Sujet :L Initiative Pays Pauvre Très Endettés. Corrigé proposé par : - BOULOUMEGUE Jules Cédric ; - ESSOMBA François Brice ; - YAYI Gilbert Emile.

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1 Sujet :L Initiative Pays Pauvre Très Endettés Corrigé proposé par : - BOULOUMEGUE Jules Cédric ; - ESSOMBA François Brice ; - YAYI Gilbert Emile.

2 Plan Introduction I. La consistance de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés A. Le processus relatif à l Initiative Pays Pauvre Très Endettés 1. Le Point de décision 2. Le Point d achèvement B. Les objectifs de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés 1. L allègement de la dette 2. La relance de la croissance économique II. Conclusion Bibliographie Le bilan de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés A. L impact de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés sur l économie : le cas du Cameroun 1. Sur le plan infrastructurel 2. Sur le plan des ressources humaines B. Les limites de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés 1. Initiative Pays Pauvre Très Endettés : une continuation des programmes d ajustement structurel 2. Les limites structurelles de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés

3 L initiative pays pauvres très endettés Introduction Au milieu des années 1980, la Cameroun comme beaucoup d autres pays du tiers monde, se trouve confronté à une grave crise économique. Celle-ci est principalement due à la chute à la fois soudaine et drastique des cours des matières premières sur les marchés internationaux, matières premières sur lesquelles était bâtie toute la stratégie du développement de ces pays. Au Cameroun par exemple, cette situation a entraîné un ralentissement de l activité économique avec notamment la baisse des recettes budgétaires, baisse de l investissement total, baisse de la consommation, contraction des importations etc. Il va s en suivre un déficit budgétaire record. Pour faire face à cette situation, le Cameroun comme beaucoup d autres pays va recourir à l emprunt, tant au plan local auprès des différents établissements bancaires de la place, qu au plan international d abord auprès de créanciers bilatéraux et ensuite auprès des créanciers multilatéraux. Malheureusement, le recours à l emprunt va s avérer inefficace, on va donc se retrouver dans une situation de surendettement, le Cameroun et les autres vont crouler sous le poids de la dette au point de se trouver en quasi faillite. Le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale vont donc décider de voler au secours des pays surendettés. C est ainsi que ces deux institutions vont mettre en place dans le cadre des Programmes d Ajustement Structurel, un ensemble de mesures visant à restructurer l économie des pays surendettés, au travers de l assainissement et de la stabilisation des finances publiques, l amélioration et la rationalisation de la gestion des entreprises publiques et para publiques etc. Par la suite, conscients de ce que la dette constitue un réel frein au développement des pays pauvres et donc au remboursement de leurs dettes, le FMI et la Banque Mondiale vont imaginer un nouveau mécanisme visant à réduire ces dettes et à booster ainsi leur économie.

4 En 1996 au sommet du G7 à Lyon, le FMI et la Banque Mondiale vont donc mettre en place l initiative Pays Pauvres Très Endettés. Cette initiative vise à ramener la dette des pays à un niveau dit soutenable ; un certain nombre de critères sont exigés pour pouvoir bénéficier de cette mesure. En 1999 au sommet du G7 de Cologne, il a été procédé à un certain nombre de modifications afin qu un plus grand nombre de pays puissent accéder au programme ; il a été mis en place l IPPTE renforcée ; c'est donc tout naturellement que le Cameroun qui connaît un fort endettement contracté dans les années précédentes a pu accéder à l initiative en septembre Ce concept de PPTE soulève pas mal d interrogations. Ainsi, l on pourrait se poser la question de savoir : en quoi consiste l Initiative Pays Pauvre Très Endettés? Ou encore quels en sont les objectifs? Mais aussi quelle est l appréciation que l on peut en faire? Il convient ici de relever l importance d ce sujet, dans la mesure où il nous permet de mieux cerner le concept de PPTE, ainsi que les mécanismes qui concourent à la réduction de la dette et par conséquent à la relance de l économie. Répondre aux questions sus posées sera l essentiel de notre travail, et pour ce faire, nous aborderont la question de la consistance de l initiative PPTE (I), avant de s intéresser au bilan de ladite initiative (II).

