Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Mont-Tremblant 11 février 2008

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1 0014 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, sous la présidence du maire, tenue le 11 février 2008 à 19 h 42, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants formant le quorum : Monsieur Pierre Pilon, maire Monsieur Réjean Doré, conseiller du district 1 Monsieur Jacques Saint-Louis, conseiller du district 2 Madame Thérèse Barrette, conseillère du district 3 Monsieur Vincent Perreault, conseiller du district 4 Monsieur André David, conseiller du district 5 Monsieur Jean-Pierre Fortin, conseiller du district 7 Monsieur Yvon Meilleur, conseiller du district 8 Absence : Monsieur Luc Brisebois, conseiller du district 6 Sont également présentes la directrice générale et la greffière. ************************ ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 2. PÉRIODE DE QUESTIONS SPÉCIFIQUES À L'ORDRE DU JOUR 3. Procès-verbal 3.1 Séance du 28 janvier 2008; 4. Règlement 4.1 Règlement concernant la division du territoire en districts électoraux - avis de motion; 5. Administration 5.1 Proclamation - «Février, mois du cœur»; 5.2 Sondage de satisfaction sur les services municipaux - mandat; 5.3 Plan municipal de sécurité civile; 6. Ressources humaines 6.1 Abrogation de la résolution CM ; 7. Gestion financière 7.1 Liste des comptes à payer; 7.2 Approbation de la liste des engagements; 7.3 Équipements informatiques - achat; 8. Urbanisme 8.1 Consultation publique sur les demandes de dérogation mineure : , rue de Saint-Jovite - empiètements et réduction du nombre de cases de stationnement; , chemin du Tour-du-Lac - empiètements en marge latérale; Terrain sur le chemin O Reilly - construction sur un sommet de montagne désigné;

2 Recommandations des comités consultatifs d urbanisme : Comité de la ville de Mont-Tremblant - réunion du 23 janvier 2008; Comité de la ville de Mont-Tremblant pour le territoire de l ancienne municipalité de Mont-Tremblant - réunion du 21 janvier 2008; 9. Travaux publics 9.1 Sentier récréatif du ruisseau Clair : Acceptation finale des travaux; Servitudes; 9.2 Acquisition d un lot sur la rue Saint-Roch; 9.3 Quais flottants municipaux - modification du bail; 9.4 Usine de filtration - Secteur Village - essais pilotes - attribution de contrats; 9.5 Implantation d un sens unique - rue Lauzon - approbation de l aménagement géométrique; 10. Environnement 10.1 Comité consultatif en environnement - nomination; 10.2 Comité consultatif en environnement - mandat; 11. Culture & Loisirs 11.1 Fête nationale 2008; 11.2 Festival du Film de Tremblant Police 13. Incendie 14. Rapport 15. Correspondance 16. Affaires nouvelles 17. Période d'intervention des membres du conseil 18. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 19. Levée de la séance ************************

3 0016 CM Adoption de l'ordre du jour Appuyé par monsieur André David ET RÉSOLU d adopter l'ordre du jour proposé avec dispense de lecture. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS SPÉCIFIQUES À L ORDRE DU JOUR Aucune question n est posée. 3. Procès-verbal CM Séance du 28 janvier 2008 PRENANT ACTE QU une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil municipal au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par monsieur André David Appuyé par monsieur Jean-Pierre Fortin ET RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal tenue le 28 janvier 2008, tel que déposé avec la modification suivante : Au tableau des organismes, inséré dans la résolution CM , la ligne contenant ce qui suit est retirée : «Chambre de commerce de Mont-Tremblant et Mont- Tremblant en Fête Organisation de la Jovi- Fête et d activités entourant le Champ car $». 4. Règlement CM Règlement concernant la division du territoire en districts électoraux - avis de motion Avis de motion est donné par monsieur Vincent Perreault à l effet qu il sera présenté, lors d une prochaine séance, un règlement concernant la division du territoire en districts électoraux. 5. Administration CM Proclamation - «Février, mois du cœur» la Fondation des maladies du cœur du Québec recueille des fonds afin d appuyer la recherche et la prévention des maladies cardiaques et contribue à améliorer la qualité de vie de la population; Il est proposé par monsieur Jean-Pierre Fortin Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis

