CONSEIL DE SURVEILLANCE I CONSEIL TERRITORIAL DU NUMERIQUE 02/05/16 1

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1 CONSEIL DE SURVEILLANCE I CONSEIL TERRITORIAL DU NUMERIQUE 02/05/16 1

2 Voir en annexe les articles statutaires associés à ces deux instances. En rouge, les points importants

3 Conseil de Surveillance (CS) CS = 9 personnes au plus = 3 collectivités au plus + 3 partenaires au plus + 3 personnes physiques au plus Collectivités* (nos seuls sociétaires à ce stade) - Grenoble Alpes Métropole : Fabrice Hugelé, VP Economie - CC Pays du Grésivaudan : Pierre Beguery, VP Economie Partenaires CCI : Jean Vaylet, Président Grenoble Angels : Jean-Louis Brunet, Président Grenoble INP : Brigitte Plateau, Administrateur Général Personnes Physiques Virginie Delplanque, Déléguée Générale, Lyon French Tech Laurence Ruffin, CEO de ALMA et membre du CA de l URSCOP Jean-Pierre Verjus (Président du CS) * La Communauté de commune du Massif du Vercors a voté son adhésion mais n a pu libérer les fonds à temps, cette collectivité n est donc pas sociétaire au 27/04/2016, mais sera représentée dans le CTN par Chantal Carlioz) Jean-Pierre Verjus sera proposé par l exécutif pour être Président du Conseil de Surveillance (et par transitivité Président du Conseil Territorial du Numérique) 02/05/16 #DIGIGRE 3

4 Conseil Territorial du Numérique (CTN) Le Conseil de Surveillance, sur proposition de l exécutif, nomme les membres du Conseil Territorial du Numérique. Voici la composition proposée. - Les 8 membres du Conseil de Surveillance sont membres de droit - Les autres membres sont de personnes physiques ou morales, sociétaires ou non de Digital Grenoble (les personnes dont le nom est précédé d un astérisque font partie du Conseil de Surveillance) Composition du CTN (55 membres) 10 dirigeants de startup 13 dirigeants de PME, ETI, Gands groupes 5 dirigeants d établissements d ES&R 16 acteurs du développement économique 11 personnes physiques emblématiques 02/05/16 #DIGIGRE 4

5 10 dirigeants de startups (ordre alphabétique d entreprise) Fabien Gaucher (Argosim) Estelle Braillon (Cognidis) Benjamin Ducousso (Wizbii) Jérôme Guilmain (Troccauris) Raphael Meyer (Lancey) Jean-Luc Vallejo (ISKN) Anthony Boyer (Blue Ortho) Rodrigue Le Gall (Board Cluster) Jerôme Degryse (BH Technologies) Damien Grosgeorges (Webmarketing Booster)

6 13 dirigeants de PME, ETI et Grands groupes (ordre alphabétique d établissement) * Laurence Ruffin (Alma) Olivier Gau (ATOS) Gérard Mézin (Cap Gemini) Ralf Gathmann (CORYS) Francis Pillot (EDF) Olivier Masset (ERDF) * Jean-Louis Brunet (H3C) Philippe Rase (HPE) Isabelle Ranc (HP inc) Didier Chaminade (Orange) Laurent Julliard (Schneider Electric) Philippe Magarshack (ST) Monica Beltrametti (XEROX)

7 5 dirigeants d Etablissements d ES&R (ordre alphabétique d établissement) Stéphane Siebert (CEA Tech) Patrick Lévy (COMUE Université Grenoble Alpes) Renaud Cornu-Emieux (GEM) * Brigitte Plateau (Grenoble-INP) Patrick Gros (INRIA)

8 16 acteurs du développement économique dans l agglomération (ordre alphabétique d établissement) AEPI : Yannick Neuder (Président) Annecy Startup : Patrick Emin (Président) * CCIG : Jean vaylet (Président) * CC Pays du Grésivaudan : Pierre Béguery (VP Economie) CDC : Catherine Rives (Directrice territoriale Isère et Pays de Gex), Hélène Lambling (Expert projets numériques Auvergne RhôneAlpes) Cluster Numérique : Thierry Alvergnat (Délégué Général) Digital Savoie : Gilles Camus (Président) Digital Valence-Romans : Audrey-Laure Bergenthal (Présidente) * Grenoble Alpes Métropole : Fabrice Hugelé (VP Economie) Grenoble INP Entreprise : Henri-Marc Michaud (Directeur) Inovallée : Annie Soufi (Directrice Générale) Medicalps : Vincent Tempelaere (Président) Minalogic : Isabelle Guilluame (Déléguée Générale) Savoie Mt Blanc Angels : Dominique Favario (Président) Savoie Technolac : Luc Berthoud (Président) Tenerrdis : Catherine Candela (Déléguée Générale)

