LE DIVORCE EN DROIT LUXEMBOURGEOIS

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1 LE DIVORCE EN DROIT LUXEMBOURGEOIS Gastón VOGEL Docteur en droit Avocat á la Cour LARCIER 1998

2 PLAN GENERAL PAGES NOTE INTRODUCTIVE DE LA SECONDE ÉDITION 5 PLAN GENERAL 7 PRÉFACE 13 RÉFLEXIONS INTRODUCTIVES 1 Á 4 ANALYSE DES DONNÉES STATISTIQUES RELATIVES AU D7VORCE 5 PREMIÉRE PARTIE LES CAUSES DE DIVORCE CHAPITRE I ER. LE DIVORCE-SANCTION 6 á 70 Section I re. Textes et rappel historique 6 á 9 Section II. Les principes de base á la lumiére de la jurisprudence. 10 á 22 Section III. Examen détaillé de I'artícle 229 du Code civil (exemples d'excés, sévices, injures graves á la lumiére des nombreuses applications jurisprudentielles) 23 á 70 CHAPITRE II. LE DIVORCE-CONSTAT D'ÉCHEC (LOI DU 5 DÉCEMBRE 1978) 71 á 93 Section I re. Textes et travaux préparatoires 71 á 74 Section II. Applications jurisprudentielles 75 á 85 Section III. La clause d'exceptionnelle dureté 86 á 93 CHAPITRE III. L E DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL 94 á 126 Section I". Généralités 94 á 99 Section II. La loi de 6 février á 112

3 8 PLAN GENERAL Section III. La loi du 15 mars 1993 dans la mesure oú elle regle les secours qu'un époux doit á l'autre á titre personnel 113 á 119 Section IV. Procédure du divorce par consentement mutuel á 126 Nos CHAPITRE IV. LA RÉCONCILIATION 127 á 135 Section I re. Textes et droit comparé 127 Section II. La réconciliation dans la jurisprudence 128 a 135 CHAPITRE V. LA SÉPARATION DE CORPS 136 Section I re. Príncipe 136 Section II. La conversión 136 Section III. Procédure de conversión de la séparation de corps en divorce 136 Section IV. Effets de la conversión de la séparation de corps en divorce 136 CHAPITRE VI. DROIT COMPARÉ 137 Section I re. La France 137 Section II. La Belgique 137 Section III. L'AIIemagne 137 Section IV. Le Royaume-Uni 137 Section V. LTtalie 137 Section VI. Le Portugal 137 Section VIL L'Espagne 137 Section VIII. Le Danemark 137 Section IX. La Gréce 137 Section X. Les Pays-Bas 137 Section XI. LTrlande 137 CHAPITRE VIL Du CONFLIT DES LOIS RELATIVES AU DIVORCE ET Á LA SÉPARATION DE CORPS (ARTICLE 305 DU CODE CIVIL ; LOI DU 17DÉCEMBRE 1990) 138 á 141 Section I. Les textes en droit comparé et á la lumiére des travaux parlementaires 138 Section II. Du conflit des lois relatives au divorce et á la séparation de corps au Luxembourg 139 á 141

4 PLAN GENERAL DEUXIÉME PARTIE LES DIFFÉRENTES MESURES ACCESSOIRES PRISES QUANT AUX PERSONNES ET AUX BIENS DURANT L'INSTANCE EN DIVORCE CHAPITRE I ER. LE JUGE DES REFERES QUESTIONS DE PROCÉDURE ET DECOMPÉTENCE 142 á 158 Section I. Compétence ratione materiae du juge des referes en matiére de mesures provisoires 143 á 149 Section II. L'autorité des ordonnances de référé 150 á 152 Section III. Diverses autres questions de procédure 153 á 158 CHAPITRE II. LES MESURES PROVISOIRES QUANT A LA PERSONNE DES PARTES ET QUANT AUX ENFANTS 1 59 á 232 Section I re. Droit de garde, droit de visite et droit d'hébergement. 159 á 179 Section II. Résidence séparée 180 á 188 Section III. Les secours entre époux 189 á 229 Section IV. Secours alimentaires pour les enfants Section V. Provisión ad litem 232 CHAPITRE III. LES MESURES PROVISOIRES QUANT AUX BIENS 233 á 254 Section I re. Principes 233 Section II. Les recours prévus par les anieles et du Code de procédure civile dans le cadre de l'article 213 du Code civü 234 á 238 Section III. Mesures autorisées dans le cadre de l'article 217 du Code civil 239 Section IV. Apposition de scellés et inventaire 240 Section V. Nomination d'un séquestre d'un administrateur provisoire d'un mandataire dejustice 241 á 248 Section VI. Jouissance du mobilier Section VIL Díverses autres hypothéses Section VIII. Systéme de protection contre les abus et les fraudes dans les rapports des conjoints

