Themenportal Europäische Geschichte

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Themenportal Europäische Geschichte"

Transcription

1 Themenportal Europäische Geschichte Artikel Philippon, Jean: Le combat pour la laïcité dans un village de Bourgogne ( ) et le «Kulturkampf». In: Themenportal Europäische Geschichte (2008), URL: < Die Druckversion des Artikels findet sich in: Cahn, Jean-Paul, Kaelble, Hartmut (Hgg.): Religion und Laizität in Frankreich und Deutschland im 19. und 20. Jahrhundert. Religions et laïcité en France et en Allemagne aux 19 e et 20 e siècles. Stuttgart: Franz Steiner Verlag 2008, S Dokumenterstellung: Seite: 1 von 1

2 LE COMBAT POUR LA LAÏCITE DANS UN VILLAGE DE BOURGOGNE ( ) ET LE «KULTURKAMPF» Jean Philippon Un lecteur des ouvrages consacrés à la séparation de l Eglise et de l Etat aura souvent l impression que le combat pour ou contre la laïcité n a été qu une joute intellectuelle. L essai ci-dessous tend à démontrer le contraire : il dépeint ce conflit, avec de nombreux détails concrets, au sein d un village de Bourgogne, il en montre les effets sur l espace public, sur l église, les écoles et le bureau de bienfaisance. En outre, les tensions qui découlent de la séparation sont mises en perspectives avec la révolution de 1789, que les communautés et les individus avaient encore en mémoire au XIX e siècle. La presse de l époque voyait, en effet, un parallèle entre le combat pour ou contre la laïcité les évènements de Dans une dernière partie, cet essai compare ce conflit avec le «Kulturkampf» : opposition de l église catholique romaine à l état prussien et à l empire allemand. Malgré de multiples différences en ce qui concerne l origine et le déroulement, les deux controverses firent naître, chacune à sa façon, une nouvelle relation entre l état et les Eglises, et elles contribuèrent, facteur parmi tant d autres, au développement de l état moderne. Liest man die Untersuchungen, die sich mit der Trennung von Staat und Kirche auseinandersetzen, drängt sich häufig der Eindruck auf, dass der Kampf für oder gegen den Laizismus in erster Linie ein intellektuelles Gefecht war. Der vorliegende Beitrag zeichnet dagegen den Konflikt mit vielen konkreten Details vor dem Hintergrund eines Dorfes in der Bourgogne nach: er beschreibt die Auswirkungen auf den öffentlichen Raum, die Kirche, die Schule, die Wohlfahrt. Die Spannungen werden auch in den Zusammenhang der Geschehnisse der Revolution von 1789 gestellt, die im 19. Jahrhundert teilweise noch als familiäre, wenn nicht sogar noch als persönliche Erinnerungen präsent sind. Auch die Presse jener Zeit zog die Parallele zwischen dem Kampf für oder gegen den Laizismus und der Revolution von In einem letzten Abschnitt vergleicht die Studie den Kampf um den Laizismus mit dem Kulturkampf, der Auseinandersetzung der römischkatholischen Kirche mit Preußen bzw. dem Deutschen Reich. Trotz zahlreicher Unterschiede in Entstehung und Verlauf sorgten doch beide Kontroversen jeweils auf ihre Art für eine neue Beziehung zwischen Staat und Religionen und trugen damit, als ein Faktor unter vielen, zur Entstehung des modernen Staates bei. Un lecteur des ouvrages consacrés à la séparation de l Eglise et de l Etat aura souvent l impression que le combat pour ou contre la laïcité a été en fait une joute intellectuelle : pour ou contre l avènement de la raison comme fondement de la politique, pour ou contre un pouvoir sans Dieu et peut-être sans morale. C est le principal et sans doute le seul mérite de ce travail d avoir fait descendre l Histoire du ciel des idées sur la terre et de la confronter à des intérêts très matériels. Où les saisir mieux que dans le cadre étroit d un village? Le danger, c était d extrapoler

3 66 Jean Philippon implicitement et de faire de l exception un paradigme. Aussi avant d avancer telle ou telle assertion, avons-nous pris quelques précautions. Nous avons procédé à des sondages dans un certain nombre de communes de l arrondissement d Autun. La lecture approfondie de la presse départementale et régionale, alors très riche, nous a montré que les convictions des maires républicains et anticléricaux de Saint-Sernin du Plain : Brossard et Godillot, étaient partagées par une grande partie de l opinion. Resterait à étendre ce genre d enquête à la France entière 1. Saint-Sernin du Plain est un village situé entre Autun et Chalon-sur-Saône, à peu près à mi-distance de l une et l autre ville, en retrait de quelques kilomètres à l ouest de la route qui unit ces cités. Il comprend quatre agglomérations : le bourg ou Saint-Sernin du Plain proprement dit, au rebord du plateau qui ceinture le Rome-Château, une «Montagne» de 547 mètres, et domine la large vallée de la Dheune, à l ouest deux hameaux Cromey et Mazenay, localisés de part et d autre d une vallée profonde et au sud, près de la Dheune, Nion. En 1870, c était un village de vignerons, de petits propriétaires ou de métayers à côté desquels vivaient quelques cultivateurs, quelques artisans, des rentiers et des commerçants nombreux à Mazenay. C est seulement vers 1845 que la Compagnie du Creusot (Schneider) avait ouvert dans ce hameau une mine de fer qui fournissait à certaines périodes plus de 60 % de la consommation du Creusot. Après 1870, la mine commença à perdre de son importance. Exode rural, crise du phylloxéra et déclin de la mine déterminèrent l évolution démographique. La population comptait 2361 individus en 1872, puis 2170 en 1881, 2005 en 1891, 1757 en 1901, 1380 en 1911, l année de fermeture de la mine. En 39 ans, la commune avait perdu 42 % de sa population et avait été ramenée au niveau de Clochemerle Le rideau se lève sur un coup d éclat, sinon un coup d Etat. Des élections municipales avaient eu lieu le 7 et le 14 août Le conseil municipal avait été renouvelé. Au premier tour, il y eut 507 votants, les 4 élus recueillirent entre 208 et 204 voix, au second tour le nombre des votants tomba à 388. Les élus recueillirent de 350 à 246 voix. Magnien-Theureau, ancien maire, bonapartiste de raison sinon de cœur, président de la fabrique, ne s était apparemment pas présenté. Laplanche-Petit, conseiller municipal sortant, trésorier de la fabrique ne rassembla que 54 voix. Seuls 7 conseillers sur 16 de la précédente municipalité avaient été reconduits. Le 28 août eut lieu l installation du conseil. Pierre Brossard fut élu maire et Antoine Duby premier adjoint. Cette élection était remarquable à trois titres. Le 19 août, le préfet avait envoyé aux maires une circulaire : les élections municipales devaient avoir lieu dans les communes en exécution de l arrêté préfectoral du 23 juillet ; il importait d installer le plus tôt possible les conseils élus. Quatre jours plus tard, le 23 août, nouvelle circulaire selon laquelle le gouvernement avait résolu d ajourner le renouvellement de tous les maires et adjoints. Soit 1 Voir Schiappa, Jean-Marc (sous la dir. de), 1905! La loi de séparation des Eglises et de l Etat, Paris, Syllepse, La 3 e partie : Le «tour de France» de la libre pensée permet une première approche. Les documents cités sans référence sont tirés des archives communales.

