MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES No 15-

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1 CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON DIRECilON DES ACHATS, DE LA LOGISTQUE ET DES TRAVAUX 0 BOUGUENAIS Tel,: Adresse services,economiques@ch-qdaumezon,fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES No 15- passé selon une Procédure Adaptée CAHIER DES CHARGES MARS 2015 LOCATION LONGUE DUREE ET ENTRETIEN DE 2 VEHICULES AUTOMOBILES Date limite de réception des offres : 0 MARS 2015 Page 1 sur 6 Location longue durée et entretien de 2 véhicules

2 Sommaire 1 - GENERALITES,,,. r,,.,,, Ll - Oéfrnition des prestations Modalités de la consultation 1. - Durée du 1. - Régularités administratives et capacités du candidat Pièces à produire par les candidats Pièces à produire par le candidat retenu Réception des offres Critères de Conditions de résiliation 2 - PRESCRIPTTONS TECHNTQUES...,,r,,,.,, r r r r r,,,,, r,, Descriptions technigues Forme des prix Exécution du marché 2. - Renseignements Page 2 sur 6

3 1. GENERALITES Définition des orestations Le présent marché a pour but la location longue durée/entretien de deux véhicules automobiles légers, Les propositions pofteront sur de la location simple (pas dbption dhchat) Modalités de Ia consultation La présente consultation est soumise aux dispositions de I'afticle 28 du Code des marchés publics 1. - Durée du marché La durée du marché est de ans ou 5 ans selon lbption choisie. Le marché prendra effet à la date de livraison des véhicules Régularités administratives et capacités du candidat Le prestataire, par la signature du présent cahier des charges :. Atteste être assuré en responsabilité civile et professionnelle,. Atteste sur l'honneur avoir souscrit à ses obligations fiscales et sociales, ' Atteste sur l'honneur respecter ses obligations à l'égard du code du travail (pas de travail clandestin notamment), Pièces à oroduire oar Ies candidats Lbffre du candidat devra contenir les éléments suivants : es dcldc.rtf, dûment rempli htm Pièces à produire oar Ie candidat retenu Le Centre Hospitalier Georges Daumézon sollicite auprès du candidat auquel il envisagé d'attribuer le marché, lbbtention de I'ensemble des cedificats fiscaux et sociaux mentionnés ci-dessous dans un délai maximum de quinze jours : ' Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou létat annuel des ceftificats reçus (formulaire NOTI 2) ' Les pièces prévues aux articles D B22Z-5 ou D et D du code du travail, Le candidat mentionnera les coordonnées précises de la personne ressource à contacter, sur un document joint à I'attestation sur l'honneur afin d'obtenir les documents requis. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats requis dans le délai fixé, son offre sera rejetée et une nouvelle demande de certificats sera faite au candidat suivant dans le classement des offres. Page sur 6 Location longue durée et entretien de 2 véhicules

4 1.7 - Réceotion des offres La date limite de réception des offres est fixée au lundi O mars 2015 à 12 h 0O por lettre recommond é:e avec demonde d'ovis de réception postol remis ou Centre Hospílolier Georges Doumézon ò lo Dir ction des Achots, de lo Logistigue et des Trovoux, contrø ré,cépissé, lo tronsmission des condidotures et des ofíres por voie álectronigue øst outorisée, vio la plateforme démotériolisé,e du Cøntre Hospitoliør : Critères de choix L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants, affectés d'un coefficient de pondération : CRITERES PONDERATION Montant des offres Conditions des prestations de location Conditions des prestations de maintenance Délai de livraison 50 o/o 20 o/o 20 o/o L0 o/o Paiement Le mode de règlement est le virement administratif, Les loyers et prestations diverses seront payés mensuellement à terme échu. Une seule facture sera établie pour les 2 véhicules, Le paiement s'effectuera après seruice fait suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services. En application de l'afticle 96 du Code des Marchés Publics, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 50 jours, Les factures seront adressées à I'adresse suivante : Centre Hospitalier Georges Daumézon Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux 55 rue Georges Clemenceau BP 2T6 2 BOUGUENAIS cedex Conditions de résiliation Le contrat pourra être résilié si le titulaire n'exécute pas, dans les délais et formes prévus, et selon les règles de lhft prévalant dans le domaine considéré, les prestations prévues, La résiliation effectuée dans les conditions ci-dessus nbuvre pas droit à l'indemnisation du titulaire, Toute dénonciation du contrat doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, Les conditions exonératoires sont : l'imprévision, la force majeure et le cas fortuit. Page sur 6

5 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Descriptions technioues 2 véhicules de tourisme neufs : Le kílométrage annuel effectué par véhicule étant évalué entre et kms, le contrat global devra être établi avec un forfait kilométrique annuel total de kms pour les 2 véhicules et indiquer le prix du kilomètre supplémentaire le cas échéant. Les frais détablissement de la carte grise et d'immatriculation sont à la charge exclusive du titulaire du marché, Forme des orix Chaque candidature devra comporter 1 offre comportant options : Les prix sont fermes à compter de la notification du marché et pour la durée du marché soit 60 mois. Le coût global de la prestation inclura : - les révisions préconisées par le constructeur - le remplacement des pièces d'usure - le remplacement des pneumatiques - les éventuelles pannes (électroniques, électriques ou mécaniques) - les appoints d'huile - l'assistance dépannage 2h12 - I'assistance en cas de crevaison, pefte de clés, panne ou erreur carburant - un véhicule de remplacement - le contrôle technique, Une option peut être présentée incluant l'assurance tous risques du véhicule. Cette offre devra préciser l'ensemble des garanties, les conditions de franchise, les conditions restrictives éventuelles concernant les chauffeurs, I'assistance dépannage. Page 5 sur 6

6 2. - Exécution du marché Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services. Le matériel devra répondre à toutes les normes en vigueur Livraison : Les frais de livraison sont à la charge du titulaire (franco de port). La livraison devra intervenir au plus tard le ler juin La livraison des véhicules devra au préalable avoir été convenue (date et heure) avec le seruice indiqué dans I'entête du présent document, dans les délais contractuels établis et précisé sur le procès verbal de réception des véhicules. Les véhicules seront livrés au Centre Hospitalier <<Georges Daumézon >' Toutefois, la non-conformité des véhicules ou un non-fonctionnement et/ou une présentation défectueuse pourra conduire le Centre Hospitalier à refuser de prendre la livraison du véhicule Renseignements Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction des Achats, de la Logistique et des travaux : Madame PUAUD 02 5t ou services.economiques@ch-odaumezon.fr Signature, date et cachet de l'entreprise Précédée de la mention << lu et approuvé > Pour le Pouvoir adjudicateur Le Directeur chargé des Achats, de la Logistique et des Travaux, Mme Josiane DELIVET Page 6 sur 6