche tous commerces. Vue sur la Petit jardin. Aire de stationnement, garage. Terrain clos et arboré terrasses. Jardin arboré de 440 m 2. Terrasse fermée sans vis à vis. souffrière et petite vue mer. possibilité garage. de m 2. Quartier résidentiel. Proche tous commerces, lycée et plage. Excellent produit. Chambre climatisée HAI HAI HAI HAI HAI

12 N carte : T/G/S Nous recherchons pour nos clients des terrains et des villas. Contactez-nous : Boulevard Maritime BASSE TERRE Mail : ci.basseterre@gmail.com - site : CAPESTERRE B/E 2145 SAINT CLAUDE 2089 Maison de ville de type F4 d environ 80 m 2 avec petite cour et dépendance HAI * Défiscalisation 2008 Résidence Belle Étoile Studio Proche faculté HAI * BASSE TERRE Défiscalisation Appartement F3 neuf avec belle vue mer. Proche du centre ville HAI * Marina Center - Bas-du-Fort LE GOSIER Tél. : Fax : E.mail : stauffner.patrice@wanadoo.fr site : Coup de Coeur 2093 Frais Réduits N d adhérent : T - N carte : T DÉFISCALISATION 2008 LE GOSIER Dampierre Programme Les Jardins de Jade Du T2 au T4 À partir de : HAI 12 Vue Imprenable 1469 SAINT CLAUDE Villa F4 de 160 m 2 avec combles aménagés de 40 m 2 sur 980 m 2 de terrain arboré et clôturé. Vue imprenable sur mer et montagne HAI * 2017 BASSE TERRE Villa de type F5 avec garage et un F2 en demi sous-sol sur 400 m 2 de terrain. Hauteur de Basse Terre. Quartier calme. Proche du centre ville HAI * 2090 SAINT CLAUDE Maison individuelle de type F7 sur 2 niveaux. Terrain de m 2. Belle vue mer HAI * 1891 LE GOSIER : HAI Villa avec Vue Mer, 3 chambres, 3 SdB, grandes terrasses. Piscine. Double garage. Défiscalisable 2094 GOYAVE : HAI Villa neuve F4 + mezzanine. Sur m 2 de terrain bordé d une rivière SAINTE ANNE : Nous Consulter EXCEPTIONNEL : PROPRIÉTÉ comprenant 2 villas + 1 bungalow sur m 2 de terrain. VUE MER 2092 GOURBEYRE 2091 Jolie maison de type F3 avec possibilité F4. Sur un terrain de 471 m HAI * SAINT CLAUDE Maison F6 d environ 200 m 2 avec piscine, jacuzzi et garage. Terrain de m HAI * * HAI : Honoraires d Agence Inclus. : Honoraires 12 % TTC du loyer annuel et des charges. S BASSE TERRE : Appart F4 au 1 er étage de 80 m 2 et terrasse. Proche toutes commodités : 700 /mois BAILLIF : Maison mitoyenne F4 avec jardinet de 90 m 2 : 900 /mois BAILLIF : Maison mitoyenne F3 avec jardinet de 70 m 2 : 600 /mois VIEUX FORT : Villa F5 de 280 m 2 avec 3 chambres à l étage et studio au RdC avec grand jardin et garage : /mois VIEUX HABITANTS : Maison individuelle F4 de 124 m 2 neuve sur 557 m 2 de terrain : 950 /mois 2027 : HAI Villa neuve F4. SAINTE ANNE : HAI Villa F5 sur m 2 de terrain. Vue Panoramique SAINT CLAUDE : HAI Villa F5, 3 chambres + bureau, garage. Sur m 2 clos. Portail électrique. SAINTE ANNE : HAI Villa sur 2 niveaux. Grands volumes. Terrain de m LES ABYMES : HAI Villa F5 + appartement indépendant. Piscine BAIE MAHAULT : HAI Villa F5 avec piscine. Quartier résidentiel.

