Note technique. Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/09/2013. Service d'assistance Téléphonique

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1 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/09/2013 Service d'assistance Téléphonique

2 Mise à jour plan de paie Septembre 2013 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS...3 Eléments nationaux... 3 Taux Attestation Maternité / Paternité... 3 Taux de Majoration CDD... 3 Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI... 3 RSA CONTRIBUTION PATRONALE D ASSURANCE CHOMAGE...5 CDD : Majoration de la cotisation d assurance chômage... 6 Taux de majoration... 6 Exceptions... 6 Exemple... 8 Ducs... 9 Paramétrage Exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI Critères de mise en œuvre Ducs Exemple Ducs Paramétrage PLAN DE PAIE Modification de rubrique de cotisation Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 2 / 20

3 1. Nouvelles valeurs Eléments nationaux Accès module Paie - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux Taux Attestation Maternité / Paternité Chiffres en applicables 01/07/2013 Ancienne valeur Elément national Taux Attestation Maternité / Paternité 21, A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité, paternité sera simplifié. Le salaire de référence sera abattu d'un taux unique fixé à 21%. Ce taux sera référencé par le biais de l élément national Nécessite la mise à jour de la V8Ed11. Taux de Majoration CDD Valeurs applicables 01/07/2013 Ancienne valeur Elément national CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 Mois CDD > 1 mois et <= 3 mois 1, Majo CDD 1-3 mois Contrat Usage 0, Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI Valeur applicable 01/07/2013 Ancienne valeur Elément national Nb de mois appl. Exo patronal Valeur par défaut à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés. * A personnaliser à 4 pour les entreprises de moins de 50 salariés Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 3 / 20

4 RSA Décret N du 30/08/2013 (JO du 31/08) Chiffres en applicables 01/09/2013 Ancienne valeur Elément national RSA 492,90 483, Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 4 / 20

5 2. Contribution Patronale d Assurance Chômage A partir du 1 er juillet 2013 le taux de la contribution patronale d assurance chômage est modifié dans les cas suivants : Majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat lors de l embauche d un salarié en CDD pour accroissement d activité et CDD d usage. Exonération pendant une durée fixée et selon l effectif de l entreprise lors de l embauche d un salarié de moins de 26 ans. Modulation des contributions des CDD de courte durée. Précisions de l Unedic : La période correspondant à la durée initiale du contrat et celle correspondant au renouvellement sont prises en compte indépendamment l une de l autre pour déterminer le taux applicable à chacune de ces deux périodes Gestion du CDD en cas d embauche en CDI CDD suivi d une transformation en CDI, exonération de la majoration CDD initial CDI En cas de renouvellement d un CDD, suivi d une transformation en CDI, seule la période liée au renouvellement peut être exonérer de la majoration. La majoration portant sur le CDD initial reste due CDD initial CDD renouvellement CDI Exemple 01/08 -> 30/09 CDD initial de 2 mois (taux majoré : 5,5%) 01/11 Transformation en CDI 01/10 -> 31/10 Renouvellement du contrat pour 1 mois (taux majoré : 7%) Seule la période du 01/10 -> 31/10 sera soumise à régularisation. Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 5 / 20

6 CDD : Majoration de la cotisation d assurance chômage Les contributions patronales à l assurance chômage sont majorées en fonction de 3 critères : - La nature du contrat de travail - Sa durée - Le motif de recours à ce type de contrat Sont concernés les employeurs relevant du régime général, y compris les employeurs d intermittents du spectacle. La majoration ne s applique pas aux entreprises de travail temporaire (contrats de travail temporaires non concernés). L application de la majoration de la cotisation patronale d assurance chômage s applique aux CDD conclus à partir du 1er juillet La rémunération des salariés âgés de 65 ans ou plus est exclue de cette majoration. Taux de majoration Taux majoré Motif de recours Contrat Pour les CDD «classiques» Pour les CDD avec des intermittents du spectacle Accroissement temporaire d activité Contrat d usage CDD d une durée inférieure ou égale à 1 mois CDD > 1 mois et <= 3 mois CDD d usage <= à 3 mois, sauf saisonniers 7% (+3%) 5.50% (+1,5%) 4.50% (+0.5%) 10% (+3%) 8.50% (+1.5%) 7.50% (+0.5%) Exceptions La contribution patronale reste fixée à 4 % et 7% pour les intermittents du spectacle - Si le salarié est embauché en CDI à l issue de son CDD - Pour tous les contrats de travail temporaire - Pour les CDD de remplacement, quels qu ils soient - Pour les CDD conclus avec des employés de maison - Pour les CDD saisonniers quelle que soit leur durée (confirmation ACOSS) Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 6 / 20

