Appel à candidatures pour les locaux à usage de commerce sis ZAC BOUCICAUT sis 124 à 136 rue de Lourmel Paris

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1 Appel à candidatures pour les locaux à usage de commerce sis ZAC BOUCICAUT sis 124 à 136 rue de Lourmel Paris REMISE DES PROJETS : Date limite de réception : lundi 16 septembre 2013 Heure limite de réception : 12h

2 APPEL A CANDIDATURES Commerces pour la prise à bail des locaux commerciaux à usage de boutique (ZAC Boucicaut, 124 à 136 rue de Lourmel XVème arrondissement) Maîtrise d ouvrage : RIVP / Maîtrise d œuvre : AUA Paul Chemetov 1

3 1/ Environnement et contexte : La RIVP va livrer fin 2013 un immeuble neuf d une surface globale de m² comprenant 3 locaux commerciaux en rez-de-chaussée sis rue de Lourmel à Paris 15 ème. Le projet Boucicaut se développe à l ouest du 15 ème arrondissement et concerne directement personnes vivant à proximité du site. Le projet de la ZAC Boucicaut a été imaginé en respectant la volonté de Madame Boucicaut de mettre en valeur la forte identité sociale du site. Cette ZAC tend ainsi à privilégier la préservation et le développement des espaces verts avec en particulier le square en son cœur, elle offre un équilibre entre des espaces verts à la disposition des habitants et des espaces construits dont plus de m² d habitation. La ZAC Boucicaut est un lieu de partage au sein duquel une crèche, une école polyvalente, un institut médico-éducatif, des logements privatifs et logements sociaux cohabitent avec un pôle d entreprises et des commerces de proximité. Le bâtiment Boucicaut dans le 15 ème arrondissement est inclus dans une opération dont le terrain d assiette a fait l objet d un BEA consenti à la RIVP par la Ville de Paris. La RIVP est ainsi titulaire de droits réels sur l immeuble jusqu en La RIVP a ainsi procédé à la construction d un bâtiment de 5 niveaux de 6768 m² de surface utile, dont 766 m² de commerces en rez-de-chaussée, et 6002 m² d un pôle d entreprises innovantes. Conçu par Paul Chemetov, ce bâtiment répond aux nouvelles normes HQE de la Ville de Paris et de la Région Ile de France. Il est à noter que 5 thématiques seront développées au sein de l incubateur avec un axe transversal dans le domaine du design. 2/ Caractéristiques des locaux commerciaux : a/ Surface Cet immeuble propose trois commerces en pied d immeuble. Ils seront livrés bruts de béton et équipés d une vitrine et de portes coulissantes. Les 766 m² de commerces seront divisés en trois lots (PJ : plans) : Un lot A sis rue de Lourmel d une surface approximative de 79 m² en rez-de chaussée. Un lot B sis rue de Lourmel d une surface approximative de 287 m² en rez-de chaussée. Un lot C sis rue de Lourmel d une surface approximative de 400 m² dont 285 m² sur deux niveaux de rez-de chaussée, une mezzanine de 40 m², une réserve de 75 m² en sous-sol et une terrasse extérieure de 54 m² bordée d une future allée piétonne transversale (qui ne pourra pas être exploitée jusqu à fin En effet, cette terrasse sera située devant l accès du chantier et sera donc entourée d une palissade le temps des travaux d achèvement de la ZAC). b/ Activités 2