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14 N d adhérent : 20447A - N carte : T/G/S S (Frais d Agence Inclus) St François Rue de la République et rue Margagnan Tél. : Fax : E.mail : Immovital.StFrancois@wanadoo.fr - Site : Domimmo.com/agence/immovital Jarry Rue de l Industrie Baie-Mahault Tél. : Fax : E.mail : Immovital@wanadoo.fr S Villa F5 + Mezzanine + Piscine Dans un quartier résidentiel. Grande villa sur 2 niveaux. Garage 2 voitures SAINTE ANNE Villa F5 + Piscine Sur 2 niveaux. Jardin clos de m 2. Proche centre ville. Vue Mer SAINT CLAUDE : FAI Villa F5 + Appartement F3. Séjour, cuisine aménagée, 2 terrasses, 4 chambres. Appartement F3 indépendant : 2 grandes pièces et une cuisine. Terrain de m 2. LES ABYMES : FAI Chauvel Villa F5 sur 2 niveaux située sur un morne. Terrain clos de 810 m 2 environ. Travaux à prévoir. Défiscalisation Villa F5 + Piscine Garage, cellier, débarras. Piscine avec pont. Terrain clos de m Villa F5 + Mezzanine + Studio Grande villa sur m 2. Studio clim. et indépendant. Proche du collège SAINTE ANNE Villa F5 + F3 + Piscine + Mezzanine F3 indépendant. Garage 2 voitures. Piscine 11 x 7. Terrain clos de m PETIT BOURG : FAI Dans lotissement calme, Villa F4 + Mezzanine, piscine et garage. Terrain clôturé de 800 m 2 environ LES ABYMES : FAI Morne Caruel Villa F7 sur terrain de m 2. Idéal professionnel. LE GOSIER : Nous Consulter Résidence Bel Îlet Immeuble de standing sécurisé. 20 logements avec ascenseur et parkings privés. En plein coeur du bourg avec vue imprenable sur l îlet Gosier Villa F6 + Piscine Piscine à débordement avec magnifique Vue Mer. Terrain clos de m Maison divisée en apparts Grande villa sur 2 niveaux divisée en 1 studio, 2 F2, 1 F3 et 1 F Villa F4 Sur 965 m 2. Proche des commerces et du bourg Villas F4 + 3 Appartements F2 + Piscine Proche du bourg et des commerces. Terrain clos de m 2. Vue Mer Appartements F3 Villa sur 2 niveaux composée de 2 appartements F3. Le haut à terminer + Mezzanine TOUTE L ÉQUIPE VOUS SOUHAITE UN JOYEUX NOËL ET UNE BONNE ET HEUREUSE ANNÉE BAIE MAHAULT : /mois Convenance Jolie villa de type F4, chambres climatisées avec placards, cuisine aménagée. Terrain clos de 800 m 2 environ BAIE MAHAULT : 900 /mois Calvaire Villa F4 + combles à terminer, chambres climatisées, sous-sol. Terrain clos de 400 m 2. LES ABYMES : /mois Villa F3 + Mezzanine Séjour, cuisine aménagée, 2 terrasses, 2 chambres, salle de bains, salle d eau, une mezzanine. Dans lotissement agréable. Terrain clos de m 2. VILLAS : F.A. = 6% DU LOYER ANNUEL URGENT, RECHERCHONS TERRAINS CONSTRUCTIBLES! Contactez-nous! 2073

15 Rue Saint - Jean Fax : N carte : T/G Défiscalisation Tél. : S POINTE À PITRE Appt F4 cuisine équipée, climatisation FAI ABYMES Villa F5 de 190 m 2, 2 niveauxsur 850 m 2 de terrain FAI ABYMES Agréable Appt F3, séjour, loggia, cuisine équipée et aménagée FAI MOULE Grand Fond Terrain m FAI MOULE Appt F3 90 m 2, double séjour, buanderie, loggia, À SAISIR ABSOLUMENT FAI STE ANNE Villa F4 sur m 2 À SAISIR FAI ST FRANÇOIS Agréable villa en bois F4, terrain 965 m 2 clôturé et arboré FAI ST FRANÇOIS Villa 130 m 2, cuisine américaine, terrain clôturé de m FAI ST FRANÇOIS Appt F3 89 m 2, cuisine ouverte, terrasse, patio FAI PORT LOUIS Terrain plat de 845 m FAI ANSE BERTRAND m 2 constructible et m 2 agricole Nous Consulter DÉFISCALISATION STE ROSE Bungalows, piscine FAI LAMENTIN Magnifique villa F4 de 188 m 2, Mezz., Piscine. Terrain 814 m FAI S Villa de grand standing F3, cuisine équipée. Piscine FAI ST FRANÇOIS Villa neuve F4 + terrain env. 800 m MOULE Appt. F5 idéal prof. libérale MOULE Très beau F2 équipé, meublé. Vue mer 900 MOULE Bas de villa F4, portail électrique. Entrée privée 800 MOULE Maison F3 avec 291 m 2 de terrain 700 MOULE Haut de villa F3, semi meublé 750 MORNE À L EAU Grand Haut de villa F MORNE À L EAU F2 neuf, garage 550 PETIT CANAL Maison neuve F4, bourg 700 PETIT CANAL Maison F4 + grand terrain 700 ABYMES Haut de villa F4 meublé 800 SAINTE ANNE Très beau complexe touristique. 