Diagnostic territorial partagé

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1 Diagnostic territorial partagé Communauté de Communes de la Vallée de l Ecole Version Avril 2013 Les informations contenues dans ce document sont la propriété intellectuelle du Conseil Général de l Essonne 1

2 Précisions méthodologiques et sources Méthodologie de réalisation de l état des lieux territorial Réalisation d un état des lieux qui correspond à une vision départementale. Étape 1 : Élaboration d une trame d analyse (choix des thèmes et des indicateurs) en concertation avec les directions du Conseil Général compétentes dans leur domaine. Étape 2 : Recueil des données et réalisation d analyses sous forme de fiches étayées par des graphiques et des cartographies Objectif des analyses : cerner les atouts et les faiblesses par thème et identification d enjeux Étape 3 : Compilation de l ensemble des analyses afin de former des états des lieux structurés 6 volets issus de la trame d analyse : 1. territoire ; 2. cadre de vie ; 3. population ; 4. habitat et logement ; 5. emploi, éducation, insertion ; 6. services à la personne Zoom sur les quartiers en rénovation urbaine Sources Les principales sources de données utilisées pour le document d état des lieux sont : Le recensement INSEE 2008 publié le 1 er janvier 2011 et le recensement INSEE 2009 publié le 1 er janvier 2012 pour le Volet Population, le Volet Habitat et Logement pour partie et le Volet Emploi, Education et Insertion pour partie. Filocom 2011 publié en (septembre 2012) pour le logement social Pôle emploi pour le chômage (datant de fin 2010) CAF (datant de fin 2011) CCI (datant de 2012) pour les principaux établissements employeurs Unistatis (datant de 2010) pour l évolution de l emploi privé, la spécificité sectorielle de l emploi IAU (différentes dates), pour le mode d occupation du sol Contrats urbains de cohésion sociale et urbaine (CUCS) et conventions ANRU pour les opérations relevant de la politique de la ville. Des données produites en interne par les services du Conseil général à travers ses interventions : données sociales des MDS, Petite enfance, PMI, Culture ) 2

3 Partie1 : Etat des lieux... 4 Volet 1 : Le Territoire Une recomposition intercommunale achevée Dynamiques territoriales Un territoire faiblement urbanisé Une irrigation du territoire essentiellement assurée par le réseau routier Un accès inégal au Haut Débit sur le territoire Un contexte local favorable au dynamisme culturel et touristique Partie2 : Définition des enjeux Partie3 : Définition du programme d action Volet 2 : Cadre de vie Un territoire au cœur des paysages agricoles et boisés du Gâtinais Un territoire au patrimoine naturel et architectural riche La question de l eau Un territoire sensible aux ruissellements d origine agricole Gestion des déchets Un territoire peu soumis au bruit Un panorama énergétique proche de celui du département Politique de développement durable Volet 3 : La population Evolutions démographiques et densités Répartition par âge : une population relativement plus âgée que celle du département Composition des ménages et niveau de vie Volet 4 : L habitat et le logement Un parc de logements varié et souvent ancien Un parc social restreint Politique d action sur le parc privé de logement Accueil des gens du voyage : une faible demande Volet 5 : L emploi, l éducation et l insertion Emploi et activité économique Education et formation L insertion Volet 6 : Les services à la Personne Les services publics dédiés aux publics prioritaires Une offre sportive à destination d un large public

4 Partie1 : Etat des lieux 4

5 Volet 1 : Le Territoire 1.Une recomposition intercommunale achevée La communauté de communes de la Vallée de l Ecole est issue du district de Milly-la-Forêt, créé en 1973 et transformé en communauté de communes de Milly-la-Forêt en En 2004, l intercommunalité prend sa dénomination actuelle. Son territoire est localisé dans le Sud de l Essonne, à la limite de la Seine et Marne. L intercommunalité compte à sa création, 6 communes membres dont la principale Milly-la-Forêt abrite 50% des habitants (4 721). En plus de ses compétences obligatoires (aménagement de l espace et développement économique), la CCVE exerce les compétences optionnelles ou facultatives suivantes : Environnement Equipements Petite enfance et jeunesse Personnes âgées Voirie Centre de loisirs 3-12 ans Numérique Piscine 5

6 Les travaux de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) ont conduit à l extension du périmètre de la CCVE aux communes de : Boigneville / Boutigny-sur-Essonne / Buno-Bonnevaux Courdimanche-sur-Essonne / Gironville-sur-Essonne / Maisse Mondeville / Prunay-sur-Essonne / Videlles Le territoire d étude du présent diagnostic comprend donc les 15 communes suivantes : Courances, Dannemois, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Oncy-sur-Ecole, Soisy-sur-Ecole, Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courdimanche-sur-Essonne, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Mondeville, Prunay-sur-Essonne et Videlles. La population totale de ce territoire représente habitants, soit 1,5% de la population essonnienne. Avertissement : dans l ensemble de ce document, le terme «territoire d étude» devra se comprendre comme se rapportant aux 15 communes citées ci-dessus. De la même façon et sauf mentions particulières, les chiffres annoncés concernent ce territoire représentant 15 communes. 6

7 2.Dynamiques territoriales La CC de la Vallée de l Ecole est un territoire situé au sud-est du département, en limite de la Seine-et-Marne et constitue l une des entités du Sud Essonne Un territoire rural aux franges urbaines de la région francilienne La communauté de communes se situe en limite Sud de la Région Ile-de- France et occupe une position charnière entre la capitale et la «province». Elle bénéficie d un branchement sur des axes de communication de premier ordre : l autoroute A6 la relie à Paris et permet de rejoindre Evry et Corbeil-Essonnes. D autres axes permettent de rejoindre rapidement l ensemble des pôles urbains alentour. Le territoire d étude, inclus dans le sud de l Essonne, s inscrit dans des dynamiques qui dépassent les frontières du département avec le PNR du Gâtinais français. A ce titre, le territoire du PNR fait partie des Territoires d Intérêt Métropolitain (TIM dans le SDRIF), du fait de l existence d espaces naturels remarquables pour la région métropolitaine. Ce TIM ne recoupe pas exactement le périmètre du PNR mais inclut également l Etampois. Ainsi Etampes et Milly-la-Forêt constituent les deux pôles majeurs de ce TIM. A échelle de la Vallée de l Ecole, le SDRIF met en évidence deux pôles de centralité à conforter : Milly-la-Forêt et Maisse mais également des secteurs à développer autour des gares (notamment celle de Boutigny-sur-Essonne). A l échelle de la région, la CC Vallée de l Ecole fait partie de l Arc vert sud francilien qui «présente d importants potentiels en matière d environnement, de cadre de vie et de développement économique qui peuvent se combiner afin de contribuer à la dynamique régionale». Maillon Gâtinais de cet arc vert, le territoire de la CC est intégralement compris dans le périmètre du Parc naturel régional du Gâtinais français dont la charte a été révisée et signée en

8 Une composante à part entière du Sud Essonne Depuis 2008, le territoire est engagé (Aux côtés des CC du Dourdannais en Hurepoix, Entre Juine et Renarde, Etampois Sud Essonne, Vallée de l Ecole et SIEPADE de Méréville) dans les travaux initiés dans le cadre de la Mission Sud Essonne dont l enjeu est double : faire reconnaître à l échelle métropolitaine que ces territoires ruraux sont stratégiques non seulement en terme de qualité de vie mais aussi de développement économique ; il s agit d autre part à une échelle locale d améliorer la qualité de vie des habitants en apportant des réponses ciblées et mutualisées à l échelle de l ensemble du Sud Essonne En juillet 2010, les acteurs de la MSE s engagent dans 3 réflexions collectives : un Pacte pour le développement du territoire du sud Essonne. Cette politique, initiée par le Conseil régional d'ile de France et soutenu par le Département, doit permettre de co-construire une stratégie partagée en matière de développement économique, d'emploi et de formation à l'échelle du Sud Essonne (mise en ouvre du Pacte à compter de fin 2012 pour 3 ans) ; l élaboration et la mise en œuvre d un programme d actions transports et déplacements ; autour des services, notamment à travers l exploration de l opportunité de développer des télécentres pour le Sud Essonne. 8

