Les valeurs d'une copie. Les médicaments génériques au c ur des transformations du système de santé français ( ).

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les valeurs d'une copie. Les médicaments génériques au c ur des transformations du système de santé français (1994-2009)."

Transcription

1 Etienne Nouguez Post Doctorant Pres Université Bordeaux Les valeurs d'une copie. Les médicaments génériques au c ur des transformations du système de santé français ( ). Le médicament générique semble à bien des égards tout droit sorti des manuels d économie : identique dans son essence au médicament princeps (original), il s en distingue par son prix moins élevé. Pour la théorie économique, le succès de ces produits ne fait aucun mystère : il est le simple résultat de la concurrence par les prix sur un marché de copies où les biens sont parfaitement substituables les uns aux autres. Une fois le brevet protégeant la spécialité originale tombé dans le domaine public, la concurrence entre les firmes devrait conduire à l offre de biens entièrement génériques dont le prix serait égal au coût marginal de production. Quant aux prescripteurs et aux consommateurs, ils ne sauraient se tromper dans la résolution d un problème si simple : entre deux biens parfaitement substituables, il est rationnel de choisir le moins cher des deux. La courte histoire du marché français des médicaments génériques semble donner raison à la théorie : alors qu en 1996, les médicaments génériques représentaient moins d 1 % des ventes de médicaments remboursables, ils comptent aujourd hui pour plus de 25 % et font le bonheur de l Assurance Maladie qui, grâce à eux, a réalisé une économie de plus d un milliard d euros en Pourtant, loin d être la simple application de la théorie économique, le développement du marché des médicaments génériques a nécessité un véritable arsenal législatif et réglementaire. Il a en effet fallu amener les laboratoires à abandonner la concurrence sur «la plus petite différence marginale» pour entrer dans la concurrence par les prix. Il a par ailleurs fallu convaincre les différents acteurs de santé que les médicaments génériques étaient parfaitement substituables aux médicaments originaux, même s ils ne leur ressemblaient pas toujours, et qu il était dans leur intérêt de privilégier ces médicaments, même s ils étaient libres de garder leurs anciennes habitudes. Ainsi, pour que les médicaments génériques acquièrent une valeur marchande, les pouvoirs publics ont dû redéfinir l ensemble des valeurs thérapeutiques, marchandes, professionnelles et politiques qui structuraient l organisation du système de santé français. Invités à choisir entre les deux médicaments, patients, médecins et pharmaciens ont alors été amenés à s interroger sur la valeur de ces copies venues concurrencer les médicaments originaux : ces génériques sont-ils équivalents et donc substituables aux anciens médicaments, comme le certifient les pouvoirs publics, ou bien ne 1

2 sont-ils que de pâles copies dont la qualité laisserait à désirer? Et pourquoi privilégier le moins cher des deux s ils sont tous deux remboursés de manière identique? Le marché des médicaments génériques offre ainsi un cadre idéal pour penser les transformations récentes du système de santé français, qu il s agisse des modalités de régulation adoptées par les pouvoirs publics (I), des relations entre les professions de santé qui le composent (II), ou de l attachement qu entretiennent les patients à son égard (III) 1. I. La construction politique d un marché de concurrence par les prix L introduction des médicaments génériques et de la concurrence par les prix sur le marché français des médicaments est un «fait du Prince» s inscrivant dans une transformation globale du système de santé français. La socialisation des dépenses de santé caractéristique du développement de la Sécurité Sociale au sortir de la Seconde Guerre Mondiale s est accompagnée en France d un contrôle important de l Etat sur l organisation du système de santé et en particulier sur le marché des médicaments. Pour permettre à la plus grande partie de la population d avoir accès aux médicaments innovants, sans pour autant sacrifier les comptes de la Sécurité Sociale, l Etat fixe administrativement le prix des médicaments remboursables. Pourtant, cette administration des prix n a pas empêchée la croissance des dépenses de médicaments, car elle s est heurtée, entre autres obstacles, aux manipulations des laboratoires qui compensaient le niveau faible des prix accordés par des volumes élevés de vente (grâce à la promotion des médicaments auprès des médecins à travers la visite médicale). Pour maîtriser la croissance des dépenses de santé, les pouvoirs publics français, qui avaient privilégié pendant les années 1970 et 1980 des hausses de cotisations sociales et des déremboursements partiels (hausse du ticket modérateur ou baisse du prix de certaines spécialités) ou complets (déremboursement de certaines classes thérapeutiques), ont décidé, à partir du Plan Juppé de 1995, d agir directement sur le fonctionnement du système de santé. La politique du médicament générique, qui naît à cette époque, est particulièrement emblématique de cette nouvelle régulation, puisqu elle entend favoriser l établissement d une concurrence par les prix sur le marché des médicaments. Pour développer les médicaments génériques, les pouvoirs publics ont d abord tenté de définir les caractéristiques de ces produits. Ainsi, l ordonnance du 24 avril 1996 définit la 1 Pour étudier l histoire du marché français des médicaments génériques, j ai croisé une approche microsociologique centrée sur les interactions entre les acteurs de santé autour de l évaluation des médicaments génériques (principalement au travers de 150 entretiens avec des médecins, des pharmaciens et des patients, et de quatre séries d observations en officine) et une approche macrosociologique étudiant les transformations politiques, économiques et sociales qui ont accompagné la diffusion de ces médicaments (principalement à travers l étude de textes de lois et de données statistiques publiées par l Assurance Maladie). 2

3 spécialité générique comme celle qui présente le même principe actif en qualité et en quantité et les mêmes modalités d administration et de diffusion dans l organisme. En adoptant une définition pharmacologique de l équivalence entre les médicaments, les pouvoirs publics entendaient certifier que le médicament générique était parfaitement substituable au médicament original dont il copiait les caractéristiques essentielles, et attirer l attention des acteurs de l offre comme de la demande sur leur différence de prix. De fait, la seconde mesure adoptée par les pouvoirs publics fut de déterminer le prix des médicaments génériques. En adoptant dès 1996, le principe d un prix plafond inférieur de 30 % à celui de la spécialité de référence, le gouvernement a volontairement fixé un prix «élevé» pour attirer les laboratoires et permettre ainsi le développement rapide d une offre viable de médicaments génériques. Il espérait que la concurrence entre ces laboratoires les amènerait à baisser d eux-mêmes leurs prix, révélant ainsi le «vrai prix» des médicaments génériques aux instances de régulation qui pourraient alors réviser à la baisse ce premier prix. Et de fait, le marché français des médicaments génériques a peu à peu été investi par une douzaine de laboratoires issus de groupes français en mal d innovation et de génériqueurs de taille mondiale qui se sont livrés à une concurrence acharnée pour conquérir des parts de marché. La principale difficulté rencontrée par les pouvoirs publics fut de mobiliser les acteurs de santé en faveur des médicaments génériques. L une des caractéristiques du système de santé français est en effet la dispersion de la figure classique du «consommateur» en trois instances : le médecin qui prescrit, le patient qui consomme et l Assurance Maladie (et la mutuelle) qui paye les soins. Cette division a été régulièrement dénoncée par les économistes libéraux comme source de comportements opportunistes de la part des médecins et des patients qui ne seraient pas incités à «gérer» leur dépense de soins dès lors que celle-ci fait l objet d une prise en charge socialisée. La politique des médicaments génériques constitue de ce point de vue une rupture dans l approche des pouvoirs publics : il ne s agit pas simplement de permettre à l Assurance Maladie de diminuer les dépenses qu elle consacre aux anciens médicaments mais aussi de sensibiliser les acteurs au «prix de la Santé», en établissant un lien direct entre les grands équilibres comptables de la Sécurité Sociale et le choix d une marque de médicament. Ainsi, à l instar des dispositifs de managed care adoptés aux Etats- Unis, au Royaume Uni ou en Allemagne, la politique du médicament générique a tenté de transformer les différents acteurs du marché en «manageur de soins» incités individuellement à réaliser des économies collectives. En accordant aux pharmaciens le droit de substituer, avec l accord du patient, des spécialités génériques aux spécialités de référence prescrites par les médecins, les pouvoirs 3

