Modèles et perspectives de l éolien participatif en France et en Allemagne. Jeudi 3 juillet 2014

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1 é Modèles et perspectives de l éolien participatif en France et en Allemagne Jeudi 3 juillet 2014

2 Enjeux et contexte La participation en question Montages sociétaires Autres dispositifs Freins et évolutions

3 Contexte français Initiatives déjà multiples mais très peu de réalisations effectives Cadre réglementaire peu adapté mais en évolution Enjeux L appropriation citoyenne des enjeux et le changement de comportement Le financement de la transition énergétique Le développement local L acceptation des projets

4 Participation.à quoi? Aux décisions, aux choix des projets, à leur développement, etc. Participation à la gouvernance implication dans une société, droit de vote, responsabilités Au financement des projets (avec un bénéfice même faible) Participation financière prise de titres financiers Participation à quelle hauteur? Maîtrise citoyenne (droits de vote majoritaires) Contrôle citoyen (minorité de blocage citoyenne) Minoritaire Participation avec qui? Les collectivités locales Le développeur Des associations et entreprises locales é Collèges Pactes d associés

5 Participation comment? Directe : Souscriptions à l actionnariat, Prises d obligations, Comptes courants d associés Indirecte : Clubs d Investisseurs, EPI, etc. Participation.à quel moment? é DEVELOPPEMENT Etudes de faisabilité Dépôt du permis de construire PHASE A RISQUE FINANCEMENT REALISATION Financement des investissements BESOIN EN FINANCEMENT IMPORTANT EXPLOITATION Vente d énergie Maintenance LONGUE DUREE

6 é Fonctionnement entièrement régi dans les statuts Grande souplesse notamment dans la définition de la gouvernance Pas de collectivités au capital Simple, Limitée à 99 actionnaires Gouvernance proportionnelle Création et gestion plus complexe (CAC, capital minimum, etc.) Gouvernance proportionnelle - Pas de capital variable SA ou SARL, Intérêt collectif prioritaire, Collectivités au capital possible, Gouvernance coopérative avec pondérations possibles par collège, Employé obligatoire Fonctionnement de type SA, Objet social en lien avec les compétences des collectivités (majoritaires au capital) Capital (commanditaires) et gouvernance (commandités) séparés, CAC et capital minimum + Rôle des Associations au démarrage

7 Règles définies par l Autorité des Marchés Financiers pour protéger les investisseurs Communication décrivant suffisamment une offre financière pour permettre un investissement OPTF nécessité d obtenir un visa de l AMF SAS, SARL : pas le droit de faire des OPTF Régimes d exemption définis dans le code monétaire et financier (L411-2) Offre de moins de /an Offre entre 100 k et 5 M et de moins de 50% du capital Offre à moins de 150 investisseurs et de moins de 20% du capital social Autres offres de titres SAS, SARL SA (SEM,SCIC/SA) Interdit Régime d exemption Régime d exemption : Placement privé OFFRES DE TITRES FINANCIERS Interdit OPTF

8 à SAS capitalisée à 150 k SAS capitalisée à 5 M Développeur 25% SEM Développeur SEM 50% 25% Citoyens 80% Citoyens Augmentation de capital o Une participation indirecte de la communauté de communes à travers une SEM locale. o Moins de 150 actionnaires o Un travail approfondi sur le fonctionnement de la gouvernance afin de garder un contrôle citoyen et public dans le développement, le financement et l exploitation 50% 25% 25% Conseil de surveillance 75% 15% Assemblée générale 10%

9 é ABO WIND SEM NIEVRE ENERGIES SAS FECO Développeur privé Collectivités locales 13% 13% -1% 59% ABO INVEST 43% SEM NE 34% SAS Citoyenne 14% Syndicat d énergie 23% ABO WIND Clubs d investisseurs o SEM ayant vocation à capitaliser plusieurs sociétés projet produisant des ENR sur un territoire

10 é é Parc éolien Bégawatt o Gestion fine des voix par collège Maîtrise citoyenne (différents niveaux) o Un grand nombre de Clubs Cigales pour rester < 150 souscripteurs Parc éolien Les Ailes des Crêtes (08) o SARL SITE A WATTS SAS BEGAWATTS capitalisée à 5 M Citoyens, SEM, 4 Clubs Cigales Capitalisation Valorisation du PC Objectif de financement 100% citoyen (sans banque) Membres fondateurs dont SARL SAW, EPI, SEM Régionale, 53 Clubs Cigales, etc. SAS ENEOLE SAS LES AILES DES CRETES, 3,4 M Une dizaine d investisseurs privés Valorisation du PC Citoyens, EPI, SCIC régionale intégrant la participation de nombreuses collectivités locales, SAS Eneole, etc..

11 Energie Partagée Investissement Les plateformes de finance participative Ordonnance du 31/05/2014 Exemple ULULE et Combrailles Durables Les produits d épargne Ex: «Prêt de chez moi», La Nef Emprunt obligataire Ex: ABO WIND

12 Sur le développement et le financement des projets Prédominance des portages de projets en SAS avec un travail fin sur les statuts pour, le plus souvent : Garantir un contrôle ou une maîtrise citoyenne des projets Limiter les parts de capital par actionnaire Insérer des garde-fous tels qu une clause d inaliénabilité Rechercher un actionnariat multiple comme dans une SCIC Avoir un fonctionnement transparent vis-à-vis des actionnaires Montages de sociétés «imbriquées» pour permettre aux collectivités de participer indirectement Rôle des Clubs d Investisseurs pour associer un plus grand nombre de citoyens Rôle des Associations au démarrage des projets (phase amont avant le développement même)

13 Sur le développement et le financement des projets Des freins identifiés Financement et portage de la phase développement Souscription citoyenne / réglementation OPTF Participation des collectivités au capital Organisation de la gouvernance complexe Sur le fonctionnement des projets Encore peu de retours d expériences en France permettant d analyser le fonctionnement de la gouvernance à proprement parler Intérêt économique à éprouver

14 Assouplissement des régimes d exemption à l OPTF notamment pour les SAS Faciliter la prise de titres financiers par les citoyens Clarifier les conditions de participation des citoyens et s assurer de leur bonne appréhension du risque Faire évoluer les régimes statutaires pour faciliter la participation des collectivités au capital de sociétés commerciales Mettre en place des outils territoriaux d accompagnement sur la phase développement Financement en capital risque Liens à faire avec les projets de loi ESS / finance participative / Transition énergétique

15

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