Lot : n 1 DESAMIANTAGE

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1 République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lot : n 1 DESAMIANTAGE Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX SAINT GENES CHAMPANELLE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon Theix SAINT GENES CHAMPANELLE Etablissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture INRA - Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon F Saint-Genès Champanelle Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Page 1 sur 6

2 REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon SOMMAIRE : 1. GENERALITES : Travaux à la charge du présent lot SPECIFICITES TECHNIQUES : Responsabilités Qualification Plan de prévention Protection des Ouvrages Installation de chantier Plans d exécution Pièces écrites et graphiques Dossiers des Ouvrages exécutés (DOE) DESCRIPTION DES OUVRAGES : BUREAU 412 BLOC III / Niveau Plan de retrait Aménagement de chantier Dépose Evacuation des déchets Analyse(s)... 6 Page 2 sur 6

3 1. GENERALITES : L objet de l opération est le désamiantage d un bureau du site INRA de Theix (63122), dans le cadre de sa rénovation complète. NOTA : A savoir, les travaux seront effectués en site occupé sur le niveau des travaux. Les travaux et les interventions sur les réseaux devront prendre en compte les contraintes des autres activités et les coupures ne pourront être consenties qu après information et accord préalable. En aucun cas, l entrepreneur ne pourra arguer de l imprécision des plans, des prescriptions techniques, des descriptifs et des documents annexes ou omission s il y a lieu, pour refuser d exécuter dans le cadre et les conditions de son marché, tout ou partie des travaux nécessaires au complet achèvement des travaux. Il lui appartient donc d apprécier l importance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer par ses connaissances techniques aux détails dont l emplacement, la nature ou la qualité serait implicitement prévus dans une réalisation normale des travaux. Les quantités fournis par la Maîtrise d Ouvrage sont à titre indicatif. L entreprise devra réaliser ses propres métrés et les intégrer dans la décomposition de son offre. L entreprise retenue demeure entièrement responsable des désordres provoqués par l exécution de l ensemble des travaux du présent lot. Les installations concernées par le présent document seront réalisées en conformité avec les Normes, Décrets, Règlements et Documents Techniques Unifies et CSTB en vigueur. Compte tenu de la nature du projet, il est fortement conseillé aux entreprises de visiter les lieux avant de remettre leur proposition, afin d apprécier toutes les sujétions influant sur leurs prix et sur la réalisation des travaux Travaux à la charge du présent lot L opération consiste : A retirer les matériaux amiantés de sol présent dans le bureau 412 du Bloc III / Niveau 4 (voir DTA joint au DCE). Page 3 sur 6

4 2. SPECIFICITES TECHNIQUES : 2.1. Responsabilités Les travaux décrits au présent lot devront être effectués par des ouvriers spécialisés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L entreprise devra fournir obligatoirement une attestation d assurance couvrant tous les risques liés à sa profession et sera tenue de prendre toute mesure destinée à éviter des accidents aux tiers Qualification L entreprise est réputée avoir été choisie comme spécialiste et justifiant de sa qualification professionnelle ou elle possède des qualifications et de références de prestations de désamiantage identiques Plan de prévention Un plan de prévention sera établi entre l entreprise et le Maître d Ouvrage avant le commencement des travaux sur les mesures d hygiène, de sécurité et de protection de la santé à prendre en fonction des risques liés aux travaux, à l activité du site et au personnel en fonction. La Maîtrise d Ouvrage proposera un format de plan de prévention où l entreprise devra obligatoirement identifier tous les risques liés à la spécificité de ses activités et intégrer toutes les mesures de prévention nécessaires Protection des Ouvrages L entreprise devra mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires à la protection et à la conservation des ouvrages mitoyens ou se trouvant aux abords des travaux décrits au présent lot. Elle devra éviter toutes pollutions et devra limiter la production et la propagation de poussière. Toute dégradation ou pollution, quelque soit sa nature, provoquée par l exécution des travaux, sera mise à la charge de l entreprise avec les réfections et les conséquences pécuniaires en résultant Installation de chantier Branchement L entreprise pourra se brancher uniquement sur les prises repérées par la maîtrise d ouvrage. Tout branchement sur d autres sources électriques sera formellement interdit, ceci afin de ne pas perturber, de ne pas créer de dysfonctionnement, voire d interruption des réseaux électriques avoisinant les travaux. Nettoyage L entreprise devra procéder à un nettoyage quotidien des abords concernés par l exécution de ses travaux sur toute la durée des travaux, pour le respect du site, de son fonctionnement et du personnel en activité. Signalisation L entreprise devra installer l ensemble de la signalétique et des équipements nécessaires au confinement des zones de travaux de désamiantage. Vestiaires et foyer La maîtrise d ouvrage présentera aux entreprises les sanitaires et locaux qui seront accessibles aux entreprises pour l hygiène et les pauses repas. Page 4 sur 6

