Virage Web : à compter du 9 septembre prochain, les avis d embauche et de mise à pied en ligne uniquement

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1 Bulletin destiné aux employeurs de l industrie de la construction Juillet août 2013 Vol. 43, n o 4 Envoi poste publication enr. n o Virage Web : à compter du 9 septembre prochain, les avis d embauche et de mise à pied en ligne uniquement À partir du 9 septembre prochain, les avis d embauche et de mise à pied devront être faits uniquement à l aide des services en ligne de la CCQ. En effet, dans la foulée de l implantation du Carnet référence construction, le nouveau service de référence en ligne, les formalités administratives liées à la gestion de la main-d œuvre seront intégrées sur une même plateforme. Vous pouvez y accéder à l adresse carnet.ccq.org ou encore en vous rendant sur le site de la CCQ, comme d habitude. Négociations dans l industrie Suite en page 3 Au moment de mettre sous presse cette édition de Bâtir, deux des quatre conventions collectives sectorielles de l industrie de la construction faisaient l objet d ententes de principe. Il s agit des conventions visant le génie civil et la voirie, ainsi que le résidentiel. De plus une loi était adoptée pour les secteurs industriel, institutionnel et commercial. Quelles conditions de travail devez-vous appliquer? Vous pouvez vérifier cette information en visitant le site Web de la CCQ, au Vous y trouverez aussi prochainement les faits saillants des conventions collectives , les nouveaux taux de salaire ainsi que les autres renseignements nécessaires à la production de votre rapport mensuel. s Changements réglementaires : création de trois nouvelles spécialités et fusion de deux métiers Des changements au Règlement sur la formation professionnelle de la maind œuvre de l industrie de la construction et au Règlement sur la délivrance des certificats de compétence entreront en vigueur le 18 juillet Les modifications réglementaires créent trois nouvelles spécialités : deux dans le métier de charpentier-menuisier et une dans le métier de grutier. Elles modifient la durée de la période d apprentissage pour le métier de grutier afin de répondre à la complexité des tâches à réaliser. Enfin, elles créent un nouveau métier, soit celui de monteur-assembleur, résultant de la fusion des métiers de serrurier de bâtiment et de monteur d acier de structure. Suite en page 4 s

2 Une étape importante pour la référence de main-d œuvre La CCQ dévoile le Carnet référence construction C est sous le nom de Carnet référence construction que le service de référence de main-d œuvre de l industrie de la construction verra le jour, en septembre prochain. Le Carnet répond aux dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l amélioration du fonctionnement de l industrie de la construction. À compter du 9 septembre 2013, tous les employeurs de la construction utiliseront le Carnet afin de déclarer leurs besoins de main-d œuvre et de recevoir des listes de référence de sources diversifiées, soit celles de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et celles des associations titulaires de permis de référence. Pour expliquer les changements qui entreront en vigueur en septembre prochain et mieux s y préparer, la CCQ a mis en ligne le site Web Carnet référence construction (carnet.ccq.org). On y détaille les avantages du Carnet, on y clarifie les obligations des travailleurs, employeurs et associations de l industrie et on y répond à leurs questions. Le logo du Carnet référence construction sera associé pour la prochaine année à un thème de campagne : Employez le bon mode d emploi. La CCQ continuera de prendre tous les moyens nécessaires afin de faciliter l adhésion au nouveau service. L objectif final est simple : que travailleurs et employeurs se trouvent mutuellement par l entremise du Carnet. Les quelque travailleurs et travailleuses de la construction sont invités à remplir leur profil professionnel en ligne. Le profil met en valeur leurs compétences et expériences dans leur métier ou occupation à l intention des employeurs qui solliciteront les services de référence. Comme les listes de référence de la CCQ s alimenteront à la banque de ces profils, les travailleurs ont tout avantage à y faire connaître leurs attentes en matière d emploi. l Séances d information dans les régions du Québec Vous voulez apprendre comment fonctionnera la nouvelle plateforme qui sera mise en ligne le 9 septembre prochain? Inscrivez-vous à l une des séances d information. 2

