Régime ALSACE MOSELLE SANTÉ AUTOMOBILE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES SERVICES DE L AUTOMOBILE

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1 Régime ALSACE MOSELLE SANTÉ AUTOMOBILE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES SERVICES DE L AUTOMOBILE

2 UNE OFFRE CONFORME À VOS OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES APRIL Entreprise Prévoyance vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé pour tous vos salariés relevant du Régime Alsace Moselle et adaptée à leurs besoins. Ces obligations concernent les entreprises ayant pour codes NACE : Z, 9 Z, 0 A, 0 B, Z, 0 Z, 6 77 Z, 7 0 Z, 7 6 Z, Z, 7 0 A, 77 A, 77 B, 77 9 Z, 8 9 B, 8 Z, 8 9 B, 9 9 Z. VOS OBLIGATIONS DE COTISATIONS (PAR SALARIE ET PAR MOIS) DE GARANTIES POUR QUI? QUAND? AUPRÈS DE QUI? Vous devez prendre en charge a minima 0 % de la cotisation. Vous devez proposer un panier de garanties minimales tel que défini dans l avenant n 7 relatif aux garanties du régime professionnel de complémentaire santé. L ensemble des salariés. Depuis le 6/06/0, toutes les entreprises de la branche des Services de l Automobile doivent proposer un régime de frais de santé conforme à leurs salariés. Ce régime évolue à compter du 0/0/06. Suite à la fin des clauses de désignation, vous avez la liberté de choisir votre assureur pour la mise en place de votre complémentaire santé collective. VOUS ÊTES UN DIRIGEANT TRAVAILLEUR NON SALARIÉ? Découvrez les offres Santé et Prévoyance dédiées aux Travailleurs Non Salariés, Gérants majoritaires, professions libérales qui incluent les avantages de déductibilité fiscale de la Loi Madelin. Pour en savoir plus, parlez-en à votre assureur conseil.

3 UN CONTRAT SIMPLE À METTRE EN PLACE Vous choisissez le socle de garanties parmi niveaux proposés. Vous pouvez assurer soit uniquement vos salariés soit vos salariés et leur famille. SOCLE Garanties Premium Confort Essentiel Conventionnel Tarifs À PARTIR DE, () PAR MOIS ET PAR SALARIÉ Financement minimum de l employeur, (),0 () UNE COUVERTURE SUR-MESURE POUR VOS SALARIÉS ET LEUR FAMILLE Vos salariés peuvent étendre leurs garanties à leurs ayants droit, si le contrat entreprise (socle) mis en place couvre uniquement vos salariés. Vos salariés disposent de renforts pour améliorer leurs garanties et celles de leur famille. SOCLE SALARIÉS + RENFORTS EXTENSION AYANTS DROIT Garanties Premium Confort Essentiel Conventionnel Tarifs DES OPTIONS POUR VOS SALARIÉS SANS IMPACT SUR VOTRE BUDGET, (),0 () Financement salarié maximum () Cotisation patronale correspondant à 0% de la cotisation du niveau Conventionnel pour un salarié relevant du régime local d assurance maladie d Alsace Moselle. Ce tarif est valable en France métropolitaine. Renseignez-vous auprès de votre assureur conseil. () Cotisation pour le Régime Alsace-Moselle.

