VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES

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1 n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PrOGrAmmE VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES N 377 SÉANCE DU 15 mars 2016 LOCALISATION DES BIENS YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE VAL-DE-mArNE VILLEPREUX MONTGERON BAGNEUX ALFORTVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX ARCUEIL MALAKOFF Paris 9 e LIEU DE VENTE CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS 12, AVENUE VICTORIA, PARIS

2 LES VENTES AUX ENCHÈrES Organisées par les notaires à la Chambre des Notaires de Paris au 12 avenue Victoria Place du Châtelet, Paris, vous permettent de vendre ou d acheter tous types de biens immobiliers (appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains agricoles ou à bâtir, immeubles, bureaux, locaux commerciaux ou industriels ) partout en France, quel que soit le droit qui s y rattache (pleine propriété, nue-propriété, usufruit ). Elles sont le seul mode de vente qui vous garantisse à la fois la RAPIDITÉ, la TRANSPARENCE, le PRIX DU MARCHÉ et la SÉCURITÉ. Vendre Acheter Conception : AI éditions Impression : Expressions II Photographies de couverture : Jean-Etienne Fortunier DE LA PRÉPARATION DE LA VENTE à son aboutissement, en choisissant de vendre votre bien aux enchères vous suivez un parcours simple, rapide et sécurisé par votre notaire. Ce dernier vous assiste, vous conseille pour l expertise de votre bien, le choix de la mise à prix, l inscription à la séance de vente et prépare votre cahier cahier des charges, la publicité de la vente et les visites. Il renseigne également les personnes intéressées par votre bien. La vente s effectue habituellement dans un délai de 3 mois. LE JOUR DE LA VENTE, votre notaire reçoit les enchérisseurs. Ces derniers portent leurs enchères eux-mêmes. L adjudication est prononcée au profit du dernier et meilleur enchérisseur. Dans les dix jours qui suivent la vente toute personne, sauf vous-même, peut faire une surenchère du dixième. APRÈS LA VENTE, l acquéreur de votre bien dispose de 45 jours pour régler la totalité du prix et des frais. Il n y a pas de condition suspensive d obtention d un crédit ni de délai de réflexion de 7 jours après la vente. Le paiement peut être fait dès le 11 e jour suivant la vente (à l expiration du délai de surenchère) et l acquéreur peut alors prendre possession des lieux. Diagnostic des Performances Énergétiques n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PARIS NOTAIRES SERVICES www. notaires.paris-idf.fr/encheres www. notaires.paris-idf.fr AVANT LA VENTE, l information concernant les biens proposés aux enchères est disponible dans ce Programme Officiel des Ventes du Châtelet, sur notre site internet encheres, ou sur les sites leboncoin.fr, SeLoger.com, Avendrealouer.fr les petites annonces immo bilières des principaux journaux. Les visites des biens se font aux dates et heures indiquées dans les annonces. Le cahier cahier des charges est mis à votre disposition préalablement avant le jour de la vente. Il est consultable en son étude et, dans certains cas, sur le site internet. Si vous souhaitez financer votre acquisition par un prêt bancaire, il est important de prendre contact avec votre banque avant la vente pour préparer votre financement. En effet, pour une acquisition aux enchères, il n y a ni condition suspensive d obtention de crédit ni délai de réflexion de 7 jours après la vente. Avant de porter vos enchères, préparez le financement de votre acquisition et contactez le notaire chargé de la vente pour connaître le montant prévisionnel des frais. Vous devez prévoir, en plus du prix d adjudication, d autres frais : les frais préalables à la vente : ces frais sont constitués des coûts engendrés par la préparation de la vente et de la contribution proportionnelle les frais de publicité et d organisation des enchères les frais d acquisition : ce sont les droits et taxes de mutation classiques que vous rencontrez pour toute vente immobilière les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par décret en Conseil d État et les débours. LE JOUR DE LA VENTE, pour enchérir sur le bien qui vous intéresse, vous déposez auprès du notaire chargé de votre vente un chèque simple ou directement 12, avenue Victoria, Paris - Tél. : Twitter émis par la banque, libellé à son nom, du montant de la consignation indiquée dans la publicité et au cahier cahier des charges, d une pièce d identité pour les particuliers ou d un extrait K.BIS, une copie des statuts pour les sociétés, la justification et pouvoir des représentants de la société. Lors de la vente, vous portez librement vos enchères par un geste de la main. Le mode de vente «à la bougie» ou «au chronomètre» assure aux enchérisseurs une totale égalité de chances. Le bien est adjugé au dernier et meilleur enchérisseur. Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous êtes ensuite invité à vous rendre en salle de consignation pour signer le procès-verbal d adjudication. Votre chèque de consignation est encaissé le jour même. Vous disposez de 45 jours pour payer le prix de votre acquisition. Si vous n êtes pas l adjudicataire, votre chèque vous est rendu sans frais, immédiatement après la vente, en échange de votre badge et de votre autorisation d enchérir, au bureau où vous avez consigné. APRÈS LA VENTE, dans un délai de dix jours, toute personne sauf le vendeur peut faire une surenchère. Dans ce cas, une seconde et dernière vente aux enchères est organisée sur une nouvelle mise à prix égale au montant adjugé lors de la première vente majoré de 10 %. Pour tout complément d information, vous pouvez : consulter le cahier cahier des charges du bien mis en vente (il est vivement recommandé de le consulter avant la vente) consulter le site Internet contacter le service des ventes aux enchères au ou par encheres@paris.notaires.fr Organisme certifié ISO 9001 pour l ensemble de ses activités

