Internationaux de Thiais. Concours photo «Street Art»

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1 REGLEMENT DU JEU : Article 1 : ORGANISATION Le COMSE Comité d Organisation des Internationaux de Gymnastique Rythmique de Thiais - ci-après «l Organisateur», organise, un Jeu-concours gratuit et sans obligation d achat, intitulé, ci-après dit «Jeu-concours photo» ou «Jeuconcours». Le Jeu concours se fait sous forme d un jeu concours photos. Le Jeu-concours est organisé du lundi 8 février 2016 au lundi 29 février 2016 à 23h59. L objectif de ce Jeu-concours photo est la réalisation d une ou de photographies du Participant qui pratique la gymnastique rythmique - dans une pause gymnique. Article 2 : PARTICIPATION Le Jeu-concours photo est annoncé sur la «Page Facebook» de l Organisateur à l adresse suivante : de Thiais ainsi que sur le site officiel de la manifestation : Pourront participer dans les conditions définies ci-après, les personnes physiques majeures ou mineures à la date du début de jeu, résidant en France métropolitaine et DOM-ROM. Les mineurs sont admis à participer à ce Jeu-concours, à condition qu ils aient préalablement obtenu de leurs Parents ou de la personne exerçant l autorité parentale l autorisation expresse de le faire. Toute participation d un mineur est effectuée sous l entière responsabilité de leur Parent. L accord parental implique l acceptation de la participation du mineur au Jeu-concours. Il est convenu que le Parent est la ou les personnes titulaires de l autorité parentale à l égard du participant mineur (père et/ou mère et/ou représentant légal). Un parent peut autoriser plusieurs de ses enfants à participer au présent Jeu-concours. Le participant majeur ou les parents du participant mineur rempliront le bulletin de participation correspondant à leur situation (participante majeure / participante mineure). Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier dans un délai d une semaine à compter de la réception de la photo, sera exclu du Jeu-concours photo et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Article 3 : MODALITES Article 3.1. Conditions de dépôt des photos La participation est strictement nominative. Le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d autres participants. Il est convenu que chaque participant peut poster autant de photographies qu il le souhaite. Page 1 sur 7

2 Pour participer au Jeu-concours photo, le Participant doit pendant la durée d organisation du Jeu-concours photo : > adresser par mail à l adresse la ou les photos présentée(s) au Jeu Concours en s assurant des droits d utilisation conformément à l article 3.2. «garanties sur la validité des photos», > remplir un formulaire d inscription (nom, prénom, date de naissance, et numéro de téléphone, nom du club où elle pratique la GR) > le formulaire d inscription du Participant mineur devra préciser le nom, prénom, adresse, e- mail, numéro de téléphone de son Parent, La Photo soumise au vote du jury sera visible après vérification de l a présence du bulletin d inscription sur la Page «Facebook» accessible à l adresse suivante < de Thiais>. La Photo doit respecter le thème du Jeu-concours photo, et ne pas avoir été prise ni lors d une compétition, ni dans une salle d entraînement. Les photos de mineurs relèvent de la responsabilité de leur Parent et/ou de leur auteur. L Organisateur se réserve le droit de refuser une participation au Jeu-concours photo, pour toute œuvre, photo qui sera notamment jugée : > non conforme au thème du Jeu-concours photo ; > attentatoire au respect de la dignité des personnes (contenu discriminatoire, pornographique, injurieux...) ; > en contradiction avec les lois en vigueur et ; > contraire aux bonnes mœurs et/ou à l ordre public. > ostentatoire en arborant un ou des logos de marques trop visibles et jugés inadéquates par rapport à l image du tournoi. La Photo ne pourra donc pas être publiée sur la Page «Facebook» ou sur le site internet de l Organisateur et ne pourra être soumise aux votes du jury. De même, l Organisateur se réserve le droit sans réserves de modérer a postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du Jeu-concours photo, tout Participant, toute photo qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement. L exclusion d un Participant entraîne son exclusion du Jeu-concours photo et vise l ensemble des photographies transmises par ce Participant. Toute photo transmise dans les conditions du règlement tient lieu d inscription uniquement si elle est accompagnée du bulletin d inscription Article 3.2. Garanties sur la validité des photos En participant au Jeu-concours photo, les Participants garantissent que leur(s) photo(s) est (sont) une (des) œuvre(s) originale(s), inédite(s) et qu ils disposent de l intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à la (les) Photo(s) qu ils présentent au Jeu-concours photo. Page 2 sur 7

3 Les Participants garantissent l Organisateur contre tout recours de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans l authenticité et/ou l originalité de la Photo qu il présente. Les Participants garantissent qu ils sont seules détenteurs des droits d exploitation attachés aux Photos qu ils présentent au Jeu-concours photo et qu ils disposent du consentement des personnes physiquement reconnaissables et/ou de leur représentant légal. Les Participants cèdent, dans leur totalité et sans aucune réserve, à titre exclusif, gratuit, en France et à l étranger, à l Organisateur, l ensemble des droits patrimoniaux qu ils détiennent sur la Photo. Les droits cédés comprennent : - le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, en nombre illimité, tout ou partie de la Photo par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, et notamment par impression, numérisation, et procédés analogues, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment sur support, papier, magnétique, numérique, de nature sonore, audiovisuelle ou multimédia, et en tout format ; - le droit de représenter tout ou partie de la Photo en tous lieux, par tout procédé connu ou inconnu à ce jour et notamment dans le cadre de transmissions par télédiffusion, de prétentions ou projections publiques, par affichages, expositions, film, enregistrement magnétique ou numérique, multimédia ou sites Internet (notamment les Page Facebook < de Thiais>, < ) ; - le droit d adapter tout ou partie de la Photo sous quelque format et sous quelque support que ce soit. Les participants reconnaissent ainsi que l Organisateur peut apporter à la photo les modifications ou aménagements rendus strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du Jeuconcours photo et son adaptation à des besoins nouveaux. Article 3.3. Modalités de vote et classement Le jury composé de membres du COMSE désignera la gagnante sur la base des critères suivants > Originalité de l endroit et de la pause réalisée > Beauté de la figure réalisée > Beauté de la photo (luminosité, effet, angle de vue ) Les gagnants des lots ci-après décrits sont désignés en tenant compte du nombre de votes / «like» reçu par photo. Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Page 3 sur 7