9 3.Un territoire faiblement urbanisé 948). L urbanisation nouvelle est essentiellement consacrée à de l habitat individuel, consommateur d espace, peu dense et peu qualitatif. L agriculture de fond de vallée est en voie de disparition, notamment la culture du cresson le long de l Essonne, à cause de l urbanisation et de la déprise agricole. Un territoire encore très marqué par l agriculture et les espaces naturels En 2008, l espace rural représente 92 % de la superficie de la CC de la Vallée de l Ecole (soit ha sur ha), tandis que les espaces bâtis ne représentent que 5,3 % (1 006 ha). Les espaces cultivés sont majoritaires (53 %) : l agriculture domine sur les plateaux sous forme de grandes cultures, tandis que des cultures subsistent dans les vallées (maraîchage, cressonnières, vergers ). Les bois et forêts viennent ensuite (36 %), composés des coteaux boisés des vallées de l Essonne amont et de l Ecole, ainsi que de la forêt domaniale des Trois Pignons et du bois de Malabri. En matière d espaces bâtis, l habitat individuel est prédominant et occupe 769 ha soit 4 % du territoire (notamment à Milly-la-Forêt et Boutigny-sur- Essonne), alors que l habitat collectif est très peu présent. Les surfaces d activités représentent moins de 1 % du territoire de la CC de la Vallée de l Ecole, et elles sont disséminées (Milly-la-Forêt, Maisse, Prunay-sur- Essonne...). Les espaces urbains ouverts (jardins, espaces publics ) représentent un peu moins de 3 % de la superficie de l EPCI à hauteur de 508 ha. Entre 1982 et 2008, les espaces cultivés ont diminué de 407 ha, soit une perte d environ 4 % par rapport à leur surface initiale. Les bois et forêts ont également vu leur superficie diminuer d un peu plus d 1 %. En revanche, les autres formes d occupation de l espace rural (carrières, espaces enherbés ) ont augmenté de 46 % (+ 152 ha). C est l habitat individuel qui a le plus consommé d espace (+ 181 ha), en augmentant de presque un tiers sa surface en 26 ans. La présence de l un des 3 pôles urbains du Sud Essonne, Milly-la-Forêt, permet au territoire de posséder des équipements et des services publics, ainsi que des commerces structurants. On assiste à une urbanisation linéaire en fond de vallée qui poursuit sa progression, notamment dans les vallées de l Essonne (le long de la RD 449) et de l Ecole (le long de la RD 9

10 Une urbanisation très encadrée par la charte du PNR du Gâtinais Français En matière de planification intercommunale, il n y a pas de SCoT exécutoire ou en cours d élaboration en partie ou en totalité sur le périmètre de la CC de la Vallée de l Ecole. Néanmoins, le développement urbain est encadré par les POS et les PLU mais aussi par la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNRGF), qui fixe des règles précises en matière d extension de l urbanisation et de densité. Pour ce qui concerne les documents d urbanisme communaux, on note un dynamique de transformation des POS en PLU engagée récemment mais soutenue: 7 communes de la communauté, soit la moitié, ont toujours un POS et n ont pas engagé l élaboration d un PLU ; l autre moitié des communes est en cours d élaboration d un premier PLU, dont le principal pôle (communes de Milly-la-Forêt et Maisse) ; la commune de Buno-Bonnevaux possède déjà un PLU exécutoire depuis 2004, dont elle a engagé la révision. Une dynamique de projets concentrée principalement sur deux communes Il n y a pas de ZAC active sur le territoire de la CC de la Vallée de l Ecole et la majorité des projets de construction se sont faits sous forme de lotissements. Par ailleurs, en l absence de SCOT et/ou d études globales sur le territoire, il est difficile de faire état des projets de la CC de manière exhaustive. Néanmoins, on sait que pôle Milly-la-Forêt / Maisse concentre la majorité des projets de développement urbain, tant en terme d habitat, que d activité économique : Milly-la-Forêt : extension de la ZA du Chenet sur 11 ha (dominante d activité) ; pour ce qui concerne l habitat, le PLU en cours d élaboration identifie notamment un potentiel de 13 ha d extension urbaine sur la période principalement localisés en périphérie de la ville (nord-est et sud-ouest) ; Maisse : la commune porte un projet mixte autour de la gare à long terme (habitat, activités) et un projet d écoquartier autour de l ancienne gendarmerie (12 à 15 logements sociaux). Peu de projets sont envisageables pour les communes de la vallée de l Essonne en raison de fortes contraintes topographiques. Néanmoins, à Boutigny-sur-Essonne, un site de développement possible sur 4 ha est identifié, et un projet est en cours de réalisation au nord de la commune portant sur une trentaine de logements. La vallée de l Ecole, moins encaissée que la vallée de l Essonne, présente à ce titre davantage d opportunités (Soisy-sur-Ecole et Oncy-sur-Ecole). 4.Une irrigation du territoire essentiellement assurée par le réseau routier Des infrastructures routières subissant des contraintes Les principaux axes routiers desservant le territoire sont les RD 372, 449 et 837. La RD372 supporte le trafic le plus important compte tenu de la desserte de l'autoroute A6. Le trafic routier sur cet axe est compris entre et véh/j La RD 837 supporte un trafic important (7252 véhicules / jour dont 8.2 % de poids lourds) (2009)) au niveau de Milly-la- Forêt. La RD 837 se trouve au centre du territoire qu elle irrigue dans un sens est-ouest. Toutefois il existe de nombreuses autres liaisons transversales au niveau de Milly-la-Forêt telles que les RD 105, RD 1, RD 948 et RD 142, d intérêt plus local. La circulation des poids lourds est en augmentation régulière sur le territoire d étude. L augmentation du trafic pourrait engendrer des difficultés notamment pour la traversée des communes. La circulation des engins agricoles peut être source de conflits avec les autres usagers, essentiellement sur les routes les plus empruntées. Le territoire possède donc des infrastructures routières développées mais non adaptées à la circulation dense, permettant sa bonne accessibilité et sa connexion aux axes majeurs. Concernant les circulations douces, le 10

11 territoire est intéressé par plusieurs liaisons, dont celle visant à réaménager, en une voie verte, les emprises désaffectées de l ancienne voie ferrée d intérêt local «Chemin Gâtinais Beauce» pour composer une transversale est-ouest irriguant le sud du département entre Milly-la-Forêt et Saint-Escobille en passant par Etampes et Saint Hilaire. Une première partie a déjà été réalisée entre Milly-la-Forêt et Maisse. Des portions de pistes cyclables existent également entre Dannemois et Milly-la-Forêt le long de la RD 948 (itinéraire n 14 du SDDCD) et il existe un projet entre Milly-la-Forêt et la forêt de Fontainebleau, sur la D837, sécurisant la circulation des piétons et des vélos (étude réalisée). De plus, une liaison douce est en cours de finalisation le long du RER D (de Boigneville à La Ferté-Alais). Le développement des aires de covoiturage dans le parking des centres commerciaux est à l étude. Les différents flux domicile-travail se font très majoritairement en voiture : Flux internes : dont en voiture, soit 58,40 % Flux sortants : dont en voiture, soit 82,39 % Flux entrants : dont en voiture, soit 90,02 % Les transports en commun Le territoire d étude est traversé par la ligne D du RER. Malgré la présence de 4 gares du RER D sur le territoire (Boigneville, Buno-Gironville, Maisse et Boutigny-sur-Essonne), la part d utilisation des transports en commun est faible. Ces gares sont également utilisées par les habitants des communes avoisinantes comme en témoigne l étude réalisée en 2009 sur la gare de Boutigny-sur-Esonne, cette étude indiquant que 80% du parking est utilisé par des voitures provenant des communes voisines. La situation de l utilisation des transports collectifs dans le secteur illustre les difficultés des transports collectifs en général dans les zones peu denses. Des problèmes de saturation des accès et des insuffisances de stationnement à proximité des gares SNCF peuvent également contribuer à expliquer la sous utilisation des transports en commun ferroviaires. En effet, l utilisation des transports en commun est très dépendante de la proximité d une gare SNCF et des conditions de rabattement sur celle-ci. Une étude de fonctionnement et d accessibilité des gares SNCF est en cours et doit conduire à l établissement d un programme d actions qu il serait 11