4 Le combat pour la laïcité dans un village de Bourgogne ( ) 67 que cette information ne fût pas parvenue dans la commune ou qu elle y parvint trop tard, soit que le nouveau conseil décida de ne pas en tenir compte, toujours est-il que Brossard et Duby furent élus respectivement maire et premier adjoint le 28 août. L élection du conseil était parfaitement légale puisqu elle avait eu lieu comme le prescrivait l arrêté du 23 juillet et comme le confirmait la circulaire du 19 août. L élection du maire et de son adjoint était beaucoup plus contestable. Elle était postérieure à la circulaire du 23 août qui suspendait la désignation des maires et des premiers adjoints. Il y avait là un acte d indépendance à l égard du pouvoir légitime qui était remarquable. Enfin, c était à coup sûr une manifestation politique. Elle marquait un revirement. Magnien-Theureau et Laplanche-Petit, très conservateurs, fervents catholiques, désignés par un préfet de Napoléon III étaient écartés, et un «Républicain» comme Pierre Brossard porté à la tête de la commune. Pour commencer, Magnien-Theureau fit de la résistance. Si l on admettait la validité de la circulaire du 23 août, le maire et les adjoints n auraient pas dû être renouvelés, les anciens gardaient de droit toutes leurs compétences. Magnien- Theureau ouvrit les hostilités. Le secrétaire de mairie avait préparé un arrêté convoquant la Garde nationale, le 8 septembre, pour l élection des officiers. Il y avait signé : «le maire Pierre Brossard», Magnien-Theureau raya la mention et mit son nom à la place. Les actes d état-civil 2 furent également paraphés par Magnien-Theureau jusqu au 24 septembre. Il ne semble pas que Brossard ait opposé de violence au fait accompli si ce n est, peut-être, verbalement, cependant il ne resta probablement pas inactif. Le 17 septembre, le sous-préfet d Empire avait été remplacé par un homme nouveau. Le 19 septembre, une circulaire invitait les communes à élire de nouveaux conseils municipaux. La situation du village était paradoxale. Le conseil avait été renouvelé le 7 et le 14 août. Une nouvelle majorité dominait le conseil. Le maire avait été élu par celle-ci. Ce n était pas régulier. Les autorités s en tirèrent par une pirouette. Brossard fut «maire provisoire». Il fut légitimé par l élection du 30 août 1871 qui, bien qu elle fît entrer de nouveau Magnien-Theureau et Laplanche-Petit dans le conseil, confirma la majorité républicaine. A peine la République était-elle établie, quoique encore fragile, que le nouveau maire allait s attaquer aux autorités ecclésiastiques. Dans cette véritable guerre intestine qui opposa activement, laïques et cléricaux, les coups bas ne furent ménagés ni d un côté ni de l autre. Elle se déroula sur de multiples champs de bataille : 1 la laïcisation de l espace public, 2 le contrôle des comptes de la fabrique, 3 la restauration de l église, 4 les écoles, 5 la laïcisation de l étatcivil, 6 l activité du Bureau de bienfaisance, 7 le 14 juillet et 8 (en manière de conclusion) l acceptation de la séparation de l Eglise et de l Etat depuis longtemps réclamée par les laïques. 2 Mariages, 30 août ; naissances, 1 er et 24 septembre ; décès, 24 septembre. Dans un acte du 21 novembre, le secrétaire de mairie avait écrit par inadvertance «François Magnien maire», puis barré et inscrit Pierre Brossard et avait mentionné en marge «trois mots barrés».

5 68 Jean Philippon La laïcisation de l espace public Elle prit différentes formes. Le 4 juin 1871, le conseil municipal interdit à l instituteur d exercer les fonctions de chantre à l église. Pour le dédommager, il lui accorda une indemnité de 100 Fr. Le même jour avait été prononcée l interdiction de la quête du vin ou «quête en vin». Le desservant passait chez les vignerons et recueillait leurs dons en vin non sans laisser entrevoir qu en cas de refus, les enfants des récalcitrants auraient quelques difficultés au catéchisme. Selon certaines estimations la quête rapportait dans les bonnes années jusqu à dix hectolitres de vin. Ce n était pas négligeable. Le produit était destiné en principe aux finances de la paroisse. Après l interdiction, le prêtre ou l évêque intervint. L arrêté fut rapporté par le préfet le 12 août Brossard ne se tint pas pour battu. Il s adressa au ministre de l Instruction publique qui fit une réponse analogue ( ). Le maire renouvela l interdiction le 1 er septembre Il eut alors gain de cause ou presque, car le 16 mai avait modifié le paysage administratif. Pas tout à fait cependant. L abbé Gadant, vicaire de Mazenay, fit valoir que l arrêté était adressé à l abbé Philibert, curé de Saint-Sernin, et ne le concernait pas. Il continua de quêter du vin dans son hameau. La fête du village était à la Saint Parnay, un saint problématique. Elle était célébrée à la Quasimodo sur la place du Haut. Elle débutait par une messe. Cette cérémonie religieuse en guise d ouverture gâtait le plaisir de tout bon laïque. Le maire voulut la remplacer par un divertissement profane. Il fallait un repère, une date. Elle aurait lieu le jour de la Saint Saturnin. Encore un saint! Une justification philologique était toute prête. Sernin est la contraction de Saturnin. L ennui, c était que la Saint Saturnin tombe le 29 novembre. Le temps se prête rarement, à cette date, aux ébats en plein air. Elle fut célébrée en octobre, puis en septembre. Selon l état de la récolte, il y avait le risque de collision avec les vendanges. Finalement, il fallut se rabattre sur juin. Certaines processions furent interdites, notamment pendant les Rogations et la Fête-Dieu. Celle de l Assomption fut maintenue. Les fidèles chantaient «Sauvez Rome et la France au nom du Sacré-Cœur». La dévotion au Sacré-Cœur de Jésus, recommandée par Marguerite Marie Alacoque, une visitandine de Paray-le- Monial, au XVII e siècle, reçut en France, à partir de 1873, une signification politique. Le cantique attribuait implicitement les malheurs de la France à la République comme un juste châtiment de son infâme neutralité entre le Saint-Père et Victor Emmanuel I. Brossard interdit par arrêté du 24 juin 1879 le cantique qu il déclara «subversif». Philibert ne se décourageait pas facilement. En novembre 1879, il annonça au maire qu il allait organiser une grande fête, un lundi. Par lettre en date du 24, Brossard émit des réserves. L affaire en resta là. Deux fanfares existaient à Saint-Sernin. «La Persévérance», fondée par ce «maudit Philibert» et «Les enfants de l Indépendance». La première était catholique, non autorisée, c'est-à-dire qu elle n avait pas le droit de jouer en public. L autre était laïque, dirigée par Delorme et protégée par Brossard. Elles furent créées toutes les deux en Il semble bien que l antériorité revienne à «La Persévérance». Sans aller jusqu à interdire la procession de l Assomption, Bros-

6 Le combat pour la laïcité dans un village de Bourgogne ( ) 69 sard, par arrêté municipal, n autorisa pas la nouvelle fanfare du curé à jouer dans les rues du village. Il adressa une lettre à Philibert et donna copie à l évêque d Autun. Le curé aurait déclaré au marguillier : la musique fait partie du cortège des processions, elle accompagnera celle du 15 août malgré le maire. Brossard commentait : «La division qui est son œuvre prend des proportions de plus en plus regrettables et menace de nous amener la discorde à bref délai.» Mgr Perraud répondit sans se départir de l onction ecclésiastique, mais il ne condamnait pas l abbé Philibert. «La Persévérance» a-t-elle joué en 1882? En tout cas, elle ne s en priva pas deux ans plus tard. En 1883, «Les enfants de l Indépendance» prirent part au concours de fanfares à Macon. Sous la direction de Delorme, 19 musiciens jouèrent dans la salle d asile (école maternelle). La société obtint le 2è prix et la médaille d argent, ex aequo avec Perrecy-les-Forges. L année suivante, «La Persévérance» participa au concours et remporta un prix à Macon. Le 11 novembre, dès que les musiciens furent descendus du train et parvinrent à Nion, ils se mirent en rangs et «se perm(irent) de jouer en public, le long des rues, au hameau de Nyon». Deux rudes côtes leur coupèrent le souffle et ils ne s époumonèrent pas pour les moineaux. Arrivés au bourg, ils s alignèrent et entonnèrent un chant de triomphe «malgré la défense légale qui leur en avait été faite». C en était trop. Quelques bons Républicains, dont deux conseillers municipaux, se plaignirent au maire. Brossard rédigea un procès-verbal. «Cette société non autorisée et excédant le nombre 20 ayant contrevenu à l arrêté municipal qui lui interdit de jouer en public, nous demandons que les membres qui la composent soient poursuivis selon les voies de droit. Nous observons en même temps qu on a détourné de l école les élèves dénommés sous les numéros 20 à 24 inclus et cela en contravention avec la loi du 28 mars 1882 pour servir et valoir ce que de droit.» Il ne semble pas que l affaire ait eu de suites judiciaires. Le curé Philibert avait bravé impunément le maire. Il y eut deux missions dans la commune durant cette période. Aucun incident n a été noté. Peut-être furent-elles d une discrétion exemplaire? Les calvaires et croix de mission sont antérieurs à Les comptes de la fabrique Brossard avait, dans la mesure de ses moyens, mais non sans succès, «nettoyé» l espace public de l empreinte du christianisme. Il eut un autre cheval de bataille : les comptes de la fabrique. En 1859, Madame Lamboeuf avait fait don au conseil de fabrique de 2000 Fr destinés à financer les réparations de l église. L abbé Jouhaut avait chargé M. Sauvageot, un notable, propriétaire du «château», de les convertir en rentes sur le crédit foncier. L ancien maire, Magnien- Theureau, avait été président de l administration paroissiale. Son gendre aurait «empoché» des papiers dans la cure après la mort du prêtre. Brossard tenta de démontrer que les Fr avaient été détournés. Il saisit le procureur. Magnien- Theureau prit un avocat. Brossard répliqua par un abondant mémoire (22 octobre 1873). Le maire qui sans doute savait fort bien combien son argumentation était spécieuse, n en poursuivit pas moins l affaire. Il voulait déconsidérer Magnien- Theureau en le faisant passer pour un voleur. «Calomniez, calomniez, il en reste-

