Édito Cadre général (1)

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1 Les premières remises des certificats : Visa pour les IFRS, Parcours collaborateurs en Alsace, en Bretagne et à Montpellier. Édito Cadre général (1) L offre de formation pour comprend deux types de parcours : n pour les collaborateurs, n pour les experts-comptables et commissaires aux comptes. des parcours labellisés Les parcours ont pour objectif de certifier les connaissances théoriques et techniques acquises sur des domaines de formation ciblés. Ils professionnalisent les salariés du cabinet selon trois niveaux : n acquérir une pratique, n se perfectionner, n se spécialiser. Pour les professionnels de l expertise comptable, les parcours valorisent un savoir-faire. À l issue du parcours, et sous réserve d avoir satisfait aux conditions de validation, le participant reçoit un certificat indiquant les compétences acquises. Conditions d accès aux parcours Une première sélection s effectue sur la base d un CV et d une lettre de motivation adressés à l IRF concerné. Dans le cas des parcours pour les collaborateurs, un test d évaluation des connaissances (15 questions) est prévu. Si le taux de bonnes réponses est insuffisant, le candidat est reçu par le responsable du parcours, expert du domaine nommé par l IRF, qui décide de l inscrire ou de l orienter vers d autres formations. Pour les experts-comptables, le test d évaluation est remplacé par un entretien avec le responsable du parcours. Ces mesures préalables doivent permettre de constituer des groupes homogènes et, le cas échéant, de diriger un candidat vers une formation plus adaptée. Évaluation des parcours Pour chacun des publics, les parcours comportent deux niveaux de contrôle. Pour les collaborateurs : n un test à la fin de chaque (durée 10 minutes), n une évaluation finale à partir d un cas pratique (durée 3h30). Pour les experts-comptables : n un test d évaluation à la fin de chaque (durée 10 minutes), n la rédaction d un mémoire d une trentaine de pages et soutenance devant un jury (45 minutes environ). La soutenance a lieu dans les deux mois qui suivent la fin du parcours et au moins trois semaines après réception du mémoire par les membres du jury. Le jury de soutenance se compose de trois personnes : n un membre du comité pédagogique, n un concepteur ou animateur du parcours, n un universitaire. Notation Le responsable du parcours regroupe l ensemble des notes et transmet ces résultats à l IRF qui les envoie à la commission de la formation professionnelle du CSOEC. Les parcours sont notés sur 15. Il faut obtenir au moins 8/15 pour être admis. En cas de notes insuffisantes ou de manquements divers, plusieurs solutions sont prévues pour permettre au participant de ne pas finir sur un échec. Certification Le certificat est visé par trois personnes : n le président du CFPC, n le président de l IRF, n le président de la commission de la formation professionnelle du CSOEC dans le cas des parcours collaborateurs, le président du CSOEC dans le cas du parcours expertcomptable. Les certificats sont remis dans le cadre d une réception organisée au niveau régional ou national. (1) Extraits du règlement des parcours labellisés. 24

2 L I S T E D E S P A R C O U R S E X P E R T S - C O M P TA B L E S E T C O M M I S S A I R E S A UX C OMPTES Visa pour les IFRS IFR000 FORMATION HOMOLOGUÉE 26 Visa pour la valorisation globale des PME approche par les capitaux dits immatériels PAE120 Nouveau 26 Visa pour les missions auprès des groupes de sociétés PAE CAC C O L L A B O R AT E U R S Devenir collaborateur juridique : assurer le suivi annuel PJU Devenir responsable du pôle juridique PJU Devenir responsable des dossiers comptables PRE Devenir responsable de missions PRE Devenir assistant paie PSO Devenir collaborateur confirmé en paie PSO Devenir responsable du pôle social PSO La pratique des principaux impôts : consolidez vos connaissances PFI

3 > Visa pour les IFRS Expert-comptable Commissaire aux comptes 15 jours Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Le programme aborde le sujet à deux niveaux : d'une part les impératifs et les enjeux du passage aux IFRS, d'autre part l'application quotidienne des normes internationales à court et long terme. Il aborde à la fois les problématiques liées à la préparation des comptes et celles liées à l'audit des comptes en IFRS. Tous les aspects des IFRS sont couverts depuis les fondamentaux jusqu'aux évolutions potentielles de la profession. Maîtriser les IFRS, nouveau langage de l'information financière Être capable d'appliquer les normes par le biais d'illustrations et de cas pratiques Savoir établir et auditer des comptes établis en IFRS Comprendre