MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION"

Transcription

1 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1463 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N juillet 2008 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 1 er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l armée... page 1464 Règlements communaux

2 1464 Règlement grand-ducal du 1 er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l armée. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l article 20 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l organisation militaire; Vu l avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Vu l article 2, paragraphe 1 er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Chapitre 1 er. Du recrutement Art. 1 er. Le corps des volontaires se compose de soldats volontaires, appelés par la suite «volontaires», admis à servir dans l armée pendant un temps déterminé. Art. 2. Pour être admis comme volontaire-stagiaire, le candidat doit remplir les conditions suivantes, sans préjudice des dispositions inscrites au chapitre IV.- «Des volontaires» de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l organisation militaire: 1. être âgé de vingt-cinq ans au plus; 2. être exempt de maladies ou d infirmités incompatibles avec le service militaire; 3. posséder les qualités intellectuelles, morales, psychiques et physiques requises pour le service militaire; 4. avoir fait preuve, avant l admission au stage, d une connaissance adéquate des trois langues administratives telles que définies par la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. Art. 3. Par dérogation aux dispositions de l article 2 ci-dessus, seul le candidat de nationalité luxembourgeoise est admissible au stage de volontaire candidat-officier de carrière. Le candidat doit être détenteur d un certificat de fin d études luxembourgeois soit de l enseignement secondaire, soit de l enseignement secondaire technique, division technique générale respectivement division administrative et commerciale ou présenter une attestation portant sur des études reconnues équivalentes par le ministre ayant l éducation nationale dans ses attributions. Art. 4. Dans des cas particuliers, dûment motivés par les besoins du recrutement du corps des volontaires, le ministre ayant dans ses attributions la défense, appelé par la suite «le ministre», peut déroger aux conditions d admission relatives à l âge maximum en faveur de candidats particulièrement qualifiés. Art. 5. Avant toute décision sur sa candidature, le candidat doit se soumettre à une procédure de sélection au centre militaire pour une période de deux jours au plus. Chapitre 2. Des volontaires-stagiaires Art. 6. Le candidat qui remplit les conditions d admission et qui aura réussi aux épreuves de la sélection est admis à l instruction de base par le ministre, selon les besoins de l armée, à titre de volontaire-stagiaire pour un stage dont la durée ne pourra pas excéder neuf mois, la durée normale de l instruction de base étant de 4 mois. Les dispositions des articles 12 à 16 s appliquent aussi aux candidats-volontaires. L armée peut offrir des cours d appui aux candidats intéressés ayant échoué aux épreuves de sélection. Art. 7. A l issue du stage, l admission définitive comme volontaire ou le refus d admission est prononcé par le ministre. Chapitre 3. De la durée du service volontaire Art. 8. L engagement initial résultant de l admission définitive porte sur 36 mois successifs auxquels s ajoutent 12 mois additionnels portant la période totale d engagement à 48 mois. Pendant les 36 premiers mois, le volontaire accomplit des tâches militaires, appelés par la suite les «36 mois militaires». Pendant les 12 derniers mois additionnels, il fréquente l école de l armée ou il poursuit sa reconversion, appelés par la suite les «12 mois de formation et reconversion». La période de stage est incluse dans les 36 mois militaires à concurrence d un maximum de 4 mois. Les 12 mois de formation et reconversion peuvent être prolongés par le ministre afin de permettre au volontaire concerné de terminer ses études ou de mener à terme sa reconversion. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le volontaire est autorisé à résilier son contrat d engagement après avoir terminé ses 36 mois militaires: (1) s il justifie d un contrat de travail à durée indéterminée ou (2) s il a réussi un examen pour l admission au stage auprès d une administration de l Etat, du secteur communal ou d un établissement public ou (3) s il est admis à la candidature de volontaire de police ou (4) s il poursuit des études en dehors de l école de l armée. Les volontaires qui fréquentent l école de l armée ou poursuivent leur reconversion sont placés hors contingent.

3 1465 Art. 9. Au terme de son engagement dans les conditions prévues au 1 er alinéa de l article 8 ci-dessus, le volontaire peut solliciter un ou plusieurs rengagements successifs d une année au moins jusqu à concurrence d une durée maximale de trois ans au titre de l ensemble des rengagements. Pendant les périodes de rengagement, le volontaire accomplit des tâches militaires. Les rengagements sont accordés par le ministre en tenant compte des besoins de l armée et des aptitudes du volontaire qui sollicite le rengagement. A la suite des rengagements dont question à l alinéa qui précède, le volontaire peut être autorisé par le ministre à accomplir une nouvelle période de formation et reconversion. La durée de cette période est fixée par le ministre. Elle ne peut dépasser 12 mois. Chapitre 4. De l avancement et des nominations Art. 10. Les durées minima de service pour l avancement des volontaires, à l exception des volontaires candidatsofficiers de carrière, des volontaires candidats-sous-officiers de carrière de l armée proprement dite ainsi que des volontaires candidats sous-officiers de carrière de la musique militaire, sont les suivantes: six mois de service militaire pour être nommé au grade de soldat de première classe; douze mois de service militaire pour être nommé au grade de soldat-chef; dix-huit mois de service militaire pour être nommé au grade de 1 er soldat-chef. Art. 11. Les grades des volontaires sont conférés et retirés par le chef d état-major ou son délégué. Chapitre 5. Des obligations et avantages de service Art. 12. Les volontaires sont tenus, sauf dispense de l autorité militaire, à prendre logement à la caserne ou au camp militaire auquel ils sont affectés. Il leur est interdit d exercer une profession civile. Art. 13. Les volontaires bénéficient: 1. d un congé annuel de récréation de même durée que celui des militaires de carrière; 2. d un habillement et d un équipement militaires gratuits; 3. de la libre prestation de nourriture dans l établissement militaire auquel ils sont affectés; 4. de la rémunération de volontaire, selon les dispositions du chapitre 5 du présent règlement; 5. de la gratuité médicale, médico-dentaire et pharmaceutique dans la mesure du nécessaire et suffisant pour autant que le traitement médical et médico-dentaire est assuré par le service médical de l armée. En contrepartie, le volontaire est tenu de se conformer aux dispositions ci-après: a) En cas de maladie ou d accident, le volontaire doit obligatoirement contacter d abord un des médecins militaires. b) Exception à la procédure qui précède n est faite qu en cas d absence des médecins militaires ou en cas d urgence. Dans ces deux conditions, le volontaire peut consulter d abord un médecin ou un (médecin-) dentiste civils. Le service médical de l armée est à informer au plus tard le premier jour ouvrable qui suit. c) En cas d incapacité de travail prescrite par un médecin ou un (médecin-) dentiste civils, le traitement médical sera assuré par le service médical de l armée à l infirmerie du centre militaire. Toutefois, les frais résultant d actes médicaux ou médico-dentaires prescrits par les médecins ou (médecins-) dentistes civils sont à charge des organisations de la sécurité sociale. De même, dans l hypothèse précitée, la participation statutaire éventuelle est à charge du volontaire. d) En tout cas de figure, ce sont uniquement les médecins militaires et le (médecin-) dentiste de l armée qui peuvent autoriser un traitement médical au domicile du volontaire malade ou blessé. 6. Par dérogation au point 4 ci-dessus, les volontaires candidats-officiers ne bénéficient d aucune solde ni d aucun supplément de solde. Le ministre peut accorder aux volontaires des congés sans solde pour raisons impérieuses. La durée de ces congés ne peut dépasser trois mois et ne compte pas comme service actif. Chapitre 6. De la rémunération et des prestations sociales Art. 14. Les volontaires ayant qualité de chef de ménage touchent une indemnité de logement et une indemnité de ménage. Art. 15. Les volontaires ont droit aux allocations familiales accordées aux militaires de carrière. Art. 16. Ont droit à une prime de démobilisation lorsqu ils quittent l armée, les volontaires qui ont accompli au moins 48 mois de service ou qui se trouvent dans une des situations de l article 8 alinéa 2 du présent règlement ou dont l engagement ou le rengagement est révoqué dans les conditions de l article 24 du présent règlement ou qui quittent l armée après avoir été autorisés à y rester dans un premier temps dans les conditions de l article 26 du présent règlement ou qui obtiennent leur libération dans les conditions de l article 27 du présent règlement.