4 publics ont fait de ces acteurs les principaux promoteurs et les principaux bénéficiaires (cf. infra) du développement des médicaments génériques. En échange de cette mission d intérêt général, les pharmaciens ont en effet bénéficié d un très fort intéressement financier : non seulement la loi leur garantit la même marge (en valeur) sur la spécialité générique que sur la spécialité de référence mais, qui plus est, le droit de substitution fait d eux les véritables clients des laboratoires de génériques et les principaux bénéficiaires de la concurrence qu ils se livrent. De fait, les pharmaciens ont été les principaux promoteurs des médicaments génériques, portant le taux de générication 2 global (en volumes) de 18 % en 1999 à 70 % en L Assurance Maladie a par ailleurs régulièrement tenté de mobiliser les médecins en faveur de la prescription de médicaments génériques. Qu il s agisse de l option conventionnelle instituant le principe du «Médecin Référent» en 1998, de l accord conventionnel de 2002 portant le tarif de la consultation de médecine générale à 20 euros ou de l accord conventionnel de 2009 créant les Contrats d amélioration des pratiques individuelles (Capi), la prescription de médicaments génériques a systématiquement été posée comme une contrepartie au versement de primes individuelles (pour la première et la troisième mesure) ou collectives (pour la seconde mesure). Pour autant, si ces différents accords ont permis à l Assurance Maladie de s assurer la neutralité bienveillante des médecins, ils n ont pas réussi à faire de ces acteurs un promoteur actif du développement des médicaments génériques. Jusqu en 2003, le patient a constitué un électron libre dans le cadre établi par les pouvoirs publics. Alors que les débats parlementaires entourant le vote de la loi sur le droit de substitution ont clairement affirmé que le droit au consentement éclairé signifiait la possibilité pour le patient de refuser le médicament générique sans motif particulier, les patients n ont pas fait l objet de véritable mesure d intéressement. Pour sensibiliser les patients à l écart de prix entre les médicaments, le gouvernement et l Assurance Maladie ont d abord mené des campagnes publicitaires présentant le choix des médicaments génériques comme un geste citoyen permettant de «sauvegarder la Sécurité Sociale». Mais face au succès limité de ces mesures, les pouvoirs publics ont choisi de «responsabiliser» financièrement les patients à leurs choix de médicaments. Ainsi, le Tarif Forfaitaire de Responsabilité créé en 2003 pour quelques médicaments génériques, et la mesure «Tiers Payant contre médicaments 2 Le taux de générication mesure la part des ventes de médicaments génériques parmi les ventes de médicaments généricables. Nous avons utilisé les données en volume de l Assurance Maladie afin de neutraliser l écart de prix entre médicaments génériques et princeps dans le calcul. 4

5 génériques» introduite en 2006 dans de nombreux départements, visaient à sanctionner les patients qui refuseraient la substitution, en ne remboursant plus l écart de prix entre le médicament générique et le médicament original ou en ne pratiquant plus l avance des frais de médicaments. Ces deux mesures, très efficaces pour mobiliser les patients, ont ainsi marqué un glissement de la politique du médicament générique d un «appel au civisme» à une «sanction par le portefeuille», rapprochant ce type de mobilisation de celui qui était jusqu alors appliqué aux pharmaciens et aux médecins. Ainsi, si le marché des médicaments génériques présente aujourd hui tous les attributs du modèle de «concurrence parfaite» étudié par les économistes, c est en grande partie du fait de l action continue des pouvoirs publics qui ont utilisé ce marché comme un moyen de rationaliser l ensemble du système de santé français autour d un paradigme gestionnaire. De ce point de vue, loin de mettre l État au service des «lois» de la concurrence, la politique du médicament générique a bien plutôt visé à faire de la concurrence un instrument au service de l État dans une volonté de modifier les règles de fonctionnement du marché du médicament. Mais en tentant de modifier la distribution de la valeur sur le marché des médicaments, les pouvoirs publics ont été amenés à transformer les valeurs et les intérêts des différents acteurs présents sur ce marché. II. Les enjeux politiques, économiques et moraux de la prescription La loi sur le droit de substitution, votée à la fin de l année 1998, a profondément reconfiguré les relations entre les médecins, les pharmaciens et les patients, en amenant les médecins à partager leur pouvoir de prescription avec les deux autres acteurs. Nous avons tenté de mesurer les conséquences de cette loi sur les pratiques et les statuts des deux professions, afin de mieux comprendre les raisons qui les ont poussés à accélérer ou au contraire à freiner le développement du marché des médicaments génériques. Pour les pharmaciens, le droit de substitution a constitué une véritable aubaine politique et économique. Tout d abord, le droit de substitution s est accompagné d une importante augmentation de la marge officinale. En effet, pour éviter que les pharmaciens ne voient leur marge diminuer avec la substitution 3, la loi garantit que la marge tirée de la vente d un médicament générique est égale (en valeur) à celle tirée de la vente d un médicament princeps. Mais surtout, pour être référencés dans les officines, les laboratoires de 3 La marge touchée par un pharmacien sur la vente d un médicament remboursé est un pourcentage décroissant du prix-fabricant du médicament, ce qui défavorise a priori les médicaments génériques dont le prix est plus faible que celui des médicaments originaux. 5

6 médicaments génériques se sont livrés à une véritable surenchère dans les marges-arrière consenties aux pharmaciens. Bien que la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes ait à plusieurs reprises signalé l existence de ces pratiques, les pouvoirs publics ont décidé de ne pas intervenir pour permettre au marché des génériques de se développer. Les pharmaciens ont ainsi pu «accaparer» la majeure partie des économies générées par le marché des médicaments génériques. Ainsi, en 2004, les pharmaciens réalisaient 800 millions d euros de marge (500 millions d euro au titre de la marge légale et 300 millions au titre des marges-arrière) grâce aux ventes de médicaments génériques tandis que l Assurance Maladie économisaient cette année-là «seulement» 380 millions d euros (auxquels s ajoutent 90 millions d euros pour les complémentaires-santé) sur ce marché. Malgré ces avantages financiers, tous les pharmaciens ne se sont pas lancés dans la substitution. Si elle pouvait être très intéressante financièrement, cette pratique comportait aussi un certain nombre de risques pour l activité officinale. Très rapidement, les pharmaciens se sont heurtés aux réticences de nombreux patients et (de leurs médecins) vis-à-vis d une pratique qu ils jugeaient dangereuse sur le plan sanitaire et contestable sur le plan économique. Pour convaincre ces patients réticents, les pharmaciens ont alors dû se transformer à la fois en scientifique pour prouver l innocuité de la substitution et en moraliste pour faire valoir l intérêt des médicaments génériques pour lutter contre «le Trou de la Sécu». S ils se sont pliés sans difficulté à la fastidieuse tâche de démontrer l équivalence entre les médicaments aux patients, un grand nombre de pharmaciens se sont néanmoins refusés à «faire la morale» aux patients, de peur de voir les conflits éclater dans l officine et les patients mécontents partir dans une officine concurrente. De fait, l étude des taux de générication par département montre que, dans les départements et les villes où la densité d officines au kilomètre carré est la plus forte (Région Parisienne, Région Nord Pas de Calais, Région Provence - Alpes - Côte d Azur), la substitution s est beaucoup moins développée que dans les départements ruraux où la concurrence géographique entre officines est plus faible. Pour pousser ces pharmaciens à substituer et éviter que les pouvoirs publics ne leur retirent les avantages qu ils leur avaient concédés pour développer la substitution, les syndicats officinaux ont alors passé en 2006 un contrat avec l Assurance Maladie dans lequel ils s engageaient à atteindre un objectif global de 70 % de parts de marché des médicaments génériques parmi les médicaments généricables à la fin de l année 2006 (contre un taux de 60 % à la fin de l année 2005). Cet objectif global était décliné sous forme d objectif individuel établi pour chaque officine en fonction de son taux de substitution de l année précédente. Bien qu aucune sanction individuelle ne soit prévue pour les officines qui ne rempliraient pas leurs 6

