Lettre d information aux porteurs de parts du FCP RMA Actions Flexible Europe

Transcription

1 3, rue Boudreau PARIS Tél / Fax RCS PARIS Paris, le 29/03/2016 Lettre d information aux porteurs de parts du FCP RMA Actions Flexible Europe Fusion-absorption des parts I : Code ISIN FR / P : Code ISIN FR / S : Code ISIN FR du FCP RMA Actions Flexible Europe par les parts I, P, S du FCP RMA Global Opportunities PEA Madame, Monsieur, Nous vous comptons parmi les porteurs du Fonds Commun de Placement (FCP) RMA Actions Flexible Europe et vous remercions de la confiance que vous nous accordez. 1. L opération Dans le cadre de la rationalisation de la gamme des OPC gérés par RMA Asset Management, il a été décidé de rapprocher les parts I, P et S du FCP RMA Actions Flexible Europe des parts I, P et S du FCP RMA Global Opportunities PEA. Ce rapprochement prendra la forme d une fusion-absorption des parts I du fonds RMA Actions Flexible Europe (FCP absorbé) par les parts I du fonds RMA Global Opportunities PEA (FCP absorbant), des parts P du fonds RMA Actions Flexible Europe (FCP absorbé) par les parts P du fonds RMA Global Opportunities PEA (FCP absorbant) et des parts S du FCP RMA Actions Flexible Europe (FCP absorbé) par les parts S du FCP RMA Global Opportunities PEA (FCP absorbant). Nous vous informons que le fonds absorbant tout comme le fonds absorbé est de classification diversifié. Le fonds absorbant présente une dimension internationale et des fourchettes d exposition plus larges aux différentes classes d actifs que le fonds absorbé qui lui a une dimension européenne. L'opération de fusion-absorption s'effectuera de manière automatique sans intervention de votre part et naturellement sans aucun frais. A l issue de cette opération, vous détiendrez des parts I, P ou S du FCP RMA Global Opportunities PEA.

2 Cette opération a reçu l agrément de l Autorité des Marchés Financiers le 18/03/2016 et se déroulera le 09/05/2016 sur la base des valeurs liquidatives datées du 06/05/2016. Afin de permettre le bon déroulement de l opération de fusion, les demandes de souscription et de rachat des parts de votre fonds seront définitivement suspendues le 02/05/2016 après 12h, et reprendront le 09/05/2016 sur les parts du fonds absorbant. Si cette fusion n est pas conforme à vos souhaits, vous pouvez obtenir le rachat de vos titres sans frais, à tout moment, les fonds absorbé et absorbant n appliquant pas des commissions de rachat. 2. Les modifications entrainées par l opération Modification du profil rendement / risque : oui Augmentation du profil rendement / risque : oui Augmentation des frais : oui Objectif de gestion et stratégie d investissement Objectif de gestion Pour mémoire, l objectif de gestion du fonds absorbé est de participer à la hausse des marchés actions européens, tout en cherchant à maitriser le risque de marché dans les phases de baisse. Pour ce faire, le gérant expose entre 0 et 100% de son actif en actions de sociétés de l UE, de la Suisse, de la Norvège et de l Islande, mais il peut couvrir le fonds au risque actions jusqu à 100% de son actif. La performance du fonds absorbé pouvait être comparée à posteriori avec celle de l indicateur composite suivant : 75% Stoxx Europe 600 (dividendes nets réinvestis) +25% EONIA capitalisé. A l issue de la fusion, le nouvel objectif de gestion sera désormais celui du FCP RMA Global Opportunities PEA. Son objectif consiste à offrir une performance nette de frais de gestion supérieure à celle de l indice composite suivant : 25% Euro Stoxx 50 (dividendes nets réinvestis) + 75% EONIA capitalisé +3%. Cette performance est recherchée en y associant une volatilité annuelle inférieure à 15%. Nous rappelons aux souscripteurs potentiels que cet objectif de performance et de volatilité est fondé sur la réalisation d hypothèses de marché arrêtées par la société de gestion, et ne constitue en aucun cas une promesse de rendement ou de performance du Fonds. Les deux fonds ont une gestion flexible et ne cherchent pas une performance benchmarkée par rapport aux indices composites cités ci-dessus. Stratégie d investissement Auparavant le portefeuille du fonds absorbé était géré selon un modèle quantitatif développé par RMA Asset Management, appliqué aux actions européennes : actions de sociétés de l Union Européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l Islande. En se basant sur l'historique des performances des actions européennes (étude des tendances et de la volatilité), le gérant sélectionnait un panier d actions offrant des perspectives de performances régulières et peu volatiles. Lettre d information aux porteurs du FCP RMA Actions Flexible Europe 2

