TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES

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1 TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE EN VIGUEUR AU 1 ER ANVIER 2016 CES TARIFS SONT EXPRIMÉS EN EURO HT Entreprises et grandes associations

2 3 LE MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL - «Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les conditions financières de nos prestations et services, nous vous apportons dans ce document, les principales informations utiles à la gestion de vos comptes au quotidien et à la préparation de vos projets. Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n hésitez pas à les consulter.» Nicolas Langevin Directeur Général SOMMAIRE FONCTIONNEMENT DATES DE VALEUR SUR LES OPÉRATIONS COURANTES Versement d espèces ( = date d opération) Retrait d espèces au guichet de votre Caisse Régionale Virement interne sur un compte de votre Caisse Régionale Virement interbancaire crédit Virement interbancaire débit Remise de chèques ( = date d opération) Paiement par chèque ( = date d opération) Remise de LCR ( = date de remise ; E = date d échéance) Remise plus de 7 jours avant échéance Remise 7 jours ou moins avant échéance Paiement LCR ( = date du règlement) Remise de prélèvements (remise au moins 5 jours avant l échéance) Prélèvement sur votre compte (E = date d échéance) Remise par TPE ( = date de remise) Transfert ou paiement de chèques à destination de l étranger ( = date du transfert) + 1 ouvré E + 3 ouvrés + 10 ouvrés E E +1 ouvré Fonctionnement des comptes au quotidien Gestion au quotidien Banque d affaires Crédits Placements International Résoudre un litige Numéros d urgence Appendice P 3 P 7 P 8 P 8 P 9 P 10 P 11 P 11 P 12 TENUE ET SUIVI DE COMPTE Commission de plus fort découvert du mois Commission de mouvement de débit calculée sur les mouvements débiteurs du mois Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Commission d actualisation du dossier client Frais de recherche de document : De moins d un an De plus d un an Relevés de compte Mensuel Quinzaine (coût mensuel) Décadaire (coût mensuel) Quotidien (coût mensuel) Frais de retour NPAI Fusion d échelle d intérêts Liaison de compte Certification des comptes 0,070 % 0,085 % (mini. mensuel 5 ) 10,20 255,00 min. 12,33 min. 45,67 1,20 2,35 12,70 10,10 11,25 30,60 111,60

3 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT ET ESCOMPTE i POUR ACCELERER LE CREDIT EN COMPTE DE VOS CHEQUES Utilisez des carnets de remise de chèques personnalisés Limitez les remises à 50 chèques par remise Veillez à la cohérence des montants en chiffres et en lettres Utilisez de l encre noire pour le remplissage de vos remises de chèques Centralisation de trésorerie Centralisation d informations Nivellement de soldes Centralisation de recettes Chèques Remise de chèque sur le compte Carnet de remise de chèques Prélèvements SEPA (1) Demande d ICS Pack Prélèvement Confort Prélèvement SDD B to B Espèces Remise et comptage des espèces Versement espèces non conforme Effets Encaissement ou escompte : Prorogation Support Abonnement Remise Opération Transfert de fichiers (EDI WEB ou EBICS) Cf. rubrique «Services de Banque à distance» 0,36 Support Abonnement Remise Opération Papier 7,80 4,90 Internet (PRO GESTION) ou Transfert de fichiers (EDI WEB ou EBICS) Cf. rubrique «Services de Banque à distance» 30,30 7,55 /mois 0,40 5,40 0, ,05 Cession de créance loi Dailly Commission de service (par créance) Commission de notification (par créance) Commission de remise par bordereau Affacturage pro Retour Impayés Chèque Prélèvement Effet PAIEMENTS ET MOUVEMENTS DE FONDS Virements Virement SEPA (1) permanent en euros Frais de mise en place - En agence - Par internet Frais par virement permanent Frais par virement SEPA (1) occasionnel en euros En agence Par internet Virement de trésorerie papier Virement de trésorerie télétransmis (EDI) Virement télétransmis (EDI) : Cartes Bancaires Cotisation annuelle Business Débit Immédiat Business Débit Différé Business Exécutive 5,20 3,90 14,80 7,50 45,50 55,00 129,00 Paiement et retrait dans l Espace Économique Européen (2) (par opération) Paiement Frais par retrait d espèces : - Aux distributeurs automatiques de billets du Crédit Agricole - Aux distributeurs automatiques de billets d une autre banque : Les 3 premiers retraits du mois À compter du 4 ème retrait du mois 4,15 5,65 6,65 16,60 17,00 Support Abonnement Remise Opération Transfert de fichiers (EDI WEB ou EBICS) Cf. rubrique «Services de Banque à distance» 5 0,21 1,00 par retrait