3 SÉANCE DU 15 mars H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS 14H30 DÉBUT DE LA VENTE Réf VILLEPrEUX (78) 5, rue Amédée Brocard PROPRIETE COMPOSEE DE DIFFERENTS BATIMENTS DANS UN PARC DE 30 HECTARES ENVIRON + DEPENDANCES Située dans la Plaine de Versailles, dans l axe du Grand Canal du Château, à 20 km de Paris. Propriété entièrement close de murs, traversée par un canal aménagé de 400 m, composée de : «Château du XIX e siècle» de m² (surface utile hors étage de service). Piscine intérieure. «Château du XX e siècle» de 980 m² (surface utile). Piscine intérieure. «La Maison du Potager» de 415 m² (surface utile) «La Ferme du Parc» de 480 m² (surface utile) et ses dépendances de m² (surface utile) 2 pavillons de 245 et 350 m² (surfaces utiles) Consommations énergétiques : consulter le cahier des charges Dépendances : maisons de gardien, serre, grange, tennis, écuries, 20 boxes à chevaux. Ensemble de bonne qualité architecturale. Travaux à prévoir. Servitudes : consulter le cahier des charges. mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître LEFEBVRE Visite le 17 février à 11h30 sur inscription au Renseignements : (M me Laurent) C. LEFEBVrE, Notaire 25, avenue Marceau Paris 3

4 SÉANCE DU 15 mars H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS 14H30 DÉBUT DE LA VENTE Réf malakoff (92) 127, boulevard Gabriel Péri M 13 «Malakoff-Plateau de Vanves» Le Département des Hauts-de-Seine vend 2 PIECES DE 40,25 m² Proche du centre-ville, immeuble d un étage datant de 1920 situé dans une copropriété comprenant 5 lots, proche des commerces et des transports. Bâtiment A, au rez-de-chaussée, 1 re porte à droite dans la cour : entrée, escalier menant au 1 er étage. Au 1 er étage : salon, cuisine, salle de bains, wc. Chambre en mezzanine sous pente. Travaux à prévoir. Au rez-de-chaussée : un débarras et une cour. Charges annuelles : 155 mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître MORIN Visites sans rendez-vous : 13 et 17/02 de 14h à 16h, 8/03 de 12h à 14h Renseignements : (M e Ficholle) J-L. morin, Notaire 23 bis, boulevard Jean Jaurès Boulogne-Billancourt Réf ALFOrTVILLE (94) 90, rue Édouard Vaillant et 4, rue Diderot MAISON DE 116,53 m² HABITABLES ENVIRON EN COPROPRIETE SUR UN TERRAIN DE 372 m² ENVIRON Maison en copropriété de 16 lots datant du début du XX e siècle, proche des commerces. Bâtiment A, au rez-de-chaussée : entrée, 5 pièces, wc, débarras. Grenier et sous-sol. Bâtiment C : un local. Jouissance d une parcelle et d une partie du terrain de la copropriété : consulter le cahier des charges. mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître CHARBONNEAUX Visites sans rendez-vous : 13/02 de 14h à 16h, 19/02 et 7/03 de 10h à 12h Renseignements : (M me Tuaux) L. CHArBONNEAUX, Notaire 1, rue Pierre Bezançon Marolles-en-Brie Réf ArCUEIL (94) 99, rue Marius Sidobre RER B «Laplace» STUDIO DE 26,20 m² Au cœur d Arcueil, immeuble de 3 étages datant de 1930, situé dans une copropriété comprenant 15 lots, proche des commerces et des transports. Au rez-de-chaussée, à droite de la porte d entrée : pièce, cuisine. Travaux à prévoir. Droit aux wc communs du rez-de-chaussée. Au sous-sol : cave portant le n 12. Charges annuelles : 426,76 mise à prix : avec possibilité de baisse du 1/4 Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître CHARBONNEAUX Visites sans rendez-vous : 13/02 de 10h à 12h, 19/02 et 7/03 de 14h à 16h Renseignements : (M me Tuaux) L. CHArBONNEAUX, Notaire 1, rue Pierre Bezançon Marolles-en-Brie LA VENTE À LA BOUGIE Il est de tradition d utiliser de petites mèches qui, lorsqu elles s éteignent, laissent monter une fumée indiquant nettement leur extinction. C est après l extinction de deux feux successifs, sans nouvelle enchère survenue pendant leur combustion, que l adjudication est prononcée. LA VENTE AU CHrONOmÈTrE Les ventes judiciaires sont soumises à une nouvelle méthode de mise en vente, la vente au chronomètre. L adjudication est prononcée par signal visuel et sonore au terme d un décompte d une minute trente, temps au cours duquel aucune nouvelle enchère ne doit être portée. 4

