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1 Actualisation du plan stratégique de l AERES décembre 2011 (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011)

2 SOMMAIRE Une actualisation du plan stratégique , indispensable à mi-parcours, et appuyée sur un bilan de l'état d'avancement du plan 3 n Le contexte de l'enseignement supérieur et de la recherche et son évolution depuis Le contexte de l'enseignement supérieur et de la recherche 3 Depuis 2010, la politique d'enseignement supérieur et de recherche a été marquée par plusieurs initiatives 3 n La prise en compte de l'évaluation externe de l'aeres et d'autres analyses concernant son action 3 Les principales recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation externe de L AERES 4 La prise en compte d autres analyses concernant les actions conduites par l AERES 4 n Bilan de l état d'avancement de la réalisation du plan stratégique Les axes stratégiques, les objectifs stratégiques, les objectifs opérationnels et le calendrier du plan stratégique fixés en 2010, et l état d avancement de la réalisation du plan en septembre Rappel de la vision pour 2014 dans le cadre du plan stratégique Actualisation du plan stratégique n Mise à jour de la vision d'ensemble pour 2014, des axes stratégiques, des objectifs stratégiques, et de la vision pour 2014 correspondant à chacun des objectifs stratégiques, compte tenu de l évolution du contexte, des résultats externes de l AERES et de l état d avancement du plan Mise à jour de la vision d'ensemble pour Actualisation des axes stratégiques, des objectifs stratégiques, et de la vision pour 2014 correspondant à chacun des objectifs stratégiques (voir tableau 3) 7 Actualisation des axes stratégiques, des objectifs stratégiques et opérationnels, des programmes d'action du plan stratégique , et identification d indicateurs de résultats en 2014, compte tenu de l évolution du contexte, des résultats externes de l AERES et de l état d avancement du plan élaboré en 2010 ( voir tableau 4) 8 n Identification au sein de l'aeres de la (ou des) structure(s) de pilotage des actions correspondant à chaque objectif opérationnel 10 2

3 Une actualisation du plan stratégique , 2014, indispensable à mi-parcours, et appuyée sur un bilan de l état d avancement du plan Le plan stratégique de l AERES approche de la mi-parcours. Compte tenu des évolutions récentes touchant le dispositif d enseignement supérieur et de recherche et des résultats de l évaluation externe indépendante de l AERES et de diverses analyses impactant son action, il apparaît souhaitable de préparer une actualisation de ce plan stratégique Cette actualisation s appuiera sur un bilan de l état actuel d avancement des actions prévues dans le cadre de ce plan. n Le contexte de l'enseignement supérieur et de la recherche et son évolution depuis 2010 Le contexte de l enseignement supérieur et de la recherche Caractérisé par une constellation d universités, d'écoles et d organismes de recherche, peu compréhensible, de ce fait, par l'étudiant français 1 ou étranger, le dispositif français d'enseignement supérieur et de recherche lutte actuellement contre la dispersion 2. L'AERES contribue à cet effort en mettant en œuvre une évaluation homogène et intégrée sur l'ensemble du champ des formations supérieures, des structures de recherche et des entités institutionnelles. Son rôle concernant les procédures d'évaluation des personnels contribuera aussi à cet apport de cohérence. Le dispositif d'enseignement supérieur est également marqué par la prise de conscience de la nécessité d une évolution du point de vue intellectuel, liée aux enjeux majeurs que l évolution des pratiques pédagogiques et la professionnalisation constituent pour l enseignement supérieur. En matière de recherche, la nécessité d adapter l évaluation aux différentes manifestations de la recherche a été soulignée, en particulier concernant la recherche finalisée 3. Depuis 2010, la politique d'enseignement supérieur et de recherche a été marquée par plusieurs initiatives Une part importante du grand emprunt lancé en 2010 est consacrée à des investissements d'avenir dont l essentiel porte sur le domaine de l enseignement supérieur et de la recherche. Dans le champ de la recherche, il faut citer le développement progressif des alliances. Le plan «réussir en licence» (2007) et la «nouvelle licence» mise en place en 2011, témoignent de la volonté de favoriser les initiatives pédagogiques, l orientation active, l accompagnement des étudiants, et d améliorer la professionnalisation, notamment par la démarche compétence. L acquisition progressive des responsabilités et compétences élargies fait évoluer les enjeux de la contractualisation et mène à des changements profonds des modes de gestion des universités. n La prise en compte de l'évaluation externe de l'aeres et d autres analyses concernant son action Les principales recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation externe de L AERES Ces recommandations, qui ont été formulées dans le cadre de l évaluation externe de l AERES organisée par l agence espagnole ANECA, ont abouti à l inscription de l AERES au registre européen EQAR (European quality assurance register for higher education). Plusieurs recommandations ont été formulées (voir annexe 1) la principale étant la mise en place d une visite sur site pour l évaluation des licences et masters. 1 Enquête 2011 mise en place dans le cadre du suivi de la revue générale des politiques publiques sur la perception, par le grand public, de la complexité d accès aux différents services publics. 2 Les lois de programmation de la recherche de 2006 et sur la liberté et la responsabilité des universités de 2007 ont été une expression de cet effort. 3 Rapport du groupe EREFIN sur l évaluation de la recherche finalisée. 3

