PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, tenue le lundi 13 avril 2015 à 20h00, à la salle du conseil municipale sous la présidence de monsieur Benoît Bourque, maire. Sont aussi présents, Messieurs Claude Desmarais Georges Martel Frédéric Tremblay Benoît Yergeau Louis Véronneau Gilles Niquette Ainsi que madame Claire Roy à titre de secrétaire-trésorière. Quorum Les membres du conseil formant quorum, la séance est déclarée régulièrement constituée Lecture et adoption de l ordre du jour D ADOPTER l ordre du jour tout en le laissant ouvert et en y ajoutant les items suivants : a) Lancement de fusées b) Avis de motion règlement abrogeant le règlement c) Travaux à faire Adoption du procès-verbal du mois de mars 2015 Appuyé par monsieur le conseiller Benoît Yergeau D ADOPTER le procès-verbal du mois de mars 2015 tel que reçu. Compte rendu divers dossiers et/ou comités Chacun des membres du conseil ayant participé à une rencontre de comités ou autres fait un compte rendu Dépôt et approbation des états financiers 2014 Pour l exercice financier 2014, la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire a eu des revenus de $, des dépenses de $, des affectations et des amortissements de $ ce qui en résulte un surplus d exercice de $. Le surplus libre de la municipalité au 31 décembre 2014 est de $ et celui de l aqueduc de $. Appuyé par monsieur le conseiller Louis Véronneau D APPROUVER les états financiers pour l exercice 2014 préparé par Deloitte. 905

2 Demande d appui Ferme Guyrojoy (2008) inc. pour la CPTAQ ATTENDU que Ferme Guyrojoy (2008) inc désire acquérir le lot du cadastre du Québec situé sur le 13 e Rang Ouest appartenant à Véronique Richard ; ATTENDU que c est conforme à la réglementation en vigueur ; Appuyé par monsieur le conseiller Gilles Niquette D APPUYER la demande de Ferme Guyrojoy (2008) inc Demande d appui Les Entreprises Clément Forcier inc. pour la CPTAQ ATTENDU que Les Entreprises Clément Forcier inc. désire poursuivre l exploitation d une sablière situé sur les lots (13P) et (15P) appartenant à monsieur Charles Forest ; ATTENDU que c est conforme à la réglementation en vigueur ; D APPUYER la demande de Les Entreprises Clément Forcier inc Autorisation travaux voirie selon budget 2015 Il est proposé par monsieur le conseiller Appuyé par monsieur le conseiller D AUTORISER l inspecteur municipal à faire les travaux prévus au budget, tel que balayage de rue, fauchage, grader, rapiéçage, travaux usuels, etc Fauchage des abords de chemins Il est proposé par monsieur le conseiller Georges Martel Appuyé par monsieur le conseiller Benoît Yergeau DE DONNER le contrat du fauchage des abords de chemins à monsieur Clément Cyr au coût de $ plus taxes. Une première coupe en juin et une autre fin juillet début août le tout comme par les années passées Mandat inspection des installations septiques ATTENDU que nous devons faire procéder à une inspection des installations septiques de toutes les résidences construites avant le 12 août 1981 afin de vérifier s il y a trace de pollution ; 906

3 ATTENDU l offre de service d AGS environnement de Drummondville, datée du 4 février 2015, dont le coût de vérification offert est de 60 $ par propriété ; ATTENDU que nous devons nommer cette personne inspecteur adjoint afin qu il puisse accéder à chacune des propriétés du territoire ; Appuyé par monsieur le conseiller Georges Martel DE MANDATER la firme AGS Environnement de Drummondville pour faire l inspection des installations septiques de toutes les résidences construites avant le 12 août 1981 afin de vérifier s il y a trace de pollution au coût de 60 $ par propriété ; ET DE NOMMER messieurs Samuel Gagnon et Martin Versailles, inspecteurs adjoints pour la vérification des installations septiques. MOTION Avis de motion règlement décrétant la création d un programme de mise aux normes des installations septiques Un avis de motion est donnée sans lecture par monsieur le conseiller Benoît Yergeau qu un règlement décrétant la création d un programme de mise aux normes des installations septiques sera adopté à une séance ultérieure Demande d aide financière à Patrimoine Canada - fonds de legs ATTENDU que le conseil désire déposer une demande d aide financière à Patrimoine Canada fonds de legs dans le cadre des fêtes du 150 e anniversaire de la Municipalité ; EN CONQUENCE, Appuyé par monsieur le conseiller Louis Véronneau D AUTORISER monsieur le maire Benoît Bourque à signer la demande d aide financière (subvention) faite à Patrimoine Canada fonds des legs Achat panneaux publicitaires programme de revitalisation Il est proposé par monsieur le conseiller Frédéric Tremblay D AUTORISER la secrétaire-trésorière à commander les panneaux publicitaires pour le programme de revitalisation au coût de ± 700 $ Autorisation remboursement de taxes foncières ATTENDU que la réforme cadastrale a été déposée par le Ministère des Ressources naturelles et mis à jour par la MRC de Drummond ; ATTENDU que cela occasionne des crédits sur certaines fiches de contribuables ; 907

