Comité de pilotage Observatoire foncier de Caen-Normandie-Métropole

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1 Comité de pilotage Observatoire foncier de Caen-Normandie-Métropole Mardi 03 Novembre 2015

2 Introduction Evolution de Caen Normandie Métropole Caen Normandie Métropole : Pôle métropolitain Depuis le 03 Avril 2015 : transformation en Pôle Métropolitain et élargissement à 3 Communautés de Communes au Sud du territoire. Maintien de la compétence SCoT sur 10 EPCI Actions d ingénierie à élargir aux 3 CDC : CDC de la Suisse Normande, du Pays de Condé et de la Druance, du Pays de Falaise Depuis le 10 Juillet 2015 : élargissement à 5 EPCI des villes moyennes de l Ouest de la Normandie : Avranches (50), Coutances (50), Saint-Lô (50), Tinchebray (61) et Vire (14) Mettre en réseau les EPCI des principales villes moyennes de l Ouest de la Normandie Extension possible à la Région et aux Départements Définition d un programme d actions métropolitaines en cours

3 Introduction Evolution de Caen Normandie Métropole 18 EPCI membres : - Communauté d agglomération Caen la mer - 12 Communautés de communes - Communauté d agglomération St- Lô Agglo - 4 Communautés de communes : Avranches, Coutances, Tinchebray, Vire. «Socle» Pôle Métropolitain au 10/07/2015 Chiffres-clés : communes habitants (INSEE 2012) Dont, pour le «Socle» : communes habitants (INSEE 2012) km² 3

4 Introduction Evolution de Caen Normandie Métropole Périmètre d étude de l Observatoire foncier : celui du SCoT Caen-Métropole : - Communauté d agglomération Caen la mer - 9 Communautés de communes communes km² habitants (2012) 4

5 Introduction Parole aux partenaires de l Observatoire foncier : Etablissement Public Foncier de Normandie Région Basse-Normandie

6 Introduction Enjeux et Objectifs de l Observatoire foncier 4è COPIL de l Observatoire foncier ; périmètre d étude = celui du SCoT Rappel des Objectifs de l Observatoire foncier : renforcer la cohérence des politiques menées par Caen-Normandie-Métropole disposer d un outil d observation objective de ces politiques, notamment du SCoT, axé sur la réduction de la consommation d espace et la polarisation du développement. développer et diffuser la connaissance des dynamiques foncières constituer un lieu d échanges entre collectivités et acteurs privés aider les intercommunalités à mettre en place une politique foncière. Retour sur le 3è COPIL (27 Janv 2015)- 28 participants - principaux points de débats : Zones d activités : difficultés à mobiliser du foncier rapidement, malgré les zones inscrites dans les PLU Débat sur le critère de qualité agronomique des terres : à affiner, en fonction des types de cultures ; point de vue des aménageurs : intérêt à construire sur des terres de moindre qualité, pour diminuer les coûts d excavation Débat sur la part d espaces communs dans les opérations d aménagement, à préserver tout en atteignant les objectifs de densité du SCoT ; piste d une approche par le nombre de logements Inadéquation entre les capacités d acquisition des ménages et l offre du marché Après un pic du prix des terrains à bâtir, tendance à la baisse ; augmentation du coût du foncier dans les bilans d opération (point de vue des aménageurs).

7 Introduction Enjeux et Objectifs de l Observatoire foncier Pourquoi une étude plus approfondie sur la Densification? Objectif de maîtrise des extensions urbaines du SCoT Nouvelles exigences de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) Proposer une assistance aux intercommunalités et communes pour l élaboration de leur politique de planification Déroulement : 1. Point sur les marchés fonciers et immobiliers sur le territoire du SCoT Aucame 2. Point sur le marché du logement neuf - Association OLONN (Observatoire du Logement Neuf des Régions Normandes) 3. La Densification pour la réalisation de logements Aucame 4. Densification et restructuration d un centre-bourg M.LAFONT, maire de CHEUX 5. Approche de la Densification dans les zones d activités - Aucame

8 1. Point sur les marchés fonciers et immobiliers sur le territoire du SCoT Aucame

9 Tableau de bord Observatoire foncier de Caen-Métropole - 4 ème comité de pilotage 3 novembre 2015

10 Tableau de bord : les derniers chiffres des marchés fonciers et immobiliers Le nombre de transactions immobilières et foncières : vers une stagnation du nombre de transactions moyenne : Source : DVF - traitements EPFN