les enjeux de la transition pour l'entreprise : systèmes d'information, organisation, gestion de projet Rédiger un travail sur un sujet choisi Obtenir le «Certificat IFRS» délivré par l'ordre des experts-comptables et la Compagnie des commissaires aux comptes Fondamentaux Contexte Grands principes Application actuelle Enjeux des IFRS Faits générateurs Revenus Contrats de location Passifs et provisions Événements particuliers Paiements en actions Engagements sociaux Valorisation Immobilisations et impairment Stocks et autres actifs Conversion en devises Agriculture, extraction et assurance De la consolidation à l'information financière Bénéfice par action Information intermédiaire Consolidation Tableaux et notes annexes IFR000 FORMATION HOMOLOGUÉE Impôts différés Information sectorielle Première application et instruments financiers Enjeux et impacts de la première application Instruments financiers Bouclage Actualité Systèmes d'information Organisation Gestion de la transition CAC Parcours de 15 jours représentant 150 heures dont environ 30 heures de travail personnel sur le rapport Exposé Étude de cas Échange d'expériences Jeux de rôles QCM de validation Analyse de documentation Travail personnel préparatoire > Visa pour la valorisation globale des PME approche par les capitaux dits immatériels Ce parcours pratico-pratique permet de passer maître dans l'évaluation financière et extra financière d'une entité, mais aussi dans le pilotage de ses performances, à partir de l'analyse de ses capitaux matériels et immatériels (humain, clients, partenaires, actionnaires, organisationnel, marque, savoir-faire, sociétal, environnemental, système d'information). Ce parcours s'appuie sur des outils innovants, dédiés et opérationnels. Être capable d'identifier, mesurer et valoriser les capitaux matériels et immatériels constituant la valeur de l'entreprise Maîtriser de nouveaux outils adaptés à ces évaluations Savoir accompagner le dirigeant dans le pilotage de l entreprise (mise en avant des points forts / points faibles) Savoir mener une mission de correction des actifs insuffisants (souvent l organisation et la stratégie) Jour 1 : Les fondamentaux Thésaurus Bercy La reference value Articulation avec les standards comptables IAS-IFRS Mesure extra-financière Jour 2 : Méthode de valorisation extrafinancière 1 L actif clients L actif humain L actif dirigeant Jour 3 : Méthode de valorisation extrafinancière 2 Les 7 autres actifs Jour 4 : Couplage aux méthodes de valorisation financière Méthode pour un actif isolé Méthode pour l'entreprise en son ensemble Jour 5 : Due diligence «immatériel» Vendre la mission Appréhender l'entité et son secteur Segmenter les actifs Les sources d'information Méthodologie Expert-comptable Rédiger et présenter le rapport Le respect des normes professionnelles Jour 6 : Système de management de l «immatériel» Établissement du tableau de bord des actifs / capitaux immatériels Première évaluation Processus d'industrialisation Mise en œuvre des outils Jour 7 : Étude de cas 1 Évaluation extrafinancière Jour 8 : Étude de cas 2 Valorisation Parcours de représentant 76 heures de travail dont 20 heures de travail personnel pour la rédaction du mémoire. À l entrée : entretien avec le responsable du parcours Test d évaluation à l issue de chaque Mémoire de fin de parcours et soutenance devant un jury Moyenne obligatoire pour obtention 26 PAE120 Nouveau

4 > Visa pour les missions auprès des groupes de sociétés Expert-comptable Commissaire aux comptes 10 jours Pleinement reconnus en tant qu entités économiques, outils stratégiques de développement, de pérennisation ou de transmission de patrimoine, les groupes de sociétés sont en plein essor mais ne disposent pas de la personnalité juridique. C est donc un ensemble de relations très complexes qu il faut savoir gérer afin d optimiser des situations très différentes les unes des autres, tout en sécurisant les nombreuses opérations intra-groupe. Les enjeux au sein des groupes sont tout à la fois économiques, juridiques, financiers, fiscaux et comptables. Ce parcours apporte aux experts-comptables désirant acquérir une compétence particulière auprès des groupes de sociétés, les connaissances transversales nécessaires pour répondre aux attentes des clients. Ce parcours s adresse aussi aux auditeurs pour qui les relations intra groupe et la fiscalité peuvent présenter des zones de risques tout à fait significatives. Connaître les différents types de groupes et la législation spécifique Maîtriser les montages juridiques et les risques en matière de responsabilité des dirigeants et des diverses sociétés du groupe Savoir gérer les particularités fiscales Savoir gérer les conventions