Les personnels de la formation continue employés par les Greta et les GIP-FCIP

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1 Les personnels de la formation continue employés par les Greta et les GIP-FCIP BILAN STATISTIQUE 2014 DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Bureau de la formation professionnelle continue

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3 Remerciements Ce bilan est le fruit de la collaboration entre les services des Greta et des GIP-FCIP, des DAFCO et DAFPIC ainsi que ceux de la DGESCO. Ces remerciements s adressent à tous les agents qui se sont mobilisés pour que ce bilan reflète le mieux possible la situation des personnels ayant exercé dans les Greta et les GIP-FCIP au cours de l année civile

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5 Avant-propos Ce bilan statistique dresse un panorama actualisé de données concernant l ensemble des personnels qui ont été employés en 2014 dans les structures de la formation continue à l éducation nationale : les Greta et les GIP-FCIP. Il vient en complément de celui qui avait été diffusé en 2012 pour les CFC. Il a été réalisé en réponse à une demande exprimée par le comité national de suivi de la réforme des Greta (CNS) présidé par le cabinet de la ministre. Les thèmes définis par le CNS ont été affinés par la DGESCO en relation avec la DGRH. Ce bilan statistique fournit une vision globale du potentiel humain de la formation continue à l éducation nationale. Il a pour ambition de nourrir la réflexion de l ensemble des acteurs. Florence ROBINE Directrice générale de l enseignement scolaire 5

6 Sommaire Introduction... 9 Les chiffres-clés Les personnels de la formation continue : Greta et GIP-FCIP Chapitre 1 - Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice : formateurs/trices, coordonnateurs/trices, conseiller(e)s bilan et VAE Répartition des effectifs selon les statuts, selon la quotité de service et selon l activité «engagée» sur l année civile (ETPT) Répartition des effectifs selon la modalité d activité, le sexe et le «statut» Répartition des effectifs selon la tranche d âge, le sexe et le «statut» Répartition des effectifs des formateurs/trices (uniquement) selon les domaines d enseignement Répartition des effectifs selon la fonction et le «statut» Répartition des effectifs selon le niveau du dernier diplôme obtenu et le «statut» Répartition des journées de formation financées par la structure, selon le sexe et le «statut»

7 Chapitre 2 - Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indemnité horaire Répartition des effectifs selon les «statuts» et le rattachement au MENESR et selon l activité engagée sur l année civile (ETPT) Chapitre 3 - Les personnels rémunérés à l indice qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service Répartition des effectifs selon les statuts, selon la quotité de service et selon l activité engagée sur l année civile (ETPT) Répartition des effectifs selon la modalité d activité, le sexe et le «statut» Répartition des effectifs selon la tranche d âge, le sexe et le «statut» Répartition des effectifs selon le niveau du dernier diplôme obtenu et le «statut» Répartition des journées de formation financées par la structure, selon le sexe et le «statut» Annexes Annexe 1 Eléments de terminologie Annexe 2 - Synthèses des données des Greta et synthèses des données des GIP-FCIP (tableaux par type de structure) : Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice : formateurs/trices, coordonnateurs/trices, conseiller(e)s bilan et VAE Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indemnité horaire Les personnels rémunérés à l indice qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service

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9 Introduction L enquête qui a conduit à la réalisation de ce bilan a été conçue dans le but de : - recueillir des données quantitatives RH orientées sur les catégories de métiers (parfois sur les fonctions) exercés par les personnels ; - éclairer les principales problématiques RH de la formation continue à l éducation nationale, liées : aux conditions d emploi des agents contractuels, aux modalités de prise en compte de l activité des intervenants auprès des stagiaires, à l exercice de fonctions en polyvalence, à la structure des âges, etc. - permettre aux niveaux local (structures : Greta et GIP-FCIP) et académique de se situer par rapport à des données nationales de référence. - Apporter un outil d aide à la décision, notamment dans le domaine RH, tant pour les niveaux national, académique que local. Champ de l étude / sources Ce bilan statistique est centré sur la population des agents : rémunérés à l indice et/ou à l indemnité horaire, employés, au cours de l année civile 2014, par les structures (Greta et GIP-FCIP) du réseau Formation Continue du Ministère de l Education nationale. Par conséquent, les personnels qui n ont été : ni rémunérés à l indice, ni rémunérés à l indemnité horaire par une structure n entrent pas dans le périmètre de l enquête. C est le cas des présidents, ordonnateurs et agents comptables des structures qui ne sont pas rémunérés à l indice pour leur contribution à la formation continue. Il en est de même pour les directeurs délégués aux enseignements technologiques et professionnels. Les CFC, quant à eux, sont rémunérés à l indice, mais ne le sont pas par les structures de la formation continue. Ce bilan statistique a été réalisé à partir des fichiers transmis à la fin du 1 er semestre 2015, par les délégations académiques à la formation continue (Dafco et Dafpic), sur la base des données déclarées par les responsables de chaque structure. Un progiciel a été développé pour le recueil et le traitement de ces données, en lien avec le système d information ProgrE. Taux de couverture : Le taux de couverture de cette enquête est de 30 académies sur 30. A de rares exceptions près, les académies ont transmis les données de toutes leurs structures (Greta et Gip-Fcip), mais plusieurs tableaux ont été renseignés de façon plus ou moins exhaustive. 9