4 1466 Les volontaires dont l engagement ou le rengagement est révoqué dans les conditions de l article 22 du présent règlement n ont pas droit à la prime de démobilisation. Il en va de même des volontaires-stagiaires qui ne terminent pas leur stage. Lorsque l engagement ou le rengagement est révoqué dans les conditions de l article 25, le ministre décide si la prime de démobilisation est due ou non. Les volontaires candidats-officiers n ont pas droit à la prime de démobilisation. Le montant de la prime de démobilisation est fixé par règlement grand-ducal. Art. 17. La prime de démobilisation est proportionnelle au nombre de mois entiers de service volontaire accompli. Les périodes pendant lesquelles l engagement est temporairement suspendu ne sont pas prises en compte pour le calcul de la prime de démobilisation. Art. 18. La prime est versée à la fin du mois qui suit celui pendant lequel l intéressé a été démobilisé. Le volontaire en période de rengagement peut dans des cas dûment motivés et sur avis du chef d état-major de l armée solliciter le paiement anticipé de la partie de sa prime de démobilisation lui revenant au vu des mois entiers de service volontaire accomplis. Chapitre 7. De la cessation du service volontaire Art. 19. Le ministre peut mettre fin au stage: 1. lorsque le volontaire-stagiaire ne remplit plus les conditions d admission ou 2. lorsqu il résulte des appréciations des chefs hiérarchiques que le volontaire-stagiaire ne peut pas accomplir de façon satisfaisante le service volontaire. La mesure prend effet à partir de la date de notification de la décision à l intéressé. Art. 20. Le volontaire-stagiaire peut obtenir la libération de son stage sans indication de motifs. Art. 21. L engagement ou le rengagement d un volontaire est révoqué sans préavis par le ministre: 1. si le volontaire a obtenu son admission au volontariat au moyen de manœuvres frauduleuses ou de fausses déclarations ou 2. en cas de perte de la nationalité lui donnant accès à la candidature de volontaire ou 3. en cas de condamnation, passée en force de chose jugée, à une peine d emprisonnement, même avec sursis. La révocation prend effet à partir de la notification de la décision à l intéressé. Art. 22. Les dispositions de l article précédent sont également applicables au volontaire candidat-officier qui ne réussit pas aux épreuves du cycle de formation. Art. 23. L engagement ou le rengagement d un volontaire est révoqué avec un préavis de trois mois par le ministre, lorsque par suite d une incapacité physique ou mentale le volontaire se trouve atteint soit d une incapacité au service permanente soit d une incapacité au service temporaire d une durée prévisible supérieure à un an. Avant toute décision un avis médical est requis; toutefois, dans le cas d une incapacité au service supérieure à un an, cet avis ne peut être donné que trois mois après le commencement de l incapacité. Art. 24. L engagement ou le rengagement d un volontaire est révoqué avec un préavis de trois mois par le ministre: 1. en cas de condamnation à une peine disciplinaire du chef d une infraction au code pénal militaire ou 2. en cas de sanction encourue pour infraction grave ou infractions répétées à la législation sur la discipline militaire ou 3. en cas d insuffisance manifeste des prestations de l intéressé dans l exécution de son service. Le délai de préavis prend cours à partir de la notification de la décision à l intéressé. Le volontaire peut renoncer au bénéfice du préavis. Il n y a pas lieu à préavis si le maintien à l armée présente un danger pour la discipline ou la bonne marche du service. Art. 25. Le volontaire ayant réussi au stage et devenu inapte au service militaire suite à un accident de travail survenu pendant son engagement ou son rengagement peut être autorisé à rester au sein de l armée, où il accomplira des tâches non militaires, pendant une durée maximum de deux ans. Il peut aussi être autorisé à fréquenter l école de l armée ou à poursuivre sa reconversion dans les conditions prévues à l article 8 du présent règlement grand-ducal. Il est placé hors contingent par dépassement des effectifs. Il n est pas libéré de l obligation de respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à l armée. Art. 26. Le volontaire peut obtenir la libération de son engagement ou rengagement pour raisons impérieuses. La décision ministérielle prononçant la libération indique la date à laquelle celle-ci prend effet. L engagement ou le rengagement du volontaire cesse d office si une des conditions énumérées à l article 8 précité se trouve remplie.

