ANNEXE B. La grille des usages et normes. Zones H, P et C
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- Ange Charpentier
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1 ANNEXE B La grille des usages et normes. Zones H, P et C 2008
2 Grille des usages et normes Cette grille fait partie intégrante du règlement de zonage Annexe B Maire : Jacques Fréchette Zone H1 Directrice générale : Éva Fréchette Authentifié ce jour : USAGES PERMIS (usages et sous-groupes usages) Habitation HABITATION UNIFAMILIALE (h1) X HABITATION BIFAMILIALE (h2) HABITATION MULTIFAMILIALE (h3) MAISON MOBILE (h4) HABITATION UNIFAMILIALE CHALET (h5) X Commerces et services DÉTAIL, SERVICE DE VOISINAGE (c1) X DÉTAIL ET SERVICE LÉGER (c2) DÉTAIL ET SERVICE LOURD (c3) SERVICE PÉTROLIER (c4) COMMERCE MIXTE (c5) Industrie INDUSTRIE LÉGÈRE (I1) INDUSTRIE EXTRACTIVE (I2) INDUSTRIE LOURDE (I3) Référence zonage Communautaire PARC, RÉCRÉATION EXTENSIVE (p1) X INSTITUTIONNEL,ADMINISTRATIF (p2) SERVICE PUBLIC (p3) (1) Agricole AGRICOLE (a1)
3 Zone H1 référence Autres spécifications zonage Structure des bâtiments Isolée X X X X Jumelée En rangée Édification des bâtiments Nombre d étages min/max 1/2 1/2 1/2 Hauteur minimum (mètres) 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximum (mètres) Largeur minimum (mètres) 7,3 7,5 7,5 (2) Superficie de plancher minimum des bâtiments (m 2 ) (2) Superficie de plancher maximum Profondeur (m) Implantation des bâtiments Marge de recul avant (mètres) 7,5 7,5 7,5 Marge de recul arrière (mètres) 7,5 7,5 7,5 Marge de recul latérale d un côté (m) Marges de recul latérales totales (m) 5,25 5,25 5,25 Rapports Nombre de logement par bâtiment 1/1 1/1 min/max Coefficient d'occupation du sol maximum (%) Normes d entreposage Entreposage 5.23 a) Dimension des terrains Largeur minimum (m) (3,4) (3,4) (3,4) Profondeur minimum (m) (4) (4) (4) Superficie minimum (m 2 ) (3,4) (3,4) (3,4) Normes spéciales Autres normes spéciales 9.4 (5) Notes (1) 7610 (un parc pour la récréation en général) (2) Pour un bâtiment de 1étage et demi et plus, la largeur du bâtiment est de 6 mètres et la superficie minimale est de 50 mètres carrés. (3) Les lots partiellement desservis (réseau d aqueduc), ont une largeur minimum de 25 m et une superficie minimale de m². Les lots non desservis (sans réseau d aqueduc), ont une largeur minimum de 50 m et une superficie minimale de m². (4) Dans une bande de 100 mètres de la ligne de hautes eaux, la dimension des lots doit respecter : Pour des lots partiellement desservis, la superficie minimale est de m², la largeur minimale (lots riverains) est de 30 m, la largeur minimale (autres lots) est de 25 m et la profondeur moyenne minimale est de 75 m (la dernière norme ne s applique pas à un lotissement effectué entre la ligne des hautes eaux et une rue existante située à moins de 75 m de cette ligne des hautes eaux). Pour des lots non desservis, la superficie minimale est de m², la largeur minimale est de 50 m et la profondeur moyenne minimale est de 75 m. (5) Cette zone comporte des zones d inondations 9.4 (5) 9.4 (5)
