Contact. Inscription avant le 15 mai Pourquoi exposer sur le Salon des Maires et des Collectivités locales?

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1 Inscription avant le 15 mai , 18, 19 novembre , 18, 19 novembre 2015 Le saviez-vous? En 2014, le SMCL c est : eposants m² d eposition visiteurs dont : 37 % d élus 30 % de décideurs territoriau 33 % issus du secteur privé 541 journalistes accrédités représentant 187 médias 985 parutions presse - 80 conférences eposants - 11 ateliers techniques - 80% des eposants 2014 déclarent vouloir s inscrire pour 2015 Pourquoi eposer sur le Salon des Maires et des Collectivités locales? Le rendez-vous national de l achat public! Cette 20 ème édition confirme sa position de rendez-vous annuel national qui réunit tous les acteurs du marché de la commande publique. C est la première manifestation professionnelle du secteur des collectivités locales qui offre au décideurs de l achat public (maires, adjoints, conseillers, directeurs générau des services, directeurs des services techniques, fonctionnaires territoriau ) la possibilité de découvrir les innovations qui amélioreront, demain, le quotidien de leurs administrés. C est donc l occasion pour vous de rencontrer et présenter vos produits et services destinés à ces décideurs territoriau. Ce grand rendez-vous de l achat public vous attend! Vue perspective Pavillon CCI espaces thématiques : Aménagement urbain, Environnement et Energie, Institutionnel Finances et Services, Matériel d entretien de voirie et Dessin non contractuel STAND CCI 79 d espaces verts, Sous réserve Transports de l'accord de et Véhicules, Bâtiment Travau Publics Salon SMCL 2014 Voirie, l'organisateur Hall N 2.2 Stand N B 50 Version 19/09/14 Prévention Sécurité, Informatique et Télécommunications, Sport et Loisirs, Tourisme et Culture, Enfance Santé et Social, Développement économique, Edition Presse et Communication. Contact Karine PILLOT - k.pillot@cci79.com - M CCI Deu-Sèvres - 10 place du Temple - BP Niort Cede - T F

2 Salon des Maires et des Collectivités Locales 17, 18, 19 novembre 2015 Pour un montant forfaitaire de 4100 HT*, embarquez à bord du Pavillon Deu-Sèvres. Votre «Espace d eposition - point de rencontre» Nous mettons à votre disposition : > Sur votre espace individuel de rencontre (environ 3m²) une table haute, deu chaises bistrot, une prise électrique, un banner up personnalisé, un présentoir à documents, des modules de 3 m² supplémentaires si vous souhaitez eposer du matériel (option payante) > Sur l espace commun un accès à l espace collectif (pour vos rendez-vous), des boissons fraîches et chaudes à volonté, un buffet déjeunatoire de produits régionau chaque jour, un accès à la réserve commune pour le stockage de votre documentation et de vos effets personnels, une signalétique collective sur le pont scénique. > Restent à votre charge : vos documents supports, vos frais de déplacement, de séjour et de restauration. * Le Pavillon Deu-Sèvres du SMCL sera organisé sous réserve de l inscription ferme de 7 entreprises, avant le 15 mai Les tarifs sont des tarifs maimum calculés sur la base d une surface totale de 90 m², accueillant 10 entreprises co-eposantes.

3 17, 18, 19 novembre 2015 NOUVEAU 2015 Inscription avant le 15 mai 2015 PARTICIPATION INDIVIDUELLE 9 m² (minimum obligatoire) PAVILLON DEUX-SEVRES «Espace individuel» d environ 3 m² «Espace commun» d environ 30 m² «Espace individuel de rencontre» Moquette Mobilier (1 table haute, 2 chaises bistrot) 1 présentoir à documents 1 banner up personnalisé 1 prise électrique/spot électrique Electricité Nettoyage quotidien Enseigne Lecteur de badge «Espace Commun» Une réserve commune pour stocker des documents et effets personnels La restauration : des boissons à volonté et un buffet déjeunatoire de produits régionau chaque jour «Services mutualisés» ½ journée de formation gratuite «Réussir votre présence sur un salon» L animation et la présence sur le stand en continu des collaborateurs de la CCI La logistique : montage, démontage du stand, stockage de vos documents L inscription La communication en amont, pendant et après le salon L importante signalétique commune Coût 5200 HT 4100 HT Des temps forts Le mercredi 18 novembre, nous inviterons tous les élus du département des Deu-Sèvres, Sénateurs, Députés, Conseillers Départementau, Présidents de Communautés de communes et d agglomération, Maires, Conseillers municipau, à partager un moment convivial avec vous, mais aussi ceu des départements limitrophes. Ce sera l occasion de leur présenter vos produits et vos savoir-faire. Les 17 et 19 novembre : chaque jour, une animation particulière sera organisée pour mettre en avant les entreprises, les territoires et les terroirs.

