Avenant au Règlement du CONCOURS «LES FEMMES VAVELIE PRODUCTIONS»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Avenant au Règlement du CONCOURS «LES FEMMES VAVELIE PRODUCTIONS»"

Transcription

1 Avenant au Règlement du CONCOURS «LES FEMMES VAVELIE PRODUCTIONS» Etant rappelé : Que la société Vavélie productions, SARL au capital de 2 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro dont le siège social se situe au 43 bis rue des bois Paris, dénommée l «Organisateur», organise un concours intitulé «Les femmes Vavélie productions» du 8 mars 2012 à minuit au 14 avril Que le concours a pour but la découverte de talents féminins à travers trois catégories artistiques : - la musique et le chant - la comédie humour - la littérature Que le règlement est déposé en l étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout PARIS. Que l'organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera alors déposé en l étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout PARIS dépositaire du règlement avant sa publication. Il a été constaté ce qui suit : Qu à l issue de la première phase de concours, les candidatures concernant la catégorie «comédie humour» sont insuffisantes. Et que le nombre de candidatures concernant les catégories «Musique et chant» ainsi que «Littérature» ne justifient pas in fine la nécessité d un vote des internautes. Il a donc été décidé ce qui suit : La catégorie «Comédie Humour» est annulée. Les lauréates des catégories «Musique et chant» ainsi que «Littérature» seront désignées par les jurys respectifs tels que prévus au règlement sans recours au vote du public. L Article 2 est modifié comme suit : Article 2 - Objet du concours A l occasion de la journée de la femme, le concours qui est lancé le 8 mars 2012 a pour but la découverte de talents féminins à travers deux catégories artistiques : - la musique et le chant - la littérature Le thème du concours est «la femme est l avenir de l homme», clin d œil à Jean Ferrat et Aragon.

2 Au terme de cet événement, une seule gagnante sera élue dans chacune des catégories citées ci- dessus. Les participantes au concours présenteront un dossier de candidature. Pour chacune des catégories, un jury élira la lauréate. L Article 3 est modifié comme suit : Article 3 Participation La participation est gratuite et ouverte aux femmes majeures domiciliées en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et des sociétés partenaires ainsi que des membres de leurs familles). Les participantes dans la catégorie «musique et chant» ne doivent pas être sous contrat avec une maison de disques mais peuvent être autoproduites. Les participantes dans la catégorie «littérature» ne doivent pas avoir été publiées ni être sous contrat avec une maison d édition. Il n est possible de s inscrire que dans une seule catégorie. La participation se fait en s inscrivant sur le site Le dossier d inscription est à télécharger et doit être renvoyé à l adresse mail indiquée, dûment complété, dont le contenu est précisé à l article 4. Toute participation par voie postale est exclue. La participation est limitée à un dépôt de candidature par personne physique (même nom et même prénom). La participation au concours entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et de son application par l organisateur. Le non- respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. L Article 4 est modifié comme suit : Article 4 Le dossier de candidature Le dossier de candidature requis au titre de la participation au concours «les femmes vavélie productions» comprend les pièces, les éléments et documents suivants : Pour la catégorie «musique et chant» le dossier d inscription dûment complété ; un lien vers la chaine Dailymotion où leur vidéo d une durée de 3 minutes sera visible. Chaque candidate devra avoir un compte sur la plateforme Dailymotion et accepter les conditions générales de la plateforme. Pour toute information consulter le site

3 Les candidates devront interpréter un morceau sur le thème défini à l article 2, de leur composition en accord avec le ou les auteurs et/ou le ou les compositeurs avec lesquels elles collaborent. Tout style musical est accepté. Les candidates doivent être auteur et/ou compositeur, interprète. Pour la catégorie «littérature» le dossier d inscription dûment complété ; une photo Les candidates devront écrire un début de roman sur le thème défini à l article 2 comprenant signes. Elles devront le mettre en format PDF. L organisateur, lorsqu'il l'estime nécessaire, se réserve la possibilité de demander à la candidate des éléments complémentaires permettant le bon enregistrement de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature doivent être renvoyés au plus tard le 31 mars 2012 à 23H59, à l'adresse Les frais engagés par les candidates pour la constitution et la présentation de leur dossier sont à leur charge et ne peuvent donner lieu à remboursement ou dédommagement. Chaque candidate garantit la sincérité et la véracité des informations qu elle fournit. Toute imprécision ou omission susceptible d introduire un jugement erroné entraînera l annulation du dossier de candidature. Tout dossier illisible, incomplet, portant des indications d identité ou d adresse fausses, sera considéré comme nul. L Article 5 est modifié comme suit : Article 5 Critères de sélection Seront étudiés les dossiers des candidates répondant aux critères suivants : Respecter les conditions de participation précisées à l'article 3 ci- avant ; Faire parvenir le dossier de candidature accompagné des éléments demandés à l adresse au plus tard le 31 mars 2012 à 23h59; Présenter une prestation ou un écrit conduit(e) dans le respect des lois et règlements en vigueur et non contraire à l ordre public et aux bonnes mœurs. Un jury élira les lauréates. L Article 8 est modifié comme suit : Article 8 Composition du Jury Le jury est composé (sous réserve de changements et/ou de modifications) : Catégorie musique :

4 Président du Jury : Thierry Beccaro Marraine : Magali Ripoll Dominique Duforest Boris Gasiorowski Lomig Guillo Frédéric Mars Francis Rignault Catégorie littérature : Président du Jury : Thierry Beccaro Marraine : Irène Frain Dominique Duforest Lomig Guillo Florence Lottin Frédéric Mars Francis Rignault La société organisatrice se réserve le droit de modifier la composition du jury. L Article 9 est modifié comme suit : Article 9 Désignation des lauréates Les lauréates de chacune des catégories seront élues par le jury et la marraine concernée. En cas d ex- aequo, la voix du président du jury ainsi que celle du représentant ou de la représentante du partenaire cadeau comptent double. Le jury est composé selon les modalités définies à l article 8. Les délibérations du jury seront secrètes et collégiales. Les jurys n auront pas à motiver leur choix et leur décision est insusceptible de recours ou contestation quelconque. Les lauréates seront contactées par la Société Organisatrice au numéro de téléphone et/ou à l adresse indiqué(e) lors de l inscription. L Article 10 est modifié comme suit : Article 10 Dotation Il sera attribué aux lauréates de chacune des catégories : - une paire de chaussures sur - mesure signée AGATHA TORRES d une valeur de 250 euros TTC environ. A fin de créer sa paire de chaussures AGATHA TORRES, il suffit de suivre les instructions données, les étapes et les options proposées par la marque (choix du modèle, de la