4 Grille des usages et normes Cette grille fait partie intégrante du règlement de zonage Annexe B Maire : Jacques Fréchette Zone H2 Directrice générale : Éva Fréchette Authentifié ce jour : USAGES PERMIS (usages et sous-groupes usages) Habitation HABITATION UNIFAMILIALE (h1) X HABITATION BIFAMILIALE (h2) HABITATION MULTIFAMILIALE (h3) MAISON MOBILE (h4) HABITATION UNIFAMILIALE CHALET (h5) Commerces et services DÉTAIL, SERVICE DE VOISINAGE (c1) DÉTAIL ET SERVICE LÉGER (c2) DÉTAIL ET SERVICE LOURD (c3) SERVICE PÉTROLIER (c4) COMMERCE MIXTE (c5) Industrie INDUSTRIE LÉGÈRE (I1) INDUSTRIE EXTRACTIVE (I2) INDUSTRIE LOURDE (I3) Communautaire PARC, RÉCRÉATION EXTENSIVE (p1) INSTITUTIONNEL,ADMINISTRATIF (p2) SERVICE PUBLIC (p3) Agricole AGRICOLE (a1) Référence zonage
5 Isolée Jumelée En rangée Zone H2 Autres spécifications référence Édification des bâtiments Nombre d étages min/max 1/2 Hauteur minimum (mètres) 3,5 Hauteur maximum (mètres) 10 Largeur minimum (mètres) 7,3 (1) Superficie de plancher minimum des bâtiments (m 2 ) Superficie de plancher maximum Profondeur (m) zonage Structure des bâtiments X 75 (1) Implantation des bâtiments Marge de recul avant (mètres) 7,5 Marge de recul arrière (mètres) 7,5 Marge de recul latérale d un côté (m) 2 Marges de recul latérales totales (m) 5,25 Rapports Nombre de logement par bâtiment 1/1 min/max Coefficient d'occupation du sol maximum 30 (%) Normes d entreposage Entreposage 5.23 a) Dimension des terrains Largeur minimum (m) 50 Profondeur minimum (m) Superficie minimum (m 2 ) 3000 Normes spéciales Autres normes spéciales Notes (1) Pour un bâtiment de 1étage et demi et plus, la largeur minimale du bâtiment est de 6 mètres et la superficie minimale est de 50 mètres carrés.
6 Grille des usages et normes Cette grille fait partie intégrante du règlement de zonage Annexe B Maire : Jacques Fréchette Zone C1 Directrice générale : Éva Fréchette Authentifié ce jour : USAGES PERMIS (usages et sous-groupes usages) Habitation HABITATION UNIFAMILIALE (h1) X HABITATION BIFAMILIALE (h2) HABITATION MULTIFAMILIALE (h3) MAISON MOBILE (h4) HABITATION UNIFAMILIALE CHALET (h5) Référence zonage Commerces et services DÉTAIL, SERVICE DE VOISINAGE (c1) X DÉTAIL ET SERVICE LÉGER (c2) X DÉTAIL ET SERVICE LOURD (c3) X SERVICE PÉTROLIER (c4) X COMMERCE MIXTE (c5) X Industrie INDUSTRIE LÉGÈRE (I1) INDUSTRIE EXTRACTIVE (I2) INDUSTRIE LOURDE (I3) Communautaire PARC, RÉCRÉATION EXTENSIVE (p1) INSTITUTIONNEL,ADMINISTRATIF (p2) SERVICE PUBLIC (p3) Agricole AGRICOLE (a1)
7 Zone C1 référence Autres spécifications zonage Structure des bâtiments Isolée X X X X X X Jumelée En rangée Édification des bâtiments Nombre d étages min/max 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 Hauteur minimum (mètres) 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximum (mètres) Largeur minimum (mètres) 7,3 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 (1) Superficie de plancher minimum des bâtiments (m 2 ) (1) Superficie de plancher maximum Profondeur (m) Implantation des bâtiments Marge de recul avant (mètres) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Marge de recul arrière (mètres) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Marge de recul latérale d un côté (m) Marges de recul latérales totales (m) 5, Rapports Nombre de logement par bâtiment 1/1 min/max Coefficient d'occupation du sol maximum (%) Normes d entreposage Entreposage 5.23 a) 1 Dimension des terrains Largeur minimum (m) Profondeur minimum (m) Superficie minimum (m 2 ) Normes spéciales Autres normes spéciales 9.1 Notes (1) Pour un bâtiment de 1étage et demi et plus, la largeur minimale du bâtiment est de 6 mètres et la superficie minimale est de 50 mètres carrés.