12 potentiellement intéressant de mettre en oeuvre pour améliorer les conditions d accès aux gares. Il est cependant à préciser que la ligne D est sujette à de forts taux d irrégularité lié à des installations et à un matériel roulant vieillissants. Le territoire est également maillé par quelques lignes de bus. Les flux engendrés par les déplacements domicile/travail sont donc effectués de façon très minoritaires par les transports en commun : Flux internes : dont 72 en transports en commun, soit 2,98 % Flux sortants : dont 816 en transports en commun, soit 14,31 % Flux entrants : dont 80 en transports en commun, soit 5,96 % 5.Un accès inégal au Haut Débit sur le territoire Le territoire d étude a fait de l aménagement numérique une priorité. En effet, le service haut débit délivré par ADSL ne présente pas un niveau de couverture satisfaisant pour les habitants et les entreprises du territoire. Le territoire, très peu dense et très rural, possède une couverture ADSL très contrastée. Les taux d éligibilité ADSL à 6Mbits sont de 100% sur certaines petites communes, alors qu à contrario certaines communes peinent à atteindre les 2Mbit/s, voire 512kbit/s. Le territoire d étude, jugé peu rentable par les opérateurs, n a pas été ciblé pour les déploiements futurs en très haut débit. Le déploiement du très haut débit, conformément aux dispositions du SDTAN, permettra une couverture du territoire essonnien en très haut débit à l horizon La couverture se fera de manière progressive via un mix technologique (Montée en Débit ou Fibre) et en priorité sur les zones mal desservies en ADSL. Les sites publics et les zones d activités seront couverts en priorité. Un partenariat devra être élaboré entre les acteurs privés et publics (EPCI, Département, Région et Etat). 12

13 Communes Eligibilité à Eligibilité à 2 Eligibilité à kbit/s Mbit/s Mbit/s BOIGNEVILLE 100% 100% 100% BOUTIGNY S/ESS. 100% 96% 95% BUNO 98% 92% 50% BONNEVEAUX COURDIMANCHE 100% 95% 19% COURANCES 100% 1% 0% DANNEMOIS 100% 84% 2% GIRONVILLE S/E. 100% 93% 39% MILLY LA FORET 100% 93% 86% MAISSE 100% 100% 100% MOIGNY S/ECOLE 100% 61% 51% ONCY S/ECOLE 100% 7% 1% MONDEVILLE 100% 95% 81% PRUNAY S/ESS. 100% 98% 84% SOISY SUR ECOLE 100% 99% 99% VIDELLES 100% 90% 64% 13

14 Volet 2 : Cadre de vie 1.Un territoire au cœur des paysages agricoles et boisés du Gâtinais Le territoire de la Communauté de communes de la vallée de l Ecole se situe dans l entité paysagère dénommée les «paysages du Gâtinais», comprenant les unités paysagères de la haute vallée de l Essonne et de la vallée de l Ecole. Le paysage du territoire se distingue notamment par les caractéristiques suivantes : un relief très contrasté de plateaux céréaliers en openfield limités par des lisières forestières sur les crêtes et de vallées, une forte présence forestière sur les coteaux et des paysages liés l eau en fond de vallée (zones humides, marais, cours d eau) ; des coteaux boisés des vallées faisant partie de la continuité forestière entre les massifs de Fontainebleau et de Rambouillet dont les boisements de la vallée de l Ecole et de la forêt des Trois Pignons forment une porte d entrée de la Forêt de Fontainebleau ; un territoire agricole marqué par des grands espaces de plateau et une forte présence d espaces agricoles en fond de vallée avec cultures spécifiques (cressonnières, vergers, plantes médicinales et aromatiques) qui tendent toutefois à disparaître au profit d une l uniformisation des cultures agricoles, autour d une dominante céréalière ; un paysage de grande qualité et de grande ampleur dans les vallées constitué d une belle association de parcelles agricoles, de boisements, de cours d eau de qualité aux ambiances pittoresques ; une implantation urbaine qui privilégie encore les vallées mais avec des coupures d urbanisation qui se réduisent peu à peu et un habitat individuel consommateur d espace ; un patrimoine architectural et urbain très varié dans les vallées : villes et villages, châteaux et parc et notamment patrimoine lié à l eau ; des routes de découverte des paysages essonniens et de transit souvent peu mises en valeur, créant des nuisances dans la traversée des villages ; le territoire de la CCVEcole fait partie du PNR du Gâtinais et dispose ainsi d ingénierie technique et d outils spécifiques sur les questions paysagères. Eléments clés : 2.Un territoire au patrimoine naturel et architectural riche ha d espaces naturels sensibles recensés 460 ha en zone de préemption départementale et 228 ha en zone de préemption déléguée à la commune. 70 ha d ENS acquis et/ou subventionnés au titre des ENS ( attribués) 533 ha de Plan Départemental d Intervention Foncière (Marais des Rabiers, Platière de Bellevue, Tertre noirs ) 2674 ha de site inscrit, 3722 ha de site classé et 1771 ha de zones Natura boucles de randonnées inscrites au PDIPR traversent le territoire sur 80 km : balades Entre Brie et Gâtinais et Chemin des Grès et des bruyères 93 % population sont situés à moins de 2km d ENS 99 édifices patrimoniaux protégés ou non au titre des monuments historiques (dont 5 classés, 16 inscrits). Toutes les communes sont inscrites dans le PNR du Gâtinais 14

15 Une ZPPAUP sur la commune de Milly-la-Forêt en cours de transformation en AVAP Le territoire d étude inclus une commune, Milly-la-Forêt, au patrimoine important (une des 3 halles médiévales de l Essonne) ainsi qu une configuration urbaine particulière avec une circulation périphérique avec un mail planté et des fronts bâtis sur rue. On note la présence de nombreux édifices en grès sur l intercommunalité. L ensemble des communes bénéficie d une sensibilisation à la protection du patrimoine bâti et urbain et au développement durable dans le cadre du PNR. Le territoire est particulièrement sensible au respect du patrimoine rural (fermes, séchoirs à plantes ). L intercommunalité a peu d axe routier très important qui le coupe, c est un territoire très préservé. Les rivières de l Ecole et l Essonne irriguent l intercommunalité. Ces cours d eau, notamment la haute vallée de l Essonne, présentent un potentiel écologique important à valoriser. Le territoire possède une grande richesse du patrimoine culturel : maison Jean Cocteau, chapelle Saint-Blaise des simples où l artiste est inhumé, Conservatoire national des plantes, Le Cyclop, et le château de Courances. 3.La question de l eau Eau potable : des difficultés sur certaines communes Ce territoire est alimenté par de l eau issue des forages propriétés des collectivités locales. Néanmoins, certaines communes présentent des dépassements des limites de qualité dans l eau distribuée ou disposent de forages qui ne peuvent pas être mis en conformité avec la réglementation. Les communes concernées par des difficultés sont notamment les suivantes : Buno-Bonnevaux, Prunay-sur-Essonne, Gironville-sur- Essonne, Boutigny-sur-Essonne, Maisse et Courdimanche-sur-Essonne. L Etat a défini une liste de «500 captages Grenelle» parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, Milly-la-Forêt en faisant partie. Sur ce territoire, il faut également signaler un déficit de sécurisation de l alimentation et des 15

16 difficultés à trouver une solution technique permettant aux collectivités d avoir une eau potable conforme aux limites de qualité pour le paramètre sélénium à un prix abordable. Peu de solutions techniques existent et ces solutions ont un impact financier qui est difficilement supportable pour les communes concernées. Une réflexion approfondie à l échelle intercommunale semble nécessaire dans le secteur de la vallée de l Essonne. Plusieurs nappes sont présentes sur le territoire. Mais deux nappes principales sont utilisées pour l alimentation en eau potable : l aquifère multicouche de la nappe de Beauce et les calcaires du Champigny. La nappe de Beauce est touchée par des pollutions d origine agricole ou industrielle La nappe de Champigny n est pour le moment pratiquement pas touchée par ce type de pollutions mais présente localement des éléments géochimiques posant problème. Le prix de l eau global sur ce territoire est de 3,79 TTC ce qui est supérieur à la moyenne départementale. Néanmoins de grandes variations de prix sont observées parmi les communes : notamment à Mondeville où le prix de l eau est de 2,07 TTC/m3, mais qui a prévu de réaliser des investissements pour la mise en œuvre d un assainissement collectif. A contrario, certaines communes ont un prix de l eau très élevé, supérieur de 25 à 40% à la moyenne départementale, notamment les communes de Buno-Bonnevaux, Gironville-sur-Essonne, Prunay-sur-Essonne et Maisse. citer Maisse, Buno-Bonnevaux, Gironville-sur-Essonne, Prunay-sur- Essonne, Boigneville, Courdimanche-sur-Essonne et Oncy-sur-Ecole. Certaines communes ont réalisé ou sont en cours de réalisation d études récentes : Mondeville, Soisy-sur-Ecole, et le SIA Dacomovi : Dannemois, Courances, Moigny-sur-Ecole et Videlles. Quelles pratiques actuelles d exemplarité en matière de gestion de l eau : En matière de produits phytosanitaires Certaines communes de ce territoire sont engagées (Boigneville, Dannemois) ou ont la volonté de s engager (notamment Prunay, Maisse, Gironville ou Milly-la-Forêt) dans la démarche de gestion écologique des espaces communaux (comportant une maîtrise de l usage des produits phytosanitaires) animée par le Parc naturel régional du Gâtinais français. L assainissement Sur ce territoire, toutes les stations d épuration sont conformes au titre de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines. Néanmoins, certaines stations connaissent des surcharges hydrauliques liées à des difficultés de collecte, soit en raison des mauvais branchements, soit en raison de réseaux fortement impactés par les eaux claires parasites permanentes. Des travaux seront donc à prévoir soit sur les réseaux de collecte, soit sur des stations, comme par exemple, la station d épuration de Soisy-sur- Ecole. Concernant l assainissement non collectif, certains dispositifs ne sont pas conformes et seront à mettre en conformité, mais il est difficile d évaluer précisément leur nombre. Concernant les documents de connaissance du patrimoine et de programmation des travaux, la situation est très hétérogène. Un grand nombre de communes disposent de documents anciens, voire très anciens (1991) qui mériteraient d être actualisés : parmi ces communes, on peut 16