10 Structuration du bilan Ce bilan statistique est organisé en trois chapitres consacrés chacun à une population différente : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice (appelés parfois de façon sommaire, «permanents»), pour lesquels l étude porte sur 7 thématiques ; les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indemnité horaire (appelés fréquemment «vacataires»), pour lesquels l étude porte sur 1 thématique ; les autres personnels, qui exercent des fonctions supports, administratives, techniques ou de service, pour lesquels l étude porte sur 5 thématiques. Enfin, l annexe contient les consignes de saisie détaillées qui ont été données aux académies pour qu elles puissent répondre à l enquête en s appuyant sur des critères identiques. Elles éclaireront le lecteur sur ce que recouvrent les différents intitulés figurant dans les tableaux. Trois remarques : les «intervenants auprès des stagiaires» sont les agents qui sont en relation «pédagogique» directe avec les stagiaires : ce sont ici les formateurs/trices, les coordonnateurs/trices, les conseiller(e)s bilan et les accompagnateurs/trices VAE. Ces 4 fonctions sont associées dans un même groupe en raison de leur proximité professionnelle. Cette dernière est visible, par exemple, dans le fait qu environ 20% des intervenants auprès des stagiaires exerçaient au moins 2 de ces fonctions en 2014 ; l enquête porte principalement sur les personnels dits «permanents» des structures. C est pourquoi la situation des intervenants auprès des stagiaires auxquels les structures recourent ponctuellement et qui sont rémunérés à l indemnité horaire, est examinée séparément (chapitre 2), de façon moins approfondie que celle des «permanents» ; enfin, le terme de «statut» englobera dans cette étude des acceptions très élargies : dans certains tableaux, il désignera la qualité de titulaire ou de non-titulaire, avec une distinction entre CDD et CDI. Dans d autres tableaux, il désignera les statuts particuliers (corps pour les agents titulaires - mais aussi les grandes familles de fonctions au sein de l éducation nationale : enseignants, IATSS, ). Une mise en perspective avec quelques données statistiques concernant les autres populations de la formation initiale du ministère complète ponctuellement les analyses. Données sur les enseignants : (source : RERS 2015 repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche - DEPP / MESR). Ces données portent sur l année scolaire Données sur les personnels contractuels : (source : Note d Information n 17 mai 2015 DEPP / MESR). Ces données portent sur ces personnels en

11 Avertissement Comptabilisation des effectifs physiques : des effectifs cumulés Un arbitrage a été effectué sur la comptabilisation des effectifs physiques : il s agit de toutes les personnes ayant été rémunérées (à l indice ou à l indemnité horaire) au cours de l année civile par les structures de la formation continue à l éducation nationale. Les données sont donc supérieures à celles qui auraient été recueillies si les effectifs annuels avaient été comptabilisés à une date donnée. Ce choix a été fait en raison de la forte variabilité des effectifs au cours de l année, mais surtout parce qu il importait, au vu de l activité sur champ concurrentiel des personnels rémunérés sur fonds propres de ces structures, de mettre en relation la structuration de l emploi et l activité. Dans ce contexte spécifique, il a semblé intéressant de connaître la contribution des différents métiers à l activité des structures de la formation continue à l éducation nationale. Par exemple, l enquête apporte des informations sur la répartition de l activité des intervenants auprès des stagiaires en fonction de leur statut, de leur corps, et de leur modalité d emploi. Les données étudiées : Cette étude porte sur les données brutes. En effet, elles n ont pas été corrigées, notamment en raison de leur volume (plus de données académiques réparties sur 780 tableaux ont été traitées au niveau national, sachant que ce sont plus de données qui ont été saisies par les structures). Le lecteur constatera, par exemple, que les effectifs physiques des intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice varient d un tableau à l autre pour l ensemble des structures (entre 4345 et 4625), soit une variation maximale de 6% pour cette donnée. Les variations constatées s expliquent par la diversité des modes de saisies qui ont été utilisés pour le renseignement de l enquête. Par ailleurs, très ponctuellement, une moyenne a été calculée pour déterminer un point de référence afin de comptabiliser de façon cohérente les équivalents temps pleins de plusieurs populations aux effectifs très restreints qui ont été agrégées. Ces données ont par conséquent une valeur indicative, même si elles restent très proches de la réalité. En raison de ces variations, l analyse portera, chaque fois que possible, sur les données de l enquête calculées en pourcentages. 11

12 Sigles CDD : Contrats à durée déterminée CDI : Contrats à durée indéterminée ETP : Equivalents Temps Plein : effectifs physiques x quotité de temps de travail. Ce calcul concerne les effectifs présents à une date donnée. ETPT : Equivalents Temps Plein Travaillés : effectifs physiques x quotité de temps de travail x période d activité dans l année. Ce calcul «lisse» l activité des agents concernés sur l année. ETPT(E) : Equivalents Temps Plein Travaillés (sur la base de l activité «Engagée») : notion propre au système d information ProgrE. Le calcul est fait sur la base de l activité planifiée pour chaque agent (ce n est ni l activité prévue dans les contrats - ou engagements - ni l activité réalisée). GIP-FCIP : Groupement d Intérêt Public «Formation Continue Insertion Professionnelle» Greta : Groupements d Etablissements MEN/ESR : Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche PEGC : Professeurs d enseignement général de collège PLP : Professeur de lycée professionnel. ProgrE : système d information (SI) du réseau des structures de la formation continue à l éducation nationale N.B. Dans les tableaux des trois chapitres du présent bilan, toutes les notions suivies d un astérisque renvoient au guide qui a été fourni aux académies pour faciliter la saisie des données et limiter les écarts possibles dans l interprétation des consignes. Des extraits de ce guide, qui précise notamment la terminologie utilisée pour les consignes, figurent en annexe. 12