3 Suite de la page 1 Virage Web Depuis le 4 février dernier, les employeurs remplissent leur avis d embauche et de mise à pied soit directement en utilisant les services en ligne sur le site de la CCQ, soit en utilisant une mesure temporaire, le formulaire dynamique. Présentement, plus de 70 % des avis d embauche sont effectués par les services en ligne. l Utilisez les services en ligne de la CCQ Référence en ligne : de nouveaux critères pour améliorer vos recherches de candidats Depuis le 20 juin, le système de référence actuel de la CCQ vous permet de préciser vos critères de recherche dans vos demandes de référence de main-d œuvre. Il suffit d être abonné aux services en ligne. En effet, dans l attente de l implantation du Carnet référence construction, des améliorations ont été apportées au service en ligne Demande de référence de main-d œuvre. Vous pouvez maintenant préciser des critères tels que : les formations nécessaires et reconnues par la CCQ ; les compétences de travail recherchées ; l horaire de travail de l emploi ; la mobilité requise. Ce service amélioré vous proposera donc une liste de candidats mieux adaptés à vos besoins. Gérer vos utilisateurs secondaires En tant qu employeur, une multitude de services vous sont offerts en ligne. Vous pouvez y faire vos rapports mensuels, vos avis d embauche et de mise à pied, vos demandes de référence, et plus encore. Mais saviez-vous que vous pouvez également donner un accès à votre comptable, à votre secrétaire ou encore à vos gestionnaires afin que ceux-ci puissent consulter et faire diverses transactions à votre dossier? Votre statut d utilisateur principal vous permet d assigner des accès, illimités ou partiels, à certaines personnes de votre choix. Ces utilisateurs secondaires obtiendront leur propre numéro d utilisateur ainsi qu un NIP. Pour ce faire, vous devez accéder à vos services en ligne et choisir l option «Gestion de votre accès aux services en ligne». Plusieurs fonctions vous seront alors offertes, notamment l ajout ou la modification d un utilisateur secondaire, la modification du NIP. Vous n avez pas accès aux services en ligne de la CCQ? Pour vous abonner aux services en ligne, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle ( ) et obtenir immédiatement votre numéro d identification temporaire, ou encore formuler votre demande sur notre site Web (cliquez sur le bouton «Accédez aux services en ligne»). l 3

4 Changements réglementaires : création de trois nouvelles spécialités et fusion de deux métiers (suite) Ces changements règlementaires peuvent notamment avoir un impact sur les taux de salaire, le nombre de périodes d apprentissage ainsi que sur le nombre d heures requises pour passer un examen de qualification. À ces modifications, il faut ajouter la création d un nouveau métier, celui de monteur-assembleur, qui regroupe maintenant les métiers de serrurier de bâtiment et de monteur d acier de structure. Dans cet article, nous décrirons brièvement les impacts de ces changements sur les travailleurs de ces métiers et nous vous indiquerons comment ils se traduiront sur votre rapport mensuel. Si vous souhaitez obtenir des renseignements plus exhaustifs, nous vous invitons à consulter le sous l onglet «Certificat de compétence», dans la section «Changements réglementaires dans l industrie de la construction». Charpentier-menuisier Ce métier offre maintenant trois spécialités : parqueteur-sableur (code 174) ; coffreur à béton (code 500) ; poseur de fondations profondes (code 168). La modification au règlement permet maintenant à l apprenti de passer un examen de qualification dans l une ou l autre des trois nouvelles spécialités. Pour être admissible à l examen de qualification prévu pour la spécialité correspondante, l apprenti doit avoir deux périodes d apprentissage (total de heures) consacrées strictement à des travaux relevant d une même spécialité. Comme par le passé, pour être admissible à l examen de qualification du métier complet de charpentiermenuisier, l apprenti doit avoir complété trois périodes d apprentissage (total de heures). Précisons que l apprenti qui a effectué deux périodes d apprentissage (total de heures) consacrées strictement à des travaux relevant d une des spécialités, ou qui est titulaire d un certificat de compétence compagnon dans une des spécialités, devra avoir accumulé heures d apprentissage dans le métier de charpentier-menuisier dans des travaux ne relevant pas de ces spécialités avant d être admissible à l examen. Conséquences sur votre rapport mensuel Aucune. Si vous aviez des parqueteurs-sableurs, des coffreurs à béton ainsi que des poseurs de fondations profondes au sein de votre entreprise, ce changement n aura aucune conséquence sur votre rapport mensuel. Grutier et opérateur de pompes à béton munies d un mât de distribution Le changement modifie les règles d obtention du certificat de compétence compagnon et de l exemption remise à l opérateur de pompes à béton munies d un mât de distribution. Ainsi, le métier de grutier comporte maintenant deux périodes d apprentissage (total de heures) au lieu d une seule. De plus, il est maintenant possible de passer un examen de qualification pour la spécialité d opérateur de pompes à béton munies d un mât de distribution, après avoir effectué heures dans cette spécialité. 4