11 Tableau de bord : les derniers chiffres des marchés fonciers et immobiliers Le prix des terrains à bâtir à usage d habitation (arrondissement Caen, Rennes et Rouen) Caen Rennes Rouen 2014 : la baisse des prix se poursuit dans Caen-Métropole Un réajustement des prix par rapport aux autres agglomérations? Source : Immoprix - Perval - Base de données des notaires

12 Tableau de bord : les derniers chiffres de l extension du tissu bâti 168 L extension du tissu bâti dans Caen-Métropole en ha Extension du tissu bâti Parcelles bâties sur la période donnée Une baisse de l extension du tissu bâti sur les quatre dernières années Source : BD Extension du tissu bâti - EPFN Le nombre de logements commencés dans Caen-Métropole entre 2001 et Source : Sitadel Dreal BN

13 Tableau de bord : les derniers chiffres de l extension du tissu bâti Ratio nombre de logements commencés /hectare d extension urbaine Une baisse de l extension du tissu bâti par logement commencé Sources : Sitadel Dreal BN - BD Extension du tissu bâti - EPFN

14 2. Point sur le marché du logement neuf - Association OLONN (Observatoire du Logement Neuf des Régions Normandes)

15 DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE Chiffres du 1 er semestre 2015 Luigi LANFRANCONI, SNAL Normandie Laurent GOURDON, FPI Normandie Mardi 03 novembre 2015 I Hémicycle de l agglomération Caen

16 Genèse et Composition de l Association MARS 2010 COMMANDE EN DIRECT A SEPT CREATION CONJOINTE DE Depuis 2013 MEMBRES PROFESSIONNELS MEMBRES COLLECTIVITES PUBLIQUES MEMBRES PARTENAIRES DE LA CONSTRUCTION 22 opérateurs abonnés à la promotion immobilière 11 opérateurs abonnés au lot aménagé METROPOLE ROUEN NORMANDIE CAEN NORMANDIE METROPOLE MAIRIE DE HONFLEUR LA CASE 5 Banques 1 Fournisseur d énergie

17 Les membres de l Association 22 opérateurs abonnés à la promotion immobilière MICHEL AUTRIVE 11 Opérateurs abonnés à l individuel aménagé 5 partenaires : 1 énergéticien : 4 collectivités : 60 autres opérateurs, promoteurs, aménageurs lotisseurs, bailleurs sociaux, agents immobiliers, participent à l enquête et en permettent l exhaustivité. soutien exceptionnel de la DREAL Haute-Normandie en 2013

18 Marché de l Individuel Aménagé

19 Les territoires observés Marché du lot aménagé : communes regroupées en 16 aires de marché

20 Calvados Bilan du 1 er semestre 2015

21 Mises en chantier de logements ordinaires Basse-Normandie : des mises en chantier en forte diminution en 2014 Source : statistiques SItadel2 METL/SOeS retraitées par Adequation pour distinguer individuel aménagé et individuel diffus * part de l individuel aménagé dans l individuel pur

22 Mises en chantier : 2013 et 2014 Très forte diminution des mises en chantier en individuel diffus entre 2013 et 2014 : -33% en Haute Normandie et -36% en Basse Normandie BASSE NORMANDIE HAUTE NORMANDIE Calvados Manche Orne Eure Seine-Maritime -23% -20% -36% -34% -12% % 47% 53% 21% 27% 25% 47%* 69% 13% 18% * part de l individuel aménagé dans l individuel pur

23 Calvados 1 er semestre er semestre 2015 : plus de 450 ventes brutes Indicateurs Clés 1 er S 2015 Calvados 293 terrains mis en vente (-50% vs. 1S 2014) 463 ventes brutes (+35 % vs. 1S 2014) +16 % -15 % Taux de désistement 13 % des réservations brutes 41 parcelles retirées de la commercialisation Ventilation des ventes par secteurs 1 er S 2015 Caen Métropole: 69% des ventes soit 277 ventes nettes 67 % des mises en vente soit 196 lots 35% de l offre soit 286 lots

24 Calvados 1 er semestre 2015 Prix de vente moyen surfaces moyennes Calvados Seine-Maritime

25 CAEN METROPOLE 1 er semestre 2015 Prix de vente moyen surfaces moyennes CAEN METROPOLE

26 Calvados 1 er semestre 2015 Ventilation par tranche de surfaces Indicateurs Clés 1 er Semestre % des ventes de m² 3% des ventes > à 1200 m² 46% de l offre de m²