5 hauteur, de la forme du talon, des matières et des couleurs. Choix de l'accessoire amovible parmi ceux qui seront proposés par la marque) Chacune des lauréates recevra sa paire de chaussures personnalisée entre mai et décembre Dans la catégorie «littérature» : - la publication d un roman aux éditions J ai Lu. Date de publication à définir par les éditions J ai Lu, courant Dans la catégorie «musique» - Elle fera la première partie d'un artiste sur la scène du Théâtre La Reine Blanche (Paris 18 ème ) lors d un show case promotionnel. Date et modalités à définir par le Théâtre La Reine Blanche, période prévue entre septembre 2012 et juin La lauréate signera une convention stipulant que cette première partie show case devra se faire à titre bénévole. Les frais d ouverture du théâtre dans ce cadre et frais techniques étant à la charge du théâtre la Reine Blanche avec mise à disposition d un régisseur son et lumières pour assurer les balances et cette première partie. Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnantes et non cessibles. Elles ne pourront faire l objet d aucun échange ou d une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme. Les gagnantes se verront remettre leur «contrat- prix» le lundi 16 avril lors d une soirée cocktail à l hôtel Renaissance Paris Arc de Triomphe. La société s engage à prendre en charge leur billet de train (aller- retour à partir de leur lieu de résidence) ainsi qu une nuit d hôtel (nuit du 16 avril 2012 et établissement choisi par la société organisatrice) pour les gagnantes qui ne seraient pas domiciliées en Ile- de- France. Les frais de transfert gare- hôtel puis hôtel - hôtel Renaissance Paris Arc de Triomphe- hôtel et inversement ainsi que les frais de repas ne seront pas pris en charge. Les gagnantes devront être titulaires d une pièce d identité en cours de validité notamment pour celles qui bénéficieraient d un billet de train électronique. Les lauréates s engagent à être disponibles la journée du 16 avril 2012 pour la remise des prix. Concernant les frais de déplacement, d hébergement et tous autres frais liés à leur cadeau, ils seront à la seule charge des lauréates. La société Organisatrice n est pas responsable en cas de dysfonctionnement des services de la SNCF ou de tout autre aléa indépendant de sa volonté empêchant les lauréates de participer à la remise des prix. La Société Organisatrice pourra remplacer l un (ou plusieurs) des prix annoncés par un autre (ou d autres) prix si des circonstances extérieures l y contraignent. En aucun cas cependant, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement ou défaut liés aux contrats- prix proposés par ses partenaires, la publication du livre dans la catégorie «littérature» ainsi que la prestation scénique dans la catégorie «musique» relevant uniquement des obligations liées aux contrats

6 proposés par les sociétés partenaires et telles qu elles auront été établies par eux.

7 CONCOURS «LES FEMMES VAVELIE PRODUCTIONS» Article 1 Organisation La société Vavélie productions, SARL au capital de 2 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro dont le siège social se situe au 43 bis rue des bois Paris, dénommée l «Organisateur», organise un concours intitulé «Les femmes Vavélie productions» du 8 mars 2012 à minuit au 14 avril 2012 Le concours est organisé en partenariat avec : - Agatha Torres - Dailymotion - Femininbio - Hôtel Renaissance Paris Arc de triomphe - Isaq - J ai Lu - Théâtre Le Point- Virgule - Théâtre La Reine Blanche - Vivolta Article 2 - Objet du concours A l occasion de la journée de la femme, le concours qui est lancé le 8 mars 2012 a pour but la découverte de talents féminins à travers deux catégories artistiques : - la musique et le chant - la littérature Le thème du concours est «la femme est l avenir de l homme», clin d œil à Jean Ferrat et Aragon. Au terme de cet événement, une seule gagnante sera élue dans chacune des catégories citées ci- dessus. Les participantes au concours présenteront un dossier de candidature. Pour chacune des catégories, un jury élira la lauréate. Article 3 Participation La participation est gratuite et ouverte aux femmes majeures domiciliées en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et des sociétés partenaires ainsi que des membres de leurs familles). Les participantes dans la catégorie «musique et chant» ne doivent pas être sous contrat avec une maison de disques mais peuvent être autoproduites. Les participantes dans la catégorie «littérature» ne doivent pas avoir été publiées ni être sous contrat avec une maison d édition. Il n est possible de s inscrire que dans une seule catégorie. La participation se fait en s inscrivant sur le site Le dossier d inscription est à télécharger et doit être renvoyé à l adresse mail indiquée, dûment complété, dont le contenu est précisé à l article 4. Toute participation par voie postale

8 est exclue. La participation est limitée à un dépôt de candidature par personne physique (même nom et même prénom). La participation au concours entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et de son application par l organisateur. Le non- respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. Article 4 Le dossier de candidature Le dossier de candidature requis au titre de la participation au concours «les femmes vavélie productions» comprend les pièces, les éléments et documents suivants : Pour la catégorie «musique et chant» le dossier d inscription dûment complété ; un lien vers la chaine Dailymotion où leur vidéo d une durée de 3 minutes sera visible. Chaque candidate devra avoir un compte sur la plateforme Dailymotion et accepter les conditions générales de la plateforme. Pour toute information consulter le site Les candidates devront interpréter un morceau sur le thème défini à l article 2, de leur composition en accord avec le ou les auteurs et/ou le ou les compositeurs avec lesquels elles collaborent. Tout style musical est accepté. Les candidates doivent être auteur et/ou compositeur, interprète. Pour la catégorie «littérature» le dossier d inscription dûment complété ; une photo Les candidates devront écrire un début de roman sur le thème défini à l article 2 comprenant signes. Elles devront le mettre en format PDF. L organisateur, lorsqu'il l'estime nécessaire, se réserve la possibilité de demander à la candidate des éléments complémentaires permettant le bon enregistrement de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature doivent être renvoyés au plus tard le 31 mars 2012 à 23H59, à l'adresse Les frais engagés par les candidates pour la constitution et la présentation de leur dossier sont à leur charge et ne peuvent donner lieu à remboursement ou dédommagement. Chaque candidate garantit la sincérité et la véracité des informations qu elle fournit. Toute imprécision ou omission susceptible d introduire un jugement erroné entraînera l annulation du dossier de candidature. Tout dossier illisible, incomplet, portant des indications d identité ou d adresse fausses, sera considéré comme nul.

9 Article 5 Critères de sélection Seront étudiés les dossiers des candidates répondant aux critères suivants : Respecter les conditions de participation précisées à l'article 3 ci- avant ; Faire parvenir le dossier de candidature accompagné des éléments demandés à l adresse au plus tard le 31 mars 2012 à 23h59; Présenter une prestation ou un écrit conduit(e) dans le respect des lois et règlements en vigueur et non contraire à l ordre public et aux bonnes mœurs. Un jury élira les lauréates. Article 6 Engagement des candidates Les lauréates, les finalistes et toutes les personnes participantes au concours autorisent l'organisateur et ses partenaires à utiliser leur image et leurs propos, image, voix, ainsi que nom, prénom, pseudonyme et âge à l'occasion de la remise des prix ou de toutes opérations promotionnelles ou publicitaires liées au concours et autorisent à reproduire leurs images à des fins promotionnelles, publicitaires et de relations publiques sans que cette utilisation fasse l'objet d'une quelconque rémunération. Cette autorisation est donnée pour une durée de trois ans. La soirée de remise «des contrats prix» aura lieu le lundi 16 avril 2012 à l hôtel Renaissance Paris Arc de Triomphe. Si le lieu devait changer, la société organisatrice préviendrait les gagnantes. Article 7 Garanties et exploitations des vidéos En participant au Concours, la candidate garantit que la Vidéo soumise: - est une œuvre originale de la participante; ou qu à défaut, elle s engage à faire son affaire personnelle d obtenir toute autorisation nécessaire ou de se faire concéder toute cession de droits nécessaire pour l exploitation de la Vidéo dans les conditions prévues par le présent règlement ; - ne fait aucun usage de nom, image, photographie ou autre élément permettant l identification, en partie ou dans son intégralité, d une personne vivante ou décédée, sans son autorisation (la preuve de cette autorisation devant être fournie à la Société Organisatrice sur demande); - ne contient aucune marque, ni aucun logo qui n appartiendrait pas à la Participante ou qui serait utilisé sans autorisation (incluant notamment les dénominations sociales, photographies, extraits de programmes télévisés ou bandes sonores, œuvres d art, ou images publiées sur ou dans des sites Internet, à la télévision, dans des films ou tout autre média) ou qui, autrement, enfreindrait les droits de tout tiers, incluant notamment, les marques, brevets, secrets d affaires, logos, droits provenant de contrats ou de licences, droits de publicité ou relatifs à la vie privée, droits moraux, etc.

