SOMMAIRE. La présente annexe comprend la version intégrale des arrêtés du directeur général de l agence régionale de santé suivants :

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1 SOMMAIRE La présente annexe comprend la version intégrale des arrêtés du directeur général de l agence régionale de santé suivants : Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations due à l Association «Action Fraternelle et Humaine» pour l établissement sanitaire «Fraternité de l Hermitage» pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Beauvais pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation du montant des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotation, du Centre de Rééducation Fonctionnelle Léopold Bellan à Chaumont en Vexin pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations due à l Association «Croix Rouge Française» pour l établissement sanitaire «Centre de Médecine Physique Bois Larris» pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de CHAUMONT EN VEXIN pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations due au Centre Hospitalier Interdépartemental de Clermont pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier Général de CLERMONT pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation du montant annuel de la dotation de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation de la Clinique du Parc ST Lazare de Beauvais pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Compiègne pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotation ou de forfait annuel, du Centre Gériatrique CONDE pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotation ou de forfait annuel, du Centre Hospitalier de CREPY EN VALOIS pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation du montant des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotation, de l Hôpital de CREVECOEUR LE GRAND pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation du montant des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotation, du Centre de Rééducation Fonctionnelle St Lazare de Beauvais pour l exercice

2 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Groupe Hospitalier Public du Sud de l Oise pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations due à l Association «Centre de Gériatrie et d Accueil Spécialisé» pour l établissement sanitaire «CGAS» pour l exercice Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation du forfait annuel de soins de l unité de soins de longue durée De l Hôpital de Grandvilliers pour l exercice Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation du montant des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotation, du Centre de Rééducation Fonctionnelle du BELLOY pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations due à l Association «Centre Médico Chirurgical des Jockeys» pour l établissement sanitaire «Centre Médico Chirurgical des Jockeys» pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations due à l Association «Le Château du Tillet» pour l établissement sanitaire «Maison de Convalescence Spécialisée Château du Tillet» pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations due à l Association «La Nouvelle Forge» pour l établissement sanitaire «Etablissement Privé de Santé Mentale» pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels, du Centre Hospitalier de Noyon pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation du montant des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotation, du Centre de Réadaptation Cardiaque Léopold Bellan à Ollencourt pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotation ou de forfait annuel, du Centre Hospitalier de PONT STE MAXENCE pour l exercice 2012 Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation des montants des ressources d assurance maladie, versées sous forme de dotations due à la Fondation Rothschild pour l établissement sanitaire «Centre de Réadaptation A. De Rothschild» pour l exercice Arrêté DROS-HOSPI n fixant les montants des dotations et forfait de la Polyclinique Saint Côme pour l exercice Arrêté DROS-HOSPI n portant fixation du montant annuel de la dotation de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation de la Polyclinique St Joseph de Senlis pour l exercice

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