4 17, 18, 19 novembre 2015 Pourquoi intégrer le Pavillon Deu-Sèvres? La participation à des salons professionnels a un coût, souvent trop lourd pour votre entreprise. C est pourquoi votre Chambre de Commerce et d Industrie vous propose de rejoindre le Pavillon Deu-Sèvres afin d afficher votre présence lors de grands salons nationau et internationau. Embarquez sur ce pavillon, c est aussi découvrir et tester ces salons réputés, à moindre coût. Le Pavillon Deu-Sèvres c est un ilot de 90 m² organisé autour d un espace commun de 30 m² environ où vous pourrez organiser vos rendez-vous et 10 espaces individuels de recontre de 3 à 4 m² pour présenter votre entreprise et ses savoir-faire. Les + du Pavillon Deu-Sèvres > Plus d impact pour votre entreprise, en termes de visibilité, qu un eposant venu à titre individuel par la taille, l éclairage et la mise en scène de l espace. > Une signalétique commune sur le salon et une communication spécifique sur les savoir-faire des entreprises participantes auprès de la presse spécialisée. > ½ journée de formation gratuite en amont de la manifestation pour optimiser votre investissement et votre présence. > La synergie générée par 10 entreprises au lieu d une en termes de prospection et de contact. > La mise à disposition d un espace d accueil et de rencontre commun et convivial organisé et animé par les collaborateurs de la CCI Deu-Sèvres. > La prise en charge de toute la logistique d inscription et d organisation par la CCI Deu-Sèvres, avant et pendant le salon. Contact Karine PILLOT k.pillot@cci79.com

5 Bon de participation - Salon des Maires et des Collectivités Locales Raison sociale* :... Activité principale* :... Adresse* :... Code postal* :... Ville* :... Nom et fonction du responsable salon* :... Tél* :... * :... Prestations Pri unitaire HT Pri total HT Espace d eposition - point de rencontre «Pavillon Deu-Sèvres» - Salon des Maires et des Collectivités Locales - Du 17 au 19 novembre , ,00 Module de 3 m² supplémentaires pour eposer :... module(s) 1290,00 CONDITIONS DE PAIEMENT 1 - Echéancier de paiement - à l inscription : 30 % du montant total TTC à titre d acompte. - 2 mois avant la manifestation : 30 % du montant total TTC à titre d acompte jours avant la manifestation : solde (40 %) du montant TTC. TOTAL HT TVA 20 % TOTAL TTC Pour toute demande de participation intervenant tardivement, le premier versement est égal au sommes déjà eigibles à la date de la demande de participation. 2 - Moyens de paiement Par virement en indiquant impérativement sur les ordres de virement, votre raison sociale. IBAN FR BIC : CMCIFR2A Par chèque à l ordre de la CCI Deu-Sèvres. Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Original à adresser à : CCI Deu-Sèvres A l attention de Karine PILLOT T / M place du Temple - BP NIORT CEDEX Copie à faire parvenir à : k.pillot@cci79.com Bon pour engagement de participation Date, cachet et signature autorisée de l entreprise Mention manuscrite «lu et approuvé» *champs obligatoires 10, place du Temple - BP NIORT CEDEX T F