5 SÉANCE DU 15 mars 2016 Réf montgeron (91) 2, avenue du Général de Gaulle 13H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS 14H30 DÉBUT DE LA VENTE L AGRASC vend pour l Etat MAISON DE 102,22 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 522 m² ENVIRON + DEPENDANCE Dans un quartier pavillonnaire, proche du centre-ville, maison composée : au rez-de-chaussée : entrée, séjour, chambre, cuisine, salle d eau, wc. Au 1 re étage : 3 chambres, salle d eau. Dépendance : abri de jardin. Consommation énergétique : G mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître HAYOTTE Visites sans rendez-vous : 12/02 de 14h à 16h, 20/02 et 7/03 de 10h à 12h Renseignements : (M me Lemaire) G. HAYOTTE, Notaire 2, place de la Mairie BP Brunoy Réf ISSY-LES-mOULINEAUX (92) 4, rue Antoine Courbarien RER C «Gare d Issy» Le Département des Hauts-de-Seine vend MAISON DE 60,38 m² HABITABLES ENVIRON SUR TERRAIN DE 168 m² ENVIRON + DEPENDANCE Située dans un quartier résidentiel pavillonnaire, sur les hauteurs d Issy-les-Moulineaux, proche des transports, maison datant de 1923 composée : au rez-de-chaussée : entrée, séjour, salle à manger, cuisine, salle de bains/wc. Au 1 re étage : 2 chambres. Au sous-sol : cave non aménagée de 20,07 m² environ. Dépendance : un cabanon. Travaux à prévoir. mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître NARBEY Visites sans rendez-vous : 13 et 19/02 de 14h à 16h, 7/03 de 10h à 12h Renseignements : (M me Faure) ou pauline.faure.75065@paris.notaires.fr P. NArBEY, Notaire 140, boulevard Haussmann Paris Réf BAGNEUX (92) 60, avenue Albert Petit RER B «Bagneux» Le Département des Hauts-de-Seine vend MAISON DE 89,90 m² HABITABLES ENVIRON SUR TERRAIN DE 422 m² ENVIRON + DEPENDANCES Située dans un quartier pavillonnaire, maison en meulière datant de 1958 composée : Au rez-de-chaussée : entrée, séjour, salle à manger, cuisine, salle de douche/wc. Au 1 er étage : 3 chambres, salle de bains/wc. Combles avec chambre aménagée. Au sous-sol : caves. Verrière. Dépendances : garage, 2 remises. mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître NARBEY Visites sans rendez-vous : 13 et 19/02 de 10h à 12h, 7/03 de 14h à 16h Renseignements : (M me Faure) ou pauline.faure.75065@paris.notaires.fr P. NArBEY, Notaire 140, boulevard Haussmann Paris montant DES FrAIS Pour connaître le montant des frais, n hésitez pas à demander au notaire chargé de la vente une simulation des droits et frais de mutation. CAHIEr DES CHArGES Toutes les conditions de vente du bien qui vous intéresse sont précisées au cahier des charges. Celui-ci est consultable en l étude du notaire vendeur avec qui nous vous conseillons vivement de prendre contact avant de venir porter des enchères. i Le hors-série des biens vendus au 2 e semestre 2015 est disponible sur 5

6 ATTENTION, l abonnement papier n est plus disponible. Retrouvez-nous désormais sur notre site et inscrivez-vous gratuitement à notre abonnement électronique pour les programmes de vente et de résultats. SUIVEZ LES SÉANCES DE VENTES AUX ENCHÈrES EN DIrECT ET EN VIDÉO SUr PErISCOPE Les séances de vente sont librement ouvertes au public. Si vous n avez pas la possibilité de vous déplacer, nous vous invitons à les suivre en direct et en vidéo sur l application smartphone Periscope. Pour vous tenir au courant de nos prochaines retransmissions, nous vous invitons à suivre le compte Twitter de la Chambre des notaires de Paris (@NotairesdeParis). Nous y annonçons également les biens faisant l objet d une visite en vidéo et en direct via Periscope. LE PrOCHAIN PrOGrAmmE SErA DISPONIBLE À PArTIr DU 18 FÉVrIEr 2016 n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PARIS NOTAIRES SERVICES 12, avenue Victoria, Paris - Tél. : Twitter Organisme certifié ISO 9001 pour l ensemble de ses activités www. notaires.paris-idf.fr/encheres www. notaires.paris-idf.fr