13 Les chiffres-clés Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice Environ intervenants auprès des stagiaires ont été rémunérés à l indice par les structures de la formation continue à l éducation nationale en 2014 : 93% étaient des contractuels La population des intervenants auprès des stagiaires, rémunérée à l indice en 2014, était plus féminisée que celle des enseignants du 2 degré du secteur public (+ 10 %) 64% de ces intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice exerçaient en 2014 exclusivement la fonction de formateurs/trices : les autres exerçaient des fonctions de coordonnateurs/trices, accompagnateurs/trices VAE, conseillers/ères bilan,... Mais près de 20 % exerçaient au moins deux de ces fonctions Les structures ont financé en 2014 deux fois plus de journées de formation pour les intervenants contractuels rémunérés à l indice que pour leurs homologues titulaires. Les femmes ont bénéficié de plus de journées de formation que les hommes 13

14 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indemnité horaire (intervenants ponctuels) Le réseau des Greta et des GIP-FCIP a employé un peu plus de intervenants ponctuels en % d entre eux étaient des personnels titulaires. Ce réseau a largement fait appel à des intervenants ponctuels en 2014 : en effet, la moitié de l activité prévisionnelle («activité engagée») leur a été attribuée. Les autres personnels rémunérés à l indice : les agents qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service Parmi les agents qui exercent ces fonctions, plus de 80% appartiennent aux catégories B et C, 83% étaient contractuels, environ 60% n exerçaient pas leurs fonctions à temps complet. 67% de ces agents avaient moins de 50 ans en 2014 (en comparaison, 38% des intervenants auprès des stagiaires appartenaient à cette tranche d âge). Les personnels contractuels sont plus jeunes que leurs homologues titulaires. Les structures ont financé en 2014 un peu plus de journées de formation pour les personnels contractuels rémunérés à l indice exerçant ces fonctions que pour leurs homologues titulaires. Les femmes ont bénéficié de plus de journées de formation que les hommes. Ces écarts sont cependant beaucoup moins marqués que pour la population des intervenants. 14

15 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice Rappel : Les «intervenants auprès des stagiaires» exercent les fonctions suivantes au sein de la structure qui les emploie : Formation (y compris animation de centres de ressources) ; Coordination (de centres, de dispositifs, d actions ) ; Accompagnement (VAE, ) ; Conseil bilan. Ils peuvent exercer une ou plusieurs de ces fonctions. Ils ont des «statuts» différents : ils sont parfois titulaires (ils appartiennent à un corps enseignant ou non enseignant) mais ils exercent le plus souvent dans le cadre d un contrat «enseignant» ou non enseignant. 15

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17 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice Répartition des effectifs selon les statuts, selon la quotité de service et selon l activité engagée sur l année civile (ETPT) L effectif cumulé des intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice au cours de l année civile 2014 se situe autour de agents. 93% sont contractuels dans les structures de la formation continue de l éducation nationale. (pour mémoire, 8% des enseignants du second degré public étaient des personnels non titulaires à la rentrée 2013*) *Source : RERS 2015 Leur quotité moyenne de service, calculée à partir du nombre d équivalents temps pleins travaillés comptabilisés dans ce tableau, est de 80%. FOCUS sur : 1- La répartition des effectifs physiques entre les 3 catégories de «permanents» «Statuts» et types de contrats des intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice 17

18 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice Parmi les titulaires, pourcentage des différents corps Lire : 75% des intervenants auprès des stagiaires titulaires appartenaient aux corps des PLP ou des certifiés. 2- Quotité et «statuts» des intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice Lire : au moins 13% des intervenants en CDI exercent leur service à une quotité inférieure ou égale à 50%, ce qui est le cas pour au moins 27% de leurs homologues titulaires. 18

19 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice 3- L activité, selon le statut, des intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice Quotité de service moyenne selon le «statut» et le type de contrat 19

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21 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice Répartition des effectifs selon la modalité d activité, le sexe et le «statut» Le taux de féminisation de la population des intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice est de plus de 68%. (à titre de comparaison, 58,2% des enseignants du second degré du secteur public sont des femmes en *) *Source : RERS % des femmes dans cette population exercent à temps plein (ce qui est le cas pour 59% de leurs homologues masculins). 27% des intervenantes exercent à temps incomplet. (comparativement, seulement 12% de leurs homologues masculins se trouvent dans la même situation). FOCUS sur : 1- La répartition de la population masculine selon la modalité d activité pour chacun des 3 «statuts» N.B. voir remarque page suivante concernant les personnels titulaires 21

22 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice 2- La répartition de la population féminine selon la modalité d activité pour chacun des 3 «statuts» Lire : 34% des femmes en CDI exerçaient à temps incomplet, en 2014, la fonction d intervenante auprès des stagiaires. Remarque : les agents titulaires ne peuvent pas exercer leurs fonctions à temps incomplet. Il (pour les semble qu une erreur d appréciation a été faite lors de la saisie des données. 2 graphiques) On peut supposer que les agents qui ont été répertoriés dans cette catégorie exerçaient, en 2014, dans les faits, soit à temps partiel, soit à temps partagé. 22

