Faculté des études supérieures et postdoctorales

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1 Faculté des études supérieures et postdoctorales SCHÉMA DE CONVENTION DE DOCTORAT RÉALISÉ EN COTUTELLE ENTRE L UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES ET L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Juillet 2004

2 2 SCHÉMA DE CONVENTION DE DOCTORAT RÉALISÉ EN COTUTELLE (DIT COTUTELLE DE THÈSE) ENTRE L UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES ET L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Remarque générale La présente convention est proposée aux responsables scientifiques et administratifs pour permettre l établissement d une cotutelle de thèse et en garantir le bon déroulement. Elle pourra comprendre au besoin des dispositions additionnelles ou complémentaires, dans le respect de la Convention pour la mise en œuvre d une cotutelle de thèse entre l Université de Montréal et l Université Libre de Bruxelles. Le présent document est adapté à la condition de l Université de Montréal. A. PRÉAMBULE Conformément à la Convention pour la mise en œuvre d une cotutelle de thèse entre l Université de Montréal et l Université Libre de Bruxelles, la présente convention est conclue entre l Université de Montréal, représentée par le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales :.. et l Université Libre de Bruxelles, représentée par le recteur:.. Elle concerne :.. M : F : Nom du doctorant Prénom du doctorant Date de naissance Ville, Pays Nationalité

3 3 B. MODALITÉS ADMINISTRATIVES Article 1 Inscription, droits d inscription et de scolarité: Le doctorant s inscrit obligatoirement et simultanément dans les deux établissements et paie les frais d inscription et de scolarité seulement dans l établissement où il est physiquement présent; toutefois, si, au cours d une même année universitaire, le doctorant séjourne dans les deux établissements, il devra acquitter les droits de scolarité pour l année entière à l Université Libre de Bruxelles. L année de la soutenance de thèse, pour obtenir le diplôme de docteur délivré par la Communauté française de Belgique, le doctorant devra acquitter les droits d'inscription à l'université Libre de Bruxelles; ces droits seront les mêmes que ceux habituellement exigés des étudiants belges. À l Université de Montréal, le doctorant s inscrit au doctorat : Sigle Programme Option Rentrée universitaire (mois/année) À l Université Libre de Bruxelles, le doctorant s inscrit au doctorat : Sigle Programme Option Rentrée universitaire (mois/année) Article 2 Scolarité et thèse Sujet de thèse déposé par le doctorant (intitulé complet) :. Périodes prévisionnelles de séjour dans les deux établissements : (Trimestre d hiver : 1 er janvier au 30 avril; trimestre d été : 1 er mai au 31 août; trimestre d automne : 1 er septembre au 31 décembre). Université de Montréal Université Libre de Bruxelles N.B. : La durée de la scolarité et des travaux de recherche du doctorant est normalement de trois ans. Elle pourra être prolongée par accord spécifique entre les deux établissements, sur proposition conjointe des deux directeurs de thèse. La période passée dans l un des deux établissements ne pourra pas être inférieure à 30% de la durée totale de la scolarité. Le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche en alternance entre les deux établissements, par périodes déterminées d'un commun accord entre les deux directeurs de thèse (le doctorant doit séjourner à l'université de Montréal pendant au moins trois trimestres académiques à plein temps au cours de sa scolarité de doctorat). La protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l'exploitation et la protection des résultats de recherche issus des travaux du doctorant dans les deux établissements seront assujetties à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la cotutelle. Lorsque requis, les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle feront l'objet d'une annexe spécifique à cette convention.

4 4 Article 3 Couverture sociale Le doctorant bénéficie de la couverture sociale, dans la mesure prévue par la législation de chaque pays et la réglementation de chaque établissement. C. MODALITÉS PÉDAGOGIQUES Article 4 Directeurs de thèse Le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche sous la responsabilité conjointe d'un directeur de thèse à l Université de Montréal et d'un directeur de thèse à l Université Libre de Bruxelles (les deux directeurs ayant déjà établi une collaboration bien développée) : Université de Montréal : Directeur de thèse du doctorant : Université Libre de Bruxelles: Directeur de thèse du doctorant : Intérêt de la cotutelle (les deux directeurs de recherche doivent décrire ici leur collaboration actuelle ou antérieure) : Les deux directeurs de thèse s'engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant. Ils exercent conjointement les compétences attribuées par leur établissement à un directeur de thèse ou de travaux. Article 5 Déroulement de la scolarité (préciser les cours, séminaires, etc. dans chacun des établissements) Activités pédagogiques du doctorant : Université de Montréal (cours, séminaires, etc.) Université Libre de Bruxelles (cours, séminaires, etc.)

5 5.. Examen de synthèse : Le doctorant québécois doit réussir l examen de synthèse (épreuve orale et épreuve écrite), selon les modalités normalement arrêtées pour son programme spécifique de formation. Pour le doctorant belge, après concertation entre les deux directeurs de thèse, et compte tenu des acquis du doctorant validés lors de sa formation antérieure, dans le respect des objectifs du programme ou de la formation, la préparation et le contenu de l examen de synthèse sont adaptés, si nécessaire, comme suit :. Article 6 Soutenance de thèse La soutenance de thèse aura lieu : Nom de l établissement Lieu (Québec ou Belgique) mois/année.. Langue de rédaction et de soutenance Langue de rédaction et présentation du résumé La thèse donne lieu à une soutenance unique, reconnue par les deux établissements. Toutefois, le doctorant sera tenu de présenter en cours d'étude un séminaire dans l'établissement dans lequel la soutenance n'aura pas lieu. Le jury de soutenance est composé de scientifiques désignés à parité par les deux établissements partenaires. Il comprend obligatoirement les deux directeurs de thèse et un membre extérieur aux deux établissements. N.B. : La thèse doit être rédigée et la soutenance se dérouler en français. La thèse peut être rédigée, sur autorisation préalable de la Faculté des études supérieures de l Université de Montréal, dans une autre langue que le français ou sous forme d articles (se reporter aux articles 92 et 93 du Règlement pédagogique de la FES de l Université de Montréal et au Guide de présentation et d évaluation des mémoires de maîtrise et des thèses de doctorat ( Article 7 Délivrance du diplôme Conformément à la réglementation en vigueur dans chaque pays et sur la base du rapport de soutenance unique, le grade de docteur de l Université de Montréal et celui de docteur de l Université Libre de Bruxelles sera conféré conjointement, par l intermédiaire d un diplôme unique, à :. Nom du doctorant Le diplôme fera mention de la collaboration entre les établissements partenaires de la cotutelle ainsi que du grade décerné par chacun d eux dans le domaine de spécialisation de l étudiant.

6 6 Article 8 Dépôt, signalement et reproduction de la thèse Dans chaque pays, le dépôt, le signalement et la reproduction de la thèse seront effectués selon la réglementation en vigueur. Pour les procédures de la Faculté des études supérieures de l Université de Montréal, se reporter au Guide de présentation et d évaluation des mémoires de maîtrise et des thèses de doctorat ( D. AUTRES DISPOSITIONS (Cette rubrique est facultative; elle permet d ajouter des dispositions, par exemple, sur l aide financière accordée au doctorant).... E. SIGNATURES Fait en sept (7) exemplaires originaux (un exemplaire de cette convention sera conservé à la FES de l U. de M.). Doctorant :. Date : Université de Montréal :.. Directeur de thèse Responsable des Doyen de la FES études supérieures Université Libre de Bruxelles :.. Directeur de thèse Doyen de la Recteur faculté