10 - ne fait pas l objet d un contrat avec un tiers, et que la Société Organisatrice n aura pas à payer de frais à toute personne ou entité en raison de l utilisation ou de l exploitation de la Vidéo ou tout autre droit lié à la Vidéo; - ne contient aucune diffamation, représentation, remarque outrageante ou tout autre contenu qui pourrait porter atteinte au nom, à l honneur ou à la réputation de la Société Organisatrice ou de tout autre personne; - ne contient aucun contenu à caractère pornographique ou sexuel, ou contenu à caractère haineux de quelque façon que ce soit (incluant notamment la discrimination basée sur la race, le sexe ), ni contenu faisant la promotion de la violence ou de blessures à l égard de toute être vivant ou tout autre contenu offensif, obscène ou inapproprié; - ne contient aucune menace ou aucun contenu visant à intimider, harceler, ou malmener la vie privée d une personne; - ne porte pas d atteinte aux lois applicables ou ne comporte pas de contenu qui encouragerait un comportement illégal. La candidate garantit la Société Organisatrice contre tout recours ou toute revendication qui serait formé à son encontre du fait du non- respect de ses garanties. Les Vidéos des candidates seront exploitées dans les conditions fixées par les Conditions d Utilisation du site Dailymotion, préalablement acceptées par les Candidates, et accessibles à l adresse Les candidates acceptent que leurs vidéos soient diffusées également sur le site Vavélie productions ainsi que sur les sites des partenaires du concours. Les candidates renoncent à réclamer une quelconque rémunération du fait de l utilisation de leur Vidéo ou de leurs prestations pour les besoins et dans le cadre du Concours. Article 8 Composition du Jury Le jury est composé (sous réserve de changements et/ou de modifications) : Catégorie musique : Président du Jury : Thierry Beccaro Marraine : Magali Ripoll Dominique Duforest Boris Gasiorowski Lomig Guillo Frédéric Mars Francis Rignault Catégorie littérature :

11 Président du Jury : Thierry Beccaro Marraine : Irène Frain Dominique Duforest Lomig Guillo Florence Lottin Frédéric Mars Francis Rignault La société organisatrice se réserve le droit de modifier la composition du jury. Article 9 Désignation des lauréates Les lauréates de chacune des catégories seront élues par le jury et la marraine concernée. En cas d ex- aequo, la voix du président du jury ainsi que celle du représentant ou de la représentante du partenaire cadeau comptent double. Le jury est composé selon les modalités définies à l article 8. Les délibérations du jury seront secrètes et collégiales. Les jurys n auront pas à motiver leur choix et leur décision est insusceptible de recours ou contestation quelconque. Les lauréates seront contactées par la Société Organisatrice au numéro de téléphone et/ou à l adresse indiqué(e) lors de l inscription. Article 10 Dotation Il sera attribué aux lauréates de chacune des catégories : - une paire de chaussures sur - mesure signée AGATHA TORRES d une valeur de 250 euros TTC environ. A fin de créer sa paire de chaussures AGATHA TORRES, il suffit de suivre les instructions données, les étapes et les options proposées par la marque (choix du modèle, de la hauteur, de la forme du talon, des matières et des couleurs. Choix de l'accessoire amovible parmi ceux qui seront proposés par la marque) Chacune des lauréates recevra sa paire de chaussures personnalisée entre mai et décembre Dans la catégorie «littérature» : - la publication d un roman aux éditions J ai Lu. Date de publication à définir par les éditions J ai Lu, courant Dans la catégorie «musique» - Elle fera la première partie d'un artiste sur la scène du Théâtre La Reine Blanche (Paris 18 ème ) lors d un show case promotionnel. Date et modalités à définir par le Théâtre La Reine Blanche, période prévue entre septembre 2012 et juin 2013.

12 La lauréate signera une convention stipulant que cette première partie show case devra se faire à titre bénévole. Les frais d ouverture du théâtre dans ce cadre et frais techniques étant à la charge du théâtre la Reine Blanche avec mise à disposition d un régisseur son et lumières pour assurer les balances et cette première partie. Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnantes et non cessibles. Elles ne pourront faire l objet d aucun échange ou d une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme. Les gagnantes se verront remettre leur «contrat- prix» le lundi 16 avril lors d une soirée cocktail à l hôtel Renaissance Paris Arc de Triomphe. La société s engage à prendre en charge leur billet de train (aller- retour à partir de leur lieu de résidence) ainsi qu une nuit d hôtel (nuit du 16 avril 2012 et établissement choisi par la société organisatrice) pour les gagnantes qui ne seraient pas domiciliées en Ile- de- France. Les frais de transfert gare- hôtel puis hôtel - hôtel Renaissance Paris Arc de Triomphe- hôtel et inversement ainsi que les frais de repas ne seront pas pris en charge. Les gagnantes devront être titulaires d une pièce d identité en cours de validité notamment pour celles qui bénéficieraient d un billet de train électronique. Les lauréates s engagent à être disponibles la journée du 16 avril 2012 pour la remise des prix. Concernant les frais de déplacement, d hébergement et tous autres frais liés à leur cadeau, ils seront à la seule charge des lauréates. La société Organisatrice n est pas responsable en cas de dysfonctionnement des services de la SNCF ou de tout autre aléa indépendant de sa volonté empêchant les lauréates de participer à la remise des prix. La Société Organisatrice pourra remplacer l un (ou plusieurs) des prix annoncés par un autre (ou d autres) prix si des circonstances extérieures l y contraignent. En aucun cas cependant, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement ou défaut liés aux contrats- prix proposés par ses partenaires, la publication du livre dans la catégorie «littérature» ainsi que la prestation scénique dans la catégorie «musique» relevant uniquement des obligations liées aux contrats proposés par les sociétés partenaires et telles qu elles auront été établies par eux.

13 Article 11 : Limitation de responsabilité L'organisateur se réserve le droit à tout moment d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l'opération et/ou d'en modifier ses modalités si les circonstances l'exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. L'organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L'organisateur ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis à vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour une participante de récolter des votes, par le biais de comptes crées ou utilisés dans l intention de favoriser sa participation hors de critères d appréciation mesurés. Toute fraude entraînera l élimination de la participante. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu concours, de défaillance de tout matériel et logiciel, de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un participant ou de la société organisatrice du jeu. En cas de manquement de la part d'un candidat, l'organisateur se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui- ci puisse revendiquer quoique ce soit. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnantes. Article 12 Propriété intellectuelle Chaque candidate déclare détenir personnellement et légitimement les droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres présentées dans le cadre du concours et garantit l organisateur contre tout recours à ce titre.