4 bungalows, Villa F4/F3. Nous Consulter 2110 MORNE À L EAU Belle villa F4 de 171 m 2 + RdC aménageable. Sur terrain de m FAI SAINTE ANNE Villa F4, grand séjour, grande terrasse, sur terrain de m FAI E.mail : sajimmo@yahoo.fr LE GOSIER Villa de charme F6 de 190 m FAI Villa neuve F4 de 102 m 2 sur un terrain de m FAI Immeuble de 2 niveaux, RdC local commercial de 100 m 2, 1 er étage appart F3 de 70 m FAI 2043 LE GOSIER : HAI La Marina Très joli F3 de caractère dans résidence face à la Marina. 17 rue Becquerel Zone Industrielle de Jarry BAIE MAHAULT Tél. : Fax: N d adhérent : N carte : T/G Mail : info@promoinvest.com Site : Nous recherchons pour nos clients des terrains et des villas. Contactez-nous : GAGNEZ DU TEMPS! NOUS VOUS PROPOSONS DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT BAIE MAHAULT : HAI La Jaille Villa F6 + piscine sur 421 m 2 de terrain LE GOSIER : HAI Villa sur 3 niveaux, comprenant 3 appartements sur 604 m 2 de terrain. Très belle Vue Mer. : HAI Propriété de m 2, avec villa F5 + 1 bungalow. BAIE MAHAULT : HAI Biglette Jolie villa F4 dans lotissement calme, proche de toutes commodités. LES ABYMES : HAI Besson Haut d un Morne Villa F7 sur 1896 m 2 de terrain, garage et carbet. PETIT BOURG : HAI Charmante Villa F4 tout en bois dans lotissement résidentiel, sur 700 m 2 de terrain. LE LAMENTIN : HAI Villa F5 avec piscine et garage, sur 800 m 2 de terrain.

16 Résidence les Boucaniers Avenue de l Europe Saint-François Fax : E mail : cecimo@wanadoo.fr EXCLUSIVITÉ N d adhérent : D - N carte : T/G EXCEPTIONNEL 254 Plein de Charme Frais de notaire réduits SAINT-FRANÇOIS SAISONNIÈRE A 50 m de la plage. Cuisine toute équipée - Chambres climatisées - linge de maison fourni - Snack - Bar - Piscine Téléphone direct - Commerce et golf à proximité -transfert Aéroport-hôtel possible. À LOUER A VENDRE Nous contacter au : Coup de Coeur 1292 STE ANNE : FAI Appartement T2 dans résidence sécurisée avec piscine. Proche plage. EXCLUSIVITÉ 2063 ST FRANÇOIS : FAI Grand duplex avec magnifique vue sur le golf, proche du bourg ST FRANÇOIS : FAI Beau T3 de standing, très belle vue mer, jacuzzi sur terrasse. À voir 1819 PETIT BOURG : FAI Très belle villa F4 récente avec piscine. À 10 mn de Jarry. Bel environnement. Belle Vue Mer 2062 ST FRANÇOIS : FAI Belle villa F5 neuve avec piscine très bien située, dans joli cadre verdoyant. À saisir DÉFISCALISATION A LOUER Nous contacter au : Coup de Coeur 2060 STE ANNE : /mois Villa de type F4 de 100 m 2 dans lotissement calme à quelques minutes du bourg et des plages. À LOUER ST FRANÇOIS : FAI Jolie villa d architecte F3 avec garage et piscine bien placée dans le coeur de St François ST FRANÇOIS : FAI Bel appartement T4 avec jardin privatif dans résidence sécurisée avec piscine ST FRANÇOIS : FAI Joli duplex avec piscine dans résidence sécurisée. Secteur calme LE GOSIER : FAI Agréable studio clair et ensoleillé dans résidence à Bas du Fort. LE GOSIER : FAI Bel emplacement pour cette villa F4 avec sous-sol, dans quartier de standing. À voir N d adhérent : 24293F - N carte : T/G ST FRANÇOIS : FAI Jolie villa F5 avec mezzanine, plein de charme dans petit lot. sur parcelle de 800 m 2 avec piscine STE ANNE : FAI Belle villa F4 avec bungalow et piscine. Le tout sur une belle parcelle arborée de m 2 avec vue mer ST FRANÇOIS : 500 /mois Adorable studio meublé et équipé dans résidence calme. À quelques min. du bourg, collège et plages. Vue Mer Imprenable. GOYAVE SARL IMMO POINTE-À-PITRE Imm. BDAF - Bd Légitimus Pointe-à-Pitre Tél. : Fax : E mail : egipap@wanadoo.fr Exceptionnelle Villa de type F4 d une superficie de 125 m 2 sur terrain de m 2 avec accès direct rivière. Mezzanine de 18 m 2, terrasse HAI Beau Produit 2052 BAIE MAHAULT : HAI Charmante villa de type F6 d une superficie de 200 m 2 sur terrain clôturé et arboré de m 2. Alarme, portail électrique. Piscine au sel de 6 x LES ABYMES : HAI Immeuble R + 1 d une superficie totale de 480 m 2. Idéal pour cabinet médical ou centre de formation. : HAI Charmante villa F4 de 156 m 2 + T2 sur terrain de 826 m 2 située dans un environnement agréablement ventilé avec Vue sur la Mer. MORNE À L EAU : HAI Villa de type F4 de 171 m 2 sur terrain de m 2. située dans lotissement. Séjour, cuisine aménagée, 3 chambres, salle de bains, salle d eau. Grande terrasse et garage. BAIE MAHAULT : HAI Villa jumelée comprenant 1 F4 de 140 m 2 avec cuisine américaine, 3 chambres climatisées, garage, terrasses et 1 F6 de 240 m 2 avec cuisine aménagée, 4 chambres, patio, garage, piscine 8 x 4.