7 objectifs, les syndicats officinaux ont souligné le risque de voir le gouvernement remettre définitivement en cause la place acquise par les pharmaciens sur le marché des médicaments génériques si l objectif global n était pas atteint. En remplissant leur objectif à la fin de l année 2006, les pharmaciens ont ainsi montré qu ils constituaient des partenaires crédibles pour l Assurance Maladie et se sont appuyés sur cette nouvelle légitimité pour revendiquer l extension de leur pouvoir de prescription à d autres domaines comme le renouvellement des traitements chroniques ou la prise en charge de certaines pathologies comme le diabète. Ces attaques répétées des pharmaciens contre le «pouvoir médical» n ont été possibles que, parce que la profession médicale était, dans le même temps, fortement affaiblie. Confrontés à une démographie décroissante notamment dans les zones rurales, les médecins sont apparus de moins en moins en mesure d assurer toutes les missions qui leur étaient confiées par les pouvoirs publics. Par ailleurs, la grande division syndicale et les relations conflictuelles entretenues avec les pouvoirs publics ont poussé ces derniers à chercher d autres relais d action sur le terrain. La politique du médicament générique est emblématique de cette tendance, puisqu elle s est développée en grande partie malgré les médecins, si ce n est contre eux. Comme nous l avons souligné précédemment, l Assurance Maladie a régulièrement tenté d inciter les médecins à prescrire des médicaments génériques en échange d un intéressement financier collectif et/ou individuel. Mais contrairement aux syndicats officinaux, les syndicats médicaux ont éprouvé les pires difficultés à faire respecter ces accords quand ils ne les ont pas dénoncé eux-mêmes. Les raisons de ce blocage des médecins vis-à-vis des médicaments génériques sont plurielles. La première raison est d ordre politique : au nom de la liberté de prescription et de l égalité de traitement entre les médecins, les syndicats se sont farouchement et systématiquement opposés à toutes les tentatives de l Assurance Maladie de contrôler, voire même d orienter les pratiques de prescription. La seconde raison est d ordre cognitif : bien souvent les médecins ne connaissent pas les noms des médicaments génériques (les dénominations communes internationales), car tant la formation dispensée par les visiteurs médicaux que les logiciels médicaux financés par l industrie pharmaceutique (et donc gratuits pour les médecins) utilisent comme référence les noms de marque des médicaments originaux. La troisième raison, d ordre économique, renvoie au rôle des laboratoires. Si, en raison de leur droit de substitution, les pharmaciens sont les principaux «clients» des laboratoires de génériques, les médecins sont restés quant à eux les «clients» privilégiés des laboratoires de princeps. Ils ont en effet le pouvoir de s opposer à la substitution, en 7

8 appliquant la mention «Non Substituable» à certaines lignes de leur ordonnance 4 mais surtout ils peuvent prescrire des médicaments qui ne sont pas généricables, car toujours protégés par un brevet. Pour freiner la concurrence des médicaments génériques, certains laboratoires de princeps ont ainsi tenté d orienter les prescriptions des médecins vers des médicaments non brevetés. Ce fut notamment le cas du laboratoire AstraZeneca qui a créé et breveté un nouveau médicament, l Inexium, dont le principe actif est un isomère du principe actif de son ancien médicament phare, le Mopral, dont le brevet était arrivé à échéance. Bien que l apport thérapeutique de l Inexium ait été jugé «mineur» par l Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps), AstraZeneca s est livré à une intense promotion de son nouveau médicament auprès des médecins, conduisant à un très important transfert de prescriptions du Mopral vers l Inexium. Le laboratoire a ainsi pu limiter les pertes financières entraînées par la générication de son ancien médicament phare au détriment de l Assurance Maladie qui n a pu bénéficier de toutes les économies que cette générication laissait entrevoir. Le marché des médicaments génériques a donc été le lieu d un intense affrontement entre les médecins et les pharmaciens pour les avantages politiques et économiques offerts par la prescription. Mais, en donnant au patient le droit de refuser la substitution sans motif particulier, les pouvoirs publics ont aussi transformé les termes de la relation de soin, permettant l avènement d un patient prescripteur, partagé entre consumérisme et civisme. III. Entre consumérisme et civisme : les patients français face aux médicaments génériques La loi sur le droit de substitution ménage aux patients la possibilité de s opposer à la substitution sans avancer de motif particulier. De ce point de vue, la loi place le patient dans la position d un consommateur libre de choisir la marque des produits qu il consomme en fonction de ses préférences. Pour les promoteurs de la définition légale des médicaments génériques, ce choix ne fait aucun doute : entre deux médicaments identiques, il serait irrationnel de préférer le plus cher. Mais pour que ce raisonnement soit partagé par les patients, il fallait d abord s assurer que ces derniers soient convaincus de l identité entre les deux médicaments. Or, si les médicaments génériques sont «essentiellement similaires» aux 4 Théoriquement, cette mention doit être justifiée par un motif médical. Dans la pratique, les médecins justifient rarement l apposition de cette mention, qu ils utilisent d ailleurs beaucoup moins depuis l accord passé en 2002 avec l Assurance Maladie. 8