14 Article 12 : Informatique et libertés Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 modifiée, les candidates disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Les candidates peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à Vavélie productions, 43 bis rue des bois Paris. Article 13 : Dépôt légal Le règlement est déposé en l étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout PARIS. L'organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera alors déposé en l étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout PARIS dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site de la société organisatrice

REGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez un Raspberry Pi 2 avec PHP et Docker sur Microsoft Azure»

REGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez un Raspberry Pi 2 avec PHP et Docker sur Microsoft Azure» REGLEMENT DU CONCOURS «Gagnez un Raspberry Pi 2 avec PHP et Docker sur Microsoft Azure» 1 OBJET 1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée

Plus en détail

Règlement du jeu Quiz Studiographix

Règlement du jeu Quiz Studiographix Règlement du jeu Quiz Studiographix Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice Studiographix agence de communication et publicité, dont le siège social est situé au 32 avenue du Général de Gaulle

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «KRYS Bienvenue sur Instagram» Du 12 au 18 février 2015

REGLEMENT DU JEU «KRYS Bienvenue sur Instagram» Du 12 au 18 février 2015 REGLEMENT DU JEU «KRYS Bienvenue sur Instagram» Du 12 au 18 février 2015 ARTICLE 1 ORGANISATION La société KRYS GROUP SERVICES (ci-après l «Organisateur»), société anonyme au capital de 46.637.600, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour les Dîners secrets du 18 juillet 2016 et du 25 juillet 2016

REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour les Dîners secrets du 18 juillet 2016 et du 25 juillet 2016 SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour les Dîners secrets du 18 juillet 2016 et du 25 juillet 2016 ARTICLE 1 Présentation de la loterie

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Séjour à Nantes»

REGLEMENT DU JEU «Séjour à Nantes» REGLEMENT DU JEU «Séjour à Nantes» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Aéroport Montpellier Méditerranée, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148 000 Euros ayant

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «COGEDIM CLUB Salon des Seniors 2016»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «COGEDIM CLUB Salon des Seniors 2016» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «COGEDIM CLUB Salon des Seniors 2016» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société «COGEDIM RESIDENCES SERVICES», Société en Nom Collectif au capital de 1.000.000,00 uros, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «Boite Collector Krema Madagascar 3»

REGLEMENT DE JEU «Boite Collector Krema Madagascar 3» REGLEMENT DE JEU «Boite Collector Krema Madagascar 3» Article 1 Société Organisatrice La société Cadbury France ci après, la «Société Organisatrice», S.A.S. au capital de 188 390 895 euros dont le siège

Plus en détail

La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent Règlement.

La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent Règlement. Règlement du jeu REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «SCOTCH MAGIC» Article 1 : Société Organisatrice 3M France, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre de Commerce

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET JEU PALERMO «Dolce Vita» 2016

RÈGLEMENT COMPLET JEU PALERMO «Dolce Vita» 2016 RÈGLEMENT COMPLET JEU PALERMO «Dolce Vita» 2016 Article 1 La Société BARDINET (ci-après dénommée la Société organisatrice), S.A.S. immatriculée au RCS Bordeaux 301 711 461, ayant son siège social Domaine

Plus en détail

GAGNEZ DES PLACES POUR ST PAUL & THE BROKEN BONES LE 27/03 A LA MAROQUINERIE (PARIS) AVEC QOBUZ

GAGNEZ DES PLACES POUR ST PAUL & THE BROKEN BONES LE 27/03 A LA MAROQUINERIE (PARIS) AVEC QOBUZ GAGNEZ DES PLACES POUR ST PAUL & THE BROKEN BONES LE 27/03 A LA MAROQUINERIE (PARIS) AVEC QOBUZ Article 1 : Organisation du Concours La société QOBUZ SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS A LA RENTRÉE, FAITES LE PLEIN DE SAVEURS ET DE CADEAUX CHEZ LES COMPAGNONS DU GOÛT

REGLEMENT DU JEU CONCOURS A LA RENTRÉE, FAITES LE PLEIN DE SAVEURS ET DE CADEAUX CHEZ LES COMPAGNONS DU GOÛT 1 REGLEMENT DU JEU CONCOURS A LA RENTRÉE, FAITES LE PLEIN DE SAVEURS ET DE CADEAUX CHEZ LES COMPAGNONS DU GOÛT ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société Grand Saloir Saint Nicolas Les Compagnons du Goût,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Reg'art sur ta ville 2016»

REGLEMENT DU JEU «Reg'art sur ta ville 2016» REGLEMENT DU JEU «Reg'art sur ta ville 2016» ARTICLE 1 : ORGANISATION La Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, ci-après désignée sous le nom "L'ORGANISATEUR", Hôtel de Ville, Place de la République - CS 30119

Plus en détail

Règlement concours vidéo Instagram VINCI Autoroutes «Sur une aire de piano»

Règlement concours vidéo Instagram VINCI Autoroutes «Sur une aire de piano» Règlement concours vidéo Instagram VINCI Autoroutes «Sur une aire de piano» Article 1 : Société organisatrice La société VINCI Autoroutes, organise en France métropolitaine un concours gratuit sans obligation

Plus en détail

Règlement du jeu sans obligation d achat. «Grand Jeu photo 10 ans d easyjet à Bordeaux» Du 29 juin au 06 juillet 2016

Règlement du jeu sans obligation d achat. «Grand Jeu photo 10 ans d easyjet à Bordeaux» Du 29 juin au 06 juillet 2016 Règlement du jeu sans obligation d achat «Grand Jeu photo 10 ans d easyjet à Bordeaux» Du 29 juin au 06 juillet 2016 Article 1 : identification de la sociéte organisatrice L Aéroport de Bordeaux, dont

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «LE CHANGEMENT D HEURE»

REGLEMENT DU JEU «LE CHANGEMENT D HEURE» REGLEMENT DU JEU «LE CHANGEMENT D HEURE» ARTICLE 1. Etablissements Darty et Fils, ci-après «DARTY», Société par Actions Simplifiée au capital de 24 470 382 euros, dont le siège social est situé 129, avenue

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS «CONTINENTAL UEFA EURO 2016 TM» Du 19 au 23 avril 2016

REGLEMENT JEU CONCOURS «CONTINENTAL UEFA EURO 2016 TM» Du 19 au 23 avril 2016 REGLEMENT JEU CONCOURS «CONTINENTAL UEFA EURO 2016 TM» Du 19 au 23 avril 2016 ARTICLE 1 ORGANISATEURS La société CONTINENTAL FRANCE SNC Division Commerce BP 10519 La Croix Saint Ouen 60205 Compiègne cedex,

Plus en détail

ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION

ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION REGLEMENT GALAXY TAB PRO S VIDEO CHALLENGE ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS Samsung Electronics France société par actions simplifiée, ayant son siège social situé 1 rue Fructidor, 93484 Saint- Ouen cedex,

Plus en détail

Internationaux de Thiais. Concours photo «Street Art»

Internationaux de Thiais. Concours photo «Street Art» REGLEMENT DU JEU : Article 1 : ORGANISATION Le COMSE Comité d Organisation des Internationaux de Gymnastique Rythmique de Thiais - ci-après «l Organisateur», organise, un Jeu-concours gratuit et sans obligation

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Gagnez une Toyota Yaris HYBRIDE»

REGLEMENT DU JEU «Gagnez une Toyota Yaris HYBRIDE» REGLEMENT DU JEU «Gagnez une Toyota Yaris HYBRIDE» Article 1 : Organisation La Société des Eaux Minérales de Saint Amand, dont le siège social est situé au 89 avenue du Clos, BP 80081, 59732 SAINT-AMAND-LES-EAUX,

Plus en détail

Règlement Jeu par instant gagnant sur www.facebook.com/animalisfr. «Jeu Instant Gagnant Animalis»

Règlement Jeu par instant gagnant sur www.facebook.com/animalisfr. «Jeu Instant Gagnant Animalis» Règlement Jeu par instant gagnant sur www.facebook.com/animalisfr «Jeu Instant Gagnant Animalis» 1. Organisation du Jeu La société Animalis RCS Evry 413 557 398 Capital social : 1 940 895 Siège social

