ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2013

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES, MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE Séance extraordinaire de la Municipalité de La Minerve, convoquée par le maire Jean Pierre Monette pour être tenue à la sacristie, le 2 e jour du mois d octobre 2013, à 19:00 heure, où il sera pris en considération les sujets suivants ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 2 OCTOBRE Constatation du quorum et ouverture de la séance extraordinaire. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Constatation de la régularité de la séance et validation de l avis de convocation. 4. Acceptation des comptes 5. Annulation de la résolution concernant l affectation d un montant de $ du résiduel de l emprunt pour l approvisionnement en eau potable pour le réseau d aqueduc 6. Démission du directeur adjoint du Service d incendie (André Laramée) 7. Démission du lieutenant du Service d incendie (Patrick Boisvert) 8. Modification au contrat du contremaître 9. Décoration de Noël pour les édifices de la Municipalité 10. Obtention d un délai de trois mois afin de pouvoir procéder à l adoption des règlements de concordance pour les deux modifications du schéma d aménagement en même temps ( et ). 11. Adoption du plan de sécurité civile 12. Période de questions. 13. Levée de la séance. Le tout conformément aux dispositions du Code municipal de la province de Québec et à laquelle séance sont présents monsieur le maire Jean Pierre Monette, les conseillères mesdames. Claire Ouellette, Suzanne Beaudin et Hélène Cummings, les conseillers Marc Perras, Samuel Simoneau et Richard Vetter formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Jean Pierre Monette. Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme est aussi présent. 214

2 CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (1.) EXTRAORDINAIRE DU 2 OCTOBRE Le quorum étant constaté, il est 19 :04 h PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings, QUE la séance extraordinaire du 2 octobre 2013 soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (2.) PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D ADOPTER l ordre du jour tel que présenté aux membres du Conseil CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE ET (3.) VALIDATION DE L AVIS DE CONVOCATION PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings D ACCEPTER l avis de convocation a été fait conformément à l article 153 du Code municipal (L.R.Q.c.C-27.1) ACCEPTATION DES COMPTES (4.) PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings D ACCEPTER les comptes suivants : Et résolu que les comptes suivants: Administration générale Sécurité publique Voirie municipale

3 Hygiène du milieu Urbanisme et mise en valeur du territoire Loisirs & Culture Immobilisation TOTAL: soient acceptés et payés. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ADMQ Bell Canada retrait direct Bell Canada retrait direct Bell Canada retrait direct Bell Mobilité retrait direct Bell Mobilité retrait direct Buroplus Martin DPOC Electronique AC Entretien bureau municipal Entretien bureau municipal Entretien de la sacristie Equipements de bureau des Trois Vallées inc Fondation Daniel Lauzon Formules d'affaires CCL Frais de déplacements Godard Bélisle St-Jean & Associés Hydro Québec retrait direct Laurentides extermination (2008) inc Marché Bruneau et frères inc MCAP Leasing retrait direct MRC des Laurentides Neopost Canada Ltée Petite caisse Pharmacie Pascal Cormier PG Solutions inc Photocopies Illico Ram gestions d'achats Service informatique Service internet Shred-it Société Raynald Mercille Sun média Trophées Mont-Tremblant Visa Desjardins retrait direct Visa Desjardins retrait direct Xerox

4 Xerox Xplornet Xplornet ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE Accès communications Alarme Gény inc Bell Canada retrait direct Bell Mobilité retrait direct Equipements Médi Secur Garage André Laramée enr Garage J. Pelletier inc Hydro Québec retrait direct Ministre des finances Prévimed inc Shaw direct retrait direct Sonic retrait direct SÉCURITÉ PUBLIQUE VOIRIE MUNICIPALE Accès communications Achat de gravier Agrégats de Labelle inc Banque HSBC retrait direct Bell Canada retrait direct Bell Mobilité retrait direct Buroplus Martin Camion Freightliner Mont-Laurier Carol Lachance entrepreneur électricien Centre du camion Mont-Laurier 2009 inc Drumco énergie Dynamitage Ritchie Energies Sonic RN s.e.c Entreprises JOFI enr Entretien garage municipal Entretien garage municipal Garage André Laramée enr Garage Blais et Fils inc Gauvin équipement inc Hubert Automobiles Ltée Hydro Québec retrait direct Lignco Sigma inc Machineries Saint-Jovite inc Marché Bruneau & frères inc

5 Métal Gosselin Ministre des finances Petite caisse Pièces d'auto Rivière Rouge Pièces d'auto Léon Grenier inc Québec Linge Sarrazin pneus & mécanique Service d'échange Rapidgaz inc Sinto inc Sonic retrait direct Studio de création Pigment rouge retrait direct United Rentals Urba+consultants Visa Desjardins retrait direct Visa Desjardins retrait direct VOIRIE MUNICIPALE HYGIÈNE DU MILIEU Bell Canada retrait direct Bell Mobilité retrait direct Bio-Services Coop. Fermes du Nord (57.49) - Distributions d'aqueduc inc Équipements de bureau des Trois Vallées inc Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Garage André Laramée enr Gargantini & fils excavation inc Hébergement Bob Walsh Hydro Québec retrait direct Hydro Québec (275.77) - retrait direct Hydro Québec retrait direct Marché Bruneau et frères inc Métal Gosselin Pièces d'auto Rivière Rouge Sonic retrait direct HYGIÈNE DU MILIEU URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Buroplus Martin CCU du 5 septembre CCU du 5 septembre CCU du 5 septembre CCU du 5 septembre CCU du 5 septembre CCU du 5 septembre

