COMMISSION PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES ARDENNES DES ORTHOPHONISTES

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1 COMMISSION PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES ARDENNES DES ORTHOPHONISTES Relevé de décisions Réunion du 29 septembre 2015 CPAM DES ARDENNES SERVICE RPS 14 AVENUE CORNEAU CHARLEVILLE MEZIERES 1

2 SOMMAIRE *************** 1 - Approbation du Relevé de Décisions de la réunion du 17 mars Suivi des décisions de la CPD du 17 mars Analyse des dépenses et progression individuelle des orthophonistes Aides pérennes : demandes dérogatoires 3 - Evolution des dépenses au 30 juin Suivi de l activité individuelle des orthophonistes Point sur la qualité des flux... 6 La Charte Qualité Le dispositif SCOR 6 - Démographie professionnelle Point sur le contrat incitatif Questions de la section professionnelle Questions et informations diverses... 9 *************** 2

3 La Commission Paritaire Départementale des orthophonistes libérales s est réunie le mardi 29 septembre 2015 à 9h30 à la Caisse Primaire d Assurance Maladie des Ardennes. ETAIENT PRESENTS : Section Professionnelle Membres avec voix délibérative - Madame DELANNOY, Orthophoniste titulaire, Fédération Nationale des Orthophonistes - Madame LEROY, Orthophoniste titulaire, Fédération Nationale des Orthophonistes - Madame HAGUETTE, Orthophoniste titulaire, Fédération Nationale des Orthophonistes - Madame GERARD, Orthophoniste titulaire, Fédération Nationale des Orthophonistes Section Sociale - Madame PAILLA, Conseillère suppléante CPAM Section Sociale Membres sans voix délibérative - Monsieur LEFEBVRE, Directeur-Adjoint de la CPAM des Ardennes, - Madame le Docteur COCHE, Médecin Conseil du Service Médical près de la CPAM des Ardennes, - Monsieur PIRON, Responsable du service Relations avec les Professionnels de Santé, - Madame ALLAIRE, Conseillère Professionnels de Santé à la MSA, - Madame VIBERT, technicien au service Relations Professions de Santé, - Madame WOJCIK, Responsable Adjoint Agence Locale de Sedan, - Madame TOMSON Ketty, Déléguée de l Assurance Maladie. ETAIENT EXCUSES : - Monsieur TISON, Directeur de la CPAM des Ardennes, - Monsieur BRUNEL, Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Marne Ardennes Meuse, - Monsieur HARTER, Directeur du Régime Social des Indépendants Champagne Ardenne, - Madame TANTON, Conseillère titulaire CPAM - Monsieur LECLET, Conseiller titulaire CPAM - Monsieur KLEIN, Administrateur titulaire MSA - Monsieur le Médecin Conseil Chef de la Mutualité Sociale Agricole Marne Ardennes Meuse, - Monsieur le Docteur SCHEIDT, Médecin Conseil du Régime Social des Indépendants, 3

4 1 Approbation du relevé de décisions de la réunion du 17 mars 2015 Les membres de la commission sont invités à faire part de leurs remarques éventuelles sur le relevé de décisions de la commission paritaire départementale du 17 mars La section professionnelle précise que le relevé de décisions a déjà fait l objet d une première lecture et qu aucune autre observation n est à apporter. DECISION Aucune remarque n étant formulée, le Relevé de Décisions de la réunion du 17 mars 2015 est approuvé à l unanimité. 2 Suivi des décisions de la Commission du 17 mars 2015 Analyse des dépenses et progression individuelle des orthophonistes : La comparaison des données brutes issues des relevés individuels d activité des années 2013 et 2014 révèle une augmentation des coefficients AMO des orthophonistes dans leur globalité. La section sociale sollicite l avis de la section professionnelle sur ce point afin d éclairer la Commission sur cette évolution. La profession précise que les prises en charge des pathologies dégénératives liées à l âge ou d autres pathologies neurologiques comme les accidents vasculaires cérébraux par exemple, nécessitent une fréquence et une durée de soins qui modifient aujourd hui l activité des orthophonistes. Ces soins spécifiques ne sont pas forcément assurés partout et par tous les professionnels. Ils sont alors reportés sur des collègues, ce qui pourrait expliquer des différences importantes de cotation d actes entre les orthophonistes. Monsieur LEFEBVRE s interroge cependant sur la différence notable des dépenses de soins en orthophonie entre le département et la région. La section professionnelle souligne que l absence d une infrastructure hospitalière adéquate dans les Ardennes conduit à une gestion principalement ambulatoire de ces pathologies dans notre département, ce qui influe sur les dépenses. La profession précise également que si la densité importante en orthophonistes dans notre département peut avoir un impact sur l évolution des dépenses, elle permet aussi une prise en charge plus régulière des patients. 4