7 Gestion Ducs demandée La majoration doit figurer sur la DUCS Urssaf : de nouveaux codes type de personnel (CTP) ont été créés afin de permettre d acquitter ce complément de cotisations. Pour chaque cas de majoration l effectif salarié concerné doit également être renseigné. Toutefois les contributions chômage au taux non majoré doivent continuer à être déclarées selon les modalités habituelles. La déclaration de la majoration s effectue à l aide des CTP suivants Motif de recours au CDD Durée du CDD Taux de la majoration CTP Libellé Accroissement temporaire d activité Contrat d usage Code Format E Inférieure ou égale à 1 mois Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois Inférieure ou égale à 3 mois 3% 327 RG Majo CDD<1 mois pour acc.act. 1,5% 295 RG Majo CDD1-3 mois pour acc.act 0,5% 293 RG Majo CDD1-3 mois pour cont. Usage En cas d embauche par l employeur en CDI à l issue du CDD, la majoration n est plus due. Dans ce cas, l employeur régularise, sur le bordereau suivant l embauche sous CDI, les montants indûment versés au titre de la majoration CDD à l aide de nouveaux codes type de personnel (CTP) dédié. La déclaration de régularisation de la majoration s effectue à l aide des nouveaux codes type de personnel (CTP) suivants Motif de recours au CDD Durée du CDD Taux de la majoration CTP Libellé Accroissement temporaire d activité Contrat d usage Code Format F Inférieure ou égale à 1 mois Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois Inférieure ou égale à 3 mois 3% 369 RG Régul. Majo CDD<1 mois pour acc.act. 1,5% 363 RG Régul. Majo CDD1-3 mois pour acc.act 0,5% 353 RG Régul. Majo CDD1-3 mois pour cont. Usage De nouvelles rubriques de cotisation sont créées pour effectuer les régularisations de majorations 7330 Régul. Majo CDD Accrt temp <=1 Mois 7332 Régul.Majo CDD Accroisst temp 1-3 M 7334 Régul.Majo Ctrt usage < ou = 3 mois 7336 Régul. Majo CDD <=1 mois Spectacle 7338 Régul. Majo CDD 1-3 mois Spectacle 7340 Régul. Majo Ctrt usage<ou=3m Spect Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 7 / 20

8 Exemple Exemple pour un CDD d une durée inférieure ou égale à 1 mois Les rubriques suivantes doivent-être présentes : Rémunération Cotisation 7300 (Régime Général). Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 8 / 20

9 Les profils suivants ont été mis à jour : 095 Prime de précarité 10 % Prime de précarité 6 %. Rajout des rubriques suivantes : Rémunération : Critère de Majo. Modulation CDD Cotisations : Gestion de la majoration Majo CDD Accrt temp <=1 mois, Majo CDD Accroisst temp 1-3 mois, Majo Ctrt usage < ou = 3 mois Gestion de la régularisation de la majoration 7330 Régul. Majo CDD Accrt temp <=1 Mois, 7332 Régul.Majo CDD Accroisst temp 1-3 M 7334 Régul.Majo Ctrt usage < ou = 3 mois La saisie de la régularisation doit être un montant négatif Notez - La rémunération 9970 : élément à saisir par l utilisateur - Les rubriques de cotisations pour les régularisations liées aux majorations sont manuelles. Ducs Codifications associées Motif de recours au CDD Accroissement temporaire d activité Durée du CDD Inférieure ou égale à 1 mois Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois Taux de la majoration CTP 3% 327 1,50% 295 Libellé RG Majo CDD<1 mois pour acc.act. RG Majo CDD1-3 mois pour acc.act Contrat d usage Inférieure ou égale à 3 mois 0,50% 293 RG Majo CDD1-3 mois pour cont. usage Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 9 / 20

10 En cas de régularisation Majoration appliquée Taux de la majoration CTP Libellé 3 % : CTP 327D 3% 369 RG Regul.Majo CDD tx 3% 1,5% : CTP 295D 1,50% 363 RG Regul.Majo CDD tx 1,5% 0,5 % : CTP 293D 0,50% 353 RG Regul.Majo CDD tx 0,5% La saisie de la régularisation doit être un montant négatif Paramétrage ELEMENTS IMPORTES PAR LE FICHIER BOB DU 01/07/2103 Rémunération Rubrique 9970 Critère de majoration CDD Correspondance pour valorisation de la majoration Définition d'une règle pour calcul de la majoration. Type d'alimentation de la Base (élément variable) OU en Montant (élément permanent) 0 : champs à blanc rien population non concernée 1 : CDD d une durée - ou = à 1 mois 2 : CDD > 1 mois et <= 3 mois 3 : CDD d usage <= à 3 mois, sauf saisonniers Profils mis à jour Prime de précarité 6 % Prime de précarité 10 % Intermittent spectacle taux réduits 052- Intermittent spectacle Forfaitaire Rémunération 9970 : élément à saisir par l utilisateur Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 10 / 20