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18 18 AVEC L' AGENCE DÉPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) : CONSULTEZ VOTRE ADIL : ELLE VOUS CONSEILLERA! Tél : DE VACANCES : QUI SE CHARGE DE L ASSURANCE? Propriétaire Indiquez à votre assureur que vous comptez louer votre habitation. Vérifiez que la garantie «responsabilité civile du propriétaire» joue bien à l égard des locataires, notamment en cas de dommages corporels. Faites éventuellement ajouter la garantie «recours des locataires contre le propriétaire». Elle joue si un défaut d entretien du bâtiment est à l origine de dommages causés au locataire par un incendie ou un dégât des eaux. Demandez : - ou bien à votre assureur une assurance «pour le compte de qui il appartiendra» ou faites ajouter (i ce n est déjà fait) la clause «abandon de recours» ; - ou bien au locataire d assurer ses «risques locatifs» (responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire) et le «recours des voisins» (responsabilité du locataire à l égard des voisins). Vous pouvez faire constater et signer par le locataire un état des lieux et un inventaire des objets mobiliers. Contrôlez à nouveau l état des lieux et l inventaire. Mentionnez par écrit les détériorations et les objets manquants afin de vous faire rembourser par le locataire. Conseils pratiques Avant de louer À l arrivée En cas d incendie, de dégât des eaux, d accident Déclarez immédiatement ce sinistre à votre assureur. Faites procéder à une expertise avant la fin des vacances. Si vous ne parvenez pas à l obtenir rapidement, rédigez avec le locataire un état des lieux contradictoire qui mentionne les dégâts ; à défaut, faites établir un constat d huissier. Au départ Locataire Interrogez d abord le propriétaire ou l agence qui vous a mis en rapport avec lui. S i a renoncé, ainsi que son assureur, à tout recours contre vous, cela vous dispense d assurer vos «risques locatifs». Dans le cas contraire, vérifiez le montant et l étendue de la garantie «villégiature» incluse dans votre contrat multirisque habitation. Si nécessaire, demandez une extension de garantie. Vous préférez souscrire une assurance pour la location : transmettez à votre assureur les caractéristiques de l habitation. Annulation : voyez si votre assurance «villégiature» comprend une garantie «annulation de location de vacances». Cette garantie prévoit le remboursement du loyer ou des arrhes versés si vous êtes obligé d annuler pour une raison grave (décès d un proche, accident, maladie). Son montant reste limité (par exemple, 30 fois l indice qui figure aux conditions particulières de votre contrat). Demandez au propriétaire (ou à l agence) un état des lieux et un inventaire des objets loués. Faites signaler par écrit, sur ce document, toute détérioration constatée. Prévenez immédiatement le propriétaire ou l agence de location, et votre propre assureur, en particulier si le propriétaire n a pas renoncé à recours. S il s agit d un accident corporel dont la cause peut être attribuée aux locaux occupés, recueillez les témoignages sur les circonstances de l accident. Demandez à la gendarmerie ou au commissariat de police d établir un constat. Puis, prévenez le propriétaire, de préférence par lettre recommandée. Reconnaissez par écrit les détériorations ou pertes d objets. Si nécessaire, exigez du propriétaire un reçu par lequel il reconnaîtra être définitivement indemnisé. Au moment où