4 La prise en compte d autres analyses concernant les actions conduites par l AERES Une analyse des impacts conduites par l AERES durant quatre ans sur la stratégie des universités a ainsi amené à identifier diverses pistes d amélioration possibles pour l AERES 4 en termes de méthode (a), d effets ou d usage qu elle conduit (b), et de positionnement de l AERES par rapport aux besoins liés au dispositif français de recherche et d innovation (c). L AERES a été un acteur du décloisonnement souhaité du dispositif d enseignement supérieur et de recherche 5 et a joué un rôle d acteur-clé apte à accompagner le changement. L AERES doit maintenant faire preuve de réactivité face aux phénomènes d adaptation à l évaluation, et d adaptabilité quant aux méthodes, aux périmètres et aux indicateurs de l évaluation, face à des évolutions concernant l organisation ou le financement du dispositif français de recherche et d innovation. Elle doit aussi faire des choix face à des attentes parfois divergentes : celle d un rôle d accompagnement en matière de stratégie ou, au contraire, celle d un rôle limité à l assurance qualité des processus, notamment de l autoévaluation. n Bilan de l état d'avancement de la réalisation du plan stratégique Les axes stratégiques, les objectifs stratégiques, les objectifs opérationnels et le calendrier du plan stratégique fixés en 2010, et l état d avancement de la réalisation du plan en septembre 2011 Le tableau 1 présente de manière synthétique les grandes lignes du document de présentation du plan stratégique , tel qu il a été produit en 2010, avec un état des lieux de l avancement des actions à ce jour. Tableau I - Etat d'avancement du plan stratégique Plan stratégique Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Calendrier prévu en 2010 Etat d'avancement Affiner la méthode de l'évaluation intégrée En cours A - Définir une méthodologie appropriée à chaque structure évaluée, en tirant parti des trois volets de l'évaluation 2 - Rechercher des indicateurs de performance plus pertinents 1 Garantir la qualité des évaluations et en repenser les finalités et les méthodes 3 - Mener, dès 2010, une réflexion sur les finalités de l'évaluation * A lancer B - S'assurer de la qualité des comités d'experts 4- Mettre en œuvre les critères d'inscription des experts 5 - Renforcer les actions de formation des délégués scientifiques et des experts Conclu Mise en place amorcée développement en cours 4 Rémi Barré et Catherine Raffour. Evaluations de l AERES et stratégie des universités. In : Rapport Futuris La recherche et l innovation en France. O. Jacob Ed. (a) l accroissement du temps de travail collectif des comités ; une meilleure prise en compte de l impact de la mise en ligne des rapports ; la confidentialité accrue des rapports d autoévaluation pour certains types d organisme (établissement public à caractère industriel et commercial) ; le renforcement de la méthode de construction de la note globale ; la prévention accentuée des conflits d intérêt touchant les experts ; l accentuation de la formation des experts ; (b) la prévention du risque de surdétermination de la stratégie des établissements par les critères ; la nécessité de mieux tenir compte de la diversité des modes de production ; (c) l ajustement des besoins et des modalités à l évolution éventuelle des principes d allocation des ressources et aux changements concernant les objets de la contractualisation. Cet aspect important doit conduire à une évolution des contenus des rapports, notamment de manière à cerner la capacité des établissements à répartir leur masse budgétaire et à mobiliser leurs ressources en articulation avec des processus de prise décisions scientifiques et pédagogiques. 5 Rapport de F Goulard «l état des lieux de l enseignement supérieur en France», mai