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU ON JOUE SUR LA TERRE

REGLEMENT DE JEU ON JOUE SUR LA TERRE REGLEMENT DE JEU ON JOUE SUR LA TERRE ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Fondation Alliance française, Fondation reconnue d utilité publique Aux fonds statutaires de 35 600 000 uros Immatriculée au répertoire

Plus en détail

Règlement jeu «Quiz prêt ibérique CIC Iberbanco»

Règlement jeu «Quiz prêt ibérique CIC Iberbanco» Règlement jeu «Quiz prêt ibérique CIC Iberbanco» Article I : Description du jeu Le CIC Iberbanco, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25.143.408 uros 8 rue d Anjou 75008

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU DU CONCOURS "OBJECTIF SPORT"

REGLEMENT DE JEU DU CONCOURS OBJECTIF SPORT REGLEMENT DE JEU DU CONCOURS "OBJECTIF SPORT" ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Fondation Alliance française, Fondation reconnue d utilité publique Immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro d identifiant

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU LOTERIE «50 ANS MAJORETTE»

RÈGLEMENT JEU LOTERIE «50 ANS MAJORETTE» RÈGLEMENT JEU LOTERIE «50 ANS MAJORETTE» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE La société SMOBY TOYS SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Lons-le- Saunier sous le n 503 233 421,

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND CONCOURS MUSIQUE KARACTERRIEN (T.M.K.)

REGLEMENT DU GRAND CONCOURS MUSIQUE KARACTERRIEN (T.M.K.) REGLEMENT DU GRAND CONCOURS MUSIQUE KARACTERRIEN (T.M.K.) ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR L association Karacterre, association de type loi 1901,reconnue d intérêt général de matricule SIRET 53909884800028

Plus en détail

Concours parrainé par. En partenariat avec

Concours parrainé par. En partenariat avec REGLEMENT CONCOURS ECOLE CHEZ SOI «2130 DANS 120 ANS : IMAGINEZ L HABITAT ET LE CADRE DE VIE DE DEMAIN *» * bâtiment, travaux publics, aménagement, immobilier, topographie, paysage Concours parrainé par

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Grand Concours "J'aime ma ville"

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Grand Concours J'aime ma ville REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Grand Concours "J'aime ma ville" Article 1 : Organisation La SARL APERTURA au capital de 10000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé

Plus en détail

CONCOURS «Un photographe pour Eurazeo» REGLEMENT COMPLET

CONCOURS «Un photographe pour Eurazeo» REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Un photographe pour Eurazeo» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Eurazeo, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 224 679 107 euros dont le siège

Plus en détail

Règlement concours photo «La plus belle grimace du Val d Oise»

Règlement concours photo «La plus belle grimace du Val d Oise» Règlement concours photo «La plus belle grimace du Val d Oise» Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice, Immeuble administratif Jacques Lemercier - 5 avenue de la palette,, ci-après dénommée

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «GRAINE DE FRANCHISE» Edition 2016

REGLEMENT DU CONCOURS «GRAINE DE FRANCHISE» Edition 2016 REGLEMENT DU CONCOURS «GRAINE DE FRANCHISE» Edition ALPHYR, Société par Actions Simplifiée au capital de 307.500.00, RCS Paris 512 098 468, dont le siège est 41 avenue de Villiers - 75017 Paris (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO SELFIE GLPHOTELS

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO SELFIE GLPHOTELS REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO SELFIE GLPHOTELS DU 10 juillet au 1 er septembre ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société GLP HOTELS, désignée ci-après comme «la société organisatrice», organise en Nouvelle

Plus en détail

La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Prix du Public By Orange Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et ayant son

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MICROSOFT WINDOWS FRANCE SUR TWITTER «Disney & Windows»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MICROSOFT WINDOWS FRANCE SUR TWITTER «Disney & Windows» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MICROSOFT WINDOWS FRANCE SUR TWITTER «Disney & Windows» 1 OBJET 1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS EN ROUTE POUR CANNES

REGLEMENT DU JEU CONCOURS EN ROUTE POUR CANNES REGLEMENT DU JEU CONCOURS EN ROUTE POUR CANNES 02-02-16 au 04-05-16 ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DUREE EUROPCAR FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.880.000 euros, dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS PHOTO CéTàVOIR FORTANT

REGLEMENT CONCOURS PHOTO CéTàVOIR FORTANT REGLEMENT CONCOURS PHOTO CéTàVOIR FORTANT LE PRIX FORTANT IMAGESINGULIÈRES Autour du vin La Terre ARTICLE 1 : Objet du concours Le festival ImageSingulières, organisé par l association CéTàVOIR et la société

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS M6MOBILE BY ORANGE / Jeu Le code de la route

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS M6MOBILE BY ORANGE / Jeu Le code de la route REGLEMENT DU JEU-CONCOURS M6MOBILE BY ORANGE / Jeu Le code de la route ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «M6MOBILE BY ORANGE

Plus en détail

- par appel à Technal Infos au numéro vert 0800 06 07 31 (appel gratuit d»un poste fixe).

- par appel à Technal Infos au numéro vert 0800 06 07 31 (appel gratuit d»un poste fixe). REGLEMENT PARRAINAGE RESEAU ALUMINIER AGREE TECHNAL ARTICLE 1 - OBJET 1.1. Le Réseau des Aluminier Agréé Technal propose un programme de parrainage. L'objet de ce programme est de récompenser la promotion

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Le Parisien»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Le Parisien» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Le Parisien» Art. 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 662 718,40, immatriculée au RCS de Bordeaux, n B 433 234 325, siège social au

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU NOUVELLE BOUTIQUE LA POSTE DU 09/12/2014 au 15/01/2015

RÈGLEMENT JEU NOUVELLE BOUTIQUE LA POSTE DU 09/12/2014 au 15/01/2015 RÈGLEMENT JEU NOUVELLE BOUTIQUE DU 09/12/2014 au 15/01/2015 Article 1 : Organisation La Poste, société anonyme au capital de 3 800 000 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant

Plus en détail

Le Jeu se déroule du 01 septembre au 28 novembre 2014 à 23h59 (GMT).

Le Jeu se déroule du 01 septembre au 28 novembre 2014 à 23h59 (GMT). Règlement du Jeu «3 Ipad Air à gagner» ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La Mutuelle Verte dont le siège social se situe à l adresse suivante : 78, cours Lafayette, CS 60521, 83041 Toulon Cedex

Plus en détail

«GRAND JEU DIGITAL ENERGIZER COURSE NIGHT RUN 2016» REGLEMENT COMPLET Opération 45231

«GRAND JEU DIGITAL ENERGIZER COURSE NIGHT RUN 2016» REGLEMENT COMPLET Opération 45231 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE «GRAND JEU DIGITAL ENERGIZER COURSE NIGHT RUN 2016» REGLEMENT COMPLET Opération 45231 La société Energizer France, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "MEUH CLASSE"

RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS MEUH CLASSE RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "MEUH CLASSE" ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société LAITERIE LES FAYES, société anonyme au capital de 1 700 000 euros, dont le numéro unique d identification est 808

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DE L OPERATION «JEU CAPTAIN AMERICA» «JEU CAPTAIN AMERICA»

REGLEMENT COMPLET DE L OPERATION «JEU CAPTAIN AMERICA» «JEU CAPTAIN AMERICA» REGLEMENT COMPLET DE L OPERATION «JEU CAPTAIN AMERICA» ARTICLE 1 SOCIETES ORGANISATRICES La société «THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE» enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 401 253 463 dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DE L OPERATION QUEL UTILISATEUR MOBILE ETES-VOUS?

