Plan de nommage du domaine «notaires.fr»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan de nommage du domaine «notaires.fr»"

Transcription

1 Plan de nommage du domaine «notaires.fr» (exception CINP) 1 Sommaire I. Dispositions générales... 2 II. Adresses de messagerie ) Adresses individuelles ) Offices ) Services ) Organismes de la profession... 4 III. Sites Internet (URL) ) Offices ) Organismes de la profession ) G.I.E. de notaires ou réseau de notaires ) Groupement de négociation... 8 IV. Rôle des Chambres... 9 V. Annexes ) Annexe 1 : Créer une boîte aux lettres pour un nouveau collaborateur ) Annexe 2 : Transfert d adresse 12 3) Annexe 3 : Procédure d agrément des sites internet des offices Le plan de nommage ne s applique pas à la CINP du fait de l antériorité de la création de ce sous-domaine 1

2 I. DISPOSITIONS GENERALES Depuis le 22 juillet 1997, date à laquelle le plan de nommage de la profession a été adopté par le Bureau du Conseil supérieur du notariat, tout site Internet ou adresse de messagerie créés par un notaire ou une structure de la profession doit s y conformer en adoptant le nom de domaine «notaires.fr». Après vérification initiale de la conformité à ce plan par l organisme gestionnaire du nom de domaine «notaires.fr» retenu par la profession, le Registre Promopixel, aucune adresse de messagerie ou de site internet ne sera délivrée par le Bureau d enregistrement de votre choix sans validation préalable par le Conseil supérieur du notariat. Ce plan de nommage a été actualisé et devient applicable à partir du 30 juin Le respect du plan de nommage de la profession est vérifié par les Chambres des notaires qui délivrent un numéro d agrément et effectuent des contrôles voir Chapitre IV). Que ce soit pour les adresses de sites Internet (URL) ou de messagerie, la règle du "premier arrivé, premier servi" sera appliquée conformément aux standards techniques en vigueur sur les réseaux de communication numérique. Ainsi, si un office a déjà enregistré l adresse ou l URL «officedulac.notaires.fr», un office qui adresserait ultérieurement une demande similaire devra adopter une autre dénomination pour l adresse messagerie ou de site internet de son étude. Note : dans tous les cas, l interdiction d adresse de messagerie ou de site comportant exclusivement le nom d un lieu doit être respectée. Par exemple, «[nom de la commune].notaires.fr» est strictement prohibé. 2

3 II. ADRESSES DE MESSAGERIE La création et la suppression d adresses de messagerie s effectue via «Mon espace Real» du accessible depuis le Portail Real, rubrique tils > Liens directs vers les sites Métiers > Mon Espace REAL ou Elle est réservée aux personnes habilitées (disposant des droits administrateur). 1) Adresses individuelles Notaires et notaires salariés Exemple : Observations : Les cas d homonymie seront traités au cas par cas (1 à 2 par mois sur environ 700 demandes). Nota : Départ de l étude et prise de fonction dans une autre étude. L utilisation par un tiers d une adresse patronymique est interdite. L adresse de messagerie étant attachée à l office, elle devra être supprimée lors du départ de la personne dans un délai d un mois, et ne pourra être recréée pendant une période d un an ; sauf accord exprès des 2 parties, notifié au fournisseur de messagerie voir Annexe 2 «Transfert d adresse En cas d accord, il est préconisé de prévoir dans le traité de cession que le cédant est autorisé à conserver son adresse mais qu il s oblige à informer ses clients du changement d office. En cas de changement d adresse de messagerie, la nouvelle adresse pourra prendre l une des formes suivantes : - - prénom.nom[chiffre ou nombre (celui du département par - [initiales du sous réserve de l approbation du CSN Collaborateurs [prénom.nom].[n CRPCEN de l Nota : En cas de départ de l office, l adresse de messagerie d un collaborateur sera supprimée par le notaire disposant des droits administrateur de Mon espace Real dans un délai d un mois. Rappel : Le code CRPCEN comprend le numéro du département et est composé de 5 caractères, ex. : Notaires honoraires 3

