L habilitation électrique

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L habilitation électrique"

Transcription

1 Centre de Gestion du Haut Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson COLMAR Cedex Tél. : Fax : Circulaire n 36/2012 Cl. C 44 Colmar, le 04 septembre 2012 L habilitation électrique Références : Code du travail, articles R à R Norme NF C : Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique Prévention du risque électrique Bien qu en général peu perceptible, le danger électrique est présent dans toute installation ou tout appareil électrique. Il peut avoir des conséquences dommageables pour l homme ou pour ses biens. Le Code du travail fixe les objectifs à atteindre pour assurer la protection des travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. 1. Champ d application et définitions Champ d application : Les dispositions contenues dans les articles du Code du travail susvisés ne s appliquent pas aux installations de distributions d énergie électrique régies par la loi du 15 juin Dans le cas des installations de traction électrique, cette exclusion s étend aux chantiers d extension, de transformation et d entretien de ces installations, aux équipements électriques du matériel roulant ferroviaire ainsi qu aux installations techniques et de sécurité ferroviaires. Définitions : On entend par opérations sur les installations électriques : - dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications ; - dans le domaine basse tension, les interventions. On entend par opérations effectuées dans le voisinage d installations électriques les opérations d ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. Centre de Gestion du Haut Rhin Circulaire n 36/2012 Màj Avril /9

2 2. Obligations générales de l employeur L autorité territoriale doit définir et mettre en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu il est possible le risque d origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. À cet effet, elle doit s assurer que : - les travaux soient effectués hors tension, sauf s il ressort de l évaluation des risques que les conditions d exploitation rendent dangereuse la mise hors tension ou en cas d impossibilité technique ; - les opérations effectuées au voisinage de pièces nues sous tension soient limitées aux cas où il n a pas été possible de supprimer ce voisinage soit en consignant l installation ou la partie d installation à l origine de ce voisinage soit à défaut en assurant la protection par éloignement, obstacle ou isolation ; - les opérations d ordre non électrique dans le voisinage de pièces nues sous tension soient limitées aux seules opérations qui concourent à l exploitation et à la maintenance des installations électriques. 3. Prescriptions particulières Travaux hors tension : Les travaux hors tension doivent être réalisés dans les conditions suivantes : - la partie de l installation sur laquelle ils sont effectués doit être préalablement identifiée et consignée, de telle façon que, pendant toute la durée des travaux, aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître dans cette partie d installation ; - la tension ne doit pouvoir être rétablie dans la partie d installation considérée qu après que l installation ait été déconsignée, et que si le rétablissement de la tension ne présente aucun risque. Travaux au voisinage d installations électriques : L accès aux locaux ou emplacements à risques particuliers de choc électrique est réservé aux personnes titulaires d une habilitation appropriée. Toutefois, pour des opérations d ordre non électrique, d autres personnes peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d avoir été informées des instructions de sécurité à respecter vis à vis des risques électriques et d être placées sous la surveillance constante d une personne habilitée et désignée à cet effet. Lorsque les travaux sont effectués au voisinage de parties actives nues sous tension du domaine de la haute tension (tension supérieure à 1000 V en courant alternatif ou supérieure à 1500 V en courant continu lisse), une surveillance permanente doit être assurée par une personne habilitée, désignée à cet effet, qui veille à l application des mesures de sécurité prescrites. Travaux sous tension : Les travaux sous tension, y compris lorsqu ils sont confiés à une entreprise extérieure, ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l établissement dans lequel ils sont effectués, justifiant la nécessité de travailler sous tension. Pour ce type d intervention, l autorité territoriale doit mettre en œuvre les mesures de prévention qui comprennent, compte tenu de l évaluation des risques : - la définition des modes opératoires appropriés ; - le choix des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail, appropriés aux risques et aux conditions dans lesquelles les travaux sont effectués. Centre de Gestion du Haut Rhin Circulaire n 36/2012 Màj Avril /9

3 4. L habilitation électrique Généralités : Le Code du travail précise que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. L habilitation est la reconnaissance, par l employeur, de la capacité d une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis à vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Elle spécifie la nature des opérations que l agent est autorisé à effectuer. L habilitation du travailleur n est pas directement liée à sa position hiérarchique, ni à sa qualification professionnelle. La délivrance d une habilitation par l autorité territoriale ne suffit pas à la dégager de sa responsabilité. L employeur est tenu de respecter l ensemble des règles issues du Code du travail régissant la conception et l utilisation des installations électriques. Différentes habilitations : La nature d une habilitation électrique est symbolisée par des lettres, un indice numérique et, si nécessaire, un attribut : - le 1 er caractère indique le domaine de tension concerné ; - le 2 ème caractère indique le type d opération ; - le 3 ème caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature de l opération. Système de classification des habilitations électriques 1 er caractère 2 ème caractère 3 ème caractère Domaine de tension Type d opération Nature de l opération B : basse et très basse tension H : haute tension Attributs 0 : travaux d ordre non électrique T : travaux sous tension Essai 1 : exécutant opération d ordre électrique V : travaux au voisinage Vérification 2 : chargé de travaux N : nettoyage sous tension Mesurage C : consignation X : spéciale Manœuvre R : intervention BT générale S : intervention BT élémentaire E : opérations spécifiques P : opérations sur les installations photovoltaïques Centre de Gestion du Haut Rhin Circulaire n 36/2012 Màj Avril /9