8 Grille des usages et normes Cette grille fait partie intégrante du règlement de zonage Annexe B Maire : Jacques Fréchette Zone C2 Directrice générale : Éva Fréchette Authentifié ce jour : USAGES PERMIS (usages et sous-groupes usages) Habitation HABITATION UNIFAMILIALE (h1) X HABITATION BIFAMILIALE (h2) HABITATION MULTIFAMILIALE (h3) MAISON MOBILE (h4) HABITATION UNIFAMILIALE CHALET (h5) Référence zonage Commerces et services DÉTAIL, SERVICE DE VOISINAGE (c1) X DÉTAIL ET SERVICE LÉGER (c2) X DÉTAIL ET SERVICE LOURD (c3) X SERVICE PÉTROLIER (c4) COMMERCE MIXTE (c5) X (1) Industrie INDUSTRIE LÉGÈRE (I1) INDUSTRIE EXTRACTIVE (I2) INDUSTRIE LOURDE (I3) Communautaire PARC, RÉCRÉATION EXTENSIVE (p1) INSTITUTIONNEL,ADMINISTRATIF (p2) SERVICE PUBLIC (p3) Agricole AGRICOLE (a1)
9 Zone C2 référence Autres spécifications zonage Structure des bâtiments Isolée X X X X X Jumelée En rangée Édification des bâtiments Nombre d étages min/max 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 Hauteur minimum (mètres) 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximum (mètres) Largeur minimum (mètres) 7,3 7,5 7,5 7,5 7,5 (2) Superficie de plancher minimum des bâtiments (m 2 ) (2) Superficie de plancher maximum Profondeur (m) Implantation des bâtiments Marge de recul avant (mètres) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Marge de recul arrière (mètres) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Marge de recul latérale d un côté (m) Marges de recul latérales totales (m) 5, Rapports Nombre de logement par bâtiment 1/1 min/max Coefficient d'occupation du sol maximum (%) Normes d entreposage Entreposage 5.23 a) 1 Dimension des terrains Largeur minimum (m) Profondeur minimum (m) Superficie minimum (m 2 ) Normes spéciales Autres normes spéciales Notes (1) A, D, F et G (2) Pour un bâtiment de 1étage et demi et plus, la largeur minimale du bâtiment est de 6 mètres et la superficie minimale est de 50 mètres carrés.
10 Grille des usages et normes Cette grille fait partie intégrante du règlement de zonage Annexe B Maire : Jacques Fréchette Zone P1 Directrice générale : Éva Fréchette Authentifié ce jour : USAGES PERMIS (usages et sous-groupes usages) Habitation HABITATION UNIFAMILIALE (h1) HABITATION BIFAMILIALE (h2) HABITATION MULTIFAMILIALE (h3) MAISON MOBILE (h4) HABITATION UNIFAMILIALE CHALET (h5) Commerces et services DÉTAIL, SERVICE DE VOISINAGE (c1) DÉTAIL ET SERVICE LÉGER (c2) DÉTAIL ET SERVICE LOURD (c3) SERVICE PÉTROLIER (c4) COMMERCE MIXTE (c5) Industrie INDUSTRIE LÉGÈRE (I1) INDUSTRIE EXTRACTIVE (I2) INDUSTRIE LOURDE (I3) Communautaire PARC, RÉCRÉATION EXTENSIVE (p1) X INSTITUTIONNEL,ADMINISTRATIF (p2) X SERVICE PUBLIC (p3) X (1) Agricole AGRICOLE (a1) Référence zonage
11 Zone P1 référence Autres spécifications zonage Structure des bâtiments Isolée X X X Jumelée En rangée Édification des bâtiments Nombre d étages min/max 1/2 1/2 1/2 Hauteur minimum (mètres) 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximum (mètres) Largeur minimum (mètres) Superficie de plancher minimum des bâtiments (m 2 ) Superficie de plancher maximum Profondeur (m) Implantation des bâtiments Marge de recul avant (mètres) 7,5 7,5 7,5 Marge de recul arrière (mètres) 7,5 7,5 7,5 Marge de recul latérale d un côté (m) Marges de recul latérales totales (m) Rapports Nombre de logement par bâtiment min/max Coefficient d'occupation du sol maximum (%) Normes d entreposage Entreposage 5.23 a) Dimension des terrains Largeur minimum (m) Profondeur minimum (m) Superficie minimum (m 2 ) Normes spéciales Autres normes spéciales Notes (1) 7311 (parc d exposition) et 7416 (équitation);
