Financement public de la recherche clinique, quelles perspectives pour les PME? Contribution de l AP-HP

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1 Florence Ghrenassia Directrice de l Office du Transfert de Technologie et des Partenariats Industriels de l AP-HP Financement public de la recherche clinique, quelles perspectives pour les PME? Contribution de l AP-HP

2 Outils et opportunités créées par les CHU pour les PME Recherche fondamentale en lien avec équipes INSERM/Universités hébergées sur les sites Recherche Clinique, promotion et prestation de service Innovations issues du soin & de la recherche clinique Observations innovantes

3 Malades accueillis à l hôpital Personnels soignants & techniques Médecins, biologistes, pharmaciens Amélioration du confort des malades Modification et optimalisations de matériel médical Outils de rééducation innovants Outils logistiques ou techniques innovants Utilisation «hors AMM», «Nouvel usage» Effet inattendu d intérêt thérapeutique Dispositif médical Médicaments de thérapie innovante et préparations cellulaires Techno thérapie cellulaire & génique Préparation magistrale / hospitalière Innovation posologique ou galénique Registres - Cohortes Bases de données, Banques Collections biologiques Expertises, réseaux Constitution de collections Identification de cibles Optimisation des leads Brevets Méthodes diagnostiques Titres de propriété Intellectuelle Marqueurs biologiques, génétiques (dépistage, prédisposition, réponse, tests compagnons)

4 Outils et opportunités créées par les CHU pour les PME Transfert industriel d innovations brevetées (Licences) Création de PME innovantes par les porteurs de projets Collaborations de recherche amont & clinique Transfert de matériels d intérêt

5 Politiques publiques de renforcement de la valorisation, le transfert industriel Mesures Développement du management de la PI et du Tech transfert dans les organismes publics Soutien au développement de preuves de concept (maturation, prototypage) au plus proche des laboratoires, SATT Clarification du paysage de valorisation des UMR avec les SATT: interlocuteurs uniques pour les CHU et les PME Voie choisie: création d entreprises innovantes Financements 1 milliard d euros investis pour la valorisation dans les «Investissements d avenir» 900 M : 10 SATT (Sociétés d Accélération du Tech Transfer) 50 M : 5 CVT (Consortiums de Valorisation Thématiques au sein des alliances, AVIESAN pour la santé notamment) 50 M : France Brevet (Fond national de PI) PME

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8 Financements publics de la recherche clinique Peu adaptés aux attentes des PME DGOS PHRC national, PHRC interrégional, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer, STIC cancer, PRT cancer ANR recherche partenariale équipes académiques /entreprises Technologies pour la Santé (TecSan) ou des Biotechnologies (RPIB) DGOS/ANR en aval des projets exploratoires soutenus par l ANR en amont des projets soutenus par le PHRCde la DGOS (Entreprises sont prestataires de service)

9 Se positionner dans le cadre des recommandations du Comité Stratégique de Filières des Industries et Technologies de Santé (Lancement à Lyon, 25 mars 2013) Porté par trois ministres A Montebourg, M Touraine, G Fioraso Filière exceptionnelle à fort potentiel mais faiblesses Développer l innovation et l efficience, les collaborations public/privé Augmenter la performance et la compétitivité Augmenter la rapidité de la mise en œuvre des essais cliniques Engagement de l administration de la santé à une fluidité des parcours Caps technologiques dans trois domaines prioritaires Médecine cellulaire et régénérative Médecine personnalisée E Santé

10 Pistes AP-HP pour répondre aux attentes des PME Développer les partenariats de R&D à l hôpital sur les projets collaboratifs instituts excellence au cœur de l'hôpital: 3 IHUà l AP-HP 16 DHU sélectionnés par un jury international Plan filière des pôles à développer en lien avec les CHU, participation à la cartographie des sites Mandataire unique pour les dossiers d AMM lors de transfert de données cliniques issus de sites différents de PHRC Développer des approches médico économiques dans les collaborations de R&D Collaborer avec les PME pour les soutenir dans des fasttracks d enregistrement

11 Quels financements à développer et à créer pour répondre aux attentes des PME Crédit Impôt recherche dans les partenariats de R&D avec les CHU Nouveaux outils de financements des projets indispensables Financement de parcours innovation a renforcer au niveau des agences HAS et ANSM «Programme de Développement Clinique» à créer, permettant de financer des projets de développement clinque portés par les PME et impliquant des équipes cliniques hospitalières Cofinancement envisagé :DGOS/FUI (via DGCIS) permettant le financement des étapes préclinique, préclinique règlementaire

12 Le financement naturel des PME: Le chiffre d affaires Travailler à un smallbusiness act Destiner un pourcentage des achats publics aux PME innovantes françaises dans les marchés publics

13 Fort positionnement de l AP-HP en matière de valorisation & partenariats industriels détecte et protège les innovations issues de l AP-HP transfère des technologies et innovations issues des équipes de l AP-HP valoriseles molécules et formulations issues de la R&D de l Établissement Pharmaceutique de l AP-HP négocie des droits de propriété intellectuelle, des licences met en place des partenariats industriels (Consortiums industriels, contrats de collaboration, de R&D) inciteaux partenariats industriels sur certains sites hospitaliers (pépinières, plateformes de partenariats industriels) soutient et aide la création d entreprises issues de l AP-HP sensibilise et forme aux enjeux de la protection de l innovation

14 L Office du Transfert de Technologie et des Partenariats Industriels 482 portefeuilles internationaux de brevets actifs dont 30 déposés en 2012 (biotechnologies, diagnostic, biomatériaux, dispositifs médicaux, médicaments, génétique, thérapies cellulaires et géniques...) 3/4 détenus en copropriété avec des partenaires académiques ou industriels 187 licences actives (brevets et savoir-faire) avec laboratoires pharmaceutiques, entreprises de dispositif médical ou sociétés de biotechnologies françaises et internationales dont 20 licences signées en 2012 Plus de 700 contrats de R&D et contrats d accès à des résultats d essais cliniques et des bases de données 127 technologies et savoir-faire protégés, 75 logiciels déposés, 29 marques et 17 modèles

15 Sample Slide Agenda / Summary slide L Office du Transfert de Technologie et des Partenariats Industriels Revenus 2012: 25 Millions d Euros revenus générés par les licences, partenariats et exploitation des AMM & (AGEPS) & contrats de recherche collaborative issus des différents projets de R&D 48 entreprises créées dont 4 en 2012, sur la base d innovations issues des activités hospitalières et de recherche APinnov, Rencontres annuelles de transfert de technologie, rendez vous d affaires 400 participants, 150 rendez vous d affaires Prochaine édition 13 juin 2013

16 Considérer le changement comme une opportunité, permet d innover Peter Drucker

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