27 Individuel aménagé 1 er semestre 2015 Surfaces et prix unitaires moyens des ventes par secteur sur le 1er Semestre 2015 Bessin 510 m² Pré Bocage 859 m² Calvados 565 m² Caen Métropole 509 m² Sud Calvados 784 m² Havre Pointe de Caux estuaire 539 m² Région de la Côte Fleurie 986 m² Pays des Hautes Falaises 685 m² Sud Pays d'auge 852 m² Seine Maritime 740 m² Plateau de Caux Maritime 580 m² Caux Vallée de Seine 580 m² Région de Dieppe m² Région de Rouen 753 m² Bresle Yeres 783 m² Bray 793 m² Olonn - Observatoire du logement neuf des régions normandes - Adequation

28 Marché de la Promotion immobilière

29 Les territoires observés Marché de la promotion immobilière : 5 territoires observés

30 Caen la Mer Bilan du 1 er semestre 2015

31 CAEN LA MER Caen la Mer: évolution des mises en vente 1 er semestre er semestre 2015 Indicateurs Clés 1 er S mises en vente (-8 % vs. 1S 2014)

32 CAEN LA MER Caen la Mer : évolution des ventes nettes 1 er semestre er semestre 2015 Indicateurs Clés 311 ventes nettes (+41 % vs. 1S 2014) Taux de désistement : 12 % (18 % au 1S 2014)

33 CAEN LA MER Caen la Mer : part des ventes à Investisseurs 1 er semestre er semestre 2015 Indicateurs Clés 223 ventes investisseurs (+66 % vs. 1S 2014) % Inv. au semestre : 72 %

34 CAEN LA MER Caen la Mer : STOCK DUR disponible au 1 er semestre 2015 Indicateur Clé 9% de stock dur dont 39% sur la ville de Caen

35 CAEN LA MER Evolution de la répartition typologique des ventes et de l offre

36 CAEN LA MER Evolution des prix collectif libre neuf TVA pleine (parking inclus) T13 4T13 1T14 2T14 3T14 4T14 1T15 2T15

37 Vos interlocuteurs DOSSIER DE PRESSE C/o Les Terres à Maison (TAM) Espace Leader Rue Gustave Eiffel BOIS GUILLAUME Laurent GOURDON, Vice-président de la FPI Normandie Luigi LANFRANCONI, Vice-président du SNAL Normandie Laura Dubuisson, déléguée FPI et OLONN Pour les demandes d adhésion et l animation événementielle Séverine Suster, déléguée Snal severinesuster@snal.fr

38 3. La Densification pour la réalisation de logements Aucame

39 La densification ou comment optimiser le foncier urbain Observatoire foncier de Caen-Métropole - 4 ème comité de pilotage 3 novembre 2015

40 1- Densité et densification : quelques définitions 2- La loi Alur 3- Les manières de densifier le tissu urbain 4- Un outil réglementaire : le PLU

41 Densité et densification : quelques définitions Formes urbaines et densité Densité C est le rapport entre un élément quantifiable et la surface d un espace de référence Densité de population nbre d habitants/km² Densité de logements nbre de lgts/ha Densité bâtie (coefficient d occupation du sol) surface de plancher/terrain d assiette Source : IAU Idf Densité brute / densité nette La densité brute intègre les espaces publics et les voiries. La densité nette ne les intègre pas.

42 Densité perçue, voulue et théorisée Ville édifiée à partir du 19 ème siècle à partir des années 1950 à partir des années 1970 À partir des années 1990 Images rejetées par la pensée urbaine

43 Densités et formes urbaines dans Caen-Métropole Densités brutes environ 180 logts /ha COS : 2,75 environ 170 logts /ha COS : 4,0 environ 100 logts /ha COS : 0,75 Source : Aucame - Répertoire des formes urbaines environ 12 logts /ha COS : 0,25

44 La densification : une réponse aux enjeux urbains actuels? Les enjeux urbains actuels Construire de nouveaux logements ( logements par an en France / logements en 20 ans dans le SCoT Caen-Métropole) Maîtriser l étalement urbain (limitation à ha en 20 ans dans le SCoT Caen-Métropole) Les évolutions sociétales et les aspirations de la population Une solution : la densification Elle consiste à augmenter le nombre ou l importance des bâtiments sur un espace urbain donné. => Accroître la présence humaine En urbanisme, la densification se fait dans les zones urbaines (U) inscrites au PLU (Plan Local de l Urbanisme).