3 Désormais, la stratégie d investissement du fonds absorbant sera axée sur l allocation entre les différentes classes d actifs : actions internationales, obligations internationales, instruments du marché monétaire européen, devises (principalement euro, US dollar, yen et Hong-Kong dollar) et à titre accessoire aux marchés des matières premières. L allocation du portefeuille sera réalisée de façon discrétionnaire par l équipe de gestion, en fonction de son analyse macroéconomique, de ses anticipations, et des perspectives qu elle accorde aux différents marchés, afin d'optimiser à tout moment le couple rendement/risque du portefeuille. Concernant l évolution du profil rendement/risque il apparaît que : - Auparavant l exposition au risque action variait de 0% à 100%. Nous vous rappelons que le fonds absorbé pouvait être investi jusqu à 25% maximum en produits de taux, et en cas de retournement des marchés actions l exposition au risque actions pouvait être intégralement couverte par des instruments dérivés. A l issue de la fusion, l exposition au risque action pourra varier de -75% à +100%, et l exposition au risque de taux pourra désormais varier entre - 50% et +100%. - Auparavant, le fonds absorbé n était pas exposé aux marchés des matières premières. Désormais, l exposition à ce type de marchés pourra varier de 0% à +10% de l actif net du fonds absorbant. - Désormais, le fonds absorbant pourra traiter des opérations de change à terme contrairement au fonds absorbé. - Auparavant, le fonds absorbé pouvait être investi dans la limite de 10% de l actif, en actions de petites et moyennes capitalisations contrairement au fonds absorbant. Augmentation des frais Les frais de gestion de la part S du fonds absorbant s élèvent à 0.60% TTC maximum contre 0.50% TTC maximum pour le fonds absorbé. Le frais de gestion des parts I et P restent inchangés. Commission de surperformances La commission de surperformance prélevée par la société de gestion sur les parts I et P passe de 10% TTC au-delà de l indicateur composite suivant : 75% Stoxx Europe % EONIA capitalisé à 20% TTC au-delà de l indicateur composite suivant : 25% Euro Stoxx 50 (dividendes nets réinvestis) + 75% EONIA capitalisé + 3%. Le fonds absorbant calculera une commission de surperformance pour la première fois le 31 mars Les parts S fonds absorbant tout comme les parts S du fonds absorbé ne supporteront pas de commission de surperformances. Commissaire aux comptes Le cabinet PwC Sellam, représenté par Monsieur Patrick Sellam était le commissaire aux comptes du fonds absorbé. Le fonds absorbant a pour commissaire aux comptes le cabinet KPMG, représenté par M. Gérard Gaultry. Lettre d information aux porteurs du FCP RMA Actions Flexible Europe 3