4 Tableau des habilitations : Hors tension Voisinage simple Voisinage renforcé Sous Tension Domaine de tension Opérations d ordre non électrique Travaux d ordre électrique Exécutant Chargé de travaux Chargé de consignation Chargé d intervention Autres opérations Spécifiques Photovoltaïque Spéciale BT B0 (1) B1 B2 BC BR BS (3) BE (5) B1X B2X HT H0 (1) H1 H2 HC HE (5) H1X H2X BP BT B0 (2) B1 B2 BC BR BS (3) BE (5) BR B1X B2X photovoltaïque HT H0 (2) H1 H2 HC HE (5) HP H1X H2X BE (5) BP BT B1V B2V BC BR (4) BR B1X B2X B2V Essai Photovoltaïque HT H0V (2) H1V H2V HC HE (5) HP H1X H2X BT B1T, B1N B2T, B2N HT H1T, H1N H2T, H2N (1) Uniquement pour le chargé de chantier réalisant les opérations concourant à l exploitation et à la maintenance de l installation, ou de l ouvrage électrique. (2) Uniquement pour les opérations concourant à l exploitation et à la maintenance de l installation ou de l ouvrage électrique. Les autres opérations d ordre non électrique sont interdites. (3) Le BS ne peut intervenir qu en absence de voisinage et hors tension. (4) En présence de tension pour certaines opérations de connexions et déconnexions. (5) Les symboles BE et HE doivent être complétées par un attribut «Essai» ou «Vérification» ou «Mesurage» ou «Manœuvre». Délivrance du titre d habilitation : D une manière générale, l autorité territoriale doit s assurer qu il y a bien adéquation entre l activité envisagée, les compétences techniques du travailleur et ses aptitudes à exécuter en sécurité les opérations. Ainsi, avant de délivrer une habilitation électrique, l employeur doit s assurer : - que l agent ait suivi une formation théorique et pratique adaptée aux opérations à effectuer. L objectif de cette formation est de faire acquérir aux stagiaires une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l exécution des opérations et les mesures d urgence à prendre en cas d accident ou d incendie d origine électrique. Rappel : cette formation n a pas pour but d enseigner l électricité. - que l agent ait bien assimilé cette formation attestée par une évaluation des savoirs et des savoir faire. À l issue de la formation, le formateur remet à l autorité territoriale et au stagiaire «un avis après formation». Cet avis permet d attester que l apprenant a les qualifications nécessaires pour le symbole d habilitation visé et le cas échéant, conseille l autorité territoriale sur d autres possibilités (ex. : dispense d une formation complémentaire, reconsidération du périmètre de l habilitation envisagée, etc.). Centre de Gestion du Haut Rhin Circulaire n 36/2012 Màj Avril /9

5 - que l aptitude médicale délivrée par le médecin de prévention tienne compte des risques particuliers auxquels l agent sera exposé. Sur le plan réglementaire, il n existe pas de critères d aptitude ni de contre indications formelles à la pratique d un métier soumis au risque électrique. Le contenu de la surveillance médicale est laissé à l appréciation du médecin de prévention qui devra prendre en compte le risque électrique, ainsi que les contraintes liées au métier de l agent (ex. : travaux en hauteur, nécessitant des efforts ou la conduite de véhicules, problèmes cardiovasculaires, visuels en particulier la vision des couleurs, troubles musculosquelettiques, etc.). - que l agent possède un carnet de prescriptions et les équipements de protection individuelle adaptés. Ce carnet de prescriptions sera établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C (sans que cela rende obligatoire la remise d un exemplaire de la norme). Il est complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. L habilitation est délivrée par l autorité territoriale. Elle est formalisée par un titre d habilitation dont le contenu est défini par la norme NF C (modèle en annexe de la présente circulaire). Avant d habiliter l agent, l autorité territoriale doit prendre en compte l avis donné par le formateur. Remise en cause de l habilitation : L autorité territoriale doit s assurer que le travailleur habilité a toujours les compétences et aptitudes nécessaires pour réaliser en sécurité les tâches confiées dans son environnement de travail. L objectif du recyclage est d entretenir et de compléter, le cas échéant, les savoirs et savoir faire. L habilitation doit être remise en cause : - avant chaque opération : l employeur doit s assurer, préalablement à l ordre de travail, de l adéquation entre les symboles d habilitation et la nature de l opération à réaliser par le travailleur habilité. - annuellement : l autorité territoriale doit s assurer que les besoins en matière d habilitation soient toujours en adéquation avec les évolutions prévisibles des opérations à réaliser ainsi que les évolutions possibles concernant les installations, les ouvrages, les matériels, etc. - à échéance prédéterminée : c est à l autorité territoriale de déterminer la périodicité de recyclage. La périodicité recommandée est de 3 ans. Pour une pratique occasionnelle ou exceptionnelle, elle peut être ramenée à 2 ans. N.B. : en cas de changement de signataire (ex. : changement de l autorité territoriale suite aux élections, etc.), le nouvel employeur doit s assurer que le titre d habilitation délivré à l agent reste valide. Pour ce faire, il doit regarder la pertinence des conditions qui ont été prises en compte pour habiliter l agent. Le cas échéant, il pourra faire procéder aux ajustements nécessaires (ex. : formation complémentaire, etc.). Centre de Gestion du Haut Rhin Circulaire n 36/2012 Màj Avril /9

6 5. Cas particuliers Intervention d entreprises extérieures : Lorsqu une collectivité territoriale ou un établissement public fait appel à une entreprise extérieure pour réaliser des travaux d ordre électrique, elle doit : - se concerter avec l entreprise extérieure afin de se prémunir contre tous les risques, résultant de leur coactivité, y compris le risque électrique ; - établir en collaboration avec l entreprise extérieure un plan de prévention écrit pour les travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension ; - vérifier que les salariés de l entreprise extérieure possèdent un titre d habilitation adapté, délivré par leur employeur. Bénévoles dans le cadre d une association : La participation des bénévoles aux actions d une association étant volontaire et gratuite, aucun lien de subordination juridique n existe entre eux et l association. Leur situation ne relève pas du Code du travail puisqu ils n ont pas de contrat de travail et que l association n est pas leur employeur. Néanmoins, les risques auxquels le bénévole est exposé étant les mêmes, il est conseillé à l association d appliquer les mesures de prévention définies par le Code du travail (formation des bénévoles au risque électrique, délivrance d une habilitation électrique, etc.). Agents mis à disposition : Lorsqu un agent est mis à disposition d une collectivité territoriale ou d un établissement public, c est l autorité territoriale de la collectivité territoriale ou de l établissement public d accueil qui doit délivrer à l agent le titre d habilitation électrique. Avant de lui remettre, elle doit s assurer que les conditions de délivrance soient respectées (ex. : attestation de formation, aptitude médicale, carnet de prescriptions, etc.). Apprentis et stagiaires en collectivité territoriale/établissement public : Les apprentis et stagiaires de l enseignement professionnel, technologique ou supérieur sont soumis aux mêmes mesures de prévention du risque électrique que les autres agents de la collectivité territoriale/l établissement public. Travaux sous tension : Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension doivent être titulaires d une habilitation spécifique. Cette habilitation est délivrée par l employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité. Centre de Gestion du Haut Rhin Circulaire n 36/2012 Màj Avril /9