4 SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE SOUSCRIT PAR L ENTREPRISE Garanties incluant les remboursements du Régime obligatoire (sauf pour les prestations exprimées en ), exprimées par année d affiliation et par bénéficiaire (hors monture et verres), non cumulables d une année sur l autre. Régime ALSACE MOSELLE CONVENTIONNEL ESSENTIEL CONFORT PREMIUM HOSPITALISATION FRAIS DE SÉJOUR : HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ HONORAIRES : HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () 0% BR 00% FR 00% FR 00% FR 0% BR % BR en 06 00% BR dès 07 00% FR % BR en 06 00% BR dès 07 00% FR % BR en 06 00% BR dès 07 () CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur. La liste des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins est disponible sur () Forfait calculé sur la base de remboursement reconstituée d une prothèse à 07,0 () Forfait calculé sur la base de remboursement reconstituée d un traitement actif à 9,0 par semestre () Forfait par année d affiliation et par bénéficiaire. Au-delà, prise en charge au TM pour les actes remboursés par le Régime obligatoire. Opticiens référencés : () Un équipement (une monture + verres) tous les deux ans.cette période est réduite à un an pour les mineurs et/ou en cas d évolution de la vue. Le forfait inlcut le ticket modérateur. La période de ans est fixe et s apprécie à compter de la date d affiliation au contrat collectif. - Verres simples : Verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à +,00 dioptries. - Verres complexes : Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 ou + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à +,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs hors sphère, hors zone. - Verres très complexes : Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphérique dont la sphère est hors zone de -,00 à +,00. (6) Voir conditions chez nos opticiens référencés * Conformément à la loi n du 08/08/0 : la participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les visites, et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. Les actes de prévention définis dans l arrêté du 8/06/006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. 00% FR % BR en 06 00% BR dès 07 FRAIS DE SÉJOUR ET HONORAIRES : HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 0% BR 0% BR 0% BR 0% BR FORFAIT JOURNALIER 00% FR 00% FR 00% FR 00% FR CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ /jour 0 /jour 7 /jour 00 /jour FRAIS D ACCOMPAGNEMENT 0 /jour 0 /jour 0 /jour 0 /jour SOINS COURANTS (EN PARCOURS DE SOINS*) CONSULTATIONS VISITES GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES, ACTES TECHNIQUES MÉDICAUX, ACTES DE CHIRURGIE Signataires du CAS () Non signataires du CAS () ACTES DE RADIOLOGIE Signataires du CAS () Non signataires du CAS () 0% BR 0% BR 00% BR 80% BR 00% BR 80% BR 0% BR 00% BR 0% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR AUXILIAIRES MÉDICAUX / ACTES D ANALYSE ET DE BIOLOGIE 00% BR 0% BR 00% BR PHARMACIE (Y COMPRIS VIGNETTES ORANGE) ET VACCINS REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE / PROTHÈSE / APPAREILLAGE (MINERVE, BAS DE CONTENTION, ATTELLE ) 00% BR 0% BR 00% BR AUDIOPROTHÈSES 90% BR 00% BR 0% BR 0% BR FRAIS DE TRANSPORT REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 80% BR 80% BR 80% BR 80% BR CURE THERMALE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 00% BR 0% BR 80% BR 0% BR DENTAIRE SOINS DENTAIRES ET INLAYS / ONLAYS REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 00% BR 00% BR 0% BR 00% BR PROTHÈSES DENTAIRES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 90% BR 00% BR % BR 0% BR PROTHÈSES DENTAIRES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE ET «HORS NOMENCLATURE» () 07,0 par prothèse 6, par prothèse par prothèse 68,7 par prothèse ORTHODONTIE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 00% BR 0% BR 00% BR 0% BR 96,7 ORTHODONTIE NON REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE () par semestre 9,0,88 limité aux assurés par semestre par semestre par semestre de moins de ans IMPLANTS DENTAIRES () / PARODONTOLOGIE ET SCELLEMENT DES SILLONS () / OPTIQUE MONTURE () VERRES (PRESTATION PAR VERRE) () 090% BR 00% BR 800% BR 00% BR PLAFOND ANNUEL POUR VERRES VERRES SIMPLES VERRE SIMPLE + VERRE COMPLEXE VERRE SIMPLE + VERRE TRÈS COMPLEXE VERRES COMPLEXES VERRE COMPLEXE + VERRE TRÈS COMPLEXE VERRES TRÈS COMPLEXES LENTILLES ACCEPTÉES, REFUSÉES, JETABLES () CHIRURGIE RÉFRACTIVE, TOUTES CORRECTIONS PAR ŒIL PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 00 opticiens référencés (6) MATERNITÉ, PRÉVENTION ET AUTRES SOINS FORFAIT NAISSANCE / ADOPTION PAR ENFANT PILULES CONTRACEPTIVES NON REMBOURSÉES () / MÉDECINE NATURELLE () : CHIROPRACTIE, OSTÉOPATHIE, PHARMACIE (PHN) ET VACCINS NON REMBOURSÉS, SUSBSTITUTS NICOTINIQUES REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, ÉTIOPATHIE, PÉDICURE-PODOLOGIE DÉTARTRAGE ANNUEL COMPLET SUS ET SOUS GINGIVAL, EFFECTUÉ EN DEUX SÉANCES MAXIMUM (SC) 90% BR 90% BR 90% BR 90% BR DÉPISTAGE, UNE FOIS TOUS LES ANS DES TROUBLES DE L AUDITION CHEZ LES PERSONNES ÂGÉES DE PLUS DE 0 ANS (ATM) Signataires du CAS () Non signataires du CAS () 90% BR 90% BR 90% BR 90% BR Santé Automobile - Régime Alsace-Moselle