7 70 Jean Philippon ra toujours quelque chose.» Employer de tels procédés n était pas sans excuse. Tant que la République n était pas consolidée, qu elle demeurait menacée d une restauration par un parlement dans lequel les monarchistes, voire les bonapartistes étaient appuyés par une partie de la bourgeoisie conservatrice, Magnien-Theureau demeurait un concurrent redoutable. Voilà pour le fond du conflit. Il donna lieu à des manœuvres d une subtilité florentine que Machiavel n eût pas désavouées. Le premier adjoint, Etienne Brazey-Chifflot fut circonvenu par l abbé Philibert qui le fit entrer au conseil de fabrique dont il devint le trésorier. En 1875, Brazey sollicita l avis du conseil municipal sur la tenue des comptes de fabrique par son prédécesseur, Claude Laplanche-Petit qui entre temps s était rapproché de Brossard. Le premier adjoint, nouveau trésorier de la fabrique reprenait les accusations de Brossard en les détournant sur un homme qui s était éloigné de Philibert. Le 16 avril, le conseil donna une réponse évasive. Brossard imagina une parade efficace. Il rédigea un arrêté qui mettait en cause la fabrique dans sa composition actuelle. Il prétendit n avoir pu le signer faute de temps et le fit porter par le garde-champêtre pour signature au premier adjoint. Brazey, premier adjoint, aurait contesté la gestion de Brazey, trésorier, et aurait sommé ce dernier de présenter les comptes de la fabrique. Brazey protesta. Il aurait déclaré qu il ne voulait plus se mêler de rien ni même remplir les fonctions d adjoint. Brossard n en espérait pas plus. Le 22 janvier 1875, le nouveau trésorier demanda au conseil de fabrique l autorisation de suivre devant le tribunal de première instance d Autun, l instance formée contre Laplanche. Celui-ci offrit de rendre compte devant le tribunal ou par un acte extra-judiciaire de l huissier Chapuis ( ). Le 19 août 1875, le conseil forma une plainte contre Brazey, trésorier de la fabrique. Laplanche-Petit devint premier adjoint. Le conflit n était pas clos. Le 11 octobre 1879, le maire demanda au sous-préfet de dissoudre le conseil de fabrique dont la gestion demeurait opaque. A partir de 1883, cette comptabilité cessa de mobiliser les deux camps. L affaire qui avait duré dix ans, perdait une bonne partie de son intérêt. La République était plus assurée d elle-même. Le retour d un clérical à la tête de la commune n était plus à craindre. En 1893, Pierre Doreau étant curé de Saint-Sernin, les comptes de la fabrique fournirent cependant de nouveau matière à contestation. Une demoiselle Darque avait par testament légué à la commune une somme destinée à la construction d une chapelle à Cromey. Une partie du revenu devait être versée à la fabrique. Le 14 mars 1893, l abbé Doreau se plaignit de «l inexécution» de cette clause. Il revint à la charge le 27 avril en acceptant d ailleurs «le contrôle de l emploi par le conseil municipal». Il ajoutait : «La personnalité du desservant quel qu il soit n a rien à voir dans cette affaire.» Le 13 mai, le préfet rappela Godillot à l ordre : «En prétendant ignorer les charges que le testament impose à la commune, vous êtes en contradiction avec vous-même.» Nous pourrions explorer les autres champs de bataille où la lutte ne fut pas moins âpre et tout aussi sournoise. Nous collectionnerions moult anecdotes clochemerlesques sans que notre jugement en soit altéré.

8 Le combat pour la laïcité dans un village de Bourgogne ( ) 71 Der Ernst des Lebens Un homme, un fonctionnaire d autorité avait pris l affaire très au sérieux. C était le sous-préfet d Autun, bien placé pour en juger. Dans une lettre au préfet, il écrivait, le 3 octobre 1893 : «Si M. Doreau reste à Saint-Sernin, la commune est absolument perdue, et avant longtemps, au point de vue politique. J ai arraché deux fois déjà au conseil Municipal tout entier, le retrait de sa démission collective, mais je ne me sens plus la force et l autorité nécessaire pour obtenir semblable résultat si la légitime satisfaction qu il réclame ne lui est pas accordée. Proposer la suppression du traitement de M. l abbé Doreau serait une mesure inutile et dont lui-même se rit déjà par avance : il a déclaré en chaire qu il serait beaucoup plus riche qu auparavant. Je l ai dit et je le maintiens, c est le déplacement de ce desservant que doit poursuivre l autorité civile et qu elle se doit à elle-même d obtenir.» 3 Les péripéties souvent bouffonnes de ce combat ne sauraient dissimuler le fait que, à travers la farce, se manifestaient des forces qui ont agi dans la longue durée. Nous en distinguons trois principales, profondément enracinées dans la société française et notamment dans les campagnes : l anticléricalisme rural et le gallicanisme qui souvent se confondaient, la fidélité du peuple des campagnes à 1789 si l on excepte des régions comme la Vendée, une partie de la Bretagne, de la Flandre, etc. et enfin le rejet de la dictature de type bonapartiste. C est le jeu de ces forces qui a défini le champ politique de 1870 à Il s agissait bien d une lutte pour le pouvoir : contre Mac Mahon, contre Boulanger, contre Déroulède. La Révolution française ( ) Les histoires récentes de la laïcité, notamment celles qui ont paru à l occasion du centenaire de la séparation de l Eglise et de l Etat, ont établi une filiation intellectuelle et morale entre celle-ci et la Révolution de Le combat des années aurait été le couronnement de l œuvre entreprise cent dix-sept ans plus tôt. Aux valeurs : liberté-égalité-fraternité se serait ajoutée la laïcité. L ennui, c est que les valeurs s accommodent à toutes les sauces. Sont-elles, comme les idées platoniciennes, les éléments constitutifs et hiérarchisés de l être? Sont-elles des symboles sociaux consacrés par l expérience historique? Ou bien sont-elles de simples mots d ordre partisans utilisés par une propagande plus ou moins habile? Ce flou, commode aux spéculations, rend suspectes les valeurs et notamment la laïcité. Le curé Antoine Masson fut envoyé à la guillotine en 1793, par les jacobins du village. A peine une vie d homme séparait de cet événement la proclamation de la III e République. Les plus jeunes avaient recueilli de leurs parents ou de leurs grands-parents le récit de cette tragédie : l élection du premier maire de Saint- Sernin, ses foucades, ses arrestations successives, les huées qui avaient couvert la voix du prêtre alors qu on le conduisait à Autun. Avant tout, personne n ignorait qui avait poursuivi, accablé l infortuné, et qui l avait défendu ou du moins plaint 3 ADSL, O 1995.