45 La loi ALUR La loi ALUR, promulguée le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, «vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l accroissement de l offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires» (cf. exposé des motifs du projet de loi). Libérer les droits à construire Suppression des COS Suppression de la taille minimale de parcelles Identifier les zones de densification «Le rapport de présentation du SCoT identifie les espaces dans lesquels les plans locaux d urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation.» «Le rapport de présentation du PLU analyse la capacité de densification et de mutation de l ensemble des espaces bâtis en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.»

46 Les manières de densifier le tissu urbain Sur terrain non bâti Les dents creuses La division parcellaire/construction La démolition-reconstruction Sur bâti existant La surélévation et l extension La densification interne

47 Les dents creuses un potentiel foncier prioritaire Dent creuse Parcelle ou groupe de parcelles non bâties insérées dans un espace construit et destiné à être classé en U, donc desservi par les réseaux. À Caen-Métropole, on estime environ 250 hectares de dents creuses. Pourquoi des dents creuses? La dureté foncière correspond au potentiel d un terrain à muter. Elle dépend de la spéculation foncière, de la localisation du terrain (quartier recherché ou non), d une situation de multipropriété complexe, d une pollution du terrain, de contraintes physiques du terrain.

48 La densification en dent creuse Bretteville-l Orgueilleuse 1999 Fiche technique Bretteville-l Orgueilleuse m² 14 logements pour personnes âgées Maîtrise d ouvrage : Partélios

49 La division parcellaire-construction : une évolution possible des lotissements pavillonnaires Division parcellaire-construction Division d une parcelle déjà bâtie à des fins de nouvelle construction Source : IAU Idf

50 La division parcellaire-construction : de nombreux exemples sur le territoire de Caen- Métropole Phénomène favorisé par Suppression des COS Suppression de la taille minimale de parcelles 12 parcelles divisées à but d habitat dans Caen entre 2013 et 2015 Caen - rive droite Fiche technique Emprise au sol des parcelles Maison ancienne : 220 m² Maison récente : 710 m²

51 La démolition-reconstruction Démolition-reconstruction Destruction d un bâtiment pour en reconstruire un autre plus important Caen quartier Jardin des Plantes Fiche technique Villa Monceau 35 appartements neufs Emprise au sol de la parcelle : environ m² Maîtrise d ouvrage : Bouygues Immobilier

52 La surélévation, un potentiel pour Caen-Métropole? Surélévation élévation d un niveau ou plusieurs niveaux un bâtiment déjà existant Source : IAU Idf Permet d augmenter la surface habitable sans augmenter l emprise au sol rue Saint-Ouen à Caen

53 La surélévation, un potentiel pour Caen-Métropole? Prérequis réglementaires Droits à construire résiduels Vote de la copropriété Prérequis techniques murs périphériques et les fondations capables de supporter la surélévation projetée en copropriété Maîtrise d ouvrage copropriétaires Vote 2/3 des voix copropriétaires en zone de DPU, 51 % voix des copropriétaires priorité d achat aux copropriétaires du dernier étage promoteurs À la double majorité Un vote favorable de la majorité des copropriétaires (en nombre). Si l'un ou plusieurs d'entre eux possèdent plusieurs lots, ils sont comptés pour une seule personne. Ce vote doit représenter au moins les deux tiers des voix du syndicat (en tantième). aliénation du droit de surélever

54 Un exemple de surélévation récente à Caen Caen - quartier du port Fiche technique Surface habitable supplémentaire : 60 m² Isolation du toit avec ouate de cellulose et fibre de bois Ajout d un poêle à bois Révision de la ventilation Coût de la maison avant travaux : Coût des travaux : Maître d œuvre : Archiviolette => Alignement avec les immeubles avoisinants => Modernisation de la façade => Augmentation de la surface et baisse de la consommation d énergie

55 Un exemple de surélévation récente à Caen Caen centre-ville Fiche technique Un seul propriétaire Un immeuble inoccupé au moment des travaux Reprise en sous-œuvre de la partie 18ème Rénovation complète de l immeuble Ajout d un ascenseur Surélévation de 100 m² environ Rénovation thermique Immeuble rendu accessible Augmentation de la surface habitable Est-ce généralisable? Eve architecture et Kéops Habitat

56 Les extensions, des outils pour l habitat individuel Extension Agrandissement horizontal d une construction déjà existante Caen rive droite Épron