5 6 - Pérenniser une démarche d'amélioration de la qualité C - Intégrer dans l'activité de l'aeres son système de management de la qualité 7 - Définir et mettre en œuvre des European standard guidelines en recherche A lancer D - Trouver l'équilibre entre l'autonomie des établissements et les besoins des ministères 10 - Développer l'autonomie des établissements par l'autoévaluation 11 - Soutenir le déploiement des démarches qualité dans l'enseignement supérieur et la recherche En cours à améliorer 2 Participer à l'évolution de l'enseignement supérieur E - Nourrir la réflexion sur l'ensemble des acteurs 12 - Constituer une base de données pour une exploitation aisée 13 - Produire des synthèses sur l'enseignement supérieur et la recherche A lancer F - Valider les procédures d'évaluation des personnels 14 - Mettre en œuvre la concertation, puis la procédure retenue Lancé récemment G - Développer une réflexion et les compétences internationales au sein de l'aeres 16 - Répondre aux appels d'offres européens et internationaux 17 Participer aux séminaires de formation internationaux 3 Inscrire la dimension internationale dans toutes les actions de l'aeres 18 - Créer des liens privilégiés avec d'autres agences 19 - Renouveler l'appartenance à l'enqa, être inscrit à l'eqar En cours Conclu suite EQAR H - Accroître la visibilité internationale de l'aeres 20 - Participer à la gouvernance des réseaux d'agences 21 - Organiser des évaluations et des séminaires internationaux Rappel de la vision pour 2014 dans le cadre du plan stratégique En 2010, dans le cadre du plan stratégique , une vision 2014 a été présentée : «l AERES s est adaptée à l augmentation forte de son périmètre d intervention national et international, en ajustant sa méthodologie et la fréquence de ses interventions, mais aussi en améliorant son efficience». Cette vision 2014 a été déclinée, en 2010, en une vision 2014 pour chacun des neuf objectifs (voir tableau 2). 5

6 Tableau 2 : Vision stratégique pour 2014 présentée en 2010 Objectifs stratégiques du plan pour chacun des trois axes stratégiques Vision pour 2014 présentée en 2010 pour chaque objectif stratégique A - Définir une méthodologie appropriée à chaque structure évaluée en tirant parti des trois volets de l évaluation B S assurer de la qualité des comités d experts C Intégrer dans l activité de l AERES son système de management de la qualité Objectifs et méthodologie ont été bien définis et mis en œuvre Tous les experts inscrits sont formés conformément aux recommandations européennes ; La politique qualité est mise en œuvre dans toutes les activités de l AERES. D - Trouver l équilibre entre l autonomie des établissements et les besoins des ministères La bonne articulation entre évaluation et prise de décision a permis aux établissements d élaborer une stratégie solide E - Accompagner et aider les établissements évalués Les établissements ont une politique qualité bien établie, permettant un développement optimal de leur autonomie F - Nourrir la réflexion avec l'ensemble des acteurs G - Valider les procédures d'évaluation des personnels L AERES est devenue un centre de données et de réflexion dans le domaine de l enseignement supérieur et de la recherche Les procédures ont toutes été validées H Développer la réflexion et les compétences internationales au sein de l AERES I - Accroître la visibilité internationale de l'aeres Le quart du personnel et les délégués scientifiques ont été effectivement formés et ont une expérience internationale active (congrès, échanges, participation à des travaux multicentriques) L AERES est membre de l ENQA et est inscrite au registre EQAR. Plusieurs référents de l AERES ont pris une part active dans les réseaux d agences (ENQA) et ont participé à l organisation d événements internationaux. 6