4 Date de clôture de l exercice comptable La date de clôture de l exercice comptable du fonds absorbé était fixée au dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre, alors que pour le fonds absorbant cette date est fixée au dernier jour de bourse de Paris du mois de mars. Le Fonds absorbant clôturera son premier exercice comptable à la date de la dernière valeur liquidative du mois de mars Vos démarches quant à l opération Si les modifications vous conviennent : vous n aurez aucune démarche à effectuer, et suite à la fusion-absorption de votre fonds vous recevrez des parts et/ou des millièmes de parts du FCP RMA Global Opportunities PEA. Si cette fusion n est pas conforme à vos souhaits, vous pouvez obtenir le rachat de vos titres sans frais, à tout moment, les fonds absorbé et absorbant n appliquant pas des commissions de rachat. Si vous n avez pas d avis sur l opération : les investisseurs n ayant pas d avis sur l opération sont invités à prendre contact avec leur conseiller. Dans tous les cas, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller habituel pour vous fournir toute explication complémentaire qui vous paraitrait utile. 4. Les éléments importants à ne pas oublier pour l investisseur Nous vous rappelons la nécessité et l importance de prendre connaissance du prospectus du FCP dans lequel vous allez investir. De plus, nous vous invitons à prendre régulièrement contact avec votre conseiller sur vos placements. Le DICI et le prospectus du FCP RMA Global Opportunities PEA, décrivant l ensemble des caractéristiques du fonds, vous seront adressés dans un délai de 8 jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de : RMA Asset Management 3 rue Boudreau Paris contact@rma-am.com Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de notre sincère considération. RMA Asset Management Lettre d information aux porteurs du FCP RMA Actions Flexible Europe 4

5 Annexe 1. Informations sur le calcul de parité de la fusion CALENDRIER DES OPERATIONS Période pendant laquelle les porteurs pourront continuer à souscrire des parts du FCP absorbé : jusqu au 02/05/2016 avant l heure de centralisation Calcul des valeurs liquidatives servant à déterminer les parités d'échange : 09/05/2016 Fusion : 09/05/2016 Période pendant laquelle les porteurs pourront continuer à demander le remboursement des parts du FCP absorbé : du 29/03/2016 au 28/04/2016 Période à partir de laquelle les porteurs de parts du FCP absorbé pourront exercer leurs droits en tant que porteurs de parts du FCP absorbant : 09/05/2016 PARITE D'ECHANGE Le nombre de parts du FCP absorbant à attribuer sera déterminé, sous le contrôle des commissaires aux comptes des deux OPC, selon le calcul suivant : Nombre de parts I, P ou S du FCP absorbant = Nombre de parts I, P ou S du FCP absorbé Valeur de la part I, P ou S du FCP absorbé Valeur de la part I, P ou S du FCP absorbant L échange de parts ne donnera pas lieu, en principe, au versement d une soulte en raison de la décimalisation des parts des deux FCP en dix-millièmes. Les porteurs de parts I du FCP RMA Actions Flexible Europe, qui compte tenu de la parité d échange, n auront pas le droit à un nombre entier de parts ou fraction de parts I du FCP absorbant, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l attribution d une part entière ou fraction de part I du FCP RMA Global Opportunities PEA, sans frais pendant un mois. Exemple A titre d exemple, si la fusion avait lieu sur la base d une valeur liquidative au 29/02/2016, la parité d échange aurait été la suivante : Nombre de parts I du FCP absorbant = = parts part I du fonds FCP RMA Actions Flexible Europe pour part I du fonds absorbant RMA Global Opportunities PEA. A titre d exemple, si la fusion avait lieu sur la base d une valeur liquidative au 29/02/2016, la parité d échange aurait été la suivante : Nombre de parts P du FCP absorbant = = Lettre d information aux porteurs du FCP RMA Actions Flexible Europe 5

