REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Les Partenariats Public-Privé

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1 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

2 Volonté politique de favoriser les investissements étrangers concourant au développement économique de la Mauritanie Le Gouvernement a, depuis plusieurs années, pris conscience de l importance des sources d expertise et de financement extérieures pour accompagner, avec le concours des partenaires privés étrangers et des institutions financières internationales, la création d infrastructures et de grands projets Le Gouvernement a, dès 2007, acté la nécessité de promouvoir les partenariats public-privé et à cet effet, de mettre en place un cadre réglementaire équilibré et transparent Le Gouvernement a engagé Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP pour la mise en place d une législation PPP suivant les meilleurs standards internationaux. Cleary Gottlieb est un cabinet d avocats international de premier plan installé en Europe et aux Etats-Unis, avec une forte expérience des PPP en Amérique Latine (Argentine, Brésil, Mexico, Puerto Rico, etc.) et en Afrique (Sénégal, Gabon, Cameroun). 2 2

3 Aménagements de la législation actuelle Le Code des marchés publics de 2002, qui établit un cadre général pour la passation et le suivi des marchés publics, est en cours de révision et de modernisation La révision en cours du Code des investissements devrait conduire à la mise en place d incitations aux investissements au moyen d exonérations douanières et fiscales, y compris l établissement de la zone franche de Nouadhibou Il est par ailleurs prévu la mise en place d une législation complémentaire et spécifique favorisant le développement de partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne les grands projets d infrastructures de type BOT (Build Operate Transfer) 3 3

4 Confirmations et innovations attendues du cadre réglementaire PPP -- une nouvelle manière de contracter Assouplissement des techniques contractuelles utilisées par les personnes publiques, adaptabilité aux types de projets et aux exigences du financement Exemples : concession classique, BOT, BLT (contrat de location avec option d achat), gestion déléguée Adhésion au principe de la viabilité financière du projet La formule contractuelle sera dictée par le profil du projet et la recherche d un partage équilibré des responsabilités, risques et revenus du projet, et non par l adhésion à une catégorie de contrat donné Régime fiscal et douanier incitatif adapté Centralisation et simplification des formalités administratives: guichet unique 4 4

5 Confirmations et innovations attendues du cadre réglementaire PPP -- une meilleure prise en compte de la «bancabilité» des projets Sécurisation et garanties des investissements Garantie sur les actifs du projet (sûretés réelles, y compris nantissement et hypothèque sur des biens de retour) Garanties sur les flux financiers des projets (sécurisation des cessions de créance, engagements de take or pay) Droit de substitution des prêteurs (step-in right) en cas de défaillance de la société de projet Sécurité juridique des investissements et libre transférabilité des revenus durant toute la durée des projets Arbitrage international pour le règlement des différends le tribunal administratif n est pas nécessairement imposé même en cas de service public 5 5

6 Projets éligibles pour les partenariats public-privé Secteur énergie Électricité (ex : Grande Centrale électrique de Nouakchott) Secteur transport Transport aérien (ex : nouvel aéroport international de Nouakchott) Transport ferroviaire (ex : Nouakchott-Kaedi) Transport maritime (ex : terminal conteneur du Port Autonome de Nouakchott) Transports routiers (ex: autoroutes à péage Nouakchott- Nouadhibou et Nouakchott-Boutilimit) 6 6

7 Projets en PPP Secteur Équipement et Transports PROJETS DE ROUTES MONTANT EN USD Nouakchott Bofal Kaédi (430Km) 500 Nouakchott Akjoujt (270 Km) 270 Akjoujt Choum (300 Km) 300 Kaédi Selibaby-Frontière du Mali (290 Km) 310 Total PROJETS AÉRIENS ET MARITIMES Construction du nouvel aéroport de Nouakchott (dans un cadre PPP) Construction d'un terminal conteneur pour le PANPA (dans un cadre PPP) MONTANT EN USD Total

8 Exemples de Projets en PPP : Construction d un terminal à conteneurs Secteur Équipement et Transports 8 PROJET : CONSTRUCTION D UN TERMINAL À CONTENEURS DESCRIPTION DU PROJET ETAT D AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES Construction d un terminal à conteneurs dans le cadre du schéma directeur du Port Autonome de Nouakchott Éléments techniques du projet : La construction d un quai perpendiculaires au quais 4 et 5 actuellement en construction. Ce quai de 600m permettra la manutention parallèle de deux porte-conteneurs de 3 ème génération. Le tirant d eau requis devant le quai est de 13m avec un tirant d eau maximum de 12,0m de porte-conteneurs. Coûts des principaux postes du projet Préparation du projet (en cours): 1,5 MUSD Phase II d exécution du projet : 100 MUSD Étude en cours et disponible avant la fin 2011 Préparation du projet financé par la Banque Mondiales (BIRD) Finalisation des études et préparation du dossier technique Appel à manifestations d intérêts Financement Construction du quai Mise en d exploitation 8

9 Exemples de Projets en PPP : Aéroport de Nouakchott Secteur Équipement et Transports PROJET : CONSTRUCTION D UN AEROPORT DESCRIPTION DU PROJET ETAT D AVANCEMENT L État mauritanien a retenu une réserve d une superficie de hectares sur la route Nouakchott-Nouadhibou pour le site du nouvel aéroport L objectif des autorités mauritaniennes est de transformer la plate forme du futur Nouvel aéroport International de Nouakchott en HUB pour toute la sous région de l Afrique de Ouest et du Maghreb Les éléments techniques du projet sont : Piste d atterrissage : longueur m Aérogare pour passagers m 2 Taxiway : avec 4 sorties de piste dont 2 rapides Aire de stationnement pour avions commerciaux aérogare passagers, pavillon d honneur, aérogare de fret, hangars pour la maintenance des avions, passerelles télescopiques A l étude 9 9

10 Exemples de Projets en PPP : Aéroport de Nouakchott (suite) Secteur Équipement et Transports COMPOSANTES DU PROJET MONTANT EN USD Infrastructures Bâtiments Energie et équipements Etudes et contrôle des travaux (3,5%) Imprévus physiques (10%) Coût Total

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