5 1467 Chapitre 8. Dispositions abrogatoires et transitoires Art. 27. Le présent règlement grand-ducal s applique aux volontaires définitivement admis à l armée après son entrée en vigueur. Art. 28. Le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l armée est abrogé. Pour les volontaires définitivement admis à l armée avant l entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal, le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l armée reste cependant d application. Par dérogation aux dispositions de l alinéa qui précède, les volontaires définitivement admis à l armée avant l entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal peuvent demander à intégrer une unité de disponibilité opérationnelle endéans un délai de trois mois à compter de son entrée en vigueur. Suivant les besoins du service et en tenant compte des aptitudes des volontaires visés, le ministre désigne, lors de chaque constitution d une unité de disponibilité opérationnelle, les volontaires autorisés à en faire partie. Il fixe la date de début et de fin de leur engagement, y inclus la période de reconversion. Le présent règlement grand-ducal s applique à leur égard à partir du moment où ils intègrent une unité de disponibilité opérationnelle. Art. 29. Notre Ministre de la Défense est chargé de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Défense, Palais de Luxembourg, le 1 er juillet Jean-Louis Schiltz Henri Règlements communaux. B a s c h a r a g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «auf Bolleschheck» à Bascharage, présenté par les autorités communales de Bascharage. En sa séance du 19 décembre 2007 le conseil communal de Bascharage a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Bascharage, commune de Bascharage, au lieudit «auf Bolleschheck», présenté par les autorités communales de Bascharage. 7 mars 2008 et a été publiée en due forme. B e c k e r i c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «am Kierchewee» à Beckerich, présenté par les autorités communales de Beckerich. En sa séance du 24 septembre 2007 le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier de Beckerich, concernant des fonds sis à Beckerich, commune de Beckerich, au lieu-dit «am Kierchewee», présenté par les autorités communales de Beckerich. 21 janvier 2008 et a été publiée en due forme. B e r t r a n g e.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Bertrange au lieu-dit «Gréivelsbarrière» à Bertrange, présenté par les autorités communales de Bertrange. En sa séance du 29 février 2008 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Bertrange, concernant des fonds sis à Bertrange, commune de Bertrange, au lieu-dit «Gréivelsbarrière», présenté par les autorités communales de Bertrange. 24 avril 2008 et a été publiée en due forme. B e t z d o r f.- Projet d aménagement d aménagement particulier au lieu-dit «Auf Rinkesch» à Berg, présenté par les autorités communales de Betzdorf. En sa séance du 29 février 2008 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Berg, commune de Betzdorf, au lieu-dit «Auf Rinkesch», présenté par les autorités communales de Betzdorf. 19 mai 2008 et a été publiée en due forme. B e t z d o r f.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue Aloyse Hoffmann» à Roodt/Syre, présenté par les autorités communales de Betzdorf. En sa séance du 29 février 2008 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Roodt/Syre, commune de Betzdorf, au lieu-dit «rue Aloyse Hoffmann», présenté par les autorités communales de Betzdorf.

6 mai 2008 et a été publiée en due forme. B o u s.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue Scheuerberg» à Erpeldange, présenté par les autorités communales de Bous. En sa séance du 15 novembre 2007 le conseil communal de Bous a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Bous, commune de Bous, au lieu-dit «rue Scheuerberg», présenté par les autorités communales de Bous. 24 janvier 2008 et a été publiée en due forme. D a l h e i m.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Krautemergaass» à Dalheim, présenté par les autorités communales de Dalheim. En sa séance du 19 décembre 2007 le conseil communal de Dalheim a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Dalheim, commune de Dalheim, au lieu-dit «Krautemergaass», présenté par les autorités communales de Dalheim. 15 avril 2008 et a été publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Terrasses de la Ville» à Differdange, présenté par les autorités communales de Differdange. En sa séance du 23 janvier 2008 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Differdange, commune de Differdange, au lieu-dit «Terrasses de la Ville», présenté par les autorités communales de Differdange. 23 avril 2008 et a été publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «route de Volmerange» à Dudelange, présenté par les autorités communales de Dudelange. En sa séance du 5 octobre 2007 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Dudelange, commune de Dudelange, au lieu-dit «route de Volmerange», présenté par les autorités communales de Dudelange. 24 janvier 2008 et a été publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général d Echternach au lieu-dit «Spidol» à Echternach, présenté par les autorités communales d Echternach. En sa séance du 3 septembre 2007 le conseil communal d Echternach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général d Echternach, concernant des fonds sis à Echternach, commune d Echternach, au lieu-dit «Spidol», présenté par les autorités communales d Echternach. 26 février 2008 et a été publiée en due forme. F la x w e i l e r.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Am Bounegaertchen» à Niederdonven, présenté par les autorités communales de Flaxweiler. En sa séance du 27 juillet 2007 le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Niederdonven, commune de Flaxweiler, au lieu-dit «Am Bounegaertchen», présenté par les autorités communales de Flaxweiler. 12 février 2008 et a été publiée en due forme. F l a x w e i l e r.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Im Acker» à Beyren, présenté par les autorités communales de Flaxweiler. En sa séance du 12 octobre 2007 le conseil communal de Beyren a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Beyren, commune de Flaxweiler, au lieu-dit «Im Acker», présenté par les autorités communales de Flaxweiler. 12 février 2008 et a été publiée en due forme.

7 1469 F i s c h b a c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Berger» à Fischbach, présenté par les autorités communales de Fischbach. En sa séance du 14 février 2008 le conseil communal de Fischbach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Fischbach, commune de Fischbach, au lieu-dit «Rue du Berger», présenté par les autorités communales de Fischbach. 29 avril 2008 et a été publiée en due forme. F r i s a n g e.- Projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de Frisange, présenté par les autorités communales de Frisange. En sa séance du 22 avril 2008 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de Frisange, présenté par les autorités communales de Frisange. 20 février 2008 et a été publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Dräi Echelen» à Potaschberg, présenté par les autorités communales de Grevenmacher. En sa séance du 20 décembre 2007 le conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Potaschbierg, commune de Grevenmacher, au lieu-dit «Dräi Echelen», présenté par les autorités communales de Grevenmacher. 19 mars 2008 et a été publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d.- Prolongation d une servitude d interdiction de lotissement et de construction pour des terrains longeant le chemin communal «Räiterwee» à Eschdorf pendant l élaboration du nouveau projet d aménagement général. En sa séance du 27 mars 2008 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption de la prolongation d une servitude d interdiction de lotissement et de construction pour des terrains longeant le chemin communal «Räiterwee» à Eschdorf pendant l élaboration du nouveau projet d aménagement général. 18 avril 2008 et a été publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Hierheck» à Hierheck, présenté par les autorités communales de Heiderscheid. En sa séance du 24 janvier 2008 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Hierheck, commune de Heiderscheid, au lieu-dit «Hierheck», présenté par les autorités communales de Heiderscheid. 14 avril 2008 et a été publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d.- Prolongation d une servitude d interdiction de lotissement et de construction pour des terrains sis à Dirbach pendant la phase d élaboration du nouveau projet d aménagement général. En sa séance du 27 mars 2008 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption de la prolongation d une servitude d interdiction de lotissement et de construction pour des terrains sis à Dirbach pendant la phase d élaboration du nouveau projet d aménagement général. 18 avril 2008 et a été publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Haaptstrooss» à Tadler, présenté par les autorités communales de Heiderscheid. En sa séance du 19 décembre 2007 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Tadler, commune de Heiderscheid, au lieudit «Haaptstrooss», présenté par les autorités communales de Heiderscheid. 11 avril 2008 et a été publiée en due forme. H o s i n g e n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Kirtengärtgen» à Wahlhausen, présenté par les autorités communales de Hosingen. En sa séance du 28 février 2007 le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Wahlhausen, commune de Hosingen, au lieu-dit «Kirtengärtgen», présenté par les autorités communales de Wahlhausen.