7 Actualisation du plan stratégique Ce projet coïncide avec une période de transition pour l AERES caractérisée par la fin prochaine d un premier cycle, par le renouvellement partiel du conseil puisqu au printemps 2011, conformément aux textes, il a été procédé à un renouvellement par moitié du conseil de l AERES, et par plusieurs changements concernant l'équipe de direction : nouveau président en mai 2011, nouveau directeur de la section des formations en juin 2011, nouveau directeur de la section des établissements en juillet 2011, et nouveau directeur de la section des unités de recherche fin décembre n Mise à jour de la vision d'ensemble pour 2014, des axes stratégiques, des objectifs stratégiques, et de la vision pour 2014 correspondant à chacun des objectifs stratégiques, compte tenu de l évolution du contexte, des résultats externes de l AERES et de l état d avancement du plan Mise à jour de la vision d'ensemble pour 2014 La reformulation proposée est la suivante : «En 2014, l AERES est reconnue (méthode, déontologie, réactivité) et suscite l adhésion en tant qu acteur-clé de l évaluation du dispositif d enseignement supérieur et de recherche, dont elle contribue à l amélioration. Elle appuie son autorité sur les compétences professionnelles qu elle mobilise, son positionnement institutionnel indépendant et ses partenariats au niveau national, et le regard porté sur ses actions au niveau européen et international.» Actualisation des axes stratégiques, des objectifs stratégiques et de la vision pour 2014 correspondant à chacun des objectifs stratégiques (voir tableau 3) Tableau 3 : Actualisation des axes stratégiques, des objectifs stratégiques, et de la vision pour 2014 correspondant à chacun des objectifs stratégiques Actualisation des axes stratégiques du plan Objectifs stratégiques du plan stratégique actualisé Vision pour 2014 présentée en 2012 en regard de chaque objectif stratégique Axe stratégique 1 : Garantir la qualité et en affiner les méthodes A - Définir une méthodologie appropriée à chaque structure évaluée, en tirant partie des trois volets de l'évaluation B - S'assurer de la qualité des comités d'experts En 2014, l AERES est reconnue comme l acteurclé de l évaluation, et suscite l adhésion sur l ensemble des missions qui lui sont confiées par la loi Axe stratégique 2 : Assurer l adaptation conduites par l AERES aux évolutions du dispositif d'enseignement supérieur et de recherche et aux attentes des parties prenantes C - Prendre en compte, dans le processus itérative, les nouveaux objets issus de l évolution du dispositif d enseignement supérieur et de recherche D - Etre en mesure de répondre à des attentes selon des modalités nouvelles ou de présentation des données de l évaluation sur un mode statistique En 2014, l AERES a contribué à la dynamique de développement et de renforcement du dispositif français d enseignement supérieur et de recherche. Ses évaluations et ses analyses ont appuyé les parties prenantes de ces améliorations Axe stratégique 3 : Renforcer le positionnement et développer les partenariats de l AERES, afin d en faire un élément de cohérence du dispositif d enseignement supérieur et de recherche E - Faire connaître, aux différents publics cibles, les méthodes et résultats des évaluations conduites par l AERES F - Ajuster, de manière continue, le positionnement de l AERES vis-à-vis des différentes parties prenantes et développer les partenariats En 2014, l AERES est reconnue pour son indépendance et son autorité, et elle est considérée comme un acteur contribuant à la cohérence du dispositif d enseignement supérieur et de recherche Axe stratégique 4 : Renforcer le rôle de l AERES au niveau européen et international G - Développer le rôle de l AERES au niveau européen et international H - Organiser les activités de benchmark européen et international dans le champ de compétence de l AERES, y compris en termes de qualité des processus d internationalisation. I - Contribuer à et pérenniser la visibilité internationale de l AERES En 2014, l AERES a renforcé sa position sur la scène internationale et elle contribue à donner une meilleure vue du dispositif d enseignement supérieur et de recherche français. 7