REGLEMENT DE L OPERATION QUEL UTILISATEUR MOBILE ETES-VOUS? REGLEMENT DE L OPERATION QUEL UTILISATEUR MOBILE ETES-VOUS? ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La société Rentabiliweb Marketing, S.A.R.L.U dont le siège est situé Rue Raspail 55, 92300

Plus en détail

EDITIONS DES SENS SAS

EDITIONS DES SENS SAS Règlement «Jeu Concours Instragram Jasmin et Cigarette #smokinhotjasmin» Article 1. Objet La société EDITIONS DES SENS (ci-après désignée la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiée au

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU OPERATION «VICHY HOMME -VOYAGE»

REGLEMENT DE JEU OPERATION «VICHY HOMME -VOYAGE» REGLEMENT DE JEU OPERATION «VICHY HOMME -VOYAGE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par COSMETIQUE ACTIVE FRANCE, SNC au capital de 24 180 Euros, dont le siège social est 28 avenue

Plus en détail

Article 2 Les dates clefs du concours sont les suivantes (date et heure française de connexion faisant foi) : Du 31 août au 22 septembre 2013.

Article 2 Les dates clefs du concours sont les suivantes (date et heure française de connexion faisant foi) : Du 31 août au 22 septembre 2013. REGLEMENT Appel à concours «Polarville : Quand la ville rose passe au noir» Organisé par Toulouse Polars du Sud avec le soutien de WE_Toulouse du 31 août au 22 septembre 2013 CONDITIONS DE PARTICIPATION

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU "JEU CONCOURS INTERHOME HIVER 2013" D'INTERHOME

REGLEMENT DU JEU JEU CONCOURS INTERHOME HIVER 2013 D'INTERHOME REGLEMENT DU JEU "JEU CONCOURS INTERHOME HIVER 2013" D'INTERHOME Art 1/ ORGANISATION La SARL INTERHOME "ci-après dénommée «Société organisatrice" Au capital de 130 845,00 uros Inscrite au RCS de Paris,

Plus en détail

Le joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.

Le joueur s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. REGLEMENT «Web Talent aufeminin» Du 17/12/2013 au 11/02/2014 ARTICLE 1 : OBJET La société AUFEMININ.COM SA, Société Anonyme au capital de 1 796 180,40, dont le siège social est situé au 8 rue Saint-Fiacre,

Plus en détail

Conditions d utilisation du service Moniteur LIVE

Conditions d utilisation du service Moniteur LIVE Conditions d utilisation du service Moniteur LIVE Le partenaire contractuel des utilisateurs du service Moniteur Live est la société Auctionspress, société anonyme au capital de 140 800, immatriculée au

Plus en détail

Règlement du jeu. Appel à idées «Université Paris Seine mon campus, mes idées!»

Règlement du jeu. Appel à idées «Université Paris Seine mon campus, mes idées!» Règlement du jeu Appel à idées «Université Paris Seine mon campus, mes idées!» Article 1 Organisation La COMUE Université Paris Seine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Plus en détail

REGLEMENT JEU TOSHIBA 100% GAGNANT «SMS / ODR»

REGLEMENT JEU TOSHIBA 100% GAGNANT «SMS / ODR» REGLEMENT JEU TOSHIBA 100% GAGNANT «SMS / ODR» ARTICLE 1 OBJET La société TOSHIBA SYSTEMES (France) S.A.S. 7, rue Ampère - BP 131 92804 - Puteaux Cedex, organise un jeu SMS intitulé «TOSHIBA 100% gagnant»

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS JOUEZ pour voyager à Amsterdam www.nice.aeroport.fr du 7 mars au 21 mars 2016

REGLEMENT JEU-CONCOURS JOUEZ pour voyager à Amsterdam www.nice.aeroport.fr du 7 mars au 21 mars 2016 REGLEMENT JEU-CONCOURS JOUEZ pour voyager à Amsterdam www.nice.aeroport.fr du 7 mars au 21 mars 2016 Article 1: Organisation La Société Aéroports de la Côte d Azur (dénommée Organisateur), dont le siège

Plus en détail

Règlement "Jeu Photo Instagram"

Règlement Jeu Photo Instagram Règlement "Jeu Photo Instagram" Article 1 Objet La SEMAB (ci-après la «Société Organisatrice»), organise un jeu concours* (ci-après le «Jeu») du 08/11/2016 au 07/04/2017 23h59 par l intermédiaire de la

Plus en détail

Règlement complet du jeu concours INTERNET

Règlement complet du jeu concours INTERNET Règlement complet du jeu concours INTERNET «JOUEZ ET GAGNEZ DES JOURNEES DE NAVIGATION» Article 1 : organisateur L Association Eric Tabarly dont le siège social est situé à : Cité de la voile, la Base,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOMATON LOGIPARC «JE SUIS LOCATAIRE DE LOGIPARC»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOMATON LOGIPARC «JE SUIS LOCATAIRE DE LOGIPARC» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOMATON LOGIPARC «JE SUIS LOCATAIRE DE LOGIPARC» ARTICLE 1 : OBJET DU JEU LOGIPARC, Office Public de l Habitat de Poitiers, dont le siège social est au 65 avenue John Kennedy

Plus en détail

LEITZ - JOB WORTH DOING

LEITZ - JOB WORTH DOING LEITZ - JOB WORTH DOING > ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La SOCIETE ESSELTE au capital de 7 500 000,00 dont le siège social est situé 6 rue Castérès 92110 Clichy, organise un Jeu Concours gratuit sans obligation

Plus en détail

JEU GRATUIT FACEBOOK «LES FOLLY S BY RUHL» CASINO BARRIERE DE NICE LE RUHL DU 12 NOVEMBRE 2013 AU 14 JUIN 2014

JEU GRATUIT FACEBOOK «LES FOLLY S BY RUHL» CASINO BARRIERE DE NICE LE RUHL DU 12 NOVEMBRE 2013 AU 14 JUIN 2014 JEU GRATUIT FACEBOOK «LES FOLLY S BY RUHL» CASINO BARRIERE DE NICE LE RUHL DU 12 NOVEMBRE 2013 AU 14 JUIN 2014 Règlement du jeu gratuit : Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables

Plus en détail

Règlement du jeu-concours PETIT CRIME ET SACS A MAIN site Lecture Academy (dossier n )

Règlement du jeu-concours PETIT CRIME ET SACS A MAIN site Lecture Academy (dossier n ) Règlement du jeu-concours PETIT CRIME ET SACS A MAIN site Lecture Academy (dossier n 703222) Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de 6.260.976 Euros, dont le siège

Plus en détail

Règlement du jeu «Trophée de La Finance»

Règlement du jeu «Trophée de La Finance» Règlement du jeu «Trophée de La Finance» Art. 1 : Organisation 1. Le présent règlement fixe les modalités du Concours boursier appelé «Le Trophée de La Finance» organisé par l association Transaction BEM

Plus en détail

Règlement du Challenge vidéo 2016. «Fais ton cinéma, filme ton Cipecma!»

