Communication sur «la Police nationale du Burkina Faso : stratégie de prévention de la criminalité»
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- Antonin Ringuette
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1 MINISTERE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE BURKINA FASO Unité- progrès- Justice Communication sur «la Police nationale du Burkina Faso : stratégie de prévention de la criminalité» Monsieur SORGO Léandre, Commissaire principal de police, Chef de la Division Communication et relations Publiques à la Direction Générale de la Police Nationale/Ouagadougou Cape town, le 22 février 2012
2 Plan de présentation Introduction I. Le cadre légal et institutionnel de prévention de la criminalité au Burkina Faso Aperçu géographique et démographique référentiel juridique et politique des textes relatifs à la sécurité intérieure la couverture sécuritaire du territoire national II. Les menaces et défis de sécurité intérieure L influence du contexte international et sous régional Le contexte national L approche préventive de la criminalité III. Les actions et initiatives novatrices de renforcement de la prévention de la criminalité La mise en œuvre renforcée de la police de proximité La sensibilisation des populations Le renforcement du dispositif de sécurisation et de surveillance du territoire Conclusion
3 Introduction Avant tout propos, je voudrais qu il me soit permis de vous adresser mes salutations distinguées et mes chaleureuses félicitations à l équipe dirigeante du Centre international pour la prévention de la sécurité (CIPC) pour l organisation et la tenue effective du présent colloque qui me donne l heureuse opportunité de m entretenir avec vous sur la préoccupation largement partagée de prévention de la criminalité. La quête de réponses appropriées aux défis d aujourd hui en matière de sécurité quotidienne nous interpelle tous. Ceci pourrait bien justifier tout l intérêt de ce 10 ème colloque du CIPC placé sous le thème «Combler les lacunes : approches intégrées pour la prévention de la criminalité et la sécurité». L atteinte de l objectif visé à travers ce thème requiert un préalable de partage d expériences nationales en prévention de la criminalité. C est pourquoi, il me plaît de vous entretenir sur «la Police nationale du Burkina Faso : stratégie de prévention de la criminalité». Mon propos s articulera autour des trois points suivants :
4 Le cadre légal et institutionnel de prévention de la criminalité au Burkina Faso Aperçu géographique et démographique Le Burkina Faso est situé au cœur de l Afrique occidentale, dans la boucle du fleuve Niger. Il est limité à l Est par la République du Niger ; au Sud-ouest par la République de Côte-d Ivoire ; au Nord par la République du Mali ; au Sud par les Républiques du Ghana, du Togo et du Bénin. Il est entièrement continental, et sans débouché maritime. Avec une superficie de km², les distances extrêmes sont de 480 km du nord au sud et de 820 km de l est à l ouest. A vol d oiseau, la frontière méridionale du pays est à 600 km de la côte atlantique ; la capitale, Ouagadougou, est à 800 km des villes côtières d Abidjan, Accra, Lomé et Cotonou ; à km de Dakar ; km de Paris et km de New York. La population est estimée à plus de 14 millions d habitants. Les principales villes sont Ouagadougou, la capitale politique avec près ou plus de habitants ; Bobo-Dioulasso, la capitale économique avec plus de habitants.
5 référentiel juridique et politique des textes relatifs à la sécurité intérieure Les préoccupations liées à la sécurité des personnes et des biens ont de tout temps été prises en compte par les gouvernants au Burkina Faso. Pour marquer l engagement de l Etat à assurer les conditions propices à l épanouissement des citoyens, un ensemble de textes législatifs ainsi que des documents cadres de référence ont été adoptés. Ces différents textes posent le principe de la sécurité des institutions républicaines, de même que celui de la sécurité des personnes et de leurs biens. La Constitution Cette loi fondamentale, adoptée par le référendum, le 02 juin 1991 et révisée successivement en 1997, 2000, 2002 et 2009, consacre dès son préambule les fondements de l Etat de droit qui garantissent notamment l exercice des droits collectifs et individuels, la liberté, la dignité, la sûreté, le bien-être et la justice. La protection de la vie, la sûreté et l intégrité physique sont garanties. Tous les Burkinabè et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d une égale protection de la loi.