5 Lors de l entrée en vigueur du règlement, les titulaires d une exemption de détenir un certificat de compétence pendant la période d intégration obtiendront un certificat de compétence compagnon spécialisé pour l opération de pompes à béton munies d un mât de distribution, à condition toutefois d avoir cumulé heures travaillées dans cette spécialité. Si ce nombre d heures n est pas atteint le 18 juillet 2013, les travailleurs concernés conserveront leur certificat actuel. Ils seront admissibles à l examen de qualification de la spécialité d opérateur de pompes à béton munies d un mât de distribution dès qu ils auront travaillé les heures requises. Après le 18 juillet, les travailleurs voulant intégrer l industrie en tant qu opérateur de pompes à béton munies d un mât de distribution devront demander une exemption de détenir un certificat de compétence apprenti. Une fois cette exemption en main et après qu ils aient travaillé heures déclarées à la CCQ, les détenteurs devront réussir l examen de qualification pour obtenir leur certificat de compétence compagnon d opérateur de pompes à béton munies d un mât de distribution. Conséquences sur votre rapport mensuel Même si le métier de grutier comporte maintenant deux périodes d apprentissage, les personnes qui étaient apprenties avant l entrée en vigueur du règlement conserveront leur salaire actuel. Quant aux personnes qui deviendront apprenties après le 18 juillet, elles gagneront 70 % du salaire d un compagnon au cours de leur première période d apprentissage et 85 % du salaire d un compagnon à leur deuxième période d apprentissage. Dans le tableau 1, vous trouverez les codes associés au grutier et à la spécialité d opérateur de pompes à béton munies d un mât de distribution. Dès le 18 juillet, les taux de salaires correspondant aux codes indiqués dans le tableau 1 seront mis à jour sur le site Web de la CCQ. Nous vous invitons à vous y référer et à porter une attention particulière à la nouvelle période d apprentissage ainsi qu aux droits acquis. Suite à la page 6 s Tableau 1 Métier / spécialité Code Grutier Classe A, 1 er homme 264 Classe A, 1 er homme (viaduc) 265 Classe A, 2 e homme 266 Classe A, 2 e homme (viaduc) 267 Classe B 268 Classe B (viaduc) 269 Opérateur de pompes à béton munies d un mât de distribution Grue de moins de 42 m 257 Grue de plus de 42 m 255 5

6 Suite de la page 5 Changements réglementaires Fusion des métiers : serrurier de bâtiment et monteur d acier de structure Les travailleurs de ces deux métiers deviendront des monteurs-assembleurs. Avant d obtenir le certificat de compétence compagnon du monteur-assembleur, les serruriers de bâtiment et les monteurs d acier de structure devront satisfaire à un certain nombre de critères. En fait, les compagnons ayant cumulé heures recevront un certificat de compétence compagnon du monteurassembleur lors du renouvellement de leur certificat de compétence. Les autres devront satisfaire à plusieurs critères, qui varient en fonction du nombre d heures travaillées dans l un ou l autre des métiers ainsi que de la formation suivie en date du 18 juillet Un avis explicatif sera transmis aux personnes concernées par ces modifications afin de les informer de leurs options. Des mesures transitoires ont été prévues pour les travailleurs qui détiennent un certificat de compétence compagnon de l un des métiers et qui n ont pu se prévaloir des mesures de conversion automatique afin de faciliter leur transition au métier de monteur-assembleur. De plus, avant de passer l examen de qualification du monteur-assembleur, les apprentis devront maintenant effectuer trois périodes d apprentissage (total de heures), au lieu de deux. Les personnes qui deviendront apprenties après le 18 juillet 2013 gagneront 60 % du salaire d un compagnon au cours de leur première période d apprentissage ; 70 % du salaire d un compagnon à leur deuxième période d apprentissage ; et 85 % du salaire d un compagnon en troisième période d apprentissage. Quant aux personnes déjà en apprentissage au moment de la fusion, elles bénéficieront d un droit acquis salarial jusqu à leur troisième période d apprentissage. Un avis sera transmis aux apprentis bénéficiant d un droit acquis salarial. Conséquences sur votre rapport mensuel Dans le tableau 2, vous trouverez les codes associés aux trois métiers visés par cette fusion. Dès le 18 juillet, les taux de salaires correspondant aux codes indiqués dans ce tableau seront mis à jour sur le site Web de la CCQ. Nous vous invitons à vous y référer et à porter une attention particulière aux monteurs d acier de structure et serruriers de bâtiment ne remplissant pas les critères de conversion automatique vers le métier de monteur-assembleur, ainsi qu à la nouvelle période d apprentissage et aux droits acquis. l Tableau 2 Métier Code Monteur-assembleur 304 Monteur d acier de structure (ne remplit pas les critères pour la conversion automatique) 300 Serrurier de bâtiment (ne remplit pas les critères pour la conversion automatique) 400 6

