4 U Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An XI

Transcription

1 JUSTICE DE PAIX DU CANTON D'AUVILLAR 4 U U 1 1 Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An XI U Actes civils An XI An XI - an XIII 3 An XIV (1) Mauvais état (2) Manque (3) Les actes civils des années 1872 à 1876 sont reliés avec les jugements civils (4) Les actes civils des années 1941 à 1958 sont reliés avec les jugements civils

2 4 U U Procès-verbaux de conciliation et non conciliation An XI An XI - an XIII 29 An XIV (5) 1810 en mauvais état (6) Manque (1) Manque (2) Les années 1869 à 1879 sont reliées avec les jugements civils (3) Manquent les années 1883, 1890, 1892, 1893, 1904, 1907, 1908, 1910, , 1920, , , Jugements civils An XI An XI 36 An XII 37 An XIII (4) 1810 en mauvais état (5) en mauvais état (6) 1842 en mauvais état (7) 1849 en mauvais état, lacunes en

3 (1) Manque U Jugements de simple police An XI An XI - an XIII 71 An XIV (2) Manque (3) Manque 1832, 1833, 1835, Certains jugements de police sont reliés avec les jugements civils (4) Manque

4 U U 1 125* 4 U 1 101*-103* 4 U Procès-verbaux de police, gendarmerie, gardes-champêtres et gardes particuliers (1) Manque (2) Manquent 1882, 1885 à (3) Manquent 1907, 1911 à 1917 Registre destiné à inscrire les procès-verbaux déférés au tribunal de simple police Affaires électorales : appels et pouvoirs en cassation * * (16 février) 103* 1904 (17 février) Comptes-rendus d'experts U 1 105*-113* Comptes-rendus d'audiences civiles et de simple police * (avril) 106* (sept.) 107* * (8 août)

5 109* (8 oct.) 110* * * * U U 1 115* 4 U U 1 123* 4 U 1 124* 4 U 1 122* Actes de sociétés Statuts : Société des chaux hydrauliques (8 mai 1905 et 7 août 1915) ; Société Noailles-Maldéron (6 octobre 1920) ; Société Paternault (7 avril 1922) ; Société Vignols-Raynaud (28 décembre 1929) Dissolution : Société Lagarde-Pomarède (6 janvier 1894) ; Noailles, Montels, Maldéron, Bésiers (7 juillet 1921) Droits de mise au rôle Warrants agricoles Warrants agricoles : registre à souche Délibérations de la Commission cantonale d'assistance Registre d'ordre destiné à l'inscription des certificats de nationalité délivrés par le juge de Paix

6

7 18, 1920,

8 es

9

10 920) ;

11 JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE 4 U U 2 1*-2* 4 U 2 3*-23* 4 U 2 24*-34* Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An V * An V * Actes civils An X * An X - an XI 4* An XII - an XIII (1) Les actes civils des années 1805 à 1807 sont reliées avec les procès-verbaux de conciliations 5* (24 décembre) 6* * * * 1816 (27 février) (4 avril) 10* 1818 (19 avril) * * * * (2) Les actes civils des années 1840 à 1860 sont reliés avec les jugements civils 15* * (7 janvier) 17* 1868 (7 janvier) * * * * * (3) Les actes civils des années 1885 à 1931 sont reliés avec les jugements civils 23* * 1933 (4) Les actes civils des années 1934 à 1958 sont reliés avec les jugements civils Procès-verbaux de conciliation et non conciliation An X - an XII 24* 22 ventôse an X - 3 floréal an XI 25* 5 floréal an XI - 30 thermidor an XII (5) Dans le registre des conciliations se trouvent également des

12 actes civils 26* (17 mai) 27* (24 octobre) 28* 1810 (3 novembre) (3 avril) 29* 1813 (10 avril) (mars) 30* 1816 (avril) (juin) 31* 1819 (janvier) (novembre) (1) Les conciliations des années 1822 à 1862 sont reliées avec les actes civils ou jugements civils 32* * * (2) Les conciliations de 1885 à 1954 sont reliées avec les jugements civils 4 U 2 35*-144* Jugements civils An X * an X - an XI (30 ventôse) 36* an XI (floréal) - an XIII (8 pluviôse) 37* an XIII (13 pluviôse) * 1807 (septembre) (juillet) 39* 1810 (juillet) (août) 40* 1815 (août) (septembre) 41* 1817 (décembre) (septembre) 42* 1819 (octobre) (décembre) 43* 1821 (décembre) (janvier) 44* (septembre) 45* (janvier) 46* 1830 (janvier) (janvier) 47* 1833 (février) (16 janvier) 48* 1837 (février) (décembre) 49* * * * * * * 1856 (janvier) *