5 RENFORTS À ADHÉSION FACULTATIVE SOUSCRITS EN COMPLÉMENT PAR VOS SALARIÉS Garanties s ajoutant aux garanties du contrat socle et s appliquant après déduction des prestations du Régime obligatoire et le cas échéant du contrat socle, dans la limite des frais réellement engagés. HOSPITALISATION CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ (HORS MATERNITÉ) FRAIS D ACCOMPAGNANT ENFANT MOINS DE 6 ANS (MAXI 0 JOURS PAR ANNÉE D AFFILIATION) SOINS COURANTS NIVEAU NIVEAU NIVEAU NIVEAU NIVEAU /jour 8 /jour /jour 0 /jour 6 /jour /jour 6 /jour 8 /jour 0 /jour /jour CONSULTATIONS VISITES GÉNÉRALISTES 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR CONSULTATIONS VISITES SPÉCIALISTES 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR ACTES DE RADIOLOGIE / AUXILIAIRES MÉDICAUX / ANALYSES 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE / PROTHÈSE / APPAREILLAGE / AUDIO PROTHÈSES 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR FRAIS DE TRANSPORT 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR CURE THERMALE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE () DENTAIRE () SOINS DENTAIRES 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR PROTHÈSES DENTAIRES () 0 % BR 00 % BR 0 % BR 00 % BR 0 % BR ORTHODONTIE () 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR 0 % BR IMPLANTS DENTAIRES ET PARODONTOLOGIE NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE () () () OPTIQUE MONTURE VERRES LENTILLES ADULTE ACCEPTÉES, REFUSÉES, JETABLES CHIRURGIE RÉFRACTIVE (FORFAIT POUR LES YEUX) PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 00 opticiens référencés () MATERNITÉ, PRÉVENTION ET AUTRES SOINS CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ EN CAS DE MATERNITÉ /jour 8 /jour /jour 0 /jour 6 /jour FORFAIT NAISSANCE / ADOPTION FORFAIT PROCRÉATION ET AMNIOCENTÈSE () VACCINS NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, MÉDICAMENTS CONTRE LE PALUDISME AVEC PRESCRIPTION MÉDICALE () SEVRAGE TABAGIQUE (GOMME / PATCH ) AVEC PRESCRIPTION MÉDICALE () PILULES CONTRACEPTIVES PRESCRITES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE () MÉDECINE NATURELLE : OSTÉOPATHIE () (MAXIMUM 0 PAR CONSULTATION) TOUTES DÉPENSES MÉDICALES EFFECTUÉES À L ÉTRANGER MÉDICALEMENT PRESCRITES OU INOPINÉES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE consultation % BR 0 % BR 7 % BR 00 % BR % BR BILAN ET SUIVI CHEZ UN MÉDECIN NUTRITIONNISTE (MAXIMUM 0 PAR CONSULTATION) () consultation () Par année d affiliation et par bénéficiaire () Conformément aux conditions générales, un délai d attente peut être applicable sur ces postes. () Le cumul de ces postes est plafonné à 00 par année d affiliation et par bénéficiaire () Voir conditions chez nos opticiens référencés

6 EXEMPLES DE REMBOURSEMENT NIVEAU ESSENTIEL RENFORT CHEZ LE SPÉCIALISTE Consultation chez un spécialiste signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS) 9,70 Base de remboursement : 0 NIVEAU CONFORT RENFORT 9,0 CHEZ L OPTICIEN Une paire de lunettes avec verres progressifs LÉGENDE Remboursement APRIL Remboursement Régime obligatoire Reste à charge,,7 (monture) + 8,67 (verres) ,76 7, (monture) +, (verres) NIVEAU PREMIUM RENFORT CHEZ LE DENTISTE Pour la pose d une prothèse dentaire 96,7 0, COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE 67 9 NIVEAU ESSENTIEL RENFORT À L HÔPITAL OU À LA CLINIQUE 67 Séjour de jours en établissement hospitalier conventionné 9 pour une opération des ligaments croisés HONORAIRES CHIRURGIE ET ANESTHÉSIE DE MÉDECINS SIGNATAIRES DU CAS CHIRURGIE FRAIS DE SÉJOUR CHAMBRE PARTICULIÈRE 6 60