6 Formules municipales Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements Petite caisse Sun média URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE LOISIRS ET CULTURE Bell Canada retrait direct Bell Canada retrait direct Buroplus Martin Cotisation non-résident Cotisation non-résident Entretien bibliothèque Entretien bibliothèque Entretien centre communautaire Entretien kiosque touristique Entretien kiosque touristique Entretien parc Entretien centre communautaire Entretien maison des jeunes Frais de déplacements Gazon accueil touristique Hydro Québec retrait direct Laurentides extermination (2008) inc Me François Amadei, notaire Métal Gosselin MRC des Laurentides Petite caisse Petite caisse bibliothèque Pharmacie Pascal Cormier Préparation de la salle communautaire Spécialités commerciales Terrassement JOPAT inc LOISIRS ET CULTURE IMMOBILISATION Achat de gravier Agrégats de Labelle inc. Arpentech des Laurentides inc. Construction Sylvio Distributions d'aqueduc inc

7 F. Daudelin inc. Inspec-sol M.F.B.B Nordmec construction inc. IMMOBILISATION ANNULATION DE LA RÉSOLUTION CONCERNANT (5.) L AFFECTATION D UN MONTANT DE 5 998,87 $ DU RÉSIDUEL DE L EMPRUNT POUR L APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE POUR LE RÉSEAU D AQUEDUC CONSIDÉRANT que la différence du montant de l emprunt est remboursée annuellement pour une période de cinq ans; PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D ANNULER la résolution concernant l affectation d un montant de 5 998,87 $ du résiduel de l emprunt pour l approvisionnement en eau potable pour le réseau d aqueduc DÉMISSION DU DIRECTEUR ADJOINT DU SERVICE D INCENDIE (6.) ANDRÉ LARAMÉE CONSIDÉRANT que la Municipalité de La Minerve a reçu une lettre de démission de monsieur André Laramée; PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ du conseiller Marc Perras D ACCEPTER la démission de monsieur André Laramée comme directeur adjoint du Service d incendie DÉMISSION DU LIEUTENANT DU SERVICE D INCENDIE PATRICK (7.) BOISVERT 220

8 CONSIDÉRANT que la Municipalité de La Minerve a reçu une lettre de démission de monsieur Patrick Boisvert; PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette D ACCEPTER la démission de monsieur Patrick Boisvert comme lieutenant du Service d incendie MODIFICATION AU CONTRAT DU CONTREMAÎTRE DE VOIRIE (8.) CONSIDÉRANT la demande du contremaître de voirie; CONSIDÉRANT que le contrat de travail du contremaître de voirie, article stipule qu advenant une résiliation de contrat par l une ou l autre des parties ou au renouvellement de ce contrat la Municipalité s engage à replacer Jacques Séguin à sa demande à un poste de syndiqué dans la convention collective effective; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de travail; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Richard Vetter de remplacer le texte de l article du contrat de travail du contremaître de voirie, Jacques Séguin, par le texte suivant : Advenant une résiliation de contrat par l une ou l autre des parties ou au renouvellement de ce contrat la Municipalité s engage à replacer Jacques Séguin à sa demande à un poste de mécanicien syndiqué dans la convention collective effective DÉCORATION DE NOËL POUR LES ÉDIFICES DE LA MUNICIPALITÉ (9.) CONSIDÉRANT que la Municipalité de La Minerve a reçu deux (2) soumissions pour décoration des édifices de la Municipalité; Noms des firmes Prix Passion Décors 3281,00$ Les entreprises Laurent 2875,00$ Godon CONSIDÉRANT que la soumission des entreprises Laurent Godon est la plus basse; 221

9 PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette D ACCEPTER la soumission des entreprises Laurent Godon au montant de 2875,00 $ plus les taxes applicables pour les décorations de Noël pour les édifices de la municipalité OBTENTION D UN DÉLAI DE TROIS MOIS AFIN DE POUVOIR (10.) PROCÉDER À L ADOPTION DES RÈGLEMENTS DE CONCORDANCE POUR LES DEUX MODIFICATIONS DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT EN MÊME TEMPS ( ET ). CONSIDÉRANT QUE les deux règlements de concordance sont pour les ilots déstructurés situés en zone agricole; CONSIDÉRANT QUE la municipalité veut adopter les règlements de concordance pur les deux modifications du schéma en même temps; CONSIDÉRANT QUE les représentants de la MRC sont d accord avec cette façon de faire; POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin APPUYÉ du conseiller Richard Vetter DE DEMANDER un délai de trois mois au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire afin de pouvoir procéder à l adoption des règlements de concordance pour les deux modifications du schéma d aménagement ( et ) ADOPTION DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE (11.) CONSIDÉRANT que le Maire, les conseillers et les conseillères de la Municipalité de La Minerve ont reçu par courriel le 25 septembre 2013 le projet du plan de sécurité civile; CONSIDÉRANT que directeur général n a reçu aucune demande de modification du plan de sécurité civile des élus; PROPOSÉ par le conseiller Richard Vetter APPUYÉ du conseiller Marc Perras 222

10 D ACCEPTER le plan de sécurité civile qui a été envoyé par courriel le 25 septembre (12.) PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE (13.) PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette QUE la séance soit levée à 19 : 24 h. Le maire, Le directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme Jean Pierre Monette, Pierre Gagnon 223