7 6. Exemples d activités et de symboles correspondants Activités Aucune opération d ordre électrique n est réalisée mais accès à des zones ou emplacements à risque spécifique électrique (accès réservé aux électriciens). Travailleurs : peintre, maçon, serrurier, agent de nettoyage, etc. ne réalisant pas de réarmement de disjoncteur, pas de remplacement de lampe, fusible, etc. mais uniquement des travaux de peinture, maçonnerie, etc. Intervention élémentaire sur des circuits terminaux (maxi 400 V et 32 A courant alternatif). Types d opérations : - remplacement et raccordement de chauffe eau, convecteurs, volets roulants, etc. ; - remplacement de fusible BT, réarmement de protections ; - remplacement à l identique d une lampe, d un socle de prise de courant, d un interrupteur ; - raccordement sur borniers (dominos ) en attente ; - réarmement d un dispositif de protection. Travailleurs : concierge, chauffagiste, plombier, peintre. Manœuvre de matériel électrique pour réarmer un disjoncteur, relais thermique, etc., mettre hors ou sous tension un équipement, une installation. Travailleurs : informaticien, concierge, personnel de production, etc. réalisant uniquement ce type de manœuvre. Intervention générale d entretien et de dépannage sur des circuits (maxi 1000 V et 63 A courant alternatif). Types d opérations : - recherche de pannes, dysfonctionnement ; - réalisation de mesures, essais, manœuvres ; - remplacement de matériels défectueux (relais, bornier, etc.) ; - mise en service partielle et temporaire d une installation ; - connexion et déconnexion en présence de tension (maxi 500 V en courant alternatif). Travailleurs : électricien. Travaux sur les ouvrages et installations électriques. Types d opérations : - création, modification d une installation ; - remplacement d un coffret, armoire ; - balisage de la zone de travail et vérification de la bonne exécution des travaux (uniquement pour le chargé de travaux) ; - etc. Consignation d un ouvrage ou d une installation électrique. Autres opérations de type essais, vérifications, mesures, opérations sur installation photovoltaïque, batteries, etc. Symboles B0 H0, H0V BS BE Manœuvre HE Manœuvre BR Exécutant B1, B1V H1, H1V Chargé de travaux B2, B2V H2, H2V BC, HC Voir NF C Le service Prévention des risques professionnels du Centre de Gestion se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Président du Comité technique paritaire Signé Charles BRUN Maire Adjoint de LABAROCHE La présente circulaire annule et remplace la circulaire n 45/2004 du 20 août Centre de Gestion du Haut Rhin Circulaire n 36/2012 Màj Avril /9

8 Annexe Modèle de titre d habilitation La norme NF C propose un modèle de titre d habilitation. R1 : il s agit d identifier clairement le travailleur faisant l objet du titre d habilitation afin d éviter toute confusion possible en cas d homonyme au sein de l établissement. R2 : pour un agent mis à disposition, il s agit de la collectivité territoriale/l établissement public d accueil et non la collectivité territoriale/l établissement public d origine. R3 : il s agit de reproduire ici tous les symboles d habilitation qui s appliquent au travailleur visé par ce titre. Ne pas oublier les attributs éventuels. R4 : il y a lieu de préciser les installations ou partie d installations concernées par les opérations. Par exemple, un travailleur peut être habilité BC pour l ensemble de l installation d un établissement et être habilité BR pour seulement une partie de cette même installation. R5 : les indications supplémentaires sont utiles pour préciser les opérations autorisées ou lorsqu il existe une limitation. Cette rubrique peut être aussi utilisée, par exemple, pour indiquer l obligation de posséder un document pour réaliser l opération. Centre de Gestion du Haut Rhin Circulaire n 36/2012 Màj Avril /9

9 Centre de Gestion du Haut Rhin Circulaire n 36/2012 Màj Avril /9

L HABILITATION ÉLECTRIQUE

L HABILITATION ÉLECTRIQUE L HABILITATION ÉLECTRIQUE 1. DEFINITION L habilitation électrique est la reconnaissance par l autorité territoriale, de la capacité d un agent à accomplir en sécurité les tâches d ordre électrique qui

Plus en détail

03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr

03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 36/2012 Cl. C 44 Colmar, le 04 septembre 2012 Màj janvier 2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2 2, rue Wi l s o n - 6 8 0 2 7 C OLMAR CEDEX

Plus en détail

L HABILITATION ELECTRIQUE

L HABILITATION ELECTRIQUE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL L HABILITATION ELECTRIQUE Mars 2016 Pôle Prévention et Santé au Travail Tél. : 02 96 58 23 84 prevention@cdg22.fr PRESENTATION Les accidents d origine électrique sont rares

Plus en détail

Enseigner la santé et la sécurité au travail

Enseigner la santé et la sécurité au travail Enseigner la santé et la sécurité au travail La formation des enseignants Enseignants utilisateurs des installations et ou des équipements électriques. Enseignants effectuant des opérations sur les installations

Plus en détail

Système de classification des habilitations électriques

Système de classification des habilitations électriques F i c h e p r a t i q u e n 7 L Habilitation Les Symboles de l Habilitation L H a b i l i tat i o n E l e c t r i q u e J u i l l e t 2 0 1 4 Si le pourcentage des accidents du travail d origine électrique

Plus en détail

JORF n 0222 du 24 septembre Texte n 23

JORF n 0222 du 24 septembre Texte n 23 JORF n 0222 du 24 septembre 2010 Texte n 23 DECRET Décret n 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage NOR: MTST0928823D Le Premier ministre,

Plus en détail

Le CFA bâtiment de Tulle est centre de formation à l habilitation électrique référencé par le CARSAT.

Le CFA bâtiment de Tulle est centre de formation à l habilitation électrique référencé par le CARSAT. Le CFA bâtiment de Tulle est centre de formation à l habilitation électrique référencé par le CARSAT. «L habilitation est la reconnaissance, par l employeur, de la capacité d une personne à accomplir en

Plus en détail

L habilitation électrique

L habilitation électrique L habilitation électrique L HABILITATION est la reconnaissance par l EMPLOYEUR, de la capacité d une personne placée sous son autorité, à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches

Plus en détail

Habilitation électrique NF C18-510

Habilitation électrique NF C18-510 NF C18-510 VISEO ZI des marais 76340 BLANGY-SUR-BRESLE Tél : 02 32 97 47 00 Fax : 09 conseil@viseo-formation.fr Verre Langues Bureautique Suppression BTA BTB Viséo intervient jusqu en HTA Domaines de tension

Plus en détail

Pourquoi se former à une habilitation?