5 I. La consistance de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés L Initiative Pays Pauvre Très Endettés a été mise sur pied par les bailleurs de fonds afin qu aucun pays ne soit confronté à une charge d endettement intolérable. Cette initiative suppose une action concertée de la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales et les autorités nationales en vue de ramener à un niveau supportable la charge de l endettement extérieur des pays dits pauvres et très endettés. Il apparaît donc clairement que cette initiative se déroule selon un processus bien précis (A), tout en ayant des objectifs tout aussi précis (B). A. Le processus relatif à l IPPTE Pour bénéficier d une assistance au titre de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés, les pays doivent satisfaire à certains critères parmi lesquels : s engager à réduire la pauvreté par des formes qui s inscrivent dans la durée. Pour accéder aux différentes facilités inhérentes à l initiative, les pays concernés doivent au préalable passer par deux étapes à savoir le point de décision (1) et le point d achèvement (2). 1. Le point de décision Il s agit ici, pour le pays facilitant une assistance de la communauté financière internationale de remplir certaines conditions. Ainsi donc, pour que le pays soit éligible, il faut qu il ait au préalable une dette insoutenable, c'est-à-dire que si la dette extérieure du pays en question n atteint pas certaines proportions, il ne pourra bénéficier de l initiative. Autre critère : le pays doit pouvoir être autorisé à emprunter auprès de l Agence Internationale de Développement de la Banque Mondiale, qui octroie des prêts sans intérêt et des dons aux

6 pays les plus pauvres. Le pays doit également apporter la preuve de la mise en place d une politique économique suivant les indications du FMI et de la Banque Mondiale ; par la suite, il doit rédiger, avec la participation de la société civile, un Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (D.S.R.P), qui est un document à travers lequel le pays s engage à mettre en place un ensemble de mesures dont il est par ailleurs tenu de respecter. Ces mesures visent notamment à assainir les finances de la gestion des entreprises publiques, la bonne gouvernance, le désengagement de l Etat au sein des entreprises publiques etc. De manière succincte, il s agit pour les Etats de donner des gages de bonne conduite et aussi de respect des consignes des créanciers. Lorsqu un pays a rempli ces différents critères ou lorsqu il a suffisamment progressé dans l observation de ceux-ci, les Conseils d administration du FMI et de la Banque Mondiale décident officiellement de son admissibilité à l allègement de la dette et ses créanciers s engagent à ramener sa dette au niveau jugé soutenable. Pour sa part, le Cameroun a atteint le point de décision de l initiative le 11 octobre Le point d achèvement C'est la deuxième phase du programme. C'est également la phase cruciale de celui-ci. Comme la première, elle est subordonnée à certains critères que doivent remplir les pays candidats à une réduction de leur dette. Ainsi, le pays doit donner la preuve qu il continue d exécuter comme il convient, les programmes soutenus par le FMI et la Banque Mondiale. Le pays doit également assurer du maintien de la stabilité économique, notamment avec la mise en pratique de ce dernier de manière satisfaisante, des grandes réformes convenues au point de décision. De plus, il doit adopter et exécuter pendant au moins un an son Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté. La durée de la seconde phase dépend de l exécution satisfaisante des réformes convenues au Point de décision. Lorsqu un pays a satisfait à ces critères, il peut atteindre le Point d achèvement, ce qui lui permet de recevoir l intégralité de l allègement de la dette promis au Point de décision. A noter que le premier pays à avoir atteint le Point