17 4.Un territoire sensible aux ruissellements d origine agricole Il n y a pas de sites SEVESO sur le territoire d étude. Le risque fort de gonflement/retrait d argile n est pas présent sur le territoire. Enfin, concernant le risque d inondation, moins de 1 % de la population se situe en zone de PPRI. Il existe toutefois des problèmes importants de ruissellements d origine agricole. Les communes de Prunay-sur-Essonne, Boutigny-sur-Essonne, Milly-la-Forêt et Maisse par exemple sont confrontées à des coulées boueuses. La commune de Prunay-sur-Essonne est sans doute une des plus touchées. Elle a mis en œuvre, avec une collaboration dès l origine du conseil général, un programme de gestion intégrée des ruissellements basé notamment sur des modifications de pratiques culturales. Le Parc naturel régional du Gâtinais français conduit actuellement une large étude sur les ruissellements. 5.Gestion des déchets Il existe une déchetterie sur la commune de Milly-la-Forêt ainsi qu une recyclerie sur la commune de Prunay-sur-Essonne. Les communes de la CCVE sont situées sur le territoire couvert par le SIROM de Milly, compétent pour la collecte des déchets. Le traitement est assuré par le SIREDOM. La CCVE n atteignant pas les habitants, c est le SIREDOM qui porte le programme local de prévention des déchets. Les communes, le PNR du Gâtinais français et le SIREDOM participent à la prévention des déchets par la communication notamment. 17

18 6.Un territoire peu soumis au bruit Il existe peu de nuisances sonores provenant du réseau routier ou ferroviaire sur le territoire de la CCVEcole, aucun dépassement de seuil n a été relevé (dépassement de seuil réglementaire (65dB)). Les principales nuisances seraient dues au passage du RER D et à la circulation sur les routes départementales les plus importantes. Néanmoins, des nuisances sonores dues au trafic aérien sont observées sur plusieurs communes. Ces nuisances aériennes sont de plus en plus importantes. 7.Un panorama énergétique proche de celui du département La consommation énergétique du bâti résidentiel du territoire d étude est supérieure à la moyenne départementale (20,9MWh par logement contre 19,7 pour le département). Cette consommation est également supérieure à la moyenne régionale (16,4MWh par logement). Cette consommation importante s explique notamment par la morphologie de l habitat (pavillonnaire essentiellement). Le panorama énergétique doit toutefois être précisé et étudié pour les autres secteurs (activités industrielles, activités tertiaires, etc.). Une grande majorité des communes de la CCVE est concernée par un zonage favorable au développement de l éolien mais à fortes contraintes (Schéma Régional Eolien), à l exception de la commune de Courances qui n est pas concernée par le zonage favorable. Un schéma de l éolien a également été établi par le PNR sur le territoire. Le territoire d étude est situé en zone favorable au développement de la géothermie utilisant une pompe à chaleur sur nappe superficielle. Les communes de Boigneville, Prunay-sur-Essonne, Gironville-sur- Essonne et Buno-Bonnevaux sont en zone très favorable à l exploitation de cette énergie renouvelable. D autres communes du territoire, comme Milly-la-Forêt, sont en zone favorable. 18

19 8.Politique de développement durable Dans le cadre de l Agenda 21 essonnien, le Conseil général encourage et valorise les projets et démarches de développement durable portées par les acteurs locaux pour traduire de façon opérationnelle les principes du développement durable et solidaire sur les territoires et en favoriser leur diffusion. Quatre Agendas 21 sont en cours ou établis sur le territoire d étude : sur les communes de Boigneville, Videlles, Milly-la-Forêt et Moigny-sur-Ecole. Par ailleurs, la charte du PNR du Gâtinais français a valeur d Agenda 21 local, dans la mesure où elle constitue un projet territorial de développement durable. Le PNR du Gâtinais français, dans le cadre de son contrat avec l ADEME, a réalisé des conseils d orientation énergétique pour le patrimoine des communes de son territoire, créé un espace info énergie pour les particuliers et souhaite développer des filières économiques locales autour de l efficacité énergétique (isolation écologique, ). Sur cette base, le Parc a fait une évaluation de ses émissions de GES et a proposé d en faire de même pour les communes volontaires. Les Communes de Boigneville, Videlles et Moigny-sur-Ecole ont ainsi participé de façon volontaire à l expérimentation proposée par le PNR du Gâtinais français pour l évaluation des émissions de GES Patrimoine/services. Enfin le Parc a mis en place un PIG autour de l efficacité énergétique qui encourage à la rénovation thermique de l habitat. Un Plan Climat Energie Territorial (PCET), ou équivalent, est en cours d élaboration à l échelle du PNR ainsi que sur la commune de Boigneville. On assiste à une montée progressive des projets d éducation au développement durable. On dénombre 2 actions éducatives thématisées développement durable pour l année scolaire dans le cadre du dispositif «Mieux se former au collège». De plus, les équipes du PNR se déplacent dans les écoles primaires du territoire pour sensibiliser les enfants. Enfin, on dénombre une dizaine d actions labellisées «Agenda 21 de l Essonne» sur ce territoire. 19

20 Volet 3 : La population 1.Evolutions démographiques et densités La CC de la Vallée de l Ecole représente 1,5% de la population de l Essonne et compte aujourd hui environ habitants ( habitants recensés en 2009). Ce chiffre place la CC au 3 ème rang des EPCI essonniens les moins peuplés après Sénart en Essonne ( habitants) et Entre Juine et Renarde ( habitants). Cette population a doublé entre 1968 et Entre 1968 et 1999, le territoire connaît une croissance très soutenue, globalement plus dynamique que celle du département et de la Région (excepté sur la période durant laquelle le département connaît une forte croissance). Entre 1982 et 1990, le territoire connaît ainsi un pic de croissance en atteignant un taux de 22,5%. A compter de 1999, le territoire fait face à un ralentissement de son évolution démographique. La croissance du territoire est alors moins forte (4,3%) que celle de l Essonne (6,5%) et de la région (7,1%). d habitants. Parmi les 15 communes constituant la CC, 2/3 d entre elles ont moins de 1000 habitants. La croissance démographique est disparate sur le territoire et en perte de vitesse sur les communes les plus peuplées. La taille des communes (par leur nombre d habitants) rend difficile l analyse. Concernant les petites communes, on pourra expliquer une forte croissance durant une période donnée par la construction d un ou de plusieurs lotissements (Buno-Bonnevaux : + 63,5% entre 1982 et 1990 ou encore Gironville-sur-Essonne : + 121,7% entre 1975 et 1982). Concernant les 3 villes les plus importantes, celles-ci connaissent des évolutions différentes : Milly-la-Forêt connaît une croissance modérée sur l ensemble de la période, toujours inférieure à celle du territoire d étude. Boutigny-sur-Essonne connaît une croissance très soutenue entre 1968 et 1999, toujours supérieure à celle du territoire d étude. A compter de 1999, la croissance démographique chute, pour atteindre le niveau de celle du territoire d étude. Maisse connaît une croissance soutenue entre 1968 et 1999, intermédiaire par rapport à Milly-la-Forêt et Boutigny-sur-Essonne. La croissance démographique est faible à partir de Milly-la-Forêt (4721 habitants), Boutigny-sur-Essonne (3120 habitants) et Maisse (2703 habitants) sont les 3 premières communes par leur nombre 20