8 juillet 2007 et a été publiée en due forme. H o s i n g e n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «An der Triecht» à Neidhausen, présenté par les autorités communales de Hosingen. En sa séance du 25 octobre 2007 le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Neidhausen, commune de Hosingen, au lieudit «An der Triecht», présenté par les autorités communales de Hosingen. 17 décembre 2007 et a été publiée en due forme. H o s i n g e n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «an der Gaass» à Neidhausen, présenté par les autorités communales de Hosingen. En sa séance du 12 décembre 2007 le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Neidhausen, commune de Hosingen, au lieudit «an der Gaass», présenté par les autorités communales de Hosingen. 10 avril 2008 et a été publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement particulier au lieu-dit «am Bruch» à Junglinster, présenté par les autorités communales de Junglinster. En sa séance du 21 décembre 2007 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Junglinster, commune de Junglinster, au lieu-dit «am Bruch», présenté par les autorités communales de Junglinster. 1 er avril 2008 et a été publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Hesselterhéicht» à Godbrange, présenté par les autorités communales de Junglinster. En sa séance du 8 juin 2007 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Godbrange, commune de Junglinster, au lieu-dit «Hesselterhéicht», présenté par les autorités communales de Junglinster. 12 septembre 2007 et a été publiée en due forme. K o e r i c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Goetzange, présenté par les autorités communales de Koerich. En sa séance du 21 septembre 2007 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Goetzange, commune de Koerich, au lieu-dit «rue Principale», présenté par les autorités communales de Koerich. 6 février 2008 et a été publiée en due forme. K o e r i c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «An der Wingeschwies» à Goetzange, présenté par les autorités communales de Koerich. En sa séance du 31 janvier 2008 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Goetzange, commune de Koerich, au lieu-dit «An der Wingeschwies», présenté par les autorités communales de Koerich. 14 avril 2008 et a été publiée en due forme. K o e r i c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Bei Thinnes Kreuz» à Koerich, présenté par les autorités communales de Koerich. En sa séance du 31 janvier 2008 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Koerich, commune de Koerich, au lieu-dit «Bei Thinnes Kreuz», présenté par les autorités communales de Koerich. 14 avril 2008 et a été publiée en due forme.

9 1471 K o e r i c h.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Koerich au lieu-dit «rue de Nospelt» à Goetzingen, présenté par les autorités communales de Koerich. En sa séance du 31 janvier 2008 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Koerich, concernant des fonds sis à Goetzingen, commune de Koerich, au lieu-dit «rue de Nospelt», présenté par les autorités communales de Koerich. 23 avril 2008 et a été publiée en due forme. K o e r i c h.- Projet de modification de la partie écrite (art. 6) du plan d aménagement général de Koerich, présenté par les autorités communales de Koerich. En sa séance du 31 janvier 2008 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification de la partie écrite (art. 6) du plan d aménagement général présenté par les autorités communales de Koerich. 23 avril 2008 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de la Ville de Luxembourg, concernant a) une extension du périmètre d agglomération à Bonnevoie Sud, aux abords de la rue Anatole France, et le reclassement des terrains rentrés ainsi que dans le périmètre d agglomération, d une surface de quelque 278,18 ares, comme «terrains réservés aux installations sportives et de récréation en plein air avec leurs équipements et infrastructures nécessaires»; b) le reclassement de deux terrains sis aux abords des rues J.A. Muller et Michel Gehrend, d une surface d environ 86,29 ares, comme «terrains réservés aux édifices et installations d intérêt public avec leurs équipements et infrastructures nécessaires», présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 28 janvier 2008 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d aménagement générale de la Ville de Luxembourg a) une extension du périmètre d agglomération à Bonnevoie Sud, aux abords de la rue Anatole France, et le reclassement des terrains rentrés ainsi que dans le périmètre d agglomération, d une surface de quelque 278,18 ares, comme «terrains réservés aux installations sportives et de récréation en plein air avec leurs équipements et infrastructures nécessaires»; b) le reclassement de deux terrains sis aux abords des rues J.A. Muller et Michel Gehrend, d une surface d environ 86,29 ares, comme «terrains réservés aux édifices et installations d intérêt public avec leurs équipements et infrastructures nécessaires», présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. 23 avril 2008 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Ville de Luxembourg au lieudit «Geeseknäppchen» à Merl, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 28 janvier 2008 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d aménagement général de la Ville de Luxembourg, concernant des fonds sis à Merl, commune de Luxembourg, au lieu-dit «Geeseknäppchen», présenté par les autorités communales de Luxembourg. 23 avril 2008 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Projet de modification des articles suivants du règlement sur les bâtisses A.0.2, A.0.7, A.0.9, A.0.10, A.2.1, A.2.2, A.2.5, A.2.6, A.3.1, A.3.2, A.3.5, A.4.1, A.4.2, A.4.5, B.0.2, B.0.6, B.0.8, B.1.2, B.1.5, B.1.6, B.2.2, B.2.4, B.3.2, B 3.4, B.4.2, B.4.4, 7, 17 et 57 présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 27 juillet 2007 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption des articles suivants du règlement sur les bâtisses. A.0.2, A.0.7, A.0.9, A.0.10, A.2.1, A.2.2, A.2.5, A.2.6, A.3.1, A.3.2, A.3.5, A.4.1, A.4.2, A.4.5, B.0.2, B.0.6, B.0.8, B.1.2, B.1.5, B.1.6, B.2.2, B.2.4, B.3.2, B 3.4, B.4.2, B.4.4, 7, 17 et 57. Ladite délibération a été publiée en due forme. N i e d e r a n v e n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Beim Killweg» à Sennigerberg, présenté par les autorités communales de Niederanven. En sa séance du 24 janvier 2008 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Sennigerberg, commune de Niederanven, au lieu-dit «Beim Killweg», présenté par les autorités communales de Niederanven. 9 avril 2008 et a été publiée en due forme.