4 D AUTORISER la secrétaire-trésorière à rembourser les contribuables qui bénéficient d un crédit suite à la réforme cadastrale Approbation des comptes à payer COMPTES PAYÉS DURANT LES MOIS DE MARS 2015 Hydro-Québec Lumières de rues 402,31 $ Station pompage 1 062,82 $ Bell Canada Internet bureau et bibliothèque 214,66 $ Service téléphonique bureau 408,96 $ Service téléphonique aqueduc 169,12 $ Service téléphonique bibliothèque 214,88 $ Revenu Québec Remises provinciales 1 257,59 $ Revenu Canada Remises fédérales 510,48 $ SSQ Groupe financier Remises cotisations 338,06 $ Desjardins sécurité fin. Assurances collectives 685,37 $ Visa Desjardins Frais poste, etc. 252,18 $ Fabrique Ste-Famille Contribution quilleton 50,00 $ Soc. can. cancer Don ,00 $ Fondation maladie cœur Don ,00 $ Notaire Louise Péloquin Achat terrain de la fabrique ,00 $ Coop Agrilait Escabeau pour le bureau 51,72 $ Biovet Analyse eau réseau St-David 39,09 $ CAB Drummond Produit semaine des bénévoles 113,83 $ InfoPlus Travail sur ordi bureau outlook 34,49 $ Jean-Paul Blanchard et fils Déchets et recyclage 2 121,06 $ JU Houle Pièces plomberie pour loisirs 22,09 $ Megaburo Fourniture bureau 288,04 $ MRC Drummond Inspecteur, enfouissement, tri, etc. 950,69 $ Mun. St-Gérard Offre d emploi dans l Annonceur 144,36 $ Patrick Morin Clés, pièces plomberie bureau 39,72 $ Transport DaniMax Déneigement 9 589,00 $ Ville Drummondville Cour municipal 478,11 $ SALAIRE MARS 2015 Salaire des élus 2 205,20 $ Salaire des employés 2 917,18 $ COMPTES À PAYER À L ASSEMBLÉE D AVRIL 2015 Bernier Marcel Chlore aqueduc 228,00 $ Biolab (Environnex) Analyse eau réseau St-Pie 56,80 $ Biovet Analyse eau réseau St-David 39,09 $ Deloitte Vérification comptable 4 254,08 $ Matériaux Surplus Lefebvre Classeur bureau 45,99 $ Mégaburo Entretien photocopieur 61,71 $ MRC de Drummond Quote-part, etc ,39 $ Mun. St-Gérard Panneau magnétique camion insp. 55,64 $ Petite caisse Frais poste, déplacement, etc. 117,95 $ Régie Richelieu Centre Réparation compteur d eau 21,00 $ La secrétaire-trésorière certifie qu il y a ou aura des crédits suffisants aux postes budgétaires pour donner plein effet à cette résolution. 908

5 Demande d appui de la Maison de thérapie Victoriaville-Arthabaska ATTENDU que la Maison de thérapie Victoriaville-Arthabaska demande un appui aux municipalités concernant le projet de modification du règlement du gouvernement du Québec sur l aide aux personnes et aux familles ; D APPUYER la Maison de thérapie de Victoriaville- Arthabaska dans sa démarche concernant le projet de modification du règlement du gouvernement du Québec sur l aide aux personnes et aux familles Autorisation lancement de fusées D AUTORISER le Club Québécois de Fuséonautique à faire le lancement de fusées miniatures et de haute puissance le samedi 16 mai 2015 au lundi 18 mai 2015 ou s il y a mauvais temps le samedi 30 mai 2015 et dimanche 31 mai 2015 ; D AUTORISER les représentants du Club Québécois de Fuséonautique à restreindre et à contrôler l accès à la partie du chemin où ils prévoient tenir leurs lancements. MOTION Avis de motion règlement abrogeant le règlement Un avis de motion est donné sans lecture par monsieur le conseiller Claude Desmarais qu un règlement abrogeant le règlement sera adopté à une séance ultérieure Levée de l assemblée Appuyé par monsieur le conseiller Gilles Niquette DE LEVER l assemblée. La séance est close à 21h15. Benoît Bourque, maire Claire Roy, d.g./sec.-trés. Par la présente, je certifie qu il y a (ou aura) des crédits disponibles aux postes budgétaires affectés par les résolutions numéros : , , , , et Claire Roy, d.g./sec.-trés. 909

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