21 Il s agit du territoire ayant la plus faible densité parmi les EPCI essonniennes (100 habitants au km²). Cette densité à toutefois doublée entre 1968 (51 habitants au km²) et Boutigny-sur-Essonne est au premier rang du territoire en terme de densité, avec 191 habitants/km². Entre 1968 et 2008, la densité de cette commune a plus que triplé (cf. tableau densité moyenne). Le pôle de Milly-la-Forêt / Maisse présente également des densités supérieures à la moyenne du territoire (140 habitants/km² pour Milly-la- Forêt et 127 habitants/km² pour Maisse). 21

22 Une croissance démographique portée par un solde migratoire positif On observe sur le territoire une forte décroissance du taux annuel de variation entre 1982 et 1998 alors qu il remonte pour l Essonne et la région à compter de Ainsi, alors que le taux de variation reste supérieur à ceux du département et de la région sur les périodes et , il devient inférieur à compter de 1999 (+0,5% contre +0,7%). Le taux de variation de la population dû au mouvement naturel est très faible sur l ensemble des périodes (+0,1%). Soisy-sur-Ecole et Boutignysur-Essonne présentent des taux négatifs sur la période Millyla-Forêt est à 0,1%. Ce sont donc les très petites communes qui portent l accroissement naturel du territoire ce qui donne en matière d effectifs des gains très faibles, soit 119 personnes en plus sur le territoire entre 1999 et 2008 grâce à l accroissement naturel. Depuis les années 1980, c est le solde migratoire qui explique l accroissement de la population du territoire. Entre 1982 et 2008, le taux de variation de population dû au mouvement migratoire reste positif (+2,5% entre 1982 et 1990, +1,1% entre 1990 et 1999, +0,4% entre 1999 et 2008) contrairement au département qui connaît un solde migratoire négatif à partir de La croissance démographique des communes de Milly-la-Forêt, Boutignysur-Essonne et Maisse suivent globalement le schéma présenté ci-dessus. Boutigny-sur-Essonne présente même sur la période la plus récente un taux de variation dû au mouvement naturel négatif (-0,4%). 22

23 Un territoire attractif pour les cadres et les professions intermédiaires ainsi que pour les ans Au regard des soldes migratoires, on constate davantage d entrées que de sorties pour les cadres et les professions intermédiaires et dans une moindre mesure, les retraités. Inversement, le territoire se vide de ses ouvriers et employés. En comparaison avec le territoire de l Essonne, on constate une attractivité très importante du territoire pour les retraités (13% des arrivants sur le territoire sont retraités contre 5% à l échelle du département). Le profil des partants indique quant à lui un taux de départ moindre des cadres et professions intellectuelles supérieures 8% pour le territoire contre 13% pour l Essonne. Entre 2003 et 2008, le solde migratoire par tranche d âge montre un solde migratoire négatif pour quasiment toutes les tranches d âges excepté les ans. Entre 2003 et 2008, la répartition par tranche d âge des nouveaux arrivants est sensiblement la même que sur le département. Concernant le profil des partants, on constate un départ beaucoup plus important de la tranche d âge des 40 à 54 ans à l échelle du département (42%) qu à l échelle du territoire (35%). 23

24 24

25 2.Répartition par âge : une population relativement plus âgée que celle du département En comparaison avec le département, la structure de la population de la CCV Ecole se démarque par une proportion plus importante de plus de 45 ans : la classe d âge des ans représente 23,2% sur le territoire d étude contre 20% en Essonne ; la classe d âge des ans représente 12,8% sur le territoire d étude contre 11,3% en Essonne ; la classe d âge des + de 75 ans représente 9% sur le territoire d étude contre 5,9% en Essonne. L ensemble des tranches d âge des moins de 45 ans est inférieur à celui du département, notamment la tranche d âge des ans (15,1% sur le territoire contre 20% en Essonne). Dans le détail des communes, la répartition est assez contrastée avec des écarts parfois importants, mais l analyse est rendue difficile par la faiblesse des effectifs des communes. On notera toutefois une surreprésentation des + de 60 ans à Milly-la-Forêt et à Soisy-sur-Ecole (présence de maisons de retraite). Les plus de 60 ans représentent 22,9% de la population contre 17,3% sur le département. L indice de vieillissement est de 0,9 en 2008 (0,6 sur le département) et de 1,2 à Milly-la-Forêt L effectif des plus de 60 ans croit légèrement moins vite que sur le département (23,1% contre 24,7% sur la période (cf. tableau de la part des +60 ans). Concernant les + de 75 ans, la croissance entre 1999 et 2008 est sensiblement inférieure sur le territoire d étude (25,7% contre 45%). 25

26 L indice de jeunesse est le plus faible du département (1,1 contre 1, 6 à l échelle du département). Milly-la-Forêt enregistre un indice inférieur à 1 (0,9). La part des moins de 19 ans est inférieure à celle du département (25,4% contre 27,5%%). Entre 1999 et 2008, la part des 0-19 ans présente par ailleurs une décroissance de 1,7%, alors qu elle progresse à l échelle du département (+ 3,5%). Les communes de Milly-la-Forêt, Boutigny-sur-Essonne et Maisse présentent des décroissances supérieures à celle du territoire (respectivement 7,1%, -4,3% et -2,7%). Le taux de natalité du territoire est de 10,57, plaçant la CCV Ecole au 2 ème rang le plus bas des EPCI du département (le taux de natalité essonnien est de 14,96 ). 26

27 3.Composition des ménages et niveau de vie Taille et composition des ménages La taille moyenne des ménages est inférieure à celle du département (2,49 contre 2,53). La diminution de la taille des ménages sur le territoire (2,61 personnes en 1999 et 2,48 en 2008) est comparable à la diminution observée à l échelle départementale. En 2008, le taux de familles nombreuses (8,05%) est plus élevé qu aux échelles départementale (7,79%) et régionale (6,85%). Il a cependant diminué entre 1999 et 2008, mais de manière moins importante qu aux échelles départementales et régionales. La répartition des ménages par catégorie indique une présence plus importante des couples avec enfants (37,1%), couples sans enfants (29,8%) et personnes seules (25,3%). S agissant des couples avec enfants, ils sont surreprésentés à Maisse (40,7%) et à Boutigny-sur- Essonne (38,9%). Les personnes seules sont quant à elles surreprésentées à Milly-la-Forêt (30%). Enfin, la répartition des ménages par catégories, comparée à celle du département, se distingue par une sous représentation de la part des familles monoparentales 5,7% contre 10% à l échelle du département). 27

28 Un niveau de vie plus élevé que celui du département mais présentant des disparités territoriales Le territoire est aujourd hui marqué par une très forte proportion de retraités (27,6% de la population de plus de 15 ans), supérieure aux moyennes départementale et régionale (autour de 20%). Les agriculteurs sont également plus représentés sur le territoire d étude (0,8%) qu en Essonne et en Ile-de-France (0,1%). Videlles, commune de plateau agricole comptabilise 5% d agriculteurs exploitants.il y a également davantage d artisans, commerçants et chefs d entreprise sur le territoire de la CCVE (3,5% contre 2,5% pour l Essonne et 2,8% pour la région). Les cadres et professions intellectuelles supérieures sont moins bien représentés (10, 7% contre 13%). En comparaison avec Milly-la-Forêt et Boutigny-sur-Essonne, Maisse présente une surreprésentation d employés (21,5%) et d ouvriers (14,1%) corrélée à une sous représentation des cadres (7,3%). Le taux de motorisation des ménages de la CCV Ecole est supérieur à celui du département (respectivement 90% et 84,5%). A noter pour la commune de Milly-la-Forêt, un taux de motorisation inférieur à la moyenne du territoire (87%). Le territoire présente un taux de foyers fiscaux imposables supérieur à celui du département (68% contre 66%). Maisse et Milly-la-Forêt présentent des taux de foyers fiscaux imposables inférieurs à ceux du territoire d étude et de l Essonne (respectivement 65,2% et 64,7%). Le revenu médian du territoire est supérieur à celui du département: contre La commune de Maisse présente un revenu médian de , inférieur à celui du territoire d étude et de l Essonne. 28