4 0017 ET RÉSOLU DE proclamer «Février, mois du cœur» et d inviter la population à appuyer généreusement la Fondation des maladies du cœur à l occasion de sa campagne de financement. CM Sondage de satisfaction sur les services municipaux - mandat QU QU en juillet 2003, la Ville a effectué un sondage sur la satisfaction des citoyens à l égard des principaux services municipaux et qu il convient maintenant d actualiser ces données et d examiner les variations dans le temps; une offre de service a été demandée à monsieur Michel Lemieux, consultant en recherche, puisqu il possède l expertise particulière pour réaliser ce mandat, l ayant réalisé antérieurement; Appuyé par monsieur Jean-Pierre Fortin ET RÉSOLU DE mandater monsieur Michel Lemieux, consultant en recherche, pour concevoir et réaliser un sondage sur la satisfaction des citoyens de la Ville à l égard des services municipaux pour une somme de ,75 $, taxes incluses (poste budgétaire dont ,75 $ provenant du surplus libre accumulé). Monsieur le conseiller Jacques Saint-Louis demande que sa dissidence soit notée au livre des procès-verbaux. ADOPTÉE CM Plan municipal de sécurité civile suite à un appel d offres public lancé par le directeur du Service de la sécurité incendie et chargé du projet de mesures d urgence, la firme Multirisques International a été mandatée pour la production et la diffusion d un plan municipal de sécurité civile; le personnel de direction de la Ville et les consultants ont travaillé sur une période d une année entière à l élaboration d un tel plan visant à accroître la préparation de la municipalité face aux différents risques naturels, technologiques et sociaux sur son territoire et à intervenir lors de sinistres; le projet de plan soumis aux élus en vue de son approbation lors d un exercice de simulation auquel le consultant et le directeur de la sécurité civile pour les régions de Montréal, Laval, Lanaudière et les Laurentides ont assisté le 21 janvier dernier;

5 0018 Il est proposé par monsieur Jean-Pierre Fortin ET RÉSOLU d adopter le plan municipal de sécurité civile et d inviter les citoyens, organismes et entreprises tremblantois à se renseigner sur les mesures individuelles à prendre dans le but d accroître leur préparation respective et notamment que chaque famille s assure d une autonomie de 72 heures tel que recommandé par les gouvernements fédéral et provincial. 6. Ressources humaines CM Abrogation de la résolution CM le désistement de madame Marie-France Chalifoux à titre d opératrice en assainissement des eaux pour le Service des travaux publics; Il est proposé par monsieur Jean-Pierre Fortin ET RÉSOLU d abroger la résolution CM Gestion financière CM Approbation de la liste des comptes à payer Il est proposé par monsieur Jean-Pierre Fortin Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU QUE le conseil municipal approuve la liste des comptes à payer pour le mois de décembre 2007 au montant de ,90 $ et pour le mois de janvier 2008 au montant de ,58 $. CM Approbation de la liste des engagements Il est proposé par monsieur Jacques Saint-Louis Appuyé par monsieur Jean-Pierre Fortin ET RÉSOLU QUE le conseil municipal approuve la liste des engagements au montant de 4 875,42 $.