9 médicaments princeps, ils peuvent leur être «formellement dissemblables», que ce soit par leur nom 5, par leur emballage (couleur, forme ), par leur forme galénique (un comprimé peut remplacer une gélule ou de la poudre), voire par leurs excipients 6. Pour certains patients, ces dissemblances dans l aspect extérieur des deux médicaments peuvent être à l origine de doutes sur la qualité des médicaments génériques. Non seulement les changements de nom, de goût ou de couleur peuvent être à l origine de confusions dans le traitement mais plus généralement ces dissemblances peuvent être interprétées par les patients comme autant de signes de «moindre qualité», le confirmant dans l idée que les médicaments génériques sont des sous-médicaments. Par ailleurs, les pharmaciens ont parfois été confrontés à des patients qui contestaient avoir été aussi bien soignés par le médicament générique, voire mettaient en avant des effets nocifs du médicament sur leur état physique. Bien qu ils interprètent ces différences d effet comme le résultat d un effet nocebo 7, les pharmaciens ont alors dû se plier à la volonté du patient et ne plus pratiquer la substitution. Contrairement à ce que pensaient les promoteurs de la définition légale des médicaments génériques, l équivalence entre les médicaments génériques et les médicaments princeps ne va donc pas de soi. Au contraire, les disputes entre pharmaciens et patients révèlent un très fort attachement des patients à leur médicament habituel. En s opposant à la substitution, les patients défendent une relation singulière à leur médicament dont les dimensions sont non seulement matérielles mais aussi symboliques. Mais cet attachement varie fortement en fonction du type de médicaments et du type de patients. Si l on considère que les taux de générication permettent de mesurer l attachement des patients au médicament original, on peut opposer deux types de médicaments. À un extrême, on trouve les antibiotiques qui ne font pas l objet d un fort attachement de la part des patients, car ils visent à traiter une maladie dont les effets sont spectaculaires mais souvent de courte durée et sans risque mortel et, de ce fait, ils sont souvent mal connus et mal identifiés par les patients qui ont affaire à eux de manière épisodique. À l opposé, les médicaments psychotropes, qu il s agisse des anxiolytiques, des antidépresseurs, des somnifères ou encore des médicaments de 5 Les médicaments génériques portent le plus souvent comme nom la Dénomination Commune Internationale (DCI) de la molécule établie par l Organisation Mondiale de la Santé ou un nom de fantaisie suivi de la mention Gé. Les médicaments princeps portent quant à eux un nom de fantaisie, souvent très éloigné de la DCI mais avec des connotations associées à la maladie traitée ou à l effet recherché. Par exemple, le Dextropropoxyphène- Paracétamol Biogaran ou le Dialgirex Gé sont les génériques du Di-Antalvic. 6 Les excipients sont des éléments inertes au plan thérapeutique et généralement d une parfaite innocuité, qui permettent la préparation du médicament ou garantissent sa conservation ou encore concourent à optimiser son activité. Certains de ces excipients sont dit «à effets notoires» car ils peuvent provoquer des allergies chez les patients sensibles. 7 C est notamment le cas lorsque l évaluation des effets repose sur la subjectivité du patient et peut donner lieu à des phénomènes d accoutumance, comme dans le cas des psychotropes. 9

10 substitution à l héroïne, sont systématiquement présentés par les médecins et les pharmaciens comme les plus difficiles à substituer : consommés le plus souvent quotidiennement, sur une période longue, ils s inscrivent souvent dans un traitement rituel visant à contenir les effets délétères de la maladie ; par ailleurs, comme ils influent sur le psychisme du patient, ils sont particulièrement propices à la survenue d un effet nocebo. Ainsi, en demandant aux patients de choisir les médicaments en fonction de leurs préférences subjectives, les pouvoirs publics se sont heurtés aux limites d une approche rationaliste de l équivalence entre ces médicaments. Dans l univers des consommateurs, les apparences et les habitudes comptent tout autant que les certitudes scientifiques. Pourtant, les pouvoirs publics ont tenté de sortir les patients de cette attitude consumériste, en faisant du choix du médicament générique un «geste citoyen» permettant de sauvegarder la «Sécu». Ainsi, l attachement du patient à son médicament habituel est mis directement en balance avec son attachement au système d Assurance Maladie. Or, cette valorisation du médicament générique comme un médicament éthique s est heurtée à deux types d obstacles. Tout d abord, en soulignant le caractère éthique des médicaments génériques, les pouvoirs publics ont développé l idée chez les patients que ce choix, comme tout choix éthique, supposait un sacrifice. De fait, dans l esprit de nombreux patients, les médicaments génériques sont des médicaments «pour les pauvres» et donc des médicaments «pauvres (en principe actif)». Ce raisonnement se retrouve à la fois chez les patients bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle, qui craignent de se voir proposer des «sous-médicaments» puisqu ils ne cotisent pas, mais aussi chez les patients les plus aisés qui sont prêts à payer plus cher pour avoir le «bon» médicament. Ensuite, en faisant du choix du médicament générique un acte civique au service du seul intérêt général, les pouvoirs publics n étaient pas en mesure d empêcher le développement de comportements de passagers clandestins chez les patients. Dès lors que le médicament générique et le médicament princeps étaient pris en charge de manière identique par l Assurance Maladie et les mutuelles, les patients pouvaient garder leur médicament original sans risquer de sanction individuelle. Le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) en 2002 et la mesure «Tiers Payant contre génériques» en 2006 ont constitué deux moyens de pousser les patients à mesurer leur attachement au médicament princeps. Mais alors que le TFR constitue une mesure favorisant le consumérisme des patients, en les amenant à payer «de leur poche» l écart de prix s ils souhaitent avoir le médicament «de première classe», la mesure «Tiers-Payant contre génériques» inscrit le choix du médicament générique dans un système de don-contre don : le patient fait «cadeau» à l Assurance Maladie et au pharmacien de sa préférence pour les 10

11 médicaments de marque, et l Assurance Maladie et le pharmacien font «cadeau» au patient de l avance des frais de médicaments et des démarches administratives. Ainsi, bien que les deux dispositifs se soient révélés d une efficacité spectaculaire pour inciter les patients jusqu ici réticents à choisir les médicaments génériques, ils dessinent deux figures très différentes du patient : une figure consumériste et une figure civique. Conclusion : En étudiant le marché français des médicaments génériques, nous avons ainsi été amenés à réfléchir sur les différents sens du terme «valeur». En tout premier lieu, l introduction des médicaments génériques en France découle d une volonté étatique de redistribuer la valeur générée par le marché des anciens médicaments des laboratoires vers l Assurance Maladie. Mais pour que cette redistribution se fasse de manière efficace et durable, les pouvoirs publics ont été amenés à reconfigurer la structure des revenus, des statuts et des intérêts de l ensemble des acteurs du marché. Ainsi, le succès de cette politique ne se résume pas à ses seuls résultats financiers mais renvoie aussi aux nombreuses transformations qu elle a induites dans l organisation du système de santé et dans les comportements des acteurs qui le composent. De fait, les réactions des pharmaciens, des médecins et des patients à l arrivée de ces produits révèlent la très grande complexité d un choix qui, au-delà de la comparaison entre le médicament original et sa copie, met en balance le maintien de la qualité des soins avec la sauvegarde du système d Assurance Maladie, la poursuite de l innovation médicale avec le développement de la démocratie sanitaire, la liberté individuelle avec la responsabilité collective. Le médicament générique cristallise ainsi la dualité du système de santé français, pris entre la construction politique de l intérêt général et l articulation marchande des intérêts particuliers. Références Principales : ABBOTT, A., 1988, The System of Professions. An Essay on the Division of Expert Labor, Chicago, The University of Chicago Press. AÏACH, P. et FASSIN D., 1994, Les métiers de la santé. Enjeux de pouvoir et quête de légitimité, Paris, Anthropos. 11

