Munipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu Comté de Verchères Province de Québec Le 3 septembre 2013.

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1 Munipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu Comté de Verchères Province de Québec Le 3 septembre A la neuvième séance ordinaire de la seizième année du Conseil de la Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu, tenue le 3 septembre 2013 aux lieu et place ordinaires des sessions, étaient présents Messieurs les conseillers Raynald Bélanger, Jean Huard, Gilles Martin, Patrick Fournier et la conseillère Ginette Thibault, sous la présidence de Monsieur Jacques Villemaire, Maire. Me Pierre Pétrin, notaire, agit comme secrétaire Ordre du Jour Il est proposé par Monsieur Jean Huard, appuyé de Monsieur Patrick Fournier et résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté avec les varias y inscrits Minutes Il est proposé par Madame Ginette Thibault, appuyée de Monsieur Gilles Martin et résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de la séance régulière du 8 juillet 2013 soit adopté tel que rédigé avec dispense de lecture Comptes à payer Il est proposé par Monsieur Raynald Bélanger, appuyé de Monsieur Jean Huard et résolu à l unanimité des conseillers présents que les comptes suivants soient payés, savoir :- -Bell Canada $ Bell Mobilité $ Louise Bergeron $ Camille Fontaine & Fils Inc. $ Carrières St-Dominique Inc. $ Benoît Duchesne $ Extincteurs GFE Inc. $ Hydro-Québec $ Geneviève Labrèche $ Jacques Millette $ M.R.C. Vallée du Richelieu $ Services Matrec Inc. $ Guillaume Viau $ Visa Desjardins $ Bell Canada $ Johanne Bordeleau $ André Bousquet $ Bruno Dauphinais $ Excavations Darche Inc. $ Daniel Fontaine $ Raoul Gaudette $ Alain Gervais $ Hydro-Québec $ Loisirs St-Denis Inc. $

2 -Gilles Martin $ Michael Leblanc $ Municipalité de Verchères $ Nslone Informatique $ Pierre Pétrin $ Normand Robert $ Société Canadienne des Postes $ Sécurité Canine Provinciale $ Télé-Page $ Visa Desjardins $ Denis Bourdon $ Bell Mobilité $ Jacques Villemaire $ Les Publications Municipales Inc. $ A.G.A.D. $ Aéro-Feu Ltée $ Audrey Arès $ Bell Canada $ Bell Mobilité $ Broderie des Patriotes $ Cabinet sanitaire Enr. $ Cabinets Espress $ Camille Fontaine & Fils Inc. $ Carrières St-Dominique Ltée $ Agence Caza $ Service de Dépôt CDS $ Ronald Charron Transport Inc. $ Radio Diffusion Sorel-Tracy $ Confort Lamb-Air Enr. $ Copicom $ Corporation Sun Media $ Bruno Dauphinais $ Dépanneur Les Patriotes $ Benoît Duchesne $ Entretien Préventif Rondeau Enr. $ Entreprises Ployard 2000 Inc. $ Entreprises Masyna $ B.P.R. Infrastructure Inc. $ F.D. Jul Inc. $ Ferme Nicole et André Bousquet SENC $ Fournitures de bureau Denis $ Garage Guy Leblanc $ Groupe Sports-Inter $ Groupe Symac $ Hydro- Québec $ Imprimerie Dumaine $ Véronique Lahaie $ Leblanc Illuminations Canada $ Lignage Maxime Melançon $ Location Hewitt Inc. $ L.V.M. Inc. $ Marché Lachambre & Fils Inc. $ Martech Inc. $ McAsphalt Industries Ltd $