Règlement du Challenge vidéo 2016. «Fais ton cinéma, filme ton Cipecma!» Règlement du Challenge vidéo 2016 «Fais ton cinéma, filme ton Cipecma!» Article 1 Organisateurs du concours Le CIPECMA, organisme de formation, situé 17 avenue du Général de Gaulle, organise un concours

Plus en détail

REGLEMENT «220 coffrets cadeaux Smartbox à Gagner»

REGLEMENT «220 coffrets cadeaux Smartbox à Gagner» REGLEMENT «220 coffrets cadeaux Smartbox à Gagner» Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE Hanes France, SAS au capital de 135 834 360, RCS de Nanterre N 488 727 298, 2 rue des Martinets, 92500 Rueil-Malmaison,

Plus en détail

Du 9 Février au 16 Février «Pas Prévu - DIVERGENTE 3»

Du 9 Février au 16 Février «Pas Prévu - DIVERGENTE 3» Pas Prévu à partir du 25 janvier 2016 Du 9 Février au 16 Février «Pas Prévu - DIVERGENTE 3» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le G.I.E. COMUTITRES, groupement d intérêt économique, immatriculé au Registre du Commerce

Plus en détail

«REBONDIR AVEC LE ROTARY»

«REBONDIR AVEC LE ROTARY» REGLEMENT DU CONCOURS «REBONDIR AVEC LE ROTARY» Article 1 : Organisation Les CLUBS ROTARY de STRASBOURG en partenariat avec les Dernières Nouvelles d Alsace, la Chambre des Métiers d Alsace, la Chambre

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA LOTERIE «GRAND JEU VISA CLASSIC ET VISA PREMIER JEUX OLYMPIQUES RIO 2016»

RÈGLEMENT DE LA LOTERIE «GRAND JEU VISA CLASSIC ET VISA PREMIER JEUX OLYMPIQUES RIO 2016» RÈGLEMENT DE LA LOTERIE «GRAND JEU VISA CLASSIC ET VISA PREMIER JEUX OLYMPIQUES RIO 2016» ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE BNP PARIBAS- S.A. au capital de 2.492.770.306 euros - Siège social : 16 boulevard

Plus en détail

Règlement complet du Jeu «#TrocAvecAntoine»

Règlement complet du Jeu «#TrocAvecAntoine» Règlement complet du Jeu «#TrocAvecAntoine» Article 1 : Organisation DECATHLON FRANCE organise un jeu gratuit sans obligation d achat permettant aux participants de publier des annonces sur le site Trocathlon.fr

Plus en détail

«Gagnez un pack complet AVION/HOTEL/PASS pour le festival CALVI ON THE ROCKS»

«Gagnez un pack complet AVION/HOTEL/PASS pour le festival CALVI ON THE ROCKS» Règlement du jeu «Gagnez un pack complet AVION/HOTEL/PASS pour le festival CALVI ON THE ROCKS» Article 1 : Organisation du jeu La Société Kusmi Tea ayant son siège social situé 32-34 rue Marbeuf, 75008

Plus en détail

JEU CONCOURS «Tartine et cuisine Emile Noël»

JEU CONCOURS «Tartine et cuisine Emile Noël» JEU CONCOURS «Tartine et cuisine Emile Noël» Article 1 : Société organisatrice La société FemininBio, SAS au capital de 7 996,00, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 495144511, dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS/ Tout Peut Arriver»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS/ Tout Peut Arriver» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS/ Tout Peut Arriver» ARTICLE 1 La société M6 WEB sis 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex organise le jeu-concours «Audiotel-SMS / Tout Peut

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU Jeu PARIS SAINT-GERMAIN/SAINT-ETIENNE «Les Sésames PMU»

REGLEMENT DU JEU Jeu PARIS SAINT-GERMAIN/SAINT-ETIENNE «Les Sésames PMU» REGLEMENT DU JEU Jeu PARIS SAINT-GERMAIN/SAINT-ETIENNE «Les Sésames PMU» 1) Présentation de la Société Organisatrice Le PMU, Groupement d Intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Opération steak haché dans les collèges» du 2 au 20 avril 2012

REGLEMENT JEU «Opération steak haché dans les collèges» du 2 au 20 avril 2012 REGLEMENT JEU «Opération steak haché dans les collèges» du 2 au 20 avril 2012 1 Article 1 : Le Conseil général de Saône-et-Loire - direction de la communication, rue de Lingendes, 71026 Mâcon Cedex 9 organise

Plus en détail

REGLEMENT 2015 TROPHEES DU TOURISME LA PROVINCE RECOMPENSE LES TALENTS DU TOURISME

REGLEMENT 2015 TROPHEES DU TOURISME LA PROVINCE RECOMPENSE LES TALENTS DU TOURISME REGLEMENT 2015 TROPHEES DU TOURISME LA PROVINCE RECOMPENSE LES TALENTS DU TOURISME Article 1 : organisation Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud (NCTPS), immatriculé au RIDET sous le numéro 629618-001

Plus en détail

Règlement du Concours «Selfie avec le nouveau billet de 10 euros»

Règlement du Concours «Selfie avec le nouveau billet de 10 euros» Règlement du Concours «Selfie avec le nouveau billet de 10 euros» ARTICLE 1 er - ORGANISATION La Banque centrale européenne (ci-après désignée la «BCE»), organise du 23 septembre 2014 à 11 h 00 au 30 novembre

Plus en détail

Règlement du jeu-concours The Voice - Site Bibliothèque Rose (N 120)

Règlement du jeu-concours The Voice - Site Bibliothèque Rose (N 120) Règlement du jeu-concours The Voice - Site Bibliothèque Rose (N 120) Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est situé 43

Plus en détail

2.2. Il ne sera accepté qu une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse ) pendant toute la durée du «Jeu».

2.2. Il ne sera accepté qu une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse  ) pendant toute la durée du «Jeu». ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société VeryChic SAS, au capital de 20,000 dont le siège social est situé 23, rue d Anjou à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 534 393 368 (ci-après

Plus en détail

CONCOURS Fiat 500 Catwalk edition Canon AutoSalon 2016

CONCOURS Fiat 500 Catwalk edition Canon AutoSalon 2016 CONCOURS Fiat 500 Catwalk edition Canon AutoSalon 2016 ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La société anonyme Canon Belgium, dont le siège social est établi à Berkenlaan 3 1831 Diegem organise un concours intitulé

Plus en détail

Règlement du concours «Identité visuelle des 60 ans de l ISIT»

Règlement du concours «Identité visuelle des 60 ans de l ISIT» Règlement du concours «Identité visuelle des 60 ans de l ISIT» Article 1 - Objet L ISIT (Institut de Management et de Communication Interculturels), ci-après dénommé «la Société Organisatrice», établissement

Plus en détail

Règlement du jeu «Votre plus beau déguisement d halloween»

Règlement du jeu «Votre plus beau déguisement d halloween» Règlement du jeu «Votre plus beau déguisement d halloween» Art 1. Organisation du jeu La société HDS (dont le siège social et situé 549 rue Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Barœul, immatriculée au RCS de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Exprimez votre rock attitude»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Exprimez votre rock attitude» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Exprimez votre rock attitude» Article I - SOCIETE ORGANISATRICE L Office de Tourisme du Val de Garonne (OTVG), représenté par son Président, Monsieur Michel PERAT, et dont le

Plus en détail

Règlement jeu concours Photo de Street Art

Règlement jeu concours Photo de Street Art Règlement jeu concours Photo de Street Art Article 1 : Organisation REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Concours photo de Street Art - Money Time Battle Contest 4 L association MEDIANIMATION ci-après désignée sous