29 Une évolution du niveau de vie à la hausse La structure des revenus les plus faibles et les plus élevés (1 er décile et 9 ème décile) de la CCV Ecole est supérieure à celle de l Essonne : contre pour le 1 er décile et contre pour le 9 ème décile. En 2007 et 2009, le rapport inter décile reste inchangé (3,6). L évolution des revenus en constant entre 2007 et 2009 révèle une augmentation de 0,89% pour les revenus les plus faibles (contre - 0,51% sur le département). Les revenus les plus élevés bénéficient également d une augmentation plus importante en constants que sur le département (respectivement +1,84 et +0,89). Enfin, sur la même période, on constate une augmentation plus importante du revenu médian (+1,90% pour le territoire d étude contre +1,32% pour l Essonne), alors que sur la période , l évolution du revenu médian sur le territoire inférieure à celle du département (+3,2% contre +3,9%). Les communes de Maisse et Boutigny-sur-Essonne se démarquent toutefois de cette évolution positive globale du niveau de vie. L évolution des revenus en constant entre 2007 et 2009 révèle une diminution de - 9,24% et -1,01% pour les revenus les plus faibles. Les revenus les plus élevés évoluent à la baisse sur Boutigny-sur-Essonne (-0,78%) et bénéficient d une augmentation moins importante que sur le département à Maisse (+0,43%). 29

30 Les allocataires CAF à bas revenus Au , 291 résidants de la CCValléeEcole sont allocataires de la CAF dits «à bas revenus» : ils disposent de ressources inférieures au seuil de pauvreté (956 euros pour une personne seule en 2010, 982 euros en 2011). Cela correspond à 16,6%% des allocataires CAF de ce territoire. Le taux d allocataires CAF à bas revenus du territoire d étude (16,6%) est inférieur à celui de l Essonne (-10,4 points). Entre 2007 et 2011, le taux d allocataires CAF à bas revenus de ce territoire est en légère augmentation (+0,5 point) alors que celui de l Essonne a augmenté (+1,1 point). Au sein du territoire, Maisse présente le plus fort taux d allocataires CAF à bas revenus (22,1%), fin Huit communes sur quinze n ont pas de données significatives. Entre 2007 et 2011, le nombre d allocataires CAF à bas revenus a le plus augmenté sur la commune de Boutigny-sur-Essonne (+58,8%). Alors que le nombre d allocataires à bas revenus a baissé sur les communes de Soisy-sur-Ecole, Gironville-sur-Essonne et Oncy-sur-Ecole -14,8% ; -12,5 % et -5,0%. Les bénéficiaires de l aide départementale à la restauration scolaire Pour la commune de Milly-la-Forêt, on remarque une diminution du nombre de bénéficiaires de la gratuité du collège Jean Rostand depuis 2007/2008 et une diminution pour l année scolaire 2010/2011 apparaît. 30

31 Volet 4 : L habitat et le logement L habitait individuel domine et représente le plus souvent plus de 90% des logements à l échelle communale. Les communes de Milly-la-Forêt et Soisy-sur-École compte néanmoins une part non négligeable de logements collectifs (avec respectivement 24% et 36%). 1.Un parc de logements varié et souvent ancien Une répartition du parc de logements différente selon les communes La communauté de communes de la Vallée de l Ecole compte logements sur son territoire soit un total de 2% du parc de logements du département de l Essonne. Le quart des logements se situe sur le territoire de la commune de Milly-la-Forêt, les communes de Boutigny-sur-Essonne, Maisse et Soisy-sur-École représentent les autres centralités de l intercommunalité. Entre 1999 et 2008, le nombre de logements a progressé de 7% soit 65 logements supplémentaires par an. Une croissance qui est comprise entre la moyenne départementale (+8%) et la moyenne régionale (+6%). La dynamique est davantage marquée sur les communes de Milly-la-Forêt, Oncy-sur-École, Gironville-sur-Essonne et Courdimanche-sur-Essonne. A l instar du département de l Essonne, les résidences principales représentent la grande majorité des modes d occupation avec 85% du parc de logements. Une situation qui s est renforcée entre 1999 et 2008 avec une hausse de 8.7% de leur nombre. Les résidences secondaires occupent 7.7% du parc ce qui est relativement important au regard du département avec toutefois une baisse de 179 résidences entre 1999 et La part des logements vacants est en augmentation, elle s élève à 7.2%, un chiffre qui est sensiblement supérieur à la moyenne départementale (5.7%) et en croissance (+ 163 logements). Le parc de logements (source INSEE 2008) est majoritairement composé de propriétaires (80%), mais aussi de locataires privés (16 %) et de locataires HLM (1,5%). Entre 1999 et 2008, le parc privé a progressé sur le secteur de la propriété (+4%) tandis que le parc locatif stagnait. 31

32 Le parc de logements est principalement constitué de logements de 3 et 4 pièces (55% du parc), la surreprésentation des ménages de 1 à 2 personnes tend à créer des situations de sous occupation sur 47 % des logements. Mobilité au sein du parc de logements Au regard de l évolution démographique (+788) et du solde naturel (+ 119) entre 1999 et 2008, la communauté de communes de la Vallée de l école apparaît comme un territoire attractif pour les ménages dont le solde migratoire apparent est de 0.4% contre -0.2% pour le département de l Essonne. Le territoire d étude capte des ménages à l échelle du département et maintient ceux déjà installé sur son territoire. L attractivité du territoire est toutefois contrastée entre les communes : les communes de Boutigny-sur-Essonne, Dannemois, Maisse et Soisy-sur-École sont les communes qui enregistrent un solde migratoire le plus élevé, tandis que les communes de Boigneville, Buno-Bonnevaux, Mondeville et Moigny-sur- École présentent des soldes négatifs. La CCVE est un territoire d emménagement des ménages en provenance de communes essonniennes. En effet, 39% des flux résidentiels entrants proviennent de communes essonniennes extérieures à la CCVE. A l intérieur de l intercommunalité, les communes de petites tailles au caractère rurale Courances, Gironville-sur-Essonne, Oncy-sur-École et Videlles, reçoivent des flux principalement en provenance d autres communes de l intercommunalité. Cette situation s explique par le faible nombre de départs en lien avec l âge des ménages qui s installent en fin de parcours résidentiel. 32

33 Portrait du marché de l immobilier Les données disponibles à l échelle communale sur le territoire de la communauté de communes de la Vallée de l école permettent de dégager les tendances générales du marché immobilier mais non d en réaliser une analyse approfondie. En 2008, le territoire d étude a enregistré un volume de ventes 303 biens. Ces transactions ont principalement concernées les terrains (144 vendus entre 2006 et 2008) et les maisons (131) ; le nombre d appartements vendus est nettement inférieur (28). Concernant les prix de vente, seules quelques communes sont renseignées. Le montant moyen du prix des maisons s établit entre et euros ; celui des terrains, entre 93 et 192 euros le mètre carré. Les appartements ont quant à eux été vendus entre 789 /m² à Soisy-sur-école et 3039 /m² à Milly-la-Forêt. Les valeurs enregistrées sont à mettre au regard du caractère rural du territoire d étude. Le territoire d étude est partagé en trois secteurs : un secteur Nord dont les valeurs de vente comprises entre 2500 et 3000 /m² sont proches de la moyenne départementale, un secteur Est composé des communes de Milly-la-forêt et Oncy-sur-Ecole valorisé du fait de sa proximité avec la forêt de Fontainebleau et un secteur Sud déprécié avec des prix au mètre carré inférieur à /m². La vente des terrains est particulièrement active sur les communes de Milly-la-Forêt, Mondeville Boutigny-sur-Essonne et Courances. Ces acquisitions concernent principalement la construction de maisons individuelles par des ménages et non de production de lotissements par des promoteurs ; l impact de l étalement urbain est donc encore maîtrisé sur le territoire de la CCVE. Une convention a été signée entre l Etablissement Public Foncier d Ile-de- France et la commune de Soisy-sur-école. L intervention de l EPF IDF concerne deux sites de maîtrise foncière en limite de bourg. Le premier vise à aménager et développer la zone d activités existante, et le second (2ha) permettra la réalisation d une opération d aménagement. Sur le nombre de logements commencés en 2009, l on compte environ 49 logements dont 42 individuels. Une grande partie de ces logements sont situés à Milly-la-Forêt et leur surface moyenne est de 166m². Dans l ensemble sur le territoire, les surfaces des logements commencés vont en moyenne de 32m² à Oncy-sur-école ou 66m² à Buno-Bonnevaux en passant par 233m² à Dannemois ou encore 165m² à Courances. Au premier trimestre 2012, 22 logements neufs ont été produits sur la commune de Boutigny-sur-Essonne dont les prix s élève à /m². Un parc ancien concerné par la problématique énergétique Globalement, le patrimoine bâti du territoire d étude est assez ancien. En effet, environ un tiers du bâti a été construit avant 1949 (32.1%). Cette ancienneté peut s illustrer avec les communes de Boigneville où 61.3% du bâti a été construit avant 1949, de Mondeville (42.9%), de Videlles (55.5%) ou encore de Courances (46.6%). Entre 1949 et 1990 le rythme a été constant mis à part un pic de construction pour Soisy-sur-école (46.2%) entre 1949 et 1974, mais ensuite, le territoire constate une baisse durant la période (1196 soit 16.2% de résidences principales bâties). Concernant les sources d énergie utilisées sur le territoire d étude : Le chauffage urbain n est pas une source d énergie utilisée sur le territoire. Le gaz de ville est la 2 ème source d énergie en étant utilisée par 34% des logements soit logements. Il est très utilisé dans les communes de Courances (66%), Dannemois (45%), Moigny-sur-école (43%) et Soisy-sur-école (58%). Cependant il est absent dans les communes de Mondeville et Videlles. Le fioul est un combustible encore très présent sur le territoire : 18% des logements soit logements. Il est utilisé notamment dans les communes de Boigneville (29%), Courdimanche (32%), Mondeville (37%) et Videlles (38%). L électricité est la source d énergie préférée sur le territoire avec une utilisation par 37% des logements soit logements. Elle fait la majorité dans plusieurs communes notamment à Maisse (40%), Gironville (44%), Milly-la-Forêt (47%) Mondeville (40%), Oncy-surécole (36%) 33

