RÈGLEMENT DE JEU DU SITE MONPOIDSENBONBONS.COM

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1 RÈGLEMENT DE JEU DU SITE MONPOIDSENBONBONS.COM ARTICLE 1 : ÉDITEUR / ORGANISATION MONPOIDSENBONBONS.COM EST UN SITE DE JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT SUR INTERNET ACCESSIBLE POUR UNE DURÉE PERMANENTE SUR LE NOM DE DOMAINE SUIVANT : MONPOIDSENBONBONS.COM. LE PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DE MONPOIDSENBONBONS.COM EST LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE DROIT BRUNÉIEN : HQTAP CO. ayant son siège sociale ROOM 51 5TH FLOOR BRITANNIA HOUSE JALAN CATOR BANDAR SERI BEGAWAN BS 8811 NEGARA BRUNEI DARUSSALAM. L'ENSEMBLE DU SITE, CONTENU ET TOUS LES DROITS QUI LUI SONT RATTACHÉS SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MONPOIDSENBONBONS.COM. TOUTES LES MARQUES, LOGOS ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS REPRODUITS SUR LE SITE AINSI QUE LES SITES INTERNET AUXQUELS CEUX-CI PERMETTENT L'ACCÈS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LIENS HYPERTEXTES, SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE LEURS TITULAIRES ET SONT PROTÉGÉS À CE TITRE PAR LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. TOUTE REPRODUCTION NON AUTORISÉE DE CES MARQUES, LOGOS ET SIGNES CONSTITUE UN ACTE DE CONTREFAÇON PASSIBLE DE SANCTIONS PÉNALES. TOUTE PERSONNE QUI PARTICIPE AU JEU SUR LE SITE MONPOIDSENBONBONS.COM RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET S'ENGAGE À LE RESPECTER DANS SON INTÉGRALITÉ. ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE JEU ET LÉGISLATION EN VIGUEUR 2.1 FONCTIONNEMENT DU JEU

2 POUR PARTICIPER AU JEU, IL FAUT SE CONNECTER SUR LE SITE DE MONPOIDSENBONBONS.COM ET ENVOYER UN TEXTO AU CONTENU LIBRE AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROPOSÉ. CHAQUE PARTICIPANT NE POURRA PARTICIPER QU UNE SEULE FOIS. LE TEXTO À ENVOYER N EST PAS SURTAXÉ. LE PARTICIPANT DÉCOUVRIRA S IL A GAGNÉ DANS LES 24 HEURES QUI SUIVENT SA PARTICIPATION. L'ORGANISATEUR POURRA ET SANS S'Y LIMITER UTILISER LES MOYENS SUIVANTS POUR CONTACTER LE JOUEUR : TEXTO, MMS, AUTOMATE D'APPEL. MONPOIDSENBONBONS.COM FONCTIONNE 24 HEURES SUR 24 ET 7 JOURS SUR 7 SOUS RÉSERVE DE PROBLÈME TECHNIQUE. TOUTES LES PERSONNES PHYSIQUES MAJEURES DOMICILIÉES EN FRANCE, À L'EXCEPTION DU PERSONNEL DE MONPOIDSENBONBONS.COM, LEURS FAMILLES, AINSI QUE LES PARTENAIRES DU SITE, PEUVENT JOUER SUR MONPOIDSENBONBONS.COM (CI-APRÈS «PARTICIPANT»). TOUTE PERSONNE MINEURE QUI TENTERAIT PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT DE JOUER SUR MONPOIDSENBONBONS.COM NE POURRAIT PRÉTENDRE PERCEVOIR QUELQUE GAIN QUE CE SOIT ET CONTREVIENDRAIT AU PRÉSENT RÈGLEMENT AINSI QU'AUX NORMES EN VIGUEUR EN FRANCE EN LA MATIÈRE. DE MÊME, TOUTE PERSONNE FRAPPÉE D'UNE INCAPACITÉ LÉGALE SE VERRA APPLIQUER LES MÊMES RÈGLES DE PARTICIPATION QUE LES MINEURS. MONPOIDSENBONBONS.COM EST HÉBERGÉ CHEZ LE PRESTATAIRE INDIQUÉ DANS LES MENTIONS LÉGALES CONSULTABLES DEPUIS CE LIEN : MONPOIDSENBONBONS.COM/IMPRINT.ZIP. LES ÉLÉMENTS DU JEU PROPOSÉ FONT INTERVENIR LE HASARD. EN LA MATIÈRE, MONPOIDSENBONBONS.COM DÉCLARE SE CONFORMER À LA LÉGISLATION EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS. LE PARTICIPANT DOIT PRÉALABLEMENT VÉRIFIER QU'IL ACCÈDE AU JEU