12 BENAMOUZIG, D., 2005, La Santé au miroir de l économie, Paris, Puf, coll. «Sociologie». BESSY, C. et CHATEAURAYNAUD, F., 1995, Experts et faussaires. Pour une sociologie de la perception, Paris, Métailié. CHAUVEAU, S., 1999, L Invention pharmaceutique. La Pharmacie française entre l Etat et la société au XXème siècle, Paris, Institut d édition Synthélabo-Sanofi : coll. «Les Empêcheurs de penser en rond», 720 p. CHAUVIERE, M. et GODBOUT, J. T. (dir.), 2004, Les Usagers entre marché et citoyenneté, L Harmattan, coll. «Logiques sociales». COCHOY, F., 2002, Une Sociologie du packaging ou l âne de Buridan face au marché, Paris, PUF. DEMEULENAERE P., 1996, Homo oeconomicus. Enquête sur la constitution d un paradigme, Paris, PUF. GARCIA, M.-F., 1986, «La Construction sociale d un marché parfait : le marché au cadran de Fontaines-en- Sologne», ARSS, n 65, pp GRANDCLEMENT, C., 2006, «Le Marketing des similarités. Les produits à marque de distributeur», Réseaux, n , janvier-février 2006, p HASSENTEUFEL, 1997, Les médecins face à l Etat. Une comparaison européenne, Paris, Presses de Sciences- Po. HATCHUEL A., 1995, «Les marchés à prescripteurs. Crise de l échange et genèse sociale.» in JACOB A., VERIN H. (éds.), L inscription sociale du marché, Paris, L Harmattan. HAURAY, B., 2006, L Europe du médicament. Politique, expertise, intérêts privés, Paris, Presses de Science Po. HERZLICH, C., 1992, Santé et maladie : analyse d une représentation sociale, Paris, éditions de l EHESS. HIRSCHMAN, A. O., 2001 [1977], Les passions et les intérêts. Justification politiques du capitalisme avant son apogée, Paris, PUF, coll. «Quadrige». HUGHES, E. C., 1996, Le Regard sociologique. Essais choisis, Paris, éditions de l EHESS. LE PEN, C., 1999, Les Habits neufs d Hippocrate. Du médecin artisan au médecin ingénieur, Paris, Calmann- Lévy. MARKS H., 1999 [1997], La Médecine des preuves. Histoire et anthropologie des essais cliniques [ ], Institut Synthélabo pour le progrès de la connaissance, coll. «Les empêcheurs de penser en rond». MUSSELIN, C., PARADEISE, C., CALLON, M., EYMARD-DUVERNAY, F., GADREY, J. et KARPIK, L., 2002, «Dossier-Débat : La qualité», Sociologie du Travail, vol.44, p NOUGUEZ, É., 2007, «La Définition des médicaments génériques entre enjeux thérapeutiques et économiques. L exemple du marché français des inhibiteurs de la pompe à protons.», Revue Française des Affaires Sociales, vol. 3, n 4, p NOUGUEZ, É., 2009, «Le Médicament générique et la relation de soin. Sociologie d un quiproquo», Sociologie du travail, vol.51, n 1, p NOUGUEZ, É., 2009, «Construire l équivalence : le médicament générique», in : VATIN, F. (dir.), Evaluer et Valoriser. Une sociologie économique de la mesure, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, p PIERRU, F., 2007, Hippocrate malade se ses réformes, éditions du Croquant. PIGNARRE, P., 2003, Le Grand Secret de l industrie pharmaceutique, Paris, La Découverte, 179 p. STEINER, P. et VATIN, F. (dir.), 2009, Traité de sociologie économique, Paris, Puf, coll. «Quadrige Manuels», 800 p. URFALINO, Ph., 2005, Le grand méchant loup pharmaceutique. Angoisse ou vigilance?, Paris, Textuel, coll. «Conversations pour demain», 119 p. 12

Tout savoir sur le médicament générique. Par le laboratoire Zydus France avec la participation de votre pharmacien.

Tout savoir sur le médicament générique. Par le laboratoire Zydus France avec la participation de votre pharmacien. Tout savoir sur le médicament générique Par le laboratoire Zydus France avec la participation de votre pharmacien. * P le m thé, votre partenaire générique Laboratoire de médicaments génériques, Zydus

Plus en détail

Remboursement des médicaments

Remboursement des médicaments REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS / 5 Remboursement des médicaments En 2011, l État a affecté 2,77 milliards d euros au remboursement des médicaments délivrés en pharmacie. Les dépenses concernaient 111,4

Plus en détail

«Pourquoi choisir les médicaments génériques?»

«Pourquoi choisir les médicaments génériques?» Luxembourg, le 05.09.2014 Communiqué: Les ministres Lydia Mutsch et Romain Schneider présentent le prochain lancement de la politique de substitution des médicaments «Pourquoi choisir les médicaments génériques?»

Plus en détail

Une mise en place laborieuse

Une mise en place laborieuse Les génériques, une fausse réponse à l accroissement des dépenses de santé Très fortement en retard sur ses voisins dans l essor des médicaments génériques, la France montre, depuis trois ou quatre ans,

Plus en détail

Le circuit économique et l évaluation médico-économique du médicament

Le circuit économique et l évaluation médico-économique du médicament Le circuit économique et l évaluation médico-économique du médicament Présenté par Hans-Martin Späth Département pharmaceutique de Santé Publique, ISPB, Université Lyon 1 Plan L Autorisation de Mise sur

Plus en détail

Dépenses de santé et régulation

Dépenses de santé et régulation Chapitre 2 : Dépenses de santé et régulation Docteur Georges WEIL UE7 - Santé Société Humanité Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous droits réservés. Sommaire Généralités

Plus en détail

5. Prescription sous DCI et substitution

5. Prescription sous DCI et substitution 5. Prescription sous DCI et substitution INTRODUCTIon La prescription sous dénomination commune internationale (DCI) et la substitution font depuis de nombreuses années l objet de divergences entre médecins

Plus en détail

Référentiel Officine

Référentiel Officine Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine

Plus en détail

Evaluation de la politique française des médicaments génériques

Evaluation de la politique française des médicaments génériques Inspection générale des affaires sociales RM2012-115P Evaluation de la politique française des médicaments génériques RAPPORT Établi par Dorothée IMBAUD Dr. Sylvain PICARD Alain MORIN François TOUJAS Membres

Plus en détail

Le médicament générique, un médicament comme un autre

Le médicament générique, un médicament comme un autre Le médicament générique, un médicament comme un autre DOSSIER DE PRESSE - MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES : DISTINGUER LE VRAI DU FAUX - AVRIL 2012 10 idées reçues à propos des médicaments génériques Les génériques

Plus en détail

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque.

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque. glossaire Accessibilité financière Le coût d un traitement par rapport au revenu de la population. dans cette enquête, le salaire journalier minimum d un employé non-qualifié du secteur public est comparé

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT

CE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT CE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT Sommaire Comment se fait la recherche sur un nouveau médicament? (page 1) A quoi sert la recherche sur un nouveau médicament? (page

Plus en détail

Pascal LACHAISE Paul TORNER. Matthieu PICARD

Pascal LACHAISE Paul TORNER. Matthieu PICARD La communication médecins/ pharmaciens/patients Enquête sur les attentes des différents acteurs. Quelles solutions pour améliorer la concertation médecin/pharmacien pour le bénéfice du patient? Pascal

Plus en détail

2009 et DUBAR C., TRIPIER P., Sociologie des professions, Collection U, Armand Colin,, 2 éd., 2009

2009 et DUBAR C., TRIPIER P., Sociologie des professions, Collection U, Armand Colin,, 2 éd., 2009 L apport de la sociologie des professions 1 à une définition positive des professions libérales. Il est très difficile de trouver une définition «positive» des professions libérales, souvent les professions

Plus en détail

COMITÉ : ECO SOC. ISSUE : Jusqu'où la société peut-elle accepter le remboursement des traitements médicaux coûteux?

