,64 d aides départementales

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1 Les travaux de la commission permanente du Conseil général vendredi 20 juin ,64 d aides départementales Au cours de la réunion de ce matin présidée par Pierre Camani, une quarantaine de dossiers a été examinée. Les plus marquants concernent : - l attribution d un montant global de subvention de aux écoles et aux établissements d enseignements artistiques lot-et-garonnais, dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques - l équipement de collèges lot-et-garonnais en technologies de l information et de la communication pour un montant de : tableaux numériques et classe mobile - l attribution du marché des transports scolaires pour la période pour un montant global estimé à 72 millions d euros Culture Zoom sur Le schéma départemental des enseignements artistiques Le schéma départemental des enseignements artistiques a été adopté par l Assemblée départementale en octobre 2007 pour une durée de 7 ans. Il s applique aux écoles de musique, de danse et de théâtre sous forme associative, municipale ou intercommunale qui assurent une mission de service public. Le schéma poursuit 4 objectifs : subventionner le fonctionnement des établissements d enseignement artistiques, soutenir les efforts de rapprochement des petites écoles, financer les projets inter-écoles à caractère départemental et aider les programmes de formation continue. Les dispositions du schéma ont été mises en place en et concernent 21 écoles. Une subvention de a été attribuée au fonctionnement de 21 écoles, au financement de 10 projets artistiques et 5 programmes de formation. Collèges Acquisition de tableau numérique En mars 2006, le Département et le Rectorat ont décidé de favoriser la création d un environnement numérique pour les collégiens en expérimentant l usage de tableaux numériques blancs interactifs (TBI) dans les collèges. 11 établissements en ont bénéficié le collège Jasmin les Iles à Agen, Jean Rostand à Casteljaloux, le collège de Castelmoron, Jean Boucheron à Castillonès, Jean Moulin à Marmande, Didier Lamoulie à Miramont-de-Guyenne, Henri de Navarre à Nérac, Théophile de Viau au Passage, Delmas de Grammont à Port- Sainte-Marie, et les collèges Anatole France et André Crochepierre de Villeneuve-sur-Lot. L opération a été renouvelée en décembre 2007 dans 9 établissements : Paul Dangla et Jasmin les Iles à Agen, La Rocal à Bon encontre, Gaston Carrère à Casseneuil, Jean Rostand à Casteljaloux, Jean Monnet à Fumel, Jean Moulin à Marmande, le collège de Penne d agenais et celui de Tonneins. De nouveaux tableaux numériques vont être attribués à 20 établissements, pour un montant de , à la rentée scolaire

2 Dotation en classe mobile En décembre 2007 la commission permanente a également décidé d expérimenter un nouvel équipement : la classe mobile. Il s agit d un chariot composé de 17 micro-ordinateurs portables. Cet équipement permet de travailler sur l informatique dans des salles non câblées grâce à la borne wifi intégrée. Trois établissements en avaient bénéficié : le collège de Castelmoron-sur-Lot, la Cité scolaire de Marmande et le collège Daniel Castaing au Mas d Agenais. Sur proposition du Rectorat, les collèges de la Rocal à Bon Encontre et Paul Dangla à Agen vont être équipés de classe mobile, pour un montant de , à la rentrée scolaire Travaux de maintenance : sont attribués au collège de Castillonès pour l aménagement d une salle de classe supplémentaire. - Le programme des travaux prévu dans les collèges de Miramont-de-Guyenne, Mézin et Castelmoron est modifié. Le collège de Mézin nécessite un désamiantage du logement de fonction du principal et de l infirmerie, le collège de Castelmoron nécessite une refonte totale de la toiture. Depuis 2006, le prix de la restauration scolaire dans les collèges est fixé par la collectivité territoriale. Pour l année civile 2009, l augmentation ne pourra dépasser 5% (taux plafond annuel). Le Conseil général décide de céder, à titre gratuit, du mobilier et matériel aux collèges, pour un montant de ,43, une aide de est attribuée au collège Joseph Chaumié d Agen pour le remplacement de la vitre brisée du four de cuisson, 946,99 au collège Gaston Carrère à Casseneuil pour le remplacement de cordons sur la chambre froide et d un évaporateur de la vitrine réfrigérée, 2 176,72 au collège Germillac à Tonneins pour le remplacement de la trancheuse à viande. Une subvention de ,43 est accordée aux maisons familiales rurales de Barbaste, Bourgougnague, Miramont-de-Guyenne, Pujols et Sainte-Bazeille pour des travaux d aménagement, de rénovation et de sécurisation des locaux. Mais aussi Une aide de 121 est attribuée à une jeune apprentie pour contribuer à l achat du premier équipement professionnel, 5 734,66 attribuées à 18 collectivités pour l équipement des écoles en mobilier de classe et des cantines et en matériel audio-visuel, attribués à la commune de La Croix Blanche pour la réhabilitation de la mairie sont transférés aux travaux d amélioration et de sécurité à l école, 7 038,48 accordée au titre de la convention éducative à des établissements de premier et second degré pour le financement de 52 déplacements scolaires, 373,22 d aide attribuée à 8 familles lot-et-garonnaises pour le séjour de leurs enfants en colonies de vacances, accordés à 3 étudiants pour le financement de leurs stages dans des entreprises européennes dans le cadre du programme européen «Leonardo Da Vinci», au centre régional de documentation pédagogique pour le fonctionnement du centre départemental de documentation pédagogique de Lot-et-Garonne. La commission permanente autorise le président du Conseil général à signer les marchés relatifs : - au réaménagement des locaux des services administratifs du collège Anatole France à Villeneuve-sur-Lot avec les entreprises SARL BONIS (lot 1), FERMOBA (lot 2), MDR (lot 3), SARL LHERISSON (lot 4), SPIE SUD-OUEST (lot 5), SARL 2

3 LANDIE STYNEN (lot 6), SARL BELOTTI (lot 7) et la SARL PLASTIC DECORS (lot 8) pour un montant de ,04. - à la rénovation des salles de classe et des circulations contiguës au collège de Monsempron-Libos avec les entreprises GABARRE (lot 1), CESA (lot 2), DECOPEINT(lot 3 et 4), ALLEZ (lot 5) et BADIE (lot 6) pour un montant de ,71. - à la mise en conformité de la demi-pension du collège Lucien Sigala de Duras et la création d un local vestiaire pour les agents avec les entreprises SARL PANIGUEL (lot 1), GUEHO Equipement (lot 3) et DECOPEINT (lot 4) pour un montant de ,05 - à l aménagement de l accès latéral du collège de Sainte-Livrade, à la mise en conformité incendie et au remplacement de menuiserie extérieures avec les entreprises SML (lot 1), HEBRAS GARCIA (lot 2), DECOPEINT (lot 3), ACEP (lot 4),SPIE (lot 5), EUROVIA (lot 6) pour un montant de ,35. Transports scolaires Attribution de marché La commission permanente autorise le président du Conseil général à signer les marchés relatifs aux transports scolaires pour la période (227 lots). Le montant annuel du marché est estimé à 9 millions d, soit 72 M pour 8 ans. Jusqu ici le Département et la Communauté d agglomération d Agen étaient liés par une convention, laquelle donnait la compétence au Conseil général pour la gestion des transports scolaires sur le périmètre de transport scolaire (PTU) d Agen. A compter de la rentrée scolaire , la CAA reprend le plein exercice de sa compétence en matière de transports scolaire intra PTU (comme l exige la loi d orientation sur les transports scolaires) de bourses départementales attribuées à 628 élèves pour le transport scolaire. Cette bourse est attribuée aux familles dans lesquelles l un des parents est inscrit comme demandeur d emploi, aux familles nombreuses et aux parents isolés en situation momentanément difficile à 11 familles lot-et-garonnaise pour le transport hebdomadaire de leurs enfants internes. Routes départementales Acquisition d emprises de terrains - pour la rocade nord nord-ouest de Marmande d indemnité de déménagement attribuée à Isabelle Dewasme dans le cadre de l acquisition d un ensemble immobilier bâti lui appartenant, d acquisition de terrain non bâti et d indemnisation d un fermier - pour le financement d un giratoire urbain à Saint-Sylvestre-sur-Lot à la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot. Le giratoire sera situé à l intersection des routes départementales 911 et 253. La commission permanente autorise le président du Conseil général à signer les marchés relatifs : 3

