l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

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1 l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale 1 &LUFXODLUH&1$076 Date : 10/02/2000 Origine : DSE MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie MMES et MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale (Pour Attribution) MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales de Caisses d'assurance Maladie (Pour Information) Réf. : DSE n 1/2000 n / n / n / Plan de classement : 122 Titre : Suivi statistique de la Couverture Maladie Universelle au moyen de requêtes SIAM Résumé : Suivi statistique de la Couverture Maladie Universelle au moyens de requêtes SIAM Pièces jointes : 2 Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Fin de mois Dossier suivi par: Mme De ROQUEFEUIL et Mme VENERE - GODARD Téléphone :

2 Direction des Statistiques et des Etudes 10/02/2000 MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : MMES et MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité DES Sociales <POUR ATTRIBUTION> MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales de Caisses D'Assurance Maladie <POUR INFORMATION> N/Réf. : DSE n 1/2000 Objet : Suivi statistique de la Couverture Maladie Universelle au moyen de requêtes SIAM Dans une circulaire ministérielle datée du 17 janvier 2000 relative au "suivi de la CMU", adressée notamment au Directeur de la CNAMTS, de la CCMSA et de la CANAM, la Ministre de l'emploi et de la Solidarité précise que "la bonne mise en œuvre de la CMU exige un suivi extrêmement précis et fiable de la montée en charge de celle-ci". Ce suivi concerne en particulier l'affiliation des bénéficiaires aux régimes de résidence et à la CMU complémentaire. Dès le mois de février 2000, les Caisses Nationales de Sécurité Sociale sont chargées de collecter et d'envoyer tous les mois au Ministère de l'emploi et de la Solidarité, des informations concernant le nombre de bénéficiaires affiliés à la CMU en fin de mois et le nombre de bénéficiaires nouvellement affiliés en cours de mois. La nature et le calendrier des informations demandées sont fournis dans le tableau intitulé "Couverture Maladie Universelle/2000/données statistiques". La Direction des Statistiques et des Etudes (DSE) a demandé à la Direction des Systèmes d'informations de la CNAMTS, de mettre en place des programmes informatiques nationaux permettant de dénombrer chaque mois les bénéficiaires de la CMU à partir du Fichier Assuré Central de chaque CPAM ou CGSS, et de rassembler les résultats sur une base de données au CENTI d'evreux ; à charge pour la DSE d'envoyer les résultats à chaque organisme local et les résultats régionaux aux URCAM. Dans l'attente des programmes nationaux, la DSE a élaboré des requêtes SIAM permettant de réaliser automatiquement le dénombrement mensuel des bénéficiaires de la CMU, ainsi qu'une macro-commande sous EXCEL 97 destinée à rassembler les résultats dans un seul tableau 1. L'annexe technique jointe décrit la procédure à suivre pour réaliser cette opération. 1 Les requêtes et la macro-commande ont été testées dans 4 caisses primaires.

3 J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir charger vos responsables SIAM d'exécuter ces requêtes et cette macro-commande, et de renvoyer les résultats à la DSE via la messagerie HERMES, à l'attention de Madame VENERE-GODARD, à l'adresse suivante : La DSE se chargera d'envoyer à chaque URCAM les résultats concernant sa région. Les résultats concernant le mois de janvier 2000 devront être renvoyés très rapidement après la réception de cette circulaire, afin que la DSE puisse élaborer des statistiques nationales pour le 29 février 2000 (Cf. annexe technique). En cas de difficulté ou de question concernant l'exécution des requêtes SIAM ou de la macro-commande EXCEL, Madame de ROQUEFEUIL est à votre disposition, Tél. : Il me paraît de la plus grande importance que la CNAMTS puisse montrer sa capacité à réagir sur ce dossier essentiel, aussi je vous saurai gré de fournir les résultats qui vous sont demandés dans les délais impartis. Le Directeur de la CNAMTS, Gilles JOHANET Pièces jointes : - Nature et calendrier des informations à fournir, (tableau élaboré par le Ministère de l'emploi et de la Solidarité), - Annexe technique