7 Avantages imposables à compter du 30 juin 2013 La cotisation d assurance vie et la cotisation d assurance maladie versées à la CCQ par un employeur constituent un avantage imposable aux fins de l impôt provincial alors que seule la cotisation d assurance vie l est aux fins de l impôt fédéral. Pour la période de juillet à décembre 2013, tous les taux des avantages imposables sont demeurés identiques à ceux de la période de janvier Ils peuvent être consultés sur de notre site Web sous la rubrique «Taux de salaire», et ce, en sélectionnant le secteur et le métier visés. Vous pourrez aussi y télécharger une version imprimable de tous les taux des avantages imposables de l année en cours en format PDF. l Fermeture des bureaux de la CCQ Veuillez prendre note que du lundi 22 juillet au vendredi 2 août inclusivement, les bureaux de la CCQ seront fermés. Cette fermeture s applique aussi bien au siège social que dans ses bureaux des différentes régions du Québec. l 7

8 Concours Chapeau, les filles! Dans le cadre de la 17 e édition du concours Chapeau, les filles!, la Commission de la construction du Québec (CCQ) remettait, le 10 juin dernier, deux bourses de $ à deux étudiantes du secteur de la construction. Les deux lauréates «Métiers de la construction» sont Arielle Paiement, étudiante en charpenterie-menuiserie et Jessica Sarraf, étudiante en soudagemontage. Diane Lemieux, présidente-directrice générale de la CCQ, a profité de l occasion pour déclarer : «On le voit dans les médias, l industrie de la construction a besoin de rétablir la confiance du public. Pas de confiance, pas de croissance! Le monde de la construction doit faire preuve d ouverture, notamment à l endroit des femmes. Comme Arielle Paiement et Jessica Sarraf, il faut que celles qui ont le talent et le désir de pratiquer un métier ou une occupation dans la construction soient accueillies et que l industrie trouve le moyen de les garder en emploi!» s Les deux lauréates : Arielle Paiement et Jessica Sarraf. 8

9 Services d inspection pendant le congé annuel d été (dimanche 21 juillet au samedi 3 août) Durant la fermeture estivale de ses bureaux, les services d inspection de la CCQ seront maintenus, afin de favoriser le respect de la loi, des règlements et des conventions collectives en vigueur. Pour le dépôt de plaintes de chantier, et uniquement pour cet usage, vous pourrez utiliser les numéros de téléphone suivants : Montréal : Ailleurs :