COMITÉ : ECO SOC. ISSUE : Jusqu'où la société peut-elle accepter le remboursement des traitements médicaux coûteux? COMITÉ : ECO SOC ISSUE : Jusqu'où la société peut-elle accepter le remboursement des traitements médicaux coûteux? Membres de l Etat Major : Hira Yassine ; Cantor Brian François Hollande : «Nous pouvons

Plus en détail

Chapitre IX. La diffusion des médicaments. génériques : des résultats trop modestes, des coûts élevés

Chapitre IX. La diffusion des médicaments. génériques : des résultats trop modestes, des coûts élevés Chapitre IX La diffusion des médicaments génériques : des résultats trop modestes, des coûts élevés LA DIFFUSION DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES : DES RÉSULTATS TROP MODESTES, DES COÛTS ÉLEVÉS 259 PRESENTATION

Plus en détail

Note de présentation générale - Les critères déterminant le choix du moment de la retraite

Note de présentation générale - Les critères déterminant le choix du moment de la retraite CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Réunion plénière du 6 mars 2002 «Cycle de vie et retraite» Note de présentation générale - Les critères déterminant le choix du moment de la retraite Les systèmes de

Plus en détail

Formation sur la sécurisation du circuit du médicament

Formation sur la sécurisation du circuit du médicament Formation sur la sécurisation du circuit du médicament Virginie Roué, Ingénieur Qualité-Risques Réseau AQuaREL Santé Dr Brigitte Paulmier, Pharmacien coordonnateur de la gestion des risques CH Saumur CONTEXTE

Plus en détail

Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives. Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM

Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives. Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM 1 Partie Système d Assurance Maladie Avant la réforme «Performances & Insuffisances» La

Plus en détail

Note de synthèse Assurance Maladie. Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011

Note de synthèse Assurance Maladie. Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011 Note de synthèse Assurance Maladie Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011 Au début des années 2000, l Assurance Maladie a commencé à construire puis développer une

Plus en détail

Les médicaments génériques : un pas vers la maîtrise des dépenses en soins de santé

Les médicaments génériques : un pas vers la maîtrise des dépenses en soins de santé Le 9 janvier 2007. Les médicaments génériques : un pas vers la maîtrise des dépenses en soins de santé Michel Rosenfeldt Introduction Evolution des dépenses des soins de santé en Belgique La population

Plus en détail

Nous vous présentons...

Nous vous présentons... Nous vous présentons... les services de gestion de régimes d assurance médicaments et la pharmacie d Express Scripts Canada. SM Un moyen pratique et sûr d optimiser votre régime d assurance médicaments

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

Le Médicament Mémento - édition 2010

Le Médicament Mémento - édition 2010 Le Médicament Mémento - édition 2010 Le Mémento Médicament de la Mutualité Française fournit chaque année aux acteurs du système de santé, les principales données sur le marché du médicament et son financement

Plus en détail

Combien coûte la santé? Tableaux et graphiques empruntés à D. Polton (Credes 2002)

Combien coûte la santé? Tableaux et graphiques empruntés à D. Polton (Credes 2002) Combien coûte la santé? Tableaux et graphiques empruntés à D. Polton (Credes 2002) V. Halley des Fontaines Psychomotricité oct 2006 Plus un pays est riche, plus il dépense pour la santé de la population

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées

Plus en détail

Publication des liens

Publication des liens Le Leem vous informe Publication des liens entre professionnels de santé et entreprises du médicament Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, professionnel paramédical ou tout autre

Plus en détail

Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques

Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques DIRECTION DE L EVALUATION DE LA PUBLICITE, DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES BIOCIDES Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques Préambule Mise à jour 2010 Au plan mondial,

Plus en détail

Le dossier médical. du médecin libéral. Patrice MARIE LE GUIDE DE L ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE

Le dossier médical. du médecin libéral. Patrice MARIE LE GUIDE DE L ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE du médecin libéral Patrice MARIE, c est l ensemble des documents concernant la santé d un patient donné que le médecin garde, en temps que médecin traitant. La loi, promulguée le 4 mars 2002, réaffirme

Plus en détail

LES ÉTUDES de LA MUTUALITé FRANçAISE. Bilan de 25 ans de politique du médicament générique. Propositions pour une politique plus ambitieuse.

LES ÉTUDES de LA MUTUALITé FRANçAISE. Bilan de 25 ans de politique du médicament générique. Propositions pour une politique plus ambitieuse. LES ÉTUDES de LA MUTUALITé FRANçAISE Bilan de 25 ans de politique du médicament générique. Propositions pour une politique plus ambitieuse. octobre 2008 Plan de l étude Résumé... 4 Note de problématique...

Plus en détail

Résumé du projet (french) http://www.univie.ac.at/phc. Karl Krajic Jürgen Pelikan Petra Plunger Ursula Reichenpfader

Résumé du projet (french) http://www.univie.ac.at/phc. Karl Krajic Jürgen Pelikan Petra Plunger Ursula Reichenpfader Résumé du projet (french) http://www.univie.ac.at/phc Karl Krajic Jürgen Pelikan Petra Plunger Ursula Reichenpfader Institut Ludwig Boltzmann de sociologie de la santé et de la médecine Avril 2001 Introduction

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ 3. Les crédits 3.1 Les crédits en cours 3.1.1 Les ménages ayant au moins un crédit en cours Un peu plus du quart, 31%, des ménages en situation de déclarent avoir au moins un crédit en cours. Il s agit

Plus en détail

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au

Plus en détail

Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments. Présenté par Pierre Marion

Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments. Présenté par Pierre Marion Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments Présenté par Pierre Marion AGENDA Évolution des régimes d assurance médicaments La tendance actuelle Statistiques sur l utilisation des

Plus en détail

Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l assurance maladie

Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l assurance maladie Mieux comprendre l opinion pour agir Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l assurance maladie Octobre 2008 Institut Viavoice Contact : Arnaud ZEGIERMAN LD : 01 40 54 13 71

Plus en détail

La franchise médicale en pratique

La franchise médicale en pratique Information presse le 26 décembre 2007 La franchise médicale en pratique La franchise médicale s applique à partir du 1 er janvier 2008 sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports

Plus en détail

Exemple d utilisation des outils MicroSave-Africa au Brésil

Exemple d utilisation des outils MicroSave-Africa au Brésil Retour au sommaire Exemple d utilisation des outils MicroSave-Africa au Brésil BIM n 05-12 février 2002 Karin BARLET ; Bonnie BRUSKY Nous vous présentions en novembre dernier les outils d étude de marché

Plus en détail

FD/YMC N 1-5961 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Yves-Marie Cann POUR

FD/YMC N 1-5961 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Yves-Marie Cann POUR FD/YMC N 1-5961 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Yves-Marie Cann POUR Enquête sur la responsabilité sociale du scientifique Résultats détaillés Février 2007 Annexes La publication des données qui fondent

Plus en détail

Comité permanent du droit des brevets

Comité permanent du droit des brevets F SCP/20/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 9 OCTOBRE 2013 Comité permanent du droit des brevets Vingtième session Genève, 27 31 janvier 2014 EXCEPTIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AUX DROITS DE BREVET : PRÉPARATION

Plus en détail

Le programme de prêts pour les études à temps partiel. Avis de la FAEUQEP au Comité consultatif sur l'aide financière aux études