5 10 PLAN GENERAL TROISIÉME PARTIE LA PROCÉDURE Nos GÉNÉRALITÉS 255 CHAPITRE I. LE DIVORCE-SANCTION Section I re. Nature juridique de l'action en divorce 256 Section II. La représentation des incapables 257 CHAPITRE II. LA COMPÉTENCE TERRITORIALE 258 á 262 Section I re. Domicile commun 259 Section II. Domiciles separes 260 Section III. Changement de domicile 261 Section IV. Compétence territoriale et ordre public 262 CHAPITRE III. SCHÉMA GENERAL DE L'INSTANCE 263 a 273 Section I re. L'assignation Section II. Pluralité de demandes 267 á 273 CHAPITRE IV. EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR 274 á 277 CHAPITRE V. LES INCIDENTS DE PROCÉDURE 278 a 288 Section I re. De la surséance 278 á 280 Section II. Le désistement 281 a 286 Section III. L'acquiescement CHAPITRE VI. LE RBGIME DES PREUVES 289 á 327 Section I re. Les preuves écrites préconstituées 294 á 305 Section II. L'aveu Section III. La preuve par témoins : l'enquéte les attestations testimoniales 308 á 326 Section IV. La commission rogatoire 327 CHAPITRE VII. LES VOIES DE RECOURS 328 á 346 Section I re. L'opposition 328 á 336 Section II. L'appel 337 á 345 Section III. Le pourvoi en cassation 346 CHAPITRE VIII. L'EXÉCUTION PROVISOIRE 347 CHAPITRE IX. LES FRAIS, DÉPENS ET INDEMNITÉS DE PROCÉDURE

6 PLAN GENERAL 11 CHAPITRE X. TRANSCRIPTION DU JUGEMENT DE DIVORCE 350 CHAPITRE XI. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 351 á 356 Section I re. De la reconnaissance des divorces et des séparations de corps (Loi du 20 décembre 1990 approuvant la Convention de LaHayedul er juin 1970) 351 Section II. Examen de la jurisprudence 352 á 356 N" s QUATRIEME PARTIE LES EFFETS DU DIVORCE CHAPITRE I ER. LES EFFETS DU DIVORCE QUANT AUX PERSONNES á 426 Section I re. Les secours aprés l'instance: l'article 300 du Code civil. 358 á 399 Section II. Les dommages et intéréts 400 á 413 Section III. L'attribution du droit de garde des enfants communs. 414 Section IV. Le délai de viduité 415 Section V. Les effets du divorce sur le nom des époux 416 Section VI. Effets du divorce sur la nationalité des époux Section VIL Le droit international privé 418 á 427 CHAPITRE II. DISSOLUTION DU MARIAGE ET EFFETS QUANT AUX BIENS. 428 á 515 Introduction 428 Section I re. Convention de La Haye du 14 mars 1978 relative aux régimes matrimoniaux, approuvée par la loi du 17 mars Section II. La loi du 4 février 1974 sur les régimes matrimoniaux. 430 á 433 Section III. Le régime d'exception introduit par l'article 266, alinea 2, du Code civil 434 á 442 Section IV. L'indivision postcommunautaire 443 á 460 Section V. Le procés-verbal de difficultés et la procédure de liquidation devant le tribunal 461 á 469 Section VI. Le partage des biens 470 á 480 Section VIL La perte des avantages matrimoniaux (article 299 du Code civil) 481 á 485 Section VIII. Les reprises et recompenses 486 á 513 Section IX. Clause d'emploi et de remploi 514 Section X. Le régime de la séparation de biens 515

7 12 PLAN GENERAL CINQUIÉME PARTIE N os LA COUVERTURE SOCIALE DU CONJOINT DIVORCE CHAPITRE I ER. ÉVOLUTION DE LA CONCEPTION DES LIENS MATRIMO- NIAUX 517 CHAPITRE II. ÉVOLUTION EN DROIT ACTUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. 518 á 523 Section I re. Assurance-maladie Section II. Assurance-accidents 520 Section III. Assurance-vieillesse-invalidité-survie 521 á 523 CHAPITRE III. PROSPECTIVE 524 á 527 Section I re. Nécessité d'un changement de la couverture 524 Section II. Modele allemand 525 Section III. Avant-projet luxembourgeois 526 Section IV. Réflexions 527 SIXIÉME PARTIE LES ASPECTS FISCAUX INHÉRENTS AU DIVORCE CHAPITRE I ER. DÉTERMINATION DE LA CLASSE D'IMPÓT 528 CHAPITRE II. DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL 529 CHAPITRE III. DIVORCE POUR CAUSE DÉTERMINÉE 530 CHAPITRE IV. SITUATION DES CONIOINTS DIVORCÉS VIS-Á-VIS DU FISC. 531 PAGES CONCLUSIÓN 639 BlBLIOGRAPHIE 641 ABRÉVIATIONS 643 INDEX 645 TABLE DES MATIÉRES 657