7 d achèvement de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés est l Ouganda, au début de l année 2001 ; quant au Cameroun, lors de la session de l Assemblée générale de la Banque Mondiale des 27 et 28 avril 2006, il a été déclaré admis au Point d achèvement, devenant ainsi le 19 e pays atteignant cette phase. Il est à noter que, jusqu ici, trente pays sur quarante ont atteint le Point d achèvement et bénéficient d un allègement de leurs dettes. Après avoir traversé ces différentes étapes, le pays peut d ores et déjà bénéficier des facilités à lui promises par les bailleurs de fonds, notamment l allègement de sa dette, ce qui est par ailleurs un des objectifs recherchés par l Initiative Pays Pauvre Très Endettés. B. Les objectifs de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés L Initiative Pays Pauvre Très Endettés se définissant comme étant un processus au terme duquel plus aucun pays ne soit confronté à une charge d endettement à laquelle il ne peut faire face, il apparaît donc de manière claire que l objectif principal ici est la réduction de la dette (1), laquelle réduction de la dette concourt par la suite à la relance économique (2). 1. L allègement de la dette Comme on peut s en douter, c'est l objectif principal de cette initiative. Il consiste en une réduction de la dette extérieure des pays ayant satisfait à la fois au Point de décision et au Point d achèvement. A la suite des deux étapes précitées, les créanciers bilatéraux et multilatéraux du pays concerné s engagent à réduire la dette de celui-ci. A ce jour, le montage de réduction de la dette pour les pays bénéficiaires se chiffre à 72 Milliards de Dollars américains. A noter que l allègement dont il est question ne signifie pas un effacement total de la dette, mais plutôt une sorte d exonération du service de la dette qui peut s entendre comme étant l ensemble constitué de

8 la dette principale et des intérêts. De manière prosaïque, il s agit donc pour les bailleurs de fonds de faire en sorte l argent affecté tous les mois par les Pays Pauvre Très Endettés, au remboursement de la dette, serve à financer les projets de développement. Pour illustration, le service de la dette du Cameroun se chiffrait à environ 413 Milliards de Francs CFA en 2006, soit 302 Milliards en dette principale et près de 111 Milliards en intérêts ; après l atteinte du Point d achèvement, le service de la dette de ce pays présente les caractéristiques suivantes : 141,1 Milliards en dette principale et 48, 3 Milliards en intérêts, soit un total de 189,4 Milliards de Francs CFA. On note donc une différence d environ 224,3 Milliards de Francs CFA par rapport à la dette initiale. Il s agit donc pour l Etat camerounais d utiliser cet argent qu il aurait dû reverser à ses créanciers, pour financer des projets sociaux en vue d améliorer le cadre de vie de sans populations. 2. La relance de la croissance économique La relance de la croissance économique peut s entendre comme une reprise, un relèvement des activités économiques de nature à faire progresser le taux de croissance dans un pays donné. Celle-ci repose sur le programme bien détaillé et mis en place par les autorités compétentes, la création d emplois figure en bonne place dans ce programme. La relance économique est de ce fait un volet important de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés, puisqu un pays qui croule sous le poids de la dette finit par ne plus pouvoir la rembourser. Chose que les différents bailleurs de fonds ont tôt fait de comprendre. En effet, l allègement de la dette s inscrit dans un effort beaucoup plus vaste recouvrant les flux d aide, dont l objectif est de satisfaire les besoins de développement des pays sous-développés. Pour que la réduction de la dette ait un effet tangible sur la pauvreté, les ressources additionnelles doivent être consacrées à des programmes qui bénéficient à l ensemble des populations. Ainsi, avant l Initiative Pays Pauvre Très Endettés, les pays admissibles dépensaient en moyenne plus pour le service de la dette que pour des programmes de santé et d éducation combinés. Aujourd'hui, ils ont nettement relevé les dépenses consacrées à ces secteurs, ainsi qu à d autres services sociaux