4 2) Offices Le plan de nommage est assoupli concernant la création des adresses des offices permettant désormais de positionner - le nom de l office : *nom de l Note : s il inclut un «indice» géographique (nom de rue, de place, lieu-dit ) il devra obligatoirement être suivi du nom de la ville ou du code postal [nom de - plusieurs noms ou initiales de notaires : ou Exemples : ou ou ou office.[nom du ou de plusieurs Exemple : ou office.*nom d un Exemple : officen CRPCEN.nom de la Exemple : office.*nom d un notaire+et associes-[nom de la Exemple : Nota : Il est possible de remplacer le terme «office» par «etude» ou «scp» ou «sel». Il est possible de remplacer les «points» par des «tirets». Nous vous conseillons de ne pas créer d adresses mail trop compliquées ou trop longues afin de privilégier la mémorisation de l adresse par les clients, d éviter d'engendrer des erreurs de frappe et par conséquent la non-réception des s. 3) Services [nom du service].[n Exemple : 4) Organismes de la profession Conseil supérieur du notariat * Institution elle-même: 4

5 * Personne : Exemple : Observations : En cas d homonymie les mêmes règles que pour les notaires et collaborateurs des offices s appliquent. Conseils régionaux de notaires * Institution elle-même: cr.[nom de la cr.conseilregional.[nom de la Exemple : ou * Personne : prenom.nom.cr.[nom de la prenom.nom.conseilregional.[nom de la Exemple : ou Chambres de notaires *Institution elle-même : chambre.[nom du chambre.[n du Exemple : ou Chambres interdépartementales *Institution elle-même : chambre-interdep.[formulation des départements au choix du président de la Cas particulier lorsque la chambre interdépartementale recouvre la cour d appel : ci.[nom de la ville siège de la cour d ci.ca.*nom de la ville siège de la cour d ci.[n de chaque département séparé par un Possibilité d utiliser aussi les abréviations «cd.» suivie du nom du département et «ci.» suivie du nom du département. * Personne : prénom.nom.chambre.[nom du Exemples : ou ou Voir le paragraphe ci-dessus pour les cas particuliers des chambres interdépartementales. 5

6 Centres de formation des notaires *Institution elle-même: cfpn.[nom de la ville du centre de Exemple : * Personne : prenom.nom.cfpn.[nom de la ville du centre de Exemple : Instituts des métiers du notariat * Institution elle-même: imn.*nom de la ville de l Institut des métiers du Exemple : * Personne : prenom.nom.imn.*nom de la ville de l institut des métiers du Exemple : Organismes rattachés au C.S.N. * Institution elle-même : [nom complet ou abréviation du nom de l Exemples : * Personne : prenom.nom.*nom complet ou abréviation du nom de l Exemples : Congrès des notaires * Personne : Exemple : C.R.I.D.O.N. * Institution elle-même : cridon-[ville ou * Personne : [prénom.nom].cridon-[ville ou 6

7 III. SITES INTERNET (URL) La création d une adresse URL s effectue auprès d un bureau d enregistrement, action pouvant être sous-traitée au prestataire développeur du site. Dans le cas des sites PRISME, Media.not, filiale du Groupe ADSN se charge de l enregistrement de l URL. Le libellé avant le nom de domaine «.notaires.fr» ne peut pas dépasser 63 caractères pour des contraintes techniques. 1) Offices Le choix de l URL des sites internet des offices est libre dès lors que l adresse respecte les règles de déontologie de la profession dans sa dénomination et qu elle se termine en «.notaires.fr» [nom au choix].notaires.fr Exemples : office-perruchon.notaires.fr [Nom des associés].notaires.fr *Nom d un associé+et*associés+.notaires.fr *nom d un associé+et*associés+-[nom de la commune].notaires.fr Nota : Il est possible de remplacer le «et» par un tiret. Il est possible de faire précéder les adresses par [office-], [etude-] ou [scp-] ou [sel]. Toute adresse de type [nom de la commune].notaires.fr est strictement prohibée, comme pour les adresses de messagerie. 2) Organismes de la profession Conseils régionaux de notaires cr-[nom de la Cour].notaires.fr conseilregional-[nom de la Cour].notaires.fr Exemple : cr-rennes.notaires.fr ou conseilregional-rennes.notaires.fr Chambres de notaires chambre-[nom du département].notaires.fr chambre-[n du département].notaires.fr Exemples : chambre-loiret.notaires.fr ou 7