6 0019 CM Équipements informatiques - achat QU il est nécessaire de remplacer certains postes informatiques devenus désuets et qui ne suffisent plus aux besoins; l uniformisation des ordinateurs nécessite l achat de postes de travail fixes chez un revendeur autorisé IBM/Lenovo, et l achat de postes portables chez le fabricant DELL Canada Inc.; le Service des finances a procédé à une recherche de prix auprès de deux fournisseurs IBM/Lenovo, pour ce projet d acquisition et que les résultats sont les suivants : Soumissionnaires Prix (avant taxes) Houde.NET 3 823,55 $ Central Microsystems 3 653,00 $ les dispositions du 6 e alinéa de l annexe A du règlement 2006-A-09, relatif à l écart de 5 % pour un soumissionnaire local, le conseil municipal désire s en prévaloir pour l achat de ces équipements; des vérifications documentées et sérieuses ont été effectuées afin de s'assurer que DELL Canada Inc. est le seul dans l'ensemble des provinces et territoires canadiens à fournir les postes portables de cette marque; Il est proposé par monsieur Jean-Pierre Fortin ET RÉSOLU d acheter trois postes de travail fixes IBM/Lenovo de la firme Houde.NET au coût de 3 823,55 $, taxes en sus (postes budgétaires et ), et d acheter de DELL Canada inc. un poste portable DELL Latitude D830 au coût de $, taxes en sus (poste budgétaire ). 8. Urbanisme 8.1 Consultation publique sur les demandes de dérogation mineure , rue de Saint-Jovite - empiètements et réduction du nombre de cases de stationnement Cette demande de dérogation mineure (2008-DM-003) vise à autoriser, dans le cadre d un projet d agrandissement d un usage commercial à l intérieur d un bâtiment résidentiel (usage mixte) : la réduction de trois cases de stationnement; l implantation d un bâtiment existant à 5,38 mètres de la rue de Saint-Jovite, à 5,88 mètres de la rue Boivin alors qu il devrait être à 7,38 mètres de ces emprises de rue, et à 1,4 mètre de la ligne latérale alors qu il devrait être à 2 mètres. Questions du public : aucune question n est posée.

7 , chemin du Tour-du-Lac - empiètements en marge latérale Cette demande de dérogation mineure (2008-DM-005) vise à régulariser l implantation d un bâtiment principal et de son garage attenant situés respectivement à 4,41 mètres et 4,47 mètres de la ligne latérale alors qu ils devraient être à 5 mètres. Questions du public : aucune question n est posée Chemin O Reilly - construction sur un sommet de montagne désigné Cette demande de dérogation mineure (2008-DM-006) vise à autoriser l implantation d une résidence projetée sur un sommet de montagne désigné. Questions du public : Monsieur Gabriel Plante s informe sur l emplacement de la maison. 8.2 Recommandations des comités consultatifs d urbanisme CM Comité de la ville de Mont-Tremblant - réunion du 23 janvier 2008 les demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées au 90, chemin du Tour-du-Lac et au , rue de Saint-Jovite pour lesquelles des consultations publiques a eu lieu séance tenante; la demande relative à l application d un PIIA pour la propriété située au 386, rue de Saint-Jovite; Il est proposé par monsieur Yvon Meilleur ET RÉSOLU d entériner les recommandations du comité de la ville de Mont-Tremblant incluses au procès-verbal du 23 janvier 2008 portant les numéros CV à CV CM Comité consultatif d urbanisme de la ville de Mont-Tremblant pour le territoire de l ancienne municipalité de Mont-Tremblant - réunion du 21 janvier 2008 la demande de dérogation mineure pour une propriété située sur le chemin O Reilly pour laquelle des consultations publiques a eu lieu séance tenante; les demandes relatives à l application d un PIIA pour la propriété située au 223, chemin des Cerfs et pour des propriétés situées sur le chemin des Voyageurs et sur le chemin Duplessis; Il est proposé par monsieur Réjean Doré

8 0021 ET RÉSOLU : D entériner les recommandations du comité de la ville de Mont-Tremblant pour le territoire de l ancienne municipalité de Mont-Tremblant incluses au procèsverbal du 21 janvier 2008 portant les numéros CT et CT à CT ; D accepter la demande de dérogation mineure 2008-DM-006 faisant l objet de la recommandation CT , conformément au plan de l arpenteur-géomètre monsieur Guy Barbe, portant le numéro C-5, minute , daté du 30 janvier 2008 et reçu le 4 février 2008, le tout aux conditions suivantes : que l aire de déboisement soit piquetée en conformité avec le plan ci-haut cité et ce, avant l émission du permis; que l aire de déboisement soit respectée tant en phases construction que post-construction; que le requérant soit avisé que, conformément à l article 13 du règlement (2001)-04 régissant les demandes de dérogation mineure, l acceptation de la dérogation mineure est valide pour une durée de 18 mois, et que si les travaux visés par la demande n ont pas été exécutés ou ne sont pas en voie d exécution à l intérieur de ce délai, une nouvelle demande devra être déposée. 9. Travaux publics 9.1 Sentier récréatif du ruisseau Clair CM Acceptation finale des travaux les travaux d aménagement du sentier récréatif en bordure du ruisseau Clair ont été réalisés par l entreprise Construction Telmosse en conformité avec les documents contractuels préparés par la firme Labelle-Ryan Génipro maintenant fusionnée avec la firme Génivar et associés; Appuyé par monsieur André David ET RÉSOLU DE procéder à l acceptation finale des travaux et à la libération d une partie de la retenue contractuelle, soit 5 % au montant de ,91 $, taxes incluses (poste budgétaire ), à l entreprise Construction Telmosse et sous réserve de l émission par l entrepreneur, d une déclaration statutaire à l effet que la main-d œuvre, les fournisseurs et sous-traitants ont été payés pour le montant versé à l entrepreneur et qu il garantisse le maître d œuvre contre toutes réclamations.