7 POURQUOI CHOISIR SANTÉ AUTOMOBILE? NOS SERVICES FONT LA DIFFÉRENCE DES CONSEILLERS EXPERTS À VOTRE DISPOSITION ET À CELLE DE VOS SALARIÉS du lundi au vendredi, de 8 h à 8 h LE TRAITEMENT DE TOUTES VOS DEMANDES EN H UN ESPACE EN LIGNE POUR : VOTRE ENTREPRISE : Stocker et archiver vos documents et ceux de vos salariés de manière sécurisée Gérer vos entrées et sorties de personnel VOS SALARIÉS : Accéder à l ensemble de leurs documents d affiliation Réaliser des demandes de prise en charge Consulter leurs remboursements et suivre leur contrat POUR VOTRE ENTREPRISE POUR VOS SALARIÉS L accompagnement de votre entreprise au regard des évolutions réglementaires Un appel de bienvenue de votre gestionnaire à la mise en place de votre contrat Le tiers payant généralisé : dispense d avance de frais dans notre réseau national de professionnels de santé (radiologues, opticiens ) Des remboursements en h avec un suivi en temps réel (SMS, alerte mail ) Des tarifs optique avantageux chez plus de 00 opticiens des réseaux Optic 000, Krys, Lynx, Vision plus, Easy-verres Le programme avantages : Des réductions exclusives () auprès de nombreux partenaires autour des univers de la santé, du bien-être, de la vie quotidienne, des loisirs et des vacances. () Les réductions auprès de nos partenaires sont valables en France métropolitaine (hors Caraïbes, Réunion et Mayotte). LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS EST NOTRE PRIORITÉ! Plus que des mots, une réalité! Certifiée ISO 900 version 008 pour l ensemble de ses activités, APRIL Entreprise Prévoyance place ses clients au cœur de son organisation pour veiller à leur satisfaction et améliore en permanence ses produits et services. 9% des dirigeants sont satisfaits d APRIL Entreprise Prévoyance () 9% des salariés sont satisfaits de leurs garanties et services () () Enquête téléphonique réalisée auprès de 60 entreprises et 00 salariés entre le mars et le avril 0 par l institut INIT. 7

8 APRIL, CHANGER L IMAGE DE L ASSURANCE APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi l innovation comme moteur de son développement, en regardant l assurance avec les yeux du client. Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir en moins de 0 ans, le er courtier grossiste en France et d être un acteur de référence à l échelle internationale avec une implantation dans pays. 800 collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions d assurances et des prestations d assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. APRIL a réalisé en 0 un chiffre d affaires de 766, M. L ASSOCIATION DES ASSURÉS APRIL ÉCOUTER AGIR SOUTENIR POUR TOUS LES ADHÉRENTS En devenant client d APRIL Entreprise Prévoyance, votre entreprise devient automatiquement membre de l Association. Vos salariés bénéficient ainsi, au-delà de leurs garanties d assurance, du soutien au quotidien que leur apporte l Association Face aux tracasseries : écouter et simplifier. Réponses et aides administratives et juridiques (consommation, santé, famille, changement de statut, anticiper un départ à la retraite, ). CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL Face aux imprévus : soutenir, solutionner. Assistance pratique en cas d hospitalisation (garde d enfants, aide ménagère) et soutien psychologique. Face aux coups durs : agir vite et fort. Prise en charge de frais de santé onéreux et urgents, participation à un séjour de répit pour une famille ayant un enfant en situation de handicap ou de grave maladie. L ASSURANCE QUI ME FAIT GAGNER EN SANTÉ NOS ENGAGEMENTS Protéger vos collaborateurs au plus près de leurs besoins Aider vos collaborateurs à prendre en main l avenir de leur santé Toutes les informations et conditions d accès sur /0 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Conception : Chambre Noire - Crédits photos : Shutterstock 90 Avenue Félix Faure CS Lyon Cedex 0 Tél. : Fax : SA au capital de 600 à Conseil d Administration - RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l ORIAS sous le n (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 6 rue Taitbout 76 PARIS Cedex 09. Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance.

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