6 1 part P du fonds FCP RMA Actions Flexible Europe pour part P du fonds absorbant RMA Global Opportunities PEA. A titre d exemple, si la fusion avait lieu sur la base d une valeur liquidative au 29/02/2016, la parité d échange aurait été la suivante : Nombre de parts S du FCP absorbant = = part S du fonds FCP RMA Actions Flexible Europe pour part S du fonds absorbant RMA Global Opportunities PEA. INFORMATION Dès la réalisation de la fusion, les porteurs de parts du FCP absorbé seront informés par un compterendu d'opération du nombre de parts et/ou fractions de parts du FCP absorbant dont ils disposeront, ainsi que du montant de la soulte qui sera versée (le cas échéant) sur leur compte courant. DISPOSITIONS FISCALES APPLICABLES Conséquences fiscales de l'opération de fusion/absorption pour les porteurs du fonds absorbé : Pour les porteurs «personnes physiques» résidents en France : en application de l article B du Code Général des Impôts, la plus-value d échange bénéficie du régime de sursis d imposition jusqu à la cession des parts. En effet, le résultat de l'échange des titres (y compris la soulte) n'est pas pris en compte pour l'établissement de l'impôt sur le revenu (IR) au titre de l'année de la fusion mais au titre de l'année de la cession des titres de l'opcvm reçus en échange. Cependant, ce sursis est subordonné à la condition que la soulte en espèces versée éventuellement aux porteurs de l OPC absorbé n excède pas 10% de la valeur nominale des titres reçus lors de l échange. Lors de la cession ou du rachat ultérieur des parts de l'opc reçues en échange, la plus-value est calculée à partir du prix d'acquisition des parts de l'opc remises à l'échange, le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée et peut bénéficier de l abattement pour durée de détention si les conditions sont remplies. Pour les porteurs «entreprises individuelles» soumises à l impôt sur le revenu en France selon un régime de bénéfice réel (BIC, BA) : ils suivent soit le régime de taxation des personnes physiques résidentes en cas d affectation des titres au patrimoine privé (cf.: supra régime porteur «personnes physiques») soit le régime des plus-values professionnelles (PVP) en vertu de l article 38 5 bis du CGI en cas d affectation des titres à l'actif professionnel. Ainsi dans les deux cas, un régime de sursis d imposition peut s appliquer et le résultat de l'échange des titres n'est pas pris en compte pour l'établissement de l IR au titre de l'année de la fusion, mais au titre de l'année de la cession des titres de l'opc reçus en échange. Dans le cadre du régime des PVP, ce sursis d'imposition est subordonné à la condition que la soulte n excède pas 10% de la valeur nominale des titres reçus lors de l échange et le profit réalisé lors de la Lettre d information aux porteurs du FCP RMA Actions Flexible Europe 6

7 fusion. Lors de la cession ou du rachat ultérieur des parts de l'opc reçues en échange, la PVP sera calculée à partir de la date et du prix d'acquisition d'origine des parts de l'opc remises à l'échange. Seule la partie de la PVP correspondant à la soulte éventuellement reçue est immédiatement imposable (au titre de l exercice de l échange). Pour les porteurs, personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés : la plus-value résultant de l échange de titres est soumise aux dispositions de l article 38-5 bis du Code Général des Impôts. Seule la partie de la plus-value correspondant à la soulte éventuellement versée est immédiatement imposable. Le résultat de l'échange des titres (hors soulte) n'est pas compris dans les résultats imposables de l'exercice de la fusion mais dans les résultats de l'exercice de cession des titres de l'opc reçus en échange. Toutefois, aux termes de l'article 209 OA du CGI, l'imposition des écarts d'évaluation des titres d'opc réduit la portée pratique de ce sursis dans la mesure où les écarts d'évaluation déjà imposés comprennent une partie ou la totalité de la plus-value d'échange résultant de la fusion. Pour les porteurs organismes sans but lucratif répondant aux conditions de l article du Code Général des Impôts et les porteurs personnes physiques non-résidents en vertu de l article 244 bis C du Code Général des Impôts : ils ne sont soumis à aucune imposition en France du fait de cette opération de fusion.. Lettre d information aux porteurs du FCP RMA Actions Flexible Europe 7