3 À PARTIR D'UN ÉTAT DONT LA LÉGISLATION L'AUTORISE DE MANIÈRE GÉNÉRALE À JOUER ET EN PARTICULIER À JOUER À DES JEUX FAISANT INTERVENIR LE HASARD. L ÉLÉMENT DU JEU FAISANT INTERVENIR LE HASARD FONCTIONNE DANS LE STRICT RESPECT DE CELUI-CI, À PARTIR DE FONCTIONS INFORMATIQUES COURANTES ET RECONNUES POUR LEUR EFFICACITÉ À LEUR CONFÉRER UN CARACTÈRE VÉRITABLEMENT ALÉATOIRE, GARANTISSANT AINSI UNE ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DE TOUS LES PARTICIPANTS. TOUTE PARTICIPATION DOIT ÊTRE LOYALE : IL EST RIGOUREUSEMENT INTERDIT, PAR QUELQUE PROCÉDÉ QUE CE SOIT, DE MODIFIER OU DE TENTER DE MODIFIER LES DISPOSITIFS DU JEU PROPOSÉ. MONPOIDSENBONBONS.COM SE RÉSERVE LE DROIT DE FAIRE RESPECTER L'ÉGALITÉ DE CHANCES ENTRE TOUS LES PARTICIPANTS, PAR TOUS MOYENS À SA CONVENANCE. UN PARTICIPANT DÉCELANT UNE ÉVENTUELLE FAILLE (ERREUR DE PROGRAMMATION, PROCÉDÉ DE JEU NON CONFORME...) SUR LE JEU PORTANT ATTEINTE À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE TOUS LES PARTICIPANTS DEVRA SANS LE MOINDRE DÉLAI LA SIGNALER AUX ADMINISTRATEURS DU SITE. ARTICLE 3 : ACQUITTEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ACQUITTEMENT DES FRAIS DE CONNEXION CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L DU CODE DE LA CONSOMMATION, L'ACCÈS AU SITE ET LA PARTICIPATION AU JEU QUI Y EST PROPOSÉE SONT ENTIÈREMENT LIBRES ET GRATUITS, EN SORTE QUE LES FRAIS DE CONNEXION AU SITE, EXPOSÉS PAR LE PARTICIPANT, LUI SERONT REMBOURSÉS SELON LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSOUS. LE JOUEUR POURRA SOLLICITER AUPRÈS DE L'ORGANISATEUR LE REMBOURSEMENT DE SES PARTICIPATIONS AU JEU (FRAIS DE CONNEXION,

4 FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES PARTICIPATIONS AU JEU ET FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT AFFÉRENTS AUX DIFFÉRENTES DEMANDES EFFECTUÉES) SUR SIMPLE DEMANDE ÉCRITE PAR COURRIER ENVOYÉE À L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE L'ORGANISATEUR : HQTAP CO. LTD, ROOM 51 5TH FLOOR BRITANNIA HOUSE JALAN CATOR BANDAR SERI BEGAWAN BS 8811 NEGARA BRUNEI DARUSSALAM. LES TIMBRES UTILISÉS POUR LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT SERONT REMBOURSÉS SUR DEMANDE AU TARIF LENT «LETTRE» EN VIGUEUR. ÉTANT OBSERVÉ QU'EN L'ÉTAT ACTUEL DES OFFRES DE SERVICES ET DE LA TECHNIQUE, CERTAINS FOURNISSEURS D'ACCÈS À INTERNET OFFRENT UNE CONNEXION GRATUITE OU FORFAITAIRE AUX INTERNAUTES, IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE TOUT ACCÈS AU SITE S'EFFECTUANT SUR UNE BASE GRATUITE OU FORFAITAIRE (TELS QUE NOTAMMENT CONNEXION PAR CÂBLE, ADSL, LIAISON SPÉCIALISÉE, 3G, 4G...) NE POURRA DONNER LIEU À AUCUN REMBOURSEMENT, DANS LA MESURE OÙ L'ABONNEMENT AUX SERVICES DU FOURNISSEUR D'ACCÈS EST DANS CE CAS CONTRACTÉ PAR L'INTERNAUTE POUR UN USAGE GÉNÉRAL DE L'INTERNET ET QUE LE FAIT POUR LE PARTICIPANT DE SE CONNECTER AU SITE ET DE PARTICIPER AUX JEUX N OCCASIONNE AUCUN FRAIS OU DÉBOURS SUPPLÉMENTAIRE. EN CAS DE CONNEXION PAYANTE FACTURÉE AU PRORATA DE LA DURÉE DE COMMUNICATION, LES FRAIS DE CONNEXION SUR LE SITE POUR LA PARTICIPATION AU JEU SERONT REMBOURSÉS, SUR DEMANDE DU PARTICIPANT ADRESSÉE DANS LE MOIS DE L ENGAGEMENT DE CES FRAIS, LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI ; LE RÈGLEMENT INTERVIENDRA DANS LES TROIS MOIS DE LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DU PARTICIPANT. POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE CONNEXION, AINSI QUE LES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT, LE PARTICIPANT DOIT ADRESSER À MONPOIDSENBONBONS.COM UNE DEMANDE ÉCRITE, ÉTABLIE SUR PAPIER LIBRE, CONTENANT LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