9 et, en moyenne, ces dépenses représentent cinq fois le montant de paiement au titre du service de la dette. Par conséquent, le FMI et la Banque Mondiale prévoient que la différence issue de la dette initiale et de la dette restante après l allègement, soit réinjectée dans le circuit économique au lieu d être versée aux créanciers. Dans le cas du Cameroun, un compte spécial est ouvert auprès de la Banque des Etats de l Afrique Centrale (BEAC) par les bailleurs de fonds, le Cameroun y dépose les fonds préalablement destinés au remboursement de sa dette, cet argent est finalement affecté au soutien des projets ayant pour objectif à terme, de booster l économie. Après avoir vue que l Initiative Pays Pauvre Très Endettés obéit à un processus très précis auquel les Etats doivent satisfaire avant de bénéficier des différentes facilités qui en découlent à savoir : un allègement de la dette qui donne lieu à la mise sur pied d un programme relatif à la relance économique, il importe de s intéresser à l aspect pratique de l initiative, notamment quant à son bilan. II. Le bilan de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés En termes de bilan, il s agit pour nous d explorer l application de cette initiative, autrement dit, nous nous proposons de faire une appréciation de l initiative. Il convient donc de s intéresser à l impact de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés sur l économie, spécifiquement au Cameroun (A), avant de voir si cette initiative ne présente pas quelques limites (B). A. L impact de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés sur l économie : cas du Cameroun Cet impact sur l économie sera étudié ici sur les plans infrastructurel (1) et des ressources humaines (2). 1. Sur le plan infrastructurel

10 L impact ou les conséquences de l atteinte du Point d achèvement de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés pour le Cameroun sont importantes. Le but étant bien sûr la relance de l économie, des infrastructures occupent dès lors une place prépondérante. Ainsi, l on peut relever depuis quelques années une nette augmentation des dépenses liées aux projets sociaux, projets qui consistent en la construction de plusieurs établissements scolaires, des centres hospitaliers, etc. L on note également la présence des programmes d accompagnement relatifs à l Initiative Pays Pauvre Très Endettés, c'est dans ce cadre qu on peut citer le contrat de désendettement développement (C2D) passé entre les Républiques camerounaise et française. La France qui possédait 40% de la dette bilatérale du Cameroun envers le Club de Paris (soit 1,7 Milliards de Dollars) peut ainsi mettre en œuvre son contrat de désendettement développement, qui permettra de «réinjecter» dans l économie camerounaise environ 100 Milliards d euro par an pendant 10 ans. Le C2D français devra viser les objectifs prioritaires identifiés dans le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP). Comme exemple des fruits de cette coopération, on peut citer l aménagement du «Carrefour de la Préfecture» à Yaoundé. On peut également citer le programme d aménagement et de développement de la ville de Yaoundé (PADY), qui bénéficie des financements de fonds PPTE, afin d améliorer le cadre de vie des populations de la capitale camerounaise. On le voit donc, l atteinte du Point d achèvement peut être considérée comme ayant un impact prépondérant sur l économie camerounaise, et notamment en ce qui concerne la construction des infrastructures, qui peut de nouveau être envisagée. Par ailleurs, le pays étant de nouveau solvable et inspirant la confiance de la communauté financière internationale, on peut s attendre au retour des investisseurs. L on ne pourrait omettre de citer le cas de l agriculture qui est le pilier de l économie nationale avec pas moins de 70% de la population active ; la Banque Mondiale, toujours dans le cadre du programme PPTE, finance le programme national de vulgarisation et de recherche agricole (PNVRA) qui se donne pour mission de développer l agriculture nationale dans tous ses secteurs, histoire de booster la production et de là les exportations, ce programme vise également à renforcer le concept d autosuffisance alimentaire.