4 Couverture maladie universelle/2000/données statistiques Affiliation au régime général sur critère de résidence Organisme de sécurité sociale CNAMTS après consolidation des données CCMSA Nature des informations à adresser au ministère Stock des personnes affiliées le dernier jour du mois Stock des ayants droit le dernier jour du mois Nombre d'affiliations prononcées au cours du mois Nombre d'ayants droit au cours du mois Niveau des revenus Niveau territorial Données à décliner par département Date de la première information Fin février 2000 Fin février Périodicité Mensuelle Mensuelle Annuelle Période de référence des données fournies par les organismes Les données fournies se rapportent au dernier jour du mois précédent Les données fournies retracent les flux d'entrée du mois précédent Les données fournies se rapportent aux revenus déclarés l'année précédente Protection complémentaire en matière de santé Informations démographiques ACOSS après consolidation des données CCMSA CNAMTS CCMSA CANAM (Sans consolidation par la CNAMTS) Montant de cotisation appelé Montant de cotisation recouvré Nombre de décisions d'attributions rendues au cours du mois et nombre de bénéficiaires concernés (demandeurs + personnes couvertes), ventilé selon l'option choisie pour la gestion (organisme de base ou organisme complémentaire) Stock des bénéficiaires concernés (demandeurs + personnes couvertes) gérés par les organismes d'assurance maladie au dernier jour du mois (organisme de base ou organisme complémentaire) Données à décliner par département Juin 2000 Trimestrielle Les données fournies se rapportent au trimestre précédent Fin février 2000 Mensuelle Les données fournies se rapportent aux décisions rendues au cours du mois précédent Les données fournies se rapportent au dernier jour du mois précédent

5 Organisme de sécurité sociale Nature des informations à adresser au ministère Niveau territorial Date de la première information Périodicité Période de référence des données fournies par les organismes Informations financières ACOSS Nombre de personnes bénéficiaires gérés par les organismes de couverture complémentaire le dernier jour du 2 mois de chaque trimestre via le droit à déduction Fin juin 2000 Trimestrielle Les données fournies se rapportent au trimestre précédent ACOSS CNAMTS CCMSA CANAM Assiette et rendement de la contribution % Montant du droit à la déduction déclaré par les organismes de couverture complémentaire Montant des dépenses financées par les régimes/mois ; Ventilation par nature de dépenses Informations à décliner par département Fin juin 2000 Trimestrielle Les données fournies se rapportent au trimestre précédent 15 mars (sur prestations de janvier) Mensuelle Les données fournies se rapportent aux prestations servies 2 mois avant

6 Direction des Statistiques et des Etudes DEPAS Laurence de ROQUEFEUIL ANNEXE TECHNIQUE relative au déroulement des programmes de dénombrement des bénéficiaires de la CMU Dans la circulaire ministérielle du 17 janvier 2000 citée dans le corps de la présente circulaire, le Ministère de l'emploi et de la Solidarité demande à la CNAMTS, à la MSA et à la CANAM de dénombrer tous les mois : -les bénéficiaires affiliés à un régime de résidence en fin de mois (CMU de base) ; -les bénéficiaires affiliés à la CMU complémentaire en fin de mois, en distinguant les personnes affiliées à la CMU complémentaire auprès de leur caisse d'assurance maladie (CMU complémentaire CPAM pour le régime général) d'une part, les personnes bénéficiant de la CMU dans un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, organisme de prévoyance) d'autre part. Ce type de couverture sera appelé "CMU complémentaire O.C." dans la suite de cette annexe ; - les personnes nouvellement affiliées à la CMU de base en cours de mois ; - les personnes nouvellement affiliées à la CMU complémentaire en cours de mois, en distinguant les bénéficiaires de la CMU complémentaire CPAM des bénéficiaires de la CMU complémentaire O.C. Pour ces 4 types de dénombrements, il est nécessaire de répartir les bénéficiaires entre assurés et ayants droit. En attendant que les programmes informatiques nationaux destinés à effectuer ces dénombrements se mettent en place, nous vous demandons de les réaliser à l'aide des deux programmes informatiques et de la macro-commande EXCEL que nous joignons à cette circulaire. Les programmes cmu_ sql et cmu_denomb.sql réalisent automatiquement des requêtes SIAM pour votre caisse primaire ou caisse générale, à partir des données des familles et des bénéficiaires issues du FAC (tables VFAM, VBEN et VMLL). Le programme cmu_ sql calcule les dénombrements des bénéficiaires de la CMU au 1er janvier 2000 (il s'agit des bénéficiaires "basculés" automatiquement dans le dispositif de la CMU au 1er janvier) ; le programme cmu_denomb.sql calcule les effectifs des bénéficiaires de la CMU en fin de mois et des bénéficiaires nouvellement affiliés à la CMU en cours de mois. Les résultats de ces requêtes sont sauvegardés sur le disque dur de votre micro-ordinateur, dans des fichiers en format "texte". Une macro-commande contenue dans le fichier cmu_requêtes.xls permet ensuite de rassembler tous ces résultats dans un tableau EXCEL, sous EXCEL 97. Vous voudrez bien renvoyer ce tableau EXCEL via la messagerie HERMES, à la Direction des Statistiques et des Etudes de la CNAMTS, à l'attention de Madame Uranie VENERE - GODARD, à l'adresse suivante :