5 MENTION DE SES NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE POSTALE PERSONNELLE; UNE PHOTOCOPIE DE PIÈCE D'IDENTITÉ; L'INDICATION DES DATES, DES HEURES ET DES DURÉES DE SES CONNEXIONS AU SITE; LA COPIE DE LA FACTURE DÉTAILLÉE DE L'OPÉRATEUR TÉLÉPHONIQUE ET/OU DU FOURNISSEUR D'ACCÈS AUQUEL IL EST ABONNÉ, FAISANT APPARAÎTRE LES DATES ET HEURES DE SES CONNEXIONS AU SITE. LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DEVRONT ÊTRE ENVOYÉES AU SIEGE SOCIAL DE L'ORGANISATEUR À L'ADRESSE : HQTAP CO., LTD ROOM 51 5TH FLOOR BRITANNIA HOUSE JALAN CATOR BANDAR SERI BEGAWAN BS 8811 NEGARA BRUNEI DARUSSALAM. LES FRAIS LIÉS AUX PHOTOCOPIES SERONT ÉGALEMENT REMBOURSÉS SUR DEMANDE AU PRIX DE 0,10 L UNITÉ. TOUTE DEMANDE DOIT ÊTRE ÉCRITE EN LANGAGE CLAIR ET COMPRÉHENSIBLE. TOUTE DEMANDE INCOMPLÈTE, ILLISIBLE OU ENVOYÉE À LA MAUVAISE ADRESSE NE SERA PAS PRISE EN COMPTE. LES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT NÉCESSAIRES À LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION SERONT EFFECTUÉS SUR LA BASE DU TARIF POSTAL LENT EN VIGUEUR. MONPOIDSENBONBONS.COM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE D ÉVENTUELLES DIFFICULTÉS LIÉES À L'ACHEMINEMENT ET À LA BONNE RÉCEPTION DE CHAQUE DEMANDE PAR LA VOIE POSTALE REMBOURSEMENT DES TEXTOS ENVOYÉS L ENVOI D UN TEXTO DANS LE CADRE DU JEU PEUT ÊTRE REMBOURSÉ SUR

6 SIMPLE DEMANDE ÉCRITE À L'ADRESSE INDIQUÉE CI-DESSOUS. CE REMBOURSEMENT S'EFFECTUE À CONDITION QUE LE PARTICIPANT RÉSIDE DANS L'UN DES PAYS SUR LEQUEL MONPOIDSENBONBONS.COM OPÈRE ET QU'IL FASSE UNE UTILISATION NORMALE DU SITE. ÉTANT OBSERVÉ QU'EN L'ÉTAT ACTUEL DES OFFRES DE SERVICES ET DE LA TECHNIQUE, CERTAINS OPÉRATEURS OFFRENT UN ABONNEMENT FORFAITAIRE À LEURS CLIENTS, IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE L'ENVOI D'UN TEXTO S'EFFECTUANT SUR UNE BASE FORFAITAIRE NE POURRA DONNER LIEU À AUCUN REMBOURSEMENT, DANS LA MESURE OÙ L'ABONNEMENT TÉLÉPHONIQUE EST DANS CE CAS CONTRACTÉ PAR L'INTERNAUTE POUR UN USAGE GÉNÉRAL QUE LE FAIT D ENVOYER UN TEXTO ET DE PARTICIPER AU JEU N OCCASIONNE AUCUN FRAIS OU DÉBOURS SUPPLÉMENTAIRE. POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D UN TEXTO, AINSI QUE DES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT DE SA DEMANDE DE REMBOURSEMENT, LE PARTICIPANT DOIT PROCÉDER DE LA FAÇON SUIVANTE : IL DOIT ADRESSER À MONPOIDSENBONBONS.COM UNE DEMANDE ÉCRITE DISTINCTE, ÉTABLIE SUR PAPIER LIBRE, CONTENANT LES ÉLÉMENTS SUIVANTS : MENTION DE SES NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE POSTALE PERSONNELLE; UNE PHOTOCOPIE DE PIÈCE D'IDENTITÉ; L'INDICATION DE LA DATE, DE L HEURE D ENVOI DU TEXTO; LA COPIE DE LA FACTURE DÉTAILLÉE DE L'OPÉRATEUR TÉLÉPHONIQUE AUQUEL IL EST ABONNÉ, FAISANT APPARAÎTRE LA DATE ET L HEURE DU TEXTO ENVOYÉ. TOUTE DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'UNE PARTICIPATION AU JEU, DEVRA ÊTRE EFFECTUÉE AU PLUS TARD TRENTE (30) JOURS CALENDAIRES APRÈS CETTE PARTICIPATION. LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DEVRONT ÊTRE ENVOYÉES AU SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISATEUR : HQTAP CO., LTD ROOM 51 5TH FLOOR