intra-groupe et le reporting à la holding (nationale ou étrangère) Maîtriser les enjeux et les techniques de restructuration Savoir établir des comptes consolidés dans un groupe de PME Parcours de 10 jours représentant 90 heures de cours dont 20 heures de travail personnel sur le mémoire À l entrée : entretien avec le responsable du parcours Test d évaluation à l issue de chaque Mémoire de fin de parcours et soutenance devant un jury Moyenne obligatoire pour obtention Jour 1 : Les groupes de sociétés : opportunités de mission et zones de risques La notion de groupe, les enjeux L'environnement économique du groupe Les différents objectifs poursuivis Les différentes missions de l'expertcomptable et leur place dans le référentiel normatif L appréciation des zones de risque par l auditeur en application des NEP Jour 2 : Les différents montages juridiques : opportunités et risques L analyse des différents montages La notion d intérêt du groupe Les responsabilités encourues par les dirigeants, les sociétés, leur conseil et les auditeurs : la responsabilité civile la responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective la responsabilité pénale Jour 3 : Les difficultés les plus courantes dans la gestion fiscale des groupes La détermination du résultat fiscal Les distributions dans les groupes Les aspects internationaux de la fiscalité de groupe Les éléments de procédure de contrôle fiscal Jour 4 : La fiscalité des sociétés holdings La fiscalité applicable aux holdings aux différentes étapes de la vie des sociétés L analyse des risques liés à certains montages L aspect international de la holding et les procédés de lutte contre l évasion fiscale Jour 5 : La vie des groupes : les opérations intra-groupe La notion de convention réglementée dans les groupes La gestion financière centralisée et les conventions de trésorerie La mise à disposition de personnel, les services administratifs et autres conventions usuelles dans les groupes Les management fees Les principaux risques fiscaux et pénaux PAE130 Jour 6 : La pratique du reporting comptable dans les PME : du PCG aux IFRS La mise en place de reportings : l adaptation du plan de compte la définition et le paramétrage des états L élaboration du reporting : le retraitement des comptes selon les normes IFRS la production du reporting et la gestion de la mission Jours 7 et 8 : Les fusions et les différentes opérations de restructuration Les différents types de fusion Les scissions et apports partiels d actifs Les TUP Les critères de choix Les conséquences fiscales des choix opérés La méthodologie de réalisation des opérations La gestion du calendrier juridique pour ces opérations Les difficultés techniques particulières à surmonter Jours 9 et 10 : La pratique de la consolidation selon le règlement Le rappel du cadre réglementaire La mise en place des moyens et des outils Le traitement de la consolidation : le périmètre et la méthode les retraitements comptables les éliminations d opérations réciproques et de titres de participation la fiscalité latente l établissement des comptes consolidés La révision des comptes consolidés : la validation de l information et les contrôles d opérations et d écritures * Mémoire 20 heures de travail personnel. 27

5 > Devenir collaborateur juridique : assurer le suivi annuel assistant 6 jours La mission juridique, accessoire aux missions comptables, permet de répondre à l'attente des clients et d'assurer un développement des cabinets. Toutefois, évoluant dans un cadre très réglementé, elle suppose une bonne connaissance de la législation par les collaborateurs afin d'éviter le risque de mise en cause de la responsabilité du cabinet. Ce parcours s'adresse à des collaborateurs sans connaissance juridique préalable. Il leur permet d'acquérir la culture juridique de base nécessaire pour assurer les formalités les plus courantes liées à la vie des entreprises ainsi que le suivi juridique annuel des clients en société. PJU230 S initier aux principes juridiques relatifs à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés Maîtriser et garantir le respect des formalités juridiques courantes attachées à la vie des entreprises et des sociétés Savoir organiser et assurer la tenue des dossiers juridiques permanent et annuel, notamment, concevoir les plannings et rétroplannings dans le cadre de l'approbation des comptes annuels Maîtriser la gestion du temps en vue du respect des diverses échéances juridiques Jour 1 : Présentation générale de l environnement légal français Préambule : l expert-comptable et les missions juridiques Les différentes formes d exploitation : les formes individuelles, les principales formes sociales (SA, SARL, SAS), et les