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25 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice 1.3 Répartition des effectifs selon la tranche d âge, le sexe et le «statut» 38% des intervenants auprès des stagiaires avaient au moins 50 ans au 1 er janvier (pour mémoire, la population des enseignants du second degré du secteur public était proportionnellement moins nombreuse en : 29% d entre eux appartenaient à cette tranche d âge*) *Source : RERS 2015 Les intervenantes sont plus jeunes que leurs homologues masculins : 64% d entre elles ont moins de 50 ans (57 % chez les hommes). On constate aussi que l appartenance aux 2 tranches d âge est nettement différenciée en fonction du «statut» : par exemple, 63% des intervenants titulaires avaient 50 ans et plus, alors que 36% seulement de leurs homologues contractuels appartenaient à cette tranche d âge. FOCUS sur : 1- La répartition des effectifs des intervenants auprès des stagiaires selon la tranche d âge et le sexe 25

26 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice 2- La répartition des effectifs des intervenants selon le «statut» et la tranche d âge 3- Les intervenants contractuels âgé(e)s de moins de 50 ans : répartition des effectifs selon le sexe 62% des intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice étaient des personnels contractuels âgés de moins de 50 ans en Parmi eux, près des trois quarts (72%) étaient des femmes. Par conséquent, derrière ces chiffres, se dessine un «profil-type» prégnant qui concerne 44 % de la population des intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice : les femmes contractuelles âgées de moins de 50 ans. 26

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29 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice 1.4 Répartition des effectifs des formateurs/trices (uniquement) selon les domaines d enseignement On ne constate pas de différences notoires dans la répartition des «dominantes» entre formateurs/trices selon leur «statut» : qu ils soient engagés sous contrat (CDD ou CDI), ou en tant que titulaires ne semble pas influer sur leur répartition en fonction de la «dominante» dans laquelle ils enseignent. Ce tableau est difficilement exploitable en raison d erreurs manifestes de saisie. En effet, il concerne uniquement les formateurs qui exerçaient, en 2014, cette fonction pour tout ou partie de leur service. L effectif total lisible dans ce tableau dépasse visiblement celui des formateurs. 29

30 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice 30

31 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice Répartition des effectifs des intervenants auprès des stagiaires selon la fonction et le «statut» Très peu de personnels non enseignants exercent la fonction d intervenants auprès des stagiaires, tant chez les personnels titulaires que chez les personnels contractuels : plus de 95% sont rattachés à la catégorie des «enseignants». On remarque une forte polyvalence dans ce groupe : 19% des intervenants auprès des stagiaires exercent en 2014 plusieurs fonctions (par exemple : formateur/trice et coordonnateur/trice, ou formateur/trice et accompagnateur/trice VAE, etc.). FOCUS sur : 1- La répartition des intervenants auprès des stagiaires selon leur fonction et/ou leur métier Lire : 19% des intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice en 2014 exerçaient plusieurs fonctions. 31

32 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice 2- La proportion des personnels qui disposent d un statut ou d un contrat «non enseignant» dans chacune des 4 fonctions identifiées Lire : seulement 1% des formateurs avaient en 2014 un statut ou un contrat non enseignant. 32

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34 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice 34

35 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice Répartition des effectifs selon le niveau du dernier diplôme obtenu et le «statut» Plus de la moitié des intervenants auprès des stagiaires ont un diplôme de niveau supérieur ou égal au niveau II (rappel : le niveau II correspond à la licence / maîtrise et le niveau I correspond aux diplômes allant au-delà). La légère différence de niveau entre les agents titulaires (plus diplômés) et les agents non titulaires s explique par la différence entre les niveaux de recrutement fixés dans la réglementation. FOCUS sur : 1- La répartition de l effectif total selon le niveau de diplôme et le «statut» Effectif (%) détenteur d'un diplôme au plus de niveau : Lire : l effectif des contractuels en CDD détenteurs d un diplôme de niveau II ou I avoisinait, en 2014, 27% de l effectif total des intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice. Remarque : cette cartographie montre que la distribution des niveaux de diplôme au sein de chaque population (titulaires, contractuels en CDD et en CDI) est comparable (la courbe de répartition des diplômés a la même forme pour chacun des 3 «statuts»). On note que les titulaires sont minoritaires dans l effectif des intervenants auprès des stagiaires. 35

36 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice 36

37 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice Répartition des journées de formation financées par la structure, selon le sexe et le «statut» N.B. ces informations sont à considérer comme indicatives, car il semble que toutes les structures de la formation continue n ont pas pu mettre à disposition, au moment de l enquête, l ensemble des données requises sur ce thème. Les intervenants auprès des stagiaires ont bénéficié en moyenne de 2,3 journées de formation financées par leur structure, au cours de l année civile Les femmes ont, pour leur part, bénéficié en moyenne de plus de jours de formation (2,6 jours) que leurs homologues masculins (1,8 jour). Les contractuels ont en moyenne bénéficié de deux fois plus de jours de formation que leurs homologues titulaires. FOCUS sur : 1- Répartition de l effort de formation des structures selon le «statut» de leurs agents intervenant auprès des stagiaires Lire : les intervenants auprès des stagiaires contractuels en CDI, ont suivi en moyenne 2,4 journées de formation au cours de l année civile

38 Chapitre 1 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice 2- Répartition de l effort de formation des structures selon le «statut» de leurs agents intervenant auprès des stagiaires Lire : les intervenantes auprès des stagiaires ont suivi en moyenne 2,6 journées de formation au cours de l année civile