11 Cotisations Régime Général Motif de recours de recours Nouvelles Rubriques de cotisation Type de contrat Taux Code Type Personnel associé Libellé du code type Profils mis à jour Accroissement temporaire d activité 7300 Contrat d usage 7304 CDD d une durée inférieure ou égale à 1 mois 3% 327D RG Majo CDD<1 mois pour acc.act CDD > 1 mois et <= 3 mois 1,5% 295D RG Majo CDD1-3 mois pour acc.act CDD d usage <= à 3 mois, sauf saisonniers 0.5% 293D RG Majo CDD1-3 mois pour cont. Usage Prime de précarité 6 % Prime de précarité 10 % Intermittents du spectacle Motif de recours de recours Accroissement temporaire d activité Nouvelles Rubriques de cotisation 7314 Contrat d usage 7318 Type de contrat Taux CDD d une durée inférieure ou égale à 1 mois 3% 7316 CDD > 1 mois et <= 3 mois 1,5% CDD d usage <= à 3 mois, sauf saisonniers 0.5% Profils mis à jour Intermittent spectacle taux réduits 052- Intermittent spectacle Forfaitaire En cas de régularisation de nouvelles rubriques de cotisations sont importées «Gestion de type manuelle» saisir un montant négatif. Régime Général Nouvelles Rubriques de cotisation pour régul. Type de contrat Taux Code Type Personnel associé Libellé du code type Profils mis à jour 7330 CDD Accrt temp <=1 Mois 3% CDD Accroisst temp 1-3 M 1,5% Ctrt usage < ou = 3 mois 0,50% 353 Régul. Majo CDD Accrt temp <=1 Mois Régul.Majo CDD Accroisst temp 1-3 M Régul.Majo Ctrt usage < ou = 3 mois Prime de précarité 6 % Prime de précarité 10 % Intermittents du spectacle Nouvelles Rubriques de cotisation pour régul. Type de contrat Taux Profils mis à jour 7336 Régul. Majo CDD <=1 mois Spectacle 3% 7338 Régul. Majo CDD 1-3 mois Spectacle 1,5% 7340 Régul. Majo Ctrt usage<ou=3m Spect 0,50% Intermittent spectacle taux réduits 052- Intermittent spectacle Forfaitaire Variables Variable Libellé Thème Nature Impact Cotisation 1200 Déclenchent Majo CDD Acc temp<=1m RG REM Test Déclenchent Majo CDD Acc temp<=1m SP REM Test Déclenchent Majo CDD Acc >1M <=3 M RG REM Test Déclenchent Majo CDD Acc >1M <=3 M SP REM Test Déclenchent Majo CDD d usage <= 3M RG REM Test Déclenchent Majo CDD d usage <= 3M SP REM Test 7318 Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 11 / 20

12 Cumuls Code Cumul Libellé du cumul Thème des Cumuls Type alimentation par Cotisation Z54 Majo CDD CTP 327D Autres Par le montant patronal 7300 Z55 Majo CDD CTP 295D Autres Par le montant patronal 7302 Z56 Majo CDD CTP 293D Autres Par le montant patronal 7304 Permet de stocker les éléments calculés Impact Cotisation Préconisation : Vous utilisez des profils différents que ceux mis à jour. Les éléments suivants seront à rajouter dans vos profils de prédéfini Standard ou Dossier : Rémunération : Critère de Majo. Modulation CDD Cotisations : Majorations Régime Générale : Majo CDD Accrt temp <=1 mois, Majo CDD Accroisst temp 1-3 mois, Majo Ctrt usage < ou = 3 mois Intermittent spectacle : Majo CDD <=1 mois Spectacle, Majo CDD 1-3 mois Spectacle, Majo CDD 1-3 mois Spectacle Régularisation des Majorations > Gestion manuelle Régime Générale : 7330 Régul. Majo CDD Accrt temp <=1 Mois, 7332 Régul.Majo CDD Accroisst temp 1-3 M, 7334 Régul.Majo Ctrt usage < ou = 3 mois Intermittent spectacle : 7336 Régul. Majo CDD <=1 mois Spectacle, 7338 Régul. Majo CDD 1-3 mois Spectacle, 7340 Régul. Majo Ctrt usage<ou=3m Spect La saisie de la régularisation doit être un montant négatif Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 12 / 20

