Les rendez-vous de l IHIE : Les questionnements de la pénibilité au travail

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1 Les rendez-vous de l IHIE : Les questionnements de la pénibilité au travail Frédérique PARROT SOFHYT IHIE SSET Ouest Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement - Sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Angers

2 Ordre du jour 1. Une question de vocabulaire 2. Pénibilité et réglementation française 3. La pénibilité dans l entreprise 4. Les points d attention 5. Les réflexions de l hygiéniste du travail SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 2

3 1- Une question de vocabulaire (Dictionnaire de l Académie Française, 9 ème édition) Pénibilité PÉNIBILITÉ n. f. XX e siècle. Dérivé de pénible. Condition créée par le caractère éprouvant, la difficulté d'un travail ou d'un emploi. Évaluer la pénibilité des tâches. La pénibilité du travail dans la mine. Pénible PÉNIBLE adj. XII e siècle. Dérivé de peine 1. Qui exige un effort, qui est source de fatigue. Travail pénible. Un voyage long et pénible. 2. Qui affecte désagréablement l'âme, l'esprit, qui cause de la peine. Une situation pénible. De pénibles souvenirs. 3. Fam. Se dit d'une personne difficile à supporter, agaçante. Un enfant pénible. Il est décidément pénible! SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 3

4 2- Pénibilité et réglementation française Pénible Conventions collectives Négociation : chimie (1971) Activités, population Compensation : prime spéciale, repos compensateurs Activités professionnelles autres que Code du Travail Emplois particuliers Compensation : prime, indemnités, retraite anticipée Code du travail et conventions Travail indistinctement «pénible, insalubre, dangereux» Travail pénible : manutention manuelle de charge (1993), équipements élévateurs et installés à demeure SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 4

5 2- Pénibilité et réglementation française Pénibilité Autres codes Code de la santé publique à propos de la procréation assistée Code de l action sociale et des familles (2005) «la pénibilité à la station debout» Code rural (2005), travaux exécutés par des jeunes travailleurs «dans une ambiance ou à un rythme de travail qui leur confère une pénibilité caractérisée..» Code du Travail De l ancien code L230-2 «...des actions de prévention des risques professionnels, d information» en L «...des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions d information» Nouvelle section «pénibilité» (2011) SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 5

6 Définition de «pénibilité» exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé (L code du travail) SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 6

7 3- La pénibilité dans l entreprise Pénibilité Une succession de textes depuis 2003 Loi Loi Des principes directeurs La préservation du temps de retraite La faveur aux processus de négociation Un focus sur certains risques Des actions de prévention et de compensation Une traçabilité Une gestion financière nominative SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 7

8 3- La pénibilité dans l entreprise Evaluation de tous les risques Conclusions de l évaluation sur le DUER (document unique) = traçabilité collective Maîtrise et réduction des risques Traçabilité individuelle informelle pour la détermination du suivi médical A tous salariés La fiche de prévention? SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 8

9 3- La pénibilité dans l entreprise Si 50%, accord Evaluation de tous les risques Modalité d évaluation spécifique à certains risques (attente décret) Conclusions de l évaluation sur le DUER (document unique) = traçabilité collective Maîtrise et réduction des risques Traçabilité individuelle pour les risques pénibilité : fiche de prévention Traçabilité individuelle informelle pour la détermination du suivi médical Compte individuel pénibilité Le suivi post-professionnel A tous salariés B salariés exposés à pénibilité SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 9

10 12 février 2014 SOFHYT - AG 10

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12 3- La pénibilité dans l entreprise MP /AT IPP > 20% IPP 10-20% La fiche de prévention Le départ anticipé en retraite à taux plein A tous salariés C salariés Avec IPP AT / MP B salariés exposés à pénibilité SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 12

13 3- La pénibilité dans l entreprise Service de santé au travail Sécurité sociale Cotisation cas MP / AT Salarié malade ou accidenté Ancien salarié Cnav Compte individuel pénibilité Cotisation Fiche de prévention Inspection Inspection du travail Priorité Accords de branche Cnav SST A tous salariés Branche professionnelle Sécurité sociale C salariés Avec IPP AT / MP B salariés exposés à pénibilité Inspecteur travail SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 13

14 4- Les points d attention Les acteurs Internes & externes Identification Attribution de rôles clairs IPRP Supports : Compétences techniques RFSST, MOOC Cnam Le rôle de chacun SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 14