associations Présentation synthétique de la société Intérêt pratique de la publicité légale Présentation des administrations interlocutrices (CFE, RCS ) Jour 2 : Formalités de constitution de la Société Analyse des principales caractéristiques du contrat de société Cheminement formel de la constitution d une société depuis la collecte des informations jusqu à la réception de l extrait KBIS Constitution du dossier permanent Jours 3 et 4 : Les formalités de la vie sociale La gestion courante : étude des différents rapports à établir organisation et tenue de l assemblée générale ordinaire annuelle formalités à accomplir après l AG : formalisme des procès-verbaux, tenue des registres légaux, dépôt des comptes au greffe mise à jour du dossier permanent La gestion de l exceptionnel : caractéristiques des cessions de parts sociales et formalités assemblées générales extraordinaires en vue des différentes modifications statutaires (liées au dirigeant, au siège, au capital ) formalités particulières liées à la transformation Jours 5 et 6 : Matin et après-midi Les formalités liées à la dissolution et à la radiation des sociétés : les différentes causes de dissolution la dissolution conventionnelle et le régime de liquidation Les formalités liées à la vie des associations : analyse des formalités afférentes aux trois phases classiques constitution fonctionnement disparition Les formalités liées à la vie des formes individuelles : immatriculation, fonctionnement et radiation des entreprises commerciales et artisanales professions libérales Cas pratique des connaissances (15 questions) ; en cas d échec, entretien avec le responsable du parcours du certificat > Devenir responsable du pôle juridique autonome Le pilotage du pôle juridique doit être confié à un collaborateur expérimenté, maîtrisant la législation, capable de la mettre en application et de gérer un portefeuille de clients dans un environnement PME. Ce parcours aborde le suivi juridique des différentes entités clientes des cabinets au travers de nombreuses applications. Il permet au participant d'actualiser ses connaissances et d acquérir les principes d organisation, de contrôle des dossiers et de gestion des clients dans un pôle juridique. Savoir organiser et superviser la mission juridique pour les clients du cabinet Actualiser les connaissances juridiques nécessaires au suivi des opérations courantes dans l environnement PME Maîtriser les spécificités légales et statutaires des conseils et assemblées Gérer les principaux événements exceptionnels dans la vie d une personne morale Savoir contrôler la régularité juridique d un dossier Être sensibilisé aux conséquences des négligences et erreurs pour le client et pour le conseil Jour 1 : Rappel des fondamentaux en droit Les sources de droit Personnes physiques et personnes morales Droit des contrats Baux commerciaux Régimes matrimoniaux Successions et libéralités Organisation judiciaire Jour 2 : Droit des sociétés : perfectionnement et analyse Statut des dirigeants (SA, SAS, SARL) Régime des décisions collectives (SARL, SA) Cumul des mandats (SA) Cumul d un mandat avec un contrat de travail (SARL, SA) SAS les points importants Transformation en SAS Jours 3 et 4 : Gestion de la mission d approbation des comptes La mission juridique dans les cabinets d expertise comptable L'organisation du dossier et du calendrier de suivi du secrétariat juridique annuel Approbation annuelle des comptes Rédaction : des documents liés à la convocation des rapports de gestion et sur le contrôle interne des procès-verbaux Gestion des actes courants Nomination des dirigeants, fixation de leur rémunération Transfert du siège social Jour 5 : Conventions réglementées Dispositif applicable aux SA, SAS et SARL Dispositif applicable aux autres entités (Sociétés civiles et associations) Suivi en cours d année Mise en place de la procédure de contrôle Rédaction du rapport spécial Jour 6 : Événements particuliers Cessions de droits sociaux Fusion Transmission universelle de patrimoine Augmentation de capital Transformation de sociétés Disparition de la personne morale Jour 7 : Les principes de gestion du pôle juridique L organisation du travail La supervision des collaborateurs L obligation de conseil : les garanties réelles et personnelles les garanties d actif et de passif la détection des délits les plus courants au niveau juridique Jour 8 : Matin et après-midi Diagnostic de conformité juridique des sociétés Cas des connaissances (15 questions) ; en cas d échec, entretien avec le responsable du parcours 28 PJU350