10 Ralentissement économique dans la construction en 2013 : un premier repli après une année record Au cours des quatre premiers mois de 2013, et ce, pour une première fois en quatre ans, l activité dans la construction assujettie à la Loi R-20 enregistre un recul lorsque comparée à la même période de l année précédente. Le volume de travail, évalué à 41,4 millions d heures, représente en effet une baisse de 3 % comparativement à celui de janvier à avril Mais compte tenu que 2012 a été une année record, le repli reste de faible ampleur. L activité par secteur émet toutefois des signaux contrastés. Alors que le secteur institutionnel et commercial (+5 %) voit son volume de travail augmenter, le secteur génie civil et voirie (-20 %) chute fortement. Entre ces deux extrêmes, le secteur industriel affiche une stabilité, alors que la construction résidentielle (-11 %), elle, fléchit de façon significative. Pour un portrait plus complet de la situation, nous vous invitons à consulter la Revue de l activité dans l industrie de la construction, sur notre site Web. Cette situation influence la réalité des entrepreneurs de différentes manières, selon leur spécialité. Les entrepreneurs dont l activité touche la mécanique du bâtiment restent en forte demande; comme en témoigne le volume de travail dans les métiers de calorifugeurs ainsi que les mécaniciens d ascenseur (progressions respectives de 18 % et de 14 %, comparativement à 2012). Les mécaniciens en protection-incendie (+10 %), les tuyauteurs (+6 %) et les frigoristes (+5 %) font également bonne figure. Ensuite, grâce à la bonne posture du secteur institutionnel et commercial, les entrepreneurs reliés à la finition intérieure se démarquent avec de bonnes croissances dans plusieurs métiers, tels les poseurs de systèmes intérieurs (+12 %) et les plâtriers (+7 %). Ces métiers livrent une performance particulièrement remarquable dans les régions du Grand Montréal, où les chantiers majeurs d hôpitaux roulent à plein régime, de même que dans la région de Québec, où se poursuivent la construction d immeubles de bureaux et de l Amphithéâtre, ainsi que l aménagement du Musée national des beaux-arts. Le début de 2013 ne sourit toutefois pas aux métiers et occupations exerçant dans le secteur génie civil et voirie. Le volume de travail diminue en effet de plus de 16 % chez les opérateurs d équipement lourd, les ferrailleurs, les boutefeux-foreurs, les opérateurs de pelles mécaniques et les mécaniciens de machines lourdes. Par ailleurs, la régression de l activité occasionne une baisse des émissions de certificats de compétence cette année. Durant les cinq premiers mois de 2013, un total de apprentis ou travailleurs exerçant une occupation ont obtenu leur certificat de compétence, comparativement à au cours de la même période de l an dernier. Chez les apprentis, l ouverture de bassins a été moins fréquente qu en Les perspectives professionnelles dans les métiers de la construction demeurent toutefois intéressantes pour 2013, malgré la demande de main-d œuvre moins vigoureuse que durant les dernières années. Les besoins de recrutement découleront surtout du roulement des travailleurs, toujours élevé dans l industrie de la construction. Finalement, un besoin de l ordre de nouveaux travailleurs est prévu, soit de moins qu en l 10

11 Variation des heures travaillées Janvier à avril 2013, comparativement à janvier à avril 2012 Calorifugeur Mécanicien d ascenseur Poseur de systèmes intérieurs Mécanicien en protection-incendie Plâtrier Tuyauteur Carreleur Poseur de revêtements souples Monteur-mécanicien (vitrier) Frigoriste Main-d œuvre de lignes Ferblantier Mécanicien de chantier Électricien Chaudronnier Peintre Soudeur Charpentier-menuisier Serrurier en bâtiment Couvreur Grutier Manœuvre Cimentier-applicateur Briqueteur-maçon Mécanicien de machines lourdes Opérateur de pelles mécaniques Monteur d acier de structure Boutefeu-foreur Ferrailleur Opérateur d équipement lourd -30 % -20 % -20 % 0 % 10 % 20 % 30 % 11

12 Le présent document est produit aux fins d information. Seuls la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre dans l industrie de la construction, ses règlements afférents et les conventions collectives de l industrie de la construction ont une valeur juridique. Bien que le masculin soit utilisé dans les textes de Bâtir, les mots relatifs aux personnes désignent aussi bien les hommes que les femmes. Bâtir est une publication mensuelle destinée aux employeurs de l industrie de la construction. Publiée par : Direction des communications Commission de la construction du Québec Case postale 2030, succursale Youville Montréal (Québec) H2P 0B1 Conception graphique de la grille : oblik.ca Montage : Danièle Bordeleau Révision : Féminin pluriel Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada ISSN Ligne destinée aux employeurs : English copy available on request. PU (1307)