8 ANNEXE 2. Tableau comparatif du FCP RMA Actions Flexible Europe et du FCP RMA Global Opportunities PEA. Commissaire aux comptes Date de clôture de l exercice comptable Objectif de gestion Indicateur de référence Stratégie d investissement RMA Actions Flexible Europe - Parts I, P, et S (FCP absorbé) PwC Sellam Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre. Le FCP a pour objectif, sur la durée de placement recommandée, de participer à la hausse des marchés actions européens, tout en cherchant à maîtriser le risque de marché dans les phases de baisse. En raison de son objectif de gestion flexible et non benchmarké, il n existe pas d indicateur de référence pertinent pour le FCP RMA Actions Flexible Europe. Cependant, la performance du FCP peut être toutefois comparée a posteriori avec celle de l indicateur composite suivant : 75% Stoxx Europe 600 (dividendes nets réinvestis) + 25% EONIA capitalisé. Le portefeuille est géré selon un modèle quantitatif développé par RMA Asset Management, appliqué aux actions européennes : actions de sociétés de l Union Européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l Islande. En se basant sur l'historique des performances des actions européennes (étude des tendances et de la volatilité), le gérant sélectionne un panier d actions offrant des perspectives de performances régulières et peu volatiles. En outre, le modèle quantitatif ajuste dynamiquement l exposition au marché des actions européennes, toujours en se basant sur l'historique des performances de cette classe d'actifs. Ainsi, le modèle quantitatif détermine une allocation permettant de bénéficier des perspectives de rendement des actions européennes avec un objectif de préserver la performance passée. En cas de retournement du marché des actions européennes, l exposition, qui peut être comprise entre 0% et 100% l actif du FCP, est progressivement réduite au profit de titres de créances et instruments du marché monétaire et/ou par des opérations de couverture sur les marchés à terme. Le FCP peut être exposé, dans la limite de 10% de l actif, aux marchés actions de petites et moyennes capitalisations. Le niveau d exposition au risque de change (devises européennes autres que l euro) est compris entre 0% et 100% de l actif. Le FCP peut investir jusqu'à 25% de son actif en instruments monétaires et titres de créances libellés en euros émis par des émetteurs publics ou privés de l OCDE, de la catégorie «investment grade». RMA Global Opportunities PEA - Part I, P et S (FCP absorbant) KPMG Dernier jour de bourse de Paris du mois de mars. Le FCP a pour objectif, sur une durée de placement recommandée de 5 ans, d offrir une performance nette de frais de gestion supérieure à celle de l'indice composite suivant : 25% Euro Stoxx 50 (dividendes nets réinvestis) + 75% EONIA capitalisé + 3%. Cette performance est recherchée en y associant une volatilité annuelle inférieure à 15%. Nous rappelons aux souscripteurs potentiels que cet objectif de performance et de volatilité est fondé sur la réalisation d hypothèses de marché arrêtées par la société de gestion, et ne constitue en aucun cas une promesse de rendement ou de performance du FCP. En raison de son objectif de gestion flexible et non benchmarké, il n existe pas d indicateur de référence pertinent pour le FCP. Cependant, la performance du FCP peut être toutefois comparée a posteriori avec celle de l indicateur composite suivant : 25% Euro Stoxx 50 (dividendes nets réinvestis) + 75% EONIA capitalisé. La stratégie d investissement du FCP est axée sur l allocation entre les différentes classes d actifs : actions internationales, obligations internationales, instruments du marché monétaire européen, devises (principalement euro, US dollar, yen et Hong-Kong dollar) et à titre accessoire aux marchés des matières premières. L allocation du portefeuille est réalisée de façon discrétionnaire par l équipe de gestion, en fonction de son analyse macroéconomique, de ses anticipations, et des perspectives qu elle accorde aux différents marchés, afin d'optimiser à tout moment le couple rendement/risque du portefeuille. En l absence d opportunités d investissement identifiées à travers ce processus de gestion, la position «neutre» de repli consiste en une exposition de 25% aux actions européennes. Le FCP étant éligible au PEA, le portefeuille est investi à 75% au minimum en titres eux-mêmes éligibles au PEA mais l exposition aux actions peut varier de -75% à +100% de l actif net du FCP au travers d instruments dérivés. Le portefeuille de titres éligibles au PEA est sélectionné par l équipe de gestion en se basant sur l'historique des performances des valeurs considérées (étude des tendances et de la volatilité). L exposition aux obligations (en direct dans la limite de 25% ou via des instruments dérivés) peut varier de -50% à +100% de l actif net du FCP, pour une fourchette de sensibilité comprise entre -4 et +8. L exposition aux marchés de matières premières (via des OPCVM, FIA ou fonds d investissement de droit étranger, ou des instruments dérivés sur indices de contrats à terme sur matières premières) peut varier Lettre d information aux porteurs du FCP RMA Actions Flexible Europe 8