11 Le développement ne pouvant se faire d abord que grâce à un capital humain qualifié, il convient de jeter un regard sur les apports de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés quant au développement du capital humain. 2. Sur le plan de ressources humaines A la suite de la profonde crise économique dont les effets ont commencée à se faire ressentir au Cameroun entre 1985 et 1986, le pays a subi une détérioration considérable du tissu économique t social. Ainsi, plusieurs milliers de personnes se sont vues perdre leur emploi, de même, l Etat a été obligé d abandonner sa politique de création d emploi, d où la suspension de plusieurs concours administratifs ; état de chose qui a entraîné un déficit au niveau des personnels qualifiés dans tous les domaines. Conscients de ce que le capital humain représente une donnée fondamentale dans la mise en place d une politique de développement, les autorités camerounaises, sous l impulsion des bailleurs de fonds, ont relancé la politique de création d emploi. Ainsi, les fds PPTE ont permis de relancer les concours administratifs, résorbant de ce fait le déficit criard de personnels qualifiés dans nos administrations. Il apparaît à la suite de ce qui précède que l Initiative Pays Pauvre Très Endettés a une incidence notable sur l économie du Cameroun et on peut imaginer que c'est le cas dans les autres pays ayant bénéficié des facilités au titre de cette initiative. Toutefois, il y a lieu de nuancer notre appréciation générale relativement à l application de l initiative. B. Les limites de l initiative Pays Pauvre Très Endettés Il s agit ici des limites ou des insuffisances inhérentes à tout le concept, tous les mécanismes liés à la politique d annulation de la dette. En effet, le fait pour un pays d être qualifié au titre de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés signifie pour lui l application d une politique économique entièrement

12 dictée par le FMI et la Banque Mondiale, on note donc là des relents des programmes d ajustement structurel (1) ; par ailleurs, il convient également de relever les limites structurelles de l initiative (2). 1. Initiative Pays Pauvre Très Endettés : une continuation des programmes d ajustement structurel Les programmes d ajustement structurel ont été imposés aux Etats pauvres très endettés dont une grande partie est sur le continent Africain, par le FMI et la Banque Mondiale. Les programmes d ajustement structurel qui étaient sensés redresser l économie de ces pays a visiblement échoué avec son lot de mesures drastiques. Mais, les pays pauvres, et africains en particulier, qui pensaient avoir terminé avec la période des P.A.S, se sont vite rendus compte que l Initiative Pays Pauvre Très Endettés ne constitue pas une rupture avec ces derniers. Et de ce fait, l accès à un allègement est conditionné à l application de deux phases de réforme d ajustement allant de trois à six ans. Bien que rebaptisé «Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté», les réformes économiques restent les mêmes que celles appliquées jusqu ici au sein des programmes d ajustement structurel avec entre autres libéralisation et privatisation massives, régime d austérité budgétaire, fiscalité agressive et donc très élevée. Aussi, du fait de la libéralisation et de la privatisation effrénée, privatisation dont l efficacité n a du reste jamais été analysée, les pays pauvres restent condamnés à l exode des capitaux qui se traduit par l évasion fiscale et le rapatriement des bénéfices. Pour preuve, le contrat de désendettement développement obéit à un mécanisme très subtil, ainsi, l argent est d abord déposé au trésor français par l Etat camerounais, ensuite, cet argent fait l objet d un nouveau dépôt, mais cette fois dans un compte spécial à la BEAC via le trésor français. La gestion du processus d allocation des ressources est faite par un comité de pilotage C2D basé à Paris ; de plus, un comité d orientation et de suivi basé au Cameroun est présidé par l Ambassadeur de France. Par ailleurs, dans le cadre des projets financés par le C2D, notamment ceux de construction des infrastructures, les marchés sont exclusivement confiés à des entreprises filiales