10 1472 N i e d e r a n v e n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue de Mensdorf» à Niederanven, présenté par les autorités communales de Niederanven. En sa séance du 13 décembre 2007 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Niederanven, commune de Niederanven, au lieu-dit «rue de Mensdorf», présenté par les autorités communales de Niederanven. 4 mars 2008 et a été publiée en due forme. N o m m e r n.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Nommern au lieu-dit «Rehsemswies» à Schrondweiler, présenté par les autorités communales de Nommern. En sa séance du 17 décembre 2007 le conseil communal de Nommern a pris une délibération portant adoption définitive du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Nommern, concernant des fonds sis à Schrondweiler, commune de Nommern, au lieu-dit «Rehsemswies», présenté par les autorités communales de Nommern. 7 mars 2008 et a été publiée en due forme. M a m e r.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Mamer au lieu-dit «Trëbëschlach» à Holzem, présenté par les autorités communales de Mamer. En sa séance du 22 janvier 2007 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification du plan d aménagement général de Mamer, concernant des fonds sis à Holzem, commune de Mamer, au lieu-dit «Trëbeschlach», présenté par les autorités communales de Mamer. 27 avril 2007 et a été publiée en due forme. M a m e r.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Mamer au lieu-dit «Beim Bambësch» à Mamer, présenté par les autorités communales de Mamer. En sa séance du 17 décembre 2007 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption définitive du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Mamer, concernant des fonds sis à Mamer, commune de Mamer, au lieu-dit «Beim Bambësch», présenté par les autorités communales de Mamer. 4 mars 2008 et a été publiée en due forme. M e d e r n a c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «am Focksfeld» à Medernach, présenté par les autorités communales de Medernach. En sa séance du 17 décembre 2007 le conseil communal de Medernach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Medernach, commune de Medernach, au lieu-dit «am Focksfeld», présenté par les autorités communales de Medernach. 2 avril 2008 et a été publiée en due forme. M o n d e r c a n g e.- Projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de Mondercange, présenté par les autorités communales de Mondercange. En sa séance du 16 novembre 2007 le conseil communal de Mondercange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de Mondercange, présenté par les autorités communales de Mondercange. 10 mars 2008 et a été publiée en due forme. P u t s c h e i d.- Projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de Putscheid, présenté par les autorités communales de Putscheid. En sa séance du 7 février 2008 le conseil communal de Putscheid a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de Putscheid, présenté par les autorités communales de Putscheid. 15 avril 2008 et a été publiée en due forme. R a m b r o u c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «auf dem Rommeschberg» à Arsdorf, présenté par les autorités communales de Rambrouch.

11 1473 En sa séance du 25 octobre 2007 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Arsdorf, commune de Rambrouch, au lieudit «auf dem Rommeschberg», présenté par les autorités communales de Rambrouch. 12 février 2008 et a été publiée en due forme. R e d a n g e / A t t e r t.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Redange au lieu-dit «in den Espen, im Brill» à Redange, présenté par les autorités communales de Redange. En sa séance du 27 juillet 2007 le conseil communal de Redange/Attert a pris une délibération portant adoption définitive du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Redange, concernant des fonds sis à Redange, commune de Redange, au lieu-dit «in den Espen, im Brill», présenté par les autorités communales de Redange. 21 février 2008 et a été publiée en due forme. R e d a n g e / A t t e r t.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue de Redange» à Nagem, présenté par les autorités communales de Redange/Attert. En sa séance du 16 février 2007 le conseil communal de Redange/Attert a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Nagem, commune de Redange/Attert, au lieu-dit «rue de Redange», présenté par les autorités communales de Redange/Attert. 15 juin 2007 et a été publiée en due forme. R o e s e r.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Ruederstrachen» à Livange, présenté par les autorités communales de Roeser. En sa séance du 26 février 2008 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Livange, commune de Roeser, au lieu-dit «Ruederstrachen», présenté par les autorités communales de Roeser. 14 mai 2008 et a été publiée en due forme. S a n d w e i l e r.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue d Itzig» à Sandweiler, présenté par les autorités communales de Sandweiler. En sa séance du 20 décembre 2007 le conseil communal de Sandweiler a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Sandweiler, commune de Sandweiler, au lieu-dit «rue d Itzig», présenté par les autorités communales de Sandweiler. 4 mars 2008 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Op Metzerhéicht» à Sanem, présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 16 novembre 2007 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Sanem, commune de Sanem, au lieu-dit «Op Metzerhéicht», présenté par les autorités communales de Sanem. 5 février 2008 et a été publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Op der Bréck» à Gréiveldange, présenté par les autorités communales de Stadtbredimus. En sa séance du 5 février 2008 le conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Greiveldange, commune de Stadtbredimus, au lieu-dit «Op der Bréck», présenté par les autorités communales de Stadtbredimus. 16 avril 2008 et a été publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «auf Stockem» à Troisvierges, présenté par les autorités communales de Troisvierges. En sa séance du 6 novembre 2007 le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Troisvierges, concernant des fonds sis à Troisvierges, commune de Troisvierges, au lieu-dit «auf Stockem», présenté par les autorités communales de Troisvierges.

12 janvier 2008 et a été publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «auf der Schleid» à Huldange, présenté par les autorités communales de Troisvierges. En sa séance du 19 décembre 2007 le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Huldange, commune de Troisvierges, au lieu-dit «auf der Schleid», présenté par les autorités communales de Troisvierges. 12 mars 2008 et a été publiée en due forme. W a l d b i l l i g.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Laach» à Waldbillig, présenté par les autorités communales de Waldbillig. En sa séance du 18 décembre 2007 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Waldbillig, commune de Waldbillig, au lieudit «Laach», présenté par les autorités communales de Waldbillig. 18 décembre 2007 et a été publiée en due forme. W o r m e l d a n g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «an den Gaarden-Widdem» à Machtum, présenté par les autorités communales de Wormeldange. En sa séance du 16 novembre 2007 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Machtum, commune de Wormeldange, au lieu-dit «an den Gaarden-Widdem», présenté par les autorités communales de Wormeldange. 12 février 2008 et a été publiée en due forme. W o r m e l d a n g e.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Wormeldange au lieu-dit «Léibësch» à Wormeldange, présenté par les autorités communales de Wormeldange. En sa séance du 1 er février 2008 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Wormeldange, concernant des fonds sis à Ehnen, commune de Wormeldange, au lieu-dit «Léibësch», présenté par les autorités communales de Wormeldange. 23 avril 2008 et a été publiée en due forme. Le Ministre de l Intérieur et de l Aménagement du territoire, Jean-Marie Halsdorf Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 129 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 14 110 2822 janvier mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 22 9 février 2011. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 22 9 février 2011. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 171 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 22 9 février 2011 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 22 janvier

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 94 9 mai 2012. S o m m a i r e ACCÈS AU MARCHÉ DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 94 9 mai 2012. S o m m a i r e ACCÈS AU MARCHÉ DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1077 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 94 9 mai 2012 S o m m a i r e ACCÈS AU MARCHÉ DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 246 30 décembre 2010. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 246 30 décembre 2010. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4087 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 246 30 décembre 2010 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 3 décembre

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 22 9 février 2012. S o m m a i r e RÈGLEMENT GRAND-DUCAL EN MATIÈRE DE DROIT D ÉTABLISSEMENT

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 22 9 février 2012. S o m m a i r e RÈGLEMENT GRAND-DUCAL EN MATIÈRE DE DROIT D ÉTABLISSEMENT MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 255 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 22 9 février 2012 S o m m a i r e RÈGLEMENT GRAND-DUCAL EN MATIÈRE

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3013 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 2 décembre 2005 S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 130 11 août 2010. S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ DES DÉTERGENTS

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 130 11 août 2010. S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ DES DÉTERGENTS MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2157 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 130 11 août 2010 S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ DES DÉTERGENTS

Plus en détail

Sommaire. Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'état (Extrait: 19bis)... 3

Sommaire. Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'état (Extrait: 19bis)... 3 FONCTIONNAIRES DE L ÉTAT - STATUT GÉNÉRAL - Télétravail 1 TÉLÉTRAVAIL Sommaire Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'état (Extrait: 19bis).... 3 Règlement grand-ducal

