L ES PARTENARIATS T ECHNOLOGIQUES I NTERNATIONAUX. au service des PME innovantes

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1 L ES PARTENARIATS T ECHNOLOGIQUES I NTERNATIONAUX au service des PME innovantes Ce document a été réalisé par le MAEE (DGCID) avec le concours d OSEO. Conception graphique : Serge Chaniac Crédit Photos : F. de La Mure/MAE - C. Dupont/CEA - D. Lefrance, B. Laurichesse/Alstom - D. Felix/Sanofi Aventis - Institut Pasteur - C. Majani d Inguimbert/Véolia - Banques d images. Édition : juin 2008

2 L ES PARTENARIATS T ECHNOLOGIQUES I NTERNATIONAUX Le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE) en collaboration avec le Ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi (MEIE), avec OSEO, UBIFRANCE et RETIS ont contribué à la réalisation de ce document qui présente cinq initiatives participant à l émergence et au montage de partenariats technologiques internationaux. Le partenariat technologique transnational est un outil au service des PME françaises, destiné à les aider à rechercher des partenaires étrangers susceptibles de leur apporter des technologies et/ou de partager les coûts de leur recherche, et de développer ainsi de nouveaux segments de marché à l international. Il se situe en aval de la recherche et en amont du commercial. La cible est la PME qui innove et pour laquelle l accès au marché international est nécessaire à son développement. Il implique donc souvent en France ou dans le pays cible une relation avec un laboratoire de recherche du domaine technologique concerné. Au sein des ambassades de France dans ces pays, les services scientifiques en collaboration avec les missions économiques peuvent apporter leur concours afin de faciliter les contacts avec des partenaires potentiels tant au plan scientifique qu industriel. 5 initiatives au service des partenariats technologiques internationaux Les Partenariats Technologiques Transnationaux soutenus par OSEO ; Les rencontres industrielles organisées par UBIFRANCE dans le cadre du programme de Partenariat Industriel et Technologiques (PIT) ; Les rencontres technologiques organisées par la Direction Générale des Entreprises (MINEIE) avec le Québec ; L appel à propositions Partenariat Technologique International des PME des Pôles de compétitivité (PPTI) ; Le programme Initiative Entreprises Innovantes lancé par le MAEE avec le concours de l association RETIS et OSEO. 2 3

3 OSÉO PARTENARIATS TRANSNATIONAUX Favoriser l émergence de projets d innovation transnationaux, accompagner leur montage et les orienter vers les meilleurs moyens de financement ; Partager le risque financier sur la réalisation du projet avec les entreprises projetant de mettre au point un nouveau produit, procédé ou service technologiquement innovant, en y associant des compétences européennes ou internationales. Entreprises de moins de 200 salariés, non filiales de groupe ; Dans le cadre du Programme ISI : PME jusqu à 5000 salariés, non filiales de groupe ; Tous secteurs technologiques éligibles. Europe communautaire ; International, et particulièrement les pays prioritaires avec lesquels OSEO a des conventions de partenariat (voir paragraphe suivant). Diffusion d offres et de besoins technologiques, aide au montage de projets de transferts de technologie transnationaux, dont participation au Réseau Européen des Entreprises (EEN ex CRI) soutenu par la Commission Européenne. Information sur les modalités de coopération transnationales, les appels à projets, les financements dans le cadre de son activité, Point de Contact National PME (PCN PME) du 7 e PCRDT ; Assistance ciblée sur des axes technologiques particuliers du PCRD : informations spécifiques, recherche de partenaires, mise en contact - Réseaux thématiques d accompagnement (SSA, ERA-Nets) ; Organisation de rencontres technologiques européennes ; Mise en relation et accompagnement au montage de projets européens (hors PCRD) et internationaux : EUREKA, conventions bilatérales avec certains pays (Brésil, Chine, Etats-Unis, Inde, Israël, Maroc, Tunisie, Russie, Norvège). Participation au financement du projet sous forme de subvention et/ou d avance à taux zéro remboursable en cas de succès. L Aide au Partenariat Technologique (APT) participe au financement du montage du projet (dépenses de la PME française sous la forme d une subvention jusqu à puis d une avance remboursable au-dessus de ce montant). Dans le cadre de l Aide à l innovation pour les projets transnationaux, jusqu à 60 % des dépenses de la PME française sont pris en charge par OSEO en avance remboursable avec remboursement à taux zéro en cas de succès. Contact OSEO dans votre région : 4 5