Pourquoi se former à une habilitation? Pourquoi se former à une habilitation? La formation a pour but de donner au personnel concerné, en plus de ces connaissances professionnelles déjà acquises, la connaissance des risques électriques inhérents

Plus en détail

L HABILITATION ELECTRIQUE

L HABILITATION ELECTRIQUE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL L HABILITATION ELECTRIQUE Mars 2016 Pôle Prévention et Santé au Travail Tél. : 02 96 58 23 84 prevention@cdg22.fr PRESENTATION Les accidents d origine électrique sont rares

Plus en détail

OPÉRATIONS SUR LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET HABILITATIONS ÉLECTRIQUES REQUISES POUR LES CHARIOTS INDUSTRIELS ET NACELLES

OPÉRATIONS SUR LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET HABILITATIONS ÉLECTRIQUES REQUISES POUR LES CHARIOTS INDUSTRIELS ET NACELLES OPÉRATIONS SUR LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET HABILITATIONS ÉLECTRIQUES REQUISES POUR LES CHARIOTS INDUSTRIELS ET NACELLES Avertissement : Cette publication est un guide qui donne une vision générale des

Plus en détail

FORMATION PREPARATION A L HABILITATION INITIALE PERSONNEL ELECTRICIEN

FORMATION PREPARATION A L HABILITATION INITIALE PERSONNEL ELECTRICIEN PREPARATION A L HABILITATION INITIALE PERSONNEL ELECTRICIEN IPE Public : Technicien de service maintenance Technicien de mise en service Installateur électricien BT - HTA Méthodes pédagogiques : Exposé

Plus en détail

PREPARATION A L HABILITATION ELECTRIQUE B1V

PREPARATION A L HABILITATION ELECTRIQUE B1V PREPARATION A L HABILITATION ELECTRIQUE B1V Pourquoi se former à une habilitation? La formation a pour but de donner au personnel concerné, en plus de ces connaissances professionnelles déjà acquises,

Plus en détail

La formation Pré-habilitation électrique

La formation Pré-habilitation électrique La formation Pré-habilitation électrique Qui est concerné? Les personnes utilisatrices des installations et ou des équipements électriques. Les personnes effectuant des opérations sur les installations

Plus en détail

L habilitation électrique

L habilitation électrique L habilitation électrique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille,

Plus en détail

Titre d'habilitation

Titre d'habilitation Titre d'habilitation 1 Symboles des Habilitations : 1.1 Le Premier caractère B ou H : Le premier caractère indique le DOMAINE DE TENSION de la partie des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS sur lesquels ou dans

Plus en détail

Votre partenaire formation

Votre partenaire formation 2013 200 formations 10 domaines d expertise Votre partenaire formation Vallée de la Bresle Pays de Bray Picardie maritime Zone Industrielle des Marais 76340 BLANGY-SUR-BRESLE Tél : 02 32 97 47 00 Fax :

Plus en détail

FORMATION ET HABILITATION N 1

FORMATION ET HABILITATION N 1 FORMATION ET HABILITATION N 1 Objectifs : - décoder les différents types d habilitations - s informer sur l organisation des formations à la prévention des risques électriques Mise en situation : Alors

Plus en détail

Habilitations électriques

Habilitations électriques Habilitations électriques Habilitation Electrique BO, HO, BS, BR, BC, B1V, B2V, H1V, H2V, HC HO BO : Etre capable d opérer dans les locaux d accès réservés aux électriciens ou au voisinage des pièces nues

Plus en détail

La sécurité passe par une bonne formation

La sécurité passe par une bonne formation ERTF FORMATION L atout sécurité de votre entreprise ERTF FORMATION La satisfaction de nos clients est la mission quotidienne de tous les collaborateurs de nos agences. Dans ce but, ERTF Formation a mis

Plus en détail

L HABILITATION ÉLECTRIQUE. Une formation pour la sécurité!

L HABILITATION ÉLECTRIQUE. Une formation pour la sécurité! L HABILITATION ÉLECTRIQUE Une formation pour la sécurité! Votre conseillère en formation continue : Véronique CHAMPIN Allée Eugène Cabrol BP 34-61101 FLERS Cedex 02 33 98 48 50-06 88 17 60 48 veronique.champin@ac-caen.fr

Plus en détail

Lieu de la Formation. Nombre de stagiaire. Objectifs. Pré requis Obligatoires. Durée

Lieu de la Formation. Nombre de stagiaire. Objectifs. Pré requis Obligatoires. Durée Module Tronc commun n 2 avec module Exécutant et ch argé de travaux hors tension en basse tension (B1, B2, B1V, B2V, B2V Essai), avec module Interventions BT générales (BR) et avec module Consignation

Plus en détail

HABILITATION. Aux recommandations PROMOTELEC pour les installations domestiques et agricoles ;

HABILITATION. Aux recommandations PROMOTELEC pour les installations domestiques et agricoles ; HABILITATION Objectifs : L élève doit être capable : D intervenir en toute sécurité sur une installation électrique. S assurer des consignations. Prendre les mesures nécessaires autour de la zone de travail.

Plus en détail

«Santé et sécurité au travail»

«Santé et sécurité au travail» «Santé et sécurité au travail» Sécurité - LISTE DES FORMATIONS - Développement durable au quotidien et santé et sécurité au travail... p. 31 Prévention des risques liés aux gestes et postures... p. 32

Plus en détail

NF C18-510 APPLICABLE 21 JANVIER 2012. Module et durée de formation

NF C18-510 APPLICABLE 21 JANVIER 2012. Module et durée de formation Vous présente NF C18-510 APPLICABLE 21 JANVIER 2012 Module et durée de formation Module Tronc commun spécifique HTB MT: Module Technique Module TC2 : Tronc commun 2 Evaluation théorique Evaluation pratique

Plus en détail

Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité.

Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. Généralités Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L habilitation est la reconnaissance, par l

Plus en détail

Manutention 1ER SEMESTRE ème SEMESTRE Janvier Février Mars Avril Mai Juin. Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre

Manutention 1ER SEMESTRE ème SEMESTRE Janvier Février Mars Avril Mai Juin. Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Manutention 1ER SEMESTRE 2016 Préparation au CACES chariot automoteur R.389 Janvier Février Mars Avril Mai Juin 01 au 03 22 au 24 Recyclage au CACES chariot automoteur R.389 21 au 22 25 au 26 14 au 16

Plus en détail

ORGANISATION DES FORMATIONS - HABILITATION ELECTRIQUE -

ORGANISATION DES FORMATIONS - HABILITATION ELECTRIQUE - ORGANISATION DES FORMATIONS - HABILITATION ELECTRIQUE - A L ATTENTION DES ORGANISMES DE FORMATION Version n 3 - Dernière mise à jour : 26/02/16 GROUPE AE CONSEIL Page 1 www.aeconseil.org SOMMAIRE Introduction

Plus en détail

Décret n du 30 août relatif aux obligations de l employeur pour l utilisation des installations électriques des lieux de travail

Décret n du 30 août relatif aux obligations de l employeur pour l utilisation des installations électriques des lieux de travail Texte officiel Novembre 2010 Décret n 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l employeur pour l utilisation des installations électriques des lieux de travail Journal Officiel du 1 septembre

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION JOURNALIER

LE PLAN DE PREVENTION JOURNALIER LE PLAN DE PREVENTION JOURNALIER Rappel du décret N 92-158 du 20 février 1992 Le décret du 20 février 1992 complétant le code du travail, fixe les prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables

Plus en détail

Mesures professionnelles

Mesures professionnelles LP - Section BEP ME LE TITRE D HABILITATION ELECTRIQUE Dossier de formation LP - Section BEP ME 1. Généralités sur l. Pour intervenir : - sur une installation électrique, - à proximité de pièces nues sous

Plus en détail

LE RISQUE ELECTRIQUE EN MILIEU PROFESSIONNEL

LE RISQUE ELECTRIQUE EN MILIEU PROFESSIONNEL LE RISQUE ELECTRIQUE EN MILIEU PROFESSIONNEL 1. Définition : Une énergie facilement transportable, immédiatement utilisable mais difficile à stocker, résultant de la circulation d électrons libres entre

Plus en détail

La nouvelle habilitation électrique version 2012 est arrivée NF C 18-510

La nouvelle habilitation électrique version 2012 est arrivée NF C 18-510 La nouvelle habilitation électrique version 2012 est arrivée NF C 18-510 La norme NF C 18-510 «Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique Prévention du risque

Plus en détail

PREVENTION DES RISQUES. Guide des formations AFC 2016

PREVENTION DES RISQUES. Guide des formations AFC 2016 PREVENTION DES RISQUES Guide des formations AFC 2016 Norme & Sécurité PREVENTION DES RISQUES Quelles sont les formations obligatoires? Formation obligatoire Durée Règlementation Formations des membres

Plus en détail

Sommaire. Définition des décrets d applications

Sommaire. Définition des décrets d applications Prévention des risques électriques Bienvenue! Mis en ligne le 13/02/2012 Sommaire Définition des décrets d applications Norme NF C 18-510: Processus d une habilitation électrique Principe et articulation

Plus en détail

SENSIBILISATION A LA PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES

SENSIBILISATION A LA PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES QUESTIONNAIRE SENSIBILISATION A LA PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES A imprimer et à rendre au professeur. B.Hanin FORMATION À LA SECURITÉ DÉCRET 88-1056 1) Le contact DIRECT c est : q Toucher une masse

Plus en détail

HABILITATION ELECTRIQUE

HABILITATION ELECTRIQUE Fiche Prévention HABILITATION ELECTRIQUE Le passage du courant à travers le corps, même de faible intensité, est dangereux, provoquant des excitations musculaires violentes pouvant entraîner des séquelles

Plus en détail

3 Basse tension - Indices B1-B2-BR-BC- BE - Formation initiale

3 Basse tension - Indices B1-B2-BR-BC- BE - Formation initiale INTERBRANCHE J. 3 Basse tension - Indices B1-B2-BR-BC- BE - Formation initiale Habilitation électrique - Personnel électricien Objectifs Procéder à la réalisation de travaux, d'interventions, de consignations

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Technicien d'equipement en Electricité Niveau IV Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

HABILITATION ELECTRIQUE BASSE TENSION POUR ELECTRICIEN

HABILITATION ELECTRIQUE BASSE TENSION POUR ELECTRICIEN FOLIO 1/6 1. OBJECTIF Au terme de la formation, les participants sont capables de : Opérer en sécurité sur tout ou partie d un ouvrage en exploitation. 1.1. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Rappels sur les notions

Plus en détail

Formation de Mise à Niveau de Formateur à l Habilitation

Formation de Mise à Niveau de Formateur à l Habilitation Formation de Mise à Niveau de Formateur à l Habilitation Sommaire FMNFH Le risque électrique La réglementation Opérations dans l environnement L habilitation et la formation Les symboles d habilitation

Plus en détail

NF C 18-510, UTE C 18-510-1, UTE C 18-510-2, UTE C 18-531, UTE C 18-540, UTE C 18-550, et le comparatif de la publication UTE C 18-510 à la norme

NF C 18-510, UTE C 18-510-1, UTE C 18-510-2, UTE C 18-531, UTE C 18-540, UTE C 18-550, et le comparatif de la publication UTE C 18-510 à la norme Ce que vous devez savoir sur l habilitation électrique UTE NF C 18-510, UTE C 18-510-1, UTE C 18-510-2, UTE C 18-531, UTE C 18-540, UTE C 18-550, et le comparatif de la publication UTE C 18-510 à la norme

Plus en détail

B0 H0 H0V exécutant Formation initiale Personnel exécutant de travaux d'ordre non électrique

B0 H0 H0V exécutant Formation initiale Personnel exécutant de travaux d'ordre non électrique B0 H0 H0V exécutant Formation initiale Personnel exécutant de travaux d'ordre non électrique Personnel non électricien travaillant à proximité des installations électriques. 7 heures Connaître la réglementation

Plus en détail

Nom:. Prénom:. Date: TEST DE CONNAISSANCES POUR L HABILITATION BR 1/4

Nom:. Prénom:. Date: TEST DE CONNAISSANCES POUR L HABILITATION BR 1/4 Nom:. Prénom:. Date:. TEST DE CONNAISSANCES POUR L HABILITATION BR 1/4 Connaissances générales RÉPONSES Y a t-il une différence apparente entre un jeu de barres hors tension et un jeu de barres sous tension?

Plus en détail

113 Identification Sur le lieu de travail, on identifie la partie de l'installation où les travaux seront bien effectués hors tension.

113 Identification Sur le lieu de travail, on identifie la partie de l'installation où les travaux seront bien effectués hors tension. Page 1/5 1) TRAVAUX HORS TENSION 1-1 Procédures de consignation: La consignation électrique d'une installation ou d'un équipement est destinée à assurer la protection des personnes contre tout maintien

Plus en détail

REPONSES HABILITATION BC

REPONSES HABILITATION BC REPONSES HABILITATION BC QUESTIONS RÉPONSES OBSERVATIONS Connaissances générales Y a t-il une différence apparente entre un jeu de barres hors tension et un jeu de barres sous tension? Le temps de passage

Plus en détail

Questionnaire. pour définir au mieux

Questionnaire. pour définir au mieux pour définir (redéfinir) au mieux un niveau d habilitation électrique en fonction de la norme NF C18-510 Pour entrer dans le questionnaire veuillez cliquez sur ce bouton Choisissez votre mode d interrogation

Plus en détail

Risque électrique I N T E R V E N A N T : J U L I E N S O U L A R U E / /

Risque électrique I N T E R V E N A N T : J U L I E N S O U L A R U E / / Risque électrique I N T E R V E N A N T : J U L I E N S O U L A R U E / / Objectifs de l intervention Connaître les principaux risques pour la santé des agents, la sécurité des ouvrages et des installations