8 Actualisation des axes stratégiques, des objectifs stratégiques et opérationnels, des programmes d'action du plan stratégique , et identification d indicateurs de résultats en 2014, compte tenu de l évolution du contexte, des résultats externes de l AERES et de l état d avancement du plan élaboré en 2010 ( voir tableau 4) Tableau 4 : Actualisation du plan stratégique Plan stratégique 2010/2014 Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels d action 2012 d action 2013 d action 2014/Indicateur de résultats 1 - Affiner la méthode de l'évaluation intégrée Action insérée en vue de l objectif opérationnel 2 Action insérée en vue de l objectif opérationnel 2 A - Définir une méthodologie appropriée à chaque structure évaluée, en tirant partie des trois volets de l'évaluation 2 Animer un processus d amélioration continue de l évaluation, du point de vue des processus et de leur durée, de la méthode, des indicateurs, des rapports et de la déontologie Action annuelle Action annuelle Action annuelle/ Evaluation EQAR 2014 (A) Axe stratégique 1 Garantir la qualité et en affiner les méthodes 3 - Remplir la mission relative aux procédures des personnels Elaboration d un document concerté Mise en œuvre des validations et de la formulation des avis Poursuite/ L évaluation des personnels chercheurs et enseignantschercheurs est jugée plus cohérente Axe stratégique 2 Assurer l adaptation conduites par l AERES aux évolutions du dispositif d enseignement supérieur et de recherche et aux attentes des parties prenantes B - S'assurer de la qualité des comités d'experts 4 - Renforcer les actions de formation des délégués scientifiques et des experts 5 - Améliorer et faire mieux connaître les procédures de composition des comités Elaboration et mise en place du programme de formation Développer le caractère collégial des procédures de composition des comités Conduite des actions de formation Développer les procédures visant à une meilleure adaptation de la composition des comités aux entités évaluées Conduite des actions de formation (l ensemble des délégués scientifiques et des experts a bénéficié d une action de formation) Poursuivre la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la composition des comités /A 8

9 Plan stratégique 2010/2014 Objectifs stratégiques C Prendre en compte, dans le processus itérative, les nouveaux objets issus de l évolution du dispositif d enseignement supérieur et de recherche Objectifs opérationnels 6 Intégrer l évaluation de certains objets dans le processus itérative 7 Organiser une évaluation synchrone des stratégies de coopération de site d action 2012 Début d intégration dans l évaluation Cartographie d action 2013 Poursuite Evaluation d action 2014/Indicateur de résultats Poursuite/ Evaluation jugée dans le bilan des investissements d avenir (B) Retour d expérience/ idem B Axe stratégique 2 Assurer l adaptation conduites par l AERES aux évolutions du dispositif d enseignement supérieur et de recherche et aux attentes des parties prenantes D Etre en mesure de répondre à des attentes selon des modalités nouvelles ou de présentation de données de l évaluation sur un mode statistique 8 Organiser transversales 9 Préparer des modalités d analyse synthétique et statistique des données de l évaluation 10 Promouvoir des activités de recherche dans le champ de l évaluation, y compris en tenant compte des données du benchmark (voir objectif opérationnel 13) Deux expérimentations Recensement des attentes, définition et préparation des données ; préparation du système d information Mise en place d une organisation dédiée au sein de l agence Poursuite selon retour d expérience Mise en place du système d information Mobilisation des financements incitatifs Poursuite selon retour d expérience/ Idem A Premières statistiques/ Idem A Projets de recherche débutent/ Idem A et B Axe stratégique 3 Renforcer le positionnement et développer les partenariats de l AERES, afin d en faire un élément de cohérence du dispositif d enseignement supérieur et de recherche E Faire connaître, aux différents publics cibles, les méthodes et résultats conduites par l AERES F Ajuster, de manière continue, le positionnement de l AERES vis-à-vis des différentes parties prenantes et développer les partenariats 11 Identifier un public cible prioritaire et adapter les productions issues de l évaluation à ce public 12 - Mettre en place une politique de communication adaptée aux publics cibles prioritaires 13 Organiser des relations régulières et équilibrées avec les différentes parties prenantes ou leurs représentants quant au positionnement de l AERES Mise en place du partenariat avec les étudiants Définir la politique de communication et mettre en place une organisation interne adaptée Organisation des échanges ; mise en place d une veille spécifique Enquête sur la connaissance et la perception du rôle de l AERES par les étudiants Mise en œuvre Mesures de corrections éventuelles ; poursuite de la veille spécifique Ajustement du positionnement de l AERES Mise en œuvre/ Enquête sur la perception de la politique de communication de l AERES par les publics cibles prioritaires Mesure du jugement porté sur le positionnement de l AERES/ Idem A 9