9 0022 CM Servitudes l aménagement du sentier récréatif en bordure du ruisseau Clair nécessite l enregistrement de servitudes avec deux propriétaires voisins, lesquels ont déjà donné leur consentement par écrit; Appuyé par monsieur André David ET RÉSOLU d autoriser la signature d actes de servitude de passage, aux frais de la Ville, avec les propriétaires des lots et pour l empiétement du sentier récréatif du ruisseau Clair. CM Acquisition d un lot sur la rue Saint-Roch QU l offre de vente de madame Lucie Dubé Plourde, datée du 21 août 2007, pour un terrain, situé sur la rue Saint-Roch, adjacent à l usine de filtration d eau potable du secteur Saint-Jovite; la maison érigée sur ce terrain fut entièrement détruite par le feu il y a trois ans et que la nouvelle réglementation concernant les zones inondables ne permet pas de rebâtir; il serait profitable pour la Ville d en faire l acquisition advenant des travaux d agrandissement ou autre à l usine de filtration; Appuyé par monsieur André David ET RÉSOLU d autoriser la conclusion d un acte de vente avec madame Lucie Dubé Plourde pour l achat du lot (anciennement parties des lots 448 et 449), pour un montant de $, (poste budgétaire provenant pour moitié de la réserve d aqueduc et pour moitié de la réserve d égouts - secteur Saint-Jovite), les frais pour l établissement et l enregistrement de l acte étant à la charge du vendeur. CM Quais flottants municipaux - modification du bail la Ville possède vingt-quatre emplacements aux quais flottants du lac Tremblant qui sont offerts en location aux résidents; la nécessité de réviser le bail afin de le clarifier; Appuyé par monsieur André David ET RÉSOLU d adopter les conditions du bail et en autoriser la signature.

10 0023 CM Usine de filtration secteur Village - essais pilotes - attribution de contrats QU la Ville désire procéder à la mise à niveau de l usine de traitement d eau potable du secteur Village afin de pouvoir traiter les cyanobactéries; la Ville a mandaté la firme Axor Experts-conseils par la résolution CM pour procéder à l élaboration des plans et devis; la tenue d essais pilotes avec filtration membranaire pour la production d eau potable constitue une nécessité technique ainsi qu une assurance pour la Ville afin d établir et de valider la filière membranaire à retenir pour la conception définitive de l usine; la firme Axor Experts-conseils a demandé et reçu plusieurs propositions et qu après analyse de celles-ci, elle recommande d effectuer des d essais pilotes auprès des deux fournisseurs ayant soumis les plus bas prix; Axor Experts-conseils certifie avoir effectué, pour la Ville, des vérifications documentées et sérieuses pour s'assurer de l'unicité des deux fournisseurs dans l'ensemble des provinces et territoires canadiens comme étant les seuls à être en mesure de fournir respectivement les matériaux et les services visés par les présentes; les essais pilotes sont admissibles aux subventions du programme FIRM; Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU DE mandater les entreprises Mabarex et John Meunier inc., pour procéder à la tenue d essais pilotes de filtration membranaire pour l usine de filtration secteur village conformément aux propositions soumises à la firme Axor Expertsconseils, pour des sommes respectives de ,97 $, et ,69 $, taxes incluses, ainsi que des dépenses d une valeur maximale de $, pour réaliser les travaux non inclus dans les propositions de Mabarex et John Meunier inc. mais nécessaires à la tenue des essais pilotes (poste budgétaire ), payable par la réserve d aqueduc du secteur Mont-Tremblant et remboursable par le règlement d emprunt à être adopté s il y a lieu.