39 Chapitre 2 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indemnité horaire (intervenants ponctuels) Chapitre 2 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indemnité horaire (intervenants ponctuels) Rappel : Les «intervenants auprès des stagiaires» exercent les fonctions suivantes : Formation (y compris animation de centres de ressources) ; Coordination ; Accompagnement VAE ; Conseil bilan, Les «intervenants auprès des stagiaires» rémunérés à l indemnité horaire sont fréquemment dénommés (parfois de façon impropre) «vacataires» au sein des structures (cf. terminologie en annexe). 39

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41 Chapitre 2 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indemnité horaire (intervenants ponctuels) Répartition des effectifs selon les «statuts» et le rattachement au MENESR et selon l activité engagée sur l année civile Le réseau formation continue de l éducation nationale (Greta et GIP-FCIP) a fait appel, au cours de l année civile 2014, à un peu plus de intervenants ponctuels (c est l effectif cumulé des intervenants auprès des stagiaires qui ont été rémunérés à l indemnité horaire). Les titulaires (53% des intervenants ponctuels) exercent le plus souvent cette fonction en complément de leur activité principale. Au cours de l année civile, les intervenants ponctuels ont été engagés, en moyenne, pour un volume horaire correspondant à environ 1/8ème d équivalent temps plein. Un peu plus de 51% de l activité «engagée*» (en heures) par les structures a été attribuée en 2014 à des intervenants ponctuels. * pour mémoire, l activité «engagée» (dans le système d information ProgrE) est la somme des heures programmées pour chaque intervenant pendant l année civile (voir terminologie en annexe) FOCUS sur : 1- La répartition des effectifs physiques entre les différents groupes d intervenants ponctuels 41

42 Chapitre 2 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indemnité horaire (intervenants ponctuels) Parmi les titulaires, pourcentage des corps des PLP et des certifiés Part des intervenants extérieurs au MENESR (relativement à l ensemble des intervenants ponctuels) 42

43 Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l indice qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service Les agents auxquels est dédié ce chapitre exercent principalement des fonctions «autres que celles d intervenant auprès des stagiaires». Ce sont uniquement des personnels qui sont rémunérés à l indice. Ces personnels titulaires (ils sont alors rattachés à différents corps) et non titulaires appartiennent aux catégories A, B et C. Pour mémoire, les coordonnateurs / trices qui ont un contrat administratif ne sont pas inclus dans cette catégorie de personnels. En effet, ils ont été comptabilisés avec les intervenants auprès des stagiaires (c est l approche par la fonction qui a été privilégiée dans ce bilan statistique). 43

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45 Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service Répartition des effectifs selon les «statuts», selon la quotité de service et selon l activité engagée sur l année civile (ETPT) L effectif cumulé des autres personnels rémunérés à l indice au cours de l année civile 2014 se situe autour de 3400 agents. 83% sont contractuels. (pour mémoire, la proportion des personnels non titulaires du second degré public qui exerçaient des fonctions similaires au MENESR à la rentrée 2013 se situait aux alentours de 10%*) *Source : RERS 2015 Plus de 80% de ces personnels (titulaires et non titulaires) sont des agents appartenant aux catégories B et C. La quotité moyenne de service, toutes catégories et tous «statuts» confondus, est de 68% pour les personnels qui exercent ces fonctions. Cette quotité moyenne est calculée à partir du nombre d équivalents temps pleins travaillés comptabilisés dans ce tableau. FOCUS sur : 1- La répartition des effectifs physiques selon les statuts et les catégories (A, B et C) Statut et types de contrats 45

46 Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service Répartition des effectifs entre les catégories A et B / C selon le «statut» Lire : 84% des agents en CDD exerçant des fonctions autres que celles d intervenants auprès des stagiaires appartenaient, en 2014, aux catégories B et C. 2- Quotité de service de ces agents rémunérés à l indice Quotité de service selon le «statut» Lire : environ 43% de ces agents en CDD exercent leur service à une quotité comprise entre 51 et 99%, ce qui est le cas pour seulement 16% de leurs homologues titulaires. 46

47 Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service Quotité de service selon la catégorie (A, B et C) Lire : environ 40% des agents de catégorie B et C exerçant ces fonctions effectuaient leur service à une quotité comprise entre 51 et 99%, ce qui est le cas pour environ 12% de leurs homologues classés en catégorie A. Quotité de service moyenne selon le «statut» / le type de contrat Lire : les personnels titulaires et les personnels en CDI avaient en 2014 une quotité moyenne de service très proche : elle était légèrement supérieure à 70%. 47

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49 Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service Répartition des effectifs selon la modalité d activité, le sexe et le «statut» Le taux de féminisation dans la population des personnels rémunérés à l indice qui exerçaient des fonctions administratives, techniques ou de service était, en 2014, de plus de 90%. N.B. Cette population semble encore plus féminisée que celle des agents de la filière administrative pour l ensemble du ministère, où l on comptait «seulement» 83% de femmes en *. *Source : Bilan social MENESR On note ainsi une féminisation de l ensemble de la population plus marquée en formation continue qu en formation initiale à l éducation nationale (pour mémoire, 68% des «intervenants auprès des stagiaires» étaient des femmes en 2014). 52% d entre elles exerçaient à temps plein (ce qui était le cas pour 63% de leurs homologues masculins). L exercice de leurs fonctions à temps incomplet concernait 40% d entre elles, alors que seulement 34% de leurs homologues masculins se trouvaient dans la même situation. 49