7 BRITANNIA HOUSE JALAN CATOR BANDAR SERI BEGAWAN BS 8811 NEGARA BRUNEI DARUSSALAM. LES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT NÉCESSAIRES À LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU TEXTO SERONT EFFECTUÉS SUR LA BASE DU TARIF POSTAL LENT EN VIGUEUR. LES FRAIS LIÉS AUX PHOTOCOPIES SERONT ÉGALEMENT REMBOURSÉS SUR DEMANDE AU PRIX DE 0,10 L UNITÉ. TOUTE DEMANDE DOIT ÊTRE ÉCRITE EN LANGAGE CLAIR ET COMPRÉHENSIBLE. TOUTE DEMANDE INCOMPLÈTE, ILLISIBLE OU ENVOYÉE À LA MAUVAISE ADRESSE NE SERA PAS PRISE EN COMPTE. MONPOIDSENBONBONS.COM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE D ÉVENTUELLES DIFFICULTÉS LIÉES À L'ACHEMINEMENT ET À LA BONNE RÉCEPTION DE CHAQUE DEMANDE PAR LA VOIE POSTALE. TOUTE DEMANDE DE REMBOURSEMENT SERA TRAITÉE DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE TROIS (3) MOIS APRÈS RÉCEPTION DE LA TOTALITÉ DES INFORMATIONS DEMANDÉES. SEULES LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU EFFECTUÉES PAR VOIE DE COURRIER POSTAL ADRESSÉES AU SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISATEUR SERONT ACCEPTÉES. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION LA PARTICIPATION AU JEU SE FAIT EN SE CONNECTANT SUR MONPOIDSENBONBONS.COM ET EN ENVOYANT UN TEXTO NON SURTAXÉ. MONPOIDSENBONBONS.COM SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER LA PARTICIPATION DES JOUEURS SUIVANTS : JOUEURS MINEURS.

8 ARTICLE 5 : DOTATIONS LE JEU PRÉSENTÉ SUR MONPOIDSENBONBONS.COM PERMET DE GAGNER SON POIDS EN BONBONS DANS LA LIMITE DE 100 KILOS. POUR LE POIDS DU GAGNANT, MONPOIDSENBONBONS.COM SE BASERA SUR LA FORMULE DE LORENTZ QUI ETABLIT LE POIDS MOYEN D'UNE PERSONNE SELON SON SEXE ET SA TAILLE. LE GAGNANT RECEVRA UNE CONFIRMATION PAR TEXTO DANS LES 24H SUIVANT SA PARTICIPATION. LE GAGNANT POURRA ÊTRE AMENÉ À FOURNIR UNE PREUVE D'IDENTITÉ EN ENVOYANT UNE PHOTOCOPIE DE SA CARTE D'IDENTITÉ, PASSEPORT OU PERMIS DE CONDUIRE PAR COURRIEL, SUR DEMANDE DE MONPOIDSENBONBONS.COM. MONPOIDSENBONBONS.COM ADRESSERA AU GAGNANT SON PRIX SOUS FORME DE BONS CADEAUX EN KILOS DE BONBONS DONT LA VALEUR VARIE ENTRE 300 ET 500 EUROS SOUS 90 JOURS APRÈS VÉRIFICATION DE SON IDENTITÉ ET DU RESPECT DES CLAUSES DE CE RÈGLEMENT. DE PLUS, MONPOIDSENBONBONS.COM NE SAURAIT VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE DANS LE CAS OÙ L'INEXÉCUTION OU LA MAUVAISE EXÉCUTION D'UN ENVOI EST IMPUTABLE SOIT AU PARTICIPANT, SOIT AU FAIT IMPRÉVISIBLE ET INSURMONTABLE D'UN TIERS, SOIT À UN CAS DE FORCE MAJEURE. MONPOIDSENBONBONS.COM S'ENGAGE À PRENDRE CONTACT AVEC LE GAGNANT POUR L INFORMER DE SON GAIN. TOUTEFOIS, SI MONPOIDSENBONBONS.COM EST DANS L'IMPOSSIBILITÉ DE CONTACTER LE GAGNANT DU FAIT DE SON ABSENCE DE RÉPONSE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DU JOUR DE SA DÉSIGNATION, LE GAGNANT PERD SON GAIN. MONPOIDSENBONBONS.COM NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE

9 L ENVOI DE CADEAUX OU GAINS À UNE ADRESSE INEXACTE OU INCOMPLÈTE. IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT DE FOURNIR UNE ADRESSE EXACTE ET VALIDE. ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ MONPOIDSENBONBONS.COM NE PEUT GARANTIR QUE LE JEU ET/OU SERVICES DE COMMUNICATION AU PUBLIC RENDANT L'ACCÈS AU JEU, SOIENT OPÉRATIONNELS SANS INTERRUPTION ET QU'ILS NE CONTIENNENT AUCUNE ANOMALIE SUSCEPTIBLE D AFFECTER LE BON DÉROULEMENT DU JEU. DANS LE CAS OÙ L'INSCRIT N'ARRIVE PAS À SE CONNECTER ET/OU À JOUER ENTIÈREMENT, QUE SES DONNÉES ONT ÉTÉ PERDUES OU QU UNE ANOMALIE PROVOQUE LE NON ENREGISTREMENT DE SON TEXTO, LA RESPONSABILITÉ DE MONPOIDSENBONBONS.COM NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE SI CES ANOMALIES RÉSULTENT D'UN ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE DÉFAILLANT, D'UNE MAUVAISE CONFIGURATION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE DU PARTICIPANT, D'UNE PANNE TECHNIQUE OU DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION. DE MÊME, IL EST CONVENU QUE LA PERSONNE JURIDIQUEMENT RESPONSABLE DE L'ACCÈS À SES TERMINAUX DE COMMUNICATION ASSUME LE CONTRÔLE DES ACCÈS AUX ORDINATEURS OU AUTRES TERMINAUX PERMETTANT D'ACCÉDER AU RÉSEAU ET QU'ELLE FAIT SIENNE L OBLIGATION DE NE PAS EXPOSER DES PERSONNES NON AUTORISÉES À PARTICIPER AU SITE, NOTAMMENT MINEURS, PERSONNES FRAGILES OU INCAPABLES JURIDIQUEMENT. ARTICLE 7 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL MONPOIDSENBONBONS.COM INFORME LES INSCRITS DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR QUI PEUVENT CONCERNER TOUTE INSCRIPTION SUR MONPOIDSENBONBONS.COM.

10 CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DU SYSTÈME INFORMATIQUE, POUR PARTICIPER AU JEU MONPOIDSENBONBONS.COM, CHAQUE PARTICIPANT DOIT INDIQUER CERTAINES DONNÉES LE CONCERNANT, ET CE, AFIN DE POUVOIR PERCEVOIR LES GAINS ACQUIS, ET LE CAS ÉCHÉANT VÉRIFIER L'ÂGE DU PARTICIPANT. CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS, LES PERSONNES QUI SE SONT INSCRITES SUR MONPOIDSENBONBONS.COM DISPOSENT D'UN DROIT D'OPPOSITION, D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES LES CONCERNANT. EN CONSÉQUENCE, TOUT PARTICIPANT INSCRIT SUR LE SITE À LE DROIT D'EXIGER QUE SOIENT RECTIFIÉES, COMPLÉTÉES, CLARIFIÉES, MISES À JOUR OU EFFACÉES, LES INFORMATIONS LE CONCERNANT QUI SERAIENT INEXACTES, INCOMPLÈTES, ÉQUIVOQUES OU PÉRIMÉES. LA DEMANDE PEUT ÊTRE ADRESSÉE, PAR ÉCRIT, AVEC LES COORDONNÉES DU DEMANDEUR, À L'ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISATEUR : HQTAP CO., LTD ROOM 51 5TH FLOOR BRITANNIA HOUSE JALAN CATOR BANDAR SERI BEGAWAN BS 8811 NEGARA BRUNEI DARUSSALAM. LES TIMBRES UTILISÉS SERONT REMBOURSÉS SUR DEMANDE AU TARIF LENT «LETTRE» EN VIGUEUR. MONPOIDSENBONBONS.COM PEUT ÊTRE AMENÉ À PROPOSER À SES VISITEURS L'ACCÈS À DES SITES TIERS OU LA PARTICIPATION À DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES DE FIDÉLISATION, COMMERCIALISATION OU TOUTES AUTRES ACTIVITÉS SE DÉROULANT SUR UN SITE OU UN PROGRAMME TIERS. DANS CE CAS, MONPOIDSENBONBONS.COM NE PEUT ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DES ACTIVITÉS DE CES TIERS ET INVITE CES VISITEURS À PRENDRE CONNAISSANCE DE LEURS CONDITIONS DE PARTICIPATION PROPRES. EN AUCUN CAS MONPOIDSENBONBONS.COM NE PEUT ÊTRE TENU POUR