4 - aux fouilles archéologiques préventives réalisées dans le cadre de la construction de la déviation Nord-ouest de Marmande avec les entreprises ARCHEODUNUM (lot 1 gallo romain) pour un montant de ,64 et HADES (lot 2 ferme antique) pour un montant de ,16. - au fauchage des dépendances des routes départementales de l unité territoriale du pays du Lot avec le groupement d entreprises Débrousaillage 47 et EARL de Lamaçonne pour un montant de aux enrochements de protection de la pile du pont suspendu sur la Garonne, RD 308, dans la commune de Sauveterre-Saint-Denis, avec l entreprise ETPR ASE pour un montant de ,56 - aux changements des appareils d appuis et des joints de chaussée du pont sur la Garonne et l ouvrage de décharge à Couthures avec le groupement Freyssinet/BTPS Atlantique/Eurovia pour un montant de ,40 - au renforcement des couches de surface en béton lumineux avec le groupement d entreprises EUROVIA pour un montant de ,88 - au renforcement de la D 220 avec l entreprise APPIA Quercy Agenais pour un montant de ,86 - au renforcement de la RD 228 avec l entreprise SCREG pour un montant de ,56 - au renforcement de la D 272 avec l entreprise EUROVIA pour un montant de ,90 - renforcement de la D 655 en poutre de rive et béton lumineux avec l entreprise COALS pour un montant de ,48 - à la fourniture de 10 véhicules légers et 4 fourgons avec l entreprises MACARD (lot 1) pour un montant de et la société ADREA, lot 2 d un montant de ,40 et lot 3 d un montant de ,27 - à la fourniture d un camion de 13 tonnes avec la société Poids lourds service (IVECO) pour un montant de à la fourniture d un tracteur d un montant de avec l entreprise TONON et d une épareuse d un montant de ,80 avec la société ROUSSEAU Agriculture et environnement ,12 attribués à 20 CUMA (coopératives d utilisation de matériels agricoles) qui bénéficient d un co-financement européen, à 6 jeunes agriculteurs récemment installés pour l investissement en matériel et bâtiment, à un producteur de fruits et légumes pour la construction de serres, à 8 exploitants pour la mise en place de filets paragrêle, à 11 exploitants agricoles pour la réalisation de travaux de drainage et de protection contre les crues, à 8 exploitants agricoles pour la réalisation de travaux d irrigation individuelle. 760 au comice agricole inter cantonal de Castillonès, 760 au comice agricole inter communal de Lauzun, 760 au comice de l arrondissement d Agen d août 2008, attribués à 2 producteurs pour la réalisation de travaux d aménagement et l acquisition de matériel de production. Cette subvention est accordée au titre du fond de développement des zones économiques dans le domaine agricole à la SCA Granlot pour la création d une station de nettoyage, stabilisation et séchage de noisettes. La commission permanente autorise le président du Conseil général à signer l avenant n 3 au marché relatif à la mission d étude et d assistance pour la révision du plan des déchets ménagers et assimilés de Lot-et-Garonne. Cet avenant d un montant de passé avec la SA INNDIGO, concerne l organisation de réunions d information délocalisées à destination des élus locaux en juin