5 Aides pérennes - demandes dérogatoires : La section professionnelle a contacté les 3 orthophonistes concernées par les mesures dérogatoires possibles et celles-ci devraient prochainement adresser un courrier à la Commission Paritaire Départementale afin de permettre à celle-ci d étudier leur situation. DECISION La demande de dérogation de ces 3 professionnelles sera étudiée lors de la prochaine Commission Paritaire Départementale en fonction des arguments présentés par courrier. 3 Evolution des dépenses au 30 juin 2015 La section sociale commente les dépenses dont les données sont remises sur table (annexe 1). A l issue du mois de juin 2015, les dépenses liées aux soins d orthophonie portent sur plus de 1,7 millions d euros et évoluent de + 7,4 % sur les Ardennes tandis que l ensemble de la région Champagne Ardenne progresse de + 0,7 % et la France de + 2,7 %. Evolution Ardennes Evolution Région Evolution France Dépenses de soins d orthophonie + 7,4 % + 0,7 % + 2,7 % Pour les Ardennes, la consommation médicale augmente de + 7,5 % sur le premier semestre Suivi de l activité individuelle des orthophonistes La Caisse Nationale a procédé à l étude quantitative de l activité 2014 des orthophonistes du département et a décelé les professionnels dont le seuil d alerte est dépassé pour 2 indicateurs parmi les 5 définis conventionnellement. Dans les Ardennes, deux orthophonistes présentent 2 indicateurs d alerte : une orthophoniste cumule les indicateurs 3 et 4 tandis que la seconde cumule les indicateurs 3 et 5. Leur activité est orientée vers des pathologies ALD et/ou touchant des personnes âgées et certains patients bénéficient de plusieurs séances hebdomadaires. L étude administrative de leur activité a été réalisée et sera présentée au service médical. En fonction des résultats, une analyse d activité pourrait être envisagée par celui-ci. Il est précisé que ces professionnelles ont une faible activité libérale puisqu elles ont facturé respectivement 46 et 30 patients au régime général pour l année La section professionnelle s étonne de leur faible patientèle et un exercice mixte libéral et salarié explique certainement cette activité minimale. 5

6 Les conclusions de l enquête médicale seront communiquées lors de la prochaine Commission Paritaire Départementale. 5 Point sur la qualité des flux Données sur la transmission des flux : La CPAM présente un bilan sur la réception des flux. La profession a un taux de télétransmission de 97,7 % pour le mois d août 2015 avec un taux de rejets moyen de 0,41 %. Le taux de rejets relevé à 5,20 % en avril 2015 n est pas imputable à la profession mais à une double injection des lots de la part du Centre de Traitement Informatique. Multiples factures % Incompatibilité Prescripteur / nature prestation % Facture déjà en traitement IRIS % Prescripteur inconnu dans Répertoire National 7.81 % ETM non trouvée en BDO 6.49 % Le premier motif de rejet «multiples factures» est due à la double injection des lots par le CTI. Le Directeur Adjoint précise que s il est intéressant de travailler sur les motifs de rejet, il ne faut pas oublier que le taux de rejets reste très faible pour la profession. En effet, les rejets de télétransmission ne représentent que 0,41 % de la facturation en SESAM VITALE soit 99,59 % de facturation correcte. Le délai de mandatement des flux est proche de 2 jours depuis le début de l année Les pièces justificatives, quant à elles, sont réceptionnées dans un délai de 4 jours en moyenne. Les motifs de réclamation sont principalement des demandes de rappel à 100 % et sont principalement des dossiers en cours de traitement au moment des soins (CMU, ALD, ). Point sur le dispositif SCOR : En août 2015, 60 % des orthophonistes ont adhéré à SCOR. La CPAM constate une montée en charge régulière du dispositif et souhaiterait connaître l avis des représentantes de la profession. La section professionnelle est très satisfaite et attend aujourd hui la dématérialisation des Demandes d Accord Préalable (DAP). 6