vous allez choisir votre location de vacances, vous devez vous préoccuper de l assurance de vos responsabilités en cas d incendie ou de dégâts d eau : Trois cas de figure 1. Le propriétaire s est chargé de l assurance. Le logement fait déjà l objet d une assurance à l année. Le propriétaire et son assureur se sont engagés à ne rien réclamer au locataire en cas d incendie ou de dégâts des eaux. C est ce qu on appelle l «abandon de recours» ou la «renonciation à recours». Cette clause doit figurer, d une part, dans l engagement de location, et, d autre part, dans le contrat d assurance du propriétaire. Mais la responsabilité du locataire demeure entière à l égard des voisins et des tiers. Il doit donc la faire garantir. Le propriétaire a souscrit une assurance «pour le compte de qui il appartiendra» avec abandon de recours : le locataire est couvert pour l incendie et les dégâts d eau, par la garantie du propriétaire, même à l égard des voisins et tiers. Mais, dans ces deux cas, les autres dégradations commises par le locataire restent à sa charge. 2. Le vacancier trouve la solution dans ses propres contrats d assurance Une hypothèse : le propriétaire n a pas renoncé à recours et laisse à son locataire la charge de s assurer. Le vacancier peut être garanti par l assurance incendie ou multirisque de sa résidence principale. Si une clause dite villégiature y figure, il bénéficie de garanties dont il doit vérifier si l étendue et le montant sont suffisants, en tenant compte de la valeur de la maison ou de l appartement loué. Location à l étranger : l assurance du vacancier le couvre-t-elle dans le pays concerné (voir les limites territoriales du contrat)? 3. Le vacancier souscrit une assurance pour la durée de la location À défaut de l une des deux solutions précédentes, le vacancier peut souscrire un contrat «incendie» ou «multirisque», limité à la durée de ses vacances en location.

19 N d adhérent : W - N carte : T/G/S CAPESTERRE B/E : FAI Très belle villa F4 avec garage. Jardin clos et arboré, terrasse. Quartier calme. ABYMES : FAI Villa neuve F4, proche c.c. Milénis. Coin calme. DÉFISCALISABLE. SAINTE ANNE : FAI Villa F5 avec cuisine aménagée, bureau. Grande terrasse. LE GOSIER : FAI Villa F5 sur 2 niveaux avec studio. Terrain de 225 m 2. GOURBEYRE : FAI Appartement F2, vue mer et proche commerces dans coin calme. 3 Agences à votre service 29, Av Paul Lacavé CAPESTERRE B/E , rue Saint-Jean POINTE NOIRE , rue du Père Labat BASSE TERRE colibri-immobilier@wanadoo.fr DÉFSICALISATION PETIT BOURG : FAI Magnifique maison jumelée dans cadre agréable. Ossature bois/béton. EXCLUSIVITÉ CAPESTERRE : FAI Villa F4 de 129 m 2 + Mezzanine, terrasse. Propriété sur 840 m 2 clôturée. Vue sur Marie-Galante. TROIS RIVIÈRES : FAI Terrain de 900 m 2 viabilisé. Coin calme. COS 0,50 SAINTE ROSE : FAI Terrain plat de m 2. Vue mer. COS 0,60 BOUILLANTE : FAI Magnifique villa F5 avec vue mer imprenable. Notre conseillère commerciale sur la Grande Terre : Michelle pour l ensemble de la Grande Terre VIEUX HABITANTS : 38 le m 2 Terrain de m 2. CAPESTERRE B/E : 90 le m 2 Terrain de m2 à la campagne. COS 0,50 SAINTE ROSE : FAI Maison F4 avec terrasse, petit jardin. nou la pou zòt POINTE NOIRE : FAI Jolie maison F3, rénovée. Terrain de 595 m 2. TROIS RIVIÈRES : 450 /mois F2 meublé dans coin calme. PETIT BOURG : FAI Villa F4 sur 650 m 2 de terrain clos. Quartier résidentiel. PETIT BOURG : /mois Très belle villa neuve. 4 chambres. Jardin clos. Garage. DESHAIES : Nous Consulter Très bel ensemble touristique avec grand jardin, piscine. À proximité de la plage TROIS RIVIÈRES : /mois Très belle maison coloniale F4 avec pergola. Vue Mer. CAPESTERRE : 700 /mois Villa F4 rénovée dans quartier calme (2 mois de caution + honoraires du locataire 6% TTC du loyer annuel). DESHAIES : /mois Belle villa F4 meublée. Coin calme LAMENTIN : /mois Appartement F5 de standing de 130 m 2 en rez de jardin. Cuisine équipée. De nombreuses locations sur Bouillante et Pointe Noire.