13 57* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

14 * * * 1927 L'année 1927 est manquante. 105* * * * * * * (1er janvier - 31 mai) (1er juin - 31 décembre) (1er janvier - 30 juin) (1er juillet - 31 décembre) (1er semestre) (2e semestre)

15 (1er semestre) (2e semestre) (1er semestre) (2e semestre) (1er semestre) (2e semestre) (1er semestre) (2e semestre) (1er semestre) (2e semestre) (1er semestre) (2e semestre) U U Jugements interlocutoires et préparatoires An XIII * An XIII * Jugements de simple police (1) Les jugements de police de 1861 à 1926 sont avec les jugements civils 149* 1927 (2) + P.V. de gendarmerie 150* 1928 (2) + P.V. de gendarmerie 151* 1929 (2) + P.V. de gendarmerie 152* 1930 (2) + P.V. de gendarmerie 153* 1931 (2) + P.V. de gendarmerie 154* 1932 (2) + P.V. de gendarmerie 155* 1933 (2) + P.V. de gendarmerie

16 156* 1934 (2) + P.V. de gendarmerie (3) Les jugements de police de 1939 à 1951 sont avec les jugements civils 158* 1952 (2) + P.V. de gendarmerie 159* 1953 (2) + P.V. de gendarmerie U 2 161*-162* 4 U U 2 164* 4 U 2 165* 4 U 2 166* 4 U 2 167* 4 U 2 168* 4 U 2 169* Jugements de police municipale An X * An X (1er août) 162* 1807 (29 août) Jugements en matière électorale 1953 Registres destinés à l'inscription des avertissements délivrés par le greffier Registre d'inscription des saisies et arrêts Registre des audiences de police Registre des délibérations de la Commission cantonale d'assistance Warrants agricoles Registre des correspondances officielles. Circulaires U 2 170* Registre de notes tenues par le juge de paix de Beaumont 4 U Installation de M. Manent, juge de paix à Beaumont U 2 172* Registre ouvert au greffe de la justice de paix du canton de Beaumont contenant les signatures des notaires et officiers de l'état civil U Acte de dépôt de Société Immobilière de Beaumont 1936

17 4 U 2 174* 4 U U 2 177* 4 U 2 178* 4 U 2 179* 4 U Registre d'inscription des personnes à qui une carte d'alimentation a été délivrée 1944 Plumitifs d'audience Registres des droits de mise au rôle Registre d'inscription des procès-verbaux instruits et poursuivis par le ministère public Registre servant à inscrire les ventes publiques d'objets mobiliers Registre pour l'inscription des émoluments du Greffier

18 JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE BOURG-DE-VISA 4 U U Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils, jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie 1 An XI 2 An XII 3 An XIII

19 , 1944, , U 3 40* 4 U 3 41* 4 U 3 42 Registre des avertissements en conciliation Registre des certificats de nationalité Déclarations d'accidents de travail agricole

20 JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE LAFRANCAISE 4 U U U 8 3 Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An XIII An XIII (1) Manque 1806, 1808 à 1813, 1815, 1817, (2) Manque 1867 Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils An XIII An XIII (3) Manque 1806, 1808 à

21

22 JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE LAUZERTE 4 U U U Répertoires des actes An XI 1829 Actes civils An XI Prestation de serment, procès-verbaux de transport An XI Conseil de famille An XI Conseil de famille Acte de notoriété (1) Manque 1825 An XI U 9 6 Procès-verbaux d'enquêtes (2) Manquent 1810, U Procès-verbaux de conciliation et non conciliation An XI An XI U Jugements civils An XI An XI

23 4 U Minutes de jugements et actes divers

24 (1) Manque jugements de police de (2) Aucun jugement civil pour U U U U U U U 9 75 Warrants agricoles : registres Déclarations de nationalité Registre des saisies-arrêts sur salaires Tribunal paritaire des baux ruraux : registre d'audience 1946 Registre des accidents du travail agricole Répertoire des actes Registre d'audience du tribunal de police

25 4 U U U 9 78 Registre des appels en matière électorale Procès-verbaux de police et gendarmerie Registre des délibérations de la commission cantonale d'assistance

26 JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE LAVIT 4 U U Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils 1 An VIII an XIII 2 An XIII (1) Manquent 3 cahiers pour 1834 et 1 cahier pour , 1843 An VIII U 10 Procès-verbaux de conciliation et non conciliation (2) Manquent les années 1848 à 1851, 1856, 1859, 1861, , 1871 à U Jugements civils (3) Manquent les années (4) Manquent les années 1856, 1859, 1866 à 1868, 1871 à U Jugements de simple police (5) Manquent les années 1848 à 1851, 1861, 1866 à 1868, 1871 à U Actes civils (6) Manquent 1849, (7) Manquent , 1859, 1861, , 1871 à U Jugements en matière électorale 1852, 1870