9 72 Jean Philippon en son for intérieur. Personne n ignorait le rôle d un Brossard, d un Godillot, d un Dépernon dans cette affaire. Et les deux malheureuses, Reine Narjollet et Jeanne Nectoux, servantes de Masson, qui avaient tenté de défendre leur curé devant le tribunal révolutionnaire, sous les glapissements des tricoteuses, n avaient-elles pas gardé leur vie durant, dans leur mémoire, une image de terreur et d effroi de ce Paris révolutionnaire? Dans les villes, l anonymat des foules avait facilité l oubli. Dans la commune, la tradition orale entretenait le souvenir. Et ce n était pas seulement le destin de Masson qui était présent aux esprits. En 1855, la Société des médaillés de Sainte-Hélène comptait dans le village une quinzaine de membres. L un d eux s était battu à Fleurus, un autre à Austerlitz, un troisième à Iéna, les autres avaient fait les campagnes d Espagne, de Russie, de 1813 ou avaient lutté à Waterloo. En 1870, les survivants avaient entre 73 et 80 ans. La Révolution et l Empire étaient aussi proches aux contemporains que le sont pour nous le Front Populaire ou les débuts de la République fédérale. Mais ce n étaient pas uniquement les personnes qui demeuraient dans la mémoire collective, deux intérêts, l un politique et l autre économique, étaient en jeu. La Révolution avait institué l élection du maire : le village se gouvernant luimême par le libre choix du premier magistrat doté de pouvoirs étendus en matière de politique administrative et de police. Ce ne fut d ailleurs qu un instant de lumière entre deux nuits obscures. Les syndics d Ancien Régime étaient choisis par les électeurs, mais leurs compétences étaient limitées et ils demeuraient sous la tutelle étroite des subdélégués et des intendants. La constitution de l an VIII (15 décembre 1799) mit la désignation du maire à la discrétion du préfet. Le premier magistrat de la commune pouvait même être pris en dehors du conseil municipal. La loi du 21 mars 1831, plus libérale, abolit cette disposition, rétablie par la loi du 5 mai Selon la loi du 14 avril 1871, le maire était pris dans le sein du conseil municipal et élu par celui-ci. Une loi du 20 janvier 1874 revint sur l élection du maire et des adjoints qui fut rétablie en 1876 (loi du 12 août 1876). Ce n était plus l élection du maire au suffrage universel direct, le village se gouvernant lui-même par lui-même. Mais la III e République marquait un retour vers l idéal de La longue lutte pour l élection du maire et pour sa relative indépendance envers les autorités administratives prouve combien cet intérêt était enraciné dans la vie politique française. Voilà pour les institutions! Enfin la propriété. La Révolution avait confisqué et vendu par lots les grands domaines de l Eglise et des émigrés, déclarés «biens nationaux». Un des meilleurs analystes de la société du XIX e siècle, Balzac, a employé à plusieurs reprises l expression «la grande question des biens nationaux». Il y avait ceux qui voulaient rétablir les anciens propriétaires dans leurs droits et fonder une hiérarchie sociale stable appuyée sur la grande propriété foncière héréditaire, et ceux qui refusaient toute restitution et considéraient que les biens nationaux avaient été acquis régulièrement. Qu une restauration de l ordre ancien ait été à craindre lors du retour des Bourbons, certes, mais en 1870? N était-ce pas une crainte dépassée? Au sud de la commune, à la limite de Saint-Léger-sur-Dheune, existe un bois de la Garenne qui avec ses alentours, les Barraques, appartenait à une famille noble. En échange de servitudes qui consistaient en corvées grâce auxquelles le

10 Le combat pour la laïcité dans un village de Bourgogne ( ) 73 seigneur exploitait son domaine propre, les tenanciers avaient été autorisés à construire des maisons et à cultiver pour leur compte des parties du fief. Pour ramener à l essentiel une affaire qui exerça la subtilité des juristes pendant plus d un demi-siècle, les tenanciers firent valoir qu en 1789 les droits féodaux avaient été abolis et qu ils n étaient plus corvéables, qu en revanche il y avait prescription en ce qui concernait leur occupation du sol dont ils étaient devenus de légitimes propriétaires. A la Restauration, les anciens seigneurs tentèrent de faire valoir leurs droits et entamèrent un procès ; lassés des chicanes, ils cédèrent leurs prétentions à un gros entrepreneur de Chalon-sur-Saône, Coste. La commune intervint pour soutenir les tenanciers. Sur cette contestation initiale vinrent s en greffer d autres : les défendeurs étaient-ils les particuliers qui occupaient le terrain ou y avait-il cantonnement? Interprétation qui prévalut. Finalement, Coste se découragea lui aussi et accepta un compromis avec la commune. C était le 6 novembre Plus de soixante ans après la nuit du 4 août, les habitants de Nion recevaient confirmation de l abolition des droits féodaux et de la légitime propriété des biens nationaux par leurs acquéreurs. Ainsi, la Révolution de 1789 continuait d habiter la pensée des ruraux dans la France de C étaient des réminiscences personnelles, des souvenirs de famille, c était aussi une réalité liée à des intérêts matériels. Il ne faudrait pas cependant croire que ces vignerons se soient contentés de regarder le passé par le petit bout de la lorgnette. Les histoires de la Révolution publiées par Thiers, Mignet, Michelet, Edgar Quinet sans parler des œuvres populaires n étaient pas inconnues de l un ou de l autre. Aussi n est-il pas surprenant que dans leur lutte contre le curé les plus humbles acteurs se soient identifiés avec les Grands Ancêtres. Nous en avons la preuve. Au mois d août 1892, le conseil municipal avait menacé de démissionner si Doreau n était pas déplacé. Il n en fit rien, bien que Doreau restât en place. Un des partisans du curé ironisa lors d une séance du conseil : «Alors cette démission?» Il s attira une fière réplique dont nous ne pouvons identifier l auteur de manière plus précise : «Monsieur, nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne démissionnerons pas!» Et Doreau qui rapporte l incident de dauber sur «le Mirabeau du conseil». Enfin, dans la presse de l époque, la lutte pour ou contre la laïcité était dépeinte par les uns et les autres, laïques ou cléricaux, comme une continuation de 1789 ou de Rien d étonnant ni de bien original en cela! N était-ce pas la pensée même de l Eglise et notamment de Pie IX? Une réaction contre le Second Empire Le Second Empire avait tenté de réconcilier les partis et de rétablir la concorde dans la Nation. Brandissant la menace d un complot anarchiste ou socialiste et d une subversion totale, il se ralliait les conservateurs, par une politique sociale hardie, il avait essayé avec moins de succès de conquérir les ouvriers de l industrie, et, par les symboles, le rappel des gloires militaires de la Révolution et de l Empire, il espérait séduire une partie des Républicains. Cette volonté de rassembler se traduisait par des manifestations emblématiques. Imaginez la petite église posée au rebord du Plain, dont le clocher se découpe sur le ciel et attire le