11 RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS ET ACTIVITÉS DE CES SITES TIERS. ARTICLE 8 : AUTORISATION D'AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS LE FAIT DE PARTICIPER AU JEU MONPOIDSENBONBONS.COM OBLIGE LES PARTICIPANTS À SE CONFORMER AU PRÉSENT RÈGLEMENT ET À L'ACCEPTER INTÉGRALEMENT. CHAQUE GAGNANT AUTORISE MONPOIDSENBONBONS.COM À UTILISER SON PRÉNOM, L'INITIALE DE SON NOM, SON CODE POSTAL, SON IMAGE, SANS RESTRICTION NI RÉSERVE ET SANS QUE CELA LUI CONFÈRE UNE RÉMUNÉRATION, UN DROIT OU UN AVANTAGE QUELCONQUE AUTRE QUE L'ATTRIBUTION DE SON LOT. ARTICLE 9 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST DÉPOSÉ AUPRÈS DE L ÉTUDE DE MAÎTRE MICHEL JACQ 11BIS RUE THIERS QUIMPERLÉ. LE RÈGLEMENT SERA CONSULTABLE GRATUITEMENT À L'ADRESSE SUIVANTE : REGLEMENT.COM/PUBLICATION+JEU+CONCOURS.HTML LE RÈGLEMENT PEUT ÊTRE OBTENU GRATUITEMENT, SUR SIMPLE DEMANDE, À L'ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISATEUR : HQTAP CO. LTD, ROOM 51 5TH FLOOR BRITANNIA HOUSE JALAN CATOR BANDAR SERI BEGAWAN BS 8811 NEGARA BRUNEI DARUSSALAM. LES TIMBRES UTILISÉS POUR LA DEMANDE D ENVOI DU RÈGLEMENT SERONT REMBOURSÉS AU TARIF LENT «LETTRE» EN VIGUEUR SUR SIMPLE DEMANDE. ARTICLE 10 : INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT TOUS LES CAS NON PRÉVUS PAR LE RÈGLEMENT SERONT TRANCHÉS PAR MONPOIDSENBONBONS.COM DONT LES DÉCISIONS SONT SOUVERAINES ET

12 SANS APPEL. IL NE SERA RÉPONDU À AUCUNE DEMANDE ÉCRITE OU ORALE CONCERNANT L IDENTITÉ DES GAGNANTS OU L INTERPRÉTATION OU L APPLICATION DU RÈGLEMENT. ARTICLE 11 : LITIGES SI UNE OU PLUSIEURS DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT ÉTAIENT DÉCLARÉES NULLES OU INAPPLICABLES, LES AUTRES CLAUSES GARDERAIENT TOUTE LEUR FORCE ET LEUR PORTÉE. TOUS LES CAS NON PRÉVUS PAR LE RÈGLEMENT SERONT TRANCHÉS PAR MONPOIDSENBONBONS.COM DONT LES DÉCISIONS SERONT SANS APPEL. LA LOI APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT EST LA LOI FRANÇAISE. TOUT DIFFÉREND NÉ À L'OCCASION DE CE JEU FERA L'OBJET D'UNE TENTATIVE DE RÈGLEMENT AMIABLE. À DÉFAUT D'ACCORD, LE LITIGE SERA SOUMIS AU TRIBUNAL AYANT DROIT. ****