9 Instruments dérivés Titres intégrant des dérivés (warrants, credit link note, MTN, bon de souscription, etc.) Contrats constituant des garanties financières RMA Actions Flexible Europe - Parts I, P, et S (FCP absorbé) Le FCP peut intervenir jusqu'à 100% de son actif sur les marchés financiers à terme fermes et conditionnels réglementés et organisés français et étrangers options, futures sur les marchés de devises, actions et taux, dans la limite d'une fois l'actif. Les instruments dérivés actions et taux sont utilisés comme substituts peu onéreux et liquides aux titres vifs et aux OPCVM, FIA ou fonds d investissement de droit étranger, pour ajuster l exposition du portefeuille (couverture et/ou exposition). Les instruments dérivés de change sont utilisés pour couvrir l exposition devises du portefeuille. Néant. Paragraphe inexistant dans le prospectus. RMA Global Opportunities PEA - Part I, P et S (FCP absorbant) entre 0% et 10% de l actif net du FCP. Le cumul de ces expositions peut être supérieur à 100%, dans la limite d une surexposition d une fois l actif net du FCP. L équipe de gestion peut mettre en place une gestion active du risque de change liée soit à l exposition devise générée par les investissements sélectionnés, soit à la nécessité de prendre une position de change afin de réaliser l objectif de gestion. Le FCP peut traiter des opérations de change à terme sur le marché de gré à gré, et intervenir sur les marchés financiers à terme fermes et conditionnels réglementés et organisés français et étrangers options, futures sur les marchés de devises, actions, taux et matières premières, dans la limite d'une fois l'actif. Les instruments dérivés actions, taux et matières premières sont utilisés comme substituts peu onéreux et liquides aux titres vifs et aux OPCVM, FIA ou fonds d investissement de droit étranger pour ajuster l exposition du portefeuille (couverture et/ou exposition). Les instruments dérivés de change sont utilisés pour couvrir ou exposer le portefeuille. Les niveaux d exposition à ces risques, utilisation des instruments dérivés incluse, ne dépassent pas les niveaux d exposition indiqués au paragraphe «Stratégies Utilisées», à savoir : exposition actions -75% à +100%, exposition obligations -50% à +100%, exposition matières premières 0% à +10%. Le cumul des expositions peut être supérieur à 100%, dans la limite d une surexposition d une fois l actif net du FCP. Le FCP peut détenir des bons de souscriptions d actions à titre accessoire, pour exposer le portefeuille au risque actions. Dans le cadre des opérations sur dérivés négociés de gré à gré, l'opcvm peut recevoir à titre de garantie (appelé collatéral) des titres et des espèces. Le collatéral espèces reçu est réinvesti conformément aux règles applicables. Les titres reçus en garantie ne peuvent être vendus, réinvestis ou remis en garantie. Ces titres doivent être liquides, cessibles à tout moment et diversifiés, ils doivent être émis par des émetteurs de haute qualité qui ne sont pas une entité de la contrepartie ou de son groupe. Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu ; elles prennent en compte notamment la qualité de crédit, la volatilité des prix des titres ainsi que le résultat des simulations de crises réalisées. Profil de risque - Risque de perte en capital - Risque actions et des marchés actions de petites et moyennes capitalisations - Risque de modèle - Risque de change - Risque de taux - Risque de crédit - Risque lié à la gestion discrétionnaire - Risque actions - Risque de change - Risque de taux - Risque de surexposition du FCP - Risque de crédit - Risque de contrepartie Lettre d information aux porteurs du FCP RMA Actions Flexible Europe 9

10 RMA Actions Flexible Europe - Parts I, P, et S (FCP absorbé) RMA Global Opportunities PEA - Part I, P et S (FCP absorbant) Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de gestion 0,50% TTC maximum 0,60 TTC maximum Parts S Commission de surperformance Parts I et P 10% TTC au-delà de l indicateur composite suivant : 75% Stoxx Europe 600 NR + 25% EONIA capitalisé 20% TTC au-delà de l indicateur composite suivant : 25% Euro Stoxx 50 NR + 75% EONIA capitalisé + 3% Lettre d information aux porteurs du FCP RMA Actions Flexible Europe 10