Plus en détail

Union Technique de l Electricité

Union Technique de l Electricité Union Technique de l Electricité Mercredi 3 septembre 2008 Normalidej n 2 Méridien Montparnasse Tour Chantecoq 5, rue Chantecoq 92808 Puteaux Cedex Tél. : 01 49 07 62 00 - Fax : 01 47 78 73 51 Internet

Plus en détail

- Les installations permanentes - Les installations temporaires VERIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANENTES

- Les installations permanentes - Les installations temporaires VERIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANENTES S a n t é a u t r a v a i l Vérifications électriques Afin de renforcer la prévention du risque électrique, de nouvelles mesures sont venues compléter les obligations réglementaires. Outre des modifications

Plus en détail

Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le personnel du BTP habilité

Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le personnel du BTP habilité Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le personnel du BTP habilité BS DANGER ÉLECTRIQUE NE PAS ENCLENCHER TRAVAIL EN COURS Cachet de l entreprise Ce carnet appartient à : INTRODUCTION Depuis

Plus en détail

HABILITATION ELECTRIQUE DU PERSONNEL NON ELECTRICIEN BE manœuvre BS H0v (selon la Norme NFC )

HABILITATION ELECTRIQUE DU PERSONNEL NON ELECTRICIEN BE manœuvre BS H0v (selon la Norme NFC ) HABILITATION ELECTRIQUE DU PERSONNEL NON ELECTRICIEN BE manœuvre BS H0v (selon la Norme NFC 18-510) - Personnel d exploitation ou d entretien non électricien appelé à effectuer des opérations simples,

Plus en détail

PARTIE E CARNET INDIVIDUEL DE FORMATION

PARTIE E CARNET INDIVIDUEL DE FORMATION Formation à la prévention des risques électriques PARTIE E CARNET INDIVIDUEL DE FORMATION Le carnet individuel de formation a pour objet de consigner les certifications obtenues par les élèves préparant

Plus en détail

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Partie 1: LES NIVEAUX D'HABILITATION Objectif : Nommer les limites d'habilitations Enoncé : Face aux différentes interventions, manœuvres et travaux, cocher la colonne qui correspond au niveau d'habilitation

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE

L HABILITATION EN ELECTRICITE JUILLET 2015 L HABILITATION EN ELECTRICITE Démarche en vue de l habilitation du personnel de la DASCO. 1. LA DEFINITION DE L HABILITATION Le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 fixe les dispositions relatives

Plus en détail

Normalisation. Prévention des risques électriques. Le point sur les nouveaux décrets et la nouvelle norme NF

Normalisation. Prévention des risques électriques. Le point sur les nouveaux décrets et la nouvelle norme NF Prévention des risques électriques Le point sur les nouveaux décrets et la nouvelle norme NF 18-510 Patrick LEFORT Inspecteur Pédagogique Régional honoraire - Sciences & Techniques Industrielles Comme

Plus en détail

12/03/2014. Module exécutant et chargé de travaux hors tension en basse tension SOMMAIRE

12/03/2014. Module exécutant et chargé de travaux hors tension en basse tension SOMMAIRE Module exécutant et chargé de travaux hors tension en basse tension Accès au module de formation B1- B1V-B2-B2V Module exécutant et chargé de travaux en BT Être électricien Avoir suivi le tronc commun

Plus en détail

Choisir la bonne habilitation

Choisir la bonne habilitation Choisir la bonne habilitation selon la norme NF C 18-510 Mise à jour : 13/12/2012 Fiche d aide aux choix des habilitations électriques de vos salariés Cette fiche vous permet de définir le(s) type de(s)

Plus en détail

Ce tableau vous permettra de déterminer l'habilitation Electrique nécessaire pour réaliser différents types d'activités.

Ce tableau vous permettra de déterminer l'habilitation Electrique nécessaire pour réaliser différents types d'activités. Ce tableau vous permettra de déterminer l'habilitation Electrique nécessaire pour réaliser différents types d'activités. Activités Réaliser des travaux non-électriques sous les ordres d'un Responsable

Plus en détail

Prévention point doc Prévention point doc

Prévention point doc Prévention point doc Prévention point doc Prévention point doc Evolution des habilitations électriques Au 26 avril 2012 Obligations règlementaires Le titre d habilitation est une autorisation délivrée par l employeur qui détermine

Plus en détail

ITECH REGLEMENT INTERIEUR

ITECH REGLEMENT INTERIEUR - 1 - ITECH REGLEMENT INTERIEUR Septembre 2008 - 2 - I. PREAMBULE Conformément à la loi (Code du travail, art. L.122 33), le présent règlement et ses annexes précisent pour le bon fonctionnement de l ITECH,

Plus en détail

1 SB/BT_AFCO_12 mai 2012 NORME NFC 18-510

1 SB/BT_AFCO_12 mai 2012 NORME NFC 18-510 1 SB/BT_AFCO_12 mai 2012 NORME NFC 18-510 Du recueil UTE C 18-510 À la norme NFC 18-510 Du fait du lien existant entre les prescriptions réglementaires et l habilitation, le recueil C 18-510 a changé de

Plus en détail

PARTIE C DÉFINITION DES TÂCHES PROFESSIONNELLES

PARTIE C DÉFINITION DES TÂCHES PROFESSIONNELLES Formation à la prévention des risques électriques PARTIE C DÉFINITION DES TÂCHES PROFESSIONNELLES Pour chaque niveau, la mise en œuvre des tâches professionnelles intervient après la réussite aux tests

Plus en détail

L habilitation : un élément primordial de la politique Sécurité de l entreprise

L habilitation : un élément primordial de la politique Sécurité de l entreprise L habilitation est la reconnaissance par l employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées L habilitation : un élément primordial de la politique Sécurité de l entreprise

Plus en détail

MAINTENANCE DES SYSTEMES OPTIONS SYSTEMES DE PRODUCTION

MAINTENANCE DES SYSTEMES OPTIONS SYSTEMES DE PRODUCTION BREVET DE TECHNICI SUPERIEUR MAINTANCE DES SYSTEMES OPTIONS SYSTEMES DE PRODUCTION Livret de LIAISON Etablissement de Formation : Lycée Paul Emile Victor 625, Avenue de Gottmadingen B.P 116 39300 CHAMPAGNOLE

Plus en détail

Les bases de l'habilitation électrique. HB pour Melec

Les bases de l'habilitation électrique. HB pour Melec Les bases de l'habilitation électrique HB pour Melec 04/08/2016 Août 2016 Table des matières I - L'habilitation 3 1. Définition... 3 2. Droits et devoirs... 4 3. Codifications... 4 4. Les travaux... 5

Plus en détail

Formation de formateurs en préparation à l'habilitation électrique - Basse tension