10 Plan stratégique 2010/2014 Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels d action 2012 d action 2013 d action 2014/Indicateur de résultats G - Développer le rôle de l AERES au niveau européen et international 14 Conduire des actions de prospection ou répondre aux appels d offres européens et internationaux, afin que soient confiées à l AERES au niveau de pays étrangers Définition des priorités ; mission de prospection en lien avec les autorités concernées ; réponse aux demandes en fonction des priorités définies Réponse aux demandes en fonction des priorités définies Réponse aux demandes en fonction des priorités définies/ 15 entités étrangères évaluées Axe stratégique 4 Renforcer le rôle de l AERES au niveau européen et international H Organiser les activités de benchmark au niveau européen et international dans le champ de compétence de l AERES, y compris en termes de qualité des processus d internationalisation 15 Choisir, en concertation avec les parties prenantes, les activités concernées par le benchmark 16 Etablir des contacts européens et internationaux nécessaires en vue de l organisation de ce benchmark Insérer cette question dans le dialogue avec les parties prenantes Conduire les missions nécessaires Préparer l intégration du benchmark dans le processus Préparer les données de benchmark L évaluation intègre des éléments de benchmark Poursuite de la préparation des données de benchmark/ Idem A I Contribuer à pérenniser la visibilité internationale de l AERES 17 Préparer le renouvellement de l inscription de l AERES au registre EQAR 18 Participer à la gouvernance des réseaux d agences au niveau européen et international Mise en œuvre des recommandations 2011 Préparation d un plan d action Mise en œuvre des recommandations 2011 Mise en œuvre des initiatives Mise en œuvre des recommandations 2011/Idem A Mise en œuvre des initiatives/ Idem A n Identification au sein de l AERES de la (ou des) structure(s) de pilotage des actions correspondant à chaque objectif opérationnel Pour chacun des objectifs opérationnels, une (ou plusieurs) structure(s) sont identifiées en vue d assurer le pilotage des actions correspondantes (voir tableau 5). 10

11 Tableau 5 : mise en regard de chaque objectif opérationnel identifié dans le cadre de l actualisation du plan stratégique avec une (ou plusieurs) structure(s) de pilotage au sein de l AERES Objectifs opérationnels Structures de pilotage 1 - Affiner la méthode de l'évaluation intégrée 2 Animer un processus d amélioration continue de l évaluation, du point de vue des processus, de la méthode, des indicateurs, des rapports et de la déontologie 3 - Remplir la mission relative aux procédures des personnels 4 - Renforcer les actions de formation des délégués scientifiques et des experts 5 - Améliorer et faire mieux connaître les procédures de composition des comités 6 Intégrer l évaluation de certains objets dans le processus itérative 7 Organiser une évaluation synchrone des stratégies de coopération de site Présidence/Sections/Secrétariat général Présidence/Sections/Secrétariat général/mission éthique et déontologie de l évaluation Section des établissements Sections/Secrétariat général Sections Section des établissements et Section des unités de recherche Section des établissements 8 Organiser transversales Section des unités de recherche 9 Préparer des modalités d analyse synthétique et statistique des données de l évaluation 10 Promouvoir des activités de recherche dans le champ de l évaluation, y compris en tenant compte des données du benchmark (voir objectif opérationnel 13) 11 Identifier un public cible prioritaire et adapter les productions issues de l évaluation à ce public 12 - Mettre en place une politique de communication adaptée aux publics cibles prioritaires 13 Organiser des relations régulières et équilibrées avec les différentes parties prenantes ou leurs représentants quant au positionnement de l AERES 14 Conduire des actions de prospection ou répondre aux appels d offres européens et internationaux, afin que des évaluations soient confiées à l AERES au niveau de pays étrangers 15 Choisir, en concertation avec les parties prenantes, les activités concernées par le benchmark 16 Etablir des contacts européens et internationaux nécessaires en vue de l organisation de ce benchmark 17 Préparer le renouvellement de l inscription de l AERES au registre EQAR 18 Participer à la gouvernance des réseaux d agences au niveau européen et international Présidence/Sections/Secrétariat général Section des unités de recherche Présidence/Sections/Secrétariat général Présidence/Sections/Secrétariat général Présidence Mission affaires européennes et internationales/sections/secrétariat général Sections Mission affaires européennes et internationales/section des formations Secrétariat général Mission affaires européennes et internationales 11

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