6 > Devenir responsable des dossiers comptables Ce parcours s adresse à des collaborateurs de cabinet exécutant des travaux de saisie et/ou administratifs sans aucune responsabilité d élaboration des comptes annuels. Il doit leur permettre de prendre toute la dimension de leur rôle au sein du cabinet et leur faire acquérir les techniques et méthodes pour résoudre les principales difficultés afin d aller jusqu au bout des dossiers qui leur sont confiés. Savoir établir les comptes annuels (sociaux et fiscaux) de petites entreprises Savoir gérer le dossier comptable tout au long de l année, sous le contrôle de l expert-comptable ou d un collaborateur responsable des connaissances (15 questions) ; en cas d échec, entretien avec le responsable du parcours Jour 1 : Cadre général d intervention, la mission de présentation Le cadre conceptuel relatif aux missions normalisées de l expert-comptable Connaître les normes concernant la mission de présentation Traiter et présenter un dossier dans le cadre d une mission de présentation Jour 2 : Maîtriser les difficultés comptables complexes Maîtriser les contraintes légales du traitement comptable Les principes généraux du contrôle interne Maîtriser le traitement de quelques difficultés comptables fréquentes Jour 3 : Maîtriser les difficultés de la TVA Les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises Les conditions d assujettissement à la TVA Les règles de la TVA intracommunautaire Les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales Les contrôles de fin d année Les options en matière de TVA Jour 4 : Savoir déterminer un résultat fiscal Les règles fondamentales Les principales difficultés rencontrées lors de l'arrêté fiscal Les difficultés fiscales et le devoir de conseil Les principaux crédits d'impôts PRE230 Jours 5-6 : Savoir réviser un grand-livre Méthodologie de contrôle des comptes dans le respect des normes L analyse critique du grand-livre Les nouvelles règles comptables dans l approche de contrôle Valider les comptes par cycles conformément au programme de travail Jour 7 : Réviser le cycle personnel (matin) Établir les comptes annuels et la liasse fiscale (après-midi) Les sujets essentiels du domaine social Les zones de risques du dossier et les contrôles à effectuer Les échanges avec les spécialistes du social Les constats et les éventuelles préconisations Les obligations comptables et fiscales Les travaux d établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale Jour 8 : Établir les comptes annuels et la liasse fiscale (matin) Cas (après-midi) Les informations non chiffrées et l'annexe La clôture et la supervision du dossier de travail La mission de l année suivante Cas 29

7 > Devenir responsable de missions 6 jours Ce parcours s adresse à des collaborateurs de cabinet exécutant des travaux de gestion de dossiers comptables (préparation des comptes annuels). Il doit leur permettre de prendre de la hauteur afin de devenir le référent d une petite équipe de collaborateurs, et l interlocuteur des clients dans le cadre de la gestion courante des dossiers. Savoir gérer une équipe de collaborateurs responsables de comptes annuels (sociaux et fiscaux) de petites entreprises Organiser et superviser Gérer les relations courantes avec le client des connaissances (15 questions) ; en cas d échec, entretien avec le responsable du parcours Jour 1 : Connaître le cadre général d intervention, savoir appliquer les nouvelles normes professionnelles Le cadre général des normes d exercice professionnel et les différentes missions de l expert-comptable Les obligations et apports de la déontologie, le secret professionnel, le contrôle qualité En quoi notre profession réglementée est bien plus que la seule expertise technique Jour 2 : Savoir organiser et déléguer les travaux La norme professionnelle sur la délégation et la supervision La délégation et la supervision des travaux pendant toute leur réalisation La matérialisation de toutes les étapes de la mission et les outils de suivi La note Jour 3 : Réviser les comptes : pertinences des contrôles Méthodologie d approche du dossier permettant de choisir les techniques de contrôles appropriées à chaque dossier et/ou chaque cycle, dans le cadre d une mission d expertise comptable PRE350 Concilier rigueur, efficacité et respect du budget temps Jour 4 : Optimiser le traitement des dossiers TPE Les textes comptables et fiscaux applicables aux TPE Le suivi des seuils Les modalités d application de la comptabilité de trésorerie L organisation des dossiers Conseiller le client sur les choix à opérer Jour 5 : Savoir présenter les comptes au client Les principaux documents de gestion Analyser les comptes annuels et faire ressortir les éléments importants Présenter les comptes annuels et les documents d analyse au client au cours de l'entretien Jour 6 : Écouter les clients et