7 Pour faciliter le bon déroulement des opérations et vous donner un minimum de travail, nous vous demandons de respecter scrupuleusement les instructions qui suivent. 1) Déroulement des opérations a) Lorsque vous recevez cette circulaire (lancement initial des programmes) : - installez les deux programmes cmu_ sql et cmu_denomb.sql sur le disque dur de votre micro-ordinateur, dans le dossier dans lequel vous sauvegardez habituellement vos requêtes SIAM. - Installez le fichier cmu_requêtes.xls sur le disque dur de votre micro-ordinateur, dans le dossier dans lequel vous sauvegardez habituellement vos fichiers EXCEL. - Par souci de précaution, il est indispensable que vous sauvegardiez les deux programmes SQL et le fichier EXCEL sur une disquette ou un serveur. - Connectez-vous sous SQL PLUS (ORACLE). - Lancez le programme de dénombrement des bénéficiaires de la CMU au 1er janvier 2000 en tapant l'instruction : start cmu_ le programme vous demande alors de saisir le numéro de votre CPAM ou CGSS sur 3 positions (exemple 011), puis s'exécute. - Lorsque ce programme sera terminé, vous pourrez vérifier que 10 fichiers en format "texte" ont été créés sur le disque dur de votre micro-ordinateur, dans le dossier dans lequel vous sauvegardez habituellement vos requêtes et vos fichiers résultats de SIAM : cmunomb1.txt, cmunomb2.txt... cmunomb10.txt. La description de ces fichiers est fournie dans le paragraphe 2-b) ci-après. - Ouvrez le fichier cmu_requêtes.xls sous EXCEL Placez-vous en cellule C5 et choisissez le numéro et le nom de votre caisse primaire ou caisse générale dans la liste qui vous est proposée. - Cliquez ensuite sur le bouton MAJ qui lance la macro-commande de rapatriement des résultats sous EXCEL Vous devrez alors indiquer le chemin complet d'accès aux fichiers texte cmunomb1.txt à cmunomb10.txt et valider par "OK". La macro-commande s'exécute alors et crée le fichier cmucpxxx_ xls (où xxx est le numéro de votre CPAM ou CGSS) dans le dossier dans lequel vous sauvegardez habituellement vos requêtes et fichiers résultats de SIAM. Ce fichier contient l'ensemble des résultats des dénombrements des bénéficiaires de la CMU au 1 er janvier Vous voudrez bien le renvoyer via HERMES à la Direction des Statistiques et des Etudes de la CNAMTS. Vous pouvez alors détruire les 4 tables qui ont été créées dans SIAM sur votre environnement de travail (Cf. paragraphe 2-a) ainsi que les 10 fichiers en format "texte" créés sur votre disque dur (cmunomb1.txt... cmunomb10.txt).