8 Chambres interdépartementales chambre-interdep.[formulation des départements au choix du président de la CI].notaires.fr Possibilité d utiliser aussi les abréviations «cd-» suivie du nom du département et «ci-» suivie du nom du département. Cas particulier lorsque la chambre interdépartementale recouvre la cour d appel : ci-*nom de la ville siège de la cour d appel+.notaires.fr ci-ca-*nom de la ville siège de la cour d appel+.notaires.fr ci-[n de chaque département séparé par un tiret].notaires.fr Centres de formation et Instituts des métiers URL des sites internet : *initiales de l organisme+-[ville ou région].notaires.fr Exemples : cfpn-lille.notaires.fr ou imn-rouen.notaires.fr C.R.I.D.O.N. L URL des sites internet des C.R.I.D.O.N. respecte le présent plan de nommage de la profession : cridon-[ville ou région].notaires.fr Exemple : cridon-lyon.notaires.fr 3) G.I.E. de notaires ou réseau de notaires Ces groupements se conforment au plan de nommage : [nom du GIE ou réseau].notaires.fr 4) Groupement de négociation L URL du site d un groupement immobilier respecte le présent plan de nommage de la profession : [nom du groupement].notaires.fr 8

9 IV. ROLE DES CHAMBRES Conformément à l article du Règlement National, «Toute adresse électronique utilisée par un notaire dans le cadre de sa profession doit être conforme au plan de nommage approuvé par le Conseil Supérieur du notariat». L ouverture du site internet est conditionnée par l attribution d un numéro d agrément délivré par le président de la chambre après vérifications de la conformité de ce site à l ensemble des exigences décrites dans le document «Déontologie notariale pour l utilisation d internet» et au présent plan de nommage du CSN. La procédure d agrément des sites internet des offices est décrite en Annexe 3. Rappel des points de vigilance Concernant les URL et adresses de messagerie choisies, la Chambre : contrôle, en premier lieu, le respect du nom de domaine «.notaires.fr» s assure que l interdiction d utiliser un nom de lieu (commune, lieu-dit, département, région..) sans autre attribut est respectée. La Chambre effectue également des contrôles ponctuels sur les sites existants. En cas de non-respect des dispositions du présent plan de nommage, des sanctions disciplinaires pourront être prises par les Chambres. 9

10 V. ANNEXES 1) Annexe 1 : Créer une boîte aux lettres pour un nouveau collaborateur 10

11 11

12 2) Annexe 2 : Transfert d adresse 12

13 3) Annexe 3 : Procédure d agrément des sites internet des offices Procédures d agrément des sites internet des offices Site Prisme 1 Information de la Chambre Le notaire crée son site via la plateforme Prisme Office. Quand le site est prêt à être mis en ligne, un mail d alerte est adressé au correspondant Prisme Site hors Prisme Le Notaire saisit la Chambre, par courrier électronique ou postal, pour l informer de son souhait d ouvrir un site Internet et lui communiquer les éléments suivants : Les références du centre d hébergement. Les modalités d accès au site : adresse URL du site et Bureau d enregistrement. Le contenu ou lien vers la maquette html du site. Les documents relatifs à la CNIL Les copies des autorisations de publication de documents multimédia (photos, vidéos ) 2 Validation du site internet de l office Le correspondant PRISME utilise les Délibération de la Chambre sur les points liens hypertextes précisés dans l' du suivants service PRISME reçu par la Chambre pour L URL de l office doit être en.notaires.fr (en valider les rubriques : respect du plan de nommage) o Rubrique «L'office» : présentation de La conformité du site aux règles éditées au l'office et pages relatives à chaque notaire Code de déontologie et le Règlement et collaborateur ; national o Pavé «Nos coordonnées» ; Les contenus o Rubrique «L'office vous informe» de la o Coordonnées et modalités de contact page «Les Actualités», si l'option est o Pages administrables : description de retenue. l office, présentation des notaires et o Page «Liens utiles». collaborateurs, domaines de o «Mentions légales» : vérifier que les compétences, informations d actualités, numéros de TVA intracommunautaire et etc. de SIRET sont renseignés pour les offices o Liens hypertextes proposés qui pratiquent la négociation immobilière. o Si le site propose une Newsletter, vérifier le respect des procédures CNIL d abonnement /désabonnement o Les Mentions légales où doivent s afficher les numéros de TVA intracommunautaire et de SIRET si l office a une activité de négociation immobilière le nom et les coordonnées du Directeur de la publication (au moins un des notaires de l office), 13