34 Le gaz de citerne est peu présent sur le territoire puisque seulement 3% des logements l utilisent. Il est surtout présent à Moigny-sur-école et Videlles (13%). Les autres sources d énergie (bois, charbon, etc.) sont utilisées par 9% des logements. On les retrouve notamment à Buno-Bonnevaux et Courdimanche (15%), à Moigny-sur-école et Prunay (14%) et à Videlles (23%). L ancienneté du bâti se ressent dans les énergies utilisées par les logements. On retrouve en masse l électricité, le gaz de ville mais ce qu il faut noter c est la fréquente présence du fioul. La présence de ces combustibles n est pas étonnante sur le territoire et celle du fioul atteste de l ancienneté des logements. Le territoire d étude est dans l ensemble un territoire que l on peut qualifier de rural. Par conséquent il n est pas anormal de retrouver l électricité en première position. En effet de nombreuses petites communes ne doivent pas pouvoir se raccorder facilement à un réseau gaz. De plus l absence de chauffage urbain confirme la ruralité du territoire. Les anciens logements sont souvent considérés comme énergivores et davantage exposés à la précarité énergétique. La problématique ressort davantage sur les ménages utilisant le fioul et l électricité, sources de chaleur onéreuses et dont le budget énergétique est de fait plus important. Les communes du territoire d étude doivent donc aujourd hui faire face à un parc vieillissant. Parc vieillissant impliquant une dégradation progressive du patrimoine bâti dans le temps, mais également un enjeu important en termes de réhabilitation énergétique sur le territoire. 2.Un parc social restreint Le territoire d étude possède donc très peu de logements sociaux, ce qui atteste d un parc résidentiel à dominante pavillonnaire. Cette «absence» de logements sociaux illustre également le caractère rural de ce territoire. Seule la commune de Milly-la-forêt a connu une évolution positive de son nombre de logements sociaux entre 1999 et 2008 (+33% source INSEE 2008). La faible part de logements sociaux présente sur le territoire est donc très localisée. Cette situation s explique en partie par la difficulté d établir des partenariats pour la mise en place de programmes de logements sociaux «de petite échelle». Un projet de 8 logements sociaux, pour une livraison fin 2013, est programmé sur la commune de Boigneville. Le parc de logements est ancien. En effet 68% de ces logements ont été construits avant De plus en territoire rural, l offre en logements sociaux n attire pas les jeunes, la population se composant principalement d adultes et de personnes âgées, actifs et retraités. Le manque de transports en commun explique aussi ce manque d attractivité pour les jeunes. La CCVE fait entièrement partie du Programme d Intérêt Général (PIG) du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. L objectif de ce programme est d améliorer l habitat en répondant aux exigences de développement durable et environnementales. Le territoire d étude ne possède pas de PLH. Néanmoins, il fait partie du territoire Sud Essonne défini par la territorialisation de l offre de logements (TOL). Par conséquent, sur l ensemble du sud Essonne, l objectif quantitatif de production annuelle de logements a été déterminé à 605 logements par an (source : Etat/DDT91). Depuis 2010, 12 logements sociaux ont été financés par le Conseil Général. Une faible dynamique de construction Les taux de logements HLM et SEM 2011 (source Filocom 2011) sont bas sur le territoire intercommunal. En effet le territoire ne compte que 107 logements HLM/SEM soit 1,4% du parc de logements. Ces logements se concentrent sur deux communes : Milly-la-Forêt (3.2%) et Boutigny-sur- Essonne (3.5%). D après Filocom 2011, les autres communes ne posséderaient aucun logement social. 34

35 satisfaisant la faible demande Nombre de demandeurs de logements sociaux au 1/07/2010 : Maisse : 15 soit 16.5% de la demande sur le territoire d étude / soit 0.1% de la demande essonnienne Boutigny-sur-essonne : 17 soit 18.7% de la demande sur le territoire d étude / soit 0.1% de la demande essonnienne Milly-la-forêt : 28 soit 30.8% de la demande sur le territoire d étude : soit 0.1% de la demande essonnienne Les communes de Buno-Bonnevaux, Boigneville, Videlles, Mondeville, Soisy-sur-école, Dannemois et Oncy-sur-école comptent 5 ou moins demandeurs de logements sociaux. Les autres communes de la communauté de communes ne comptent aucun demandeur. Au total on compte 91 demandeurs de logements sociaux ce qui représente 0.3% de la demande essonnienne. Le territoire d étude est rural, or les demandeurs de logements sociaux sont attirés par les communes que l on peut qualifier d attractives via la proximité des services, des transports et de l emploi. Par conséquent, il est logique que le territoire d étude ne dispose pas d une forte demande. 3.Politique d action sur le parc privé de logement Au sein de la CCVE, le parc privé représente 92,6% du parc de logements. Dans ce parc privé, une part non négligeable est destinée à la location (20,9%), alors que la moyenne dans le PNR se situe à 11,9%. La CCVE est entièrement couverte par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français qui s étend d ailleurs sur un périmètre plus étendu (69 communes) que celui de la communauté de communes. La part de l habitat individuel est prédominante (77,8%), et celle de l habitat en copropriété reste modeste (11,1%). Dans l habitat en copropriété, environ la moitié est composée de propriétaires occupants et l autre moitié de locataires. 35

36 Le Programme d'intérêt Général (PIG) de «Lutte contre l'habitat Indigne, de Promotion de l'habitat durable et de Production de Loyers Maîtrisés» du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français a été signé en Décembre Pour information : le programme d action PIG visant des actions d intérêt général est mis en œuvre par le Préfet pour lutter contre l insalubrité dans l habitat existant. Il peut s ouvrir sur la réhabilitation d ensembles immobiliers ou de logements dans une zone souvent étendue. Les opérations d ingénierie d un PIG sont financées par l ANAH. Des subventions majorées de l ANAH pour les propriétaires bailleurs sont ainsi possibles. Des aides complémentaires d autres collectivités peuvent s ajouter. La problématique des copropriétés dégradées ne marque que peu la Communauté de communes La Vallée de l Ecole. L habitat dégradé est bien réel cependant, mais concerne surtout des ensembles immobiliers relevant de la monopropriété. Le territoire est très marqué par l habitat individuel pavillonnaire de propriétaires, spécifiant fortement l offre de l habitat. La vacance de logements est une difficulté de la communauté de communes : entre 1999 et 2008, elle est passée de 5,7% à 7,2%. Le taux de vacance est surtout élevé en copropriété (11%). Plus précisément, la vacance touche surtout des copropriétés en habitat collectif. Cependant, il faut ajouter que la vacance de logement est pour moitié due aux rotations de logements. Pour contrer cette hausse de la vacance, un volet «lutte contre la vacance» est présent dans le PIG du PNR. 4.Accueil des gens du voyage : une faible demande La communauté de communes n a pas d obligations en matière de réalisation d aire d accueil et connaît un nombre limité de stationnements concentrés sur Milly-la-Forêt. Même si aucune information sur les groupes n a été communiquée, la durée et la récurrence des lieux de séjour laissent à penser qu il s agit de groupes locaux. De manière générale, les besoins en aire d accueil ne sont pas saillants. Une situation de propriétaires occupants est recensée à Soisy-sur-Ecole avec des problèmes de constructions non autorisées. Les besoins sur le territoire restent peu importants. On notera l absence de demande d aide départementale pour des projets destinés à la communauté des gens du voyage sur ce territoire. 36