11 74 Jean Philippon regard de tous les points de l ample vallée de la Dheune. Le porche extérieur franchi, vous passez sous la tribune de bois qui occupe la première travée et vous pénétrez dans la nef froide et humide sans grand caractère. Nous sommes le 17 juin La population est réunie pour célébrer la victoire de Magenta. Aux places d honneur, dans le chœur, le maire ceint de son écharpe tricolore, entouré du corps municipal, l adjoint, les conseillers, les principaux fonctionnaires, secrétaire de mairie, garde champêtre, instituteurs et institutrices, les notables, gros propriétaires fonciers, le directeur de la mine. Les vétérans sont là. Maurice Treney, jadis capitaine, aujourd hui receveur buraliste, a lutté sur tous les champs de bataille d Europe de 1793 à Le prêtre célèbre les armes victorieuses et le souverain généreux, «les armées alliées à la tête desquelles a voulu se mettre notre illustre et magnanime Empereur». A l issue de la cérémonie, des médailles de Sainte-Hélène et des brevets sont remis à quelques vétérans. De semblables cérémonies ont été répétées à de nombreuses occasions : le 20 janvier 1858 après l attentat d Orsini contre Napoléon III, le 3 juillet après la victoire de Solférino, le 17 juin 1860 pour fêter le rattachement de Nice et de la Savoie à la France. Ces cérémonies insolites et en grandes pompes dans un petit village, séduisaient-elles la population? C était en fait un marché de dupes. L hommage rendu aux soldats de Valmy et d Austerlitz ne modifiait pas les rapports de force. Le pouvoir local était dans les mains des conservateurs catholiques : les maires Magnien, Mathieu Magnien- Theureau, épaulés par les directeurs de la mine. Celle qui en retirait le principal bénéfice dans cette affaire, c était l Eglise. C était à elle que le pouvoir civil demandait la consécration de ses triomphes militaires. L autorité morale du curé l emportait sur celle du maire. Tous ceux qui, pour une raison ou une autre, demeuraient fidèles à 1789 se sentaient floués et leurs rancunes se retournaient d abord contre le prêtre. L Empire libéral arriva trop tard et ne changea rien. Pire, il fut interprété comme un signe de faiblesse. Certes, le plébiscite du 8 mai 1870 semblait indiquer que la majorité des Français demeurait fidèle à l Empereur. A Saint-Sernin, les oui l emportèrent par 477 voix contre 129 non. Plus du quart (27 %) des électeurs était passé dans l opposition. Faudrait-il accuser les électeurs d inconséquence? Auraient-ils, par versatilité, donné leur adhésion à l Empire le 8 mai pour la lui retirer le 28 août, dans le village, et le 4 septembre à Paris? Nous n en croyons rien. Le 8 mai, il fallait choisir entre l Empire ou l aventure. Le 28 août, le choix était différent : soutenir Napoléon III qui avait jeté le pays dans la guerre, la défaite et l humiliation ou s en détacher pour parvenir à une paix la moins mauvaise possible. A l horizon de Saint-Sernin, l ennemi véritable, c était celle qui depuis 1789 avait combattu sans relâche et sans concession le mouvement républicain, c était l Eglise catholique. La lutte pour la laïcité était là contenue en germe. Et si ridicule que les péripéties puissent nous paraître, quelles qu aient été les passions qui ont animés les adversaires, nous devons reconnaître aux laïques un sûr instinct politique.

12 Le combat pour la laïcité dans un village de Bourgogne ( ) 75 La revanche des cléricaux Ce conflit eut un aspect, secondaire à l époque, dont les conséquences ultérieures furent tragiques et qui est à peu près occulté par les historiens : le développement d une culture du nationalisme, voire du chauvinisme. Certes, le pays était tombé du faîte de la gloire dans le bourbier d une humiliante défaite. Combien d amertume devant tant d illusions brisées, de blessures dans la chair vive du pays. Les conservateurs, les monarchistes et même les bonapartistes avec une impudence rare attribuèrent l effondrement du Second Empire à la République, au socialisme, à l anarchie. Ils soutinrent non seulement que ces partis, ces hommes l avaient provoqué, qu ils s en seraient réjouis, voire qu ils auraient été de connivence avec les Prussiens. 4 J.-B. Dumay 5, maire républicain du Creusot aurait crié «Vive la Prusse!» en apprenant les victoires de l ennemi ; les «bombes à pétrole» dont s étaient servi les Communards auraient été fournies par les Prussiens, d ailleurs des Allemands avaient combattu dans les rangs des insurgés. La droite ne cessa de mettre en doute le patriotisme des hommes de gauche. En 1891, «Le Matin» accusait Jules Ferry d avoir préconisé l alliance allemande. 6 Le mal aurait eu des causes lointaines. L irréligion avait détruit l esprit de sacrifice, la proclamation de la République avait brisé la volonté de résistance. Ces allégations étaient tout à fait invraisemblables. Certains y prêtèrent foi. La thèse qui faisait de l impiété la cause des maux qui frappèrent la France en 1870 reçut une sanction officielle. Le 24 juillet 1873, une loi déclarait d utilité publique la basilique du Sacré-Cœur de Montmartre. L habitude a fini par nous faire admirer cette espèce de pièce montée aux formes lourdes et molles qui domine le panorama de la capitale. Nous en avons oublié la signification première : attirer sur la France meurtrie les bénédictions du Sacré Cœur de Jésus, pour cela il suffisait de rétablir le pape dans toute sa puissance temporelle, de rendre à la hiérarchie catholique sa prééminence en France et accessoirement d étrangler la République. On le dit aussi en chansons. Nous avons déjà cité le cantique : «Sauvez Rome et la France au nom du Sacré-Cœur». Les Républicains étaient implicitement et ouvertement accusés de manquer de patriotisme. Ils tombèrent dans le piège, ils relevèrent le défi. «Les hussards noirs de la République», les instituteurs de l école laïque dont cet 4 Le Peuple de Saône-et-Loire, 26 février C était la feuille de Charles Boysset. Elle répliquait aux monarchistes. 5 J.-B. Dumay était le fils d un mineur du Creusot tué d un coup de grisou en Il entra à «l usine» Schneider à 13 ans, devint mécanicien-ajusteur. Il fut «congédié» pour «injures à ses supérieurs», fit son Tour de France, revint au Creusot où il animait un comité républicain de propagande et diffusait des journaux clandestins comme «Le Sifflet». Il soutint la grève de 1870 et appela au boycott du plébiscite organisé dans l usine par Schneider au sujet de la caisse de prévoyance. Il s installa comme serrurier, armurier, mécanicien. Après la proclamation de la République, il fut nommé par le préfet maire du Creusot. En mars 1871, il reçut des émissaires de la Commune, hissa le drapeau rouge sur la mairie. Le préfet, Charles Ferry, frère de Jules, envoya la troupe dans la ville. Assiégé dans la mairie, Dumay fut libéré par le sous-préfet, il se réfugia à Genève et fut condamné à la déportation par contumace. 6 D après La Dépêche de Saône-et-Loire, 7 novembre 1891, journal républicain qui prenait la défense de Jules Ferry.

13 76 Jean Philippon aspect de l enseignement est trop souvent occulté, inculquèrent à leurs élèves l amour de la patrie, voire le chauvinisme. Pour étayer cette assertion, nous nous contenterons de citer un document inédit. Un notable de Saint-Sernin, conseiller municipal, Adolphe Menot, offrait chaque année de bons ouvrages qui étaient attribués aux meilleurs élèves lors d une distribution des prix solennelle en fin d année. En septembre 1885, les lauréats adressèrent à leur bienfaiteur une lettre inspirée, peut-être même dictée par le maître d école : «Monsieur et cher bienfaiteur «Depuis longtemps vous daignez récompenser notre travail. «Les années précédentes nous vous écrivions pour vous remercier ; aujourd hui nous ne voulons pas laisser passer cette petite solennité sans vous témoigner notre reconnaissance. «Puisque vous tenez tant à récompenser parmi nous les travailleurs, il est juste, Monsieur et cher bienfaiteur que nous prenions des engagements envers vous. «Nous vous promettons plus que jamais de travailler à l école pour acquérir cette instruction pour laquelle vous témoignez tant de sympathie. «Nous vous promettons plus que jamais de travailler à l école pour devenir plus tard après avoir appris à connaître la France sur les bancs de l école, pour devenir de bons soldats d abord, de bons citoyens ensuite, enfin des hommes dévoués à la France, à la Patrie, à la République. Saint-Sernin du Plain, le 6 septembre 1885 Les élèves délégués Duvernois F., Boudot J., Monnot Claude, Duchemin Claude, Magnien, Martin Laplanche, Rossigneux François J. Nectoux» Laïcité et /«Oder Kulturkampf» Dans cette dernière partie, qui est en fait une conclusion, nous établirons, à partir des constatations que nous avons faites dans un village de Bourgogne, un parallèle entre laïcité et Kulturkampf. Pour ne pas dépasser les limites imposées à cette communication, nous nous en tiendrons à des constatations d évidence. Le combat pour la laïcité a été d abord une réaction populaire contre l Eglise et secondairement contre les forces politiques qu elle patronnait. Le parlement modéra souvent les ardeurs des combattants et, après 1905, devant la montée du socialisme, nombre d élus laïques cherchèrent des accommodements avec les conservateurs cléricaux. En Allemagne, en Prusse, l initiative vint d en haut, du chancelier d Empire, de Bismarck.