14 responsable des contenus publié sur le site les clauses relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d utilisation les clauses relatives à la Loi Informatique et Libertés les crédits notamment pour les photos achetées sur des banques d images ou réalisées par des photographes ou graphistes o Les autorisations de publication des éléments multimédia mis en ligne (cf. CNIL). Autorisations de diffusion de données à caractère personnel pour toute personne dont le site fait mention Autorisation d exploitation de photos/vidéos concernant chaque bien immobilier présenté sur le site Autorisations de publication des documents multimédia (photos issues de banques d image, viédos) o L engagement du Notaire à actualiser son site régulièrement. 3 Attribution d un numéro d'agrément Format : Code CRPCEN de l office + date de validation (AAMMJJ) + N d ordre Le numéro d'ordre permet de déterminer s'il s'agit d'une délibération initiale ou faisant suite à un contrôle de conformité Cas n 1 Le site est conforme Envoi au service PRISME d un de confirmation de l'agrément. Le service Prisme se charge d intégrer le numéro dans les Mentions légales du site. La Chambre renseigne le registre Cas n 2 Le site n est pas conforme Le correspondant Prisme envoie au service PRISME un avec le détail des modifications à apporter. Le service Prisme contacte l office afin de l aider à se mettre en conformité et renvoie un au correspondant Prisme pour validation du site suite aux modifications demandées 4 Contrôle annuel Envoi à l office d un courrier ou de confirmation de l'agrément. L office se charge d intégrer le numéro dans les Mentions légales du site. La Chambre signifie à l office le détail des modifications exigées afin d obtenir l agrément. L office procède aux corrections, seul ou avec le prestataire concerné (éditeur, hébergeur, Bureau d enregistrement), et renvoie les éléments à la Chambre qui procède à la validation lors d une prochaine délibération. La Chambre vérifie la présence du numéro d agrément du site dans les Mentions légales, et sa conformité au registre qu elle tient. Elle vérifie également les évolutions du contenu du site. 14

Plan de «nommage» du domaine «.notaires.fr» (exception CINP) 1

Plan de «nommage» du domaine «.notaires.fr» (exception CINP) 1 Plan de «nommage» du domaine «.notaires.fr» (exception CINP) 1 I. Dispositions générales : Après vérification initiale de la conformité à ce plan par le Bureau d enregistrement retenu par la profession

Plus en détail

Créer son site internet. en toute légalité

Créer son site internet. en toute légalité Créer son site internet en toute légalité Julie TOMAS, Juriste TIC Aquitaine Europe Communication Plan de l intervention I. Les préalables à la création du site internet 1- le choix et l enregistrement

Plus en détail

Mentions Légales, Déclaration CNIL et CGV

Mentions Légales, Déclaration CNIL et CGV S e r v i c e s n u m é r i q u e s p o u r l E n t r e p r i s e Mentions Légales, Déclaration CNIL et CGV Les pages obligatoires sur les sites e-commerce Version Date de diffusion Rédigé/modifié par

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS 1 PRÉAMBULE ET OBJET Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) propose aux notaires et à leurs collaborateurs, une Clé Real dans

Plus en détail

Tout chirurgien-dentiste, personne physique ou morale, inscrit au tableau de l Ordre, peut être titulaire d un site Internet.

Tout chirurgien-dentiste, personne physique ou morale, inscrit au tableau de l Ordre, peut être titulaire d un site Internet. Charte ordinale de "qualité" applicable aux sites web des chirurgiens-dentistes adoptée par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes le 15 mars 2008 L'information en ligne peut améliorer

Plus en détail

Site internet et E-commerce Les étapes juridiques incontournables

Site internet et E-commerce Les étapes juridiques incontournables Site internet et E-commerce Les étapes juridiques incontournables Atelier du 7 juillet 2009 Animé par Annabel BONNARIC Avocat Cabinet FIDAL 2 Le Site Internet Véritable outil de communication de l entreprise

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE COMMUNE d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Procédure adaptée AE maintenance

Plus en détail

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Michel Deruère. Conditions générales de vente

Michel Deruère. Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DESIGNATION DU CLIENT ArchiTrip contact@architrip.fr www.architrip.fr Le client désigne la personne physique ou morale qui achète une prestation de parcours culturel à la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE

Plus en détail

CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX PÉDICURES-PODOLOGUES ET À LEURS SITES INTERNET À L ADRESSE DU GRAND-PUBLIC

CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX PÉDICURES-PODOLOGUES ET À LEURS SITES INTERNET À L ADRESSE DU GRAND-PUBLIC CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX PÉDICURES-PODOLOGUES ET À LEURS SITES INTERNET À L ADRESSE DU GRAND-PUBLIC Avril 2015 Actualisation approuvée par le Conseil national du 10 avril 2015 A

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Affaires Juridiques et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC

Plus en détail

1.1 - Acte d engagement

1.1 - Acte d engagement MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» SOMMAIRE PRESENTATION DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE ET MENTIONS LÉGALES...3 DEFINITIONS...3 OBJET DES CONDITIONS D UTILISATION...3 ACCEPTATION DES

Plus en détail

Charte d hébergement de site web

Charte d hébergement de site web Cellule Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement Rectorat de l académie de la Martinique Les Hauts de Terreville 97279 Schoelcher Cedex Fax : 0596.52.26.47 - Tèl : 05.96.52.26.46

Plus en détail

Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet?

Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet? > Accueil > Le Droit en pratique > Fiches pratiques Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet? Le site Internet est un vecteur d informations. Mais il en collecte également,

Plus en détail

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant

Plus en détail

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par MENTIONS LEGALES Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par La Mairie de VENDARGUES N SIRET 213 403 272 00015 Hôtel de Ville Place de la Mairie 34740 VENDARGUES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de marché

Plus en détail

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges du marché relatif à la campagne de communication sur le projet de loi «Création & Internet»

Plus en détail

Décision de dispense de déclaration n 3

Décision de dispense de déclaration n 3 Délibération n 2005-003 du 13 janvier 2005 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics Décision

Plus en détail

Conditions générales d utilisations :

Conditions générales d utilisations : Conditions générales d utilisations : 1. Présentation du site : Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la Loi n 2004 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique,

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail

Créer et gérer une newsletter Comment créer et faire vivre une lettre d information au sein de votre entreprise?

Créer et gérer une newsletter Comment créer et faire vivre une lettre d information au sein de votre entreprise? 4 Créer et gérer une newsletter Comment créer et faire vivre une lettre d information au sein de votre entreprise? à quoi sert une newsletter? Objectifs et atouts Fabriquer sa newsletter Gérer vos envois

Plus en détail

CONTRAT SELECTION REFERENCES / STATISTIQUES PNS

CONTRAT SELECTION REFERENCES / STATISTIQUES PNS CONTRAT SELECTION REFERENCES / STATISTIQUES PNS N de Client Cadre réservé à Paris Notaires Services ARTICLE 1 : LES PARTIES Paris Notaires Services Association des Notaires du Chatelet loi du 1er juillet

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail

Charte d Agrément Annonceur Pacitel

Charte d Agrément Annonceur Pacitel Charte d Agrément Annonceur Pacitel Table des matières Préambule... 2 1 Procédure d'agrément Annonceur... 3 1.1 Dossier de candidature... 3 1.2 Conditions d Agrément Annonceur... 3 1.2.1 Engagements du

Plus en détail

MENTIONS LEGALES PREAMBULE

MENTIONS LEGALES PREAMBULE MENTIONS LEGALES 1. Info éditeur : La SARL DERNIER-ETAGE.FR contact@dernier-etage.fr Siège social : 19, rue de la liberté, 06000 NICE Tél. 04 93 96 96 96 - Fax 04 93 96 96 97 SARL DERNIER-ETAGE.FR au capital

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine en direct en ligne pour les particuliers Article 1- Objet : L atelier des Chefs propose des cours de cuisine en direct en ligne

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Acquisition d un véhicule de catégorie véhicule agricole

ACTE D ENGAGEMENT. Acquisition d un véhicule de catégorie véhicule agricole ACTE D ENGAGEMENT Acquisition d un véhicule de catégorie véhicule agricole Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20, Boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation

Plus en détail

REGIE GENERALE ORGANISATION OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT

REGIE GENERALE ORGANISATION OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT REGIE GENERALE ORGANISATION OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des marchés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE REMISE DU COURRIER A DOMICILE : LOT N 2 ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE REMISE DU COURRIER A DOMICILE : LOT N 2 ACTE D'ENGAGEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE REMISE DU

Plus en détail

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine La présente charte définit les règles d usages et de sécurité que l Université de Lorraine

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services

Conditions générales de prestation de services Conditions générales de prestation de services Les présentes conditions générales d exécution des prestations (ci-après «les conditions générales») s appliquent aux divers travaux, prestations et services