6 La loi 032 relative a la sécurité intérieure La loi /AN du 14 mai 2003 relative à la sécurité intérieure, principal texte spécifique sur la sécurité intérieure au Burkina Faso, définit les principes généraux de même que l objet de la sécurité intérieure. Aux termes des dispositions de l article 2 de cette loi, la sécurité intérieure qui relève de la défense civile a pour objet : - d assurer la protection permanente des personnes et des biens sur toute l étendue du territoire national ; - de veiller à la sûreté des institutions de l Etat ; - de veiller au respect des lois et au maintien de la paix et de l ordre publics. En son article 4, cette loi identifie les acteurs de la sécurité intérieure comme «l ensemble des forces de police, de gendarmerie, les sapeurs pompiers et les autres forces paramilitaires qui interviennent dans le domaine de la sécurité intérieure de manière permanente.
7 Toutefois, les autres acteurs forces militaires peuvent être requises à titre exceptionnel et ponctuel pour des missions de sécurité intérieure». Au titre des principes généraux d orientation de la sécurité intérieure, les domaines visés concernent notamment la protection civile et la prévention de l insécurité. La politique de défense du Burkina Faso Dans la politique de défense du Burkina Faso, adoptée par décret n /PRES/PM/DEF du 19 avril 2004, la question de la sécurité intérieure est également abordée, notamment dans le volet de la défense civile. Celle-ci a pour objet principal d assurer la protection des populations et des biens, de maintenir l ordre public et de préserver la continuité de l action gouvernementale. Elle s exerce notamment dans le cadre de la police administrative et de la protection civile.
8 la couverture sécuritaire du territoire national Au termes des dispositions du décret N /PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement (art.8), le MATDS assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière d administration du territoire, de la protection civile, de décentralisation et dans le domaine de la sécurité intérieure, plus spécialement en matière de protection des personnes et des biens, de sureté des institutions, de respect de la loi et de maintien de la paix et de l ordre public. Les besoins de sécurité au Burkina Faso s apprécient en terme de prise en charge d une population résidente d environs habitants des villes et des campagnes dont femmes et hommes, répartie sur km2 du territoire à travers treize (13) régions, quarante-cinq (45) provinces et trois cent cinquante (350) départements. La politique de décentralisation a généré quarante-neuf (49) communes urbaines, huit (08) arrondissements et trois cent deux (302) communes rurales qui partagent les mêmes limites territoriales que les départements. Outre les structures centrales du ministère en charge de la sécurité, la toile sécuritaire du Burkina Faso, formée par les services centraux et déconcentrés de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale, auxquels s ajoutent ceux de la Brigade nationale de
9 sapeurs pompiers, des corps paramilitaires et, dans une moindre mesure, les sociétés privées de sécurité, s est renforcée à partir de l année 2006 par l action des populations à travers les comités locaux de sécurité. L offre de sécurité est constituée de l ensemble des acteurs de la sécurité et des services qui interviennent dans la lutte contre la criminalité. Les menaces et défis de sécurité intérieure L environnement sécuritaire en constante évolution, suivant en cela les bouleversements politico-socioéconomiques du monde, ainsi que les progrès scientifiques et technologiques, confronte les Etats à de nombreux défis et menaces sécuritaires, si bien que la compréhension de la notion de sécurité connaît des changements. Au Burkina Faso, la vision projetée pour la sécurité intérieure passe par une consolidation de la démocratie, des institutions et de la bonne gouvernance, tout en favorisant la promotion et l expression des droits et des libertés individuelles. L instauration d une telle sécurité nécessite de notre part d identifier clairement et d évaluer les menaces et les défis auxquels notre société est confrontée et que les acteurs de la sécurité intérieure doivent relever.
10 L influence du contexte international et sous régional Caractérisée depuis plusieurs années par une conjoncture difficile, la situation économique et monétaire internationale est actuellement plongée dans une crise qui, partie des grandes puissances économiques et industrielles occidentales, s est étendue avec des effets plus ou moins directs sur la plupart des Etats. Cette situation économique précaire des Etats créée par la crise économique et financière constitue un facteur important d insécurité du fait qu elle prépare le lit aux conflits, aux trafics de tout genre (drogues, armes ou autres produits), au grand banditisme, à la délinquance, etc. Plongé dans un tel environnement économique international, le Burkina Faso n est pas à l abri des répercussions sécuritaires de cette situation, et pourrait alors voir une augmentation du niveau de l insécurité. A cela s ajoute un contexte sous régional marqué par : des Conflits armés, la prolifération des armes légères et de petit calibre et les crimes transfrontaliers. Le contexte national Les manifestations de la criminalité sont multiples et multiformes et se caractérisent par une recrudescence du grand banditisme.