Formation de formateurs en préparation à l'habilitation électrique - Basse tension INTERBRANCHE 5 J. Formation de formateurs en préparation à l'habilitation électrique - Basse tension Objectifs Acquérir les compétences techniques et pédagogiques nécessaires à l'animation des formations

Plus en détail

Installation électrique provisoire intérieure des chantiers de bâtiment

Installation électrique provisoire intérieure des chantiers de bâtiment Fiche Prévention G1 F 03 12 Installation électrique provisoire intérieure des chantiers de bâtiment Cette fiche présente les principes généraux de conception et le schéma guide de l installation électrique

Plus en détail

Demande de raccordement provisoire au réseau public de distribution géré par ERDF, en basse tension

Demande de raccordement provisoire au réseau public de distribution géré par ERDF, en basse tension Direction Technique Demande de raccordement provisoire au réseau public de distribution géré par, en basse tension Identification : -FOR-RAC_32E Version : V4 Nb. de pages : 02 Version Date d application

Plus en détail

SéConForm FORMATION ELECTRICITE FORMATION LEVAGE. FORMATION ATEX (risque explosion) Sécurité, Conseil, Formation. Savoir avancer

SéConForm FORMATION ELECTRICITE FORMATION LEVAGE. FORMATION ATEX (risque explosion) Sécurité, Conseil, Formation. Savoir avancer FORMATION ELECTRICITE FORMATION LEVAGE FORMATION ATEX (risque explosion) SéConForm Sécurité, Conseil, Formation GOARDOU Vincent 06.82.08.07.52 vincent.goardou@sfr.fr Savoir avancer Formations «Sécurité

Plus en détail

FORMATION MODULAIRE FICHE TECHNIQUE 11B128

FORMATION MODULAIRE FICHE TECHNIQUE 11B128 FORMATION MODULAIRE 11B128 HABILITATION ELECTRIQUE Didier PETERMANN LP Henri Nominé SARREGUEMINES 14h 2 s H0V - B0V 700,00 B1V - B2V BR - BC Rendre les stagiaires capables de respecter les prescriptions

Plus en détail

TEST DE CONNAISSANCES POUR L HABILITATION SOLUTION TEST DE CONNAISSANCES POUR L HABILITATION BR 1/5

TEST DE CONNAISSANCES POUR L HABILITATION SOLUTION TEST DE CONNAISSANCES POUR L HABILITATION BR 1/5 TEST DE CONNAISSANCES POUR L HABILITATION SOLUTION TEST DE CONNAISSANCES POUR L HABILITATION BR 1/5 QUESTIONS RÉPONSES - OBSERVATIONS Connaissances générales Y a t-il une différence apparente entre un

Plus en détail

L habilitation électrique

L habilitation électrique Fiche Prévention - G3 F 01 13 L habilitation électrique Si les accidents électriques sont relativement peu nombreux, ils ont, en revanche, pour la plupart, des conséquences graves. Le BTP dénombrait, en

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.29

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.29 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.29 Installations électriques Code du Travail Articles R4215-1 à R4215-3 Décret n 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées

Plus en détail

Habilitation électrique Basse et HTA

Habilitation électrique Basse et HTA Impression à partir du site https://offredeformation.npdcp.fr le 16/09/2016. Fiche formation Habilitation électrique - Basse et HTA. B1-B1v-B2-B2v-B2v essai- BR-BC- BE Mesurage- BE Essai-H0v - H1-H1v-H2-H2v-H2vEssai-HC

Plus en détail

Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme.

Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. RCS : Paris 520.239.070 APE 8559A S.A.S Nouveaux décrets qui sont apparus

Plus en détail

Chap. 3 Savoir S5-2 TELEEC

Chap. 3 Savoir S5-2 TELEEC 1. Une défaillance La défaillance est définie par la norme comme une altération ou une cessation du fonctionnement d un équipement pour accomplir la fonction qu il doit remplir. La défaillance peut être

Plus en détail

C.C.T.P. DESCRIPTIF QUANTITATIF

C.C.T.P. DESCRIPTIF QUANTITATIF SAINT- GENEST- MALIFAUX ESPACE JULES VERNE EQUIPEMENT DE SCENE C.C.T.P. DESCRIPTIF QUANTITATIF Maître d ouvrage : Mairie de Saint-Genest-Malifaux 42660 SAINT GENEST MALIFAUX Maître d œuvre : Services Techniques

Plus en détail

Support de l activité : MONTE CHARGE Définition des activités confiée à l élève : Liaison au référentiel : 1-Pré requis :

Support de l activité : MONTE CHARGE Définition des activités confiée à l élève : Liaison au référentiel : 1-Pré requis : Repère: IT4 TP1.1 Bac Pro ELEEC "Electrotechnique Energie Equipements Communicants" Fiche de travaux liés à des activités de Maintenance et d'habilitation électrique Titre : Maintenance : «Étude du système

Plus en détail

Habilitation électrique - Haute tension HTA et HT. H1-H1v-H2-H2v-H2vEssai-HC

Habilitation électrique - Haute tension HTA et HT. H1-H1v-H2-H2v-H2vEssai-HC Impression à partir du site https://offredeformation.npdcp.fr le 16/09/2016. Fiche formation Habilitation électrique - Haute tension HTA et HT. H1-H1v-H2-H2v-H2vEssai-HC - N : 24744 - Mise à jour : 06/06/2016

Plus en détail

Horaires Sujet Intervenant 08h30 Accueil - café 09h00 Introduction R. Bichard IEN-ET Rectorat

Horaires Sujet Intervenant 08h30 Accueil - café 09h00 Introduction R. Bichard IEN-ET Rectorat Prévention du risque électrique Habilitations électriques Evolutions réglementaires Prévention du risque électrique Habilitations électriques Evolutions réglementaires Horaires Sujet Intervenant 08h30

Plus en détail

FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL CATALOGUE 2017

FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL CATALOGUE 2017 FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL CATALOGUE 2017 FORVALYS - RCS TOULOUSE 510 274 137 - APE 8559 A - N organisme de formation : 73 31 05415 31-20 impasse Camille Langlade -

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TETES GÉNÉRAU MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Rapport avant travaux réalisé par la SOCOTEC

CAHIER DES CHARGES Rapport avant travaux réalisé par la SOCOTEC CAHIER DES CHARGES Rapport avant travaux réalisé par la SOCOTEC APPEL D OFFRES ADAPTE Objet du marché n 2012 / 09 : Réfection et changement des armoires électriques du site de St Priest en Jarez - 42270

Plus en détail

Règlementation. Articles de référence, extraits du code du travail

Règlementation. Articles de référence, extraits du code du travail Articles de référence, extraits du code du travail n I. SÉCURITÉ Responsabilités du chef d établissement : obligations de moyens et de formation en matière de sécurité Article L4121-1 L employeur prend