6 Conditions générales de vente PREAMBULE Afin d accompagner les entreprises dans la valorisation de leurs savoir-faire, la CCI Deu-Sèvres a mis en place une formule «Pavillon» permettant à des entreprises des Deu-Sèvres de participer à une sélection de Salons. Le bon de participation et les conditions générales de vente sont systématiquement insérés dans chaque dossier de prospection envoyé au entreprises par la CCI Deu-Sèvres, avec la possibilité de télécharger l ensemble de ces pièces sur le site ( php). En conséquence, le fait de remplir le bon de commande, implique l adhésion entière et sans réserve de l entreprise participante à ces conditions générales de vente, à l eclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par la CCI Deu-Sèvres et qui n ont qu une valeur indicative. Ces entreprises sont dénommées ci-après : co-eposantes. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la CCI Deu-Sèvres, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l entreprise co-eposante sera, donc, à défaut d acceptation epresse, inopposable à la CCI Deu-Sèvres, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Article 1 - Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à la vente de participation à la formule «Pavillon» effectuée par la CCI Deu-Sèvres. Les présentes conditions générales de vente s appliquent en complément des conditions de participation élaborées par l organisateur du salon. Les dites conditions de participation seront transmises à chaque participant sur simple demande de sa part. Article 2 - Inscription et attribution de «l espace d eposition - point de rencontre» 2 1 : Inscription Aucune inscription au Pavillon Deu-Sèvres, ne sera prise en compte sans le versement du 1 er acompte de 30 % du montant total TTC. Toute inscription ne sera définitive qu à compter de la réception du dernier versement à la CCI Deu-Sèvres, 10 jours avant la manifestation. Les inscriptions pourront être satisfaites dans la limite des emplacements disponibles. En cas de demande de participation ecédant l offre «d espace d eposition - point de rencontre», la préférence sera donnée au entreprises par ordre de réception des inscriptions accompagnées de leur règlement. 2 2 : Attribution de «l espace d eposition point de rencontre» La CCI Deu-Sèvres effectue librement la répartition des entreprises co-eposantes sur la surface allouée. Elle tient compte : - des places disponibles et des contraintes de voisinage, - des désirs eprimés par le co-eposant (secteur, produits et/ou services présentés), - des caractéristiques et de la disposition du Pavillon Deu-Sèvres, - de la date d enregistrement de la demande de participation de l entreprise. La surface minimale indiquée pour «l espace eposition - point de rencontre» peut être légèrement supérieure ou inférieure selon l emplacement définitif alloué et les dimensions des espaces finalement attribués par la CCI Deu-Sèvres. Article 3 Le pri Le pri est fié sur le bon de participation pour le salon correspondant. Dès réception du bon de participation complété, signé et envoyé par l entreprise co-eposante à la CCI Deu-Sèvres, elle recevra, en cas d acceptation, une facture globale détaillant les différentes échéances de paiement. Article 4 - Contenu de la prestation La prestation proposée inclut l ensemble des frais d organisation et les dépenses telles que précisées dans l offre et le bon de participation : - une surface d environ 3 m² non cloisonnée - une table haute - deu chaises bistrot - une prise électrique - un banner up personnalisé - un présentoir à documents Avec, sur l espace commun - accès à l espace collectif (tables et chaises) - boissons fraîches et chaudes à volonté - buffet déjeunatoire de produits régionau chaque midi - accès à la réserve commune pour stockage documentation et effets personnels - signalétique collective sur le pont scénique A ceci s ajoute, la participation à 1/2 journée de formation «Réussir votre présence sur un salon» Les prestations non comprises dans le bon de participation, comme les frais de transport, l hébergement ou les repas, sont à la charge de l entreprise co-eposante. Article 5 Annulation 5 1 : Annulation par l entreprise co-eposante En cas d annulation par lettre recommandée avec accusé de réception par l entreprise co-eposante : - au moins 4 mois avant la date du salon : remboursement total par la CCI Deu-Sèvres, - entre 4 mois et 1 mois avant la date du salon : les acomptes versés resteront acquis à la CCI Deu-Sèvres. - 1 mois avant la date du salon : le montant global de l inscription au Pavillon Deu-Sèvres restera acquis à la CCI Deu-Sèvres. 5-2 : Annulation par la CCI Deu-Sèvres Postérieurement à la diffusion des brochures et quelle qu en soit la cause, la CCI Deu-Sèvres se réserve le droit d annuler la manifestation prévue lorsque son organisation est devenue impossible ou que le nombre d entreprises co-eposantes inscrites est inférieur à 7, ou que l organisateur du salon annule la manifestation. La CCI Deu-Sèvres remboursera le coût de l inscription déjà payé par les entreprises co-eposantes. Article 6 Force majeure Les cas de force majeure, et notamment les grèves nationales, les retards dans les approvisionnements, les guerres, les actes des autorités publiques, etc. ou tout autre évènement imprévisible, irrésistible et insurmontable, indépendant de la volonté de la CCI Deu-Sèvres et entravant les prestations, constituant un obstacle définitif à l eécution des présentes conditions générales de vente, suspendent de plein droit les obligations de la CCI Deu-Sèvres relatives à ces conditions générales de vente et dégagent alors la CCI Deu-Sèvres de toute responsabilité ou de tout dommage pouvant en résulter. Article 7 - Assurance et responsabilité juridique Chaque entreprise co-eposante participant au opérations collectives organisées par la CCI Deu-Sèvres doit obligatoirement être titulaire d une police d assurance la garantissant pour : - Les dommages causés au tiers y compris les entreprises co-eposantes au Pavillon Deu-Sèvres et les eposants hors Pavillon Deu-Sèvres, et dont elle serait reconnue personnellement responsable, - Les dommages causés à son propre matériel, - Les vols de matériel, de marchandises ou d objets personnels. Cette liste n est pas limitative, l assurance devant couvrir l ensemble des risques liés à la participation au salon. D une façon générale, la CCI Deu-Sèvres décline toute responsabilité pour tout incident indépendant de sa volonté, pouvant troubler le déroulement de la manifestation et provoquant un préjudice quelconque au entreprises co-eposantes et eposants. 10, place du Temple - BP NIORT CEDEX T F