4 La ZAC Boucicaut s inscrit dans un projet qui vise à favoriser le lien social entre les différents acteurs de ce quartier (riverains, entreprises, visiteurs, ). Les lots A et B pourront accueillir notamment des commerces de proximité. Le lot C (muni d un conduit d extraction et d un collecteur de graisse) pourra accueillir un espace de restauration qui pourrait également, le cas échéant, se compléter par une activité culturelle et évènementielle à destination du plus grand nombre, et par d autres activités. Un concept innovant sur cet espace sera apprécié dans le cadre de l analyse des projets. Ce lieu pourrait être également un lieu de partage et d échange au sein du quartier, pour cela il sera demandé: D offrir une offre diverse et également de proposer à la vente une gamme de produits en lien avec un univers thématique en évolution avec les tendances et les besoins du quartier ; De proposer une offre de restauration aux occupants de l Hôtel d entreprises, de l incubateur ainsi qu aux habitants du quartier ; De servir de lieu de partage et d échanges au sein du quartier en organisant des évènements et des animations en lien avec l hôtel d entreprises, l incubateur et les riverains. De proposer une offre de services à destination des occupants de l hôtel d entreprises et de l incubateur et des résidents du quartier. Compte tenu de l intégration de ce projet dans une dynamique locale, les activités de bureau, banque, téléphonie, alimentation générale traditionnelle et de grande distribution et bazar seront écartées. c/ Aménagement des locaux Les locaux seront livrés bruts de bétons (PJ : les plans) : Pour la partie neuve : - Les sols sont en béton brut, - Les murs sont en béton et brique sur la partie des anciennes façades du bâtiment Vilain, - Les plafonds sont isolés par flocage, - Les façades sont constituées de châssis alu vitrés sur toute la hauteur du RDC : 3,55 m, couleur RAL : 9006 et d un parement brique référence marque TERCA gamme Ollainville + cadres métalliques RAL Pour la partie réhabilitée : - Les sols sont en carrelage ancien ou en béton, - Les murs sont en placo sur la partie en voûte et en brique apparente ou en placo sur le pignon extérieur, - Les plafonds sont en béton et en placo sur la partie en voûte, - Les façades sont en parement brique se rapprochant de la référence TERCA gamme terre dorée et terre corail patiné, de menuiseries bois RAL 9003s + volets roulants intérieurs et d une verrière en ogive RAL 7011s. 3

5 La hauteur sous plafond : - Lot A : 4,25 m, - Lot B : 4,25 m sur une surface approximative de 150 m² et 2,97 m sur une surface approximative de 137 m², - Le lot C : en rez-de-chaussée 4,25 m sur une surface approximative de 125 m² et de 2,97 m sur une surface approximative de 160 m². En mezzanine 2,80 m sous poutre. Accès - Lot A : 3 UP côté rue de Lourmel, - Lot B : 3 UP + 1 UP côté rue de Lourmel / 1 UP côté jardin, - Lot C : 3 UP côté roue de Lourmel + 3 UP côté terrasse + 1 UP côté jardin, Les escaliers permettant de monter du niveau RDC bas au niveau RDC haut sont en bois; Pour chaque commerce il est prévu : - Une attente eaux usées, - Une attente eaux vannes, - Une alimentation eau froide, Le lot C est également équipé des éléments suivants : Une mezzanine métallique avec garde corps métallique, Une terrasse pavée au sol, Une attente EUG eaux vannes grasses et récupérateur de graisses en sous-sol, Un coffret de gaz, Un conduit d extraction ainsi que des gaines de désenfumage. d/ Contraintes La livraison de cet immeuble est prévue fin Le lot C est doté une terrasse extérieure en pavé au sol d une surface approximative de 54 m² moyennant un loyer supplémentaire de à compter de l exploitation effective de ladite terrasse. Cette terrasse ne sera pas exploitable jusqu à fin 2016 en raison des travaux portant sur les autres immeubles de la ZAC Boucicaut. La terrasse sera bordée d une allée piétonne transversale. Le locataire du lot C pourra aménager une palissade autour de la terrasse extérieure en respectant les normes du cahier des charges de la ZAC qui sera transmis ultérieurement. e/ Conditions de location - Loyer annuel en principal : Local A sis rue de Lourmel, d une surface approximative de 79 m² en rez-dechaussée moyennant un loyer annuel de HT et HC, Local B sis rue de Lourmet d une surface approximative de 287 m² en rez-dechaussée moyennant un loyer annuel de HT et HC, Local C sis rue de Lourmel d une surface approximative de 400 m² dont 285 m² sur deux niveaux de rez-de-chaussée, 40 m² de mezzanine et 75 m² de 4