4 UBIFRANCE P ROGRAMMES Organiser des programmes de rencontres industrielles en vue de favoriser la signature de partenariats industriels et technologiques entre entreprises françaises et étrangères ; ces accords peuvent prendre la forme de cession de licences, de constitution de société conjointe, de développement conjoint de produits et/ou de procédés, de transfert de technologie... Les PME (sans exclusivité). Les secteurs d activités éligibles sont en priorité les secteurs industriels et technologiques : TIC, biotechnologies, transports, équipements, agro-alimentaire, environnement, matériaux Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chili, Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Malaisie, Mexique, Russie, Taiwan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Tunisie, Vietnam. BILATÉRAUX DE PARTENARIAT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE SÉLECTION D ENTREPRISES LOCALES UBIFRANCE effectue, en collaboration avec les Missions Économiques du pays visé une sélection d entreprises locales en fonction du projet de partenariat de chaque entreprise française participante. Les Conseillers et Attachés scientifiques des Ambassades sont en général associés à l élaboration de ces programmes. PROGRAMME SPÉCIFIQUE POUR LE QUÉBEC afin de favoriser les partenariats industriels et technologiques entre les deux pays. Il se traduit par un soutien financier pour les projets individuels de partenariat (identique au Sidex) et l organisation de deux rencontres industrielles collectives (identiques aux rencontres PIT) par an. SUIVI ASSURÉ UBIFRANCE, avec l ensemble de ses partenaires, peut apporter un appui durant la mise en place du partenariat. Le programme est disponible sur le site d UBIFRANCE : Une contribution financière limitée est demandée aux entreprises françaises lorsque les rencontres ont lieu à l étranger. Aucune participation n est demandée pour les rencontres en France. Les frais de voyage et de séjour à l étranger sont à la charge des entreprises françaises participantes. Les frais de séjour des délégations étrangères invitées en France sont pris en charge. Par ailleurs, le dispositif Sidex d UBIFRANCE permet de financer la moitié des frais de déplacements de la PME française pour une ou deux personnes dans le cadre d une mission individuelle de prospection ou de finalisation d accord. Possible pour tous les pays, il peut être utilisé en suivi des rencontres PIT. Ces programmes de partenariat sont financés par le Ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi (Direction générale du Trésor et de la politique économique, DGTPE, Direction générale des entreprises, DGE) et le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Contacts UBIFRANCE PROGRAMMES CLÉS-EN-MAIN Les rencontres se déroulent en France ou à l étranger sur une durée de 2/3 jours. Des rendez-vous individuels sont établis avec les partenaires potentiels choisis. Des tables rondes sont organisées pour renseigner efficacement sur les opportunités d affaires, l environnement législatif, les incitations locales à l investissement Des visites de sites ou de salons permettent de bien appréhender les besoins locaux. Service du Partenariat Industriel et Technologique : Tél. : Laure de Mondragon : laure.demondragon@ubifrance.fr Site Internet : Les Missions économiques des pays partenaires : ou 6 7

5 MINEIE - DGE R ENCONTRES TECHNOLOGIQUES F RANCO-QUÉBÉCOISES Favoriser le développement de partenariats croisés entre entreprises et instituts de recherche français et québécois notamment d échanger sur les conditions technologiques, scientifiques, réglementaires, sociétales, comportementales permettant d accompagner la création de marchés où une production industrielle reste à développer. Entreprises (toutes tailles), avec une priorité sur les PME innovantes et instituts de recherche. Les secteurs d activités prioritaires sont les technologies de l information, aérospatial, santé, environnement et technologies organisationnelles. Québec. Ces rencontres organisées par la Direction Générale des Entreprises (MINEIE) et la Direction des activités internationales du Ministère du Développement Économique, de l Innovation et de l Exportation québécois (MDEIE), permettent à des délégations françaises et étrangères constituées de représentants scientifiques et industriels (de PME et de grands groupes), de représentants institutionnels, de fédérations professionnelles et d Associations de débattre de problématiques stratégiques, réglementaires, technologiques autour d un thème central innovant et de favoriser des rapprochements et des partenariats au sein des réseaux français en propre et entre réseaux français et clusters nord-américains. bilatéraux pour des missions de chercheurs assurées pour la France, par le service scientifique du Consulat à Montréal. Contacts Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi DGE - Sous direction de la coopération industrielle internationale Tél. : Fax : Alain Griot Site internet : 8 9