Plus en détail

www.ankama-editions.com «Dessinez votre Manga Dofus Monster!» du 30 juin au 31 septembre

www.ankama-editions.com «Dessinez votre Manga Dofus Monster!» du 30 juin au 31 septembre www.ankama-editions.com «Dessinez votre Manga Dofus Monster!» du 30 juin au 31 septembre Résumé : Le jeu-concours «Dessinez votre Manga Dofus Monster!» est gratuit et sans obligation d achat. Organisé

Plus en détail

JEU CONCOURS Fiat Professionnal Règlement complet

JEU CONCOURS Fiat Professionnal Règlement complet JEU CONCOURS Fiat Professionnal Règlement complet Article 1 : Société Organisatrice La société Fiat Chrysler Automobiles, société anonyme au capital de 96 000 000 euros, dont le siège social est situé

Plus en détail

JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION «Dove Cameron à Paris»

JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION «Dove Cameron à Paris» JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION «Dove Cameron à Paris» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, quai Panhard et Levassor - CS 91378-75644 PARIS

Plus en détail

Règlement Concours Social Wall #LaNorma

Règlement Concours Social Wall #LaNorma Règlement Concours Social Wall #LaNorma Article 1 : Organisation La Maison du Tourisme de la Norma, située Maison de la Norma, 73500 La Norma SIRET 388 154 668 00015, ci-après dénommée l Organisateur,

Plus en détail

Règlement du concours photo #InstantCafé. Organisé par La Maison du Bon café

Règlement du concours photo #InstantCafé. Organisé par La Maison du Bon café Règlement du concours photo #InstantCafé Organisé par La Maison du Bon café Table des matières 1 Organisation du concours photo 2 Conditions et modalités de participation a Conditions de participation

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT AVENIR BAC

GUIDE DU CANDIDAT AVENIR BAC GUIDE DU CANDIDAT AVENIR BAC BAC «S» 2016 I - LA CANDIDATURE ELIGIBILITE A AVENIR BAC Peuvent s inscrire à la procédure Avenir Bac : - Les élèves en terminale S (quelle que soit la spécialité), inscrits

Plus en détail

REGLEMENT. Concours Fondation d entreprise Bénéteau «Le quartier flottant» PREAMBULE ARTICLE 1

REGLEMENT. Concours Fondation d entreprise Bénéteau «Le quartier flottant» PREAMBULE ARTICLE 1 REGLEMENT Concours Fondation d entreprise Bénéteau «Le quartier flottant» PREAMBULE Dans le cadre de son engagement en faveur de la promotion de la protection de l environnement dans l habitat par des

Plus en détail

Règlement du Jeu. «Lottery»

Règlement du Jeu. «Lottery» Règlement du Jeu «Lottery» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société Air France SA, (ci-après «l Organisateur») Immatriculée au RCS de Bobigny n 420495178, Société Anonyme au capital de 126 748 775 Euros, dont

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS. Concours photo «ENTRE CIEL ET MER», organisé par le Département de la Corse du Sud du 17 septembre 2016 au 10 novembre 2016

REGLEMENT CONCOURS. Concours photo «ENTRE CIEL ET MER», organisé par le Département de la Corse du Sud du 17 septembre 2016 au 10 novembre 2016 REGLEMENT CONCOURS 17 septembre 2016 Concours photo «ENTRE CIEL ET MER», organisé par le Département de la Corse du Sud du 17 septembre 2016 au 10 novembre 2016 Nom du concours-photo : «ENTRE CIEL ET MER»

Plus en détail

Règlement du jeu «Le club des 50»

Règlement du jeu «Le club des 50» Règlement du jeu «Le club des 50» ARTICLE 1 : OBJET 1.1 La société TOTALGAZ, SNC au capital de 6 006 000 Euros, dont le siège social est situé immeuble Wilson, 48 avenue du Général de Gaulle, 92 800 Puteaux

Plus en détail

Offre valable du 8 Septembre au 4 Octobre 2014, pour l achat de 2. CONTINENTAL, tourisme, 4x4 et camionnette, les balais d essuie glaces

Offre valable du 8 Septembre au 4 Octobre 2014, pour l achat de 2. CONTINENTAL, tourisme, 4x4 et camionnette, les balais d essuie glaces Mentions pour l offre : Vos Balais d Essuie glaces OFFERTS* Pour l achat de pneus été CONTINENTAL Offre valable du 8 Septembre au 4 Octobre 2014, pour l achat de 2 pneus CONTINENTAL, tourisme, 4x4 et camionnette,

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS D'ART CONTEMPORAIN URBAIN «ECRAN TOTAL» ÉDITION 2016

RÈGLEMENT CONCOURS D'ART CONTEMPORAIN URBAIN «ECRAN TOTAL» ÉDITION 2016 RÈGLEMENT CONCOURS D'ART CONTEMPORAIN URBAIN «ECRAN TOTAL» ÉDITION 2016 Ce règlement ainsi que les pièces constitutives du dossier de candidature sont disponibles sur le site www.vibrations-urbaines.net

Plus en détail

Règlement jeu-concours (Avenant) «JolieBox»

Règlement jeu-concours (Avenant) «JolieBox» Règlement jeu-concours (Avenant) «JolieBox» Article 1 : Organisation du Concours La société : BeautyCom SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Paris B 532 832 201 RCS

Plus en détail

Règlement du jeu concours Grand jeu en ligne sociétaire Spectacle de Michel LEEB - Vendredi 27 mai 2016 au TEAT Champ Fleuri -

Règlement du jeu concours Grand jeu en ligne sociétaire Spectacle de Michel LEEB - Vendredi 27 mai 2016 au TEAT Champ Fleuri - Règlement du jeu concours Grand jeu en ligne sociétaire Spectacle de Michel LEEB - Vendredi 27 mai 2016 au TEAT Champ Fleuri - ARTICLE 1 : Organisation La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de

Plus en détail

REGLEMENT «Séance Radio : Prolongez Le Printemps du Cinéma 2016»

REGLEMENT «Séance Radio : Prolongez Le Printemps du Cinéma 2016» REGLEMENT «Séance Radio : Prolongez Le Printemps du Cinéma 2016» Ci après «le Règlement» Article 1 : Société Organisatrice BNP Paribas, Société Anonyme au capital de 2.492.770.306 euros immatriculée au

Plus en détail

Règlement jeu-concours. Jeu-concours : NOEL CANAILLE. Article 1 : Organisation du Jeu

Règlement jeu-concours. Jeu-concours : NOEL CANAILLE. Article 1 : Organisation du Jeu Règlement jeu-concours Jeu-concours : NOEL CANAILLE Article 1 : Organisation du Jeu La société DU PAREIL AU MEME immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 326 019 775 et dont

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Angel Sweet Boutique»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Angel Sweet Boutique» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Angel Sweet Boutique» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 13 991 739 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «DREAM PACK»

REGLEMENT DU JEU «DREAM PACK» REGLEMENT DU JEU «DREAM PACK» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Le PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP), au capital de 4.000.000, dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - HANKOOK - PNEUS 100% REMBOURSES»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - HANKOOK - PNEUS 100% REMBOURSES» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - HANKOOK - PNEUS 100% REMBOURSES» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous

Plus en détail

Règlement concours Photo Facebook «La plus belle photo de l oratoire»

Règlement concours Photo Facebook «La plus belle photo de l oratoire» Règlement concours Photo Facebook «La plus belle photo de l oratoire» Dans le cadre de la récolte de dons pour la rénovation de l Oratoire Saint-Gaud, l Office Culturel de Saint-Pair-sur-Mer vous propose

Plus en détail