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21 Les 11 régimes d autorisation et les 5 déclarations sont fusionnés en 3 permis : 1 / Le permis de construire 2 / Le permis d aménager 3 / Le permis de démolir Et une déclaration préalable. PAROLE D EXPERT! La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme simplification? La liste des petits travaux non soumis à permis n était fournie qu à titre indicatif dans l ancien code de l urbanisme. Cette imprécision a entraîné des condamnations de maires et de fonctionnaires en correctionnelle. La nouvelle rédaction du code de l urbanisme relative à l octroi de permis de construire fixe de façon exhaustive les travaux soumis à autorisation : 1 / Le constructions nouvelles restent par principe soumises à permis de construire (à partir de 20 m 2 de surface hors oeuvre nette SHON ) Le décret fixe la liste exhaustive des constructions soumises à simple déclaration préalable (entre de 2 m 2 et 20 m 2 de SHON) et constructions < 2 m 2 mais de plus de 12 m de hauteur et des types de constructions dispensées de formalité. 2 / Telle que la réforme est présentée, elle laisse supposer que les travaux sur construction existante sont en principe dispensés de formalités, mais le décret fixe la liste des travaux sur existant qui sont soumis à permis de construire et des travaux qui sont soumis à une simple déclaration préalable. Ce point doit faire l objet de beaucoup d attention de la part des propriétaires notamment lors de la réalisation d extensions de leur habitation, d autant que ce point est de nature à laisser croire que l on peut réaliser librement des extensions chez soi. C est faux, soyez vigilants! 3 / Les aménagements sont en principe dispensés de formalités, mais le décret fixe la liste exhaustive des aménagements qui sont soumis à permis d aménager et de ceux qui sont soumis à une simple déclaration préalable. Renseignez vous sur ce que renferme cette notion d aménagement : Il s agit essentiellement de divisions de terrains prévoyant des espaces collectifs ou publics. Il y a lotissement (soumis à permis d aménager ou à déclaration préalable selon le cas) à chaque fois qu une ou plusieurs personnes demandent sur une période de moins de 10 ans l autorisation de diviser un terrain pour vendre ou attribuer un lot à des personnes qui demanderont plus tard des permis de construire distincts. En effet, dès lors que le projet d ensemble (aménagement et constructions) n est pas connu à l avance c'est-à-dire lors de la demande de division du terrain, il est indispensable que la commune puisse vérifier que l aménagement et les constructions futures envisagées ne vont pas compromettre le développement harmonieux de l urbanisation du territoire. Quel que soit le nombre de lots créés (par exemple : simple terrain divisé en 2 lots) sans création de voie, ni d espace collectif, ni d espace public, il y a déclaration préalable auprès de la commune. Votre géomètre devra vous le rappeler, et votre notaire exigera le respect de cette formalité. Le permis d aménager est obligatoire pour les lotissements de plus de 2 lots lorsqu ils prévoient des voies ou des espaces publics ou collectifs. 4 / Le décret impose un permis de démolir exclusivement destiné à empêcher la démolition d ouvrages dans les secteurs protégés (secteurs faisant l objet d un plan de sauvegarde, sites protégés, périmètres de protection des monuments historiques, Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Cette mesure particulière constitue une vraie simplification. Les communes peuvent instituer le permis de démolir dans d autres secteurs de leur territoire. Les experts de la FNAIM vous informent que le CAUE (Conseil de l Architecture de l Urbanisme et de l Environnement) est voué à informer le public sur leurs projets de construction ou d aménagement.