9 11 personnes physiques (ordre alphabétique des personnes) Chantal Carlioz (VP Tourisme, CCMV) Jacques Clay (Investisseur, chef du projet Gamma2) Laurent Chicoineau (CCSTI) Michel Cosnard (Président du HCERS, ancien Président Inria) Virginie Delplanque (Lyon French Tech) Philippe Duparchy (ACONIT) Dominique Favario (Savoie Mont Blanc Angels) Geneviève Fioraso (Député Isère, ex-ministre ES&R) Isabelle Hurley (Head of Lyon Office, UKTI) Philippe Koch (BPI) *Jean-Pierre Verjus (Président du CS et du CTN de Digital Grenoble)

10 Annexe Extrait des statuts de Digital Grenoble CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance assure le contrôle de la gestion de la SCIC assurée par le Comité Exécutif Nomination Le Conseil de Surveillance est composé 9 membres élus à la majorité des suffrages, par l assemblée générale ordinaire pour une durée de 2 ans. Il est composé de : - 3 membres au plus issus de la catégorie des personnes physiques engagées pour développer l écosystème numérique ou de la catégorie des fondateurs - 3 membres au plus issus de la catégorie de collectivités - 3 membres au plus issus de la catégorie des partenaires Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

11 CONSEIL DE SURVEILLANCE Dans ce dernier cas, la personne morale est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations. Il est interdit aux membres du Comité Exécutif d être également désignés membres du Conseil de Surveillance. Lorsqu un membre du Conseil de Surveillance vient à démissionner ou à décéder en cours de fonctions, il peut être remplacé par cooptation dès lors que le nombre des membres du conseil restant en exercice n est pas égal ou supérieur au minimum statutaire. Un membre personne morale du Conseil de Surveillance peut remplacer à sa guise son représentant permanent. Les nominations effectuées par le conseil, en vertu de ces dispositions, sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles. Ils sont révocables par l assemblée générale ordinaire.

12 CONSEIL DE SURVEILLANCE 21.2 Fonctionnement Président Le conseil nomme un Président, personne physique, choisi parmi ses membres et dont la durée du mandat est alignée sur celle de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. Le Président est chargé de convoquer le conseil et d en diriger les débats Réunions du conseil Le Président réunit le Conseil de Surveillance 3 fois par an ou à la demande du Comité Exécutif. La séance est présidée par le Président du Conseil de Surveillance. Les membres du Comité Exécutif sont systématiquement invités au Conseil de Surveillance. Le Président du Conseil de Surveillance pourra tenir des conseils par des moyens de télé transmission, y compris par audioconférence et visio-conférence.

13 CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Président doit réunir le conseil si le Comité Exécutif ou au moins un tiers des membres du conseil lui en ont fait la demande. La convocation des membres du Conseil de Surveillance est faite par tout moyen. Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

14 CONSEIL DE SURVEILLANCE 21.3 Pouvoirs du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance assure par tous les moyens appropriés le contrôle de la gestion effectuée par le Comité Exécutif. En aucun cas, cette surveillance ne peut donner à lieu à l accomplissement d actes de gestion directement ou indirectement effectués par le conseil ou ses membres, ni être effectuée dans des conditions qui rendent impossible la gestion par les membres du Comité Exécutif. Le Président du conseil peut à tout moment prendre connaissance et copie des documents comptables et le Président du Comité Exécutif est tenu de donner les ordres nécessaires à l exercice de ces prérogatives.

15 CONSEIL TERRITORIAL DU NUMERIQUE 21.4 Composition Le conseil territorial du numérique est constitué des membres du Conseil de Surveillance ainsi que : - D associés issues de toutes catégories - Des personnes morales publiques ou privées (associées ou non) - Des personnalités emblématiques, associées ou non Ses membres sont nommés par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité Exécutif. Le nombre de membres est librement fixé par le Comité Exécutif et le Conseil de Surveillance Mission du Conseil Territorial du numérique Le Conseil Territorial du numérique entend et conseille le Comité Exécutif sur sa stratégie et ses orientations. Il se réunit sur convocation du Président du Conseil de Surveillance, qui préside également le Conseil Territorial du numérique. Les travaux du Conseil Territorial du numérique donnent lieu à un rapport présenté à chaque assemblée générale ordinaire.