11 0024 CM Implantation d un sens unique - rue Lauzon - approbation de l aménagement géométrique les services des travaux publics et de police ont procédé à une étude afin de modifier la circulation sur les rues Lauzon et Charbonneau pour les rendre plus sécuritaires; le Ministère des Transports du Québec, à la demande de la Ville, a procédé à une étude de circulation sur la rue de Saint-Jovite (route 327) entre les rues Léonard et Labelle; Appuyé par monsieur Yvon Meilleur ET RÉSOLU d approuver le concept d aménagement géométrique préparé par le Service des travaux publics pour modifier la circulation sur la rue Lauzon qui deviendra sens unique entre les rues Charbonneau et Léonard, et pour implanter des interdits de virage à gauche à l intersection des rues Charbonneau et de Saint-Jovite, et d autoriser le Service des travaux publics à procéder aux modifications requises pour implanter le concept. 10. Environnement CM Comité consultatif en environnement - nomination QU un poste est disponible au comité consultatif en environnement et que la Ville a reçu une lettre d intention de la part de madame Linda Butler qui souhaite participer aux travaux de ce comité; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par madame Thérèse Barrette Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU DE nommer madame Linda Butler, à titre de membre du comité consultatif en environnement pour une période de deux ans, soit jusqu en février CM Comité consultatif en environnement - mandat le Plan directeur en environnement de la Ville recommande la conservation et l amélioration des arbres d ornement public des secteurs urbains du centre-ville et du village; le comité consultatif en environnement (CCE) de la Ville a comme mission principale d éclairer et de seconder le conseil municipal dans tout questionnement en rapport avec les enjeux environnementaux de la communauté;

12 0025 Il est proposé par monsieur Réjean Doré ET RÉSOLU DE mandater le comité consultatif en environnement (CCE) afin d élaborer un programme de conservation, d amélioration et de mise en valeur des arbres d ornement public pour les périmètres d urbanisation du centre-ville et du village afin d améliorer la qualité de vie des citoyens, et que ce programme soit remis au conseil au cours de l été Culture et loisirs CM Fête nationale 2008 QU le Service de la culture et des loisirs organisera des activités pour la Fête nationale du Québec le 24 juin prochain au parc Au fil de l eau et à la plage du lac Mercier; un programme d assistance financière aux manifestations locales de la Fête nationale du Québec est offert aux organismes publics; Il est proposé par monsieur Jacques Saint-Louis Appuyé par monsieur Yvon Meilleur ET RÉSOLU : DE DE consentir à la planification et à la réalisation de la Fête nationale du Québec et d accepter le budget d opération proposé de $, pour l organisation de l évènement (postes budgétaires xxx); permettre la tenue d un feu d artifice le 24 juin sur le site du lac Mercier dans le cadre de cette programmation; D autoriser le dépôt d une demande de subvention dans le cadre du Programme d assistance financière 2008 aux manifestations locales de la Fête nationale du Québec auprès de la Société nationale des Québécoises et Québécois des Hautes-Rivières. CM Festival du Film de Tremblant protocole d entente la Ville entend participer au Festival du Film de Tremblant en 2008; trois films seront présentés sur le site du parc Au Fil de l Eau en juin prochain; des films pour enfants seront également projetés dans la salle Alphonse-Desjardins à la même période;

13 0026 Il est proposé par monsieur Jean-Pierre Fortin Appuyé par monsieur Yvon Meilleur ET RÉSOLU d autoriser la conclusion d une entente avec le Festival du Film de Tremblant et le versement d une subvention de $ (poste budgétaire ). 12. Police 13. Incendie 14. Rapport 15. Acceptation de la correspondance 16. Affaires nouvelles 17. Période d intervention des membres du conseil 18. Deuxième période de questions Des citoyens de la montée Tassée Ils questionnent le conseil sur les travaux prévus au cours de l année Monsieur Gabriel Plante, Il demande des informations relativement au point 9.4. CM Levée de la séance ET RÉSOLU QUE la séance soit levée. Il est 20 h 13. Pierre Pilon Maire Isabelle Grenier, OMA, avocate Greffière