14 Le combat pour la laïcité dans un village de Bourgogne ( ) 77 Les finalités étaient différentes. En France le véritable objectif était d ordre constitutionnel : république parlementaire ou restauration de la monarchie, de l Empire, voire établissement d un régime autoritaire. En Allemagne Bismarck craignait que les minorités catholiques, Polonais, Alsaciens, Lorrains, soutenues par le Souverain Pontife auquel l infaillibilité était reconnue par le dogme, ne missent en danger l unité nationale. Selon la formule de Virchow, c était un combat des cultures : la tradition protestante, humaniste, éclairée, contre l obscurantisme romain. Cet aspect demeura secondaire en France. La plupart des anticléricaux comme Brossard et Godillot étaient baptisés, avaient fait leur première communion, s étaient mariés à l église et eurent un enterrement religieux. Succès ou échec? Les laïcs auraient triomphé, Bismarck échoué? Les premiers ont chèrement payé leur succès. Le prix fut le sacre de l «esprit de revanche» qui fit accepter si légèrement la guerre. Echec de Bismarck? Le jugement de François-Georges Dreyfus nous paraît beaucoup plus pertinent : «Il [le Zentrum] prépare les voies définitives de l intégration des catholiques dans la société allemande». 7 Cependant l évolution du monde nous oblige finalement à rapprocher laïcité et Kulturkampf. Quelles que soient les différences que nous avons énumérées, ces deux combats entre l Eglise et l Etat ont agi de façon analogue dans la longue durée, en déterminant un nouveau rapport entre la politique et la morale. Autrefois, les uns croyaient à la force seule. C étaient les cyniques. Les autres affirmaient que la morale finissait toujours par triompher. C étaient les aveugles. Ces deux réactions constituaient un hommage du vice à la vertu. Les uns et les autres constataient la réalité d une exigence morale, ce faisant les premiers niaient son efficacité et affirmaient, par une sorte d acte de foi, que la force seule guide le monde. Les seconds niaient le spectacle qu ils avaient sous les yeux et le transformaient en une légende dorée. L une et l autre attitude supposaient une part d engagement personnel. En attribuant à l Etat un rôle de fondateur dans le domaine éthique, supérieur à celui de la religion, les partisans de la laïcité comme les Kulturkämpfer ont contribué pour une part à créer le monde et l homme moderne. Certes pour une part seulement! Ils ont aidé, de manière négative, à sacraliser l Etat. Tout, même la religion, devait lui être subordonné, ou bien, cette dernière devait être considérée comme une affaire privée dont se désintéressait la volonté collective. L Etat incarnait à la fois la force et la justice. Bien sûr! Laïcité et Kulturkampf n ont été qu un facteur parmi tant d autres. Mais Das ist ein weites Feld. Cela nous entraînerait trop loin. Cependant il n est pas mauvais d y songer. 7 Dreyfus, François-Georges, Histoire des Allemagnes, Paris, Colin, 1970, p. 279.

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie?

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? «En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? Paroles : «En avant les p tits gars». Fragson. 1913.

Plus en détail

El Tres de Mayo, GOYA

El Tres de Mayo, GOYA Art du visuel / «Arts, ruptures, continuités» Problématique : «Comment l expression du sentiment surgit-elle dans l art au XIX è siècle?» El Tres de Mayo, GOYA Le Tres de Mayo, Francisco Goya, huile sur

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie, Prise de Parole de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole Inauguration d une plaque dans le cadre du 450 ème anniversaire de la création de l Eglise

Plus en détail

PEUT- ON SE PASSER DE LA NOTION DE FINALITÉ?

PEUT- ON SE PASSER DE LA NOTION DE FINALITÉ? PEUT- ON SE PASSER DE LA NOTION DE FINALITÉ? à propos de : D Aristote à Darwin et retour. Essai sur quelques constantes de la biophilosophie. par Étienne GILSON Vrin (Essais d art et de philosophie), 1971.

Plus en détail

été 1914 dans la guerre 15/02-21/09/2014 exposition au Musée Lorrain livret jeune public 8/12 ans

été 1914 dans la guerre 15/02-21/09/2014 exposition au Musée Lorrain livret jeune public 8/12 ans été 1914 Nancy et la Lorraine dans la guerre exposition 15/02-21/09/2014 au Musée Lorrain livret jeune public 8/12 ans 1 3 2 4 5 6 7 9 8 1870-1914 : une guerre attendue? Août 1914 : partis pour un été

Plus en détail

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE Compétence Comprendre l importance de l Église dans la vie des hommes au Moyen Âge. Quelle impression te donne l église dans cette photographie, par rapport aux autres constructions?

Plus en détail

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l interférence, en cette matière, de

Plus en détail

CLASSE : : : ; : : : : LA LIBERTE GUIDANT LE PEUPLE EUGENE DELACROIX

CLASSE : : : ; : : : : LA LIBERTE GUIDANT LE PEUPLE EUGENE DELACROIX HISTOIRE DES ARTS CLASSE : 4 ème Période historique : XIXème siècle Moment choisi : le retour à la monarchie ; les Trois Glorieuses Thématique : Arts, Etats et pouvoir (œuvre engagée) Sujet : Comment un

Plus en détail

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu

Plus en détail

compl mentaire des dossiers réalisés dans le cadre du Concours national de la Résistance notamment de ceux réalis

compl mentaire des dossiers réalisés dans le cadre du Concours national de la Résistance notamment de ceux réalis Introduction L ensemble ensemble documentaire qui suit est complémentaire compl mentaire des dossiers réalisés r dans le cadre du Concours national de la Résistance R sistance et de la Déportation, D notamment

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

Histoire Le Moyen-âge La société féodale

Histoire Le Moyen-âge La société féodale Histoire Le Moyen-âge Objectif(s) : - Connaître les 3 ordres de la société médiévale - Découvrir le cadre et le mode de vie des seigneurs au Moyen Age : Seigneurs / vassaux / chevaliers Histoire racontée

Plus en détail

«Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23.

«Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23. «Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23. Pour faire suite au récit des disciples sur le chemin d Emmaüs et pour

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

La liberté guidant le peuple sur les barricades

La liberté guidant le peuple sur les barricades La liberté guidant le peuple sur les barricades Eugène DELACROIX 1830 Une étrange lumière Le soleil brille à travers la fumée de la poudre. Les écrits nous disent que nous sommes en début de matinée et

Plus en détail

Barème indicatif des honoraires

Barème indicatif des honoraires Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014

ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014 ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014 LA JUSTICE DES MINEURS : CAP SUR L AVENIR La Garde des Sceaux a lancé une vaste consultation

Plus en détail

Les symboles français

Les symboles français Fiche Pédagogique Les symboles français Par Karine Trampe Sommaire : Tableau descriptif 2 Fiche élève. 3-4 Fiche professeur.5-6 Transcription.7 Sources. 8 1 Tableau descriptif Niveau A2 Descripteur CECR,

Plus en détail

22 Nous Reconnaissons la force du pardon

22 Nous Reconnaissons la force du pardon 22 Nous Reconnaissons la force du pardon 23 Par le rite pénitentiel, les chrétiens se tournent vers Dieu pour lui demander son pardon. Dieu nous reçoit tels que nous sommes et nous pardonne pour que nous

Plus en détail

CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE Textes applicables : Article 11 de l ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision de recommandations - article 25 de la loi organique Domaine(s) de compétence de l Institution : Défense des droits

Plus en détail

MAISON NATALE DE VICTOR HUGO

MAISON NATALE DE VICTOR HUGO LA MAISON NATALE DE VICTOR HUGO LE PARCOURS GAVROCHE PRÉSENTE 1 LE SAVAIS-TU? Victor Hugo est né au premier étage de cette maison le 26 février 1802. Tu connais peut-être ce grand écrivain par ses romans

Plus en détail

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * *

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * * CONSEIL D ETAT Château cantonal 1014 Lausanne Commission thématique de la modernisation du parlement Secrétariat général du Grand Conseil Place du Château 6 1014 Lausanne Réf. : PM/15007041 Lausanne, le

Plus en détail

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789)

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) Avant la Révolution*, la France est une monarchie avec à sa tête un monarque, le Roi de France. Lorsque Louis XIII décède en

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. La Commission a entendu Mme M.R., sa fille, Mme M.K., ainsi que MM. S.A., capitaine de police, et S.C., brigadier-chef.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. La Commission a entendu Mme M.R., sa fille, Mme M.K., ainsi que MM. S.A., capitaine de police, et S.C., brigadier-chef. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ Saisine n 2010-109 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le

Plus en détail

En la fête de l Assomption de la Vierge Marie, Homélie pour une profession perpétuelle 1

En la fête de l Assomption de la Vierge Marie, Homélie pour une profession perpétuelle 1 Vies consacrées, 83 (2011-3), 163-168 En la fête de l Assomption de la Vierge Marie, Homélie pour une profession perpétuelle 1 «Un signe grandiose apparut dans le ciel» : ce signe, c est le voyant de Patmos

Plus en détail

Que fait l Église pour le monde?