50 Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service FOCUS sur : 1- La répartition des effectifs globaux (hommes et femmes) selon la modalité d activité pour chacun des 3 «statuts» Lire : 54% des femmes en CDD qui exerçaient en 2014 des fonctions administratives, techniques ou de service, étaient employées à temps incomplet. Remarque : les agents titulaires ne peuvent pas exercer leurs fonctions à temps incomplet. Il semble qu une erreur d appréciation a été faite lors de la saisie des données. On peut supposer que les agents qui ont été répertoriés dans cette catégorie exerçaient, en 2014, dans les faits, soit à temps partiel, soit à temps partagé. 50

51 Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 2- La répartition de la population féminine selon la modalité d activité pour chacun des 3 «statuts» Lire : 32% des femmes en CDI exerçaient, en 2014, leurs fonctions à temps incomplet. Rappel : les agents titulaires ne peuvent pas exercer leurs fonctions à temps incomplet (voir page précédente) 51

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53 Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service Répartition des effectifs selon la tranche d âge, le sexe et le statut 67% des personnels exerçant ces fonctions avaient moins de 50 ans au 1 er janvier (pour mémoire, la même population dans la filière administrative de l ensemble du ministère était proportionnellement moins nombreuse en : 56% appartenaient à cette tranche d âge*) *Source : Bilan social MENESR La répartition entre les deux tranches d âge est sensiblement équivalente pour les femmes et pour leurs homologues masculins : 67% d entre elles ont moins de 50 ans (66 % chez les hommes). On constate que l appartenance aux 2 tranches d âge est nettement différenciée en fonction du «statut». On note par exemple que 55% des titulaires appartenant à cette population avaient moins de 50 ans en La proportion est nettement supérieure chez leurs homologues contractuels en CDD : 79% appartenaient à cette même tranche d âge. FOCUS sur : 1- La répartition des effectifs selon la tranche d âge et le sexe 53

54 Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 2- La répartition des effectifs selon le «statut» et la tranche d âge 3- Les contractuel(le)s âgé(e)s de moins de 50 ans : répartition selon le sexe Lire : 90% des contractuels âgés de moins de 50 ans étaient des femmes en % des agents rémunérés à l indice qui exerçaient ces fonctions étaient des personnels contractuels âgés de moins de 50 ans en Parmi eux, les femmes étaient sur-représentées (90%). Par conséquent, derrière ces chiffres, se dessine un «profil-type» prégnant qui concerne 52 % de la population totale (des agents rémunérés à l indice exerçant ces fonctions) : les femmes contractuelles âgées de moins de 50 ans.. 54

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57 Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service Répartition des effectifs selon le niveau du dernier diplôme obtenu et le «statut» Plus d un tiers des personnels rémunérés à l indice exerçant ces fonctions avaient obtenu, en 2014, un diplôme de niveau IV (baccalauréat). Un quart de l effectif total était détenteur d un diplôme de niveau III. La proportion de détenteurs d un diplôme supérieur ou égal au niveau III (BTS, etc.) est un peu plus marquée chez les contractuels (ils sont 43%) que chez les titulaires (ils sont 35%). FOCUS sur : 1- La répartition de l effectif total selon le niveau de diplôme et le «statut» Effectif (%) détenteur d'un diplôme au plus de niveau : Lire : L effectif des contractuels en CDD détenteurs d un diplôme de niveau IV, représentait, en 2014, 14% de l effectif total des agents exerçant des fonctions administratives, techniques ou de service, qui étaient rémunérés à l indice. Remarque : cette cartographie montre que la distribution des niveaux de diplôme au sein de chaque population (titulaires, contractuels en CDD et en CDI) est comparable (la courbe de répartition des diplômés a la même forme pour chacun des 3 «statuts»). On constate ici à nouveau l effectif proportionnellement restreint des agents titulaires. 57

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59 Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service Répartition des journées de formation financées par la structure, selon le sexe et le statut N.B. ces informations sont à considérer comme indicatives, car il semble que toutes les structures de la formation continue n ont pas pu mettre à disposition, au moment de l enquête, l ensemble des données requises sur ce thème. Les personnels rémunérés à l indice qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service ont bénéficié, au cours de l année civile 2014, en moyenne d à peine plus d une journée de formation financée par leur structure. Pour mémoire, leurs homologues intervenants auprès des stagiaires ont pour leur part bénéficié en moyenne de 2,3 journées. Les femmes ont bénéficié en moyenne d un peu plus d heures de formation (1,02 jour) que leurs homologues masculins (0,95 jour). Les contractuels ont en moyenne bénéficié d un peu plus d heures de formation que leurs homologues titulaires (1,03 jour contre 0,95). On constate une différenciation un peu plus marquée entre les personnels de cat. A, qui ont bénéficié de plus d heures de formation (1,15 jour) que leurs collègues de cat. B et C (0,98 jour). FOCUS sur : 1- Répartition de l effort de formation des structures selon le «statut» de ces agents Lire : dans cette population, les titulaires ont suivi en moyenne 0,95 journée de formation au cours de l année civile

60 Chapitre 3 Les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 2- Répartition de l effort de formation des structures selon le sexe Lire : dans cette population, les femmes ont suivi en moyenne un peu plus d une journée de formation au cours de l année civile Répartition de l effort de formation des structures selon la catégorie (A ou B/C) à laquelle appartenaient ces agents Lire : dans cette population, les agents classés en catégorie A ont suivi en moyenne 1,15 journée de formation au cours de l année civile