8 b) Chaque mois, après le chargement des tables VFAM, VBEN et VMLL dans le SIAM de votre caisse primaire : il s'agit de dénombrer les bénéficiaires affiliés à la CMU à la fin du dernier mois chargé dans le SIAM et les bénéficiaires entrés dans le dispositif de la CMU dans le courant de ce mois. Cette opération doit être effectuée dès février 2000, après le chargement des données de janvier 2000, pour dénombrer les personnes affiliées à la CMU au 31 janvier 2000 et dans le courant du mois de janvier. Elle devra être répétée chaque mois, jusqu'à la mise en place des programmes informatiques nationaux. Le déroulement des opérations est le suivant : - Connectez-vous sous SQL PLUS (ORACLE) et tapez la commande : start cmu_denomb - Le programme vous demande alors de fournir 3 informations : le numéro de votre CPAM ou CGSS sur 3 positions (exemple : 011), la date à laquelle vous effectuez le dénombrement des bénéficiaires de la CMU. Il s'agit du dernier jour du dernier mois chargé dans le SIAM (31 janvier 2000, 29 février 2000, etc.). Cette date doit être écrite dans le format des dates du SIAM, 4 caractères pour l'année, 2 caractères pour le mois, 2 caractères pour le jour (exemple : , , , etc.). La date du dénombrement précédent, nécessaire pour calculer l'effectif des bénéficiaires entrés dans le dispositif de la CMU en cours de mois. Le programme calcule le nombre de bénéficiaires nouvellement affiliés entre la date du dénombrement précédent et la date du dénombrement actuel. Pour le dénombrement du 31 janvier 2000, la date du dénombrement précédent est le 1er janvier 2000, Cf. paragraphe a) ci-dessus. Pour les dénombrements suivants (février, mars, etc.), la date du dénombrement précédent est le dernier jour du mois précédent. Cette date doit être écrite dans le format des dates du SIAM ( , , , etc.). - Le programme crée alors 16 fichiers en format "texte" sur le disque dur de votre microordinateur, dans le dossier dans lequel vous sauvegardez habituellement vos requêtes et fichiers résultats du SIAM : 10 fichiers relatifs au dénombrement des bénéficiaires de la CMU au dernier jour du mois cmunomb1.txt, cmunomb2.txt... cmunomb10.txt, 6 fichiers relatifs aux bénéficiaires affiliés à la CMU en cours de mois cmuent1.txt,... cmuent6.txt La description de ces fichiers est fournie dans le paragraphe 2-b) ci-après. - Lorsque le programme est terminé, ouvrez le fichier cmu_requêtes.xls dans EXCEL 97 et procédez comme cela est décrit dans le paragraphe a) ci-dessus (choix de votre CPAM ou CGSS dans la cellule C5 puis lancement de la macro commande à l'aide du bouton MAJ). Dans le dossier dans lequel vous sauvegardez habituellement vos requêtes et fichiers résultats de SIAM, la macro-commande lancée à l'aide du bouton MAJ va créer le fichier cmucpxxx_date.xls où "xxx" est le numéro de votre CPAM ou CGSS et "date" est la date du dénombrement en format SIAM (exemple : cmucp011_ xls).