Que fait l Église pour le monde? Leçon 7 Que fait l Église pour le monde? Dans notre dernière leçon, nous avons vu que les croyants ont des responsabilités vis-à-vis des autres croyants. Tous font partie de la famille de Dieu. Les chrétiens

Plus en détail

Des mérovingiens aux carolingiens. Clovis, roi des Francs La dynastie carolingienne La fin de l'empire carolingien

Des mérovingiens aux carolingiens. Clovis, roi des Francs La dynastie carolingienne La fin de l'empire carolingien Des mérovingiens aux carolingiens Clovis, roi des Francs La dynastie carolingienne La fin de l'empire carolingien 1 Introduction L Empire Carolingien a marqué l histoire de la France. Succédant aux Francs,

Plus en détail

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous?

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous? Les textes de l exposition «Dictature et démocratie» et le questionnaire pédagogique sont assez longs. Nous vous conseillons donc de répartir les fiches de travail entre vos élèves et de mettre les réponses

Plus en détail

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 Rattache pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992. Enregistre a la Présidence du Senat le 28 septembre 1992. PROPOSITION DE LOI

Plus en détail

LE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1

LE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1 LE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1 Je jure, comme avocat, d exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité Nous, avocats, connaissons

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

FICHES DE REVISIONS LITTERATURE

FICHES DE REVISIONS LITTERATURE Fiche n 1 : Les 4 types de texte Fiche n 2 : La situation d énonciation 1- Le texte narratif qui sert à raconter 2- Le texte descriptif qui sert à faire voir 3- Le texte explicatif qui sert à faire comprendre

Plus en détail

C était la guerre des tranchées

C était la guerre des tranchées C était la guerre des tranchées Jacques Tardi Format 23,2 x 30,5 cm 128 pages C et album consacré, comme son titre l indique, à la vie dans les tranchées pendant la Première Guerre mondiale est constitué

Plus en détail

REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880

REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880 REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880 «La grande idée, la notion fondamentale de l Etat laïque, c est-àdire la délimitation profonde entre le temporel et le spirituel, est entrée dans nos mœurs de manière

Plus en détail

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand Faculté de droit Prof. Jean-Philippe Dunand Prof. Pascal Mahon Avenue du 1 er -Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Tél. ++41 32 718.12.00 Fax ++41 32 718.12.01 Centre d étude des relations de travail (CERT) Neuchâtel,

Plus en détail

I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789)

I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789) Thème 5 : Révolutions, libertés, nations à l aube de l époque contemporaine Chapitre 1 : La révolution française : l affirmation d un nouvel univers politique Au XVIIIe siècle, les Etats européens sont

Plus en détail

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays

Plus en détail

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr ) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................

Plus en détail

Une association à un seul membre? Est-on vraiment sérieux?

Une association à un seul membre? Est-on vraiment sérieux? Une association à un seul membre? Est-on vraiment sérieux? Synthèse L identité d un régime juridique découle des caractéristiques du sujet qu il couvre et non du seul fait que l entité ait la personnalité

Plus en détail

MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie

MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART première partie Alessandra Guerra En France il y a des jugements sur la question psychothérapiepsychanalyse J ai entendu

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE LA VILLE DE SAINT-CLOUD S OPPOSE A LA CONSTRUCTION SUR L HIPPODROME DE SAINT-CLOUD

DOSSIER DE PRESSE LA VILLE DE SAINT-CLOUD S OPPOSE A LA CONSTRUCTION SUR L HIPPODROME DE SAINT-CLOUD DOSSIER DE PRESSE LA VILLE DE SAINT-CLOUD S OPPOSE A LA CONSTRUCTION SUR L HIPPODROME DE SAINT-CLOUD Conférence de presse Samedi 14 mars 2015 Contact presse : Alexia Dana / 01 47 71 54 96 / 06 18 04 02

Plus en détail

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

Plus en détail

La belle époque est une construction plus mémorielle qu historique. Elle correspond aux années précédant la première guerre mondiale.

La belle époque est une construction plus mémorielle qu historique. Elle correspond aux années précédant la première guerre mondiale. La belle époque est une construction plus mémorielle qu historique. Elle correspond aux années précédant la première guerre mondiale. Cette période d'avant-guerre était alors vue comme un paradis perdu,

Plus en détail

Campagne DENIER 2015. Campagne Denier 2015 Diocèse de Fréjus-Toulon Page 1

Campagne DENIER 2015. Campagne Denier 2015 Diocèse de Fréjus-Toulon Page 1 Campagne DENIER 2015 Campagne Denier 2015 Diocèse de Fréjus-Toulon Page 1 Edition janvier 2015 Sommaire Page 3 - Denier de l Eglise Bilan 2014/Campagne 2015 Page 4 - Evolutions de la collecte du Denier

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

Article 1654 Le mariage est un contrat solennel entre deux personnes de sexe opposé qui souhaitent s unir et former une famille.

Article 1654 Le mariage est un contrat solennel entre deux personnes de sexe opposé qui souhaitent s unir et former une famille. Concours European Law Moot Court 2013-2014 Affaire M- 564/13, Spyridon et autres c. le Ministre de l Immigration et de la Naturalisation et le Directeur Général de la Santé 1. La Principauté de Brandoa

Plus en détail

Introduction au droit La responsabilité professionnelle

Introduction au droit La responsabilité professionnelle Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige

Plus en détail

Comment un. accident. peut-il engager la. responsabilité pénale. des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux?

Comment un. accident. peut-il engager la. responsabilité pénale. des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux? Les cahiers de l Observatoire Comment un accident peut-il engager la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux? table des matières Avant-propos de Bernard Bellec... P. 5

Plus en détail

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE

Plus en détail

Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier

Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. Être surendetté : qu est-ce que c

Plus en détail

Emmanuel, Dieu avec nous

Emmanuel, Dieu avec nous Emmanuel, Dieu avec nous Jésus, un homme comme nous, dans une chair de péché Texte : Matthieu 1:18-23 (Ce que croit les Ad7J, p. 103, 55) Connaissez-vous la généalogie de Jésus? Luc 3:31 - Fils de David

Plus en détail

Grande Loge Féminine de France

Grande Loge Féminine de France ... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org

Plus en détail

Libéralisation dans l assurance accidents

Libéralisation dans l assurance accidents Libéralisation dans l assurance accidents Exposé de Lucius Dürr, Directeur de l Association Suisse d Assurances, présenté à la conférence de presse du 25 janvier 2006 Mesdames, Messieurs, Ainsi que le

Plus en détail

Procédure de divorce, ce qu il faut savoir

Procédure de divorce, ce qu il faut savoir Procédure de divorce, ce qu il faut savoir Le divorce est à ce jour le seul moyen permettant d instruire la fin juridique des relations entre deux individus mariés. Ces dernières années, la banalisation

Plus en détail

CONSEIL DE LA MAGISTRATURE LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC. - et - - et - - et - - et - RAPPORT DU COMITÉ D'ENQUÊTE

CONSEIL DE LA MAGISTRATURE LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC. - et - - et - - et - - et - RAPPORT DU COMITÉ D'ENQUÊTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-89-35 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC MADAME DIANE LEMIEUX, MADAME LE JUGE ANDRÉE BERGERON, LE BARREAU DE LONGUEUIL, Plaignants MONSIEUR LE

Plus en détail

Le Baptême de notre enfant

Le Baptême de notre enfant Le Baptême de notre enfant Baptême de notre enfant : Le à l église de Ce même jour, ils ont également reçu le baptême 1 Chers parents, Déroulement de la célébration (p 3-8) 1. Accueil et entrée dans l

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS Pour indépendants ou entreprises: la Protection juridique de la DAS Les entrepreneurs et responsables d entreprise manquent souvent

Plus en détail

En bref : que fait Amnesty International?