7 6 Démographie professionnelle Au 22 septembre 2015, 83 cabinets principaux et secondaires sont comptabilisés. L évolution de la profession est représentée dans le tableau ci-dessous : La répartition des nouvelles installations sur le département est également présentée par la section sociale. La section professionnelle souligne deux installations intéressantes à Signy-le-Petit et Bogny-sur- Meuse puisque ces deux communes n étaient, jusqu à présent, pas pourvues en orthophonistes libérales. 7 Point sur les contrats incitatifs Trois orthophonistes ont signé un contrat incitatif dans notre département : deux à Rethel et un à Juniville. 8 Questions de la section professionnelle La prévention en orthophonie dans les Ardennes : Mme GERARD, Présidente de l Association de Prévention en Orthophonie des Ardennes (AsPrO 08), rappelle l ensemble des actions réalisées depuis le 17 mars 2015, date de la dernière Commission Paritaire Départementale des Orthophonistes. Plusieurs réunions ont été organisées durant l année 2015 auprès de différents partenaires : - des médecins de la crèche hospitalière pour la mise en place d actions de sensibilisation au développement et aux troubles du langage, pour le personnel de la crèche et les familles, 7

8 - de la médiathèque Voyelle, dans le cadre du label Ville-Lecture, pour favoriser la lecture auprès de publics divers et lutter ainsi contre l illettrisme. L association a également participé à l élaboration d affiches et de flyers, financés par l URPS, sur des thèmes abordés en formation continue dans la Région : troubles de l oralité «Pouce, tétine, biberon», «dysphagie et presbyphagie,» permettant ainsi une diffusion large à tous les publics à un niveau régional. Parallèlement, des réunions de travail entre orthophonistes ont été programmées afin de présenter et former le personnel de PMI des Ardennes à la passation du test ERTL4, d élaborer des plaquettes d information sur des thèmes particuliers tels que la dysphagie. L association participe aussi à différents colloques régionaux (congrès/colloque sur l Allaitement à Troyes le 02 juillet 2015), nationaux (regroupement national de 36 associations de prévention le 11 septembre 2015 à Paris) ainsi qu à diverses journées d actions nationales (VOIX, maladie de Parkinson, le bégaiement, ). ASPRO 08 sera également présente le 19 novembre 2015 à la 2 ème édition ardennaise de l action «un bébé/un livre», dans les maternités de Charleville-Mézières et Sedan pour une sensibilisation à la lecture auprès des jeunes parents. Le développement professionnel continu : Les orthophonistes libérales se sont formées en grand nombre cette année puisqu environ 40 professionnelles ont suivi une formation financée par l OGDPC, portant sur des thèmes variés. L installation en libéral : La procédure d installation en libéral des orthophonistes est précisée aux membres de la commission et se décline en plusieurs points : - un premier rendez-vous d installation avec le service des Relations avec les Professionnels de Santé, indispensable pour la création du dossier au Fichier National des Professionnels de Santé, l édition de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) et des feuilles de soins. Le site de l Assurance Maladie, est également présenté au professionnel avec un point particulier sur la cotation des actes selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels et l envoi des Demandes d Accord Préalable et des pièces justificatives. - un deuxième rendez-vous est programmé avec un Conseiller Informatique Services dans le mois qui suit l installation du professionnel en libéral pour une présentation d espace pro et des télé services. - un troisième rendez-vous est fixé avec un Délégué de l Assurance Maladie trois mois après le début d installation afin de faire le point sur le début d activité libérale de l orthophoniste et se faire le relais vers les différents services de la CPAM selon les besoins exprimés. 8

9 Devenir des CPD et CPR : A compter de janvier 2016, la création de la région Grand Est Alsace- Lorraine-Champagne-Ardenne modifiera l organisation actuelle des Commissions Paritaires Régionales. La section professionnelle fait part de ses inquiétudes quant à la représentation de notre département dans cette grande région si ces réunions ont lieu à Strasbourg, où les déplacements seront plus contraignants qu aujourd hui. 9 Questions et informations diverses La MSA souhaite informer la commission paritaire que depuis juin 2015, la consultation des droits des assurés dépendant de la MSA est également disponible sur le site de l Assurance Maladie, DATE DE LA PROCHAINE REUNION La prochaine Commission Paritaire Départementale aura lieu le mardi 15 mars 2016 à 9h00 pour la section sociale et à 09h30 pour la séance plénière. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h45. La Présidente de la séance, Catherine DELANNOY 9