61 Annexe 1 Eléments de terminologie Annexe 1 Eléments de terminologie (extraits d un document de l enquête précisant les consignes de saisie) Les tableaux de saisie utilisés pour le recueil des données contenaient des termes qui nécessitaient quelques précisions. En effet, pour que les données recueillies puissent être agrégées, il était indispensable que les termes utilisés dans les consignes de saisie soient entendus de la même façon par toutes les structures qui ont participé à l enquête. Les termes utilisés pour le recueil des données apparaissent dans les tableaux de synthèse du présent document. Les précisions terminologiques figurant dans cette annexe 1 sont des extraits des consignes qui ont été données pour le renseignement de l enquête. Elles permettront au lecteur une plus juste appréciation des résultats de ce bilan statistique. 61

62 Annexe 1 Eléments de terminologie Extraits de consignes données pour la saisie des données dans tous les tableaux : Effectifs physiques On comptabilisera les effectifs physiques aux dates suivantes : Pour les personnels qui ont quitté la structure en cours d année civile : à la date de leur départ. Pour tous les autres personnels : au 31 décembre de l année civile visée par l enquête. Extraits de consignes pour la saisie des données dans les tableaux 1, 2, 9 : Nombre d heures «engagées» : Il s agit d une terminologie issue de ProgrE : ce sont les heures inscrites dans ProgrE, c est-à-dire les heures programmées, mais uniquement sur l année civile considérée. Il n est donc pas tenu compte, dans cette enquête, des heures réalisées. Les heures correspondant à des congés non rémunérés ne devraient pas, a priori, être comptabilisées. Toutes les heures engagées au cours de l année civile sont à rapporter en équivalent «heures d enseignement». Dans les tableaux 1 et 2, les heures autres que l enseignement seront pour cela converties en heures d enseignement. Dans le tableau 1, seront comptabilisées les heures engagées (à rémunérer à l indice) au titre de l'activité principale en y ajoutant, le cas échéant, les heures supplémentaires engagées (à rémunérer à l'indemnité horaire). ETP(T)E : Ce sont les Equivalents Temps Pleins Travaillés «Engagés». Dans le progiciel dédié à l enquête, ils sont calculés automatiquement à partir des données saisies dans les 3 tableaux concernés, selon la formule suivante : ETP(T)E = le nombre d heures engagées sur l année civile / heures d un temps plein (qui est variable selon le statut de l agent). La nomenclature figurant dans le tableau n 2 a été organisée en fonction de quelques grands critères : Les personnels ayant (ou non) un emploi principal au MEN / ESR, (cela concerne, au regard de leur activité principale, autant les personnels titulaires que les personnels non titulaires). A noter : la catégorie des intervenants titulaires MEN / ESR ayant un statut NON enseignant comprend : les personnels d orientation (ex : COP), les personnels d éducation (ex :CPE), les personnels administratifs, de santé, etc. «Vrais» vacataires (notion apparaissant en bas du tableau de saisie n 2 du progiciel de l enquête) : Notion précisée par la DGAFP dans sa circulaire du 26/11/2007. Plusieurs critères cumulatifs, dégagés par la jurisprudence, permettent d'identifier un "vrai" vacataire : exécution d'un acte déterminé, très ponctuel, sans lien de subordination,... Les Greta font, dans les faits, très peu appel à des "vrais" vacataires. Interventions sous d autres formes juridiques : Achat de formation à une association, à une entreprise, ou à un auto-entrepreneur par exemple, Achat de formation à une autre structure du réseau formation continue du MENESR : Dans le cas d'une convention entre Greta (ou Greta/Gip-Fcip par exemple), il convient de retenir l arbitrage suivant : seule la structure qui rémunère l intervenant le comptabilise dans le tableau. 62

63 Annexe 1 Eléments de terminologie Extraits de consignes pour la saisie des données dans les tableaux n 3 et n 10 : Temps partiel : Le temps partiel est choisi et correspond à des quotités pré-déterminées : 90%, 80%, 70%, 60% et 50% Temps incomplet : Le temps incomplet étant à l'initiative de l'employeur, toutes les quotités attachées au temps incomplet sont donc concernées (ex. : 65%) Extraits de consignes pour la saisie des données dans les tableaux n 4 et n 11 : Les 2 tranches d âges considérées dans l enquête : inférieure à 50 ans supérieure ou égale à 50 ans L âge des personnels est à prendre en compte à la date du 1 er janvier de l année civile considérée pour l enquête. Par conséquent, dans le tableau de saisie des données, tous les agents : ayant eu 50 ans à partir du 2 janvier de l année civile considérée seront comptabilisés dans la colonne «moins de 50 ans». ayant eu 50 ans avant le 2 janvier de l année civile considérée seront comptabilisés dans la colonne «50 ans et plus». A noter : L âge est donc la seule donnée qui est prise en compte à partir d une date fixe (toutes les autres données sont à prendre en compte à la date indiquée dans la consigne relative aux «effectifs physiques». 63

64 Annexe 1 Eléments de terminologie Extraits de consignes pour la saisie des données dans le tableau n 5 : 1. Consignes relatives aux agents à prendre en compte dans ce tableau : les formateurs/trices, qui peuvent, le cas échéant, exercer cette fonction en polyvalence avec une autre. «Tous formateurs exerçant cette fonction pour tout ou partie de leur service» : On comptabilisera ici tous les formateurs, même s ils exercent en partie une autre fonction (exemple des coordonnateurs qui exercent ponctuellement la fonction de formateur). 2. Consignes relatives aux disciplines ou matières enseignées par les formateurs/trices : Si un formateur (une formatrice) intervient sur plusieurs disciplines : Il est uniquement tenu compte de sa dominante (la discipline qu'il a le plus enseignée au cours de l'année civile visée par l enquête). La nomenclature ci-dessous s inspire de celle qui est utilisée dans le RERS 1 pour les enseignants du second degré : Domaines généraux : lettres, langues, arts appliqués, sciences économiques, biologie, maths, physique, EPS, etc. Domaines de la production : technologie, industrie, BTP, cuisine, etc. Domaines des services : hôtellerie, gestion, métiers d'arts, industrie graphique, informatique, bureautique, paramédical, social, etc. Enseignements ou interventions autres : insertion, Techniques de Recherche d'emploi, etc. 1 RERS 2015 repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche - DEPP / MESR) 64