Plus en détail

NOTAIRE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 20/11/2015 1

NOTAIRE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 20/11/2015 1 NOTAIRE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU NOTAIRE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU NOTAIRE... 4 L'ACTIVITÉ DU NOTAIRE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DU NOTAIRE... 10 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR... 12 1 LE MARCHÉ DU NOTAIRE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DESCRIPTIF DES SERVICES DU SITE www.your-immo.fr dénommé ci-après «le site your-immo»

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DESCRIPTIF DES SERVICES DU SITE www.your-immo.fr dénommé ci-après «le site your-immo» CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DESCRIPTIF DES SERVICES DU SITE www.your-immo.fr dénommé ci-après «le site your-immo» Mentions légales L'accès au site http://www.your-immo.fr, sa consultation et

Plus en détail

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées MARCHE/COMMANDE : N Commune de Carhaix Marché adapté passé dans les conditions de l article 28 du Code des

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Parisian Inspired est une marque déposée N National : 14 4 129 237 sous le numéro de Siret 753434596 00023 représentée par Mademoiselle Camille Fontaine

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

Site internet. Vous voulez faire réaliser votre site internet par une agence web? 21 points à passer en revue pour rédiger votre cahier des charges

Site internet. Vous voulez faire réaliser votre site internet par une agence web? 21 points à passer en revue pour rédiger votre cahier des charges Site internet Vous voulez faire réaliser votre site internet par une agence web? 21 points à passer en revue pour rédiger votre cahier des charges Présenté sous forme de questionnaire, ce document vous

Plus en détail

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation?

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Nous vous fournissons un service ("le service"), sujet aux conditions suivantes ("conditions"), qui peuvent être mises à jour de temps en temps sans

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS N.B. : la règlementation relative à la vente de médicaments par internet est susceptible de

Plus en détail

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr Le Site «Service en Tête», accessible via l adresse, inscrite au registre de la préfecture de Nanterre dont le siège social est situé, Immeuble H20,, 92569 Rueil- Malmaison CEDEX-France. Le Responsable

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Cahier des charges Site Web Page 1 sur 9

Cahier des charges Site Web Page 1 sur 9 Page 1 sur 9 I Présentation de votre structure A Nom et type de la structure Veuillez insérer le nom de votre établissement B Taille de l'entreprise Veuillez insérer le nombre de salariés C Description

Plus en détail

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement Place de la Mairie 84220 Joucas T : 04 90 05 78 00 F : 04 90 05 77 80 E : contact@joucas.fr www.joucas.fr Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE DOSSIER de CONSULTATION

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 22/24 viaduc Kennedy C.O n 80036 54035 Nancy Cedex

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 22/24 viaduc Kennedy C.O n 80036 54035 Nancy Cedex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 22/24 viaduc Kennedy C.O n 80036 54035 Nancy Cedex MISSION DE CONCEPTION, FABRICATION ET GESTION D UN STAND DANS LE CADRE DES SALONS PROFESSIONNELS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SECTEUR 4 (SM4) Objet du marché Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES KOVALYS

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES KOVALYS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES KOVALYS Lexique CGU : Les présentes conditions générales d utilisation. Conditions de règlement : Modalités de paiement du prix défini à l article 9 des

Plus en détail

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION L accès et l utilisation du site de CDGP accessible à l adresse http://www.cdgp.fr (ci-après «le Site») et des services qui y sont proposés (ci-après «les Services»)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PUBLICATIONS CATED

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PUBLICATIONS CATED CONDITIONS GENERALES DE VENTE PUBLICATIONS CATED Article 1. OBJET Les présentes Conditions Générales de vente s appliquent à tout achat effectué par l intermédiaire du site Internet http://www.ginger-cated.com

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord, locatire gérant de Nord éclair Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille

Plus en détail

Dossier de presse 2014 Contact presse : Agence OXYGEN RP Alexia Mercier alexia@oxygen-rp.com - Tel : 01 41 11 35 42 www.oxygen-rp.