11 Les défis sécuritaires auquel notre pays reste confronté nous interpellent et commandent des actions concertées dans la lutte contre : - la délinquance à travers la police proximité ; - l insécurité routière ; - la criminalité violente ; - les violences urbaines ; - l insécurité urbaine ; - le trafic et la consommation de drogues ; - la cybercriminalité ; - les atteintes aux mœurs. L approche préventive de la criminalité L adoption de la loi sur la Sécurité intérieure au Burkina Faso en 2003 a ouvert une voie institutionnelle à une approche préventive de la lutte contre la criminalité et l insécurité publique, à travers le document portant stratégie nationale sur la sécurité intérieure qui pose les bases du concept de politique urbaine de sécurité intégrée ; cette approche s inspire du concept de sécurité humaine auquel le Burkina Faso a souscrit au titre de ses engagement internationaux ; en tant qu instrument de promotion de l implication de la
12 communauté dans un processus de coproduction de la sécurité. Il s ensuit que la mise en application de cette politique de sécurité transforme la vision politique et stratégique du gouvernement de la manière suivante : D abord, l État n est plus le seul garant de la sécurité, à laquelle contribuent également des forces infra-étatiques. Ensuite, au sein de l appareil sécuritaire de l État proprement dit, cette approche redéfinit le rôle des institutions chargées de la sécurité ; ainsi, le quasimonopole institutionnel de la police et de la gendarmerie nationale est redimensionné dans son fonctionnement. Enfin, le lien entre sécurité et développement est institutionnalisé dans le cadre de la politique de bonne gouvernance, notamment au niveau local ; les collectivités locales sont donc appelées jouer un rôle majeur dans la prévention des manifestations de la criminalité locale, en agissant de manière à soutenir toutes les initiatives visant à améliorer la qualité de vie locale.
13 Les actions et initiatives novatrices de renforcement de la prévention de la criminalité La mise en œuvre renforcée de la police de proximité L Etat a opté en 2005 pour la police de proximité qui vise à renforcer la participation communautaire aux côtés des forces de sécurité intérieure dans la résolution des problèmes de sécurité. Ainsi, des comités locaux de sécurité qui sont des instances de résolution partenariale des problèmes de sécurité ont été mis en place. A terme, la police de proximité permettra de prévenir le désordre social. En effet, la prévention communautaire de l insécurité vise à établir un partenariat entre les populations et les forces de sécurité. Le dénominateur commun de la prévention de la criminalité et de l insécurité se décline désormais autour de deux grands principes : d une part, l intégration de la dimension sécuritaire dans les outils nationaux et locaux de planification urbaine comme principe participatif de prévention de la criminalité, de renforcement de la sécurité et du sentiment de sécurité et, d autre part, la territorialisation de la sécurité comme principe d action de police de proximité.
14 La prévention de la criminalité recouvre toutes les activités qui contribuent à arrêter ou réduire la délinquance (fréquence, gravité, conséquence), en tant que phénomène social, à la fois quantitativement et qualitativement soit à travers des mesures de coopération permanente et structurée, soit à travers des initiatives ad hoc. Ces activités sont le faits de tous les acteurs susceptibles de jouer un rôle préventif, qu ils soient issus du secteur public (services judicaires, répressifs et sociaux), bénévole (associations) ou privé (entreprises). Elle va se concentrer davantage plus sur les victimes que sur les auteurs d actes délinquants. Elle vise essentiellement à modifier les circonstances des délits commis, en les rendant plus difficiles, plus risqués et moins avantageux, par le recours à la dissuasion (vidéosurveillance, gardiennage, alarmes, portails sécurisés). Il s agit d'une prévention que l'on peut qualifier de "passive". L histoire de la cartographie de la criminalité est liée à l apparition et au développement de nouvelles théories criminologiques fondées sur l environnement des individus.