15 4- Les points d attention Les documents publiés : homogénéité Bilan social, R Notice de poste, R Evaluation des risques L Document unique, DUER, R Rapport annuel de l employeur au CHSCT, L Programme annuel du CHSCT, R Fiche d entreprise du médecin du travail, D Précédentes fiche d exposition, attestation d exposition CMR (Décret n ) et ACD (décret ) Déclaration des activités sécurité sociale: L (décret ) SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 15

16 4- Les points d attention Les populations particulières genre : femme enceinte venant d accoucher ou allaitante, femme, âge : personne de moins de 18 ans type de contrat : intérimaire, CDD, apprentis, stagiaire état de santé : travailleur handicapé, mi-temps thérapeutique, restriction, inaptitude activité : hyperbare, amiante, CMR, phyto, biocide nuit, équipes alternantes successives, plomb, brui, vibration, agents biologiques, surveillance médicale renforcée (R ), fiche d aptitude, fiche de non contre-indication SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 16

17 4- Les points d attention La fiche de prévention: contenu et disponibilité Précisions attendues sur les seuils et méthodes Traçabilité individuelle de carrière par employeur Constitution de droits ultérieurs Base de données pour des recherches L Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document. Mais surtout, un outil d aide à l amélioration des conditions de travail SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 17

18 4- Les points d attention Les relations sociales accords existants et nouveaux Cumul de compensations Actions privilégiées de prévention des risques? SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 18

19 4- Les points d attention L aspect financier Cotisations existantes Nouvelles cotisations Sanctions Privilégier les moyens d élimination / réduction des risques SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 19

20 4- Les points d attention Les inspections SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 20

21 INDICATEUR 3.1 : Part des entreprises s étant mises en conformité suite à un premier constat d infraction établi par l inspection du travail à l occasion de contrôles portant sur les priorités nationales (du point de vue de l usager) Unité 2009 Réalisation 2010 Réalisation 2011 Prévision PAP Prévision actualisée 2012 Prévision 2013 Cible Pourcentage des % entreprises s étant mises en conformité suite à un premier (du point de vue de l usager) constat d infraction établi par l inspection du travail à l occasion de contrôles portant sur les priorités nationales INDICATEUR 3.2 : Nombre moyen d interventions annuelles par agent de contrôle Unité 2009 Réalisation 2010 Réalisation 2011 Prévision PAP Prévision actualisée 2012 Prévision 2013 Cible Nombre moyen d interventions annuelles par agent de contrôle Nombre

22 5- Quelles évolutions possibles Le dossier individuel «traçabilité aux risques» de toute la carrière Le contenu et la forme de la fiche de prévention Les maladies professionnelles et IPP Les usages juridiques du contenu de la fiche de prévention SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 22

23 5- Les réflexions de l hygiéniste du travail L activité de l hygiéniste du travail Les risques choisis L importance donnée à la traçabilité Le vocabulaire : fiche de prévention La maîtrise des risques Les limites du cadre pénibilité SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 23

24 Conclusion Priorités dans le viseur Le salarié Les institutions L employeur B C Objectif Considérer les critères «pénibilité» comme la fixation d objectifs prioritaires de PREVENTION Pour s extraire des exigences spécifiques Au BENEFICE de tous les acteurs de l entreprise A tous salariés SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 24

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28 Tableau fixant les conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour pénibilité au travail Taux d'incapacité permanente Incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle Incapacité permanente reconnue au titre d'un accident du travail Au moins égal à 20% Droit à la retraite anticipée ouvert, sans autres conditions. Droit à la retraite anticipée ouvert à condition que l'accident du travail ait entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle Au moins égal à 10% et inférieur à 20% Droit à la retraite anticipée ouvert, à condition de prouver : que vous avez été exposé, pendant au moins 17 ans, à des facteurs de risques professionnels, et que votre incapacité permanente ait un lien direct avec l'exposition à ces facteurs de risques Droit à la retraite anticipée ouvert à condition que l'accident du travail ait entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle. Si c'est le cas, il faut ensuite prouver : que vous avez été exposé, pendant au moins 17 ans, à des facteurs de risques professionnels, et que votre incapacité permanente ait un lien direct avec l'exposition à ces facteurs de risques. Inférieur à 10% Pas de droit ouvert au titre de la pénibilité Pas de droit ouvert au titre de la pénibilité SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 28

