LA LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EMPLOI :

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1 FORMATION Droit social 23 février 2016 MONTPELLIER - RH PARTNERS 25 février 2016 NÎMES - HÔTEL C SUITE 3 mars 2016 AVIGNON - HÔTEL DE L'EUROPE LA LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EMPLOI : Un thème d'actualité pour toutes les entreprises, y compris les TPE! La loi "Rebsamen" du 17 août 2015 relative au dialogue social a considérablement modifié les règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel et de la négociation d'entreprise. Ce texte, qui s'inscrit dans le processus de refonte du Code du Travail a pour objet de réformer le dialogue social et les relations avec les représentants du personnel et syndicaux. Afin de comprendre les enjeux techniques de ce texte et de s'inscrire dans le changement de paradigme des relations collectives, le Cabinet BARTHELEMY AVOCATS et le Cabinet RH PARTNERS vous proposent de participer à une formation pluridisciplinaire qui abordera tant les aspects juridique que les règles élémentaires de postures à adopter dans les relations avec les élus et représentants syndicaux et lors de la négociation collective. OBJECTIFS Comprendre les enjeux de la réforme S'approprier les nouvelles règles du jeu en matière de négociation collective d'entreprise et d'information consultation du CE et CHSCT Mesurer l'intérêt de la nouvelle délégation unique du personnel Construire un dialogue social de qualité avec vos IRP Identifier la posture de négociationn. PUBLIC CONCERNÉ 9h - 17h Une formation animée par : Diane MALLET Avocat associé Barthélémy Camille de BAILLEUL Avocat associé Barthélémy Guy BERSINGER Directeur RH PARTNERS Sandrine ARJALIES Consultante RH et Gestion des carrières Tarifs : 550 HT par session et par participant Pour s inscrire ou pour plus d informations : maleray@barthelemy-avocats.com Chefs d entreprise ou d établissement Directeurs des Ressources Humaines Responsables et membres des services juridiques Organisé en partenariat avec : VOTRE PARTENAIRE EN DROIT SOCIAL N de déclaration d activité :

2 PROGRAMME PUBLIC CONCERNÉ : Chef d entreprise ou d établissement Directeur des ressources humaines Responsables et membres des services juridiques PRÉ-REQUIS : Toute personne confrontée à l application du droit du travail dans ses activités professionnelles. CONTENU : I Le fonctionnement des institutions representatives du personnel 1. Désignation des instances : de nouvelles modalités de regroupement Mise en place d une DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés Le regroupement des instances dans les entreprises de 300 salariés et plus 2. Fonctionnement juridique et attributions des institutions représentatives du personnel Les délégués du personnel Le comité d entreprise Le CHSCT 3. La posture à tenir dans les relations avec les IRP Mettre en place une action de communication auprès des IRP sur la régularité des réunions Mettre un cadre, planifier à l'année, respecter le formalisme, préparer les réunions, En faire un moment privilégié d'échange et d'écoute, montrer qu'ils sont reconnus (tout en gardant de la distance et en restant dans le rôle du dirigeant) Prévoir des entretiens de fin de mandat afin de déterminer avec les IRP les compétences qu'ils ont acquises. II Instaurer le dialogue social 1. Le statut des représentants du personnel et syndicaux 2. Nouvelles modalités de négociation d entreprise Négocier avec un délégué syndical, des élus, un salarié mandaté, Négocier avec un groupe de représentants du personnel, Préparer et se préparer à une suite de négociations étalées dans le temps. 3. Les techniques de négociation Étape 1 : Anticipez pour mieux négocier! Étape 2 : Affichez votre position Étape 3 : Résistez aux objections Étape 4 : Obtenez des contreparties! Étape 5 : Limitez vos concessions! Étape 6 : Engagez-vous vers la conclusion! Étape 7 : Préparez l'avenir

3 PROGRAMME MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES : Un support pédagogique élaboré spécialement pour l action en cours est remis aux stagiaires lors de la formation. Ce support est à la fois : Théorique, présentant les règles légales applicables et leurs évolutions Pratique, permettant de maîtriser la technique rédactionnelle Il est projeté dans la salle à l aide d un vidéo projecteur. LE PLUS PÉDAGOGIQUE Apport d une vision pratique, pragmatique et pluridisciplinaire des lourdes réformes en cours.

4 Intitulé de la formation : LA LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EMPLOI Date choisie : 23 février Rue Olof Palme, Montpellier 25 février Hôtel C Suite, Nîmes 3 mars Hôtel de l'europe, Avignon Entreprise (Raison sociale) :... Représentée par Mr / Mme :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone :... Fax : Nombre de salariés :... Établissement d une convention de formation : OUI NON Nom et numéro de téléphone de la personne à contacter au service du personnel pour toute précision concernant l établissement de la convention de formation : INSCRIPTION PRISE AU BÉNÉFICE DE : NOM, Prénom :... Fonction :... NOM, Prénom :... Fonction :... PAIEMENT : Règlement de la facture par l entreprise Règlement de la facture par un organisme extérieur Nom et adresse de l organisme auquel doivent être adressées la facture et la convention de formation (en l absence d indication, ces documents seront établis au nom de la société) : Envoyer ces documents à l entreprise Envoyer ces documents directement à l organisme Fait à..., le... Signature et cachet de l entreprise

5 BORDEAUX 119, avenue du Général Leclerc - BP Bordeaux cedex Tél. : Fax : bordeaux@barthelemy-avocats.com CLERMONT-FERRAND Résidence «Les Parcs» 39, rue Amadéo - CS Clermont-Ferrand cedex 01 Tél. : Fax : clermont@barthelemy-avocats.com LILLE 19, square Dutilleul Lille Tél. : Fax : lille@barthelemy-avocats.com LYON 208, rue Garibaldi - CS Lyon cedex 03 Tél. : Fax : lyon@barthelemy-avocats.com MARSEILLE 146, rue Paradis Marseille Tél. : Fax : marseille@barthelemy-avocats.com METZ 21, rue de Sarre Metz metz@barthelemy-avocats.com MONTPELLIER 223, avenue Clément Ader Castelnau Castelnau-le-Lez Tél. : Fax : montpellier@barthelemy-avocats.com MULHOUSE 10, rue de Zurich Mulhouse Tél. : Fax : mulhouse@barthelemy-avocats.com NANTES 14, rue de la petite Sensive - CS Nantes cedex 3 Tél. : Fax : nantes@barthelemy-avocats.com NICE 11, rue de Rivoli Nice Tél. : Fax : nice@barthelemy-avocats.com NÎMES 35, rue Cité Foulc Nîmes cedex 1 Tél. : Fax : nimes@barthelemy-avocats.com PARIS 24, rue de Berri Paris Tél. : Fax : paris@barthelemy-avocats.com PAU 1, allée Catherine de Bourbon Pau Tél. : Fax : pau@barthelemy-avocats.com RENNES 40, boulevard de la Tour d Auvergne - CS Rennes cedex Tél. : Fax : rennes@barthelemy-avocats.com STRASBOURG 20, rue Jules Rathgeber Strasbourg Tél. : Fax : strasbourg@barthelemy-avocats.com TOULOUSE 35/37, rue Lancefoc Toulouse Tél. : Fax : toulouse@barthelemy-avocats.com TOURS 16 rue de la Tuilerie Saint-Avertin Tél. : Fax : tours@barthelemy-avocats.com