En bref : que fait Amnesty International? En bref : que fait Amnesty International? Amnesty International est l une des plus importantes organisations internationales de défense des droits humains. Des individus ordinaires, bénévoles et professionnels,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Banque aurait dû travailler seule et prendre des mesures beaucoup plus drastiques pour contrer cette poussée inflationniste.

Banque aurait dû travailler seule et prendre des mesures beaucoup plus drastiques pour contrer cette poussée inflationniste. Propos tenus par M. Rundheersing Bheenick, Gouverneur de la Banque de Maurice, lors de la conférence de presse, au lendemain de la réunion du Comité de Politique Monétaire du 28 mars 2011 Le but de cette

Plus en détail

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h Salle de réunion Château MORARD Les Arcs Ordre du jour : - Point sur le dossier. - Préparation de la concertation

Plus en détail

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite

Plus en détail

Charte d éthique de la vidéosurveillance

Charte d éthique de la vidéosurveillance Charte d éthique de la vidéosurveillance Préambule - La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Lyon dans le cadre du contrat local de sécurité.

Plus en détail

Visita ad limina Apostolorum dei Presuli della Conferenza Episcopale del Benin

Visita ad limina Apostolorum dei Presuli della Conferenza Episcopale del Benin N. 0311 Lunedì 27.04.2015 Visita ad limina Apostolorum dei Presuli della Conferenza Episcopale del Benin Il Santo Padre Francesco ha ricevuto questa mattina in Udienza i Vescovi della Conferenza Episcopale

Plus en détail

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,

Plus en détail

Discours d Anne Hidalgo, Maire de Paris

Discours d Anne Hidalgo, Maire de Paris Discours d Anne Hidalgo, Maire de Paris Seul le prononcé fait foi Mes cher(e)s collègues, Dimanche, les Parisiens m ont fait confiance pour être la première femme maire de Paris. Ce choix m'honore et m'oblige.

Plus en détail

REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE. LE BREVET BENZ DE 1886 (Allemagne)

REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE. LE BREVET BENZ DE 1886 (Allemagne) REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE LE BREVET BENZ DE 1886 (Allemagne) Réf. : n 2010-61 PARTIE A INFORMATIONS ESSENTIELLES 1 RÉSUMÉ La motorisation individuelle, qui a presque 150 ans d histoire, a donné naissance

Plus en détail

CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM

CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM 1 ère partie Déclaration d intention JEAN-PAUL HAUTIER ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET DIRECTEUR DE LA RECHERCHE DE L ENSAM DIRECTEUR ES QUALITE DE

Plus en détail

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES GENERALES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Les responsabilités des agents publics de l État sont de trois ordres:

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Bourgeois et ouvriers au 19ème siècle. 4ème Slovaquie

Bourgeois et ouvriers au 19ème siècle. 4ème Slovaquie Bourgeois et ouvriers au 19ème siècle 4ème Slovaquie LA SOCIété au 19ème siècle Par Pauline, Grégoire D., Romain La bourgeoisie La grande bourgeoisie est dominante dans la société avec des revenus élevés.

Plus en détail

Le rôle du syndic. Introduction

Le rôle du syndic. Introduction Le rôle du syndic Introduction Le syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine. Il est apparu avec l apparition de la copropriété. Celle ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de

Plus en détail

1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC

1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC 1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC HOMMAGE AU COUPLE BOLDUC-ROUETTE Mariette Bolduc Rouette. Mariette est aussi issue d une vieille famille

Plus en détail

JF/EP N 110670 Contacts IFOP : Jérôme Fourquet / Esteban Pratviel Tél : 01 45 84 14 44 jerome.fourquet@ifop.com. pour

JF/EP N 110670 Contacts IFOP : Jérôme Fourquet / Esteban Pratviel Tél : 01 45 84 14 44 jerome.fourquet@ifop.com. pour JF/EP N 110670 Contacts IFOP : Jérôme Fourquet / Esteban Pratviel Tél : 01 45 84 14 44 jerome.fourquet@ifop.com pour Les Français et la fin de vie Résultats détaillés Septembre 2012 Sommaire - 1 - La méthodologie...

Plus en détail

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze.

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. N 33 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2867 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente

Plus en détail

Le Québec, terre de traduction

Le Québec, terre de traduction Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.

Plus en détail

Méthodes de recherches et rédaction des mémoires

Méthodes de recherches et rédaction des mémoires 1 Méthodes de recherches et rédaction des mémoires Matériel de cours Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP) Février 1999 Daniel Schneider TECFA, Faculté de Psychologie et des Sciences

Plus en détail

Responsabilité pénale de l association

Responsabilité pénale de l association Responsabilité pénale de l association Infractions limitativement définies : Le code pénal prévoit la responsabilité pénale des personnes morales à raison des infractions réalisées pour leur compte et

Plus en détail

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet Article juridique publié le 15/07/2014, vu 4483 fois, Auteur : MAITRE ANTHONY BEM L'injure et la diffamation

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici.

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici. Demande d assurance D autres questions? Oui, je veux vivre dans mon logement en toute sérénité et souscris l assurance TCS Protection juridique immeuble au prix de CHF 60. par an. Nous sommes à votre disposition

Plus en détail

Introduction et sommaire

Introduction et sommaire Mémoire de l Association canadienne des professionnels de l insolvabilité et de la réorganisation Introduction et sommaire 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Tél. : 416-204-3242 Téléc.

Plus en détail

La responsabilité juridique des soignants

La responsabilité juridique des soignants La responsabilité juridique des soignants Les soignants, face à des conditions de travail parfois difficiles et aux aléas de la médecine, songent plus souvent aux risques thérapeutiques qu aux risques

Plus en détail

Je viens vous préparer à cet évènement : L illumination des consciences

Je viens vous préparer à cet évènement : L illumination des consciences Je viens vous préparer à cet évènement : L illumination des consciences Cette révélation est donnée en français à Sulema, une femme née en 1954 au Salvador. Depuis plus de 30 ans, elle vit au Canada avec

Plus en détail

BARRAN le jeudi 18 juin 2015. Remise de la légion d'honneur à Monsieur Maurice SAUM. par Monsieur Jean-Marc SABATHE, Préfet du Gers

BARRAN le jeudi 18 juin 2015. Remise de la légion d'honneur à Monsieur Maurice SAUM. par Monsieur Jean-Marc SABATHE, Préfet du Gers BARRAN le jeudi 18 juin 2015 Remise de la légion d'honneur à Monsieur Maurice SAUM par Monsieur Jean-Marc SABATHE, Préfet du Gers 1 2 3 4 5 Discours de Monsieur Jean-Pierre BAQUE Maire de la commune de

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.

I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des formations en alternance et de l insertion des jeunes

Plus en détail

Le droit de préemption en matière immobilière

Le droit de préemption en matière immobilière Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.

Plus en détail

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel Commentaires de l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document Un regard neuf sur le patrimoine culturel Dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

- Je m appelle le Docteur - Docteur qui? - Juste le Docteur. Biographe

- Je m appelle le Docteur - Docteur qui? - Juste le Docteur. Biographe - Je m appelle le Docteur - Docteur qui? - Juste le Docteur Biographe Le Docteur une personne énigmatique à bien des égards. Peu de personne ont pu le voir, l approcher ou même voyager avec lui. Et s il

Plus en détail

Effectifs : 3 personnes

Effectifs : 3 personnes DÉLÉGATION RÉGIONALE AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT Déléguée : Mme Dominique DURAND (depuis janvier 2007) Madame Joselyne FORTEA SANZ (jusqu en décembre 2006) 39 boulevard de la Trémouille 21 000 DIJON Tél.

Plus en détail

PROGRAMME DES COURS DE LICENCE

PROGRAMME DES COURS DE LICENCE PROGRAMME DES COURS DE LICENCE DROIT PROCESSUEL (1 ère partie) ENSEIGNEMENTS ANNÉE C Abbé Bernard du PUY-MONTBRUN Ce cours sera consacré à l étude des procès canoniques. Après une introduction à l aide

Plus en détail

LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR

LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR Site internet : ci-olympiquecourchamp.footeo.com Adresse mail : cioc@free.fr [Tapez un texte] Edito Ami footballeur, Te voilà en possession de ton livret qui va t accompagner

Plus en détail