Le programme de prêts pour les études à temps partiel. Avis de la FAEUQEP au Comité consultatif sur l'aide financière aux études Le programme de prêts pour les études à temps partiel Avis de la FAEUQEP au Comité consultatif sur l'aide financière aux études Décembre 2001 1 Introduction Une revendication vieille de plus de dix ans

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

MÉDICAMENTS M INS CHERS

MÉDICAMENTS M INS CHERS MÉDICAMENTS M INS CHERS 10 conseils malins! www.fmsb.be MÉDICAMENTS M INS CHERS 10 conseils malins! 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 DIALOGUEZ AVEC VOTRE MÉDECIN ET VOTRE PHARMACIEN... p 4 SANS ORDONNANCE, CHOISISSEZ

Plus en détail

Placebo Effet Placebo. Pr Claire Le Jeunne Hôtel Dieu- Médecine Interne et Thérapeutique Faculté de Médecine Paris Descartes

Placebo Effet Placebo. Pr Claire Le Jeunne Hôtel Dieu- Médecine Interne et Thérapeutique Faculté de Médecine Paris Descartes Placebo Effet Placebo Pr Claire Le Jeunne Hôtel Dieu- Médecine Interne et Thérapeutique Faculté de Médecine Paris Descartes Plan Définitions Placebo dans les essais thérapeutiques Effet placebo Médicaments

Plus en détail

2. Accords généraux concernant la prescription

2. Accords généraux concernant la prescription 2. Accords généraux concernant la prescription INTRODUCTIon La prescription doit permettre au pharmacien de délivrer de manière adéquate le bon médicament. La prescription doit satisfaire à un certain

Plus en détail

Prise de position sur les biosimilaires. Résumé

Prise de position sur les biosimilaires. Résumé Prise de position sur les biosimilaires Résumé Les médicaments biotechnologiques, appelés également biomédicaments, occupent une place importante dans le traitement de maladies comme le cancer, la polyarthrite

Plus en détail

Le financement individuel des dépenses médicales. Andrée Mizrahi 1, Arié Mizrahi 2. ARgSES 3

Le financement individuel des dépenses médicales. Andrée Mizrahi 1, Arié Mizrahi 2. ARgSES 3 ARgSES Arguments socio-économiques pour la santé Le financement individuel des dépenses médicales Septembre 2011 un indicateur de participation individuelle aux dépenses médicales Andrée Mizrahi 1, Arié

Plus en détail

Activité des programmes de médicaments

Activité des programmes de médicaments Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

Les médicaments génériques : des médicaments à part entière

Les médicaments génériques : des médicaments à part entière Rapport Les médicaments génériques : des médicaments à part entière Décembre 2012 ansm.sante.fr Ce rapport a été piloté par Antoine Sawaya, chef du pôle qualité pharmaceutique au sein de la direction de

Plus en détail

PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT CE QU IL FAUT SAVOIR

PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT CE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT CE QU IL FAUT SAVOIR SOMMAIRE COMMENT SE FAIT LA RECHERCHE SUR UN NOUVEAU MÉDICAMENT?...p. 3 À QUOI SERT LA RECHERCHE?...p. 4 QUELLES SONT LES GARANTIES?...p.

Plus en détail

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France Conférence internationale de recherche en sécurité sociale an 2000 Helsinki, 25-27 septembre 2000 La sécurité sociale dans le village global Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

Évaluation du régime général d assurance-médicaments

Évaluation du régime général d assurance-médicaments Évaluation du régime général d assurance-médicaments mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales par la Fédération de médecins omnipraticiens du Québec LE RÉGIME GÉNÉRAL d assurancemédicaments

Plus en détail

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Plus en détail

assurance collective Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille

assurance collective Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille assurance collective Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille Un choix avantageux Les médicaments ont certaines choses en commun : ils visent à nous guérir ou à nous soulager

Plus en détail

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil (exposé fait par Jacqueline de GUILLENCHMIDT lors de la rencontre franco-arménienne du 23 janvier 2007 sur le patrimoine juridique commun)

Plus en détail

Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du patient

Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du patient Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du

Plus en détail

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE

Plus en détail

Le financement des soins de santé en France

Le financement des soins de santé en France Le financement des soins de santé en France Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département pharmaceutique de Santé Publique Plan La protection sociale en France

Plus en détail

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé

Fiche n 6. Trois priorités pour les futures négociations. 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Fiche n 6 Trois priorités pour les futures négociations 1 - Bâtir un contrat social renouvelé Lorsque le contexte change, il est très important de vérifier si les objectifs d un système sont toujours adaptés

Plus en détail

Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé. Tours

Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé. Tours Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé Tours Débat régional du 13 février 2014 Chantier n 1 du programme Gaspar : développer les conventionnements tiers payant

Plus en détail

MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC

MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC Québec, le 21 février 2000 2. PRÉAMBULE La Fédération des médecins

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

Vente en ligne de médicaments : où en eston

Vente en ligne de médicaments : où en eston JIM.fr -Vente en ligne de médicaments : où en est-on? Page 1 sur 5 Publié le 15/11/2014 Vente en ligne de médicaments : où en eston? Barbara Bertholet (à droite) et Caroline Balosso Paris, le samedi 15

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins. Questions et réponses

Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins. Questions et réponses Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins Questions et réponses Q-1 Pourquoi modifier à nouveau le régime d'assurance collective

Plus en détail

Économie - Chapitre 3 Concurrence Imparfaite

Économie - Chapitre 3 Concurrence Imparfaite Économie - Chapitre 3 Concurrence Imparfaite Université Panthéon-Assas Collège de Droit 1 ere année Etienne LEHMANN Professeur d Économie à l Université Panthéon-Assas etienne.lehmann@ensae.fr http ://www.crest.fr/pageperso/lehmann/lehmann.htm

Plus en détail

Communiqué de presse. Direct Medica 31, rue des Longs Prés 92100 Boulogne Billancourt Tél. : +33 (0) 1 70 95 64 00 www.directmedica.

Communiqué de presse. Direct Medica 31, rue des Longs Prés 92100 Boulogne Billancourt Tél. : +33 (0) 1 70 95 64 00 www.directmedica. ARS : un an après leur création, l Observatoire de la Régionalisation dresse un premier bilan de leurs actions et de la montée en charge de la loi HPST et Direct Research créent l Observatoire de la Régionalisation.

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT

RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT RECOMMANDATIONS DU COLLEGE A PROPOS DU PHARMACIEN ADJOINT MAITRE DE STAGE ADJOINT L agrément de maître de stage repose à la fois sur des critères liés à l officine d une part et à son titulaire d autre

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPB1511507D Intitulé du texte : Décret modifiant les décrets n 2010-509 et n 2010-518 Ministère à l origine de la mesure : Finances et comptes publics

Plus en détail

«LE ROLE DE LA BONNE FOI EN DROIT DES CONTRATS»

«LE ROLE DE LA BONNE FOI EN DROIT DES CONTRATS» Composition sur un sujet de droit civil ou de procédure civile (1 er concours) Note : 16/20 «LE ROLE DE LA BONNE FOI EN DROIT DES CONTRATS» A la suite de l Avant Projet de réforme du droit des obligations

Plus en détail

Délivrer le médicament le moins cher :

Délivrer le médicament le moins cher : Délivrer le médicament le moins cher : - Prescrire en DCI - Antibiotiques et antimycosiques Brochure pour les médecins, dentistes et pharmaciens Sommaire 1 Sommaire Introduction... 2 I. Prescription en

Plus en détail

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l Assurance maladie pour 2015