Plus en détail

Pour entrer dans le questionnaire veuillez cliquez ici. CLAUDE MENZWELDT POUR i - fortech.fr

Pour entrer dans le questionnaire veuillez cliquez ici. CLAUDE MENZWELDT POUR i - fortech.fr Pour entrer dans le questionnaire veuillez cliquez ici CHOISIR LA BONNE HABILITATION Questionnaire pour définir un niveau d habilitation électrique selon la nouvelle norme NF C18-510 Suivant : cliquez

Plus en détail

Vérifications périodiques réglementaires : répondre à vos obligations de manière simple et efficace

Vérifications périodiques réglementaires : répondre à vos obligations de manière simple et efficace Vérifications périodiques réglementaires : répondre à vos obligations de manière simple et efficace 17 mai 2011 Christophe BRETON Philippe LHERMURIER Sommaire Quelles sont les principales formations et

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE DE BASE D UN ASCENSEUR. Procédure adaptée selon les dispositions du Code des Marchés.

CONTRAT DE MAINTENANCE DE BASE D UN ASCENSEUR. Procédure adaptée selon les dispositions du Code des Marchés. Lycée Guy de Maupassant 52 rue Robert Schuman 92 700 Colombes : 01 46 52 50 00 : 01 47 81 60 53 CONTRAT DE MAINTENANCE DE BASE D UN ASCENSEUR Procédure adaptée selon les dispositions du Code des Marchés.

Plus en détail

PROTECTION INDIVIDUELLE SIGNALISATION/CONDAMNATION DÉTECTEURS DE TENSION CONTRÔLEURS OUTILLAGE ISOLÉ MISE A LA TERRE ET EN COURT-CIRCUIT

PROTECTION INDIVIDUELLE SIGNALISATION/CONDAMNATION DÉTECTEURS DE TENSION CONTRÔLEURS OUTILLAGE ISOLÉ MISE A LA TERRE ET EN COURT-CIRCUIT PROTECTION INDIVIDUELLE SIGNALISATION/CONDAMNATION DÉTECTEURS DE TENSION CONTRÔLEURS OUTILLAGE ISOLÉ MISE A LA TERRE ET EN COURT-CIRCUIT Contactez notre service clients pour avoir l adresse du distributeur

Plus en détail

Schéma type d une installation électrique de chantier

Schéma type d une installation électrique de chantier Fiche de sécurité G1 F 01 02 Tour Amboise 204, rond-point du Pont-de-Sèvres 92516 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Tél. : 01 46 09 26 91 Tél. : 08 25 03 50 50 Fax : 01 46 09 27 40 Schéma type d une installation

Plus en détail

RISQUES D ACCIDENTS D ORDRE ELECTRIQUE

RISQUES D ACCIDENTS D ORDRE ELECTRIQUE Classe : Page : 1 / 8 OBJECTIFS : Être capable de : Déterminer les risques électriques, et les moyens de prévention. Savoirs S8 «Normes et réglementation liées à la sécurité des personnes : Notions et

Plus en détail

IDENTIFICATION FONCTIONS ET CONSTITUANTS 14 novembre 2014 SOMMAIRE. 1/ Structure d une installation semi-automatisée. 2.1/ Interface Homme-machine

IDENTIFICATION FONCTIONS ET CONSTITUANTS 14 novembre 2014 SOMMAIRE. 1/ Structure d une installation semi-automatisée. 2.1/ Interface Homme-machine SOMMAIRE 1/ Structure d une installation semi-automatisée 1.1/ Schéma de principe 1.2/ Schéma développé 1.3/ Fiche technique 2/ Partie commande 2.1/ Interface Homme-machine 2.2/ Capteurs 2.3/ Sécurité

Plus en détail

EXTENSION DE LA MAISON DU TENNIS

EXTENSION DE LA MAISON DU TENNIS EXTENSION DE LA MAISON DU TENNIS C.C.T.P. Lot N 05 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES CHAUFFAGE. ARCHITECTE CARTE BLANCHE 32 rue Richelieu 69100 VILLEURBANNE Tel : 04 78 03 82 27 Fax : 04 78 85

Plus en détail

Modes Opératoires pour les activités à risque dans les travaux sur lignes aériennes

Modes Opératoires pour les activités à risque dans les travaux sur lignes aériennes Modes Opératoires pour les activités à risque dans les travaux sur lignes aériennes 1- Présentation La nécessité d améliorer les méthodes d intervention sur les lignes aériennes de télécommunications s

Plus en détail

APV GROUPE. Formations santé et sécurité

APV GROUPE. Formations santé et sécurité APV GROUPE Formations santé et sécurité FORMATIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Pôle de Compétence : Management de la Santé et de la Sécurité au Travail Pôle de Compétence : Travaux et Protections Pôle

Plus en détail

Contrôle périodique, entretien correctif et préventif (hors fournitures) d installations communales d'éclairage public - Période 2011 / 2012 -

Contrôle périodique, entretien correctif et préventif (hors fournitures) d installations communales d'éclairage public - Période 2011 / 2012 - OBJET DE LA CONSULTATION Contrôle périodique, entretien correctif et préventif (hors fournitures) d installations communales d'éclairage public - Période 2011 / 2012 - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

REFERENTIEL EMPLOI ACTIVITES COMPETENCES DU TITRE PROFESSIONNEL. Installateur de réseaux câblés de communications. Niveau V

REFERENTIEL EMPLOI ACTIVITES COMPETENCES DU TITRE PROFESSIONNEL. Installateur de réseaux câblés de communications. Niveau V REFERENTIEL EMPLOI ACTIVITES COMPETENCES DU TITRE PROFESSIONNEL Installateur de réseaux câblés de communications Niveau V Site : http://www.emploi.gouv.fr SOMMAIRE Pages Présentation de l évolution du

Plus en détail

PRÉPARATION À L HABILITATION ÉLECTRIQUE FICHES PRODUITS DES FORMATIONS

PRÉPARATION À L HABILITATION ÉLECTRIQUE FICHES PRODUITS DES FORMATIONS PRÉPARATION À L HABILITATION ÉLECTRIQUE FICHES PRODUITS DES FORMATIONS Ce qui a changé dans la nouvelle réglementation Le guide UTE C 18 510 devient une norme NF C 18-510 qui est le document de référence

Plus en détail

Utilisation des grues mobiles

Utilisation des grues mobiles La Sécurité sociale au service de la prévention R 383 modifiée Utilisation des grues mobiles Caisse nationale de l Assurance maladie des travailleurs salariés - Département prévention des accidents du

Plus en détail