3 -Éric Morel $ Richard Morin $ M.R.C. Vallée du Richelieu $ Objectif-Paysage $ Pavages Maska Inc. $ Petite Bouffe $ Pétroles O. Archambault & Fils $ Patrick Phaneuf $ Pitneyworks Prépayé $ Porte de garage Ste-Victoire Inc. $ Raymond Chabot Grant Thorton SENCRL $ S.E.A.O. Construction $ Location d outils Simplex S.E.C. $ Coop. COMAX $ Société Mutuelle de Prévention Inc. $ Strapage 2000 $ Sécurité Canine Provinciale $ Tessier Récréo-Parc Inc. $ Télé-Page $ Salaires de juillet $ Salaires d août $ Total de deux (2) mois : $427, Autorisation pour droit de passage Il est proposé par Monsieur Jean Huard, appuyé de Monsieur Raynald Bélanger et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le passage sur le territoire dionysien du Club 3 & 4 roues du comté de Johnson, incluant droit de traverse au niveau des artères publiques, le tout conditionnel à un comportement adéquat de la part des quadistes et à la manifestation d un bon sens civique Rapport trimestriel Il est proposé par Monsieur Gilles Martin, appuyé par Madame Ginette Thibault et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter le rapport trimestriel du directeur municipal tel que rédigé Usage autre qu agricole (Manon Codère) -ATTENDU QUE Dame Manon Codère demande au conseil municipal une approbation d usage complémentaire à un immeuble jouissant déjà d un usage autre qu agricole, soit l immeuble sis au 688, Route 137, à St-Denis-sur-Richelieu; -ATTENDU QUE cet usage complémentaire vise l ouverture et l exploitation d une boutique d artisanat à l intérieur de la résidence de la demanderesse, incluant la pose d une enseigne extérieure annonçant ledit commerce; -CONSIDÉRANT QUE ce projet n aura pas pour effet de nuire ou de perturber les exploitations agricoles environnantes, d autant que l immeuble visé est sis sur une route nationale;

4 -CONSIDÉRANT QU il est souhaitable que des activités artisanales puissent compter sur la possibilité conséquente d offrir les produits en découlant au grand public; -CONSIDÉRANT QU il s agit du seul commerce de la demanderesse et que sa résidence constitue le bon endroit pour exercer lesdites activités. POUR CES MOTIFS, il est proposé par Monsieur Patrick Fournier, appuyé par Monsieur Gilles Martin et résolu à l unanimité des conseillers présents que cette municipalité appuie la démarche de Dame Manon Codère de jouir d un usage complémentaire dans sa résidence du 688, Route 137, à St-Denis-sur- Richelieu Journées de la culture Considérant que le projet est d ordre national et que cette municipalité ne veut pas être en reste, sur motion dûment appuyée, il est résolu à l unanimité des conseillers présents de décréter les dates des 27, 28 et 29 septembre «Journées de la culture» sur le territoire dionysien Avis de motion Avis de motion est présentement donné par Monsieur Raynald Bélanger à l effet que, lors d une réunion ultérieure de ce Conseil, il présentera un projet de règlement visant la modification de certaines dispositions du règlement sur le tarif de compensation de l A.I.B.R Demande de permis d agrandissement (chenil Fleurant) -ATTENDU QUE les propriétaires du «Chenil Fleurant» font une demande d agrandissement de celui-ci; -ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif agricole se sont penchés sur la demande et l ont analysée pour en venir à la conclusion de recommander aux membres du conseil municipal de ne pas donner suite, voir de refuser telle demande sur la base du fait que la construction initiale a déjà été faite sans permis et que le fait d autoriser un agrandissement viendrait valider en quelque sorte une situation dérogatoire et non reconnue par le conseil, en sus des problèmes de voisinage non réglés, notamment en raison du non respect des distances séparatrices. POUR CES MOTIFS, sur motion dûment appuyée, il est résolu à l unanimité des conseillers présents de refuser la demande d agrandissement de Chantal et André Fleurant relativement à l agrandissement de leur chenil.

5 demande de drogation mineure de Ronald Brunet (875, Chemin des Patriotes) Sur recommandation du Comité consultatif agricole qui a analysé la demande Monsieur Ronald Brunet visant l agrandissement de sa résidence par l avant alors que celle-ci ne respecte déjà pas la distance prévue pour telle marge avant, sur motion dûment appuyée, il est résolu à l unanimité des conseillers présents de refuser l agrandissement de la résidence de Monsieur Brunet Étude sur transport collectif Attendu que le CITVR (Comité Intermunicipal de Transport de la Vallée du Richelieu) entend commander une étude sur un possible transport collectif dans le futur pour les municipalités rurales de la M.R.C. et considérant que les conclusions de cette étude permettront à cette municipalité d évaluer le potentiel d un tel projet pour sa population, sur motion dûment appuyée, il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la démarche du CITVR de commander un étude sur le transport collectif et de verser dès lors une somme de $650. comme contribution à celle-ci Levée Il est proposé par Monsieur Gilles Martin, appuyé de Madame Ginette Thibault et résolu à l unanimité des conseillers présents que l assemblée soit levée. Et l assemblée est levée. MAIRE Directeur municipal

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