15 La sensibilisation des populations Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurité intérieure dont l objectif primordial est d assurer la protection permanente des personnes et des biens sur toute l étendue du territoire national, un accent particulier est mis sur les actions préventives de lutte contre l insécurité sous toute ses formes avec à la clé la sensibilisation aux fins de renforcement du civisme et de l éducation civique des populations. La sécurité étant un préalable à la réalisation des autres priorités, un accent particulier est mis sur la sensibilisation des populations afin de susciter davantage leur implication aux côtés des forces de l ordre pour mieux contrer l insécurité sous toutes ses formes. A cet égard l accompagnement des média est fortement requis. L atteinte de cet objectif passe par le renforcement de la communication. L action de sensibilisation des populations vise à réaliser: - Une meilleure prise de conscience du public à la prévention de la criminalité ; - Un accroissement significatif du taux de résolution des crimes ; - Une réduction de la criminalité ; - Une amélioration des relations de partenariat entre populations et forces de sécurité.
16 Le renforcement du dispositif de sécurisation et de surveillance du territoire Nonobstant les mesures prises, l insécurité et le sentiment d insécurité persistent au sein des populations occasionnés notamment par les attaques à main armée et autres crimes. Pour juguler cette situation, la promotion de la sécurité par la prévention s avère importante. Elle se réalise à travers la police administrative qui joue un rôle préventif par les patrouilles, les contrôles routiers, la régulation de la circulation, etc. Il s agit en somme d anticiper pour éviter que les infractions ne se commettent. Pour se faire, il y a lieu de doter les services de sécurité de ressources humaines et matérielles conséquentes mais surtout de développer une approche préventive notamment par la recherche du renseignement, la sensibilisation des populations et la promotion de la participation communautaire. En outre, une bonne politique de réinsertion des citoyens et citoyennes qui ont été en conflit avec la loi est non seulement nécessaire, mais participe de la prévention de l insécurité. Si la prévention n aboutit pas aux résultats escomptés, la répression s impose comme dernier recours. La répression est l acte de sanctionner les infractions à la loi. A en juger par les statistiques, le système répressif burkinabè ne parvient cependant pas à juguler la criminalité et le grand banditisme.
17 L insécurité pourrait s amplifier au regard des défis et menaces à la sécurité intérieure sans une répression idoine. Aussi, la répression doit-elle demeurer une option dans la stratégie de sécurité intérieure, afin de permettre une éradication ou réduction sensible de la délinquance et de la criminalité. Dans cet objectif et en vue du renforcement du dispositif de répression, la loi portant répression du grand banditisme a été adoptée. Elle a pour objet la poursuite des actes criminels constitutifs du grand banditisme. Par ailleurs, la mise en place d un fichier commun des grands délinquants entre la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et la Garde de Sécurité Pénitentiaire viendra renforcer le dispositif de répression qui, pour être plus efficace, visera à impliquer les femmes autant que les hommes. Au regard des défis et menaces au triple plan international, sous-régional et national, la coopération s avère indispensable. Conclusion Face aux manifestations multiformes de l insécurité et les résultats produits par les actions entreprises jusque là, la nécessité de recourir à une démarche prospective transversale et globale dans la recherche des solutions s est avérée impérative.
18 L élaboration de la stratégie nationale de sécurité intérieure, prenant en compte un certain nombre de principes comme le développement durable, les droits humains, la gouvernance et les questions de genre, répond au souci de doter le Gouvernement de moyens d actions efficaces lui permettant d assurer la paix et la stabilité nationales, de lutter contre la montée de l insécurité et d instaurer de façon durable les conditions nécessaires au bien être des populations et au développement socioéconomique du pays pour la décennie La coopération en matière de sécurité peut revêtir plusieurs formes et concerner différents secteurs. Pour ce faire, il faut décloisonner le secteur de la sécurité, c est-à-dire ouvrir la réflexion à un champ d interventions multidisciplinaires, de manière à permettre au citoyen de s approprier plus rationnellement ce vecteur de connaissances extrêmement sensible aujourd hui. il faut considérer que le secteur de la sécurité a besoin du savoir-faire et de la coopération d Etats démocratiques qui assurent la sécurité de leurs pays dans le respect des droits de l'homme. Dans le domaine de la lutte contre le trafic et l abus de la drogue, des mesures de sensibilisation et de répression se renforcent.
19 Les efforts des principaux acteurs parties prenante de la lutte contre la criminalité seront axés sur le renforcement la sécurité transversale dans l optique de préserver les droits fondamentaux des citoyens et des collectivités, de veiller au respect de notre souveraineté et de consolider les institutions de l Etat. JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION
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