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1 Renvoyez deux exemplaires signés à Association Toilettes Du Monde 15 av. Paul Laurens NYONS N de contrat : 12/P0 (ne pas remplir) CONTRAT DE FORMATION Entre les soussignés : Association Toilettes Du Monde - 15 av. Paul Laurens NYONS Représentée par Madame Marie-Claude CONFAIS, Présidente d une part, et Nom Prénom (Ci-après nommé le bénéficiaire) : Adresse complète : Tél :... Mail :... d autre part, est conclue la contrat suivant. I. Objet du contrat L association Toilettes Du Monde organisera l action de formation suivante : L éco-assainissement en ANC : les toilettes sèches Objectifs : Cette formation a pour objectif d apporter aux bénéficiaires les informations nécessaires à la compréhension et la gestion des dispositifs de toilettes sèches : systèmes existants, critères de choix, réglementation applicable etc. Un aperçu rapide des principales techniques de gestion des eaux grises (ménagères) sera également présenté. Type d action : Perfectionnement des compétences Moyens pédagogiques et d encadrement : Ce module de formation comprend une demi-journée de cours magistraux avec support informatique illustré (laissé aux participants en version informatique) et une demi-journée de visites de sites équipés en toilettes sèches. Modalités de validation des acquis : Une attestation de formation ainsi qu une feuille de présence émargée seront remises au bénéficiaire en fin de formation. Association Toilettes du Monde page 1/5

2 Dates, durée et lieu de la formation : La formation aura lieu le 22 mai 2012 de 9h à 18h (7h). La matinée en salle aura lieu dans les locaux de l association A Petits Pas à Ruisseauville (62) Le programme détaillé figure en annexe du présent contrat. Pré-requis nécessaires au bon suivi de la formation : Connaissance de base dans le domaine de l assainissement II. Effectif formé Le bénéficiaire s engage à assurer la présence des participants aux dates, lieux et heures prévus cidessus. Le nombre total de participants à cette session ne pourra excéder 20 personnes. III. Dispositions financières En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire s acquittera des coûts suivants : Frais de formation : coût par participant (comprend les repas du midi) : 66,89 HT + TVA 19,6 % = 80 TTC Montant total à payer : 80 TTC Modalités de règlement Le règlement s effectuera à réception de la facture, à l issue de la formation. Le paiement peut se faire par chèque bancaire ou postal à l ordre de Toilettes Du Monde, ou par virement (voir coordonnées bancaires sur le RIB en Annexe 2). IV. Dédit ou abandon Cas d annulation par le bénéficiaire : A compter de la date de signature du présent contrat, le bénéficiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. En cas d annulation par le bénéficiaire à compter de la date de signature du présent contrat par les deux parties et ce jusqu à 10 jours francs avant le début de l action mentionnée à l article I, aucune somme ne sera réclamée au bénéficiaire. En cas d annulation par le bénéficiaire à moins de 10 jours francs avant le début de l action mentionnée à l article I, Toilettes Du Monde facturera un montant forfaitaire de 20 TTC au bénéficiaire à titre de dédommagement. Cas d annulation par Toilettes Du Monde : En cas d annulation par Toilettes Du Monde de l action mentionnée à l article 1, le bénéficiaire sera intégralement remboursé des sommes éventuellement versées. Toilettes Du Monde se réserve le droit d annuler la formation si le nombre de participants est insuffisant. Le bénéficiaire sera informé dans les délais les plus courts. Ces clauses ne s appliquent pas aux cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. Association Toilettes du Monde page 2/5

3 V. Cessation de prestation En cas de cessation en cours de prestation du fait de Toilettes Du Monde ou du bénéficiaire, l ensemble des frais pédagogiques reste à la charge du cosignataire du présent contrat responsable de l inexécution partielle ou totale de l action de formation. Cette clause ne s applique pas aux cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. VI. Différends éventuels Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l amiable, le litige sera réglé devant le tribunal compétent. Fait en double exemplaires, à..., le... Le bénéficiaire (Nom, Prénom et signature) Pour l association Toilettes Du Monde (Cachet et signature) Association Toilettes du Monde page 3/5

4 ANNEXE 1 PROGRAMME DETAILLE FORMATION A L ECO-ASSAINISSEMENT «L éco-assainissement en ANC : les toilettes sèches» Objectifs de l action Comprendre les enjeux et les principes de l éco-assainissement, notamment par une approche pratique de ces techniques lors de visites de sites. Découvrir, comprendre et maîtriser les principes de fonctionnement et d installation des différents modèles de toilettes sèches : toilettes à compost ou toilettes à séparation des urines, systèmes auto-construits ou manufacturés, systèmes compacts ou à gros volume. Connaître les différentes modalités de gestion liées à chacun des systèmes : avantages, inconvénients, contraintes, assainissement des différentes fractions, valorisation. Connaître le cadre réglementaire qui encadre ces pratiques et maîtriser son application sur le terrain au regard des objectifs de protection de l environnement et de la santé publique. Moyens pédagogiques, techniques et d encadrement Formation théorique et pratique : Cours magistraux 50% Visites de site 50% Une présentation informatique illustrée servira de support aux cours magistraux. Elle sera laissée aux participants en version informatique et sera accompagnée de documents bibliographiques sous forme numérique. Moyens permettant de suivre son exécution et d en apprécier les résultats Attestation de formation, fiche de présence émargée. Public destinataire Professionnels de l assainissement non collectif, de l eau et de la construction écologique. Pré requis nécessaires au suivi de l action Connaissances de base dans le domaine de l assainissement. Lieu, dates et horaires de la formation La formation aura lieu le 22 mai 2012 de 9h à 18h (7h). La matinée en salle aura lieu dans les locaux de l association A Petits Pas à Ruisseauville (62) Formateur L ensemble de la formation est dirigé par l un des formateurs/formatrices de l association Toilettes Du Monde. Des intervenants extérieurs peuvent être invités à animer une partie de la formation. Association Toilettes du Monde page 4/5

5 ANNEXE 2 R.I.B. TOILETTES DU MONDE Association Toilettes du Monde page 5/5

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