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 118 27 juillet 2010. S o m m a i r e AIDE FINANCIÈRE DE L ÉTAT POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 118 27 juillet 2010. S o m m a i r e AIDE FINANCIÈRE DE L ÉTAT POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2039 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 118 27 juillet 2010 S o m m a i r e AIDE FINANCIÈRE DE L ÉTAT POUR

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 164 15 juillet 2009. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 164 15 juillet 2009. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2399 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 164 15 juillet 2009 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 19 juin

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION

RECUEIL DE LEGISLATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1067 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 56 4 juillet 1994 Sommaire ENSEIGNEMENT SECONDAIRETECHNIQUE Loi

Plus en détail

FORMATION. PERSONNEL FONCTIONNAIRES COMMUNAUX Formation 1. Sommaire

FORMATION. PERSONNEL FONCTIONNAIRES COMMUNAUX Formation 1. Sommaire PERSONNEL FONCTIONNAIRES COMMUNAUX Formation 1 FORMATION Sommaire Loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (Extrait: Art. 42)... 3 Règlement grand-ducal du

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 165 7 novembre 2008. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 165 7 novembre 2008. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2317 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 165 7 novembre 2008 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 31 octobre

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 123 16 juin 2011. S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 123 16 juin 2011. S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1827 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 123 16 juin 2011 S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES Texte

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 15 9 février 2009. S o m m a i r e PRIME A LA CASSE

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 15 9 février 2009. S o m m a i r e PRIME A LA CASSE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 159 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 15 9 février 2009 S o m m a i r e PRIME A LA CASSE Règlement grand-ducal

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 67 21 août 1998. S o m m a i r e ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 67 21 août 1998. S o m m a i r e ENSEIGNEMENT PRIMAIRE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1337 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 67 21 août 1998 S o m m a i r e ENSEIGNEMENT PRIMAIRE A) Modification

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 409 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 34 110 17 22 mars mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement ministériel

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3865 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 159 110 13 22 août mai 2009 2015 S o m m a i r e Loi du 7 août

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 112 26 mai 2009. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 112 26 mai 2009. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1637 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 112 26 mai 2009 S o m m a i r e CRÉATION D UN INSTITUT NATIONAL DES

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 227 27 décembre 2006. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 227 27 décembre 2006. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4063 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 227 27 décembre 2006 S o m m a i r e Arrêté grand-ducal du 24 novembre

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 215 19 octobre 2011. S o m m a i r e ADMINISTRATION DES ENQUÊTES TECHNIQUES

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 215 19 octobre 2011. S o m m a i r e ADMINISTRATION DES ENQUÊTES TECHNIQUES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3717 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 215 19 octobre 2011 S o m m a i r e ADMINISTRATION DES ENQUÊTES TECHNIQUES

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3497 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 185 110 24 octobre 22 mai 2009 2013 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e SURENDETTEMENT

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e SURENDETTEMENT MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 123 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 13 110 2422 janvier mai 2009 2014 S o m m a i r e SURENDETTEMENT

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 6 13 janvier 2011. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 6 13 janvier 2011. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 25 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 6 13 janvier 2011 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 30 décembre

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 181 27 août 2012. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 181 27 août 2012. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2685 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 181 27 août 2012 S o m m a i r e EXAMINATEURS CHARGÉS DE LA RÉCEPTION

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 55 29 avril 2008. S o m m a i r e PROTECTION DES CONSOMMATEURS

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 55 29 avril 2008. S o m m a i r e PROTECTION DES CONSOMMATEURS MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 759 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 55 29 avril 2008 S o m m a i r e PROTECTION DES CONSOMMATEURS Loi du

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4493 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 235 110 19 décembre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e circulation

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e ABORDS DE LA GARE DE LUXEMBOURG

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e ABORDS DE LA GARE DE LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3849 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 213 110 10 décembre 22 mai 2009 2013 S o m m a i r e ABORDS DE

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. S o m m a i r e EAUX DE BAIGNADE. CENTRE DE GESTION INFORMATIQUE DE L éducation (CGIE)

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. S o m m a i r e EAUX DE BAIGNADE. CENTRE DE GESTION INFORMATIQUE DE L éducation (CGIE) MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1471 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 101 110 22 21 mai juin 2009 2013 S o m m a i r e S o m m a i

Plus en détail

MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION

MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2837 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 171 29 septembre 2010 S o m m a i r e Caisse nationale de Santé Statuts...............................................

Plus en détail

Base légale: Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l enseignement fondamental.

Base légale: Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l enseignement fondamental. Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités pour l obtention de l attestation habilitant à faire des remplacements dans l enseignement fondamental. Base légale: Loi du 6 février

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 11 28 janvier 2005. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 11 28 janvier 2005. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 123 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 11 28 janvier 2005 S o m m a i r e Loi du 21 décembre 2004 modifiant

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 113 26 mai 2009. S o m m a i r e PROFESSION D INFIRMIER EN ANESTHESIE ET REANIMATION

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 113 26 mai 2009. S o m m a i r e PROFESSION D INFIRMIER EN ANESTHESIE ET REANIMATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1643 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 113 26 mai 2009 S o m m a i r e PROFESSION D INFIRMIER EN ANESTHESIE

Plus en détail

MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg

MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 911 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 25 24 avril 1996 S o m m a i r e BOURSE Règlement grand-ducal du

Plus en détail

TITRE I - DES CONGES

TITRE I - DES CONGES REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES DECRET N 2004-812 Fixant le régime des congés, des permissions et des autorisations

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 76 30 juillet 2002. S o m m a i r e INCAPACITÉ DE TRAVAIL ET RÉINSERTION PROFESSIONNELLE

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 76 30 juillet 2002. S o m m a i r e INCAPACITÉ DE TRAVAIL ET RÉINSERTION PROFESSIONNELLE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1667 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 76 30 juillet 2002 S o m m a i r e INCAPACITÉ DE TRAVAIL ET RÉINSERTION

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace

Plus en détail

MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION.

MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION. MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2187 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 139 110 3122 juillet mai 2009 2014 S o m m a i r e Loi du 24

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e SECTEUR DES ASSURANCES

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e SECTEUR DES ASSURANCES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1831 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 103 21 juillet 2005 S o m m a i r e SECTEUR DES ASSURANCES Loi du

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 224 4 novembre 2011. S o m m a i r e RÉGIME TEMPORAIRE: GARANTIE DE L ÉTAT

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 224 4 novembre 2011. S o m m a i r e RÉGIME TEMPORAIRE: GARANTIE DE L ÉTAT MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3859 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 224 4 novembre 2011 S o m m a i r e RÉGIME TEMPORAIRE: GARANTIE DE

Plus en détail

LE REGLEMENT DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE EN FIN DE CONGE POUR LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA CNRACL

LE REGLEMENT DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE EN FIN DE CONGE POUR LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA CNRACL CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr GA/2/11

Plus en détail

SUBVENTIONS D INTéRêT

SUBVENTIONS D INTéRêT DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES - SUBVENTIONS D INTÉRÊT 1 SUBVENTIONS D INTéRêT Sommaire Loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l Etat (Extrait: Art. 29sexties)

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 163 13 juillet 2009. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 163 13 juillet 2009. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2391 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 163 13 juillet 2009 S o m m a i r e ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL: TÂCHE

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3237 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 172 110 1 er septembre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012 2 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS...