développer des missions (matin) Cas (après-midi) Communiquer avec ses clients de façon positive et répondre à leurs attentes Proposer de nouvelles prestations Cas > Devenir assistant paie 6 jours Ce parcours s'adresse aux débutants dans la production et collaborateurs jusqu à un an d ancienneté, qui doivent acquérir un savoir-faire leur permettant d établir les paies et déclarations les plus courantes, sous la supervision d un responsable. Acquérir les fondamentaux Savoir établir un bulletin de paie Connaître les règles de base de calcul du bulletin Connaître les incidences des événements les plus courants sur la paie et les principaux cas particuliers pouvant affecter la rémunération : absences, maladies, frais professionnels,... cas courants et simples Maîtriser le formalisme relatif à l'emploi d'un salarié Jour 1 : Environnement juridique de la paie Environnement juridique de la paie Élaboration du bulletin de paie La durée du travail pour le calcul de la rémunération Le calcul de la rémunération Jour 2 : Cotisations et déclarations sociales Mécanismes des plafonds et tranches Cotisations sociales calculs et spécificités Le régime social du dirigeant de l entreprise Les taxes et participations assises sur les salaires Jour 3 : Absences et absences rémunérées : congés payés, maladie Calcul des absences Congés et jours fériés Maladie Maternité Accident du travail Jour 4 : Traitement des particularités Avantages en nature, frais professionnels et frais d entreprise Les contrats particuliers : CDD, temps partiel, contrat d apprentissage et contrat de professionnalisation, les stagiaires PS0220 Jour 5 : Solde de tout compte Le contexte juridique de la rupture Les éléments de calcul du solde de tout compte Les règles de calcul des cotisations sociales et fiscales Les formalités Jour 6 : Matin et après-midi Le service social dans le cabinet Déontologie Lettre de mission Relations avec le client, Communication entre les services Cas des connaissances (15 questions) ; en cas d échec, entretien avec le responsable du parcours 30

8 > Devenir collaborateur confirmé en paie Ce parcours s'adresse à des collaborateurs ayant 2 à 3 ans d expérience dans l établissement de la paie et des déclarations sociales les plus courantes. Se perfectionner et devenir autonome dans le traitement d un dossier paie Être capable de mettre en place les processus de sécurisation d un dossier paie Être capable d établir le lien entre bulletin de paie et les principaux événements de la vie du contrat de travail Être capable de traiter les principales difficultés du niveau supérieur de la paie (temps de travail, absences rémunérées ou non, retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire) Être capable de traiter les secteurs particuliers par le biais de l étude approfondie de deux secteurs des connaissances (15 questions) ; en cas d échec, entretien avec le responsable du parcours Jour 1 : Environnement en droit social Conclusion du contrat de travail Spécificités de certains contrats Exécution du contrat de travail Jour 2 : Durée du travail Cadre légal Temps de travail effectif, définition et applications pratiques Durée maximale du travail et les repos obligatoires Heures supplémentaires, mise en œuvre et conséquences Différentes possibilités d aménagement du temps de travail Jour 3 : Identification et traitement des difficultés en matière d absences rémunérées ou non Congés particuliers Maladie, maternité, accident du travail (avec choix entre régime légal et conventionnel) Chômage partiel et saisie sur salaires Congés particuliers (CIF, DIF, congé parental) Jour 4 : Protection sociale des salariés Le système de protection sociale français, structure (maladie, maternité, AT-MP, retraite, prévoyance...) Déductibilité des cotisations sociales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire Portabilité de la prévoyance Jour 5 : Paies spécifiques HCR Précisions sur contexte de la profession Présentation de la convention collective n 3292 : «hôtels cafés, restaurants» et précisions sur la durée du travail PS0230 Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire brut Organismes sociaux, les charges sociales, les réductions de cotisations et les aides spécifiques à la profession Point sur les paies particulières (pourboires, extras) Prévoyance et les frais de santé Jour 6 : Paies spécifiques bâtiment Type de population salariée dans le BTP, conseils et précautions Présentation rapide de la convention collective BTP Points particuliers sur la paie et applications pratiques Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire Rappels sur les remboursements de frais dans le secteur du BTP (forfait ou frais réels) et autres spécificités Rappel sur les organismes sociaux du BTP et les cotisations sociales et fiscales (obligatoires et facultatives) Jour 7 : Sécurisation du dossier paie et tenue du dossier paie Obtention et appréciation de la cohérence des informations paie du client Tenue du dossier paie : dossier annuel et dossier permanent Vérification annuelle Reprise d un dossier paie Jour 8 : Matin 5 cas de remise en cause des exonérations sociales Jour 8 : Après-midi Cas et QCM 31