13 Exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI À partir du 1er juillet 2013, une exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage est créée pour l embauche d un salarié de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI). Sont concernés les employeurs relevant du régime général à l exception : - Des employeurs d intermittents du spectacle - Des entreprises de travail temporaire Critères de mise en œuvre Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes : - embaucher un salarié âgé de moins de 26 ans au 1er jour d exécution du contrat de travail, - poursuivre le contrat à l issue de la période d essai, - proposer un contrat dont le 1er jour d exécution intervient après le 1er juillet 2013, quelle que soit la date de signature du contrat. La durée de cette exonération est fixée à : - 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés - 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus L exonération débute le 1er jour du mois civil suivant la date de fin de la période d essai. Elle est calculée sur l assiette habituelle des contributions d assurance chômage. Notez Aucune démarche n est à effectuer pour bénéficier de cette exonération. Toutefois, elle doit figurer sur la déclaration Urssaf en indiquant l effectif concerné. Ducs L exonération doit figurer sur la DUCS Urssaf sur un code type personnel (CTP) dédié Code type 343D Format E Libellé RG Exo cot pat chôm CDI 26 ans Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 13 / 20

14 Exemple L application de l exonération tient compte des éléments suivants - Contrôler l Elément Nationaux 0194 Durée d exonération dont la valeur par défaut à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés. * A personnaliser à 4 pour les entreprises de moins de 50 salariés - Associez le Profil 478 Exonération Cot Pat Chômage -26 CDI aux populations concernées La fiche salarié doit être mise à jour de ce nouveau profil (Onglet Profils, zone Cas Particuliers ligne Exonération) - Complétez le champ ci-dessous «Eléments dynamiques» Dès lors que le profil 478 est renseigné, en complément une nouvelle zone devra être renseignée. Ce champ permettra d appliquer l exonération à l issu de la fin de la période d essai. Disponible à la saisie après avoir sélectionner «Non saisie» Format du champ : JJ/MM/AAAA Attention : Lors de la création par défaut il propose la date du jour Quand l ensemble de ces éléments sont renseignés le calcul de l exonération pourra être pris en compte. - Il n y pas de contrôle portant sur l âge du salarié. Notez Des éléments manquants ont été détectés lorsque vous effectuez le calcul du bulletin. Le profil 478 a été renseigné et le champ de date de fin de la période d essai n a pas été mise jour au niveau de la fiche du salarié. Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 14 / 20

15 Le message suivant apparait Ces éléments peuvent-être renseigner après avoir cliquez sur Oui Bulletin : Gestion de l exonération pour une embauche en CDI d un salarié de - 26 ans avec une période d essais sur Juillet - L exonération s applique aux contrats prenant effet à partir du 1 er juillet Le salarié soit être âgé de moins de 26 ans à l embauche et son contrat doit se poursuivre à l issue de sa période d essai. - L exonération débute le 1 er jour du mois civil suivant la date de la fin de la période d essai, pour une durée variable selon l effectif de l entreprise : 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus 1 ière phase absence d exonération Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 15 / 20

16 2 ième phase début d exonération Les rubriques suivantes doivent-être présentes : Cotisation La rubrique de cotisation 6998 Gestion Exo cot Chômage CDI -26 ans, se valorise quand les critères sont remplis. Elle neutralise les rubriques soumises aux contributions patronales au profit de l exonération. prend en compte l élément national 0194 Nb de mois d'application de l'exonération de cotisation le critère de période d essais, de renseigner au niveau de l élément dynamique alimente le cumul Z57 afin de pouvoir gérer la durée d exonération. Ducs Codification associée CTP Libellé 343 RG Exo cot pat chom CDI 26 ans Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 16 / 20

17 Paramétrage ELEMENTS IMPORTES PAR LE FICHIER BOB DU 01/07/2103 L application de l exonération tient compte des éléments suivants Eléments Nationaux Gestion de la durée d exonération selon l'effectif * Par défaut à : 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus A personnaliser à : 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés Nouveau Profil Nouveau profil numéro 478 Exonération Cot Pat Chômage -26 CDI. De type : Cas Particuliers et de thème Exonération. La fiche salarié doit être mise à jour de ce nouveau profil (Onglet Profils, zone Cas Particuliers ligne Exonération) Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 17 / 20