5 2.6. Gestion des déchets Le Maître d Ouvrage privilégie la valorisation matérielle et énergétique des déchets, réemploi, recyclage, concassage pour les déchets inertes ou toute autre valorisation, ainsi que l organisation du transport des déchets avec sa limitation en distance et en volume. L entreprise devra effectuer le tri sélectif de l ensemble des déchets issus des travaux, les charger, les transporter et les mettre en décharge auprès des organismes agrées pour en effectuer le traitement, l enfouissement, destruction ou recyclage dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur Plans d exécution L entreprise devra fournir les plans d exécution relatifs à la méthodologie d exécution des travaux et relatifs à la mise en œuvre des ouvrages. Ces documents seront soumis à l approbation du Maître d Ouvrage avant le commencement des travaux et seront annexés au marché de travaux Pièces écrites et graphiques Les pièces fournies par la maîtrise d ouvrage comprennent : Un plan de niveau avec repérage des locaux à traiter échelle 1/100 ; Un plan de niveau avec repérage des locaux à traiter échelle 1/50 ; La dernière version du Dossier Techniques Amiante (DTA) du bâtiment, comprenant un plan de repérage des Matériaux Contenant de l Amiante (MPCA) du niveau de l intervention. Les plans et les schémas ne sont en aucun cas des plans d exécutions. Les sujétions de détails, la méthodologie d intervention à élaborer, les prestations et les équipements à prévoir restent à l appréciation de l entreprise qui doit toutefois être en accord avec la finalité demandée par la maîtrise d œuvre et la maîtrise d ouvrage, et doit être en règle au vu de la réglementation en vigueur. Ces points sont à préciser dans le plan de retrait Dossiers des Ouvrages exécutés (DOE) En fin de travaux, l entreprise devra fournir au Maître d Ouvrage, 2 exemplaires en version «papiers» et une version «CD ROM» : - Les plans de recollement mettant en évidence les modifications de l ensemble des réseaux au droit des bâtiments au droit des bâtiments démolis et les ouvrages enterrés conservés ; - les plans de retrait des matériaux amiantés ; - le récapitulatif des déchets évacués par classement et par catégorie ; - l ensemble des bordereaux de suivis des déchets ; - les justificatifs et les attestations d enfouissement, destruction ou recyclage des déchets par des organismes agréés. Les documents seront à fournir dans les 15 jours suivant les opérations préalables à la réception. Page 5 sur 6

6 3. DESCRIPTION DES OUVRAGES : 3.1. BUREAU 412 BLOC III / Niveau 4 L opération consiste à déposer les dalles de sol d un bureau. Les matériaux sont considérés comme non friables à risques particuliers et sont à retirer dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d amiante non friable et de la certification Qualibat Le Dossier Technique Amiante est fournis par la maîtrise d ouvrage. Sur toute la durée des travaux, si l entreprise découvre des matériaux amiantés supplémentaires, elle devra les diagnostiquer à sa charge Plan de retrait L entreprise devra l établissement d un plan de retrait qui sera soumis à l approbation de la maîtrise d ouvrage avant diffusion aux organismes de prévention (CRAM, OPPBTP, Médecine du Travail, Inspection du Travail) Aménagement de chantier L entreprise devra l installation de chantier, toutes sujétions de calfeutrement des zones de travaux et le repli des installations après analyse(s) libératoire(s). Les aménagements de chantier sont à schématiser sur le plan de niveau fourni par la maîtrise d ouvrage et à joindre au plan de retrait Dépose L entreprise devra procéder à toutes sujétions de dépose, de conditionnement, de précautions et d évacuation des ouvrages amiantés Evacuation des déchets L entreprise devra le transport, le traitement et la mise en décharge des déchets, compris dalles de sol, filtres et matériel d aménagement de chantier, par un organisme agréé suivant le classement des matériaux. Le(s) organisme(s) est (sont) à présenter dans le plan de retrait Analyse(s) L entreprise devra l analyse META des prélèvements selon la norme en vigueur au nombre d une analyse libératoire par zone définie. Les résultats seront à remettre à la maîtrise d ouvrage avant libération de la zone désamiantée. Localisation : Bureau 412 Bloc III / Niveau 4 : environ 16.60m². Site INRA de Clermont Ferrand «Crouël» Démolition de l annexe Maïs (bât 04 Tranche Ferme) / Démolition de la Salle Ouvriers (bât 05 Tranche Conditionnelle) Page 6 sur 6

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