13 des grands groupes de BTP basés en France. On remarque également l appauvrissement des populations, touchées de plein fouet par une fiscalité élevée ; les pays sont condamnés à dépendre de quelques produits d exportation dont la valeur sur les marchés internationaux ne cessent de chuter. 2. Les limites structurelles de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés On pourrait commencer par citer le fait que les créanciers exigent aux pays pauvres voulant bénéficier d une aide au titre de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés d avoir une dette insoutenable, ce qui revient à dire que la dette des pays concernés doit être exorbitante, c'est dans ce sens que les pays comme le Bénin et le Sénégal ont dû augmenter la masse de leur dette pour pouvoir se qualifier au titre de l initiative. Il faut également signaler que les projections entreprises par les experts du FMI semblent quelque fois irréalistes, ainsi, alors que le prix du coton a perdu 46% de sa valeur entre début 1997 et fin 1999, les projections du FMI jusqu en 2019 pour le Mali se base sur une augmentation annuelle du prix du coton de 9%. Il ya également le problème de la lenteur des allègements des dettes des pays ayant atteint le point d achèvement ; en effet, ces allègements sont étalés sous forme d aides annuelles sur trente ans en moyenne, ce qui signifie que des chocs extérieurs comme la chute des cours des matières premières, les sècheresses ou encore une crise financière, sont susceptibles d accentuer l endettement de ces pays. Autre chose et non des moindres, le financement relatif à l allègement de la dette est négligeable, compte tenu de la nature volontaire de la participation des créanciers à l initiative, ceux-ci rechignent à annuler leurs créances. Ainsi, les petites institutions multilatérales, les créanciers bilatéraux officiels non-membres du Club de Paris et les créanciers commerciaux qui représentent ensemble environ 25% du total des coûts de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés, n ont fourni jusqu à présent qu une petite partie de l allègement attendu de leur part. Les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris ont accordé dans l ensemble près de 40% de leur part de l allègement au titre de l Initiative Pays Pauvre Très Endettés, mais environ la moitié

14 d entre eux n ont fourni aucun allègement. Au total, alors que le G7 annonçait un effort de 100 Milliards de Dollars en Juin 1999, on est très loin du compte actuellement, moins de 10% des financements attendus ont effectivement été débloqués. Il est donc loisible de constater que l Initiative Pays Pauvre Très Endettés, malgré son rapport indéniable dans le redressement des économies des pays pauvres, revêt également comme toute œuvre humaine quelques tares.

15 Conclusion En somme, il était question de mener une étude sur l Initiative Pays Pauvre Très Endettés. Au sortir de notre étude, on peut retenir que cette initiative lancée par les bailleurs de fonds consiste en un processus de réduction de la dette des pays pauvres afin de leur permettre d avoir une économie compétitive, histoire de participer au développement de la planète entière. Il ressort également de l analyse par nous menée que l Initiative Pays Pauvre Très Endettés a le mérite d avoir permis à des pays tels que le Cameroun de retrouver un niveau de solvabilité acceptable et surtout la confiance de la communauté financière internationale et donc des potentiels investisseurs. Toutefois, il est à déplorer quelques insuffisances dues à la complexité de l initiative. En outre, comme l a dit le Président de la République du Cameroun dans son message à la nation du 12 mai 2006 : «L atteinte du Point d achèvement est sans doute une étape décisive dans la voie du redressement et de la relance de l économie ( ), mais elle n'est en aucun cas une fin en soi, ni une panacée qui fera disparaître du jour au lendemain tout le problème». A partir de là, nous pouvons dire qu il importe de poursuivre le combat de l assainissement des mœurs dans la gestion de la chose publique. Au-delà, l on pourrait se demander s il n y a pas lieu de recadrer notre économie, voire de la repenser?

16 BIBLIOGRAPHIE Articles FMI : Finance et développement, publication trimestrielle, septembre 2002 ; FMI : Accéléré la croissance et réduire la pauvreté, rôle du FMI, décembre 2000 ; Arnaud Zakari, les dix limites de l initiative PPTE Mémoires Mounira Moustapha, Initiative PPTE : cas du Cameroun, Mémoire de Maîtrise de Droit international, Université du Québec à Montréal, décembre 2005 Sylvestre Piam, l initiative PPTE dans le cercle vicieux des conditionnalités libérales : une nouvelle duperie du Droit international de la pauvreté, idéal-finalex, Lille Cours polycopié Cours de Droit public économique interne du Dr. Biakan. Référence électronique ww.imf.org