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 327 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 29 110 1822 février mai 2009 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Projet de règlement grand-ducal relatif à la formation initiale obligatoire, à la formation continue obligatoire et au contrôle de l assurance de la qualité des examinateurs chargés de la réception des

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e ARTISTES ET CRÉATION ARTISTIQUE

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e ARTISTES ET CRÉATION ARTISTIQUE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4831 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 254 110 24 décembre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e ARTISTES

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TEXTES OFFICIELS RELATIFS AU B.T.S. Décret n 95-665 du 9 mai 1995 Portant règlement général des B.T.S. B.O. n 23 du 8 juin 1995 Décret n 96-195 du 8

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION A LA RETRAITE

DEMANDE D ADMISSION A LA RETRAITE Académie De Lille Service des Pensions Bureau des pensions et de conseil juridique - Audrey COLOMB-LEMAY DEMANDE D ADMISSION A LA RETRAITE FORMULAIRE COMMUN AUX PERSONNELS DE L AENES (sauf CASU), AUX PRCE

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2097 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 120 4 août 2005 S o m m a i r e Règlement ministériel du 19 juillet

Plus en détail

Journal Officiel du Grand-Duché de

Journal Officiel du Grand-Duché de MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 481 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 35 26 avril 1984 Sommaire Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 autorisant

Plus en détail

DECRET N 60-051 du 9 mars 1960. Article premier. - Le présent décret, pris en application des articles 53, 56, 57, 59 et 63 de la loi n 60-003 du

DECRET N 60-051 du 9 mars 1960. Article premier. - Le présent décret, pris en application des articles 53, 56, 57, 59 et 63 de la loi n 60-003 du DECRET N 60-051 du 9 mars 1960 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires des cadres de l Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions. Article premier.

Plus en détail

ASSURANCE ACCIDENTS DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES - ASSURANCE ACCIDENTS 1. Sommaire

ASSURANCE ACCIDENTS DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES - ASSURANCE ACCIDENTS 1. Sommaire DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES - ASSURANCE ACCIDENTS 1 ASSURANCE ACCIDENTS Sommaire Arrêté grand-ducal du 8 mars 1961 concernant l assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés

Plus en détail

Les permissions de voirie directes. XII. Coordonnées des Services Régionaux de l administration des Ponts et Chaussées.

Les permissions de voirie directes. XII. Coordonnées des Services Régionaux de l administration des Ponts et Chaussées. 126 XII. de l administration des Ponts et Chaussées. Division des Services Régionaux - Luxembourg Service Régional de Bettembourg M. André Dereppe Ingénieur-conducteur principal 103, rue de Peppange Bettembourg

Plus en détail

Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP

Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP REFERENCES : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Plus en détail

info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17

info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17 info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17 La Caisse Générale de Prévoyance se présente La société de secours mutuels CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE (CGP) a été créée

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 3 JANVIER 2002 SUR LE TRAVAIL DE NUIT

ACCORD NATIONAL DU 3 JANVIER 2002 SUR LE TRAVAIL DE NUIT ACCORD NATIONAL DU 3 JANVIER 2002 SUR LE TRAVAIL DE NUIT PRÉAMBULE Conscientes de la nécessité technique, économique ou sociale de faire travailler certains salariés, hommes ou femmes, la nuit, pour pourvoir

Plus en détail

L ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

L ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE NOR : PEL1101732DL DELIBERATION N 201162 APF DU 13 SEPTEMBRE 2011 Portant statut particulier du cadre d emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la

Plus en détail

Projet de règlement grand-ducal fixant le nombre et les critères d attribution des postes de secrétaires de direction

Projet de règlement grand-ducal fixant le nombre et les critères d attribution des postes de secrétaires de direction Projet de règlement grand-ducal fixant le nombre et les critères d attribution des postes de secrétaires de direction Texte du projet de règlement grand-ducal Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 110 22 mai 2009. A N 85 6 mai 2013. S o m m a i r e. S o m m a i r e EAUX DE BAIGNADE.

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 110 22 mai 2009. A N 85 6 mai 2013. S o m m a i r e. S o m m a i r e EAUX DE BAIGNADE. MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 989 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 110 22 mai 2009 A N 85 6 mai 2013 S o m m a i r e S o m m a i

Plus en détail

Protection de la vie privée des membres du personnel à l égard des traitements de données à caractère personnel

Protection de la vie privée des membres du personnel à l égard des traitements de données à caractère personnel U N I V E R S I T É L I B R E D E B R U X E L L E S, U N I V E R S I T É D ' E U R O P E Protection de la vie privée des membres du personnel à l égard des traitements de données à caractère personnel

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 153 1 er juillet 2009. S o m m a i r e ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 153 1 er juillet 2009. S o m m a i r e ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2285 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 153 1 er juillet 2009 S o m m a i r e ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

Guide de gestion des carrières des enseignants de l enseignement supérieur Fiche n 14

Guide de gestion des carrières des enseignants de l enseignement supérieur Fiche n 14 Fiche n 14 Disponibilités Référence : décret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifié La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, hors de son administration, cesse de percevoir son traitement et

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

Journal Officiel du Grand-Duché de

Journal Officiel du Grand-Duché de MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 183 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 15 23 février 1984 Sommaire Règlement grand-ducal du 13 février 1984

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3909 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 166 110 28 22 août mai 2009 2015 S o m m a i r e INSTITUT DE

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3901 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 221 110 23 décembre 22 mai 2009 2013 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

L ASSURANCE STATUTAIRE

L ASSURANCE STATUTAIRE VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES L ASSURANCE STATUTAIRE 1 DEFINITIONS Pour l application des présentes garanties, on entend par : COLLECTIVITE SOUSCRIPTRICE :

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2879 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 134 110 1722 juillet mai 2009 2015 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 897 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 42 30 juin 1980 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant

Plus en détail

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables,

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables, REGLEMENT DU STAGE Vu la loi n 88-108 du 18/08/1988 portant refonte de la législation relative à la profession d Expert Comptable, et notamment l article 12, Vu le décret n 89-541 du 25 Mai 1989 fixant

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret n o 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Plus en détail

NOR: IOCB0760917D. Version consolidée au 20 juillet 2015

NOR: IOCB0760917D. Version consolidée au 20 juillet 2015 DECRET Décret n 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale NOR: IOCB0760917D Version consolidée au 20 juillet