57 La densification interne, Densification interne Logement supplémentaire construit par division interne d une maison Carpiquet Fiche technique Le Clos Alix Maison de maître du 19 ème siècle à Carpiquet Sous-sol semi enterré rehaussé Création de 4 logements accessibles au personnes à mobilité réduite (PLUS ou PLAI) de travaux environ Maîtrise d ouvrage : Plaine Normande

58 Un outil réglementaire pour inciter et accompagner la densification : le PLU Les Orientations d Aménagement et de Programmation, le seuil minimal de densité, Le plan de zonage, => l emplacement réservé pour du logement social, Le règlement, => Les règles d implantation: des constructions par rapport à la limite séparative et aux voies et des constructions les unes par rapport aux autres, => Les règles de gabarit : l emprise au sol et la hauteur maximale du bâti autorisée. => Les règles de stationnement : l obligation de réaliser des aires de stationnement pour la création de logements. => Des dérogations possibles : la majoration de densité pour la construction de logements locatifs sociaux

59 Vers une densification acceptable Une attention portée à la qualité urbaine : Promouvoir nouvelles formes urbaines et architecturales Préserver des espaces de respiration et porter une attention particulière au végétal Préserver l intimité des logements

60 Merci de votre attention! Retrouvez-nous sur www. aucame.fr

61 4. Densification et restructuration d un centre-bourg M.LAFONT, maire de CHEUX

62 Lavoir et clocher, emblèmes du patrimoine celtien. CHEUX Le chemin de la Mue, très prisé des promeneurs

63 cœur de bourg : Une situation vraiment centrale

64 Plan de masse total Commerces et services 2 lots libres 5 zones distinctes Tranche 2 8 logements R+1+combles Tranche 1 23 Maisons maisons de de ville ville CHEUX Tranche 2 11 maisons de ville

65 Extension possible de l un ou l autre bâtiment selon la demande 460 m² pour la maison de santé La boulangerie a ouvert début juillet 2014 après deux semaines de déménagement

66 Maisons de villes rue du Tripot. Une audace architecturale assumée : pignons parallèles à la rue Des espaces publics compacts pour ne pas trop consommer de terres agricoles et conçus pour limiter l entretien Mise en place d une station de compostage collectif dans le nouveau quartier : une première pour le SEROC

67 Une articulation des projets durable et cohérente Respecter l environnement Moins de déplacement Optimisation des locaux de santé (RT 2012) Volet social Emploi Proximité Lieu de vie Créer du lien Mixité de l habitat CHEUX Activité commerciales Ressources nouvelles pour la commune Emploi Créer du lien Développement économique

68 5. Approche de la Densification dans les zones d activités - Aucame

69 Première approche de la densification des zones d activités économiques L exemple des zones d activités sur le territoire de la communauté d agglomération de Caen la mer 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

70 Qu est ce qu une zone d activités économiques (ZAE)? - «Zone délimitée de regroupement d activités économiques ayant comme caractéristique commune de se situer sur un terrain aménagé initialement par un maître d ouvrage qui l a cédé ou loué aux entreprises implantées.» (Définition du CERTU) - Les zones d activités économiques n ont pas de définition juridique fixée, elles sont donc identifiées à partir d un aménagement commun Source: Photo SHEMA, CITIS 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

71 La gestion d une ZAE : 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

72 Le territoire de Caen la mer : Chiffres clés: - 90 zones d activités sur le territoire de Caen la mer - Dont 33 zones déclarées d intérêt communautaire - Une occupation du sol représentant 10% de la superficie totale de l agglomération caennaise - 16% de la surface bâtie de Caen la mer uniquement pour les 33 zones déclarées d intérêt communautaire 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

73 Les 33 zones déclarées d intérêt communautaire de la communauté d agglomération Caen la mer : 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

74 Comment mesurer la densité économique sur ces territoires? Densité brute d emplois = Nombre d emplois Surface totale de la ZAE Densité nette d emplois = Nombre d emplois Surface des parcelles Densité brute d établissements = Nombre d établissements Surface totale de la ZAE Densité nette d établissements = Nombre d établissements Surface des parcelles Coefficient d emprise au sol = Surface occupée au sol par la construction Surface brute 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

75 La densité sur les 33 zones déclarées d intérêt communautaire de Caen la mer : Nombre d emplois sur les 33 Zones d activités intercommunales : Sources : Fichiers CCI et CMA ; novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