Dossier de presse 2014 Contact presse : Agence OXYGEN RP Alexia Mercier alexia@oxygen-rp.com - Tel : 01 41 11 35 42 www.oxygen-rp. Immonot.com, le premier site immobilier notarial Dossier de presse 2014 Contact presse : Agence OXYGEN RP Alexia Mercier alexia@oxygen-rp.com - Tel : 01 41 11 35 42 www.oxygen-rp.fr EDITO «Depuis plus

Plus en détail

UTILISATION DU SITE COLLECTIMMO

UTILISATION DU SITE COLLECTIMMO UTILISATION DU SITE COLLECTIMMO CONDITIONS D'UTILISATION Ce document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet www.collectimmo.fr (ci-après désigné par " le site internet ")

Plus en détail

Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale 37390 SAINT-ROCH Tel : 02 47 56 74 67 Fax 02 47 56 76 50 mairie.saintroch37@orange.fr

Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale 37390 SAINT-ROCH Tel : 02 47 56 74 67 Fax 02 47 56 76 50 mairie.saintroch37@orange.fr MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale 37390 SAINT-ROCH Tel : 02 47 56 74 67 Fax 02 47 56 76 50 mairie.saintroch37@orange.fr CONSTRUCTION MODULAIRE A USAGE DE VESTIAIRES SPORTIFS

Plus en détail

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet :

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet : Acte d Engagement AE AVANT NEGOCIATION APRES NEGOCIATION Cocher la case correspondante Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08 Objet : Mission d Assistance Technique au

Plus en détail

MENTIONS LEGALES. Siège social : SHOM 13 Rue du Chatelier - CS 92 803 29 228 BREST Cedex 2

MENTIONS LEGALES. Siège social : SHOM 13 Rue du Chatelier - CS 92 803 29 228 BREST Cedex 2 MENTIONS LEGALES En vertu de l article 19 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Plus en détail

ADHESION 2015. Adhérent n

ADHESION 2015. Adhérent n Pour renouveler votre adhésion à la FNEDRE, nous vous prions de retourner, avant le 31 janvier 2015, ce formulaire dûment complété, daté et signé au président de la FNEDRE, par courrier à l adresse suivante

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site web

Conditions générales d utilisation du site web Conditions générales d utilisation du site web La société Royal Canin France SAS, société par action simplifiée, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 380 824 888, dont le siège social est 650 avenue

Plus en détail

CHARTE D EDITION ÉLECTRONIQUE

CHARTE D EDITION ÉLECTRONIQUE CHARTE D EDITION ÉLECTRONIQUE Les engagements L éditeur L édition d informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère

Plus en détail

Préambule CHARTE DEONTOLOGIQUE

Préambule CHARTE DEONTOLOGIQUE Préambule Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication (T.I.C.) est souvent mal connu par les entreprises et les organisations susceptibles de les utiliser. Cette méconnaissance

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Richebourg. Mairie de Richebourg Place du Général de Gaulle 62136 Richebourg Tél: 03.21.61.90.30 Fax : 03.21.61.90.34 CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SCOLAIRE N de marché

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself CHARTE INFORMATIQUE Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself Ce texte, bien qu ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne

Plus en détail

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28

Plus en détail

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com 1. A propos de cette politique 1.1 Ce document résume la politique de Sage en matière de protection des données

Plus en détail

Besoin d aide? contact@monfinancier.com

Besoin d aide? contact@monfinancier.com Pour effectuer un versement libre sur votre contrat MonFinancier Vie. 1. A privilégier : A partir de votre accès sécurisé* (www.monfinancier.com, accès client) 2. Si vous optez pour un versement libre

Plus en détail

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros Trainingload Pro Mentions légales Dernière version : 5 aout 2015 Trainingload Pro est un site dédié à l entrainement physique et sportif permettant à chaque utilisateur de publier des informations sur

Plus en détail

STATUTS D UNE SOCIETE CIVILE DE MOYENS

STATUTS D UNE SOCIETE CIVILE DE MOYENS STATUTS D UNE SOCIETE CIVILE DE MOYENS Modèle commenté de l Ordre national des infirmiers Rappel : La liberté contractuelle est un principe fondamental en droit civil français. Ainsi les parties qui envisagent

Plus en détail

Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation

Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation Club Lagoon Conditions Générales d Utilisation Préambule Le site internet «www.club-lagoon.com» est la propriété de CNB (Construction Navale Bordeaux) société par actions simplifiée au capital de 3.487

Plus en détail

Crédits photos Philippe Montigny, Christophe Lepetit, Pascal Bourguignon, Julien-René Jacque, Cédric Hesly.