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l Assurance maladie pour 2015 Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l Assurance maladie pour 2015 Rapport au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des

Plus en détail

LES OBJECTIFS DU LIVRE

LES OBJECTIFS DU LIVRE LES OBJECTIFS DU LIVRE 1- INFORMER 2- SENSIBILISER MOBILISER 3- DEBATTRE - RECONSTRUIRE 1 LES OBJECTIFS DU LIVRE 1- INFORMER 2- SENSIBILISER MOBILISER 3- DEBATTRE - RECONSTRUIRE LES OBJECTIFS DU LIVRE

Plus en détail

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance La vieillesse est une étape de l existence pendant laquelle chacun poursuit

Plus en détail

REFLEXIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE CONCERTATION PROFESSIONNELLE ENTRE MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L INTERET DES MALADES

REFLEXIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE CONCERTATION PROFESSIONNELLE ENTRE MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L INTERET DES MALADES REFLEXIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE CONCERTATION PROFESSIONNELLE ENTRE MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L INTERET DES MALADES Le médecin et le pharmacien bien que fréquentant souvent des facultés

Plus en détail

Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU)

Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU) Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU) pour un cahier des charges des bases de données des produits de santé exigeant Rappelons pour mémoire que le législateur

Plus en détail

Noëlle Lenoir, associée chez Kramer Levin Naftalis et Frankel LLP, ancienne ministre des Affaires européennes

Noëlle Lenoir, associée chez Kramer Levin Naftalis et Frankel LLP, ancienne ministre des Affaires européennes Noëlle Lenoir, associée chez Kramer Levin Naftalis et Frankel LLP, ancienne ministre des Affaires européennes Symposium du Groupement Pharmaceutique de l Union européenne du 18 Juin 2012 La crise et la

Plus en détail

CEM: les comptes d épargne médicale

CEM: les comptes d épargne médicale CEM: les comptes d épargne médicale 1. Situation Le financement du système suisse de santé est à l évidence en passe de devenir un des sujets les plus discutés au cours du siècle. Comme dans la plupart

Plus en détail

Fondement et développement de la gestion du risque

Fondement et développement de la gestion du risque Fondement et développement de la gestion du risque Jean-Marc Aubert Associé Jalma Ancien directeur de la gestion et l organisation des soins CNAMTS (2005-2010) La gestion du risque est devenue un axe prioritaire

Plus en détail

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES : PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF ET DE LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION RÉGIONALE

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES : PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF ET DE LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION RÉGIONALE PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES : PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF ET DE LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION RÉGIONALE DOSSIER DE PRESSE 12 DÉCEMBRE 2012 Contact Presse : Agathe LOBET Courriel : agathe.lobet@ars.sante.fr

Plus en détail

Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014. Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014

Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014. Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014 Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014 Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014 Intervenant : - Jérôme Wittwer (Université de Bordeaux) Discutants : - Guillaume Sarkozy (Délégué

Plus en détail

LA PUBLICITE EN FAVEUR DES MEDICAMENTS VETERINAIRES EN FRANCE

LA PUBLICITE EN FAVEUR DES MEDICAMENTS VETERINAIRES EN FRANCE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES MEDICAMENTS VETERINAIRES EN FRANCE Ombeline DEGREZE-PECHADE 2012 1 INTRODUCTION 1. L objet de la présente note est de présenter les conditions et la procédure permettant la diffusion

Plus en détail

Ressources pour le lycée général et technologique

Ressources pour le lycée général et technologique Ressources pour le lycée général et technologique éduscol Sciences économiques et sociales - Terminale ES Enseignement de spécialité Economie approfondie Thème n 1 : Economie et démographie Fiche 1.2 :

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Principales caractéristiques du système de santé en Belgique Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Sécurité sociale Introduction: De quoi vais je parler? Exposé: Seulement sur la sécurité sociale au sens strict!

Plus en détail

Les prérogatives du mineur sur sa santé

Les prérogatives du mineur sur sa santé 5e Rencontres médico-juridico-sociales autour de l enfant Protection de l enfance et santé Les prérogatives du mineur sur sa santé Claire Quennesson - Doctorante CERFAP Introduction Mineur Personne âgée

Plus en détail

Robert LAUNOIS (1-2) (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet : http://www.reesfrance.

Robert LAUNOIS (1-2) (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet : http://www.reesfrance. «QUELS RÔLES RESPECTIFS POUR LES DIFFERENTS ASSUREURS DE SANTE EN FRANCE?» Robert LAUNOIS (1-2) (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet : http://www.reesfrance.com

Plus en détail

en toute simplicité!

en toute simplicité! BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre

Plus en détail

Fédération Nationale des Syndicats d Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale

Fédération Nationale des Syndicats d Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale Fédération Nationale des Syndicats d Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale president@fnsip.fr Tél : 06.10.28.39.18 5, rue Frederick Lemaître 75020 Paris www.fnsip.fr Twitter : @fnsip Fédération

Plus en détail

l affaire du Médiator va-t-elle provoquer des changements

l affaire du Médiator va-t-elle provoquer des changements Contrôler la promotion des médicaments auprès des médecins Les pouvoirs publics face à l industrie pharmaceutique Jérôme Greffion, doctorant, EHESS-CNRS. 1. Site internet du ministère. 2. Ce collectif

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Publication UNGANA 760 CIDR Tous droits de reproduction réservés Centre International de Développement et de Recherche Conception d un produit d assurance maladie Bruno Galland Juin 2009 Thème 2-2 La conception

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

PHOENIX Pharma France affirme sa position de challenger sur le marché français de la distribution pharmaceutique

PHOENIX Pharma France affirme sa position de challenger sur le marché français de la distribution pharmaceutique Communiqué de presse du lundi 12 mars 2012 PHOENIX Pharma France affirme sa position de challenger sur le marché français de la distribution pharmaceutique Créteil, lundi 12 mars 2012 - A l heure des profonds

Plus en détail

La tarification des actes médicaux

La tarification des actes médicaux www.coopami.org FORMATION en gestion de l assurance maladie La tarification des actes médicaux Caisse Nationale d Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) Libreville 12 juin 2013 Michel Vigneul

Plus en détail

Code des bonnes pratiques de promotion des médicaments 1 EFPIA

Code des bonnes pratiques de promotion des médicaments 1 EFPIA CODE DES PRATIQUES DE L EFPIA Code des bonnes pratiques de promotion des médicaments 1 EFPIA Version adoptée par l EFPIA en novembre 2004 2 Traduit de la version originale adoptée en anglais 1 titre original

Plus en détail

ReMeD Réseau Médicaments et Développement EVOLUTION DE L INSPECTION PHARMACEUTIQUE

ReMeD Réseau Médicaments et Développement EVOLUTION DE L INSPECTION PHARMACEUTIQUE ReMeD Réseau Médicaments et Développement Table ronde du 9 novembre 2004 Faculté de Pharmacie Paris V Communication Dr Nicole Ridolphi pharmacien inspecteur général honoraire EVOLUTION DE L INSPECTION

Plus en détail

Thème E Etablir un diagnostic stratégique Le diagnostic externe Analyse de l environnement de l entreprise

Thème E Etablir un diagnostic stratégique Le diagnostic externe Analyse de l environnement de l entreprise Thème E Etablir un diagnostic stratégique Le diagnostic externe Analyse de l environnement de l entreprise On ne peut concevoir l entreprise comme une entité isolée du milieu dans lequel elle agit. L entreprise

Plus en détail