6 MINEIE - DGE PARTENARIATS TECHNOLOGIQUES INTERNATIONAUX ET PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ (AAP PTI) Favoriser les partenariats technologiques internationaux pour les PME des pôles de compétitivité. Les bénéficiaires finals de l action doivent être les PME des pôles de compétitivité. Cependant, compte tenu du mécanisme de l AAP, les aides sont attribuées à des structures intermédiaires, au premier rang desquelles les pôles de compétitivité, pour la mise en place de méthodologies d accompagnement des projets de partenariats technologiques des PME des pôles. L aide est affectée à ces 14 projets portés soit par des pôles de compétitivité soit par des structures intermédiaires (OSEO, ANRT, Fondation Sophia Antipolis, CETIM, Méditerranée technologies ). L ensemble des projets retenus conduira, sur une période de deux ans (2008/2009) à l émergence de 200 nouveaux partenariats technologiques pour les PME des pôles de compétitivité. Le financement global dégagé par la DGE sur l appel à projets est de 2,35 millions d euros. La DGE intervient à hauteur maximum de 50% des projets. 2 AXES : Partenariats dans le cadre de financements européens : PCRDT, Eureka, Interreg Partenariats technologiques bilatéraux avec des entreprises de pays hors de l Union Européenne. Contacts Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi DGE - Sous direction de la coopération industrielle internationale Tél. : Fax : Annie Preteux - Denis Lagniez - Alain Griot Site internet : et La DGE a lancé en mai 2007 un appel à projets dossiers de partenaires ont été sélectionnés

7 RETIS I NITIATIVE E NTREPRISES I NNOVANTES (IEI) Favoriser des partenariats technologiques de PME étrangères avec des PME innovantes françaises et des laboratoires de recherche, en offrant aux porteurs de projets sélectionnés un séjour d une dizaine de jours en France au cours duquel des contacts sont organisés à leur intention, et où ils sont accompagnés dans leurs rendez-vous. Une restitution est organisée à la fin du séjour au MAEE. Les PME innovantes. Brésil, Chine, Inde, Russie. Il s agit d un programme expérimental lancé en 2007 pour 3 ans par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes qui en a confié la mise en œuvre au réseau RETIS en collaboration avec OSEO et avec le concours des services scientifiques des ambassades, et des organismes de ces pays spécialisés dans le soutien aux entreprises innovantes. Les pays partenaires procèdent à la diffusion de l information d un appel à projets dans leur réseau à partir du site Internet dédié à l opération et mis en place par RETIS, et procèdent à la présélection d une quinzaine de projets. Ces projets sont soumis en France à l expertise d un comité d experts (responsables de centres de transfert d organismes de recherche, d incubateurs et technopoles, d agences de développement, experts sectoriels d OSEO, représentants des ministères de la recherche et de l industrie) qui sélectionne cinq projets. Les entreprises sélectionnées sont parrainées lors de leur programme de visites en France par un membre de RETIS et un organisme de recherche du domaine technologique concerné. Certains des pays partenaires ont prévu d assurer la réciprocité de ce programme au bénéfice de PME innovantes françaises. Le voyage des entreprises sélectionnées et leur séjour en France sont pris en charge par RETIS dans la limite de par séjour (et selon ses modalités propres par le pays partenaire engagé dans un processus de réciprocité) L initiative est subventionnée par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Contacts RETIS Celine Delval : - Tél. : Christelle Taillardat : c.taillardat@retis-innovation.fr - Tél : Jean-François Balducchi : balducchi@atlanpole.fr Site Internet : Contacts MAEE (DGCID/DSUR/R) Tél. : Françoise Nouvion : francoise.nouvion@diplomatie.gouv.fr Guillaume Lapeyre : guillaume.lapeyre@diplomatie.gouv.fr 12 13

8 L ES S ERVICES S CIENTIFIQUES Contacts des Services Scientifiques (auprès des ambassades et consulats de France) Afrique du Sud Argentine Maroc Mexique Les principales missions des Services Scientifiques des Ambassades sont : Représenter les autorités françaises dans le domaine des politiques scientifiques et technologiques. Encourager et faciliter les coopérations bilatérales et multilatérales dans le domaine de la recherche et du développement et des coopérations universitaires scientifiques Informer les institutions publiques et privées françaises sur les innovations scientifiques et technologiques. Informer les institutions publiques et privées étrangères, ainsi que le grand public, sur les réalisations scientifiques et technologiques de leur pays de résidence. Brésil Chili Chine Corée du Sud États-Unis Service Science et Technologie Hong Kong et Macao Inde Indonésie Israël Norvège Québec Russie Singapour Thaïlande Tunisie Turquie Taipei (Institut Français) Ukraine Vietnam NB : Malaisie 14 L annuaire des ambassades et consulats de France est disponible sur le site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes : 15