29 LISTE DE RÉFÉRENCE DES LÉSIONS CONSÉCUTIVES À UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET IDENTIQUES À CELLES INDEMNISÉES AU TITRE D UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, MENTIONNÉE À L ARTICLE R DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Lésions cardio-vasculaires Arrêt cardio-respiratoire Myocardite Embolie pulmonaire Péricardite Endocardite Phlébite Insuffisance cardiaque Syndrome de Raynaud Troubles du rythme et de la Insuffisance coronarienne conduction Lésions dermatologiques Acné Prurit chronique Atteinte unguéale Pustule Brûlures cutanées Pyodermite Carcinome basocellulaire Radiodermite et spinocellulaire Dépilation Ulcérations postphlébitiques Dermite Urticaire Eczéma Varices Infection cutanée Panaris Lésions digestives Brûlures gastriques Dysphagie Cirrhose Hépatite Colite Insuffisance hépatique Diarrhée Tumeur maligne du foie Douleurs gastriques Vomissements Lésions de l appareil urinaire et génital masculin Epididymite Stérilité masculine Insuffisance rénale Orchite Lésions de l appareil respiratoire Cancer bronchopulmonaire primitif Pneumothorax Emphysème Insuffisance respiratoire Lésions hématologiques Anémie Syndrome postsplénectomie Aplasie médullaire Syndrome posttransfusionnel Leucémie Thrombopénie Leuco-neutropénie Syndrome hémorragique Lésions de l appareil locomoteur Algodystrophie Lombalgies Arthrite Maladie de Dupuytren Hygromas Ostéoarthrites Cervicalgies Raideurs lombaires Dorsalgies Sarcome osseux Hydarthrose Synovite Arthrose (dont gonarthrose) Nécrose osseuse Lésions du ménisque Tendinopathies de l épaule, du coude, du poignet, de la main, des doigts, du genou et de la cheville Troubles angioneurotiques Limitation mobilités articulaires SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 29

30 LISTE DE RÉFÉRENCE DES LÉSIONS CONSÉCUTIVES À UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET IDENTIQUES À CELLES INDEMNISÉES AU TITRE D UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, MENTIONNÉE À L ARTICLE R DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Lésions neurologiques Accident vasculaire cérébral Sciatiques Aphasie Paralysie faciale Ataxie Syndrome cérébelleux Troubles neurologiques périphériques : polynévrite, polyradiculonévrite (syndrome de Guillain Barré) Syndromes de compression nerveuse : cervico-brachial, gouttière épitrochléo-olécrâniene, canal carpien, loge de Guyon, sciatique poplité externe, queue de cheval Coma Syndrome pyramidal Réaction méningée, méningite, myélite Syndrome extrapyramidal dont syndrome parkinsonien Dysarthrie Céphalées Encéphalopathie Somnolence Epilepsie Tremblements Myoclonies Cruralgies Lésions psychiatriques Altérations cognitives Troubles de l adaptation Délires Troubles dépressifs Etats de stress posttraumatique Troubles phobiques Syndromes confusionnels Troubles anxieux Lésions ORL Otite Acouphènes Rhinite Hyperacousie Ulcération bucco-pharyngée Hypoacousie, surdité Ulcération nasale Lésions de l oreille interne Vertiges et troubles de l équilibre Lésions Stomatite Hypersialorrhée Syndrome sec Lésions Kératite Bléphlarite Paralysie oculo-motrice (diplopie, ptosis) Brûlures oculaires Ptérygion Cataracte Syndrome sec oculaire Conjonctivite Trouble de l acuité visuelle Endophtalmie Uvéite Lésions dues aux maladies infectieuses Hépatites virales Toutes manifestations de la rage Septicémie Tétanos Lésions systémiques Choc anaphylactique Œdème de Quincke 13février 2014 SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 30

31 Cerfa n 14819*01 demande de retraite pour pénibilité SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité» 31

32 Gestion du risque Programme Coordinateur Évaluation périodique Indicateurs Archivage Documentation Veille Réglementaire Technologique Temps T GHE Caractérisation Agent Exposition Évaluation des risques Qualitative Quantitative Conclusion Evènement... Changements/projet Accident Incident Plaintes/signalement Périodicité mise à jour Formation Information Gestion médicale Maîtrise du risque Eliminer Réduire par moyens Techniques Réduire par mesures d Organisation EPI SOFHYT conférence IHIE «les questionnements de la pénibilité»