Plus en détail

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons :

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : *09012FF580E1 9135* Référence : 80dxcccc5 Objet : Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS DOCUMENTATION / CONSEIL AOUT 2012 DC2012_CIRC_REFREDACT Notice explicative RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS Références : - Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 portant sta tut particulier du

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE: LUXEMBOURG BRÉSIL

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE: LUXEMBOURG BRÉSIL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2981 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 153 110 23 22 août mai 2009 2013 S o m m a i r e CONVENTION DE

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1661 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 58 27 août 1971 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1971 approuvant

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 182 1 er octobre 2007. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 182 1 er octobre 2007. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3363 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 182 1 er octobre 2007 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 13

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3957 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 169 110 1 er septembre 22 mai 2009 2015 S o m m a i r e Loi du

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers

Les avis de la Chambre des Métiers Les avis de la Chambre des Métiers Projet de règlement grand-ducal fixant le montant des taxes à payer dans le cadre de l'établissement de certificats de reconnaissance d'équivalence de diplômes, certificats

Plus en détail

211.432.261 Ordonnance concernant le brevet fédéral d ingénieur géomètre

211.432.261 Ordonnance concernant le brevet fédéral d ingénieur géomètre Ordonnance concernant le brevet fédéral d ingénieur géomètre du 16 novembre 1994 (Etat le 5 décembre 2006) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 950, al. 2, du code civil 1, arrête: Section 1 Objet et conditions

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 79 25 avril 2012. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 79 25 avril 2012. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 861 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 79 25 avril 2012 S o m m a i r e Loi du 19 avril 2012 portant exécution

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 220 30 novembre 2015. S o m m a i r e DIRECTION DE LA SANTÉ

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 220 30 novembre 2015. S o m m a i r e DIRECTION DE LA SANTÉ MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4781 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 220 30 novembre 2015 S o m m a i r e DIRECTION DE LA SANTÉ Loi

Plus en détail

LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES

LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES SERVICE DES RETRAITES DE l ETAT - 0810 10 33 35 - www.pensions.bercy.gouv.fr - Edition du 1 er mai 2013 En application de l article L. 40 du code des

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 127 27 août 2008. S o m m a i r e AGENCE EUROPEENNE DE DEFENSE: PRIVILEGES ET IMMUNITES

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 127 27 août 2008. S o m m a i r e AGENCE EUROPEENNE DE DEFENSE: PRIVILEGES ET IMMUNITES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1913 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 127 27 août 2008 S o m m a i r e AGENCE EUROPEENNE DE DEFENSE: PRIVILEGES

Plus en détail

DENSITÉ RÉSIDENTIELLE DANS LA CONSTRUCTION AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ENTRE 2004 ET 2010

DENSITÉ RÉSIDENTIELLE DANS LA CONSTRUCTION AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ENTRE 2004 ET 2010 Septembre 2013 DENSITÉ RÉSIDENTIELLE DANS LA CONSTRUCTION AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ENTRE 2004 ET 2010 ÉTUDE COMPARATIVE SUR LES TERRAINS CONSOMMÉS ET HABITÉS AINSI QUE SUR LES TERRAINS RECONSTRUITS

Plus en détail

AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCE SERVICE «GESTION DES CARRIERES»

AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCE SERVICE «GESTION DES CARRIERES» REFERENCES JURIDIQUES Loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 59 (fonctionnaires) et article 136 (non titulaires), Décret 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction

Plus en détail

Das Gemeindegesetz - F G A - GESETZLICHE BASIS - 13 - Chapitre 9. Du service d'incendie et de sauvetage. Art. 100. Art. 101. Art.

Das Gemeindegesetz - F G A - GESETZLICHE BASIS - 13 - Chapitre 9. Du service d'incendie et de sauvetage. Art. 100. Art. 101. Art. Das Gemeindegesetz Das neue Gemeindegesetz wurde im Memorial Nr.64 vom 13.12.1988 veröffentlicht. Die unter Kapitel 9 aufgeführten Artikel 100 bis 102 betreffen den Feuerwehr- und Rettungsdienst. Chapitre

Plus en détail

TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS

TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS La profession de transporteur de marchandises par route est considérée comme une activité commerciale générale sous condition que la masse maximale autorisée

Plus en détail

Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg

Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg Arrangement administratif relatif aux modalités d application de la convention entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale En application du paragraphe (2), a) de

Plus en détail

NOTE D INFORMATION du 5 avril 2012. LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT et LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

NOTE D INFORMATION du 5 avril 2012. LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT et LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NOTE D INFORMATION du 5 avril 2012 LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT et LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Loi n 2012-347 du 12 mars 2012 Textes de référence : - Loi

Plus en détail

DECRET N 1655 REORGANISANT LA PROFESSION INFIRMIERE AU LIBAN

DECRET N 1655 REORGANISANT LA PROFESSION INFIRMIERE AU LIBAN DECRET N 1655 REORGANISANT LA PROFESSION INFIRMIERE AU LIBAN Décret rendant exécutoire le projet de loi revêtu du caractère d urgence transmis à la chambre des députés par le décret N 1077 du 18/03/1978

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e FORMATION PROFESSIONNELLE

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e FORMATION PROFESSIONNELLE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1955 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 122 110 1622 juillet mai 2009 2013 S o m m a i r e FORMATION

Plus en détail

CNRACL AGE DE DEPART EN RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE ACTIVE à partir du 1 er janvier 2010

CNRACL AGE DE DEPART EN RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE ACTIVE à partir du 1 er janvier 2010 Réf. : CDG-INFO2010-6/MDE/CVD Personnes à contacter : Christine DELEBARRE Thérèse SMOLAREK Valérie TANSSORIER Date : le 25 février 2010 : 03.59.56.88.28/29 CNRACL AGE DE DEPART EN RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 137 27 décembre 2000. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 137 27 décembre 2000. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2977 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 137 27 décembre 2000 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 15 décembre

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1621 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 90 21 décembre 1964 SOMMAIRE Règlement ministériel du 20 novembre

Plus en détail

LA DISPONIBILITE. Disponibilités accordées de droit. 1 CDG 64 Janvier 2011

LA DISPONIBILITE. Disponibilités accordées de droit. 1 CDG 64 Janvier 2011 Fiches statut LA DISPONIBILITE 1/29/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr La disponibilité est l une des 6 positions statutaires énumérées par l article

Plus en détail

Intervenants: I. MALFILÂTRE Y. RICORDEL

Intervenants: I. MALFILÂTRE Y. RICORDEL L indisponibilité physique des agents territoriaux Intervenants: I. MALFILÂTRE Y. RICORDEL Textes juridiquesde de référence Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2004 N 297 RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL REF : G04046

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2004 N 297 RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL REF : G04046 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2004 N 297 RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL REF : G04046 OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE : SERVICE DENTAIRE : APPROBATION D'UN CONTRAT PASSE A COMPTER

Plus en détail