18 Cotisations Rubrique Libellé Code Type Personnel associé Libellé du code type Nouveau profil Taux Exo cot Chômage CDI - 26 ans Assurance Chômage moins de 26 ans D RG Exo cot pat chom CDI 26 ans Exonération Cot Pat Chômage -26 CDI * La rubrique de cotisation 6998 Taux Exo cot Chômage CDI -26ans, la présence de cette rubrique permet de neutraliser les rubriques de cotisations soumis aux contributions patronales concernées. Renvoi la valeur 1, si les conditions d exonérations sont remplies. Cette rubrique alimente le cumul Z57. Modification Rubrique Libellé Nature Rubrique Thème de la cotisation Organisme - Caisse de cotisation 7000 Assurance Chômage tranche A COT ASSEDIC Assurance Chômage Tranche B COT ASSEDIC Assurance Chômage spectacle TA COT ASSEDIC Assurance Chômage Spectacle TB COT ASSEDIC Rajout du critère d application Variables Variable de paie pour Base de cotisation Variable Libellé Thème Nature Impact Cotisations 1230 Déclenchement Exo.pat - 26 ans REM Test Test Neutralisation pr Exo.pat -26 REM Test Gestion de la durée Exo.pat-26 (1) REM Cumul Gestion de la durée Exo.pat-26 (2) REM Cumul Neutralisation pr cal. Exo.pat -26 RG REM Test Neutralisation pr cal. Exo.pat -26 RG REM Test Déclenchement Cot.Exo.pat - 26 ans REM Test Neutralisation pr cal. Exo.pat -26 SP REM Test Neutralisation pr cal. Exo.pat -26SP REM Test 7252 Cumuls Code Cumul Libellé du cumul Thème des Cumuls Type alimentation par Cotisation Impact Cotisation Z57 Gestion durée exo -26 ans CDI Autres Par le montant salarial 7306 Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 18 / 20

19 Elément dynamique Accès module Paramètres - menu Table - Eléments dynamiques Critère permettant de déclencher l exonération Dès lors que le profil 478 est renseigné, en complément une nouvelle zone devra être renseignée. Ce champ permettra d appliquer l exonération à l issu de la fin de la période d essai. Format du champ : JJ/MM/AAAA Notez : Cas particuliers : Gestion de l exonération pour un salarié de moins de 26 ans embauché en CDI sans période d essai Exemple : CDD ou Contrat de Travail préalable à l embauche et dont la durée couvre la période d essai prévue dans le cadre du CDI). Ex : un CDD ou Contrat de Travail du 15/02 au 14/07, puis CDI sans période d essai à compter du 15/07. Préconisation : - Absence de période d essai : à défaut de précision de la part de l Unedic, l exonération débutera le 1er jour du mois civil suivant l embauche. Renseignez la zone : Date de fin de période d essai 15/07/2013 (date de début du CDI) Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 19 / 20

20 3. Plan de paie Modification de rubrique de cotisation Rubrique7300 Majo CDD Accrt temp <=1 mois Dans l onglet Caractéristiques, la case «Rubrique imprimable sur le bulletin» est cochée. Rubrique7302 Majo CDD Accroisst temp 1-3 mois Dans l onglet Caractéristiques, la case «Rubrique imprimable sur le bulletin» est cochée. Rubrique7304 Majo Ctrt usage < ou = 3 mois Dans l onglet Caractéristiques, la case «Rubrique imprimable sur le bulletin» est cochée. Rubrique7306 Assurance Chômage moins de 26 ans Dans l onglet Caractéristiques, la case «Rubrique imprimable sur le bulletin» est cochée. Rubrique7314 Majo CDD <=1 mois Spectacle Dans l onglet Caractéristiques, la case «Rubrique imprimable sur le bulletin» est cochée. Rubrique7316 Majo CDD 1-3 mois Spectacle Dans l onglet Caractéristiques, la case «Rubrique imprimable sur le bulletin» est cochée. Rubrique7318 Majo Ctrt usage<ou=3 mois Spectacle Dans l onglet Caractéristiques, la case «Rubrique imprimable sur le bulletin» est cochée. Notez Vous avez intégré le fichier MAJ_PLAN_ V9.BOB et vos paies de Septembre étaient déjà effectuées. Afin que la modification soit prise en compte vous devrez revalider ces bulletins. Note technique MAJ PLAN 01/09/2013-V8 Page 20 / 20