Crédits photos Philippe Montigny, Christophe Lepetit, Pascal Bourguignon, Julien-René Jacque, Cédric Hesly. Mentions légales Le site www.sofiproteol.com est la propriété de SOFIPROTEOL SA SOFIPROTEOL SA Société Anonyme au capital de 212.087.000 euros 804 808 095 RCS PARIS SIRET : 804 808 095 00017 CODE APE (en

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR

ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR A.E. - 1 - ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR ARTICLE 1. CONTRACTANT ENTREPRISE INDIVIDUELLE Je soussigné, case à cocher Adresse / Siège social : Intitulé complet et forme juridique

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite L autoliquidation de la TVA Obligations et formalités Référence Internet Disponible sur Internet + dans l ouvrage (cf. page 4) Saisissez

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Ressources Humaines 34 avenue de Toulouse BP 9 31390

Plus en détail

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE Article 1 Parties contractantes Le présent site internet (ci-après dénommé «le Site») et les services qui y sont proposés (ci-après dénommés «les Services»)

Plus en détail

Cahier des charges. «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement numérique du Territoire

Cahier des charges. «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement numérique du Territoire Direction du Développement numérique du Territoire Cahier des charges «Application Internet pour le portail web i2n» Direction du Développement Numérique du Territoire Maître d Ouvrage : REGION BASSE-NORMANDIE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS DE CONSEIL RELATIVES A L EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS DE CONSEIL RELATIVES A L EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS DE CONSEIL RELATIVES A L EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX Marché à procédure adaptée Prestation de conseil : Evaluation externe

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ

Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ Article 1 : Identification Le service EXAPAQ (ci-après «le Service») est fourni par : EXAPAQ Société Anonyme au capital de 2.360.700 Euros Ayant son siège social

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP Maitre d ouvrage COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGGLOMERATION D AGEN DIRECTION ADMINISTRATIVE Service des Marchés 8, rue André Chénier CS10190 47916 Agen cedex 9 Tél: 05.53.69.68.67 MISE EN PLACE

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION DE LOGICIEL

MARCHE D ACQUISITION DE LOGICIEL Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'environnement et du Travail (AFSSET) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE D ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES CANDIDATURES DES EXPERTS

Plus en détail

Mentions légales. www.fnege.org. Fondation Nationale pour l Enseignement de la Gestion des Entreprises. FNEGE - Service juridique 2014 1

Mentions légales. www.fnege.org. Fondation Nationale pour l Enseignement de la Gestion des Entreprises. FNEGE - Service juridique 2014 1 Mentions légales www.fnege.org FNEGE - Service juridique 2014 1 Identification Le présent site est édité par la Fondation FNEGE, reconnue comme établissement d utilité publique par décret du 15 mai 1958,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin

Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D ŒUVRE :!"!#$%# Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin Travaux de restructuration de la piscine Jean Médecin 178, rue de France à NICE

Plus en détail

Données Personnelles Respect de la Vie Privée de l Utilisateur

Données Personnelles Respect de la Vie Privée de l Utilisateur 0 Données Personnelles Respect de la Vie Privée de l Utilisateur 1 Respect de la Vie Privée des Utilisateurs Les présentes conditions particulières relatives à la collecte, à l utilisation et à l annulation

Plus en détail

INFORMATIONS LEGALES DU SITE Grameen Veolia Water Ltd.com

INFORMATIONS LEGALES DU SITE Grameen Veolia Water Ltd.com INFORMATIONS LEGALES DU SITE Grameen Veolia Water Ltd.com Merci de bien vouloir lire attentivement l intégralité des présentes Informations Légales avant de consulter le site. Les présentes Informations

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA DEVISE SUR LA COMMUNE DE SAINT GALMIER MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

ACTE D'ENGAGEMENT AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA DEVISE SUR LA COMMUNE DE SAINT GALMIER MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Commune de SAINT GALMIER AMENAGEMENT PLACE DE LA DEVISE 1/8 ACTE D'ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de SAINT GALMIER Objet du Marché AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA DEVISE SUR LA COMMUNE DE SAINT

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 22 MARS 2012 5 J-1-12

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 22 MARS 2012 5 J-1-12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 22 MARS 2012 5 J-1-12 LES MEMBRES DES PROFESSIONS REGLEMENTEES D AVOCAT, DE NOTAIRE ET DE L EXPERTISE COMPTABLE DISPOSITIF DE «TIERS DE CONFIANCE»

Plus en détail