65 Annexe 1 Eléments de terminologie Extraits de consignes pour la saisie des données dans le tableau n 6 : Consignes relatives aux modalités d exercice des intervenants auprès des stagiaires, selon qu ils exercent : une fonction unique, exclusive Ce sont les personnels exerçant exclusivement l'une des fonctions citée (formateur, coordonnateur, accompagnateur-vae, conseiller-bilan) pour la totalité de leur service* au sein de votre structure Par exemple, un agent travaillant à mi-temps, mais uniquement en tant que coordonnateur sera comptabilisé dans ce tableau, dans la rubrique «coordonnateurs exclusivement». plusieurs fonctions (polyvalence) : Il s agit, par exemple, de coordonnateurs qui, pour une part de leur activité, exercent la fonction de formateur, ou les formateurs qui, pour une part de leur activité, exercent la fonction d'accompagnateur VAE seront comptabilisés dans ces colonnes. Extraits de consignes pour la saisie des données dans les tableaux n 7 et n 12 : La segmentation ci-dessous s inspire de la nomenclature des niveaux de diplômes (et non de celle des niveaux de formation) de l INSEE. On s appuiera donc, pour renseigner ces tableaux, sur le diplôme le plus élevé obtenu par les agents. Niveau VI : Sans diplôme : quel que soit le niveau de formation suivie (totalement ou partiellement) Ou DNB (ou brevet des collèges) Niveau V : CAP ou BEP obtenus Niveau IV : Bac général, technologique ou professionnel, BP, BT ou équivalent : obtenus Niveau III : Diplôme obtenu de niveau bac+2 : DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales Niveau II : Diplôme obtenu de niveau bac+3 ou bac+4 : licence, maîtrise ou équivalent. Niveau I : Diplôme obtenu de niveau égal et supérieur à bac +5 : master, doctorat, diplôme de grande école Niveau inconnu ou non renseigné : Cette rubrique permet de comptabiliser les agents dont le diplôme est inconnu ou n a pu être classé avec certitude dans les autres rubriques. 65

66 Annexe 1 Eléments de terminologie Extraits de consignes pour la saisie des données dans les tableaux tableaux n 8 et n 13 : Nombre de journées de formation suivies effectivement : Ce tableau est à renseigner en journées de formation (et non en termes d effectifs). Toutes les formations à prendre en compte sont celles qui ont été à la fois : financées par la structure (qu elles se soient déroulées sur temps de travail ou hors temps de travail), et suivies effectivement par les agents au cours de l année civile. Les journées de formation sont arrondies à 0,5 journée près (ex : 22,5 jours), sachant que l on comptabilisera : 0,5 journée pour un temps de formation d une durée inférieure ou égale à 4 h 1 journée pour une durée de formation comprise entre 5 et 8 h. 66

67 Annexe 2 Synthèses des données : des Greta des GIP-FCIP (tableaux par type de structure) Les données présentées dans les chapitres précédents sous forme de 13 tableaux avaient été agrégées pour l ensemble des structures de la formation continue à l éducation nationale. Dans cette annexe 2, chacun d eux est scindé en 2 tableaux placés en vis-à-vis : l un rassemble les données relatives aux Greta, l autre synthétise celles qui concernent les GIP-FCIP. Ces 26 tableaux sont présentés par paires et répartis en trois parties, reprenant la structuration en chapitres des tableaux globaux : Annexe Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice : formateurs/trices, coordonnateurs/trices, conseiller(e)s bilan et VAE Annexe Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indemnité horaire Annexe Les personnels rémunérés à l indice qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service. 67

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69 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE Annexe Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indice 69

70 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 70

71 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 71

72 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 72

73 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 73

74 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 74

75 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 75

76 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 76

77 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 77

78 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 78

79 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 79

80 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 80

81 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 81

82 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 82

83 Annexe 2.1 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDICE 83

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85 Annexe 2.2 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDEMNITE HORAIRE Annexe 2 Synthèses par type de structure (suite) 2.2 Les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l indemnité horaire 85

86 Annexe 2.2 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDEMNITE HORAIRE 86

87 Annexe 2.2 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les intervenants auprès des stagiaires rémunérés à l INDEMNITE HORAIRE 87

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89 Annexe 2.3 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service Annexe 2 Synthèses par type de structure (suite) 2.3 Les personnels rémunérés à l indice qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 89

90 Annexe 2.3 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 90

91 Annexe 2.3 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 91

92 Annexe 2.3 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 92

93 Annexe 2.3 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 93

94 Annexe 2.3 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 94

95 Annexe 2.3 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 95

96 Annexe 2.3 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 96

97 Annexe 2.3 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 97

98 Annexe 2.3 Synthèses Greta et synthèses GIP-FCIP (tableaux de données) : les personnels rémunérés à l INDICE qui exercent des fonctions administratives, techniques ou de service 98