4 6 7 FONCTIONNEMENT GESTION AU QUOTIDIEN Chèques Chéquier standard (retrait agence) Chéquier professionnel Frais d émission d un chèque de banque Lettres chèques Prélèvements SEPA (1) Lettre d information sur le 1 er prélèvement SEPA (1) Oppositions Opposition faite par le titulaire de la carte Frais d opposition chèque(s) ou chéquier par l émetteur Frais de mainlevée d opposition Banque de France Frais de déclaration d opposition Banque de France Incidents de fonctionnement du compte Commission journalière d intervention sur fonctionnement irrégulier du compte Par instance traitée Maximum / jour Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : Montant inférieur ou égal à 20 Montant supérieur à 20 Frais de rejet d effet au paiement 5,40 13,00 5,50 15,00 48,80 48,80 10,75 53,75 montant de l ordre de paiement rejeté Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Montant inférieur ou égal à 50 Montant supérieur à 50 Frais par virement occasionnel incomplet Agios sur découvert non autorisé au 30/09/15 Ce taux est révisable trimestriellement et calculé sur la base du taux d usure (Art. L du code de la consommation). 20,00 21,50 30,00 50,00 6,30 13,23 % FRAIS D UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE (hors coût du fournisseur d accès à Internet) Crédit Agricole En Ligne (Internet, téléphone mobile) (3) ACTION PRO (consultation compte courant, épargne et titres, consultation des prêts en cours, téléchargement des relevés, virements externes unitaires) PRO GESTION (ACTION PRO + informations et ordres de bourse, virements sur liste, consultation et gestion des effets) Télétransmission (EDI) EDIWEB PRO (sens aller + relevé de compte) EDIWEB ENTREPRISE (EDIWEB PRO + sens retour) EBICS Sens aller Sens retour Sens aller + retour Frais à la ligne (sens banque client) d information (alerte intraday) Solutions de certificats électroniques Abonnement mensuel SWIFTNET 10,60 EQUIPEMENT MONÉTIQUE TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE (TPE) SMART TPE LOCATION TPE FIXE LOCATION TPE PORTABLE LOCATION TPE GPRS LOCATION TPE EDITEUR LECTEUR DE CHÈQUES 17,20 /mois 25,30 /mois 25,30 /mois 45,50 /mois 70,00 /mois 0,06 10,20 /mois 105,00 De 14,90 à 36,00 / mois en fonction du niveau de services et des options retenues.. LOCATION TPE INTERNET (E-TRANSACTIONS) Relevé annuel adhérents

5 8 9 BANQUE D AFFAIRES PLACEMENTS Conseil en fusion acquisition Financement d acquisition / cession d entreprise Capital développement Structuration du patrimoine du dirigeant FRAIS DE DOSSIER Crédit d investissement (en % du montant) Minimum Lignes de trésorerie et de cautionnement bancaire Mise en place (en % du montant) Minimum Renouvellement à l identique (en % du montant) Minimum FRAIS DE CAUTIONNEMENT BANCAIRE (GARANTIES DONNÉES) Caution pré-accordée Caution hors ligne Caution complexe CRÉDITS AUTRES SERVICES LIÉS AU CRÉDIT Désolidarisation de prêt Réédition de document concernant un prêt Décompte de remboursement de prêt Changement de compte à débiter Mise en place des clauses souplesse Mainlevée ou changement de garantie Information annuelle aux cautions Réaménagement crédit Attestation de prêt soldé Mise en place d un délai de paiement 1,00 % 350,00 1,00 % 220,00 0,50 % 110,00 37,00 97,00 113,00 19,40 19,40 41,00 113,00 113,00 29,50 0,50 % du capital restant dû Minimum 300,00 Maximum 1 500,00 19,40 PLACEMENTS À TERME Dépôt à terme, bon de caisse Certificat de dépôt négociable DROITS DE GARDE (Annuels) TARIFICATION PAR COMPTE-TITRES (CTO ET PEA) TARIFICATION SUR TITRES Parts sociales et CCI CA Toulouse 31 ou actions Crédit Agricole S.A. Autres actions françaises Sicav, FCP et emprunts du Groupe Crédit Agricole Sicav, FCP, emprunts et titres (autres qu actions) hors Crédit Agricole Titres étrangers MAXIMUM DE TARIFICATION PAR COMPTE-TITRES AVEC OU SANS INVEST STORE INITIAL Droits de garde fixes 20,83 Parts sociales et CCI CA Toulouse 31 ou actions Crédit Agricole S.A. Compte-titres ouvert en 2016 ORDRES DE BOURSE EN FRANCE* Prérequis : être détenteur de CAEL Progestion FRAIS PROPORTIONNELS Invest Store Initial (ordres passés par internet) 3,42 par ligne + 0,30 % sur encours 0,12 % sur encours 3,42 par ligne + 0,30 % sur encours 3,42 par ligne + 1,20 % sur encours 208,33 INVEST STORE INTEGRAL ou 80,00 si moins de 24 ordres passés annuellement Invest Store Intégral (ordres passés par Internet) Ordre 1100 Ordre > 1100 Ordres passés par téléphone 0,55 % 0,09 % 1,00 % FRAIS FIXES 0,99 3,75 MINIMUM PAR ORDRE la 1ère année 5,83 10,83 * en fonction de la place d exécution de l ordre, des frais de marché sont susceptibles de s ajouter aux frais ci-dessus.