27 JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE MONTPEZAT-DE-QUERCY 4 U U U U Répertoires des actes et jugements civils et jugements de simple police An XI An XI Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation An XI An XI 5 An XII 6 An XIII (1) Chaque cahier de 1827 à 1840 comprend le début de l'année suivante (1) Chaque cahier de 1827 à 1840 comprend le début de l'année suivante (1) Deux actes seulement pour 1855 des 11 et 19 janvier Jugements civils An XI An XI - an XII 14 An XIII - an XIV

28 U U Jugements de simple police An IX An XI (1) Manque an XII (2) Manquent 1816 et (3) Manquent 1828, 1831, 1832, 1835, 1836, 1843 et 1849 Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils, jugements de simple police (4) Inclus conciliations et non conciliations de 1883 et jugements de police de et (5) Inclus jugements de police de (6) Inclus jugements de police de 1889, jugements civils, conciliations et non conciliations

29 de Manquent conciliations et non conciliations de (7) Lacunes U U 18 72* Actes de sociétés 1873 Résiliation de société entre M. GALAUD et M. GRANGE Cession par Jean PARRE au profit de Mme Amélie GISBERT, veuve RUAMPS Registre d'audience

30 JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE MOLIERES 4 U U Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An XI An XI (1) Manquent les années 1836 à 1845, 1854 à 1870, 1873 à 1874, 1879 à U Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils, jugements de police An XII An XII - an XIII (3) Manquent les années 1955 à (4) Manque (5) Manquent les années 1869 et U 12 26* Warrants agricoles

31 JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE NEGREPELISSE 4 U U Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An XI An XI U Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils, jugements de simple police 3 An XI 4 An XII 5 An XIII 6 An XIV An XI

32 U Actes de sociétés. Dépôt de déclaration, dissolution, modification de statuts : - Confiseries en gros, Manel Balès et Laliman d'albias , Société Balès et compagnie d'albias Société en nom collectif Vve Maurice Hinard et compagnie d'albias 1899

33 - Société exploitation usine de minoterie d'albias Groupement coopératif des sinistrés d'albias Société coopérative agricole d'albias Société Jean Daurade de Bioule Société industrielle de produits chimiques de Bioule Minoterie de Montech Société Gabach et Cie de Montricoux Fabrication et commerce de boissons gazeuses Maure-Durade de Nègrepelisse Commerce et boissons gazeuses Théau et Cie de Nègrepelisse Société commerciale Malet-Soulié de Nègrepelisse Société coopérative agricole de Nègrepelisse Société Terme frères de St-Etienne de Tulmont Société meunière du Midi de Toulouse U U U U 19 61* 4 U 19 62* 4 U Warrants agricoles Procès-verbaux de gendarmerie Accidents du travail Accidents agricoles 1932 Registre des affaires de simple police Registre des saisies-arrêts Bordereaux des retenues effectuées sur les petits salaires Appel en matières électorale

34 4 U U Contrats d'apprentissage Renseignements pour naturalisations

35 JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE 4 U U U Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An XI An XI (1) Manquent les répertoires de 1876, 1909 à 1946 et 1959 Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils, jugements de simple police, procès-verbaux de gendarmerie, gardes-champêtres, gardes-particuliers An XI (2) Jugements de simple police à partir de 1808 ; procès-verbaux de gendarmerie à partir de An XI (vendémiaire à nivôse) 4 An XI (pluviôse à fructidor) 5 An XII (vendémiaire à pluviôse) 6 An XII (ventôse à fructidor) 7 An XIII (vendémiaire à pluviôse) 8 An XIII (germinal à fructidor) 9 An XIV

36 (1) Manquent les jugements de police (2) Manquent les jugements de police

37 (1) Manquent les actes civils de (2) Manquent les jugements civils de 1903 et les procès-verbaux de conciliation de (3) Manquent les procès-verbaux de conciliation de 1905 et (4) Manquent les procès-verbaux de conciliation de 1908 à (5) Manquent les jugements civils et procès-verbaux de conciliation de (6) Les jugements civils de sont reliés avec (7) Manquent les procès-verbaux de conciliations de 1919 à (8) Manquent les procès-verbaux de conciliations de 1922 et (9) Manquent 1954 à U U U 21 88* 4 U 21 89* Warrants agricoles Actes de sociétés : Société Salabert-Jougla 1873 Société Massac-Clary 1881 Registre de protêts Registre destiné à l'inscription des pourvois en cassation