9 > Devenir responsable du pôle social Ce parcours s'adresse aux collaborateurs ayant une pratique confirmée en paie, afin de leur donner les compétences nécessaires en droit social pour gérer les missions sociales proposées par le cabinet. Savoir gérer les missions sociales au-delà de la paie Savoir piloter et développer le pôle social Savoir rédiger un contrat de travail y compris les clauses sensibles Savoir mener et suivre les différents cas de rupture du contrat de travail Connaître les règles de représentation du personnel Savoir établir un diagnostic de conformité en matière sociale des connaissances (15 questions) ; en cas d échec, entretien avec le responsable du parcours > La pratique des principaux impôts : consolidez vos connaissances Connaître les principaux impôts et permettre aux participants de disposer de réflexes fiscaux complémentaires à leur action quotidienne. Maîtriser l'environnement fiscal global de l'entreprise et de ses dirigeants pour optimiser le conseil. Exposé Mini-cas d application Étude de cas Travail en sous-groupes QCM Jour 1 : Environnement de la relation de travail Syndicat, représentativité, négociations collective, IRP Mise en œuvre et missions Jour 2 : Contrat de travail Clauses du contrat, contrats spécifiques Pouvoir disciplinaire Suspension et modification du contrat Jour 3 : Rupture du contrat de travail Traitement des principaux motifs de départ du salarié Mise en œuvre et missions Jour 4 : Contrôles sociaux Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire Étapes du contrôle et quelques motifs de redressement Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire (mise en place et critères à respecter, collectif et obligatoire) Jour 5 : Organisation et sécurisation du service paie Le cumul emploi-retraite Organisation du service paie, le contrôle et l approche par les risques Dispositifs de cumul emploi-retraite, mise en œuvre et optimisation Ce parcours d'une durée de 4 jours est un outil indispensable pour assurer aux collaborateurs en charge notamment des arrêtés fiscaux une vision d'ensemble de la fiscalité et leur permettre de développer des missions «conseil» dans l'intérêt du cabinet. Jour 1 : La CET Exonérations dans le cadre de l aménagement du territoire Méthodologie de contrôle Vérification de l impôt foncier Jour 2 : La détermination du résultat BIC/IS Généralités Difficultés par cycles Déficits et reports Plus-values sur cession de titres Cas Jour 3 : La TVA Principes généraux champ d application opérations internationales fait générateur et exigibilité base taxable et taux applicables formalisme de la facture Difficultés liées à la déduction de la TVA PS0350 Jour 6 : Écoute détection proposition Management du service Techniques de communication et les différents moyens de communication orale Maîtrise des échanges avec les clients : analyse de leurs besoins, écoute du client et conduite d entretien Approche marketing : les techniques de vente des missions Jour 7 : Devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser Alerte sur des éléments tirés de l actualité : régimes de prévoyance ; renouvellement et rupture de la période d'essai ; retraite ; CDD ; contrat de travail à temps partiel ; prise d'acte de la rupture ; risques encourus en l absence de mise en place des institutions représentatives du personnel ; prévention du travail dissimulé ; visite de reprise suite à une suspension du contrat ; droit à congés payés... (thèmes adaptés au gré de l actualité) Jour 8 : Matin : Audit de conformité en matière sociale Pourquoi faire un diagnostic, étapes, outils Jour 8 : Après-midi Cas et QCM PFI100 4 jours ATTENTION : Parcours non labellisé conditions générales principales exclusions modalités de déduction régularisations du droit à déduction Régimes d imposition franchise de TVA régimes réel simplifié et réel normal Travaux de recoupement annuels Jour 4 : L impôt sur le revenu (à partir du 16/02/2014) Principales dispositions pour la déclaration 2013 Obligations déclaratives Particularités d imposition de certains revenus Plus-value professionnelle Revenu mobilier Revenu foncier et plus-value immobilière Réduction et crédit d impôt Quotient familial 32

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