4 Article 4 : DOTATION ET DESCRIPTIF DU LOT Le jeu est doté de deux entrées pour le samedi 26 et dimanche 27 mars 2016 pour participer à la 30 ème édition des Internationaux de Thiais. Article 5 : MODALITES DE RETRAIT DU LOT Le gagnant sera informé par mail et les places seront mises à disposition à l entrée du Palais Omnisports de Thiais à la billetterie où adressées à son domicile après communication de son adresse postale. Tous les lots seront envoyés directement aux gagnants par l Organisateur, par voie postale à l adresse indiquée sur leur bulletin de participation. Article 6 : PUBLICATION DES RESULTATS Le résultat du Jeu-concours photo sera publié directement sur la page «Facebook» de l Organisateur à l adresse url suivante < de Thiais> et sur le site internet. Article 7 : RESPONSABILITE Le COMSE décline toute responsabilité : - en cas de force majeure ou d évènements indépendants de sa volonté, l amenant à annuler le présent jeu, à l écourter, le reporter ou modifier les conditions, - en cas de vol, perte, retard ou dommage subis lors du transport, de la conservation des bulletins de participation pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L organisateur : - informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, il ne serait être tenu pour responsable d une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations, ne pourra être tenu pour responsable de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution du lot d un Participant ; - dégage tout responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu-concours photo ; - dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue ) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ; - dégage toute responsabilité sur l accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook ; - pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l accès à la Page et au Jeu-concours photo ; l organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Page 4 sur 7

5 Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs. Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Le fait de participer au présent Jeu-concours Photo implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Article 9 : UTILISATION DES DONNEES NOMINATIVES Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées par l Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur faire connaître, au moyen des coordonnées qu ils auront transmises, leur gain. Tous les Participants et les Parents des Participants mineurs disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition sur les données les concernant, qu ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, par courrier adressé au Comse Hôtel de Ville Thiais. Article 10 AUTORISATION Les gagnants et les Parents des Participants mineurs au présent jeu-concours autorisent expressément, à titre gratuit, l Organisateur à divulguer et faire paraître leurs nom, prénom, ville de domiciliation et photo sur sa page Facebook et sur le site internet des Internationaux de Thiais. Article 11 : CONTESTATION Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à l application et/ou à l interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement par l Organisateur. Toute contestation relative au jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatrevingt-dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de désaccord persistant relatif à l application et/ou l interprétation du présent règlement, et à défaut d accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux civils compétents de Paris. Article 12 : CONSULTATION Le règlement du jeu concours est consultable sur l espace < ***************** Page 5 sur 7

6 Bulletin de participation participante mineure Je soussigné(e) Représentant(e) légal(e) de Née le / / Pratiquant la gymnastique rythmique dans le club de Accepte qu'elle participe au concours photo organisé par le COMSE dans le cadre de la 30eme édition des internationaux de THIAIS et j'ai pris connaissance des points du règlement publié sur le site officiel des Internationaux de Thiais ( J'ai bien noté que la photo que je proposerai au jury est totalement libre de droits et qu'aucune rémunération ne pourra être versée non plus qu'aucun frais versé pour l'hébergement ou le déplacement si elle gagnait le concours pour venir assister à l'événement le 26 et 27 mars prochain. Aucun droit à l'image ne pourra être demandé à l'organisateur. J'ai bien noté que les photographies pourront être publiées sur la page Facebook des internationaux ainsi que sur le site officiel du grand prix. Un montage vidéo pourra également utiliser la photo que j'envoie pour une projection lors de l'événement ou sur les réseaux sociaux ou site internet. La signature du présent bulletin de participation emporte acceptation pleine et entière du règlement du concours. Fait à le / / Page 6 sur 7

7 Bulletin de participation participante majeure Je soussigné(e) Née le / / Pratiquant la gymnastique rythmique dans le club de Accepte de participer au concours photo organisé par le COMSE dans le cadre de la 30eme édition des internationaux de THIAIS et j'ai pris connaissance des points du règlement. J'ai bien noté que la photo que je proposerai au jury est totalement libre de droits et qu'aucune rémunération ne pourra être versée non plus qu'aucun frais versé pour l'hébergement ou le déplacement si elle gagnait le concours pour venir assister à l'événement le 26 et 27 mars prochain. Aucun droit à l'image ne pourra être demandé à l'organisateur. J'ai bien noté que les photographies pourront être publiées sur la page Facebook des internationaux ainsi que sur le site officiel du grand prix. Un montage vidéo pourra également utiliser la photo que j'envoie pour une projection lors de l'événement ou sur les réseaux sociaux ou site internet. La signature du présent bulletin de participation emporte acceptation pleine et entière du règlement du concours. Fait à le / / Page 7 sur 7

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