12 Grille des usages et normes Cette grille fait partie intégrante du règlement de zonage Annexe B Maire : Jacques Fréchette Zone P2 Directrice générale : Éva Fréchette Authentifié ce jour : USAGES PERMIS (usages et sous-groupes usages) Habitation HABITATION UNIFAMILIALE (h1) HABITATION BIFAMILIALE (h2) HABITATION MULTIFAMILIALE (h3) MAISON MOBILE (h4) HABITATION UNIFAMILIALE CHALET (h5) Commerces et services DÉTAIL, SERVICE DE VOISINAGE (c1) DÉTAIL ET SERVICE LÉGER (c2) DÉTAIL ET SERVICE LOURD (c3) SERVICE PÉTROLIER (c4) COMMERCE MIXTE (c5) Industrie INDUSTRIE LÉGÈRE (I1) INDUSTRIE EXTRACTIVE (I2) INDUSTRIE LOURDE (I3) Communautaire PARC, RÉCRÉATION EXTENSIVE (p1) X INSTITUTIONNEL,ADMINISTRATIF (p2) SERVICE PUBLIC (p3) (1) Agricole AGRICOLE (a1) Référence zonage
13 Isolée Jumelée En rangée Zone P2 Autres spécifications référence Édification des bâtiments Nombre d étages min/max 1/1 Hauteur minimum (mètres) 3,5 Hauteur maximum (mètres) Largeur minimum (mètres) Superficie de plancher minimum des bâtiments (m 2 ) Superficie de plancher maximum Profondeur (m) Implantation des bâtiments Marge de recul avant (mètres) 7,5 Marge de recul arrière (mètres) 7,5 Marge de recul latérale d un côté (m) 5 Marges de recul latérales totales (m) 10 Rapports Nombre de logement par bâtiment min/max Coefficient d'occupation du sol maximum (%) Normes d entreposage Entreposage 5.23 a) Dimension des terrains Largeur minimum (m) 50 Profondeur minimum (m) Superficie minimum (m 2 ) 3000 Normes spéciales Autres normes spéciales 9.3 Notes zonage Structure des bâtiments X (1) 7421 (un terrain d amusement), 7422 (un terrain de jeu), 7423 (terrain de sport), 7424 (complexe récréatif communautaire) et 7620 (un parc à caractère récréatif, ornemental ou naturel);
14 Grille des usages et normes Cette grille fait partie intégrante du règlement de zonage Annexe B Zone P3 Maire : Jacques Fréchette Directrice générale : Éva Fréchette Authentifié ce jour : USAGES PERMIS (usages et sous-groupes usages) Habitation HABITATION UNIFAMILIALE (h1) HABITATION BIFAMILIALE (h2) HABITATION MULTIFAMILIALE (h3) MAISON MOBILE (h4) HABITATION UNIFAMILIALE CHALET (h5) Commerces et services DÉTAIL, SERVICE DE VOISINAGE (c1) DÉTAIL ET SERVICE LÉGER (c2) DÉTAIL ET SERVICE LOURD (c3) SERVICE PÉTROLIER (c4) COMMERCE MIXTE (c5) Industrie INDUSTRIE LÉGÈRE (I1) INDUSTRIE EXTRACTIVE (I2) INDUSTRIE LOURDE (I3) Communautaire PARC, RÉCRÉATION EXTENSIVE (p1) X INSTITUTIONNEL,ADMINISTRATIF (p2) X SERVICE PUBLIC (p3) X (2) (3) (1) Agricole AGRICOLE (a1) Référence zonage
15 Zone P3 référence Autres spécifications zonage Structure des bâtiments Isolée X X X Jumelée En rangée Édification des bâtiments Nombre d étages min/max 1/2 1/2 1/2 Hauteur minimum (mètres) 3,5 3,5 3,5 Hauteur maximum (mètres) Largeur minimum (mètres) 7,3 7,3 7,3 Superficie de plancher minimum des bâtiments (m 2 ) Superficie de plancher maximum Profondeur (m) Implantation des bâtiments Marge de recul avant (mètres) Marge de recul arrière (mètres) Marge de recul latérale d un côté (m) Marges de recul latérales totales (m) Rapports Nombre de logement par bâtiment min/max Coefficient d'occupation du sol maximum 50 (%) Normes d entreposage Entreposage 5.23 a) Dimension des terrains Largeur minimum (m) Profondeur minimum (m) Superficie minimum (m 2 ) Normes spéciales Autres normes spéciales Notes (1) 7311 (parc d exposition) et 7416 (équitation); (2) A (établissement de santé) et D (établissement religieux) ; (3) C (équipement de service public);
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