9 Ce fichier contient l'ensemble des résultats des requêtes SIAM réalisées à l'aide du programme cmu_denomb.sql pour le mois considéré ; vous voudrez bien le transmettre via la messagerie HERMES à la Direction des Statistiques et des Etudes de la CNAMTS. Vous pouvez alors détruire les 4 tables qui ont été créées dans SIAM sur votre environnement de travail (Cf. paragraphe 2-a) ainsi que les 16 fichiers en format "texte" créés sur votre disque dur (cmunomb1.txt... cmunomb10.txt, cmuent1.txt... cmuent6.txt). 2) Description des tables et des fichiers créés par les programmes cmu_ sql et cmu_denomb.sql a) Création de 4 tables sur votre environnement de travail de SIAM : les programmes cmu_ sql et cmu_denomb.sql vont créer quatre tables sur votre environnement de travail de SIAM. Le nom de ces tables comporte toujours la date du traitement dans le format des dates de SIAM. Cette date de traitement sera appelée "date" dans la suite de cette annexe. Les 4 tables créées sont les suivantes : - cmubase_date : table des bénéficiaires de la CMU de base à la date du traitement (exemples : cmubase_ , cmubase_ ) Cette table recense l'ensemble des bénéficiaires affiliés à la CMU de base à la date du traitement. Les bénéficiaires décédés ou sortis du dispositif de la CMU de base à la date du traitement, ainsi que les bénéficiaires subsistants en sont exclus (les bénéficiaires sont recensés dans leur caisse d'affiliation et non dans leur caisse de subsistance). Cette table comporte 6 colonnes : THEME_BAS thème SIAM (ce thème est toujours le thème 036A STATISTIQUES), ASSMAC_BAS matricule de l'assuré, BENIDF_BAS identifiant du bénéficiaire, BENQLT_BAS qualité du bénéficiaire, RGMCOD_BAS code régime de l'assuré (il ne s'agit que des régimes de la CMU de base, soient les régimes 801, 802, 803, 804, 806, 833), RGMDSD_BAS date de début de régime. - cmucompl_date : table des bénéficiaires de la CMU complémentaire à la date du traitement (exemples : cmucompl_ , cmucompl_ ) Cette table recense les bénéficiaires affiliés à la CMU complémentaire, qu'elle soit gérée par la CPAM ou par un organisme complémentaire, à la date du traitement. Les bénéficiaires décédés ou sortis du dispositif de la CMU complémentaire à la date du traitement, ainsi que les bénéficiaires subsistants en sont exclus. Cette table comporte 8 colonnes : THEME_CPL thème SIAM, ASSMAC_CPL matricule de l'assuré, BENIDF_CPL identifiant du bénéficiaire, BENQLT_CPL qualité du bénéficiaire, MUTNUM_CPL numéro de mutuelle, CTATYP_CPL type de contrat mutualiste (cette variable doit toujours être égale à 89, ce qui permet d'identifier les bénéficiaires de la CMU complémentaire), CTADSD_CPL date de début de contrat mutualiste,

10 CTADSF_CPL date de fin de contrat mutualiste. - cmunoncompl_date : table des identifiants des bénéficiaires affiliés à la CMU de base mais pas à la CMU complémentaire à la date du traitement (exemples : cmunoncompl_ , cmunoncompl_ ) Elle est constituée à partir des tables cmubase_date et cmucompl_date pour optimiser les temps de traitement des requêtes qui suivent. Elle comporte 3 colonnes : THEME_NCP thème SIAM, ASSMAC_NCP matricule de l'assuré, BENIDF_NCP identifiant du bénéficiaire. - cmunonbase_date : table des identifiants des bénéficiaires affiliés à la CMU complémentaire mais pas à la CMU de base à la date du traitement (exemples : cmunonbase_ , cmunonbase_ ) Cette table est constituée à partir des tables cmubase_date et cmucompl_date pour optimiser les temps de traitement des requêtes qui suivent. Elle comporte 3 colonnes : THEME_NBS thème SIAM, ASSMAC_NBS matricule de l'assuré, BENIDF_NBS identifiant du bénéficiaire. b) Description des 10 fichiers communs aux programmes cmu_ sql et cmu_denomb.sql : après avoir créé les 4 tables décrites dans le paragraphe a) ci-dessus, les programmes cmu_ sql et cmu_denomb.sql créent ensuite 10 fichiers en format "texte" dans le dossier dans lequel vous sauvegardez habituellement vos requêtes SIAM. Ces 10 fichiers contiennent les effectifs des bénéficiaires de la CMU à la date du traitement (1 er janvier 2000 pour le programme cmu_ sql, 31 janvier 2000, 29 février 2000, etc. pour le programme cmu_denomb.sql). Les 10 fichiers créés sont les suivants : - cmunomb1.txt : nombre d'assurés affiliés à la CMU de base uniquement à la date du traitement (ventilation par code régime), - cmunomb2.txt : nombre d'ayants droit affiliés à la CMU de base uniquement à la date du traitement (ventilation par code régime), - cmunomb3.txt : nombre d'assurés affiliés à la CMU de base et à la CMU complémentaire CPAM à la date du traitement (ventilation par code régime de la CMU de base), - cmunomb4.txt : nombre d'ayants droit affiliés à la CMU de base et à la CMU complémentaire CPAM à la date du traitement (ventilation par code régime de la CMU de base), - cmunomb5.txt : nombre d'assurés affiliés à la CMU de base et à la CMU complémentaire O.C. à la date du traitement (ventilation par code régime de la CMU de base), - cmunomb6.txt : nombre d'ayants droit affiliés à la CMU de base et à la CMU complémentaire O.C. à la date du traitement (ventilation par code régime de la CMU de base), - cmunomb7.txt : nombre d'assurés affiliés à la CMU complémentaire CPAM uniquement à la date du traitement, - cmunomb8.txt : nombre d'ayants droit affiliés à la CMU complémentaire CPAM uniquement à la date du traitement,