6 réserve en sous-sol moyennant un loyer annuel de HT et HC et 54 m² de terrasse privative moyennant un loyer supplémentaire de HT et HC à compter de l exploitation effective de ladite terrasse. - Provision pour charges : 30 /m²/an/ht/hc, - Bail commercial 3/6/9 ans avec une indexation annuelle sur l indice du coût de la Construction, - Paiement du loyer en trimestre d avance, - Versement d un dépôt de garantie de 3 mois de loyers en principal, - Taxe Foncière et Taxe d Ordures Ménagères et non ménagère à la charge du Preneur, - Dispositions de l article 606 du code civil à la charge du Bailleur, - Travaux d aménagement à la charge du preneur sous réserve de validation du dossier technique par le Bailleur, - Frais de rédaction d acte 4,5 % HT du loyer annuel hors charges et hors taxes, - Le cas échéant, si le preneur prend l assistance d un cabinet de commercialisation les honoraires correspondants seront à la charge exclusive du Preneur. 3/ CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES : Chaque candidat pourra présenter une candidature pour un ou plusieurs lots. Le preneur pourra être une société en cours de constitution ou constituée ou une exploitation en nom propre. Les documents administratifs et fiscaux demandés aux candidats sont : Pour une personne physique en exploitation en nom propre : - Nom, adresse et numéro de téléphone, - Une photocopie recto-verso de la pièce d identité, - Copie du livret de famille, - Une quittance de loyer ou justificatif de domicile, - Le dernier avis d imposition, - Présentation du projet avec motivations du candidat et le nombre d emplois créés et à créer, - Un relevé d identité bancaire ou postal, - Un compte de résultat et bilan prévisionnels, - Un descriptif exact de l activité, - Le nombre d emplois exercés et à créer, 5

7 - Mode de financement du projet, - Garanties bancaires le cas échéant, Pour une personne morale : Pour une société déjà constituée : - Le nom de la société, siège social, numéro d immatriculation au RCS, - Nom, adresse et numéro de téléphone du gérant, - Présentation du projet avec motivations du candidat et le nombre d emplois créés et à créer, - Un descriptif exact de l activité, - Photocopie de la pièce d identité du gérant / du président, - Copie des statuts de la société, - PV de l Assemblée générale, - Un extrait KBIS en original datant de moins de 2 mois, - Le dernier avis d imposition de la société, - Les deux dernières quittances de loyer, - Liasse fiscale complète des deux derniers exercices clos (bilan, compte de résultat) et prévisionnel d exploitation, - Plaquette commerciale, - Garanties bancaires le cas échéant, Pour une société en cours de constitution : - Nom de la future société, - Présentation du projet avec motivations du candidat et le nombre d emplois créés et à créer, - Un descriptif exact de l activité, - Projet de statut, - Une photocopie recto-verso de la pièce d identité du gérant, - Une quittance de loyer ou justificatif de domicile, - Le dernier avis d imposition, - Un relevé d identité bancaire ou postal, - Un compte de résultat et bilan prévisionnels, - Le nombre d emplois exercés, - Mode de financement du projet, - Prévisionnel d exploitation sur 3 ans, - Garanties bancaires le cas échéant, 4/ LE CONTENU DE L OFFRE : Les candidats remettront une offre avec une note d intention sous format papier. Compte tenu de l intégration de ce projet dans une dynamique locale, les activités de bureau, banque, téléphonie, alimentation générale traditionnelle et de grande distribution et bazar seront écartées. 6

8 5/ CRITERES DE SELECTION : Les critères suivants pondérés ou classés par ordre décroissant d'importance, seront pris en compte lors de l'attribution de l appel à candidature : Activité du candidat : qualité de l activité, diversification pour le quartier, intégration de l activité dans le quartier, animations locales, amplitude horaire des activités, Capacités financières à supporter les investissements requis par le projet, Nombre d emplois créés et à créer, Présentation et Références du candidat, Qualité d aménagements des projets présentés, Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l ensemble de ces critères et les offres les mieux classées seront retenues. Chaque candidat pourra répondre à l un des trois lots ou aux trois lots si les activités proposées sont différentes dans chacun des lots. 6/ CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Si vous souhaitez postuler, vous devrez transmettre votre offre sous pli cacheté portant les mentions : Rivp Pôle commerces siège Stéphanie Corson 13 avenue de la Porte d Italie TSA Paris Cedex 13 Date limite de réception des offres le lundi 16 septembre 2013 avant 12h00 Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées au présent règlement, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus pour la première phase d analyse mais seront éventuellement remis à l étude dans le cadre d une deuxième phase si le premier appel à candidatures s avérait infructueux. 7/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter : Stéphanie Corson ou ou Adrien Noel ou Marie-Claude Calvez ou ou *** 7

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