37 Volet 5 : l insertion L emploi, l éducation et Le taux d activité des femmes reste inférieur à celui du département (70,85% contre 71,76%) ; Maisse se distingue par un taux d activité des femmes de 73,26%, supérieur aux taux du territoire d étude et supérieur aux taux essonnien et régional. 1.Emploi et activité économique Population active et accès à l emploi Un territoire d actifs La CC de la Vallée de l Ecole est une terre d actifs avec un taux d activité (population active (occupée et inoccupée)/population âgée de 15 à 65 ans : 74,86%) et un taux d emploi (population active occupée/population âgée de 15 à 65 ans : 69,93%) supérieurs aux taux départementaux et régionaux. Milly-la-Forêt se démarque par un taux d activité (73,24%) et un taux d emploi (69%) légèrement inférieurs aux taux constatés sur le territoire d étude (ces niveaux sont à relativiser si l on considère la diversité de la population de cette commune). Un faible indice de concentration de l emploi et une très forte mobilité pendulaire Le rapport population active résidente occupée et emplois présents est défavorable pour l ensemble des secteurs. Le nombre d emplois en 2008 est de pour actifs résidents sur le territoire. L indice de concentration de l emploi est de 0,51 c'est-à-dire que le territoire offre 51 emplois pour 100 actifs résidents occupés. Cet indice est plus faible que sur le département (79 emplois pour 100 actifs). Seule la commune de Boigneville présente en 2008 un indice de concentration supérieur à 1 en lien avec la présence importante d emplois sur le site Arvalis (Institut du végétal). La commune de Milly-la-Forêt est proche de l équilibre, avec un indice de concentration de l emploi de 0,9. Ce rapport est par ailleurs défavorable pour l ensemble des professions et catégories socioprofessionnel (PCS) par rapport à l Essonne. Sur la CC de la Vallée de l Ecole, on relève une très forte mobilité pendulaire et une attractivité du territoire pour les actifs de Seine et Marne 37

38 et du Loiret. En 2008, 70,5% des résidents actifs ne travaillent pas sur le territoire et près de 40% des emplois du territoire sont occupés par des actifs non résidents. Globalement, les employés, les artisans, commerçants et chefs d entreprise, les agriculteurs exploitants travaillent sur le territoire ; les cadres et professions intermédiaires sortent et rentrent ; et les ouvriers rentrent et travaillent sur le territoire. Les actifs résidents se rendent prioritairement sur le pôle d emploi d Evry/Corbeil-Essonnes/Lisses (près de 20% d entre eux). Paris arrive en deuxième position avec 11,1% des actifs résidents. Les actifs entrants viennent principalement de Malesherbes dans le Loiret (8,1%), puis de 3 communes de Seine et Marne (Noisy-sur-Ecole, Arbonne-la-Forêt et Le Vaudoué). La voiture est le moyen de transport le plus utilisé pour l ensemble des flux (entrants, sortants, internes). Concernant l utilisation des transports en commun, on notera une plus forte utilisation des TC par les flux sortants que par les flux entrants. 38

39 Tissu d entreprises et emplois Un tissu d entreprises peu dense, orienté vers le secteur de la construction En 2010, le nombre d établissements était de 1122, soit moins de 1,5 % des établissements du département, plaçant la CC de la Vallée de l école au 3 ème rang des plus faibles tissus productifs (devant le SAN de Sénart en Essonne et la CC Entre Juine et Renarde). Milly-la-Forêt (421 entreprises) et Maisse (157 entreprises) regroupe 50% des établissements du territoire. La répartition des établissements par taille indique une prépondérance des entreprises n ayant pas de salariés (65,5%), prépondérance par ailleurs plus marquée qu en Essonne (61,9%) et en Ile-de-France (64,4%). On notera par ailleurs une sous représentation des entreprises de 20 à 49 salariés (1,3% contre 2,8% et 2,2%) et des entreprises de + de 50 salariés (0,6% contre 2% et 1,5%). 39

40 Composition sectorielle du tissu d entreprise : Le tissu d entreprises de la CC de la Vallée de l Ecole, toutes tailles confondues, est similaire à celui du département, du point de vue de la répartition sectorielle, avec cependant une légère sur représentation des entreprises de la construction sur le territoire d étude (17,8% contre 13,55% pour le département, cf. tableau de la répartition sectorielle des établissements) et de l industrie (6,7% contre 5,66%). Les communes de Milly-la-Forêt et de Maisse présentent par rapport au territoire d étude, une surreprésentation des entreprises de l industrie (8,08% et 7,64%) et de l administration publique, enseignement, santé, action sociale (14,96% et 15,29% contre 10,2%). o Travaux Publics de Soisy, 88 emplois à Soisy-sur-Ecole Principaux secteurs employeurs : Les activités de construction représentent la part sectorielle la plus importante (25,6%) et sont par ailleurs le support d un nombre important d emplois (22,5%). Les activités de commerce, réparation d automobiles et de motocycles représentent pour leur part 17,4% des entreprises du territoire et 21% des emplois. Les plus importants employeurs sont : o o o Daregal : 320 emplois à Milly-la-Forêt Arvalis : 130 emplois à Boigneville COFOR, 121 emplois à Maisse Evolution des établissements employeurs : La croissance des établissements employeurs est faible entre 2000 et 2010, 2%, alors qu elle est de 7% sur le département. La période enregistre une décroissance de -0,5% contre -0.4% en Essonne. D un point de vue sectoriel, sur la période , se sont les activités immobilières et de transports et d entreposage qui ont le plus subi de pertes. Les gains se sont portés sur la construction et sur un grand nombre d activités tertiaires. Création d entreprises : Le taux de création d établissements 2010 est très légèrement inférieur à celui du département (19,16% contre 20,13%). Les secteurs de l industrie 40

41 et de la construction présentent des taux de création légèrement supérieurs au département. Le secteur de l administration enregistre pour sa part un plus faible taux. Auto entrepreneurs : Les auto entrepreneurs représentent une part très élevée des créations d établissements soit 70,1%. Les emplois présents : Une faible concentration d emplois qui par ailleurs subit une évolution négative Le nombre d emplois en 2008 est de 4 339, cela correspond à moins de 1% des emplois du département. Avec respectivement 42,5% et 13,7% les communes de Milly-la-Forêt et Maisse concentrent plus de la moitié des emplois du territoire. La composition sectorielle des emplois présents sur le territoire de la CCVE indique une plus forte proportion d emplois dans le secteur de la construction et de l agriculture par rapport au département. Evolution globale de l emploi salarié privé : L emploi salarié privé a augmenté de 6,9% (+ 156 emplois) sur la période (6,1 % en Essonne). Cette évolution constatée à l échelle du territoire revêt une forte disparité entre communes : ainsi Courdimanchesur-Essonne présente une évolution négative de -87,5%, alors que Dannemois présente une évolution positive de +280%. Compte tenu des faibles volumes d emplois, les pourcentages sont à relativiser. Maisse et Milly-la-Forêt présentent pour leur part une évolution de l emploi durant cette période de +17,6% pour Maisse et +0,8% pour Milly-la-Forêt. Sur la période récente , la CCVE a enregistré une baisse de l emploi salarié plus importante que sur le département (-5,9% contre - 2,4%). Maisse (-8%) et Milly-la-Forêt (-11,8%) enregistrent durant cette période une baisse plus importante que celle du territoire. Le territoire de la CCVE montre ainsi une sensibilité à la conjoncture économique qui se traduit par une raréfaction de l emploi. D un point de vue sectoriel, sur la période , se sont les emplois des transports et de l entreposage, de l hébergement et de la restauration qui ont subi de très fortes pertes. Les gains d emplois se sont portés essentiellement sur la construction. Gain et perte d emploi depuis 2007 / 2010, spécificité : L administration publique, l enseignement, la santé et l action sociale est le seul secteur du territoire qui a gagné de l emploi durant cette période. Tous les autres secteurs ont perdu des emplois. Répartition des emplois et des établissements par sphère : La répartition des établissements au sein de chacune des sphères montre une présence plus importante d établissements dans les sphères publiques et productives que ce qui peut être constaté à l échelle du Département. Toutefois, en terme d emploi, la sphère publique se situe en deçà du niveau du département. 41