76 La densité sur les 33 zones déclarées d intérêt communautaire de Caen la mer : ZAE en cours de commercialisation : - Rives de l Odon - Campus Effiscience - ZAC du Plateau - Object Ifs Sud - ZAC Fleury-sur-Orne - Quartier Koenig Moyenne surface bâtie par ZAE: 17,2% Répartition des espaces non bâtis sur les zones d'activités intercommunales de Caen la mer 3% 33% 33% Surfaces perméables Formations végétales Parking/stockage Voiries 31% Source: MOS novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

77 Comparaison au territoire de l agence d urbanisme et de Développement Essonne-Seine-Orge : Territoire Coefficient d emprise au sol Emplois/hectare Caen la mer 0,17 20,7 AUDESO 0,22 32,7 Sources: AUDESO 2011, MOS AUCAME 2012, CCI 2015 Activité Coefficient d emprise au sol Emplois/hectare Artisanat 0,26 36 Commerce 0,21 23 Industrie 0,23 27 Logistique 0,31 18 Mixte 0,21 31 PME-PMI 0,27 37 Tertiaire 0,15 57 Superficies: - Caen la mer : hectares - AUDESO : hectares Sources: BD Topo 2010, AUDESO novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

78 Constat général sur la densité dans les ZAE: - Les bâtiments couvrent une faible part de la zone d activités (Exemple: Pour Caen la mer entre 9 et 30% au maximum d emprise bâtie par rapport à la superficie de la ZAE). - La part des espaces végétalisés, et essentiellement des espaces privés végétalisés, est forte. Potentiel de densification à travers les espaces non-bâtis et les espaces végétalisés notamment. 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

79 Constat général sur la densité dans les ZAE: Source: Bureau d études Inge-Infra, Diagnostic Caen la mer 2010 «Le repérage foncier réalisé en 2010 fait apparaître un potentiel de 150 ha mobilisable (hors potentiel de la ZA Portuaire), soit une surface équivalente à 18% du total des 24 zones d activités économiques déclarées d intérêt communautaire en Sur ce total 50 ha de friches non bâties sont repérées, soit une surface équivalente à la surface de la ZAE CITIS ou Lazzaro.» Source: Bureau d études Inge-Infra, Diagnostic Caen la mer novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

80 Quelle densité envisageable? Activité Dominante industrielle ou logistique Niveau d exigence de densité Niveau d exigence de la qualité urbaine et paysagère Niveau d exigence de services Faible Faible Moyen Dominante artisanale Moyen Faible Moyen Dominante commerciale Moyen Moyen Fort Dominante tertiaire ou technologique Fort Fort Fort 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

81 Quels enjeux? - Est-il possible de densifier? - Quels sont les leviers de cette densification? - Est-ce que les entreprises veulent céder du foncier? Quelles méthodes mettre en œuvre? - Interroger les entreprises. - Identification du foncier mobilisable. - Identification des «friches». - Rechercher ailleurs des exemples de densification et les retours sur ces territoires. 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

82 Merci pour votre attention! 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage

83 Conclusion : Un nécessaire accompagnement des processus de densification (ingénierie foncière et urbaine, approche cartographique ) Des pistes à approfondir pour rechercher et caractériser les espaces à densifier : perspective de la Révision du SCoT, élaboration des PLU tenant compte de loi ALUR Perspectives pour un prochain Comité de pilotage : Poursuite des travaux sur la Densification (dents creuses ou division parcellaire?) Présentation du Mode d Occupation des Sols 2012 et 1 ères analyses Utilisation du foncier dans les zones commerciales Point sur les impacts des futurs Schémas Régionaux d Aménagement, de Développement Durable et d Egalité du Territoire (SRADDET) en matière foncière

84 Conclusion Point d information sur la numérisation des documents d urbanisme : Actions menées dans le cadre de l Observatoire foncier : une 1 ère numérisation des documents d urbanisme du SCoT ( ) et une mise à jour (en cours) Modalités de mise à jour par les maîtres d ouvrage des documents d urbanisme : résumées dans une Newsletter de Caen-Normandie-Métropole Ordonnance de Décembre 2013 : à partir du 1er janvier 2016, les collectivités publiques devront transmettre à l État, sous format électronique et selon les standards SIG, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des documents d urbanisme diffusée à toutes les communes et intercommunalités du SCoT lors d une révision ou élaboration de PLU ou Carte Communale Newsletter et consultation des Documents d Urbanisme sur

85 Conclusion Parole aux partenaires de l Observatoire foncier : Etablissement Public Foncier de Normandie Région Basse-Normandie

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