11 - cmunomb9.txt : nombre d'assurés affiliés à la CMU complémentaire O.C. uniquement à la date du traitement, - cmunomb10.txt : nombre d'ayants droit affiliés à la CMU complémentaire O.C. uniquement à la date du traitement. c) Description des 6 fichiers propres au programme cmu_denomb.sql : après avoir créé les 10 fichiers décrits dans le paragraphe b) ci-dessus, le programme cmu_denomb.sql crée 6 fichiers en format "texte", contenant le dénombrement des bénéficiaires nouvellement affiliés à la CMU en cours de mois 2. Ces fichiers sont sauvegardés sur le disque dur de votre micro-ordinateur, dans le dossier où vous sauvegardez habituellement vos requêtes et fichiers résultats du SIAM. Les 6 fichiers créés sont les suivants : -cmuent1.txt : nombre d'assurés nouvellement affiliés à la CMU de base dans le courant du mois du traitement (ventilation par code régime), -cmuent2.txt : nombre d'ayants droit nouvellement affiliés à la CMU de base dans le courant du mois du traitement (ventilation par code régime), -cmuent3.txt : nombre d'assurés nouvellement affiliés à la CMU complémentaire CPAM dans le courant du mois du traitement, -cmuent4.txt : nombre d'ayants droit nouvellement affiliés à la CMU complémentaire CPAM dans le courant du mois du traitement -cmuent5.txt : nombre d'assurés nouvellement affiliés à la CMU complémentaire O.C. dans le courant du mois du traitement, -cmuent6.txt : nombre d'ayants droit nouvellement affiliés à la CMU complémentaire O.C. dans le courant du mois du traitement. 3) Envoi des résultats à la Direction des Statistiques et des Etudes de la CNAMTS : comme cela vous a été expliqué dans le paragraphe 1), lors de chaque traitement, les résultats des différentes requêtes SIAM que vous avez effectuées, sont rassemblés dans le tableau EXCEL cmucpxxx_date.xls (xxx = numéro de la CPAM, date = date du traitement), sous EXCEL 97, à l'aide d'une macro-commande contenue dans le fichier cmu_requêtes.xls. Les tableaux cmucpxxx_date.xls doivent être envoyés à la Direction des Statistiques et des Etudes de la CNAMTS, à l'adresse HERMES suivante : Les résultats des traitements du 1 er janvier 2000 (résultats du programme cmu_ sql), ainsi que ceux du 31 janvier 2000 (résultats du programme cmu_denomb.sql), doivent nous être envoyés le plus rapidement possible, afin que nous puissions préparer des statistiques nationales destinées au Ministère de l'emploi et de la Solidarité pour le 29 février Pour les mois de février, mars, etc., nous vous saurions gré de nous adresser les chiffres le plus rapidement possible, dès que les tables VFAM, VBEN et VMLL sont chargées dans le SIAM de votre caisse primaire ou caisse générale. Vous voudrez bien nous indiquer, en accompagnement de votre envoi, la date à laquelle les requêtes SIAM ont été effectuées. 2 Ces 6 fichiers sont propres au programme cmu_denomb.sql. Ils ne sont pas créés par le programme cmu_ sql car le dénombrement des bénéficiaires nouvellement affiliés à la CMU en cours de mois n'a pas de sens au 1 er janvier 2000.

12 La Direction des Statistiques et des Etudes adressera aux URCAM les dénombrements des bénéficiaires de la CMU de leur région.

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