5 Social à l association SOLINCITE pour l accompagnement de 12 familles sur 6 mois dans le cadre de son activité d insertion sociale par le logement de bénéficiaires du RMI ou de l API, ,27 à la commune de Castelculier pour l aménagement d un atelier-relais au bénéfice de l EURL SDP. La commission permanente autorise le président du Conseil général à signer l avenant n 1 au lot 2 du marché relatif à la conception, l impression, le façonnage et la fourniture de documents dans le domaine sanitaire et social avec l entreprise BERGER LEVRAULT. Il s agit de mettre en conformité une pièce contractuelle du marché. Patrimoine Le Conseil général décide de solliciter le concours de la Direction régionale des affaires culturelles pour la restauration du tableau de Jean-Louis Bézard représentant un Christ consolateur, dont le coût global est de ,60 à l office de tourisme de Val de Garonne pour la réalisation d une maquette animée de la plaine de la Garonne, attribuée dans le cadre du fonds de développement des zones économiques, 7 355,75 pour la réhabilitation de 15 logements dans le cadre de l Opah de revitalisation rurale du Pays du Dropt, 617,15 pour la réhabilitation de 2 logements dans le cadre de l Opah de revitalisation rurale du Sud Albret, ,51 attribués à la Communauté de communes Fumélois-Lémance pour une étude préalable à la restauration des intérieurs de la chapelle du château de Bonaguil, ,70 à la commune de Duras pour la restauration de la tour sud-ouest du château de Duras, 7 451,54 répartis entre les commune de Castelculier, d Auriac sur Dropt et de Laperche pour la restauration et la protection de patrimoine mobilier, à la commune de Castelculier pour la réalisation d une étude sur l aménagement du site archéologique de la villa gallo-romaine de Lamarque, à la Communauté de communes Val de Garonne pour l élaboration de la charte paysagère sur le périmètre du pays Val de Garonne-Gascogne. Nouvelles technologies d aide attribuée à la Communauté de communes du Val de Garonne pour le financement d une mission d assistance d ouvrage pour la finalisation et la mise en œuvre d un projet très haut débit. Il s agit d évaluer l opportunité de la mise en œuvre d un réseau fibre à très haut débit sur son territoire. Vie associative à 28 clubs et associations sportifs lot-et-garonnais pour l organisation de championnats, ,01 à 35 comités sportifs départementaux pour leur fonctionnement, La commission permanente décide d accorder une avance de à l association Villeneuve XIII Rugby League pour l aider à assainir ses comptes (cette avance est remboursable sur 5 ans à partir du 1 er juillet 2010). L Union templaise Basket-ball avait bénéficié d une aide similaire ( ) à la suite de difficultés financières. Elle vient de demander un report du versement de la première échéance à 2009, la commission permanente lui a accordé attribués à 31 bénéficiaires pour l organisation d événements, répartie entre l association Libre pensées de Lot-et-Garonne, le Syndicat d initiative d Aiguillon, l amicale laïque du Queyran, l association Festiv été au Mas d agenais, le Parvis de Duras, Les amis des moulins à Barbaste, le Forum des associations de l agenais, l Université du temps libre à Agen, 5

6 le Cercle héraldique, généalogique et historique de Lot-et-Garonne à Villeneuve-sur-Lot, le Cercle héraldique, généalogique de l Agenais, l association pour le rassemblement et l initiation autour du Musée, l Académie des sciences, Lettres et arts d Agen, le Groupe expression Monflanquin, la Compagnie humaine à Trentels, la compagnie l Escalier qui monte à Agen, le Théâtre du terrain vague à Villeneuve-sur-Lot, la Compagnie Lux in Tenebris à Marmande, Les troubadours de Guyenne à Saint-Etienne de Villeréal, l association Laxmi à Villeneuve-sur-Lot, l association Pruneaux en bulles à Agen, les communes d Agen et de Meilhan-sur-Garonne pour l organisation d événements, l association Sarbacane à Grézet-Cavagnan, le Printemps musical du marmandais, le syndicat d initiative de Barbaste, l orchestre philharmonique de Verteuil d Agenais, le lycée Val de Garonne de Marmande pour le forum des formations, la Maison des jeunes et de la culture de Sainte-Livrade, l Association départementale des Francas, la Ligue de l enseignement FOL 47, l association Action catholique des enfants à Agen, à la ligue de l enseignement FOL 47 pour son fonctionnement attribués à 9 associations oeuvrant dans le domaine du tourisme, 150 à la fondation France libre de Pujols et 175 au Comité du mémorial du bataillon néracais, pour leur fonctionnement. Mais aussi 760 à la commune de Laplume pour l équipement audiovisuel de sa bibliothèque. 6