6 PLACEMENTS INTERNATIONAL SUIVI Imprimé Fiscal Unique Duplicata Imprimé Fiscal Unique Relevé titres ÉPARGNE SALARIALE ET RETRAITE VIREMENTS REÇUS Virement hors SEPA (1) en ou en devises VIREMENTS ÉMIS Virement hors SEPA (1) en ou en devises Occasionnel en agence Par télétransmission (EDI) > TOUS VIREMENTS ÉMIS OU REÇUS EN DEVISES Commission de change : 0,05 % du montant Mise en place d un virement permanent hors SEPA (1) en ou en devises AUTRES OPÉRATIONS Couverture de change Frais de dossier : Achats et Ventes à terme Couverture de change complexe et option de change Frais de dossier : Autres couvertures Commission mensuelle de tenue de compte en devises Commission de mouvement de débit calculée sur les mouvements débiteurs du mois PAIEMENTS CARTES À L ÉTRANGER Dans un pays de l Espace Economique Européen (EEE) (2) soumis au règlement Européen n 924/2009 Retraits cartes à l étranger 13,80 INTERNATIONAL > > ,40 30,40 21,80 33,00 13,20 18,50 Minimum 14,20 Maximum 20,30 5,20 90,30 96,40 12,40 0,085 % (mini. mensuel 5 ) Dans les autres pays 1,95 % du montant + 0,20 avec min. 0,54 10 RETRAITS CARTES À L ÉTRANGER Dans un pays de l Espace Économique Européen (EEE) (2) soumis au règlement Européen n 924/2009 Frais par retrait d espèces par carte internationale de retrait Aux distributeurs automatiques de billets du Crédit Agricole Aux distributeurs automatiques de billets d une autre banque : - Les 3 premiers retraits du mois - À compter du 4 ème retrait du mois Dans les autres pays Retrait GAB Retrait CASH (retrait d espèces au guichet) 1,00 par retrait 2,50 % du montant + 3,35 RÉSOUDRE UN LITIGE 6,75 L agence est à la disposition du Client pour lui fournir tous les renseignements qu il pourrait souhaiter sur le fonctionnement de son compte et sur l utilisation des services mis à sa disposition ou pour répondre à ses éventuelles réclamations. Si aucune solution amiable n a pu être trouvée, le Client a aussi la possibilité de faire appel à l Unité Qualité Clients qui s efforcera de trouver la meilleure solution à son différend, en écrivant à l adresse de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31, 6 place eanne d Arc- BP TOULOUSE CEDEX 6 ou en téléphonant au (appel non surtaxé) ou au moyen du formulaire en ligne disponible sur le site internet de la Caisse, (coût d accès et/ou de communication variable selon fournisseur d accès Internet). L agence ou l Unité Qualité Clients accusera réception de la réclamation dans les 48 heures et s efforcera d apporter au client une réponse dans un délai maximum de 30 jours. NUMÉROS D URGENCE Déclarer un sinistre auprès de Pacifica (4) Signaler la perte, le vol ou l utilisation frauduleuse Appel non surtaxé, coût selon opérateur. de sa carte bancaire Service disponible 24h/24, 7j/7 Faire opposition sur un chèque ou chéquier Appel non surtaxé, coût selon opérateur. Service disponible 24h/24, 7j/7 11

7 APPENDICE (1) Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un instrument de paiement en euros entre pays de l Espace Economique Européen (EEE) + Suisse + Monaco, soumis au règlement numéro 924/2009, avec code BIC, SWIFT, IBAN complet et frais partagés. Pays de la zone SEPA : Pays de l Union Européenne en zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. Pays de l Union Européenne en zone non euro : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède. Pays de l AELE (Association Européenne de Libre Echange) : Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse. Pour la France : départements et régions d outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin. La principauté de Monaco. (2)Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (3) Hors frais de télécommunication, selon votre fournisseur d accès et le barème en vigueur des opérateurs. (4) Contrat assuré par PACIFICA, filiale d assurance dommages du Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de , entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 8/10, boulevard de Vaugirard PARIS Cedex RCS Paris. Retrouvez la tarification complète du Crédit Agricole Toulouse 31 sur Toute modification de tarif est communiquée par écrit aux clients avant son entrée en vigueur. L absence de contestation dans les deux mois vaudra acceptation. Chaque client de la Caisse régionale reçoit l extrait des conditions générales de banque par courrier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences et sur Internet www. ca-toulouse31.fr. MENTIONS LEGALES Document édité par Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31. Société coopérative à capital variable : Agréée en tant qu établissement de crédit. Société de Courtage d Assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro Siège social : 6, place eanne-d Arc - BP TOULOUSE CEDEX RCS TOULOUSE. Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout Paris Cedex 09. Voir le site : Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12, place des Etats Unis Montrouge Cedex Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17, place de la Bourse PARIS CEDEX 02. Crédit photo Thinkstock. 12

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